Procès Verbal - Internet 12 PV du 6 decembre 2023

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Procès Verbal - Internet 12 PV du 6 decembre 2023 Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Mayran. Lien du pdf (Procès Verbal - Internet 12 PV du 6 decembre 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Famille, Page 1/2

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MAYRAN DU 6 DECEMBRE 2023

Présents : Mmes CASTANIER - DALPAYRAT - DELMAS - FERRAND B.- FERRAND M. - SIRMAIN Sandrine- TEYSSEDRE.

Mrs DUPRE - FRAYSSE -GOTTARDO – MAZARS - MIQUEL – POUGENQ.

Absents et excusés : Mrs Francis MOULY a donné procuration à Yves MAZARS et Samuel SIRMAIN a donné procuration à Nadège CASTANIER.

Le quorum est atteint avec 13 élus présents.

Mr Kévin FRAYSSE a été nommé secrétaire

Le compte-rendu de la séance du 8 novembre 2023 est adopté par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable – exercice 2022

Après lecture le conseil municipal, par 15 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention », APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Montbazens- Rignac au titre de l’exercice 2022.

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2022

Après lecture, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’exercice 2022,

 DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,  DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr  DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

DECISION MODIFICATIVE N°1- BP PRINCIPAL 2023

Monsieur le maire explique que lors du vote du budget, il n’avait pas été prévu l’embauche d’un contractuel à mi-temps pour accroissement temporaire d’activité. Ce surcoût s’élève à 5 000 € (4 mois sur 2023 : salaire brut + charges patronales).

Décision :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstentions) approuve ces dépenses et décide d’affecter les montants nécessaires aux comptes budgétaires appropriés par la Décision Modificative n°1 suivante sur le budget communal :

ARTICLE LIBELLE DEPENSES D 60611 Eau et assainissement - 1 000,00

D 60612 Energie électrique - 2093,00

D 6162 Assurance obligatoire-D.O. - 1 907,00

D 6413 Personnel non titulaire + 5 000,00

Page 2/2

1. QUESTIONS DIVERSES

- Dernier bilan concernant la Signalisation d’Information Locale : Après avoir interrogé les propriétaires de gîtes, les panneaux concernant les Gîtes du Moulin du Bousquet sont maintenus comme prévu en 2019, ceux concernant le gîte du Bruel sont supprimés et est ajouté un panneau à ajouter devant la mairie signalant le gîte des Périès. Une demande de prix sera faite auprès de Signaux Girod et d’un autre prestataire à déterminer pour comparaison. (Une fois les prix soumis aux commerçants ou propriétaires de gîtes nous pourrons valider la commande). - Programme micro-crèche : Les travaux continuent d’avancer, et nous pouvons féliciter les 16 entreprises (17 lots) qui doivent intervenir sur le chantier pour leur coordination. Avant l’ouverture il faut prévoir un mois à vide pour que les émanations de peintures et autres produits (colles, etc…) disparaissent ce qui nous amène à une fin des travaux dans le bâtiment fin janvier. Les travaux extérieurs pouvant se poursuivre jusqu’à mi-février 2024 ainsi que l’installation des modules fixes à l’intérieur du bâtiment. Il faut prévoir une semaine pour que le mobilier de la micro-crèche soit installé. Les enfants qui doivent être accueillis le 4 mars devront pouvoir bénéficier d’une semaine d’adaptation du 26 février au 1er mars 2024. Lundi nous avions pris rendez-vous (il fallait le faire au moins 3 mois avant l’ouverture) avec un technicien d’Orange pour lancer le processus d’installation de la fibre (les lignes cuivre devant être retirées à terme) à la micro-crèche et au logement où une nouvelle installation doit être prévue. Le Conseil Régional lors de la Commission du 1er décembre a attribué une subvention de 45 000 € pour la partie micro-crèche (budget petite enfance) à la commune.

- Restauration des croix et reliquaires remarquables (dont 3 bénéficient d’une protection au titre des monuments historiques) : la restauration est terminée, les croix nous seront rapportées lundi 18/12. Sur un coût de restauration de 12 940 €, la DRAC nous a attribué 5 176 €, le Conseil Départemental 2 588 € et le Conseil Régional lors du la Commission du 1er décembre 2 058 €. Ces objets seront donc en place dans la vitrine à l’église pour les fêtes de fin d’année.

- SECURITE AUX FARGUETTES : Nous avons reçu le compte-rendu de la réunion qui s’est tenue le lundi 20 novembre à 8h aux Farguettes avec Mr Arnaud FUMEL, responsable de l’Agence Ouest de la DRI du conseil Départemental à Rignac, à laquelle ont assistés plusieurs élus du conseil municipal.

Ce compte rendu précise les points qui seront étudiés par le Département suite à la demande faite par le conseil municipal étant donné la dangerosité avérée pour les usagers, les piétons et le service de ramassage scolaire (entre autres) sur ce secteur.

- Un Poteau Incendie situé au Puech Haut est obsolète, un simple robinet de purge doit le remplacer. Nous avons validé un devis de 900 € pour ces travaux émanant du S.M.A.E.P. (le remplacement est important afin d’éviter les fuites et pratiquer l’entretien nécessaire à la bonne qualité de l’eau potable délivrée).

- Le SYDOM propose de renouveler l’animation qui avait été faite l’an dernier lors de la distribution des sacs poubelles. Dès que nous connaitrons les dates possibles de distribution il faudra nous organiser pour les coordonner avec les disponibilités de l’équipe d’animation.

L’ordre du jour épuisé, Monsieur le maire déclare la séance close à 22h15.