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Convocation - Convocation CM10 11.10.2021
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Baussaine.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM10 11.10.2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Données personnelles, Démocratie locale et participation citoyenne,
La Baussaine, le 4 octobre 2021.
Cher(ère) collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la séance ordinaire du Conseil municipal prévue le :
Lundi 11 octobre 2021 à 18 heures 45
Salle du conseil à la mairie
L'ordre du jour sera le suivant :
"Achat de la parcelle B 1054, Lotissement des Prunus : Révision des conditions d’acquisition ;
"Insertion d’encarts publicitaires dans le bulletin municipal : Fixation des tarifs ;
"_ RGPD : Renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion ;
"Maintenance des cloches et vérification de la protection contre la foudre : Renouvellement du
contrat;
"Personnel communal : Adhésion au COS Breizh ;
"__ SDe 35 : Transfert de la compétence « Insfrastructures de recharge pour véhicules électriques » ;
"__ CCBR : Modifications de la convention pluriannuelle de partenariat encadrant le réseau des
bibliothèques ;
“ CCBR : Mise à disposition du PLU dans le cadre du transfert de compétence PLUi ;
“Soutien à l'animation et à la vie sociale dans les petites communes : Demande d’aide financière
auprès de la CCBR ;
“Bibliothèque Anim’Livres : Désherbage ;
“Budget Commune 2021 : Constitution de provisions pour risques ;
"Budget Assainissement : Fixation des durées d'amortissement des immobilisations :
“ Questions diverses.
RGPD : Règlement Général de la Protection des Données / COS: Comité des Œuvres Sociales / SDe: Syndicat
Départemental d'électricité / CCBR : Communauté de communes Bretagne romantique / PLUi : Plan Local d'Urbanisme
intercommunal.
Comptant sur votre présence,
Je vous prie d’agréer, cher(ère) collègue, mes sincères salutations.
Mairie de La Baussaine - 22 rue de la Libération - 35190 LA BAUSSAINE 02.99.66.80.27 - mairie-labaussaine@wanadoo.fr