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Déliberation - Groupement de commandes avec le Parc des Sports pour le marché d'assurance Risques statutaires
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Groupement de commandes avec le Parc des Sports pour le marché d'assurance Risques statutaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/05/2023
VILLE DE A Ve Reçu en préfecture le 22/05/2023
Publié le
ID : 040-214003121-20230517-2023_05_O60-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 MAI 2023 LANDES
DELIBERATION N° 2023-05-060-DR/CP
Nomenclature : 1.1.9
OBJET : CREATION ET ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE DE TARNOS ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PARC DES SPORTS BOUCAU-TARNOS POUR LE MARCHÉ D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Vi L’an deux mille vingt trois, le seize mai, à vingt heures. Le Conseil municipal otants : 33 dû pee . se ia : . ûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Abstention: / LESPADE, Maire.
Votes exprimés: 33
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
Pour: 33 M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES,
Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA
M. GARANS, Mme BAULON, Mme TROISVALLETS, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LATAILLADE
Fait à Tarnos,
le17 mai 2023
Pour] extrait certifié ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE conforme PA M. FLEURENTDIDIER procuration à Mme BAULON
f \P M. MIREMONT procuration à M. CENDRES
NL | À M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU \ LE Make FES Mme DACHARRY procuration à M. LATAILLADE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Certifié\exécutoire compte tenu
du dépôt au titre du contrôle de || Nombre de Conseillers en exercice |33 légalité ende La publication sur
le site Internet de la Mairie le :
M ent | dE Nombre de pouvoirs 4
Nombre de votants 33
Nombre de présents 29
En cas de maladie, maternité et adoption, accident décès, paternité (ect) les collectivités versent des prestations dues aux agents.
Une convention de groupement de commandes avait été établie pour le marché 19FS17 Assurance risques statutaires. Conformément à l’article 3 de la présente Convention, le groupement de commandes prend fin à l’issue de l’exécution du marché d’assurance, soit le 31 décembre 2023.
Ainsi, il convient de rédiger une nouvelle convention d’adhésion à un groupement de commandes pour le lancement du nouveau marché d'assurance risques statutaires.
La durée du groupement de commande correspond à la durée d’exécution du marché.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr ID : 040-214009121-20220517-2028 05 G60-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29
Vu le Code de la Commande Publique :
Vu la Convention du 11 février 2021 relative à la mutualisation de services de la Commune de Tarnos au Syndicat Intercommunal du Parc des Sports Boucau-Tarnos ;
Considérant la nécessité de créer et d’adhérer au groupement de commandes pour l’exécution de la prestation d’assurance des risques statutaires ;
DELIBERE
DECIDE de procéder à la constitution d’un groupement de commandes pour l'assurance des risques statutaires de la ville de Tarnos et du Syndicat Intercommunal pour Le Parc des Sports. Boucau Tarnos
DIT que ce groupement permettra d'organiser les consultations, d'attribuer, signer et notifier les marchés et de procéder aux éventuelles modifications de marchés s'y rattachant,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la constitution du groupement de commandes,
PRECISE que le Maire de TARNOS sera Le coordonnateur du groupement,
PRECISE que les dépenses résultant de ce marché seront inscrites aux budgets de la Commune et du Syndicat Intercommunal du Parc des Sports.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr