Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2023 176 du 15.12.23

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2023 176 du 15.12.23 Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2023 176 du 15.12.23)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse, Institutions publiques, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°07-2023-176

PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2023Sommaire

07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche /

07-2023-12-13-00004 - Paramètres d'évaluation des locaux professionnels

pour imposition 2024 (2 pages) Page 3

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service

Environnement

07-2023-12-14-00005 - AP auto defrichement MICHELAS Jean Pierre Cne

LEMPS (3 pages) Page 6

07-2023-12-14-00002 - AP auto defrichement ROBELET Brice Cne ST

ETIENNE DE VALOUX (3 pages) Page 10

07-2023-12-13-00005 - AP carpe nuit 2024 07 (3 pages) Page 14

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale

de l'Ardèche /

07-2023-12-14-00004 - Arrêté agrément JEP BOURG DANCE CLUB (2 pages) Page 18

07-2023-12-14-00007 - Arrêté agrément JEP CENTRE SOCIO CULTUREL LE

PALABRE (2 pages) Page 21

07-2023-12-14-00009 - Arrêté agrément JEP CLUB DU SOLEIL DE VALENCE (2

pages) Page 24

07-2023-12-14-00003 - Arrêté agrément TCA BOURG DANCE CLUB (2 pages) Page 27

07-2023-12-14-00006 - Arrêté agrément TCA CENTRE SOCIO CULTUREL LE

PALABRE (2 pages) Page 30

07-2023-12-14-00008 - Arrêté agrément TCA CLUB DU SOLEIL DE VALENCE

(2 pages) Page 33

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Bureau de la représentation de

l'Etat et de la communication interministerielle

07-2023-12-15-00001 - arr^té modifiant 07-2023-11-20-00019 (6 pages) Page 36

207_DDFIP_Direction départementale des

finances publiques de l'Ardèche

07-2023-12-13-00004

Paramètres d'évaluation des locaux

professionnels pour imposition 2024

07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2023-12-13-00004 - Paramètres d'évaluation des locaux professionnels pour imposition 2024 3DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE L'ARDÈCHE

BORDEREAU D'ACCOMPAGNEMENT RELATIF À LA MISE À JOUR

DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D'ÉVALUATION

DES LOCAUX PROFESSIONNELS POUR LES IMPOSITIONS 2024

Informations générales

Le dispositif de mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels décrità l'article 1518 ter du code général des impôts (CG) prévoit que :

- les tarifs sont mis à jour annuellement par l' administration fiscale ;

-les coefficients de localisation peuvent être mis à jour les troisième et cinquième années suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Aussi, en 2023, la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) a pu modifier l'application des coefficients de localisation après avis des commissions communales et intercommunales des impôts directs prévues aux articles 1650 et 1650 A du CGI.

Situation du département de l'Ardèche

La CDVL n'a pas modifié les coefficients de localisation lors de sa réunion du 06/10/2023

Aucune liste de parcelles affectées d’une modification de coefficients de localisation n'est donc publiée en 2023 pour les impositions 2024.

En revanche, conformément aux dispositions de l'article 334 À de l'annexe II au CGl, les derniers tarifs publiés au recueil des actes administratifs n° 07-2022-132 en date du 09/12/2022 ont été mis à jour des évolutions de loyer constatées. Les nouveaux tarifs ainsi obtenus font l'objet de la présente publication.

Publication des paramètres départementaux d'évaluation

Conformément aux dispositions de l'article 371 ter S de l'annexe Il au CGI, la grille tarifaire qui regroupe l'ensemble des tarifs appliqués pour chaque catégorie dans chaque secteur est publiée.

Délai de recours

Les décisions figurant dans le document pourront faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de LYON dans le délai de deux mois suivant leur publication.

07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2023-12-13-00004 - Paramètres d'évaluation des locaux professionnels pour imposition 2024 4Département : Ardèche

Mise à jour des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels pris pour l'application du | de l’article 1518 ter du code général des impôts pour les impositions 2024

. Tarifs 2024 (€/m?) Catégories nn

| secteur 1 secteur 2 secteur 3 secteur 4 secteur 5

ATE1 27.0 29.7 384 462 553

ATEZ. 22.1 323 42.8 56.9 … 63.8

ATE3 21.9 21.9 22.8 22.8 22.8

BUR1 82.6 101.4 103.0 110.5 121.2

BUR2 80.8 89.9 | 115.8 123.2 131.3

BUR3 80.8 93.6 112.4 123.0 125.9

CLIN 31.1 | 36.6 43. 49.4 62.1

CLI2 67.8 81.2 38 114.0 114.6 124.7

. CLB 35.7 70.4 | 884 88.4 119.9

CL 78.1 | 91.8 107.5 148.7 148.7

DEP1 4.0 5.1 5.1 6.8 13.1

DEP2 26.7 31.4 350 41.0 524

DEP3 4.0 5.5 57 65 7.7

DEP4 20.2 23.9 23.8 343 | 37.6 DEP5 7.1 . 8.4 | 98 11.3 12.9 ENS1 2.5 2.8 5.6 16.1 16.9

ENS2 19.1 . 19.1 218 62.6 66.8

HOT1 75.9 89.5 102.9 118.2 136.1

HOT2 58.6 58.8 67.5 72.1 110.0

HOT3 28.7 48.7 50.1 49.4 58.5

HOT4 18.1 19.3 _ 22. 25.4 29.3

HOT5 783 76.1 90.2 92.4 ._ 1116

IND1 32.0 382 38.3 38.9 47.5

IND2 1.8 1.8 18 1.8 1.8

MAG1 32.7 61.5 82.5 | _ 1064 129.5

MAG2 17.0 65.0 752 75.8 109.8

MAG3 75.1 86.5 1024 219.2 371.7

MAG4 31.1 50.1 50.7 69.9 76.6

MAG5 31.1 585 730 81.1 92.3

MAG6 35.1 40.2 45.9 55.6 | 553

MAG7 4.0 5.6 5.6 6.6 7.1

SPE1 17.3 21.7 223 39.8 41.5

SPE2 23 : 23 45.4 54.0 55.6

SPE3 8.8 10.5 147 228 35.7

SPE4 13 2.7 2.7 2.1 2.7

SPES5 1.2 2.2 2.2 2.2 2.2

SPE6 464 464 61.9 74.1 _ 84.5

SPE7 5.1 27.6 27.6 33.7 33.7

07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2023-12-13-00004 - Paramètres d'évaluation des locaux professionnels pour imposition 2024 507_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Ardèche

07-2023-12-14-00005

AP auto defrichement MICHELAS Jean Pierre Cne

LEMPS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2023-12-14-00005 - AP auto defrichement MICHELAS Jean Pierre Cne LEMPS 6EE. PRÉFÈTE.

DE L'ARDÈCHE Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2023-

relatif à une autorisation de défrichement délivrée à Monsieur MICHELAS Jean-Pierre sur la commune de Lemps

La préfète de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

VU le code forestier, notamment ses articles L.341-1 et suivants ;

VU le code forestier, notamment ses articles R.341-1 et suivants ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU l’arrêté préfectoral du 21 août 2023 n° 07-2023-08-21-00032 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral du 31 octobre 2023 n° 07-2023-10-31-00003 portant subdélégation de signature ;

CONSIDERANT le dossier de demande d’autorisation de défrichement n° 07-30740, reçu complet le 10 novembre 2023 et présenté par Monsieur Michelas Jean-Pierre dont l’adresse est 310 chemin du marquis – 07300 Tournon-sur-Rhône et tendant à obtenir l’autorisation de défricher de 0,4760 ha de bois situés sur le territoire de la commune de Lemps (Ardèche) ;

CONSIDERANT qu’il résulte de l’instruction, que la conservation des bois ou des massifs qu’ils complètent, ou le maintien de la destination des sols n’est nécessaire pour aucun des motifs mentionnés à l’article L.341-5 du code forestier ;

SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;

ARRÊTE

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2023-12-14-00005 - AP auto defrichement MICHELAS Jean Pierre Cne LEMPS 7ARTICLE 1 : Objet de l'arrêté

Le défrichement de 0,4760 ha des parcelles de bois situées sur la commune de lemps et dont les références cadastrales sont les suivantes est autorisé :

Commune Section N° Surface

cadastrale

Surface

autorisée

Lemps ZB 11 0,2820 ha 0,2820 ha

Lemps ZB 12 0,1940 ha 0,1940 ha

ARTICLE 2 : Durée de validité

La durée de la validité de cette autorisation est de 5 ans à compter de sa délivrance.

ARTICLE 3 : Conditions au respect desquelles la présente décision est subordonnée

1° Le défrichement devra être exécuté pour la réalisation de travaux de mise en culture de vigne.

Un boisement ou reboisement compensateur sur une surface de 0,4760 ha sera exécuté, sur d’autres terrains, par le titulaire de la présente autorisation, dans un secteur écologiquement comparable, en application de l’article L.341-6 I° du code forestier.

Le boisement / reboisement sera réalisé à l'intérieur ou en continuité d’un massif boisé de plus de 4 ha. La largeur minimale du boisement / reboisement est de 20 mètres. Le choix des essences et des régions de provenance doit être conforme aux dispositions de l’arrêté régional du 7 avril 2021 relatif à l’utilisation des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat dans les projets de boisements et de reboisements, ainsi qu’aux catalogues de stations existants. Le travail éventuel du sol, la densité et les modalités de plantation doivent être compatibles avec les recommandations du guide « Comment réussir la plantation forestière ».

Les travaux de boisement ou de reboisement projetés devront faire l’objet d’une validation technique préalable par la direction départementale des territoires.

Le titulaire de la présente autorisation dispose d’un délai maximal d’un an à compter de la notification de cette obligation pour transmettre à la direction départementale des territoires un acte d’engagement des travaux à réaliser ou verser au Fonds stratégique de la forêt et du bois une indemnité équivalente fixée à 1 761,20 €. Ces travaux feront l’objet d’un contrôle de l’administration pendant une période de 5 ans à compter de la transmission de l’acte d’engagement des travaux à réaliser.

À défaut, l’indemnité sera mise en recouvrement dans les conditions prévues pour les créances de l’État étrangères à l’impôt et au domaine.

2° La réglementation sur l’emploi du feu devra être respectée durant les travaux de déboisement sur ces terrains sensibles aux incendies de forêts.

3° Les talus mis à nu par le défrichement seront végétalisés dans le délai de validité de cette autorisation.

4° Afin de réduire les risques d'érosion et d'inondation, les chemins créés sur l'emprise du projet seront aménagés en contre-pente de manière à canaliser les eaux de ruissellement.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2023-12-14-00005 - AP auto defrichement MICHELAS Jean Pierre Cne LEMPS 8ARTICLE 4 : Transfert de propriété

En cas de transfert de propriété de tout ou partie des terrains concernés pendant la durée de validité de la présente autorisation, le bénéficiaire de l’autorisation est tenu d’en informer préalablement la direction départementale des territoires.

A défaut d’une décision de transfert de l’autorisation au profit du ou des nouveaux propriétaires prononcée par l’autorité administrative, le bénéficiaire initial de l’autorisation reste seul responsable de la bonne réalisation des conditions figurant à l’article 3 de la présente décision.

ARTICLE 5 : Publication

La présente autorisation sera affichée 15 jours au moins avant le début des travaux : - sur le terrain par les soins du bénéficiaire jusqu’à la fin des travaux ; - à la mairie, pendant deux mois à compter du début des travaux : le demandeur déposera à la mairie, le plan cadastral des parcelles à défricher qui sera consultable pendant toute la durée des travaux. Mention en sera faite sur les affiches apposées en mairie et sur le terrain.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche. Il sera notifié au demandeur.

ARTICLE 6 : Délais et voies de recours

La présente autorisation peut être contestée devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal administratif de LYON – Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de cette décision.

Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 : Exécution

Le directeur départemental des territoires de l’Ardèche et le maire de la commune de situation des travaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Privas, le 14 décembre 2023

Pour la préfète et par délégation,

Pour le directeur départemental des

territoires,

Le Chef de l’Unité Forêt,

« signé »

Antoine GUILLOTEAU

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2023-12-14-00005 - AP auto defrichement MICHELAS Jean Pierre Cne LEMPS 907_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Ardèche

07-2023-12-14-00002

AP auto defrichement ROBELET Brice Cne ST

ETIENNE DE VALOUX

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2023-12-14-00002 - AP auto defrichement ROBELET Brice Cne ST ETIENNE DE VALOUX 10EE. PRÉFÈTE.

DE L'ARDÈCHE Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2023-

relatif à une autorisation de défrichement délivrée à Monsieur ROBELET Brice sur la commune de Saint-Etienne-de-Valoux

La préfète de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

VU le code forestier, notamment ses articles L.341-1 et suivants ;

VU le code forestier, notamment ses articles R.341-1 et suivants ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU l’arrêté préfectoral du 21 août 2023 n° 07-2023-08-21-00032 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral du 31 octobre 2023 n° 07-2023-10-31-00003 portant subdélégation de signature ;

CONSIDERANT le dossier de demande d’autorisation de défrichement n° 07-30732, reçu complet le 2 novembre 2023 et présenté par Monsieur ROBELET Brice dont l’adresse est 5 rue des alpes – 42410 Pelussin et tendant à obtenir l’autorisation de défricher de 0,4610 ha de bois situés sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-de-Valoux (Ardèche) ;

CONSIDERANT qu’il résulte de l’instruction, que la conservation des bois ou des massifs qu’ils complètent, et le maintien de la destination des sols aux motifs mentionnés à l’article L.341-5 du code forestier est nécessaire sur la partie nord de la parcelle section A n° 156 de la commune de Saint-Etienne-de-Valoux ; qu'une bande de 10 mètres de large à compter du haut de la berge du ravin de Roubiou longeant la parcelle doit être maintenue non cultivée pour lutter contre les risques d'érosion et d'inondation, ramenant ainsi la superficie à défricher à 0,4399 ha ;

CONSIDERANT qu’il résulte de l’instruction, que pour le restant de la surface demandée, la conservation des bois ou des massifs qu’ils complètent, ou le maintien de la destination des sols n’est nécessaire pour aucun des motifs mentionnés à l’article L.341-5 du code forestier ;

SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2023-12-14-00002 - AP auto defrichement ROBELET Brice Cne ST ETIENNE DE VALOUX 11ARRÊTE

ARTICLE 1 : Objet de l'arrêté

Le défrichement de 0,4399 ha des parcelles de bois situées sur la commune de Saint-Etienne-de- Valoux et dont les références cadastrales sont les suivantes est autorisé :

Commune Section N° Surface

cadastrale

Surface

autorisée

Saint-Etienne-

de-Valoux

A 154 0,6650 ha 0,2440 ha

Saint-Etienne-

de-Valoux

A 156 0,2170 ha 0,1959 ha

ARTICLE 2 : Durée de validité

La durée de la validité de cette autorisation est de 5 ans à compter de sa délivrance.

ARTICLE 3 : Conditions au respect desquelles la présente décision est subordonnée

1° Le défrichement devra être exécuté pour la réalisation de travaux de mise en culture de vigne.

Un boisement ou reboisement compensateur sur une surface de 0,4399 ha sera exécuté, sur d’autres terrains, par le titulaire de la présente autorisation, dans un secteur écologiquement comparable, en application de l’article L.341-6 I° du code forestier.

Le boisement / reboisement sera réalisé à l'intérieur ou en continuité d’un massif boisé de plus de 4 ha. La largeur minimale du boisement / reboisement est de 20 mètres. Le choix des essences et des régions de provenance doit être conforme aux dispositions de l’arrêté régional du 7 avril 2021 relatif à l’utilisation des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat dans les projets de boisements et de reboisements, ainsi qu’aux catalogues de stations existants. Le travail éventuel du sol, la densité et les modalités de plantation doivent être compatibles avec les recommandations du guide « Comment réussir la plantation forestière ».

Les travaux de boisement ou de reboisement projetés devront faire l’objet d’une validation technique préalable par la direction départementale des territoires.

Le titulaire de la présente autorisation dispose d’un délai maximal d’un an à compter de la notification de cette obligation pour transmettre à la direction départementale des territoires un acte d’engagement des travaux à réaliser ou verser au Fonds stratégique de la forêt et du bois une indemnité équivalente fixée à 1 627,63 €. Ces travaux feront l’objet d’un contrôle de l’administration pendant une période de 5 ans à compter de la transmission de l’acte d’engagement des travaux à réaliser.

À défaut, l’indemnité sera mise en recouvrement dans les conditions prévues pour les créances de l’État étrangères à l’impôt et au domaine.

2° La réglementation sur l’emploi du feu devra être respectée durant les travaux de déboisement sur ces terrains sensibles aux incendies de forêts.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2023-12-14-00002 - AP auto defrichement ROBELET Brice Cne ST ETIENNE DE VALOUX 123° Les talus mis à nu par le défrichement seront végétalisés dans le délai de validité de cette autorisation.

4° Afin de réduire les risques d'érosion et d'inondation, les chemins créés sur l'emprise du projet seront aménagés en contre-pente de manière à canaliser les eaux de ruissellement et une bande de 10 mètres de large à compter du haut de la berge du ravin de Roubiou longeant la parcelle A 156 située sur la commune de Saint-Etienne-de-Valoux doit être maintenue non cultivée.

ARTICLE 4 : Transfert de propriété

En cas de transfert de propriété de tout ou partie des terrains concernés pendant la durée de validité de la présente autorisation, le bénéficiaire de l’autorisation est tenu d’en informer préalablement la direction départementale des territoires.

A défaut d’une décision de transfert de l’autorisation au profit du ou des nouveaux propriétaires prononcée par l’autorité administrative, le bénéficiaire initial de l’autorisation reste seul responsable de la bonne réalisation des conditions figurant à l’article 3 de la présente décision.

ARTICLE 5 : Publication

La présente autorisation sera affichée 15 jours au moins avant le début des travaux : - sur le terrain par les soins du bénéficiaire jusqu’à la fin des travaux ; - à la mairie, pendant deux mois à compter du début des travaux : le demandeur déposera à la mairie, le plan cadastral des parcelles à défricher qui sera consultable pendant toute la durée des travaux. Mention en sera faite sur les affiches apposées en mairie et sur le terrain.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche. Il sera notifié au demandeur.

ARTICLE 6 : Délais et voies de recours

La présente autorisation peut être contestée devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal administratif de LYON – Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de cette décision.

Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 : Exécution

Le directeur départemental des territoires de l’Ardèche et le maire de la commune de situation des travaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Privas, le 14 décembre 2023

Pour la préfète et par délégation,

Pour le directeur départemental des

territoires,

Le Chef de l’Unité Forêt,

« signé »

Antoine GUILLOTEAU

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2023-12-14-00002 - AP auto defrichement ROBELET Brice Cne ST ETIENNE DE VALOUX 1307_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Ardèche

07-2023-12-13-00005

AP carpe nuit 2024 07

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2023-12-13-00005 - AP carpe nuit 2024 07 14Æ PRÉFÈTE.

DE L'ARDÈCHE Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 07-2023-12- DU

PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA PRATIQUE DE LA PÊCHE À LA CARPE DE NUIT SUR LES LOTS DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL

DANS LE DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE POUR L’ANNÉE 2024

La préfète de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le code de l’environnement, livre IV titre III, pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles, parties législative et réglementaire ;

VU l’arrêté ministériel n° DEVL1523287A du 11 décembre 2015 portant approbation du modèle de cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État dans les eaux mentionnées à l'article L.435-1 du code de l’environnement pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021 ;

VU le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU l’arrêté préfectoral du 21 août 2023 n° 07-2023-08-21-00032 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral du 31 octobre 2023 n° 07-2023-10-31-00003 portant subdélégation de signature ;

VU l’arrêté réglementaire relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’Ardèche pour l’année 2024 ;

VU la consultation des communes de Saint-Martin-d’Ardèche et Saint-Just-d’Ardèche ;

VU la consultation du Service Départemental de l’Ardèche de l’Office français de la biodiversité ;

VU l’avis de la Fédération Départementale de l’Ardèche pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;

VU la consultation de l’Association Agréée Interdépartementale des pêcheurs professionnels Rhône- Aval-Méditerranée ;

VU l’avis de Établissement Public du Bassin Versant de l’Ardèche ;

CONSIDÉRANT la consultation du public réalisée du 10 novembre 2023 au 1er décembre 2023 inclus, en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour le département de l’Ardèche ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;

ARRÊTE

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2023-12-13-00005 - AP carpe nuit 2024 07 15Article 1er : Objet

La pêche à la carpe de nuit pour l'année 2024 est ouverte de l’aval du Rocher de Ranc de Bec (hameau de Sauze) jusqu’à 1 kilomètre en amont du Seuil de la Mouette (commune de Pont-Saint- Esprit). Elle intègre les lots 5, 6 et 7 du Domaine Public Fluvial de la rivière « Ardèche » (annexe I du présent arrêté).

L’exercice de la pêche à la carpe de nuit doit respecter les dispositions des arrêtés réglementaires

relatifs à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’Ardèche et du Gard.

L’exercice de la pêche de nuit doit respecter les réserves de pêche mise en place sur la rivière Ardèche.

Article 2 : Autres réglementations

Les dispositions du présent arrêté ne dispensent pas les organisateurs de manifestations et/ou concours de pêche à la carpe de nuit, de respecter les autres réglementations concernant la tenue de ces manifestations et/ou concours.

Cette autorisation peut être suspendue lorsque des arrêtés préfectoraux instaurant des mesures de limitations provisoires des usages de l’eau sont en vigueur sur le bassin versant de l’Ardèche.

Article 3 : Affichage et publicité

Le présent arrêté sera affiché dans les mairies de Saint-Martin-d’Ardèche et Saint-Just-d’Ardèche concernées par le domaine public fluvial.

Article 4 : Durée de validité

Le présent arrêté est valable jusqu’au 31 décembre 2024.

Article 5 : Délais et voies de recours

Le présent arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr

Article 6 : Exécution

La secrétaire générale de la préfecture de l’Ardèche, le directeur départemental des territoires de l’Ardèche, le directeur de voies navigables de France, les commandants des groupements départementaux de gendarmerie de l’Ardèche, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur de l’Agence interdépartementale de l’Office national des forêts Drôme-Ardèche, les agents assermentés et commissionnés de l’Office national des forêts, des inspecteurs de l’environnement de l’Office français de la biodiversité, des gardes de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique d’Ardèche, les gardes champêtres, les gardes particuliers assermentés, les gardes des réserves nationales naturelles et tous officiers et agents de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.

Privas, le 13 décembre 2023

Pour la préfète de l’Ardèche et par délégation,

Pour le directeur départemental des territoires,

Le responsable du Pôle Nature,

« signé »

Christian DENIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2023-12-13-00005 - AP carpe nuit 2024 07 16ANNEXE I

Liste des lots ou parties de lots ouverts à la pêche à la carpe de nuit pour l'année 2024 sur la rivière Ardèche

(Départements de l'Ardèche)

Lot Axe Rive PK amont PK Aval AAPPMA préssenties

5 Ardèche Gauche du Rocher de Ranc de

Bec (hameau de Sauze)

chaussée de ST

MARTIN

Le Goujon

(Saint Just)

6 Ardèche Gauche chaussée de ST

MARTIN

pont en ruine dit

"Vieux Pont

d'Ardèche".

Le Goujon

(Saint Just)

7 Ardèche Gauche Pont en ruine dit

« Vieux Pont de

l’Ardèche

1 Km en amont du

seuil de la

Mouette

(commune de

Pont-Saint-Esprit)

Les Amis de la

Gaule

(Pont Saint

Esprit)

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2023-12-13-00005 - AP carpe nuit 2024 07 1707_DSDEN_Directions des services

départementaux de l'éducation nationale de

l'Ardèche

07-2023-12-14-00004

Arrêté agrément JEP BOURG DANCE CLUB

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2023-12-14-00004 - Arrêté agrément JEP BOURG DANCE CLUB 18E 3 |

REGION ACADEMIQUE

AUVERGNE- RHONE-ALPES

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction des services départementaux

de l’éducation nationale de l’Ardèche

Service Départemental à la jeunesse,

à l’engagement et aux sports

ARRÊTÉ N° XXX du 14 décembre 2023

Portant agrément départemental d’une association de jeunesse et d’éducation populaire

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et en particulier l’article 8 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l’éducation et en particulier l’article D.222-20 ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;

Vu l’arrêté n° 2022-37 du 29 novembre 2022 de la rectrice de l’académie de Grenoble portant délégation de signature à Monsieur Thierry Aumage - directeur académique des services de l’Éducation Nationale de l’Ardèche ;

Vu l’arrêté du 14 décembre 2023, n° 07-2023-12-14-00003portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association BOURG DANCE CLUB ;

CONSIDERANT la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;

CONSIDERANT que l’association remplit bien les conditions requises ;

ARRÊTE

Article 1er :

L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom suit :

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2023-12-14-00004 - Arrêté agrément JEP BOURG DANCE CLUB 19Association BOURG DANCE CLUB

SIRET N° 88341954100015

RNA : W072001624

Article 2 :

Cet agrément est attribué pour une durée de 5 ans, sauf si l’association ne remplit plus les conditions qui lui ont permis d’obtenir l’agrément JEP.

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours hiérarchique.

Article 4 :

L’agrément peut être retiré lorsque l’association qui en bénéficie ne justifie plus du respect des conditions prévues pour son attribution et notamment les articles 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Article 5 :

L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental à la jeunesse, à l’engagement, et aux sports, le procès-verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de l’exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.

Article 6 :

L’association mentionnée ci-dessus informera au service départemental à la jeunesse, à l’engagement, et aux

sports, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.

Article 7 :

Le Directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.

Fait à Privas, le du 14 décembre 2023

L’Inspecteur d’académie - Directeur académique

des services de l’éducation nationale de l’Ardèche

SIGNE

Thierry AUMAGE

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2023-12-14-00004 - Arrêté agrément JEP BOURG DANCE CLUB 2007_DSDEN_Directions des services

départementaux de l'éducation nationale de

l'Ardèche

07-2023-12-14-00007

Arrêté agrément JEP CENTRE SOCIO CULTUREL

LE PALABRE

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2023-12-14-00007 - Arrêté agrément JEP CENTRE SOCIO CULTUREL LE PALABRE 21E 3 |

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Egalité

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à l’engagement et aux sports

ARRÊTÉ N° XXX du 14 décembre 2023

Portant agrément départemental d’une association de jeunesse et d’éducation populaire

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et en particulier l’article 8 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l’éducation et en particulier l’article D.222-20 ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;

Vu l’arrêté n° 2022-37 du 29 novembre 2022 de la rectrice de l’académie de Grenoble portant délégation de signature à Monsieur Thierry Aumage - directeur académique des services de l’Éducation Nationale de l’Ardèche ;

Vu l’arrêté du 14 décembre 2023, n° 07-2023-12-14-00006 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association CENTRE SOCIO CULTUREL LE PALABRE ;

CONSIDERANT la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;

CONSIDERANT que l’association remplit bien les conditions requises ;

ARRÊTE

Article 1er :

L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom suit :

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2023-12-14-00007 - Arrêté agrément JEP CENTRE SOCIO CULTUREL LE PALABRE 22Association CENTRE SOCIO CULTUREL LE PALABRE

SIRET N° 77623374400023

RNA : W072002310

Article 2 :

Cet agrément est attribué pour une durée de 5 ans, sauf si l’association ne remplit plus les conditions qui lui ont permis d’obtenir l’agrément JEP.

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours hiérarchique.

Article 4 :

L’agrément peut être retiré lorsque l’association qui en bénéficie ne justifie plus du respect des conditions prévues pour son attribution et notamment les articles 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Article 5 :

L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental à la jeunesse, à l’engagement, et aux sports, le procès-verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de l’exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.

Article 6 :

L’association mentionnée ci-dessus informera au service départemental à la jeunesse, à l’engagement, et aux

sports, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.

Article 7 :

Le Directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.

Fait à Privas, le 14 décembre 2023

L’Inspecteur d’académie - Directeur académique

des services de l’éducation nationale de l’Ardèche

SIGNE

Thierry AUMAGE

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2023-12-14-00007 - Arrêté agrément JEP CENTRE SOCIO CULTUREL LE PALABRE 2307_DSDEN_Directions des services

départementaux de l'éducation nationale de

l'Ardèche

07-2023-12-14-00009

Arrêté agrément JEP CLUB DU SOLEIL DE

VALENCE

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2023-12-14-00009 - Arrêté agrément JEP CLUB DU SOLEIL DE VALENCE 24E 3 |

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Liberté

Egalité

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Service Départemental à la jeunesse,

à l’engagement et aux sports

ARRÊTÉ N° XXX du 14 décembre 2023

Portant agrément départemental d’une association de jeunesse et d’éducation populaire

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et en particulier l’article 8 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l’éducation et en particulier l’article D.222-20 ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;

Vu l’arrêté n° 2022-37 du 29 novembre 2022 de la rectrice de l’académie de Grenoble portant délégation de signature à Monsieur Thierry Aumage - directeur académique des services de l’Éducation Nationale de l’Ardèche ;

Vu l’arrêté du 14 décembre 2023, n° 07-2023-12-14-00008 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association CLUB DU SOLEIL DE VALENCE ;

CONSIDERANT la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;

CONSIDERANT que l’association remplit bien les conditions requises ;

ARRÊTE

Article 1er :

L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom suit :

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2023-12-14-00009 - Arrêté agrément JEP CLUB DU SOLEIL DE VALENCE 25Association CLUB DU SOLEIL DE VALENCE

SIRET N° 44991665900013

RNA : W072002235

Article 2 :

Cet agrément est attribué pour une durée de 5 ans, sauf si l’association ne remplit plus les conditions qui lui ont permis d’obtenir l’agrément JEP.

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours hiérarchique.

Article 4 :

L’agrément peut être retiré lorsque l’association qui en bénéficie ne justifie plus du respect des conditions prévues pour son attribution et notamment les articles 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Article 5 :

L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental à la jeunesse, à l’engagement, et aux sports, le procès-verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de l’exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.

Article 6 :

L’association mentionnée ci-dessus informera au service départemental à la jeunesse, à l’engagement, et aux

sports, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.

Article 7 :

Le Directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.

Fait à Privas, le 14 décembre 2023

L’Inspecteur d’académie - Directeur académique

des services de l’éducation nationale de l’Ardèche

SIGNE

Thierry AUMAGE

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2023-12-14-00009 - Arrêté agrément JEP CLUB DU SOLEIL DE VALENCE 2607_DSDEN_Directions des services

départementaux de l'éducation nationale de

l'Ardèche

07-2023-12-14-00003

Arrêté agrément TCA BOURG DANCE CLUB

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2023-12-14-00003 - Arrêté agrément TCA BOURG DANCE CLUB 27E REGION ACADEMIQUE

AUVERGNE- RHONE-ALPES

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Egalité

Fraternité

Direction des services départementaux

de l’éducation nationale de l’Ardèche

Service Départemental à la jeunesse,

à l’engagement et aux sports

ARRÊTÉ N° XXX du 14 décembre 2023

Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association BOURG DANCE CLUB

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu les articles R.222-17, R.222-17-1 et R.222-20 du code de l’éducation ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le

domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique

et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatifs aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;

Vu l’arrêté n° 2022-37 du 29 novembre 2022 de la rectrice de l’académie de Grenoble portant délégation de

signature à Monsieur Thierry Aumage - directeur académique des services de l’Éducation Nationale de

l’Ardèche ;

CONSIDERANT le dossier de demande d’agrément présenté par l’association BOURG DANCE CLUB

CONSIDERANT que l’association remplit bien les conditions requises ;

ARRÊTE

Article 1er : L’Association BOURG DANCE CLUB dont le siège social est situé à Quartier La Morelle,07700 BOURG-ST-ANDEOL, n° RNA : W072001624, satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2023-12-14-00003 - Arrêté agrément TCA BOURG DANCE CLUB 28Article 2 :

Ladite association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Avant le terme de ces cinq années, l’association doit transmettre une demande de renouvellement de son TCA à l’administration qui lui a délivré le premier agrément ; si la demande de renouvellement n’est pas effectuée avant l’expiration de l’arrêté TCA ou si les conditions générales du TCA ne sont plus remplies, l’association perd le bénéfice de tous ses agréments ministériels.

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours hiérarchique.

Article 4 :

Le Directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.

Fait à Privas, le du 14 décembre 2023

L’Inspecteur d’académie - Directeur académique

des services de l’éducation nationale de l’Ardèche

SIGNE

Thierry AUMAGE

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2023-12-14-00003 - Arrêté agrément TCA BOURG DANCE CLUB 2907_DSDEN_Directions des services

départementaux de l'éducation nationale de

l'Ardèche

07-2023-12-14-00006

Arrêté agrément TCA CENTRE SOCIO CULTUREL

LE PALABRE

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2023-12-14-00006 - Arrêté agrément TCA CENTRE SOCIO CULTUREL LE PALABRE 30E REGION ACADEMIQUE

AUVERGNE- RHONE-ALPES

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction des services départementaux

de l’éducation nationale de l’Ardèche

Service Départemental à la jeunesse,

à l’engagement et aux sports

ARRÊTÉ N° XXX du 14 décembre 2023

Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association CENTRE SOCIO CULTUREL LE PALABRE

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu les articles R.222-17, R.222-17-1 et R.222-20 du code de l’éducation ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le

domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique

et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatifs aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;

Vu l’arrêté n° 2022-37 du 29 novembre 2022 de la rectrice de l’académie de Grenoble portant délégation de

signature à Monsieur Thierry Aumage - directeur académique des services de l’Éducation Nationale de

l’Ardèche ;

CONSIDERANT le dossier de demande d’agrément présenté par l’association CENTRE SOCIO CULTUREL LE PALABRE

CONSIDERANT que l’association remplit bien les conditions requises ;

ARRÊTE

Article 1er : L’Association CENTRE SOCIO CULTUREL LE PALABRE dont le siège social est situé à 6 rue Albert Seibel, 07200 AUBENAS, n° RNA : W072002310, satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2023-12-14-00006 - Arrêté agrément TCA CENTRE SOCIO CULTUREL LE PALABRE 31Article 2 :

Ladite association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Avant le terme de ces cinq années, l’association doit transmettre une demande de renouvellement de son TCA à l’administration qui lui a délivré le premier agrément ; si la demande de renouvellement n’est pas effectuée avant l’expiration de l’arrêté TCA ou si les conditions générales du TCA ne sont plus remplies, l’association perd le bénéfice de tous ses agréments ministériels.

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours hiérarchique.

Article 4 :

Le Directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.

Fait à Privas, le 14 décembre 2023

L’Inspecteur d’académie - Directeur académique

des services de l’éducation nationale de l’Ardèche

SIGNE

Thierry AUMAGE

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2023-12-14-00006 - Arrêté agrément TCA CENTRE SOCIO CULTUREL LE PALABRE 3207_DSDEN_Directions des services

départementaux de l'éducation nationale de

l'Ardèche

07-2023-12-14-00008

Arrêté agrément TCA CLUB DU SOLEIL DE

VALENCE

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2023-12-14-00008 - Arrêté agrément TCA CLUB DU SOLEIL DE VALENCE 33E REGION ACADEMIQUE

AUVERGNE- RHONE-ALPES

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction des services départementaux

de l’éducation nationale de l’Ardèche

Service Départemental à la jeunesse,

à l’engagement et aux sports

ARRÊTÉ N° XXX du 14 décembre 2023

Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association CLUB DU SOLEIL DE VALENCE

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu les articles R.222-17, R.222-17-1 et R.222-20 du code de l’éducation ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le

domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique

et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatifs aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;

Vu l’arrêté n° 2022-37 du 29 novembre 2022 de la rectrice de l’académie de Grenoble portant délégation de

signature à Monsieur Thierry Aumage - directeur académique des services de l’Éducation Nationale de

l’Ardèche ;

CONSIDERANT le dossier de demande d’agrément présenté par l’association CLUB DU SOLEIL DE VALENCE

CONSIDERANT que l’association remplit bien les conditions requises ;

ARRÊTE

Article 1er : L’Association CLUB DU SOLEIL DE VALENCE dont le siège social est situé à la Beraude 07800 Gilhac et Bruzac, n° RNA : W072002235, satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2023-12-14-00008 - Arrêté agrément TCA CLUB DU SOLEIL DE VALENCE 34Article 2 :

Ladite association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Avant le terme de ces cinq années, l’association doit transmettre une demande de renouvellement de son TCA à l’administration qui lui a délivré le premier agrément ; si la demande de renouvellement n’est pas effectuée avant l’expiration de l’arrêté TCA ou si les conditions générales du TCA ne sont plus remplies, l’association perd le bénéfice de tous ses agréments ministériels.

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours hiérarchique.

Article 4 :

Le Directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.

Fait à Privas, le 14 décembre 2023

L’Inspecteur d’académie - Directeur académique

des services de l’éducation nationale de l’Ardèche

SIGNE

Thierry AUMAGE

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2023-12-14-00008 - Arrêté agrément TCA CLUB DU SOLEIL DE VALENCE 3507_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2023-12-15-00001

arr^té modifiant 07-2023-11-20-00019

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-12-15-00001 - arr^té modifiant 07-2023-11-20-00019 36En PRÉFÈTE

DE L'ARDÈCHE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETE PREFECTORAL N° 1 2 |

(arrêté modifiant l'arrêté n°07_2023_11_20_ 00019)

accordant la MÉDAILLE D'HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS

(Promotion du 4 décembre 2023)

La préfète de l'Ardèche,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le décret n° 68-1057 du 19 novembre 1968 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée,

SUR proposition de directeur de cabinet,

ARRETE

Article 1” : des médailles d'honneur sont décernées aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent :

GRAND OR

1. Mr Yvan ALLEON

sapeur de 1ère classe volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SARRAS

2. Mr Thierry ARSAC

adjudant-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE VILLENEUVE-DE-BERG

3. Mr Laurent COURTIAL

colonel professionnel, À LA DIRECTION

4, Mr Olivier PEYRIC

lieutenant volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DES VANS

5. Mr Gilles TERRISSE

sergent-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU CHEYLARD

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-12-15-00001 - arr^té modifiant 07-2023-11-20-00019 376. Mr Raphaël VALENTIN

sergent-chef professionnel, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA VOULTE-SUR-RHÔNE

OR

7. Mr Jean-Noël BLANC

médecin-capitaine volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE VIVIERS

8. Mr Pierre BROSSETTE

caporal-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU CHEYLARD

9. Mr Christophe BROUSSET

caporal-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SUD VALLEE DU RHÔNE D'ARDECHE

-10. Mr Jérôme BRUNET

adjudant-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA VOULTE-SUR-RHÔNE

11. Mr Jérôme CARROT

caporal-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE VAL D'AY

12. Mr David CONFORT

adjudant-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT-ETIENNE-DE-LUGDARES

13. Mr Patrice DECORME

commandant volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SARRAS

14. Mr Eric DESGARDINS

sergent-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SERRIERES

15. Mr Manuel FERRER

infirmier en chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE VILLENEUVE-DE-BERG

16. Mr Michel MAIA

caporal-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE PRIVAS

17. Mr Pierre-Marie MICHEL

caporal-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT-ETIENNE-DE-LUGDARES

18. Mr Francis PELLET

médecin-commandant volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DES VANS

19. Mr Dominique RIOU |

lieutenant volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT-MARTIN-DE -VALAMAS

20. Mr Antonio TEIXEIRA CARVALHO

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-12-15-00001 - arr^té modifiant 07-2023-11-20-00019 38sergent-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LARGENTIERE

21. Mr Yoann THEROND

sergent-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU POUZI

22. Mr Frédéric TRONVILLE

lieutenant-colonel professionnel, AU GROUPEMENT OPERATIONNEL

ARGENT

23. Mr Clément ARTIGAUD

sapeur de 1ère classe volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS D'ANNONAY-RHÔNE-AGGLO

24. Mr Yannick AUDIGIER

adjudant-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE VILLENEUVE-DE-BERG

25. Mme Linda AZEVEDO

sapeur de 1ère classe volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SUD VALLEE DU RHÔNE. D'ARDECHE

26. Mr Rémi BOURGOIS

commandant professionnel, DU SERVICE PLANIFICATION ET PREPARATION OPERATIONNELLE

27. Mr Nicolas CHIROL

adjudant volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE ROIFFIEUX

28. Mr Laurent COMBETTE

lieutenant volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT-REMEZE

29. Mr Pascal FRAYSSE

sapeur de 1ère classe volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT-REMEZE

30. Mr Frédéric HILAIRE

caporal-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT-ETIENNE-DE-LUGDARES

31. Mme Sinot KHIM

médecin-commandant volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT-REMEZE

32. Mr Jérôme MUTTE

sergent-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE TOURNON-SUR-RHÔNE

33. Mme Christelle PERRIER

infirmiere principale volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT-SAUVEUR-DE-

MONTAGUT

34. Mr Joan REBOREDO

sapeur de lère classe volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SERRIERES

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-12-15-00001 - arr^té modifiant 07-2023-11-20-00019 3935. Mr Julian REGAL

adjudant-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SARRAS

36. Mr Raphaël VAN HERREWEGE

adjudant-chef volontaire, AU CRTA-CODIS

37. Mr Sébastien VIDAL

sergent-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS D'AUBENAS

BRONZE

38. Mme Camille AUNAVE

caporal volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT

39. Mr Jérémy AUNAVE

sergent volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT

40. Mr Valentin BOMBRUN

caporal-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS D'ECLASSAN

41. Mme Laura CARLINO

caporal volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SARRAS

42. Mr Teddy CLUSEL

sapeur de 1ère classe volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT-ROMAIN-D'AY

43. Mme Jessie COLLANGE

caporal volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS D'ARDOIX

44. Mr Morgan COSTE

caporal-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS D'AUBENAS

45. Mme Céline CUVILLIEZ

caporal-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE PRIVAS

46. Mr Rémy DEMON

sapeur de lère classe volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA VOULTE-SUR-RHÔNE

47. Mr Clément DEYGAS

sapeur de 1ère classe volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS D'ARDOIX

48. Mr Théo DOIZE

caporal volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA CHAPELLE-SOUS-AUBENAS

49, Mme Elodie DUMARCHE

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-12-15-00001 - arr^té modifiant 07-2023-11-20-00019 40infirmiere principale volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SUD VALLEE DU RHÔNE D'ARDECHE

50. Mme Elise EXBRAYAT

infirmiere principale volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU CHEYLARD

51. Mr Rémi FAUGIER

caporal-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU TEIL

52. Mr Rémi GRENIER

sapeur de Lère classe volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE BOGY

53. Mme Marlène GUIBON |

caporal-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LARGENTIERE

54. Mr Jean-Marc HENRI

caporal-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS D'ECLASSAN

55. Mme Jihenne JABARI

sapeur de 1ère classe volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS D'AUBENAS

56. Mr Bruno JOLY

caporal-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE VERNOUX-EN-VIVARAIS

57. Mr Damien MAURINES

sergent volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT-ETIENNE-DE-LUGDARES

58. Mr Steve MEJEAN

caporal professionnel, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SUD VALLEE DU RHÔNE D'ARDECHE

59. Mme Alexandra MONTREDON

infirmiere volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE VIVIERS

60. Mr Benjamin PERGE

sapeur de 1ère classe volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LAVILLEDIEU

61. Mme Charline POMMIER

caporal volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS D'AUBENAS

62. Mme Aurélie RAOUL

infirmiere volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA VOULTE-SUR-RHÔNE

63. Mme Elsa TAVERNIER

infirmiere volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE TOURNON-SUR-RHÔNE

64. Mr Christophe TRUCHELUT

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-12-15-00001 - arr^té modifiant 07-2023-11-20-00019 41vétérinaire-commandant volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE VILLENEUVE-DE- BERG

65. Mme Tracy VALLET

sapeur de 1ère classe volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SERRIERES

66. Mr Nathan VIGNAL

caporal volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT-PERAY

Article 2 : le directeur de cabinet du préfet de l'Ardèche et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à PRIVAS, le 4 5 DEC. 2023

La Préfète de

Sophie ELIZEON

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-12-15-00001 - arr^té modifiant 07-2023-11-20-00019 42