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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2023 176 du 15.12.23
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2023 176 du 15.12.23)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse, Institutions publiques,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2023-176
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2023Sommaire
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche /
07-2023-12-13-00004 - Paramètres d'évaluation des locaux professionnels
pour imposition 2024 (2 pages) Page 3
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Environnement
07-2023-12-14-00005 - AP auto defrichement MICHELAS Jean Pierre Cne
LEMPS (3 pages) Page 6
07-2023-12-14-00002 - AP auto defrichement ROBELET Brice Cne ST
ETIENNE DE VALOUX (3 pages) Page 10
07-2023-12-13-00005 - AP carpe nuit 2024 07 (3 pages) Page 14
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale
de l'Ardèche /
07-2023-12-14-00004 - Arrêté agrément JEP BOURG DANCE CLUB (2 pages) Page 18
07-2023-12-14-00007 - Arrêté agrément JEP CENTRE SOCIO CULTUREL LE
PALABRE (2 pages) Page 21
07-2023-12-14-00009 - Arrêté agrément JEP CLUB DU SOLEIL DE VALENCE (2
pages) Page 24
07-2023-12-14-00003 - Arrêté agrément TCA BOURG DANCE CLUB (2 pages) Page 27
07-2023-12-14-00006 - Arrêté agrément TCA CENTRE SOCIO CULTUREL LE
PALABRE (2 pages) Page 30
07-2023-12-14-00008 - Arrêté agrément TCA CLUB DU SOLEIL DE VALENCE
(2 pages) Page 33
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Bureau de la représentation de
l'Etat et de la communication interministerielle
07-2023-12-15-00001 - arr^té modifiant 07-2023-11-20-00019 (6 pages) Page 36
207_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ardèche
07-2023-12-13-00004
Paramètres d'évaluation des locaux
professionnels pour imposition 2024
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2023-12-13-00004 - Paramètres d'évaluation des locaux professionnels pour imposition 2024 3DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE L'ARDÈCHE
BORDEREAU D'ACCOMPAGNEMENT RELATIF À LA MISE À JOUR
DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D'ÉVALUATION
DES LOCAUX PROFESSIONNELS POUR LES IMPOSITIONS 2024
Informations générales
Le dispositif de mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels décrità l'article 1518 ter du code général des impôts (CG) prévoit que :
- les tarifs sont mis à jour annuellement par l' administration fiscale ;
-les coefficients de localisation peuvent être mis à jour les troisième et cinquième années suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Aussi, en 2023, la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) a pu modifier l'application des coefficients de localisation après avis des commissions communales et intercommunales des impôts directs prévues aux articles 1650 et 1650 A du CGI.
Situation du département de l'Ardèche
La CDVL n'a pas modifié les coefficients de localisation lors de sa réunion du 06/10/2023
Aucune liste de parcelles affectées d’une modification de coefficients de localisation n'est donc publiée en 2023 pour les impositions 2024.
En revanche, conformément aux dispositions de l'article 334 À de l'annexe II au CGl, les derniers tarifs publiés au recueil des actes administratifs n° 07-2022-132 en date du 09/12/2022 ont été mis à jour des évolutions de loyer constatées. Les nouveaux tarifs ainsi obtenus font l'objet de la présente publication.
Publication des paramètres départementaux d'évaluation
Conformément aux dispositions de l'article 371 ter S de l'annexe Il au CGI, la grille tarifaire qui regroupe l'ensemble des tarifs appliqués pour chaque catégorie dans chaque secteur est publiée.
Délai de recours
Les décisions figurant dans le document pourront faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de LYON dans le délai de deux mois suivant leur publication.
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2023-12-13-00004 - Paramètres d'évaluation des locaux professionnels pour imposition 2024 4Département : Ardèche
Mise à jour des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels pris pour l'application du | de l’article 1518 ter du code général des impôts pour les impositions 2024
. Tarifs 2024 (€/m?) Catégories nn
| secteur 1 secteur 2 secteur 3 secteur 4 secteur 5
ATE1 27.0 29.7 384 462 553
ATEZ. 22.1 323 42.8 56.9 … 63.8
ATE3 21.9 21.9 22.8 22.8 22.8
BUR1 82.6 101.4 103.0 110.5 121.2
BUR2 80.8 89.9 | 115.8 123.2 131.3
BUR3 80.8 93.6 112.4 123.0 125.9
CLIN 31.1 | 36.6 43. 49.4 62.1
CLI2 67.8 81.2 38 114.0 114.6 124.7
. CLB 35.7 70.4 | 884 88.4 119.9
CL 78.1 | 91.8 107.5 148.7 148.7
DEP1 4.0 5.1 5.1 6.8 13.1
DEP2 26.7 31.4 350 41.0 524
DEP3 4.0 5.5 57 65 7.7
DEP4 20.2 23.9 23.8 343 | 37.6 DEP5 7.1 . 8.4 | 98 11.3 12.9 ENS1 2.5 2.8 5.6 16.1 16.9
ENS2 19.1 . 19.1 218 62.6 66.8
HOT1 75.9 89.5 102.9 118.2 136.1
HOT2 58.6 58.8 67.5 72.1 110.0
HOT3 28.7 48.7 50.1 49.4 58.5
HOT4 18.1 19.3 _ 22. 25.4 29.3
HOT5 783 76.1 90.2 92.4 ._ 1116
IND1 32.0 382 38.3 38.9 47.5
IND2 1.8 1.8 18 1.8 1.8
MAG1 32.7 61.5 82.5 | _ 1064 129.5
MAG2 17.0 65.0 752 75.8 109.8
MAG3 75.1 86.5 1024 219.2 371.7
MAG4 31.1 50.1 50.7 69.9 76.6
MAG5 31.1 585 730 81.1 92.3
MAG6 35.1 40.2 45.9 55.6 | 553
MAG7 4.0 5.6 5.6 6.6 7.1
SPE1 17.3 21.7 223 39.8 41.5
SPE2 23 : 23 45.4 54.0 55.6
SPE3 8.8 10.5 147 228 35.7
SPE4 13 2.7 2.7 2.1 2.7
SPES5 1.2 2.2 2.2 2.2 2.2
SPE6 464 464 61.9 74.1 _ 84.5
SPE7 5.1 27.6 27.6 33.7 33.7
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2023-12-13-00004 - Paramètres d'évaluation des locaux professionnels pour imposition 2024 507_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2023-12-14-00005
AP auto defrichement MICHELAS Jean Pierre Cne
LEMPS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2023-12-14-00005 - AP auto defrichement MICHELAS Jean Pierre Cne LEMPS 6EE. PRÉFÈTE.
DE L'ARDÈCHE Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2023-
relatif à une autorisation de défrichement délivrée à Monsieur MICHELAS Jean-Pierre sur la commune de Lemps
La préfète de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code forestier, notamment ses articles L.341-1 et suivants ;
VU le code forestier, notamment ses articles R.341-1 et suivants ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 août 2023 n° 07-2023-08-21-00032 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 31 octobre 2023 n° 07-2023-10-31-00003 portant subdélégation de signature ;
CONSIDERANT le dossier de demande d’autorisation de défrichement n° 07-30740, reçu complet le 10 novembre 2023 et présenté par Monsieur Michelas Jean-Pierre dont l’adresse est 310 chemin du marquis – 07300 Tournon-sur-Rhône et tendant à obtenir l’autorisation de défricher de 0,4760 ha de bois situés sur le territoire de la commune de Lemps (Ardèche) ;
CONSIDERANT qu’il résulte de l’instruction, que la conservation des bois ou des massifs qu’ils complètent, ou le maintien de la destination des sols n’est nécessaire pour aucun des motifs mentionnés à l’article L.341-5 du code forestier ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;
ARRÊTE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2023-12-14-00005 - AP auto defrichement MICHELAS Jean Pierre Cne LEMPS 7ARTICLE 1 : Objet de l'arrêté
Le défrichement de 0,4760 ha des parcelles de bois situées sur la commune de lemps et dont les références cadastrales sont les suivantes est autorisé :
Commune Section N° Surface
cadastrale
Surface
autorisée
Lemps ZB 11 0,2820 ha 0,2820 ha
Lemps ZB 12 0,1940 ha 0,1940 ha
ARTICLE 2 : Durée de validité
La durée de la validité de cette autorisation est de 5 ans à compter de sa délivrance.
ARTICLE 3 : Conditions au respect desquelles la présente décision est subordonnée
1° Le défrichement devra être exécuté pour la réalisation de travaux de mise en culture de vigne.
Un boisement ou reboisement compensateur sur une surface de 0,4760 ha sera exécuté, sur d’autres terrains, par le titulaire de la présente autorisation, dans un secteur écologiquement comparable, en application de l’article L.341-6 I° du code forestier.
Le boisement / reboisement sera réalisé à l'intérieur ou en continuité d’un massif boisé de plus de 4 ha. La largeur minimale du boisement / reboisement est de 20 mètres. Le choix des essences et des régions de provenance doit être conforme aux dispositions de l’arrêté régional du 7 avril 2021 relatif à l’utilisation des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat dans les projets de boisements et de reboisements, ainsi qu’aux catalogues de stations existants. Le travail éventuel du sol, la densité et les modalités de plantation doivent être compatibles avec les recommandations du guide « Comment réussir la plantation forestière ».
Les travaux de boisement ou de reboisement projetés devront faire l’objet d’une validation technique préalable par la direction départementale des territoires.
Le titulaire de la présente autorisation dispose d’un délai maximal d’un an à compter de la notification de cette obligation pour transmettre à la direction départementale des territoires un acte d’engagement des travaux à réaliser ou verser au Fonds stratégique de la forêt et du bois une indemnité équivalente fixée à 1 761,20 €. Ces travaux feront l’objet d’un contrôle de l’administration pendant une période de 5 ans à compter de la transmission de l’acte d’engagement des travaux à réaliser.
À défaut, l’indemnité sera mise en recouvrement dans les conditions prévues pour les créances de l’État étrangères à l’impôt et au domaine.
2° La réglementation sur l’emploi du feu devra être respectée durant les travaux de déboisement sur ces terrains sensibles aux incendies de forêts.
3° Les talus mis à nu par le défrichement seront végétalisés dans le délai de validité de cette autorisation.
4° Afin de réduire les risques d'érosion et d'inondation, les chemins créés sur l'emprise du projet seront aménagés en contre-pente de manière à canaliser les eaux de ruissellement.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2023-12-14-00005 - AP auto defrichement MICHELAS Jean Pierre Cne LEMPS 8ARTICLE 4 : Transfert de propriété
En cas de transfert de propriété de tout ou partie des terrains concernés pendant la durée de validité de la présente autorisation, le bénéficiaire de l’autorisation est tenu d’en informer préalablement la direction départementale des territoires.
A défaut d’une décision de transfert de l’autorisation au profit du ou des nouveaux propriétaires prononcée par l’autorité administrative, le bénéficiaire initial de l’autorisation reste seul responsable de la bonne réalisation des conditions figurant à l’article 3 de la présente décision.
ARTICLE 5 : Publication
La présente autorisation sera affichée 15 jours au moins avant le début des travaux : - sur le terrain par les soins du bénéficiaire jusqu’à la fin des travaux ; - à la mairie, pendant deux mois à compter du début des travaux : le demandeur déposera à la mairie, le plan cadastral des parcelles à défricher qui sera consultable pendant toute la durée des travaux. Mention en sera faite sur les affiches apposées en mairie et sur le terrain.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche. Il sera notifié au demandeur.
ARTICLE 6 : Délais et voies de recours
La présente autorisation peut être contestée devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal administratif de LYON – Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de cette décision.
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Exécution
Le directeur départemental des territoires de l’Ardèche et le maire de la commune de situation des travaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Privas, le 14 décembre 2023
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires,
Le Chef de l’Unité Forêt,
« signé »
Antoine GUILLOTEAU
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2023-12-14-00005 - AP auto defrichement MICHELAS Jean Pierre Cne LEMPS 907_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2023-12-14-00002
AP auto defrichement ROBELET Brice Cne ST
ETIENNE DE VALOUX
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2023-12-14-00002 - AP auto defrichement ROBELET Brice Cne ST ETIENNE DE VALOUX 10EE. PRÉFÈTE.
DE L'ARDÈCHE Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2023-
relatif à une autorisation de défrichement délivrée à Monsieur ROBELET Brice sur la commune de Saint-Etienne-de-Valoux
La préfète de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code forestier, notamment ses articles L.341-1 et suivants ;
VU le code forestier, notamment ses articles R.341-1 et suivants ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 août 2023 n° 07-2023-08-21-00032 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 31 octobre 2023 n° 07-2023-10-31-00003 portant subdélégation de signature ;
CONSIDERANT le dossier de demande d’autorisation de défrichement n° 07-30732, reçu complet le 2 novembre 2023 et présenté par Monsieur ROBELET Brice dont l’adresse est 5 rue des alpes – 42410 Pelussin et tendant à obtenir l’autorisation de défricher de 0,4610 ha de bois situés sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-de-Valoux (Ardèche) ;
CONSIDERANT qu’il résulte de l’instruction, que la conservation des bois ou des massifs qu’ils complètent, et le maintien de la destination des sols aux motifs mentionnés à l’article L.341-5 du code forestier est nécessaire sur la partie nord de la parcelle section A n° 156 de la commune de Saint-Etienne-de-Valoux ; qu'une bande de 10 mètres de large à compter du haut de la berge du ravin de Roubiou longeant la parcelle doit être maintenue non cultivée pour lutter contre les risques d'érosion et d'inondation, ramenant ainsi la superficie à défricher à 0,4399 ha ;
CONSIDERANT qu’il résulte de l’instruction, que pour le restant de la surface demandée, la conservation des bois ou des massifs qu’ils complètent, ou le maintien de la destination des sols n’est nécessaire pour aucun des motifs mentionnés à l’article L.341-5 du code forestier ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2023-12-14-00002 - AP auto defrichement ROBELET Brice Cne ST ETIENNE DE VALOUX 11ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet de l'arrêté
Le défrichement de 0,4399 ha des parcelles de bois situées sur la commune de Saint-Etienne-de- Valoux et dont les références cadastrales sont les suivantes est autorisé :
Commune Section N° Surface
cadastrale
Surface
autorisée
Saint-Etienne-
de-Valoux
A 154 0,6650 ha 0,2440 ha
Saint-Etienne-
de-Valoux
A 156 0,2170 ha 0,1959 ha
ARTICLE 2 : Durée de validité
La durée de la validité de cette autorisation est de 5 ans à compter de sa délivrance.
ARTICLE 3 : Conditions au respect desquelles la présente décision est subordonnée
1° Le défrichement devra être exécuté pour la réalisation de travaux de mise en culture de vigne.
Un boisement ou reboisement compensateur sur une surface de 0,4399 ha sera exécuté, sur d’autres terrains, par le titulaire de la présente autorisation, dans un secteur écologiquement comparable, en application de l’article L.341-6 I° du code forestier.
Le boisement / reboisement sera réalisé à l'intérieur ou en continuité d’un massif boisé de plus de 4 ha. La largeur minimale du boisement / reboisement est de 20 mètres. Le choix des essences et des régions de provenance doit être conforme aux dispositions de l’arrêté régional du 7 avril 2021 relatif à l’utilisation des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat dans les projets de boisements et de reboisements, ainsi qu’aux catalogues de stations existants. Le travail éventuel du sol, la densité et les modalités de plantation doivent être compatibles avec les recommandations du guide « Comment réussir la plantation forestière ».
Les travaux de boisement ou de reboisement projetés devront faire l’objet d’une validation technique préalable par la direction départementale des territoires.
Le titulaire de la présente autorisation dispose d’un délai maximal d’un an à compter de la notification de cette obligation pour transmettre à la direction départementale des territoires un acte d’engagement des travaux à réaliser ou verser au Fonds stratégique de la forêt et du bois une indemnité équivalente fixée à 1 627,63 €. Ces travaux feront l’objet d’un contrôle de l’administration pendant une période de 5 ans à compter de la transmission de l’acte d’engagement des travaux à réaliser.
À défaut, l’indemnité sera mise en recouvrement dans les conditions prévues pour les créances de l’État étrangères à l’impôt et au domaine.
2° La réglementation sur l’emploi du feu devra être respectée durant les travaux de déboisement sur ces terrains sensibles aux incendies de forêts.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2023-12-14-00002 - AP auto defrichement ROBELET Brice Cne ST ETIENNE DE VALOUX 123° Les talus mis à nu par le défrichement seront végétalisés dans le délai de validité de cette autorisation.
4° Afin de réduire les risques d'érosion et d'inondation, les chemins créés sur l'emprise du projet seront aménagés en contre-pente de manière à canaliser les eaux de ruissellement et une bande de 10 mètres de large à compter du haut de la berge du ravin de Roubiou longeant la parcelle A 156 située sur la commune de Saint-Etienne-de-Valoux doit être maintenue non cultivée.
ARTICLE 4 : Transfert de propriété
En cas de transfert de propriété de tout ou partie des terrains concernés pendant la durée de validité de la présente autorisation, le bénéficiaire de l’autorisation est tenu d’en informer préalablement la direction départementale des territoires.
A défaut d’une décision de transfert de l’autorisation au profit du ou des nouveaux propriétaires prononcée par l’autorité administrative, le bénéficiaire initial de l’autorisation reste seul responsable de la bonne réalisation des conditions figurant à l’article 3 de la présente décision.
ARTICLE 5 : Publication
La présente autorisation sera affichée 15 jours au moins avant le début des travaux : - sur le terrain par les soins du bénéficiaire jusqu’à la fin des travaux ; - à la mairie, pendant deux mois à compter du début des travaux : le demandeur déposera à la mairie, le plan cadastral des parcelles à défricher qui sera consultable pendant toute la durée des travaux. Mention en sera faite sur les affiches apposées en mairie et sur le terrain.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche. Il sera notifié au demandeur.
ARTICLE 6 : Délais et voies de recours
La présente autorisation peut être contestée devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal administratif de LYON – Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de cette décision.
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Exécution
Le directeur départemental des territoires de l’Ardèche et le maire de la commune de situation des travaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Privas, le 14 décembre 2023
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires,
Le Chef de l’Unité Forêt,
« signé »
Antoine GUILLOTEAU
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2023-12-14-00002 - AP auto defrichement ROBELET Brice Cne ST ETIENNE DE VALOUX 1307_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2023-12-13-00005
AP carpe nuit 2024 07
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2023-12-13-00005 - AP carpe nuit 2024 07 14Æ PRÉFÈTE.
DE L'ARDÈCHE Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 07-2023-12- DU
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA PRATIQUE DE LA PÊCHE À LA CARPE DE NUIT SUR LES LOTS DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL
DANS LE DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE POUR L’ANNÉE 2024
La préfète de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement, livre IV titre III, pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles, parties législative et réglementaire ;
VU l’arrêté ministériel n° DEVL1523287A du 11 décembre 2015 portant approbation du modèle de cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État dans les eaux mentionnées à l'article L.435-1 du code de l’environnement pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 août 2023 n° 07-2023-08-21-00032 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 31 octobre 2023 n° 07-2023-10-31-00003 portant subdélégation de signature ;
VU l’arrêté réglementaire relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’Ardèche pour l’année 2024 ;
VU la consultation des communes de Saint-Martin-d’Ardèche et Saint-Just-d’Ardèche ;
VU la consultation du Service Départemental de l’Ardèche de l’Office français de la biodiversité ;
VU l’avis de la Fédération Départementale de l’Ardèche pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;
VU la consultation de l’Association Agréée Interdépartementale des pêcheurs professionnels Rhône- Aval-Méditerranée ;
VU l’avis de Établissement Public du Bassin Versant de l’Ardèche ;
CONSIDÉRANT la consultation du public réalisée du 10 novembre 2023 au 1er décembre 2023 inclus, en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour le département de l’Ardèche ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;
ARRÊTE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2023-12-13-00005 - AP carpe nuit 2024 07 15Article 1er : Objet
La pêche à la carpe de nuit pour l'année 2024 est ouverte de l’aval du Rocher de Ranc de Bec (hameau de Sauze) jusqu’à 1 kilomètre en amont du Seuil de la Mouette (commune de Pont-Saint- Esprit). Elle intègre les lots 5, 6 et 7 du Domaine Public Fluvial de la rivière « Ardèche » (annexe I du présent arrêté).
L’exercice de la pêche à la carpe de nuit doit respecter les dispositions des arrêtés réglementaires
relatifs à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’Ardèche et du Gard.
L’exercice de la pêche de nuit doit respecter les réserves de pêche mise en place sur la rivière Ardèche.
Article 2 : Autres réglementations
Les dispositions du présent arrêté ne dispensent pas les organisateurs de manifestations et/ou concours de pêche à la carpe de nuit, de respecter les autres réglementations concernant la tenue de ces manifestations et/ou concours.
Cette autorisation peut être suspendue lorsque des arrêtés préfectoraux instaurant des mesures de limitations provisoires des usages de l’eau sont en vigueur sur le bassin versant de l’Ardèche.
Article 3 : Affichage et publicité
Le présent arrêté sera affiché dans les mairies de Saint-Martin-d’Ardèche et Saint-Just-d’Ardèche concernées par le domaine public fluvial.
Article 4 : Durée de validité
Le présent arrêté est valable jusqu’au 31 décembre 2024.
Article 5 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Article 6 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l’Ardèche, le directeur départemental des territoires de l’Ardèche, le directeur de voies navigables de France, les commandants des groupements départementaux de gendarmerie de l’Ardèche, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur de l’Agence interdépartementale de l’Office national des forêts Drôme-Ardèche, les agents assermentés et commissionnés de l’Office national des forêts, des inspecteurs de l’environnement de l’Office français de la biodiversité, des gardes de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique d’Ardèche, les gardes champêtres, les gardes particuliers assermentés, les gardes des réserves nationales naturelles et tous officiers et agents de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.
Privas, le 13 décembre 2023
Pour la préfète de l’Ardèche et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le responsable du Pôle Nature,
« signé »
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2023-12-13-00005 - AP carpe nuit 2024 07 16ANNEXE I
Liste des lots ou parties de lots ouverts à la pêche à la carpe de nuit pour l'année 2024 sur la rivière Ardèche
(Départements de l'Ardèche)
Lot Axe Rive PK amont PK Aval AAPPMA préssenties
5 Ardèche Gauche du Rocher de Ranc de
Bec (hameau de Sauze)
chaussée de ST
MARTIN
Le Goujon
(Saint Just)
6 Ardèche Gauche chaussée de ST
MARTIN
pont en ruine dit
"Vieux Pont
d'Ardèche".
Le Goujon
(Saint Just)
7 Ardèche Gauche Pont en ruine dit
« Vieux Pont de
l’Ardèche
1 Km en amont du
seuil de la
Mouette
(commune de
Pont-Saint-Esprit)
Les Amis de la
Gaule
(Pont Saint
Esprit)
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2023-12-13-00005 - AP carpe nuit 2024 07 1707_DSDEN_Directions des services
départementaux de l'éducation nationale de
l'Ardèche
07-2023-12-14-00004
Arrêté agrément JEP BOURG DANCE CLUB
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2023-12-14-00004 - Arrêté agrément JEP BOURG DANCE CLUB 18E 3 |
REGION ACADEMIQUE
AUVERGNE- RHONE-ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de l’Ardèche
Service Départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
ARRÊTÉ N° XXX du 14 décembre 2023
Portant agrément départemental d’une association de jeunesse et d’éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et en particulier l’article 8 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l’éducation et en particulier l’article D.222-20 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu l’arrêté n° 2022-37 du 29 novembre 2022 de la rectrice de l’académie de Grenoble portant délégation de signature à Monsieur Thierry Aumage - directeur académique des services de l’Éducation Nationale de l’Ardèche ;
Vu l’arrêté du 14 décembre 2023, n° 07-2023-12-14-00003portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association BOURG DANCE CLUB ;
CONSIDERANT la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;
CONSIDERANT que l’association remplit bien les conditions requises ;
ARRÊTE
Article 1er :
L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom suit :
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2023-12-14-00004 - Arrêté agrément JEP BOURG DANCE CLUB 19Association BOURG DANCE CLUB
SIRET N° 88341954100015
RNA : W072001624
Article 2 :
Cet agrément est attribué pour une durée de 5 ans, sauf si l’association ne remplit plus les conditions qui lui ont permis d’obtenir l’agrément JEP.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours hiérarchique.
Article 4 :
L’agrément peut être retiré lorsque l’association qui en bénéficie ne justifie plus du respect des conditions prévues pour son attribution et notamment les articles 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Article 5 :
L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental à la jeunesse, à l’engagement, et aux sports, le procès-verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de l’exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.
Article 6 :
L’association mentionnée ci-dessus informera au service départemental à la jeunesse, à l’engagement, et aux
sports, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 7 :
Le Directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.
Fait à Privas, le du 14 décembre 2023
L’Inspecteur d’académie - Directeur académique
des services de l’éducation nationale de l’Ardèche
SIGNE
Thierry AUMAGE
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2023-12-14-00004 - Arrêté agrément JEP BOURG DANCE CLUB 2007_DSDEN_Directions des services
départementaux de l'éducation nationale de
l'Ardèche
07-2023-12-14-00007
Arrêté agrément JEP CENTRE SOCIO CULTUREL
LE PALABRE
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2023-12-14-00007 - Arrêté agrément JEP CENTRE SOCIO CULTUREL LE PALABRE 21E 3 |
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à l’engagement et aux sports
ARRÊTÉ N° XXX du 14 décembre 2023
Portant agrément départemental d’une association de jeunesse et d’éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et en particulier l’article 8 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l’éducation et en particulier l’article D.222-20 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu l’arrêté n° 2022-37 du 29 novembre 2022 de la rectrice de l’académie de Grenoble portant délégation de signature à Monsieur Thierry Aumage - directeur académique des services de l’Éducation Nationale de l’Ardèche ;
Vu l’arrêté du 14 décembre 2023, n° 07-2023-12-14-00006 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association CENTRE SOCIO CULTUREL LE PALABRE ;
CONSIDERANT la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;
CONSIDERANT que l’association remplit bien les conditions requises ;
ARRÊTE
Article 1er :
L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom suit :
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2023-12-14-00007 - Arrêté agrément JEP CENTRE SOCIO CULTUREL LE PALABRE 22Association CENTRE SOCIO CULTUREL LE PALABRE
SIRET N° 77623374400023
RNA : W072002310
Article 2 :
Cet agrément est attribué pour une durée de 5 ans, sauf si l’association ne remplit plus les conditions qui lui ont permis d’obtenir l’agrément JEP.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours hiérarchique.
Article 4 :
L’agrément peut être retiré lorsque l’association qui en bénéficie ne justifie plus du respect des conditions prévues pour son attribution et notamment les articles 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Article 5 :
L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental à la jeunesse, à l’engagement, et aux sports, le procès-verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de l’exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.
Article 6 :
L’association mentionnée ci-dessus informera au service départemental à la jeunesse, à l’engagement, et aux
sports, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 7 :
Le Directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.
Fait à Privas, le 14 décembre 2023
L’Inspecteur d’académie - Directeur académique
des services de l’éducation nationale de l’Ardèche
SIGNE
Thierry AUMAGE
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2023-12-14-00007 - Arrêté agrément JEP CENTRE SOCIO CULTUREL LE PALABRE 2307_DSDEN_Directions des services
départementaux de l'éducation nationale de
l'Ardèche
07-2023-12-14-00009
Arrêté agrément JEP CLUB DU SOLEIL DE
VALENCE
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2023-12-14-00009 - Arrêté agrément JEP CLUB DU SOLEIL DE VALENCE 24E 3 |
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Portant agrément départemental d’une association de jeunesse et d’éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et en particulier l’article 8 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l’éducation et en particulier l’article D.222-20 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu l’arrêté n° 2022-37 du 29 novembre 2022 de la rectrice de l’académie de Grenoble portant délégation de signature à Monsieur Thierry Aumage - directeur académique des services de l’Éducation Nationale de l’Ardèche ;
Vu l’arrêté du 14 décembre 2023, n° 07-2023-12-14-00008 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association CLUB DU SOLEIL DE VALENCE ;
CONSIDERANT la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;
CONSIDERANT que l’association remplit bien les conditions requises ;
ARRÊTE
Article 1er :
L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom suit :
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2023-12-14-00009 - Arrêté agrément JEP CLUB DU SOLEIL DE VALENCE 25Association CLUB DU SOLEIL DE VALENCE
SIRET N° 44991665900013
RNA : W072002235
Article 2 :
Cet agrément est attribué pour une durée de 5 ans, sauf si l’association ne remplit plus les conditions qui lui ont permis d’obtenir l’agrément JEP.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours hiérarchique.
Article 4 :
L’agrément peut être retiré lorsque l’association qui en bénéficie ne justifie plus du respect des conditions prévues pour son attribution et notamment les articles 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Article 5 :
L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental à la jeunesse, à l’engagement, et aux sports, le procès-verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de l’exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.
Article 6 :
L’association mentionnée ci-dessus informera au service départemental à la jeunesse, à l’engagement, et aux
sports, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 7 :
Le Directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.
Fait à Privas, le 14 décembre 2023
L’Inspecteur d’académie - Directeur académique
des services de l’éducation nationale de l’Ardèche
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07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2023-12-14-00009 - Arrêté agrément JEP CLUB DU SOLEIL DE VALENCE 2607_DSDEN_Directions des services
départementaux de l'éducation nationale de
l'Ardèche
07-2023-12-14-00003
Arrêté agrément TCA BOURG DANCE CLUB
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2023-12-14-00003 - Arrêté agrément TCA BOURG DANCE CLUB 27E REGION ACADEMIQUE
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à l’engagement et aux sports
ARRÊTÉ N° XXX du 14 décembre 2023
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association BOURG DANCE CLUB
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R.222-17, R.222-17-1 et R.222-20 du code de l’éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique
et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatifs aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu l’arrêté n° 2022-37 du 29 novembre 2022 de la rectrice de l’académie de Grenoble portant délégation de
signature à Monsieur Thierry Aumage - directeur académique des services de l’Éducation Nationale de
l’Ardèche ;
CONSIDERANT le dossier de demande d’agrément présenté par l’association BOURG DANCE CLUB
CONSIDERANT que l’association remplit bien les conditions requises ;
ARRÊTE
Article 1er : L’Association BOURG DANCE CLUB dont le siège social est situé à Quartier La Morelle,07700 BOURG-ST-ANDEOL, n° RNA : W072001624, satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2023-12-14-00003 - Arrêté agrément TCA BOURG DANCE CLUB 28Article 2 :
Ladite association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Avant le terme de ces cinq années, l’association doit transmettre une demande de renouvellement de son TCA à l’administration qui lui a délivré le premier agrément ; si la demande de renouvellement n’est pas effectuée avant l’expiration de l’arrêté TCA ou si les conditions générales du TCA ne sont plus remplies, l’association perd le bénéfice de tous ses agréments ministériels.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours hiérarchique.
Article 4 :
Le Directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.
Fait à Privas, le du 14 décembre 2023
L’Inspecteur d’académie - Directeur académique
des services de l’éducation nationale de l’Ardèche
SIGNE
Thierry AUMAGE
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2023-12-14-00003 - Arrêté agrément TCA BOURG DANCE CLUB 2907_DSDEN_Directions des services
départementaux de l'éducation nationale de
l'Ardèche
07-2023-12-14-00006
Arrêté agrément TCA CENTRE SOCIO CULTUREL
LE PALABRE
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2023-12-14-00006 - Arrêté agrément TCA CENTRE SOCIO CULTUREL LE PALABRE 30E REGION ACADEMIQUE
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de l’éducation nationale de l’Ardèche
Service Départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
ARRÊTÉ N° XXX du 14 décembre 2023
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association CENTRE SOCIO CULTUREL LE PALABRE
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R.222-17, R.222-17-1 et R.222-20 du code de l’éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique
et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatifs aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu l’arrêté n° 2022-37 du 29 novembre 2022 de la rectrice de l’académie de Grenoble portant délégation de
signature à Monsieur Thierry Aumage - directeur académique des services de l’Éducation Nationale de
l’Ardèche ;
CONSIDERANT le dossier de demande d’agrément présenté par l’association CENTRE SOCIO CULTUREL LE PALABRE
CONSIDERANT que l’association remplit bien les conditions requises ;
ARRÊTE
Article 1er : L’Association CENTRE SOCIO CULTUREL LE PALABRE dont le siège social est situé à 6 rue Albert Seibel, 07200 AUBENAS, n° RNA : W072002310, satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2023-12-14-00006 - Arrêté agrément TCA CENTRE SOCIO CULTUREL LE PALABRE 31Article 2 :
Ladite association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Avant le terme de ces cinq années, l’association doit transmettre une demande de renouvellement de son TCA à l’administration qui lui a délivré le premier agrément ; si la demande de renouvellement n’est pas effectuée avant l’expiration de l’arrêté TCA ou si les conditions générales du TCA ne sont plus remplies, l’association perd le bénéfice de tous ses agréments ministériels.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours hiérarchique.
Article 4 :
Le Directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.
Fait à Privas, le 14 décembre 2023
L’Inspecteur d’académie - Directeur académique
des services de l’éducation nationale de l’Ardèche
SIGNE
Thierry AUMAGE
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2023-12-14-00006 - Arrêté agrément TCA CENTRE SOCIO CULTUREL LE PALABRE 3207_DSDEN_Directions des services
départementaux de l'éducation nationale de
l'Ardèche
07-2023-12-14-00008
Arrêté agrément TCA CLUB DU SOLEIL DE
VALENCE
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2023-12-14-00008 - Arrêté agrément TCA CLUB DU SOLEIL DE VALENCE 33E REGION ACADEMIQUE
AUVERGNE- RHONE-ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de l’Ardèche
Service Départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
ARRÊTÉ N° XXX du 14 décembre 2023
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association CLUB DU SOLEIL DE VALENCE
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R.222-17, R.222-17-1 et R.222-20 du code de l’éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique
et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatifs aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu l’arrêté n° 2022-37 du 29 novembre 2022 de la rectrice de l’académie de Grenoble portant délégation de
signature à Monsieur Thierry Aumage - directeur académique des services de l’Éducation Nationale de
l’Ardèche ;
CONSIDERANT le dossier de demande d’agrément présenté par l’association CLUB DU SOLEIL DE VALENCE
CONSIDERANT que l’association remplit bien les conditions requises ;
ARRÊTE
Article 1er : L’Association CLUB DU SOLEIL DE VALENCE dont le siège social est situé à la Beraude 07800 Gilhac et Bruzac, n° RNA : W072002235, satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2023-12-14-00008 - Arrêté agrément TCA CLUB DU SOLEIL DE VALENCE 34Article 2 :
Ladite association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Avant le terme de ces cinq années, l’association doit transmettre une demande de renouvellement de son TCA à l’administration qui lui a délivré le premier agrément ; si la demande de renouvellement n’est pas effectuée avant l’expiration de l’arrêté TCA ou si les conditions générales du TCA ne sont plus remplies, l’association perd le bénéfice de tous ses agréments ministériels.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours hiérarchique.
Article 4 :
Le Directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.
Fait à Privas, le 14 décembre 2023
L’Inspecteur d’académie - Directeur académique
des services de l’éducation nationale de l’Ardèche
SIGNE
Thierry AUMAGE
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2023-12-14-00008 - Arrêté agrément TCA CLUB DU SOLEIL DE VALENCE 3507_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2023-12-15-00001
arr^té modifiant 07-2023-11-20-00019
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-12-15-00001 - arr^té modifiant 07-2023-11-20-00019 36En PRÉFÈTE
DE L'ARDÈCHE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 1 2 |
(arrêté modifiant l'arrêté n°07_2023_11_20_ 00019)
accordant la MÉDAILLE D'HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS
(Promotion du 4 décembre 2023)
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 68-1057 du 19 novembre 1968 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée,
SUR proposition de directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1” : des médailles d'honneur sont décernées aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent :
GRAND OR
1. Mr Yvan ALLEON
sapeur de 1ère classe volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SARRAS
2. Mr Thierry ARSAC
adjudant-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE VILLENEUVE-DE-BERG
3. Mr Laurent COURTIAL
colonel professionnel, À LA DIRECTION
4, Mr Olivier PEYRIC
lieutenant volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DES VANS
5. Mr Gilles TERRISSE
sergent-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU CHEYLARD
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-12-15-00001 - arr^té modifiant 07-2023-11-20-00019 376. Mr Raphaël VALENTIN
sergent-chef professionnel, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA VOULTE-SUR-RHÔNE
OR
7. Mr Jean-Noël BLANC
médecin-capitaine volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE VIVIERS
8. Mr Pierre BROSSETTE
caporal-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU CHEYLARD
9. Mr Christophe BROUSSET
caporal-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SUD VALLEE DU RHÔNE D'ARDECHE
-10. Mr Jérôme BRUNET
adjudant-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA VOULTE-SUR-RHÔNE
11. Mr Jérôme CARROT
caporal-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE VAL D'AY
12. Mr David CONFORT
adjudant-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT-ETIENNE-DE-LUGDARES
13. Mr Patrice DECORME
commandant volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SARRAS
14. Mr Eric DESGARDINS
sergent-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SERRIERES
15. Mr Manuel FERRER
infirmier en chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE VILLENEUVE-DE-BERG
16. Mr Michel MAIA
caporal-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE PRIVAS
17. Mr Pierre-Marie MICHEL
caporal-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT-ETIENNE-DE-LUGDARES
18. Mr Francis PELLET
médecin-commandant volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DES VANS
19. Mr Dominique RIOU |
lieutenant volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT-MARTIN-DE -VALAMAS
20. Mr Antonio TEIXEIRA CARVALHO
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-12-15-00001 - arr^té modifiant 07-2023-11-20-00019 38sergent-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LARGENTIERE
21. Mr Yoann THEROND
sergent-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU POUZI
22. Mr Frédéric TRONVILLE
lieutenant-colonel professionnel, AU GROUPEMENT OPERATIONNEL
ARGENT
23. Mr Clément ARTIGAUD
sapeur de 1ère classe volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS D'ANNONAY-RHÔNE-AGGLO
24. Mr Yannick AUDIGIER
adjudant-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE VILLENEUVE-DE-BERG
25. Mme Linda AZEVEDO
sapeur de 1ère classe volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SUD VALLEE DU RHÔNE. D'ARDECHE
26. Mr Rémi BOURGOIS
commandant professionnel, DU SERVICE PLANIFICATION ET PREPARATION OPERATIONNELLE
27. Mr Nicolas CHIROL
adjudant volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE ROIFFIEUX
28. Mr Laurent COMBETTE
lieutenant volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT-REMEZE
29. Mr Pascal FRAYSSE
sapeur de 1ère classe volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT-REMEZE
30. Mr Frédéric HILAIRE
caporal-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT-ETIENNE-DE-LUGDARES
31. Mme Sinot KHIM
médecin-commandant volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT-REMEZE
32. Mr Jérôme MUTTE
sergent-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE TOURNON-SUR-RHÔNE
33. Mme Christelle PERRIER
infirmiere principale volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT-SAUVEUR-DE-
MONTAGUT
34. Mr Joan REBOREDO
sapeur de lère classe volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SERRIERES
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-12-15-00001 - arr^té modifiant 07-2023-11-20-00019 3935. Mr Julian REGAL
adjudant-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SARRAS
36. Mr Raphaël VAN HERREWEGE
adjudant-chef volontaire, AU CRTA-CODIS
37. Mr Sébastien VIDAL
sergent-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS D'AUBENAS
BRONZE
38. Mme Camille AUNAVE
caporal volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
39. Mr Jérémy AUNAVE
sergent volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
40. Mr Valentin BOMBRUN
caporal-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS D'ECLASSAN
41. Mme Laura CARLINO
caporal volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SARRAS
42. Mr Teddy CLUSEL
sapeur de 1ère classe volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT-ROMAIN-D'AY
43. Mme Jessie COLLANGE
caporal volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS D'ARDOIX
44. Mr Morgan COSTE
caporal-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS D'AUBENAS
45. Mme Céline CUVILLIEZ
caporal-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE PRIVAS
46. Mr Rémy DEMON
sapeur de lère classe volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA VOULTE-SUR-RHÔNE
47. Mr Clément DEYGAS
sapeur de 1ère classe volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS D'ARDOIX
48. Mr Théo DOIZE
caporal volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA CHAPELLE-SOUS-AUBENAS
49, Mme Elodie DUMARCHE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-12-15-00001 - arr^té modifiant 07-2023-11-20-00019 40infirmiere principale volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SUD VALLEE DU RHÔNE D'ARDECHE
50. Mme Elise EXBRAYAT
infirmiere principale volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU CHEYLARD
51. Mr Rémi FAUGIER
caporal-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU TEIL
52. Mr Rémi GRENIER
sapeur de Lère classe volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE BOGY
53. Mme Marlène GUIBON |
caporal-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LARGENTIERE
54. Mr Jean-Marc HENRI
caporal-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS D'ECLASSAN
55. Mme Jihenne JABARI
sapeur de 1ère classe volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS D'AUBENAS
56. Mr Bruno JOLY
caporal-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE VERNOUX-EN-VIVARAIS
57. Mr Damien MAURINES
sergent volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT-ETIENNE-DE-LUGDARES
58. Mr Steve MEJEAN
caporal professionnel, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SUD VALLEE DU RHÔNE D'ARDECHE
59. Mme Alexandra MONTREDON
infirmiere volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE VIVIERS
60. Mr Benjamin PERGE
sapeur de 1ère classe volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LAVILLEDIEU
61. Mme Charline POMMIER
caporal volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS D'AUBENAS
62. Mme Aurélie RAOUL
infirmiere volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA VOULTE-SUR-RHÔNE
63. Mme Elsa TAVERNIER
infirmiere volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE TOURNON-SUR-RHÔNE
64. Mr Christophe TRUCHELUT
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-12-15-00001 - arr^té modifiant 07-2023-11-20-00019 41vétérinaire-commandant volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE VILLENEUVE-DE- BERG
65. Mme Tracy VALLET
sapeur de 1ère classe volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SERRIERES
66. Mr Nathan VIGNAL
caporal volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT-PERAY
Article 2 : le directeur de cabinet du préfet de l'Ardèche et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à PRIVAS, le 4 5 DEC. 2023
La Préfète de
Sophie ELIZEON
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-12-15-00001 - arr^té modifiant 07-2023-11-20-00019 42