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Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 23 134 EDUC du 09 octobre 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Éducation,
_....... nn.
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 09 OCTOBRE 2023 N° 23/134/EDUC
OBJET : EDUCATION
Modification de l'école Antoinette Castelli de Ceccia dans le cadre de la création d'une école maternelle immersive publique en langue corse - Adoption du programme de travaux et du plan de financement.
L'an deux mille vingt-deux, le neuf du mois d'octobre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 03 octobre 2023 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Véronique FILIPPI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Nathalie MAISETT1 ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Christiane REVEST ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Gérard CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Pierre-Olivier MILANINI à Jeanne STROMBONI ; Nathalie APOSTOLATOS à Jacky AGOSTINI ; Jean-Claude TAFANI à Vincent GAMBINI ; Gérard CESARI à Grégory SUSINI ; Marie-Luce SAULI à Michel GIRASCHI ; Marie-Antoinette FERRACCI à Janine ZANNINI ; Antoine LASTRAJOLI à Jean-Christophe ANGELINI ; Santina FERRACCI à Claire ROCCA SERRA ; Ange Paul VACCA à Nathalie MAISETTI ; ; Georges MELA à Jean-Michel SAULI ; Etienne CESARI à Christiane REVEST.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Petru VESPERINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 23/134/EDUC du 09 octobre 2023 Page 1 sur 4 Le Maire, sur proposition de la quatrième adjointe déléguée à la Culture, à l'Education, aux relations avec l'Université de Corse, à la langue corse et à la valorisation des Patrimoines, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
La commune de Portivechju est particulièrement sensible à la promotion de la langue corse. Ainsi, le lundi 27 février 2023, lors de la visite de M. le recteur de l'Académie de Corse et de M. l'Inspecteur d'Académie - Directeur Académique des Services de l'Education Nationale (IA-DASEN) de Corse-du-Sud, le projet de création d'une école maternelle immersive publique en langue corse sur le territoire communal a été acté.
Dans un cadre privilégié, avec une classe maternelle unique et un effectif scolaire à taille humaine, l'école Antoinette Castelli de Ceccia est retenue pour être la première école immersive publique de l'extrême-sud de la Corse.
Des travaux doivent être entrepris afin que l'école, actuellement consacrée aux élèves d'élémentaire, puisse accueillir des élèves en maternelle.
L'objectif est de créer :
une salle de motricité ;
un dortoir ;
un préau fermé ;
un lieu de rangement ;
un bureau.
Au total, près de 177m2 seront créés ou rénovés pour permettre l'accueil des élèves dans les meilleures conditions. Le coût de l'opération est entièrement supporté par la Commune sur ses fonds propres. Néanmoins, au vu des nombreux appels à projets en cours relatifs aux écoles, ce plan de financement est susceptible d'évolutions si ce projet était éligible.
Le coût global de l'opération est ainsi établi à un montant de 357.355,60 € HT, soit 398.566,81 € TTC, détaillé comme suit :
Montant TTC Montant HT
Travaux 300.123,20 € 330.135,52 €
Etudes 57.232,40 € 68.431,29 €
TOTAL 357.355,60 € 398.566,81 €
Le plan de financement du projet se décline de la manière suivante :
DESIGNATION MONTANT
Part communale HT 357.355,60 €
Rappel TVA 41.211,21 €
Part communale TTC 398.566,81 €
Montant total TTC 398.566,81 €
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'approuver le programme de travaux de modification de l'école Antoinette Castelli de Ceccia dans le cadre de la création d'une école maternelle immersive en langue corse et d'en adopter le plan de financement.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Délibération n° 23/134/EDUC du 09 octobre 2023 Page 2 sur 4 z
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes 06 octobre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'approuver le programme de travaux de modification de l'école Antoinette Castelli de Ceccia dans le cadre de la création d'une école maternelle immersive en langue Corse, pour un montant global de 357.355,60 € HT, soit 398.566,81 € TTC.
d'approuver le plan de financement de l'opération visé à l'article 1 tel que résumé ci-
dessous :
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
DESIGNATION MONTANT
Part communale HT 357.355,60 €
Rappel TVA 28.813,75 €
Part communale TTC 398.566,81 €
Montant total TTC 398.566,81 €
d'autoriser le Maire à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tout document utile au financement et à la mise en œuvre de l'opération.
Les crédits de recettes et de dépenses afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux imputations correspondantes.
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 18
Nombre de procurations 11
Nombre de suffrages exprimés 29
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME, LE MAIRE, J
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Petru VESPERTNE
Le secrétaire de séance,
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