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Déliberation - 23 142 RH du 09 octobre 2023
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 23 142 RH du 09 octobre 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 09 OCTOBRE 2023 N°23/142/RH
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Modification du dispositif de recours aux emplois saisonniers pour la saison hivernale.
L'an deux mille vingt-deux, le neuf du mois d'octobre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 03 octobre 2023 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Véronique FILIPPI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Christiane REVEST ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Gérard CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Pierre-Olivier MILANINI à Jeanne STROMBONI ; Nathalie APOSTOLATOS à Jacky AGOSTINI ; Jean-Claude TAFANI à Vincent GAMBINI ; Gérard CESARI à Grégory SUSINI ; Marie-Luce SAULI à Michel GIRASCHI ; Marie-Antoinette FERRACCI à Janine ZANNINI ; Antoine LASTRAJOLI à Jean-Christophe ANGELINI ; Santina FERRACCI à Claire ROCCA SERRA ; Ange Paul VACCA à Nathalie MAISETTI ; ; Georges MELA à Jean-Michel SAULI ; Etienne CESARI à Christiane REVEST.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Petru VESPERINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 23/142/RH du 09 octobre 2023 Page 1 sur 4 Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il lui appartient de créer chaque année les emplois saisonniers
compte tenu notamment des festivités de fin d'année, dont notamment la patinoire.
Six postes sont nécessaires pour les animations hivernales, indexés le budget principal de la Ville, définis
comme suit :
Emplois Agents Polyvalents Patinoire
Echelle Cl Indice brut 367 - Indice majoré 361 Rémunération
Période Du 28 novembre 2023 au 07 janvier 2024 inclus
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable du Comité social territorial du 04 octobre 2023,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 06 octobre 2023,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
de créer, pour les animations hivernales de la patinoire, six emplois saisonniers affectés au
budget de la Ville pour la période du 28 novembre 2023 au 07 janvier 2024 inclus. ARTICLE 1 :
d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ces dispositifs. ARTICLE 2 :
Les crédits de dépenses afférents font l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires
chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés.
ARTICLE 3 :
Délibération n° 23/142/RH du 09 octobre 2023 Page 2 sur 4 sil L'OORTAX La présente proposition mise aux voix est adoptée : Nombre de membres en exercice 33 Nombre de membres présents 18 Nombre de procurations 11 Nombre de suffrages exprimés 29 Votes : pour dont procurations contre dont procurations abstention dont procurations unanimité X Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. POURÆxTRAIT CERTIFIE CONFORME, LE MAIRE, mm o m* '47 47YT-. mm Page 3 sur 4 Délibération n° 23/142/RH du 09 octobre 2023 Le secrétaire de séance, —— f Fetry VESPERINT Page 4 sur 4 Délibération n° 23/142/RH du 09 octobre 2023