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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 5723 Modification du plan de financement pour acquisition locaux techniques d Agnatellu
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 5723 Modification du plan de financement pour acquisition locaux techniques d Agnatellu)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 19 OCTOBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf octobre à dix-sept heures trente, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Marie MONTI FOUILLERON, Ange PIERI, Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Dominique FRATICELLI, Ghjuvan Santu LE MAO, Don Marc ALBERTINI, François MARTINETTI, Anne Marie CHIODI, Christian PAOLI, Agnulina ANDREANI, Sébastien GUIDICELLI, Philippe VITTORI, Guy MOULIN PAOLI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, Stella MORACCHINI,.
Suppléés : François BENEDETTI par Louis VINCENTI, Jean Noël GIUDICI par Guillaume SANTONI.
Absents ayants donné pouvoir : Angèle MANFREDI à Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Xavier LUCIANI à Ange PIERI, Marion PAOLINI à Marie MONTI FOUILLERON, André ROCCHI à Christian PAOLI, Muriele ELEGANTINI à Agnulina ANDREANI, Jean Jacques FRATICELLI à Sébastien GUIDICELLI, Lisa FRANCISCI à Anne Marie CHIODI, Dominique VILLARD ANGELI à Ghjuvan Santu LE MAO, François TIBERI à Jean Marc PINELLI.
Absents : Antoine OTTAVI, Marie Félicia CRISTOFARI, Jacques BARTOLI, Esteban SALDANA, Jean Noël PROFIZI, Josette FERRARI, Georges MORACCHINI, Philippe GIOVANNI, Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Stella MORACCHINI.
Délibération n° 5723 Objet : Modification du plan de financement pour l’acquisition locaux techniques d’Agnatellu
(Modifie et complète la délibération n°4222 du 21 octobre 2022)
Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire que l’acquisition des locaux techniques d’Agnatellu validé par délibérations en date du 7 septembre 2022 et du 21 octobre 2022 voit son plan de financement modifié comme suit :
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 20
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 9
Absents 9
Votants 29
Pour 29
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
12 octobre 2023
Date d'affichage
20 octobre 2023 Montant de l’acquisition avec option « auvent » : 920 000€
• Collectivité de Corse 28,2%....................................... 259 950€
• CCFC 71,8%................................................................ 660 050€
Le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur le plan de financement modifié concernant cette acquisition.
Ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
A l’unanimité,
- Approuve dans toute sa teneur l’exposé du Président ;
- Approuve le plan de financement modifié précité relatif à l’acquisition des locaux
techniques d’Agnatellu
- Autorise Monsieur le Président à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le
suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président Francis GIUDICI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
le Président