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Procès Verbal - proces verbal cm 22 03 2026
Convocation - Convocation 22 03 2026
Procès Verbal - Proces Verbal CM BEA 03 04 23. signe
Procès Verbal - Proces verbal CM 22 03 2026 1
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Baugé-en-Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 22 03 2026 1)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
nts annexes sont e es docum reau n°24
n Mairie - BU
+
CONSEIL MUNICIPAL D'INSTALLATION DE BAUGÉ-EN-ANJOU
SÉANCE DU 22 MARS 2026
PROCÈS VERBAL
L'an deux mil vingt-six et le dimanche 22 mars à 10H, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, Place de l'Orgerie à Baugé, sur la convocation de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
FONCTIONS NOM/Prénom
FOUCHER Alain
-NAULET Natacha
Sixième
Marie-Odile
Huitième CASSEGRAIN F
Neuvième
WIDImIniIn
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1
Excusée Pouvoir : Luc GOURIN
RENARD 1
SISIGIÈ Conseiller D'ARGENTRÉ Conseiller RICHARD Sandrine GOURIN
MEUNIER Sébastien
BOUET Lucie 2181818
Publié le 31/03/2026 [ 1) Installation des conseillers municipaux
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Louis GUERIS, doyen d'âge, qui a déclaré les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions.
1 __|CHALOPIN Philippe 26 |GELINEAU Natacha
2 |SIBILLE Sophie 27 |LEROY Xavier
3 _|BOYEAU Jacky 28 |LAÎNÉ Christelle 4 |HECKMANN | Camille 29 | CASSEGRAIN Frédéric 5 __|RABOUAN Franck 30 |VINCENT Sophie
6 |BOURIGAULT | Virginie 31 _|GODEBOUT Laurent
7_|GIRARD Michel 32 _|MICHAUD Carole
8 |NAULET Sylvie 33 |RENOU Flavien
9 _|FOUCHER Alain 34 _|LEBRIS Soizic
10 |DEANDRADE | Noémie 35 |NAULET Didier
11 |GUEDE Samuel 36 |CORDIER Béatrice 12 |PILARDEAU | Céline 37 _|LECLERC Bernard 13 _|OUVRARD Vincent 38 | MAINDROU Lucie
14 | CILOY-NAULET | Natacha 39 |CILOY Guillaume
15 |JOCHER Didier 40 |CAGET-SALÉ Mélanie 16 |NICOL Laureen 41 _|ABELLARD Mickaël 17 _[JARRY Sébastien 42 _[JANUS Elodie
18 |HENRY Christiane 43 _|GUÉRIS Jean-Louis 19 | LAMBERT Joël 44 |GOURIN Luc
20 |BORDET Hélène 45 _|BOUET Lucie
21 |BÉCHU Aurélien 46 |RENARD Patrice
22 |PERPOIL Julie 47_| RICHARD Sandrine 23 |FLAO Patrick 48 | D'ARGENTRÉ Hugues
24 |BOULÊTREAU | Marie-Odile 49 |ESCANDE Cathy
25 |MOREAU Ludovic 50 | MEUNIER Sébastien 51 _|QUILEZ Marie-Hélène
Madame Mélanie CAGET-SALÉ a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 9 février 2026 à l'unanimité.
[2)_ Élection du Maire
Présidence de l'assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal préside l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 50 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était rempliet. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
1 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Madame Elodie JANUS et Monsieur Mickaël ABELLARD.
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne prévue à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du pre r tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 51 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-d] 51 f. Majorité absolue 2 26
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
CHALOPIN Philippe 43 Quarante-trois
GOURIN Luc 8 Huit
Proclamation de l'élection du maire
Monsieur CHALOPIN Philippe a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
2 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. Discours du Maire nouvellement élu
« Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs les membres de l’ancien conseil municipal,
Mesdames, Messieurs,
Je tiens tout d’abord à vous remercier sincèrement pour la confiance que vous venez de m’accorder.
Je veux vous le dire avec clarté : comme à chacun de mes mandats, je serai le maire de tous les Baugeois, sans
exception. J’exercerai ce mandat dans le respect de chacun, dans le respect des sensibilités, et dans le respect des
droits..mais aussi des devoirs de chacun.
La majorité municipale portera le programme qui a recueilli plus de 66 % des suffrages. Je tiens à remercier
chaleureusement les Baugeoises et les Baugeoïis qui nous ont accordé leur confiance.
C’est à la fois une reconnaissance du travail accompli, mais aussi une reconnaissance de l’action de notre commune
nouvelle qui s’ancre ainsi définitivement dans le territoire
C’est aussi une responsabilité pour l'avenir.
Le mandat qui s'achève a été marqué par plus de 35 millions d'euros d’investissements sur l’ensemble du territoire.
Nous continuerons à investir, car une commune qui n’investit pas est une commune qui se replie sur elle-même et
qui, à terme, s’affaiblit. Notre endettement est très largement acceptable - la chambre régionale des comptes l’a
rappelé.
Nos priorités sont claires.
La santé restera un fil conducteur majeur, avec le développement de l'offre de soins la mise en place d’un guichet
unique pour accueillir de nouveaux professionnels L'extension en cours et la création du centre d'imagerie vont
donner un nouvel élan à l'offre de soin sur le territoire.
La jeunesse et l’éducation seront au cœur de notre action. Nous nous battrons pour le maintien des classes et nous
nous opposerons à toute fermeture d’école.
Le projet de lycée, même s’il suscite des interrogations, restera une ambition forte. Nous poursuivrons également notre action en faveur de l’économie locale, des entreprises et du commerce. Il ne
s'agit pas de se substituer aux acteurs économiques, mais de les accompagner, de les soutenir — de faire venir de
nouvelles entreprises, de nouveaux commerces de proximité.
Nous continuerons la réhabilitation des commerces du centre-ville de Baugé, avec des projets déjà engagés — car
ces projets sont bien réels et nous avons déjà des contacts.
Nous mobiliserons tous les leviers, notamment départementaux avec ALTER PUBLIC et la Banque des territoires pour
soutenir la revitalisation de nos centres-bourgs.
Le développement de l’habitat est également essentiel. Il permet de maintenir nos écoles, de soutenir la vie
associative et de renforcer notre dynamisme économique.
Oui, nous avons pris des décisions ambitieuses lors du précédent mandat. La démarche n’a peut-être pas été toujours
comprise par peur de l’autre ou de la nouveauté. Nous les assumons pleinement, car elles répondent à une vision :
accueillir de nouveaux habitants dans de bonnes conditions, tout en restant vigilants et exigeants sur la qualité de
notre développement.
De nouveaux habitants, ce sont des enfants dans les écoles, des consommateurs supplémentaires, des adhérents
dans nos associations — c'est du dynamisme. Si certains critiques les nouveaux lotissements, je note qu’ils déplorent
aussi la baisse des effectifs dans les écoles.
Soutenir les énergies renouvelables est une évidence au regard des enjeux qui nous attendent — la guerre en Iran va
nous ramener à la réalité avec des prix de l'énergie annoncés à la hausse.
Oui, nous assumons ce choix. Gérer une commune ce n’est pas penser à la prochaine élection mais c’est penser à
l'avenir, à nos enfants et l’avenir nous donnera raison.
L'environnement restera une priorité car le changement climatique est une réalité qui nous conduit à mettre en
œuvre un plan arbre, à continuer à renaturer les cours d'écoles.
La requalification des centres bourgs Clefs, Fougeré, Le Vieil-Baugé, Baugé seront réalisés en étroite concertation
avec les habitants et les commerçants. Nous n'oublierons pas les autres bourgs avec l'OPAH RU et certains
aménagements.
Nous continuerons à développer les voies douces, les pistes cyclables car c'est nécessaire et utile. Nous continuerons également à valoriser notre patrimoine — le grand mais aussi le petit, celui de nos villages- notre
culture et notre attractivité touristique seront des axes forts. Notre ville va postuler au label « ville sanctuaire en
lien avec la congrégation de la Girouardière. Cette reconnaissance va drainer un nouveau flux touristique.
Notre ambition est claire : faire rayonner Baugé-en-Anjou bien au-delà de ses frontières. La démocratie participative ne sera pas une figure de style, nous continuerons à la développer — tous les
aménagements feront l’objet d'ateliers de travail, les cafés citoyens seront poursuivis. Nous allons continuer à vous
interroger régulièrement, comme nous l’avons fait durant la campagne, pour connaitre vos attentes, mieux mesurer
l'impact de nos projets et mieux appréhender les solutions.
Je veux également m'adresser à la minorité municipale.
Je vous tends la main car vous avez toute votre place dans cette assemblée. Vos droits seront respectés.
Je dis aussi avec clarté : le fonctionnement de notre collectivité repose sur des règles, des responsabilités, des
obligations et des devoirs, des principes que chacun doit respecter. Travailler ensemble nécessite du respect
comme le vivre ensemble !
Notre majorité restera ouverte à toutes les idées constructives, dès lors qu’elles servent l'intérêt général et le
développement de notre territoire.
Nous ne pratiquerons pas l’entre-soi.
Nous continuerons à ouvrir, dialoguer, construire mais cela se fera aussi dans le respect de la majorité et des agents.
Je tiens d’ailleurs à saluer leur travail et leur implication.
Je tiens aussi à saluer les élus sortants dont certains sont présents dans la salle — nous avons fait beaucoup ensemble !
merci à vous.
Pour mener à bien ce mandat, je m’appuierai sur :
+ Une majorité soudée, imaginative, engagée et responsable,
+ Des commissions thématiques structurées, travaillant en transversalité,
+ Les conseils consultatifs, qui permettent d'associer les habitants à la vie de notre commune. Sans la
commune nouvelle, notre territoire compterait 209 conseillers — 41 adjoints, nous sommes 51 élus dont 13
adjoints. Nous avons besoin de relais locaux qui représentent à ce jour plus de 110 personnes.
Je souhaite d’ailleurs que ces instances qui ont été peut-être incomprises, puissent être ouvertes aux élus de la
minorité, dès lors qu’il y a volonté de contribuer positivement aux projets du territoire et dans le respect du
fonctionnement de notre commune.
Le mandat qui s'ouvre sera exigeant.
Les collectivités devront faire face à des contraintes financières croissantes. Les ressources publiques seront plus
rares.
Cela nous obligera à être rigoureux, imaginatifs et efficaces. Nous aurons du travail et je serai à mon poste comme
je l’ai toujours été. Certains pourront ainsi constater que je serai à bien plus que 100 %.
Enfin, je souhaite dire un mot sur les responsabilités que j’exerce par ailleurs.
Certains jugent cette situation anormale et la critiquent volontiers, voire la brocarde. Je ne sais si c’est par ignorance
de la réalité politique mais je les invite simplement à regarder la réalité : les communes qui avancent et se
développent sont bien souvent portées par des élus investis dans plusieurs responsabilités.
Pour ma part, je considère ces responsabilités comme un véritable atout pour notre territoire.
Elles permettent à Baugé-en-Anjou d'être entendue, défendue et reconnue. Elles nous donnent une meilleure
visibilité et nous permettent d’être au cœur des enjeux actuels mais aussi d'anticiper les politiques à venir. Cumuler des responsabilités, ce n’est pas bénéficier de privilèges — de passe-droit ; c’est au contraire assumer
davantage d'engagements et de responsabilité au service du territoire.
Elles nous permettent aussi de faire avancer des projets que nous n’aurions pas pu porter seuls.
Je les exerce avec fierté, parce qu'elles servent avant tout l’intérêt de notre commune, et ses habitants. Personne
ne peut me reprocher de ne pas être à 100 % - vous le constaterez rapidement.
Mesdames et Messieurs les élus, ce mandat sera passionnant et déterminant.
Je m'engage à continuer à servir avec énergie, exigence et loyauté, car je le dis avec force : j'aime passionnément
notre ville de Baugé-en-Anjou.
Ma personne importe peu. Ce qui compte, c'est notre territoire, et l’avenir que nous construirons ensemble.
Je vous invite à ne pas vous arrêter à seulement ce qui est possible, car très vite vous allez vous ennuyer. Notre
responsabilité n’est pas de dire que c’est impossible, mais de trouver le chemin pour y parvenir.
Pour parapher Mark Twain : « Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l’ont fait ».
Je vous remercie encore pour votre confiance et je vous souhaite à toutes et à tous un excellent mandat ». Intervention de Monsieur GOURIN
« Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux,
Pour commencer, je félicite "Unis pour Baugé-en-Anjou" et Philippe Chalopin pour la victoire aux élections
municipales, et leur score de 2 électrices et électeurs sur 3.
La campagne, qui a parfois été âpre et tendue, est maintenant derrière nous, il est donc temps de ranger les rancœurs
éventuelles et de travailler ensemble. Nous serons dans cet état d'esprit. Nous serons, néanmoins, attentifs et
prompts à défendre nos soutiens contre d'éventuelles représailles.
À cette campagne, va succéder un mandat que nous souhaitons constructif et apaisé. Nous voulons, en effet,
apporter toute notre contribution aux réflexions de la commune.
Cette volonté de construire et de collaborer se fera dans le cadre et le mandat que nous ont donnés un tiers des
électrices et des électeurs de Baugé-en-Anjou : à savoir, des actions correspondant à notre boussole du vivre
ensemble, de l'équité et du développement durable.
Pour pouvoir agir pleinement en faveur de la commune, et conformément à la législation qui définit la place et les
moyens offerts au groupe minoritaire dans une commune de plus de 10 000 habitants, nous souhaitons faire valoir
nos droits en participant à la rédaction du futur règlement intérieur du mandat avant son approbation icimême.
Persuader que le groupe majoritaire a, comme nous, la volonté de mettre en place les conditions d'un débat serein
et constructif,
Et au nom du collectif Terres Communes et des 8 élus de la minorité, je souhaite au conseil municipal de Baugé-en-
Anjou, un mandat porteur d'avenir et d'équité pour l’ensemble des 15 villages qui constituent notre commune.
Je vous remercie de votre attention. »
Monsieur CHALOPIN indique qu'il ne mènera pas une politique de représailles. Ce terme est d’ailleurs déplacé dans cette enceinte démocratique.
[ 3) Détermination du nombre d'adjoints au Maire
Vu les articles L2122-1 et L2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal,
Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de BAUGE EN ANJOU étant de 51, le nombre des adjoints au Maire ne peut dépasser 15.
Vu la proposition de Monsieur le Maire de créer 13 postes d'adjoints au Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 43 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions,
- Décide de créer 13 (treize) postes d'adjoints au Maire,
- Charge Monsieur le Maire de procéder immédiatement à l'élection de ces 13 (treize) adjoints au Maire.
[ 4) Elections des adjoints au Maire
Sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
Nombre d’adjoints au maire
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 15 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 12 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 13 le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).
Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.
À l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avait
été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans le tableau de résultat ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 51 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-d] 43 f. Majorité absolue 4 22
INDIQUER LES NOM ET PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE
DE LISTE
En chiffres En toutes lettres (dans l'ordre alphabétique)
SIBILLE Sophie 43 Quarante-trois
Proclamation de l'éle n des adjoints au maire
Ont été proclamés adjoints au maire et immédiatement installés, les candidats figurant sur la liste conduite par Madame Sophie SIBILLE. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation jointe.
[ 5) Election du Maire délégué de Baugé
Sous la présidence de M. Philippe CHALOPIN, maire de la commune nouvelle, le conseil municipal de la commune nouvelle a été invité à procéder à l'élection du maire délégué de la commune déléguée de Baugé.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-12-2 du CGCT, le (ou les) maire(s) délégué(s) est élu par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue.
$ Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Elodie JANUS et M. Mickaël ABELLARD.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 51 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 3 e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 48 f. Majorité absolue + 25
INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS :
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
BOYEAU Jacky 48 Quarante-huit
M BOYEAU Jacky a été proclamé maire délégué de Baugé et a été immédiatement installé.
[ 6) Election du Maire délégué de Bocé
Sous la présidence de M. Philippe CHALOPIN, maire de la commune nouvelle, le conseil municipal de la commune nouvelle a été invité à procéder à l'élection du maire délégué de la commune déléguée de Bocé.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2113-12-2 du CGCT, le (ou les) maire(s) délégué(s) est élu par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue.
La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Elodie JANUS et M. Mickaël ABELLARD.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 51 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 2 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 2 e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 47 f. Majorité absolue 5 24
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
GIRARD Michel 47 Quarante-sept
M GIRARD Michel a été proclamé maire délégué de Bocé et a été immédiatement installé.
[2 Election du Maire délégué de Chartrené
Sous la présidence de M. Philippe CHALOPIN, maire de la commune nouvelle, le conseil municipal de la commune nouvelle a été invité à procéder à l'élection du maire délégué de la commune déléguée de Chartrené.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-12-2 du CGCT, le (ou les) maire(s) délégué(s) est élu par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue.
5 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le
nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Elodie JANUS et M. Mickaël ABELLARD.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, maïs il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 51 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 6 e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 45 f. Majorité absolue $ 23
INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS : (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
PILARDEAU Céline 45 Quarante-cinq
Mme PILARDEAU Céline a été proclamée maire délégué de Chartrené et a été immédiatement installée.
[8) Election du Maire délégué de Cheviré le Rouge
Sous la présidence de M. Philippe CHALOPIN, maire de la commune nouvelle, le conseil municipal de la commune nouvelle a été invité à procéder à l'élection du maire délégué de la commune déléguée de Cheviré le Rouge.
$ La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-12-2 du CGCT, le (ou les) maire(s) délégué(s) est élu par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Elodie JANUS et M. Mickaël ABELLARD.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du pre r tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 51 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 6 e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 45 f. Majorité absolue 7 23
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
DE ANDRADE Noémie 45 Quarante-cinq
Mme DE ANDRADE Noémie a été proclamée maire délégué de Cheviré-le-Rouge et a été immédiatement installée.
7 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le
nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. [9) Election du Maire délégué de Clefs
Sous la présidence de M. Philippe CHALOPIN, maire de la commune nouvelle, le conseil municipal de la commune nouvelle a été invité à procéder à l'élection du maire délégué de la commune déléguée de Clefs.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-12-2 du CGCT, le (ou les) maire(s) délégué(s) est élu par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M Mme Elodie JANUS et M. Mickaël ABELLARD.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui- même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Si. c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 4 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 3 e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 47 f. Majorité absolue # 24
8 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. INDIQUER LES NOM ET PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
BOURIGAULT Virginie 47 Quarante-sept
Mme BOURIGAULT Virginie a été proclamée maire délégué de Clefs et a été immédiatement installée.
[10) Election du Maire délégué de Cuon |
Sous la présidence de M. Philippe CHALOPIN, maire de la commune nouvelle, le conseil municipal de la commune nouvelle a été invité à procéder à l'élection du maire délégué de la commune déléguée de Cuon.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-12-2 du CGCT, le (ou les) maire(s) délégué(s) est élu par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M Mme Elodie JANUS et M. Mickaël ABELLARD.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui- même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 51 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 6 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 2 e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 43 f. Majorité absolue ° 22
% La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
13 INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS - (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
JOCHER Didier 43 Quarante-trois
M JOCHER Didier a été proclamé maire délégué de Cuon et a été immédiatement installé.
[ 11) _ Election du Maire délégué d'Echemiré
Sous la présidence de M. Philippe CHALOPIN, maire de la commune nouvelle, le conseil municipal de la commune nouvelle a été invité à procéder à l'élection du maire délégué de la commune déléguée d'Echemiré.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2113-12-2 du CGCT, le (ou les) maire(s) délégué(s) est élu par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M Mme Elodie JANUS et M. Mickaël ABELLARD.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui- même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 51 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 4 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 4 e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 43 f. Majorité absolue 1° 22
19 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS =
dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
NICOL Laureen 43 Quarante-trois
Mme NICOL Laureen a été proclamée maire délégué d'Echemiré et a été immédiatement installée.
[ 12) Election du Maire délégué de Fougeré
Sous la présidence de M. Philippe CHALOPIN, maire de la commune nouvelle, le conseil municipal de la commune nouvelle a été invité à procéder à l'élection du maire délégué de la commune déléguée de Fougeré.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-12-2 du CGCT, le (ou les) maire(s) délégué(s) est élu par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M Mme Elodie JANUS et M. Mickaël ABELLARD.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui- même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 51 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 51 f. Majorité absolue 11 26
# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
15 INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS u (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
JARRY Sébastien 51 Cinquante-et-un
M JARRY Sébastien a été proclamé maire délégué de Fougeré et a été immédiatement installé.
[ 13) Election du Maire délégué de Le Guédeniau
Sous la présidence de M. Philippe CHALOPIN, maire de la commune nouvelle, le conseil municipal de la commune nouvelle a été invité à procéder à l'élection du maire délégué de la commune déléguée de Le Guédeniau.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-12-2 du CGCT, le (ou les) maire(s) délégué(s) est élu par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M Mme Elodie JANUS et M. Mickaël ABELLARD.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 51 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 3 e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 48 f. Majorité absolue 12 25
1? La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS 2
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
OUVRARD Vincent 48 Quarante-huit
M OUVRARD Vincent a été proclamé maire délégué de Le Guédeniau et a été immédiatement installé.
[ 14) Election du Maire délégué de Le Vieil Baugé
Sous la présidence de M. Philippe CHALOPIN, maire de la commune nouvelle, le conseil municipal de la commune nouvelle a été invité à procéder à l'élection du maire délégué de la commune déléguée de Le Vieil Baugé.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2113-12-2 du CGCT, le (ou les) maire(s) délégué(s) est élu par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M Mme Elodie JANUS et M. Mickaël ABELLARD.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 51 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 5 e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 46 f. Majorité absolue 13 24
3 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
17 INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
RABOUAN Franck 46 Quarante-six
M RABOUAN Franck a été proclamé maire délégué de Le Vieil-Baugé et a été immédiatement installé.
[ 15) Election du Maire délégué de Montpollin
Sous la présidence de M. Philippe CHALOPIN, maire de la commune nouvelle, le conseil municipal de la commune nouvelle a été invité à procéder à l'élection du maire délégué de la commune déléguée de Montpollin.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-12-2 du CGCT, le (ou les) maire(s) délégué(s) est élu par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M Mme Elodie JANUS et M. Mickaël ABELLARD.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 51 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 4 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 3 e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 44 f. Majorité absolue 14 23
1 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le
nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
18 INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
BORDET Hélène 44 Quarante-quatre
Mme BORDET Hélène a été proclamée maire délégué de Montpollin et a été immédiatement installée.
16) Election du Maire délégué de Pontigné
Sous la présidence de M. Philippe CHALOPIN, maire de la commune nouvelle, le conseil municipal de la commune nouvelle a été invité à procéder à l'élection du maire délégué de la commune déléguée de Pontigné.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-12-2 du CGCT, le (ou les) maire(s) délégué(s) est élu par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M Mme Elodie JANUS et M. Mickaël ABELLARD.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 51 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 2 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 2 e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 47 f. Majorité absolue 15 24
15 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS u
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
LAMBERT Joël 47 Quarante-sept
M LAMBERT Joël a été proclamé maire délégué de Pontigné et a été immédiatement installé.
[ 17) Election du Maire délégué de Saint Martin d'Arcé
Sous la présidence de M. Philippe CHALOPIN, maire de la commune nouvelle, le conseil municipal de la commune nouvelle a été invité à procéder à l'élection du maire délégué de la commune déléguée de Saint Martin d'Arcé.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-12-2 du CGCT, le (ou les) maire(s) délégué(s) est élu par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M Mme Elodie JANUS et M. Mickaël ABELLARD.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 51 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 8 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 43 f. Majorité absolue 16 22
1 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS =
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
GUEDE Samuel 43 Quarante-trois
M GUEDE Samuel a été proclamé maire délégué de Saint-Martin-d'Arcé et a été immédiatement installé.
[ 18) Election du Maire délégué de Saint Quentin Lès Beaurepaire
Sous la présidence de M. Philippe CHALOPIN, maire de la commune nouvelle, le conseil municipal de la commune nouvelle a été invité à procéder à l'élection du maire délégué de la commune déléguée de Saint Quentin Lès Beaurepaire.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-12-2 du CGCT, le (ou les) maire(s) délégué(s) est élu par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M Mme Elodie JANUS et M. Mickaël ABELLARD.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 51 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 4 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 2 e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 45 f. Majorité absolue 17 23
17 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
21 INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS _
dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
BÉCHU Aurélien 45 Quarante-cinq
M BÉCHU Aurélien a été proclamé maire délégué de Saint-Quentin-Les-Beaurepaire et a été immédiatement installé.
[19 ) Election du Maire délégué de Vaulandry
Sous la présidence de M. Philippe CHALOPIN, maire de la commune nouvelle, le conseil municipal de la commune nouvelle a été invité à procéder à l'élection du maire délégué de la commune déléguée de Vaulandry.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-12-2 du CGCT, le (ou les) maire(s) délégué(s) est élu par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M Mme Elodie JANUS et M. Mickaël ABELLARD.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
22 Résultats du pre r tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 51 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] s1: f. Majorité absolue 18 26
INDIQUER LES NOM ET PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
HECKMANN Camille 43 Quarante-trois
GOURIN Luc 8 Huit
Mme HECKMANN Camille a été proclamée maire délégué de Vaulandry et a été immédiatement
installée.
[ 20) Création des conseils communaux consultatifs dans les communes déléguées
Considérant l'article L.2113-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut décider la création dans une ou plusieurs communes déléguées d'un conseil de la commune déléguée, composé d'un maire délégué et de conseillers communaux, dont il fixe le nombre, désignés par le conseil municipal parmi ses membres.
Dans un souci d'ouverture et de participation des citoyens à la vie locale, il est proposé d'adjoindre à chaque conseil communal, un comité consultatif constitué de membres non élus.
Les conseils communaux sont désignés « conseils communaux consultatifs ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide de la création de 15 conseils communaux consultatifs, dans chacune des communes déléguées.
Monsieur le Maire indique que la composition des conseils communaux consultatifs sera fixée lors du prochain conseil municipal du 30 mars.
18 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
23 Afin que chaque élu puisse se positionner sur un des conseils communaux consultatifs, il propose la composition comme suit :
Nombre de conseillers Nombre de citoyens
municipaux
BAUGE 11 15
BOCE 3 8
CHARTRENE L 4
CHEVIRE LE ROUGE 4 9
CLEFS 3 8
CUON 3 8
ECHEMIRE 3 10
FOUGERE 4 71
LE GUEDENIAU 2 10
MONTPOLLIN 1 5
PONTIGNE 1 6
ST MARTIN D'ARCE 3 8
ST QUENTIN LES BEAUREPAIRE À 6
VAULANDRY 3 9
VIEIL BAUGE 6 7
Il rappelle qu'il est nécessaire d'être domicilié sur la commune déléguée pour intégrer le conseil communal consultatif.
Les candidatures au conseil communal et au comité consultatif devront être adressées avant le 25 mars 2026 à Monsieur le Maire de Baugé-en-Anjou à l'adresse mail de la mairie : mairie@baugeenanjou.fr.
[ 21) Lecture de la charte de l'élu local (article L. 2121-7) |
Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l'Elu local remise sur table à chaque conseiller municipal.
Article L1111-12
Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille. Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres.
Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.
24 Devoirs (article L. 1111-13 du CGCT)
Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un
avantage personnel ou professionnel.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.
Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.
Droits (article L. 1111-14 du CGCT)
Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.
Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.
Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.
25 Fin de séance : 12h30
Lu et Approuvé :
Mélanie CAGET-SALÉ
Signature
Lu et Approuvé :
Le Maire da BAUGE-EN-ANJOU
Philippe CHALOPIN
Signature
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