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Déliberation - 23 134 EDUC du 09 octobre 2023
Déliberation - 23 137 AC du 09 octobre 2023
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 23 137 AC du 09 octobre 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
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_—__—— DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD ARRONDISSEMENT DE SARTENE COMMUNE DE PORTO-VECCHIO EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 09 OCTOBRE 2023 N°23/137/AC
OBJET : ACTION CULTURELLE
Contrat de location d'un studio de danse avec la SCI GENA afin de l'exploiter en tant que local à vocation associative, culturelle et sportive - Politique tarifaire.
L'an deux mille vingt-deux, le neuf du mois d'octobre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 03 octobre 2023 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Véronique FILIPPI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Christiane REVEST ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Gérard CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Pierre-Olivier MILANINI à Jeanne STROMBONI ; Nathalie APOSTOLATOS à Jacky AGOSTINI ; Jean-Claude TAFANI à Vincent GAMBINI ; Gérard CESARI à Grégory SUSINI ; Marie-Luce SAULI à Michel GIRASCHI ; Marie-Antoinette FERRACCI à Janine ZANNINI ; Antoine LASTRAJOLI à Jean-Christophe ANGELINI ; Santina FERRACCI à Claire ROCCA SERRA ; Ange Paul VACCA à Nathalie MAISETTI ; ; Georges MELA à Jean-Michel SAULI ; Etienne CESARI à Christiane REVEST.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Petru VESPERINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 23/137/AC du 09 octobre 2023 Page 1 sur 4
TARIFS Res ‘(arrondi à ‘euro) ="
Le Maire, sur proposition de la quatrième adjointe déléguée à la culture, à l'éducation, aux relations avec l'université de Corse, à la langue corse et à la valorisation des patrimoines, soumet au conseil municipal le rapport suivant.
Pour soutenir le développement et l'exercice des associations, notamment culturelles, , la municipalité a souhaité apporter une réponse aux demandes d'espaces formulés par les acteurs associatifs de la Commune.
Les espaces communaux pouvant être mis à disposition étant déjà exploités, la municipalité prévoit l'établissement d'un contrat avec la SCI GENA pour la location de son studio de danse à hauteur de 1.600,00 € mensuel, tel que précisé dans le bail ci-annexé.
Ouvert aux associations culturelles et sportives, cette espace privilégiera particulièrement la pratique de la danse, des activités liées au théâtre et aux autres disciplines en rapport avec le mouvement.
Une location à l'heure sera possible avec une tarification fixée à 15,00€ de l'heure, afin d'accueillir le plus grand nombre d'associations.
Il est précisé que, pour toute prestation technique supplémentaire, le demandeur devra s'adresser à un prestataire extérieur qui sera rémunéré par ses soins.
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Location salle de danse
ARUTOLI
Vi Journée Journée 1 heure
15 € 30 € 50 €
* Ces tarifs s'entendent :
- hors prestation technique communale (sonorisation et lumières) : 250,00 € pour les autres espaces et salles.
- hors prestation logistique communale (prêt de tables et de chaises) : 150,00 €. - hors chèque de caution : 1.000,00 € pour les autres espaces.
** Une majoration de 10 % sera également appliquée, à tous les tarifs, lorsque le demandeur se situe en dehors du territoire communal.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires maritimes du 06 octobre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : d'approuver la conclusion d'un contrat de location d'un studio de danse avec la SCI GENA pour un montant de 1.600,00 € mensuel.
ARTICLE 2 : d'approuver la mise à disposition à titre onéreux de ce local auprès des associations culturelles et sportives du territoire selon la tarification précisée ci-dessous :
Délibération n° 23/137/AC du 09 octobre 2023 Page 2 sur 4
TARIFS* **
(arrondi à l'euro) DESIGNATION DES LOCAUX
Location salle de danse
ARUTOLI
V2 Journée Journée 1 heure
15 € 30 € 50 €
* Ces tarifs s'entendent :
- hors prestation technique communale (sonorisation et lumières) : 250,00 € pour les autres espaces et salles.
- hors prestation logistique communale (prêt de tables et de chaises) : 150,00 €. - hors chèque de caution : 1.000,00 € pour les autres espaces.
** Une majoration de 10 % sera également appliquée, à tous les tarifs, lorsque le demandeur se situe en dehors du territoire communal.
d'autoriser le Maire ou son représentant, à signer l'ensemble des documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE 3 :
Les recettes correspondantes seront constatées aux budgets correspondants : Chapitre 70 : Produits des sen/ices.
Compte 7062 : redevances et droits des services à caractère culturels.
ARTICLE 4 :
Les dépenses correspondantes seront constatées aux budgets correspondants dont : Compte 6132 : Locations immobilières.
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 18
Nombre de procurations 11
Nombre de suffrages exprimés 29
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE M.
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Délibération n° 23/137/AC du 09 octobre 2023 Page 3 sur 4 Le secrétaire de séance, V Htru VtSpeQMI Délibération n° 23/137/AC du 09 octobre 2023 Page 4 sur 4