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Arrêté - DGS 062 2023 Rodrigues Stat prorogation 43 rue du Mans
Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 062 2023 Rodrigues Stat prorogation 43 rue du Mans)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Publié le ;
11 FEV. 2023
Liberté - Égalité - Fraternité
DGS-062-2023
ARRETE DU MAIRE
SABLE (libertés ]'>ul3liqucs et pouvoirs de police - Police Municipale) SURSARTHF
Le Maire de la Ville de Sablc-sur-Sarthe,
Vu le (iode Général des (Collectivités Territoriales et les arlicles 1^.2212-1 et 2. I..2213-L
L.2213-2,],.2213-3.1..2213-4, L.2213-5,
\’u le Code de la Roule.
\'u l'Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011. modifiant l’arrêté interministériel du
24 novembre 1967. relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.
\’u l’Arrêté du 6 novembre 1992 modifié par l'Arrêté du 16 novembre 1998 portant
approbation de la partie (signalisation temporaire) du Livre I de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière.
\’u l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre I de l'Instmction
Intenninistérielle sur la signalisation routière.
\’u la demande de rentrc]'>rise ELllI. Rodrigues Bruno concernant l’installation d’un
échafaudage au 43 rue du Mans à Sablé-sur-Sarthe,
Vu l’autorisation d’urbanisme n° DP 72 264 22 Z 0059.
Considérant qu’il \- a lieu,|-)our des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement 43
rue du Mans et la circulation des piétons à Sablc-sur-Sarthe.
ARRETE:
ARTICLE 1 : L’arrêté DGS-033-2023 en date du 29 SEPTEMBRE 2022 est prorogé jusqu’au
VENDREDI 31 MARS 2023.
ARTICLE 2: Les dispositions du présent arrêté seront applicables au 43 rue du Mans à Sablé-sur-Sarthc. DU IMARDl 28 I-TA'RIICR 2023 08H00 AU VENDREDI 31 MARS 2023 18H00 afin de
permettre la réfection d’une toiture :
Le stationnement sera autorisé pour le véhicule de rentrejirisc sur le trottoir devant le 43 rue du Mans
Un échafaudage sera installé le long du 43 rue du Mans, les piétons seront dirigés vers le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : L’entreprise doit fournir, mettre en place et entretenir la signalisation de son chantier
confonnément aux normes et règles en vigueur, celle- ci doit être visible de jour comme de de nuit.
ARTICLE 4: Madame la Directrice Générale des Sendees, Madame la Ciheffe du Sendee de Police
Municipale. Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de
l'exécution du présent arrête.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la (,'heffe du Sendee de Police
Municipale, à .Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie. Monsieur le
(Commandant du Centre de Secours, au requérant et publiée par voie de presse locale.
Sablé-sur-Sarthe. le 16 février 2023
Pour le Maire.
La Directrice Générale des Sendees.
Mêlante DUCi lICMIN