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Compte-Rendu - CR du 15 mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 15 mars)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
rer
:3D-cRr°
|/}L
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’HUEZ
DU
MERCREDI
15
MARS
2017
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
SEE
Le
15
mars
2017
à
18
heures
00,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
dans
la salle
du
conseil
municipal
(mairie
annexe),
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-
Yves
NOYREY,
Maire.
ASSISTENT
A
CETTE
SEANCE
:
PRESENTS
:
Mesdames
et
Messieurs
Jean-Yves
NOYREY,
Daniel
FRANCE,
Nadine
HUSTACHE,
Yves
CHIAUDANO,
Denis
DELAGE,
Romuald
ROCHE,
Sylvie
AMARD,
Gaëlle
ARNOL,
Gilles
RAMILLON,
Hervé
MOSCA,
Yves
BRETON
ETAIENT
REPRESENTES
:
Mesdames
et
Messieurs
Nicole
BARRAL-COSTE,
Jean
Charles
FARAUDO ABSENT(S)
: Mesdames
et Messieurs
Gilles
GLENAT,
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER
SECRETAIRE
: Madame
Gaëlle
ARNOL
En
ouverture
de
séance,
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l'état
civil
:
DECES
:
- Décès
de
Madame
Bernadette
SARRET
le 27
décembre
2016
à La
Tronche.
2017/03/01
- APPROBATION
- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
15
FEVRIER]
2017 Le procès
verbal
de
la séance
du
15 février
2017
est approuvé
à l'unanimité.
POUR
: 13
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0 Commune
d'Huez
—
CM
du
15
mars
2017
Page
1 sur31
Le
Maire 2017/03/02
- AFFAIRES
GENERALES
- CONVENTION
DE
TELETRANSMISSION
DES
ACTES
SOUMIS
AU
CONTROLE
DE LEGALITE
ENTRE
L'ÉTAT
ET LA COMMUNE
DE HUEZ
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire
rappelle
la
délibération
du
25
janvier
2012
ayant
approuvé
la
convention
pour
la télétransmission
par
voie
dématérialisée
des
actes
administratifs
soumis
au
contrôle
de
la légalité.
Afin,
d'éviter
de
renouveler
cette
convention
tous
les
ans,
la
Préfecture
de
l’Isère
propose
une
convention
annuelle
renouvelable
tacitement.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
les
termes
de
la
convention
entre
la
Préfecture
de
l’Isère
et
la
commune
d’Huez
pour
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et au
contrôle
budgétaire,
ainsi
que
tous
documents
budgétaires
(BP,
BS,
DM,
CA)
selon
les
conditions
définies
ci-dessus.
-
AUTORISE
Monsieur
Maire
à
signer
cette
convention
de
télétransmission,
et
tous
documents
s’y
rapportant. POUR
: 13
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2017/03/03
- AFFAIRES
FONCIERES
- CESSION
PARCELLE
COMMUNALE
A
1686
À ERIC
CORNET.
VERNA Monsieur
Vves
CHIAUDANO,
Adjoint
au
Maire,
indique
que,
dans
le
cadre
d’un
projet
immobilier
de
construction
de
4
chalets
d’environ
300m2
chacun
de
surface
de
plancher
au
Sud
du
bâtiment
du
Club
Méditerranée,
une
mise
en
concurrence
a été
organisée
pour
la
cession
de
la parcelle
communale
cadastrée
À
1686,
lieudit
les
Gorges.
Dans
ce
contexte,
3
sociétés
se
sont
manifestées
et
ont
fait
des
propositions
d'aménagement
et
d’acquisition:
Chalets
Chevalier,
les
Arches
Groupe
Métropole
et
Développement
GS
représenté
par
Monsieur
Eric
CORNET-VERNAY.
À
l'issue
des
négociations,
la
proposition
de
Monsieur
Eric
CORNET-VERNAY a été
retenue.
Il
convient
de
régulariser
cette
opération
foncière
par
l’établissement
d’un
acte
notarié,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
de
cession
à Monsieur
Eric
CORNET-VERNAY,
agissant
en
qualité
de
gérant
de
la
SARL
ECH
(ou
de
toute
autre
société
qui
s’y
substituerait})
domiciliée
17
allée
Alan
Turing,
63170
AUBIERE,
de
la
parcelle
communale
cadastrée
À
1686,
lieudit
les
Gorges,
d’une
superficie
de
3
057
m°.
- DIT
que
cette
cession
est consentie
au
prix
forfaitaire
de
1 350
000
euros,
net vendeur.
- INDIQUE
que
la cession
est
soumise
aux
conditions
suivantes
:
Commune
d’Huez
— CM
du
15
mars
2017
Page
2sur31
Le
Maire - obtention
d’un
permis
de
construire
purgé
de
tout
recours
pour
la
construction
de
4
chalets
d’environ
300
m°?
chacun
de
surface
de
plancher.
Le
permis
devra
être
déposé
dans
les
deux
mois
suivant
la
signature
du
compromis
de
vente.
- réitération
du
compromis
de
vente
en
la forme
authentique
dans
un
délai
de
2 ans
suivant
sa signature.
- servitude
de
passage
au
profit
de
la
parcelle
À
1688
appartenant
à monsieur
Cyril
MAZUEL
ou
toute
personne
qui
s’y
substituerait.
- DESIGNE
Maître
Yves
SERPINET,
7
rue
Vicat,
BP
526,
38011
GRENOBLE
en
qualité
de
notaire
en
charge
de
l’établissement
de
l’acte
de
vente.
- PRECISE
que
les
frais
liés
à cette
vente
seront
à la charge
de
Monsieur
Eric
CORNET-VERNAY.
- INDIQUE
que
la recette
correspondante
sera
prévue
au
budget
communal,
section
fonctionnement.
EURE
CEE
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
parcelle
aurait
pu
accueillir
un
immeuble.
Le
projet
a
été
volontairement
limité
en
volume.
Le
choix
s’est
orienté
vers
4
chalets
individuels
pour
une
superficie
totale
de
1200
n°
environ.
À
une
question
de
Monsieur
Gilles
RAMILLON,
Monsieur
Yves
CHIAUDANO
répond
qu'il
s'agit
de
4
chalets
individuels.
POUR
: 13
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2017/03/04
- AFFAIRES
FONCIERES
- DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
D'UNE
EMPRISE
DU]
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAE)
Monsieur
Denis
DELAGE,
Adjoint
Spécial
rappelle
à
l’assemblée
délibérante
qu’un
volume
de
43
places
dans
le
parc
de
stationnement
couvert
des
Bergers
est
actuellement
affecté
à
usage
de
stockage
pour
les
services
techniques
municipaux.
Ce
volume,
matérialisé
en
jaune
sur
le
plan
annexé,
n’est
plus
accessible
au
public,
le
périmètre
étant
délimité
par
des
grillages
et une
porte
fermant
à clé.
Dans
le cadre
d’un
projet
de
cession
pour
restructuration
de
l’immeuble
voisin,
il convient
préalablement
de
procéder
à la désaffectation
de
ce
volume
et à son
déciassement
du
domaine
public.
- VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L2132-1,
- VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
ses
articles
L2141-1
et L2141-2,
- CONSIDERANT
que
l’accès
aux
places
de
parking
du
parc
de
stationnement
couvert
des
Bergers
n’est
pas
mis
en
cause,
- CONSIDERANT
que
l’emprise
faisant
l’objet
de
la désaffectation
et du
déclassement
n’est
plus
affectée
à
l’usage
public
ni
à la circulation
générale,
Commune
d’Huez
- CM
du
15
mars
2017
Page 3
sur31
Le
Maire Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- CONSTATE
la
désaffectation
du
domaine
public
de
l'emprise
matérialisée
en
jaune
sur
le
plan
annexé,
correspondant
initialement
à
43
places
de
parking,
transformées
en
local
de
stockage
pour
les
services
techniques
municipaux
depuis
plus
de
20
ans.
- DECIDE
le déclassement
du
domaine
public
de
cette
emprise.
- INDIQUE
que
cette
emprise
est classée
dans
le domaine
privé
communal.
HLKLE LE
KR
Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
désaffectation
et
ce
déclassement
permettront,
éventuellement,
de
réaliser
dans
l'avenir
la cession
de
ce
volume,
en
vue
d'un projet
de
restructuration
de
l'immeuble
mitoyen
du
Tiger
et du
Farmer,
tout
en
insistant
sur
le fait
qu'il
s'agit
là
d'une
option
et
qu'aucune
décision
n'est
prise
à ce jour.
Monsieur
Hervé
MOSCA
s'interroge
sur
l'urgence
du
déclassement.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
genre
de
procédure
est
toujours
long,
et
qu'en
tout
état
de
cause,
ce
volume
est déjà
utilisé
comme
domaine
privé
de
la Commune.
Monsieur
Hervé
MOSCA
rappelle
que
des
stockages
manquent
déjà
aux
services
techniques
de
la
Commune. POUR
: 13
CONTRE : 0 ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2017/03/05
- AFFAIRES
FONCIERES
- DECLASSEMENT
DE
PARCELLES
COMMUNALES
SITUEES
SUR)
LE
SECTEUR
DE
L'EÉCLOSE
EN
VUE
DE
LA
VENTE
AU
PROFIT
DE
LA
SNC
DOMAINE
DE L'ÉCLOSE]
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire
expose
et rappelle
que
:
- La
commune
d’Huez
est
propriétaire
des
parcelles
AC
638
(ex
AC-582),
AC
641(ex
AC-582),
C2-
762,
C2-871(ex
C2-811),
de
7
981
m°,
utilisées
pour
partie
en
places
de
parking
aérien
et
d’un
cheminement
piétons. Le
Plan
Local
d'Urbanisme
arrêté
le
11
novembre
2015
et
la
demande
d’autorisation
d’Unités
Touristiques
Nouvelles,
arrêtée
le
20
juillet
2016
et
soumise
à
la
commission
de
massif
le
25
novembre
2016
portent
notamment
sur
la
redynamisation
économique
de
la
station
en
permettant
la
création
de
4
600
lits
commerciaux. Le
secteur
de
l’Eclose
soumis
à
orientation
d’aménagement
et
de
programmation
à
destination
de
l'émergence
d’un
quartier
touristique
est
identifié
au
Plan
Local
d'Urbanisme
« Ubpl1
».
- Le
conseil
municipal
a,
lors
de
sa
séance
du
17
août
2016,
engagé
une
procédure
de
désaffectation
en
vue
du
déclassement
de
plusieurs
parcelles
relevant
du
domaine
public
de
la
Commune,
situées
dans
le
secteur
de
l’Eclose
: ces
parcelles
cadastrées
AC
638
(ex
AC-582),
AC
641(ex
AC-582),
C2-
762,
C2-871(ex
C2-
811),
et
principalement
aménagées
pour
un
circuit
automobile,
parking
public
et
voie
de
circulation
pour
Paccès
au
parc
de
stationnement,
ne
pouvaient
être
cédées
en
l’état
du
fait
de
leur
affectation
publique
et du
statut
domanial
en
découlant
; la délibération
précitée
n°2016/08/05
a par
conséquent
acté
de
la nécessité
de
procéder
à la désaffectation
en
vue
du
déclassement
des
parcelles
concernées,
compte
tenu
de
la nécessité
de
Commune
d'Huez
- CM
du
15
mars
2017
Page4sur31
Le
Maire développer
sur
le
secteur
de
nouvelles
activités
économiques
dans
le
cadre
d’une
cession
de
tout
ou
partie
des
parcelles
précitées
;
Dans
ce
contexte,
la
SNC
Domaine
de
l’Eclose
a
souhaité
se
porter
acquéreur
d’une
partie
des
parcelles
précitées
pour
la réalisation
d’un
ensemble
immobilier
se décomposant
comme
suit
:
RTS*
de
5 690,39
Hôtel
5*
3
832,06
Logements
Saisonniers
dans
Hôtel
758,87
3 chalets
702,86
TOTAL
10
984,18
- Par
arrêté
en
date
du
3
octobre
2016,
monsieur
le
Maire
a
prescrit
une
enquête
publique
du
21
octobre
2016
au
7
novembre
2016
inclus,
en
vue
de
déclasser
du
domaine
public
une
partie
des
parcelles
précitées
ACS582,
C762,
C811,
C815
d’une
contenance
totale
de
20.000
m£.
À
l'issue
de
l’enquête
publique,
le commissaire
enquêteur
désigné
a rendu
des
conclusions
favorables :
« Le
projet
de
déclassement
du
domaine
public
concernant
le
secteur
faisant
objet
de
l'enquête
publique
permet
de passer
de
220
places
de parking
aérien
à
320
places
environ
en parking
souterrain
inséré
dans
un futur programme
immobilier.
C’est
un
apport
en
confort pour
les
usagers
et en
cohérence
de
circulation
pour
la commune.
La
question pour
les riverains
actuels
du passage
en places payantes
n'est pas
du ressort
de
cette
enquête.
Je
donne
un
avis favorable
au
déclassement
de
domaine
public
du
circuit
automobile
et du parking
aérien
sur
le secteur
de
l'Eclose
à l'arrière
du palais
des
sports
et des
congrès.
»
- Afin
de
désaffecter
les
parcelles
de
leur
usage
de
stationnement
et circulation
publics,
monsieur
le Maire
a,
par
arrêté
en
date
du
28
février
2017,
interdit
la
circulation
et
le
stationnement
publics
du
14
au
16
mars
2017
inclus
sur
la partie
des
parcelles
AC
638
(ex
AC-582),
AC
641(ex
AC-582),
C2-
762,
C2-871(ex
C2-
811)
correspondant
à
l’emprise
du
terrain
dont
la
cession
est
envisagée
à
la
SNC
Domaine
de
l'Eclose,
correspondant
à
un
tènement
d’une
contenance
totale
de
7 981
m?
environ
et
faisant
partie
du
domaine
public
communal
(le
tènement
dont
la
cession
est
envisagée
est
identifié
sous
teinte
jaune
sur
le
plan
ci-
dessous
et le document
d’arpentage
ci-joint). TABLEAU RECABITULATIF DES MUTATIONS CADASTRALES ET FONCIERES ENVISAGEES
SN Si 5
PLAN
DE
‘
Echelle
: 1/1000
Commune
d’Huez
— CM
du
15
mars
2017
Page
5
sur
31
Le
Maire Par
suite
:
Considérant
que
la
Commune
et
la
SNC
Domaine
de
l'Eclose
sont
parvenues
à un
accord
sur
les
conditions
de
la vente
pour
le
tènement
précité
; que
cette
vente
nécessite,
ainsi
qu’il
a été
exposé
dans
la délibération
approuvée
le
17
août
2016,
un
déclassement
préalable
des
parcelles
objet
de
la
vente
projetée
et
faisant
partie
du
domaine
public
communal
;
Considérant
que
le
dernier
arrêté
précité
emporte,
du
fait
de
l'interdiction
de
cireulation
et de
stationnement
prononcée,
la désaffectation
du
tènement
concerné
à l’usage
du
public
;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.2141-I
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
la disparition
de
l’affectation
à un
service
public
ou
à l'usage
direct
du
public,
ne
suffit
pas
à faire
sortir
le
bien
ainsi
désaffecté
du
domaine
public
; qu’en
effet,
ce
bien
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
qu’à
compter
de
l'intervention
de
l'acte
adrministratif constatant
son
déclassement.
Dans
ces
conditions,
afin
de
permettre
la vente
du
tènement
précité
d’une
contenance
de
7 981
m°?
environ
à
la
SNC
Domaine
de
l'Eclose,
de
prononcer
préalablement
le
déclassement
des
parties
des
parcelles
dont
la
cession
est
envisagée
et relevant
actuellement
du
domaine
public
de
la Commune
;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
l’article
L.2141-1
;
Vu
les
délibérations
précitées
du
conseil
municipal
en
date
du
17
août
2016 ;
Vu
l'arrêté
précité
du
Maire
en
date
du
3
octobre
2016
prescrivant
une
enquête
publique
préalable
en vue
du
déclassement
d’une
partie
des
parcelles
AC
638
(ex
AC-582),
AC
641(ex
AC-582),
C2-
762,
C2-871(ex
C2-
811)
faisant
partie
du
domaine
public
de
la Commune
;
Vu
les
conclusions
favorables
du
commissaire
enquêteur
rendues
le
14
novembre
2016
;
Vu
l'arrêté
précité
du
Maire
en
date
du
28
février
2017
interdisant,
à
compter
du
14
et jusqu’au
16
mars
2017
inclus,
la circulation
et le stationnement
publies
sur
le tènement
d’une
contenance
d’environ
7 981
m°,
à prélever
sur
les
parcelles
cadastrées
AC
638
(ex
AC-582),
AC
641(ex
AC-582),
C2-
762,
C2-871(ex
C2-
811)
conformément
au
document
d’arpentage
joint
aux
présentes
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
le
déclassement
du
domaine
publie
communal
des
parties
des
parcelles
relevant
du
domaine
public
communal
et
incluses
dans
le
tènement
d’une
contenance
de
7 981
m°
environ
à
prélever
sur
les
parcelles
cadastrées
AC
638
(ex
AC-582),
AC
641(ex
AC-582),
C2-
762,
C2-871(ex
C2-811)
et identifié
en
jaune
sur
le document
d’arpentage
joint
aux
présentes,
- DECIDE
l'intégration
dans
le domaine
privé
communal
du
tènement
précité,
- PRECISE
que
ce
déclassement
est
prononcé
en
vue
de
la cession
de
parcelles
intégrant
le
tènement
précité
ainsi
déclassé,
laquelle
fera
l’objet
d’une
délibération
distincte,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
toute
personne
déléguée,
à signer
tout
document
relevant
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
POUR :
13
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0 Commune
d'Huez
- CM
du
15
mars
2017
Page6sur31
Le
Maire 2017/03/06
- AFFAIRES
FONCIERES
- APPROBATION
DE
LA
VENTE
DE
PARCELLES
COMMUNALES
SITUEES
SUR
LE
SECTEUR
DE
L'ECLOSE
AU
PROFIT
DE
SNC
DOMAINE
DE
L'ÉCLOSE
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire
expose
et rappelle
que
:
- Le
conseil
municipal
a,
lors
de
sa
séance
du
17
août
2016,
engagé
une
procédure
de
désaffectation
en
vue
du
déclassement
de
plusieurs
parcelles
relevant
du
domaine
public
de
la
Commune,
situées
dans
le
secteur
de
l’Eclose:
ces
parcelles
cadastrées
AC582,
C762,
C811,
C815
et
principalement
aménagées
pour
un
circuit
automobile,
parking
public
et voie
de
circulation
pour
l’accès
au
parc
de
stationnement,
ne
pouvaient
être
cédées
en
l’état
du
fait
de
leur
affectation
publique
et
du
statut
domanial
en
découlant
; la
délibération
précitée
n°2016/08/05
a
par
conséquent
acté
de
la
nécessité
de
procéder
à
la
désaffectation
en
vue
du
déclassement
des
parcelles
concernées,
compte
tenu
de
la nécessité
de
développer
sur
le
secteur
de
nouvelles
activités
économiques
dans
le cadre
d’une
cession
de
tout
ou
partie
des
parcelles
précitées
;
Dans
ce
contexte,
plusieurs
groupements
et
sociétés
se
sont
manifestés
et
ont
fait
des
propositions
d'aménagement
et
d’acquisition
(SAFILAF
- CGH
- Néméa,
CFA
- Odalys,
Aude
- Bouygues
- UCPA
-
Vacances
bleues
- France
hostel,
MGM
et
SNC
Domaine
de
l’Eclose).
A
l'issue
de
ces
négociations,
la
SNC
Domaine
de
l’Eclose
a été
retenue
et
souhaiterait
se
porter
acquéreur
d’une
partie
des
parcelles
précitées
pour
la
réalisation
d’un
ensemble
immobilier
se
décomposant
comme
suit
:
PROJET
CHALETDES
NEIGES
SDP'm2
RT5*
5 690,39
Hôtel
5*
3
832,06
Logements
Saisonniers
dans
Hôtel
758,87
3 chalets
702,86
TOTAL
10
984,18
Ce
projet
a
été
soumis
au
conseil
municipal
le
20
septembre
2016,
qui
a
approuvé
un
protocole
d’accord
définissant
les
conditions
auxquelles
la
vente
des
terrains
communaux
ayant
donné
lieu
à
la
délibération
précitée,
pourrait
intervenir,
étant
précisé
que
le
prix
d’acquisition
proposé
est
de
4
687
983,70
€
nets
pour
la Commune
(TVA
réglée
en
sus
par
l’acquéreur).
Ce
protocole
d’accord
précisait
les
engagements
respectifs
des
parties
signataires
du
protocole
d’accord
et
les
actions
à entreprendre
par
chacune
en
vue
de
la vente
projetée,
à savoir :
S'agissant
de
la Commune :
e
engager
la
procédure
de
désaffectation/
déclassement
sur
les
parcelles
correspondant
à
l'emprise
du
projet
immobilier
de
la
SNC
Domaine
de
l’Eclose
de
création
d’un
pôle
d’hébergements
touristiques
haut
de
gamme ;
e_
négocier
exclusivement
avec
ladite
société
afin
de
tenter
de
parvenir
à un
accord
pour
la
vente
au
plus
tard
en
mars
2017
;
S'agissant
de
la société
:
e_
réaliser
les
études
géotechniques
et diagnostics
nécessaires
à son
projet,
dossier
de
demande
de
permis
de
construire
;
°_
préciser
les
caractéristiques
(localisation,
emprise,
programme,
destination
et typologie
des
bâtiments.)
de
son
projet
immobilier
tel
que
décrit
dans
le protocole.
Commune
d'Huez
- CM
du
15
mars
2017
Page
7sur31
Le
Maire Par
arrêté
en
date
du
3
octobre
2016,
monsieur
le
Maire
a prescrit
une
enquête
publique
du
21
octobre
2016
au
7 novembre
2016
inclus,
en
vue
de
déclasser
du
domaine
public
une
partie
des
parcelles
précitées
AC582,
C762,
C811,
C815
d’une
contenance
totale
de
20
000
m2.
À
l'issue
de
l’enquête
publique,
le commissaire
enquêteur
désigné
a rendu
des
conclusions
favorables.
Afin
de
désaffecter
Les
parcelles
de
leur
usage
de
stationnement
et
circulation
publics,
monsieur
le
Maire
a,
par
arrêté
en
date
du
28
février
2017,
interdit
la
circulation
et
le
stationnement
publics
du
14
au
17
mars
2017
inclus
sur
la
partie
des
parcelles
AC
638
(ex
AC-582),
AC
641(ex
AC-582),
C2-
762,
C2-871(ex
C2-
811),
correspondant
à
l’emprise
du
terrain
dont
la
cession
est
envisagée
à
la
SNC
Domaine
de
l’Eclose,
correspondant
à
un
tènement
d’une
contenance
totale
de
7
981
m°
et
relevant
en
tout
ou
partie
du
domaine
public
communal.
Compte
tenu
de
la
désaffectation
ainsi
constatée
des
terrains
précités,
le
conseil
municipal
a,
par
délibération
de
ce jour
mais
antérieure
aux
présentes,
prononcé
le déclassement
du
tènement
précité.
La
Commune
et
la
SNC
Domaine
de
l’Eclose
sont
parvenus
à un
accord
sur
les
conditions
de
la
vente,
ont
effectué
les
actions
qui
leur
incombaient
et sont
par
conséquent
aujourd’hui
prêtes.
Il
est
par
conséquent
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
la
vente
d’un
tènement
immobilier
d’une
contenance
totale
de
7 981
m°,
à prélever
sur
les
parcelles
AC
638
(ex
AC-582),
AC
641(ex
AC-582),
C2-
762,
C2-871(ex
C2-811)
conformément
au
document
d’arpentage
ci-dessous
identifié
sous
teinte
jaune
sur
le plan
dudit
document.
É
PE
Secteur
ECLOSE
PLAN
DE
...
DIVISION
Echelle :
1/1000
Cette
vente
serait
consentie
au
profit
de
la SNC
Domaine
de
l’Eclose,
société
civile
spécialisée
dans
le
secteur
d'activité
des
hôtels
et hébergement
similaire.
La
vente
proposée
est
consentie
au
prix
de
4
687
983,70
€
(quatre
millions
six
cent
quatre
vingt
sept
mille
neuf
cent
quatre
vingt
trois
euros
et
soixante
dix
cents)
nets
pour
la
Commune,
payable
dans
les
conditions
définies
dans
l’acte
de
vente.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2241-1,
Vu
la délibération
précitée
du
conseil
municipal
en
date
du
17
août
2016 ;
Vu
les
arrêtés
précités
du
Maire
en
date
du
3
octobre
2016
et
8
février
2017,
ainsi
que
les
conclusions
favorables
du
commissaire
enquêteur
;
Commune
d’Huez
- CM
du
15
mars
2017
Page
8 sur31
Le
Maire Vu
la
délibération
du
15
mars
2017
du
conseil
municipal,
décidant
préalablement
le
déclassement
des
parties
des
parcelles
relevant
du
domaine
public
communal
et
comprises
dans
le
tènement
faisant
l’objet
de
la cession
envisagée
;
Vu
le projet
d’acte
de
vente joint
aux
présentes
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
la
vente,
aux
conditions
présentées
ci-dessus
et
précisées
dans
l’acte
de
vente,
du
tènement
communal
:
°
d’une
contenance
de
7 981
m°
ca
à prélever
sur
les
parcelles
cadastrées
AC
638
(ex
AC-582),
AC
641(ex
AC-582),
C2-
762,
C2-871(ex
C2-811}
conformément
au
document
d’arpentage,
au
profit
de
la
SNC
Domaine
de
l’Eclose.
+
Approbation
de
la
vente
de
parcelles
communales
situées
sur
le
secteur
de
Eclose
au
profit
de
SNC
Domaine
de
l’Eclose
en
contrepartie
d’un
prix
de
4 687
983,70
€
(quatre
millions
six
cent
quatre-vingt
sept
mille
neuf cent
quatre
vingt
trois
euros
et soixante
dix
cents)
nets
pour
la Commune,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à procéder
à
des
adaptations
mineures
sur
les
documents,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
déléguée
à
signer
avec
la
SNC
Domaine
de
l’Eclose
l'acte
de
vente
correspondant,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
toute
personne
déléguée,
à signer
tout
document
relevant
de
l’exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
la
convention
d’aménagement
touristique
Loi
Montagne
liée
au
projet.
KE
LE CEE
Monsieur
Hervé
MOSCA
se
référant
au
projet
SINFIMMO
souhaite
connaître
les
risques
indemnitaires
pour
la
Commune
en
cas
de
recours.
Il
demande
ce
qu'il
en
est
des
conditions
suspensives,
et
des
dédommagements
éventuels.
Il lui
est précisé
que
ce
ne
sont pas
des
conditions
suspensives
mais
des
clauses
résolutoires.
La
vente
sera
annulée
s'il
y
a
contestation
du
permis
de
construire,
avec
aucune
indemnité
pour
qui
que
ce
soit.
Il
est
souligné
que
pour
le projet
SINFIMMO
la
Commmme
n'a
rien
payé
et aucune
procédure
n'est
engagée
ce
jour. Monsieur
Yves
BRETON
souligne
que
c'est
la
Commune
qui
subit
le plus
de préjudices
si
elle
ne peut pas
vendre
les
terrains,
car
sans
investissement,
pas
de
développement
touristique
et
d'année
en
année,
la
Commune
prendra
de plus
en plus
de
retard.
Monsieur
Gilles
RAMILLON
s'interroge
sur
la
séparation
de
l'hôtel
5
étoiles
et les
logements
saisonniers,
et demande
s'il s'agit
de
2
bâtiments
différents.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
c'est
bien
le
même
bâtiment
mais
la séparation
est
due
au prix
de
vente
qui
n'est pas
le même,
et la comptabilisation
des
lits uniquement
dans
le dossier
UTN.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le
nombre
de
lits prévus
dans
l'UTN
constitue
un
maximum,
mais
non
une
obligation. POUR
:
13
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0 Commune
d'Huez
-
CM
du
15
mars
2017
Page9
sur31
Le
Maire 2017/03/07
- FINANCES
- CREDIT
BAIL
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
LA
LUGE
4 SAISONS
4
CONVENTION
AVEC
LA
SATA
Monsieur
Yves
BRETON,
Conseiller
municipal
rappelle
à
l’ensemble
du
Conseil
municipal
qu’il
a
été
consenti
à
la
SATA,
aux
termes
d’un
contrat
de
CONCESSION
en
date
du
30
juin
2016,
l'exploitation
du
service
public
des
remontées
mécaniques
du
territoire
de
la Commune
d’Huez.
Dans
le
cadre
des
investissements
devant
être
réalisés,
la
SATA
a
passé
un
marché
pour
la
construction
clé
en
main
d’une
fuge
4
saisons.
La
collectivité
a autorisé
la
SATA
à financer
les
investissements
devant
être
réalisés
par
voie
de
crédit-bail.
Il
est
précisé
que
la
période
locative
de
ce
contrat
de
crédit
bail
est
conclue
pour
une
durée
de
15
ans
à
compter
de
la mise
à disposition
des
investissements,
soit au
plus
tard
Le
1* janvier
2020.
L’assiette
financière
des
redevances
pour
la
réalisation
des
investissements
est
égale
au
montant
total
des
décaissements
et dans
la limite
d’un
plafond
de
2
000
000
€E HT.
Il
est
indiqué
que
la
collectivité
autorise
un
droit
d'occupation
de
son
domaine
pendant
toute
la
durée
du
contrat
de
crédit-bail.
En
cas
de
résiliation
du
contrat
de
concession
pour
quelque
nature
que
ce
soit,
la collectivité
devra
informer
de
ses
intentions
le
crédit
bailleur
et
dans
tous
les
cas
se
substituer
à
la
SATA
en
ce
qui
concerne
le
paiement,
sans
restriction
ni
réserve.
La
présente
convention
est
totalement
liée
au
contrat
de
crédit-bail
dont
la collectivité
accepte
expressément
les termes
et les
conditions
de
ce
dernier.
Après
avoir
pris
connaissance
de
ce
projet
de
convention,
ainsi
que
du
contrat
de
crédit
bail,
joint
aux
présentes,
il
conviendrait
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
tripartite
entre
la
collectivité,
le
concessionnaire
(la
SATA)
et
le
crédit
bailleur
(les
Sociétés
NATIXIS
ENERGECO
et
NORBAIL
SOFERGIE).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
tripartite
à
intervenir
entre
la
commune
d’Huez,
la
SATA
et
les
Sociétés
NATIXIS
ENERGECO
à
concurrence
de
75%
et
NORBAIL
SOFERGIE
à
concurrence
de
25
%
concernant
le crédit-bail
souscrit
par
la
SATA
pour
la réalisation
de
la luge
4
saisons,
- AUTORISE
également
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se rattachant
à ce
dossier.
EUR
LEE
Monsieur
Gilles
RAMILLON
s'interroge
sur
la
rentabilité
de
ce
projet
ef
demande
si
un
compte
provisionnel
d'exploitation
a été fait.
Monsieur
le
Maire
souligne
l'intérêt
de
ce projet
qui
semble
s'avérer
rentable
(les
Saisies
ont
amorti
un
équipement
équivalent
en
4 ans)
et constituera
une
activité
supplémentaire
« 4 saisons
» pour
les
vacanciers
en
cas
de
météo
défavorable
l'hiver.
Il souligne
par
ailleurs
la bonne
rentabilité
de
l'actuelle
luge
d'été
de
l’Alpe
d'Huez.
Monsieur
Hervé
MOSCA
constate
un
accès
moins
aisé
que
sur
l'actuelle
luge
d'été.
Commune
d’Huez
- CM
du
15
mars
2017
Page
10
sur31
Le
Maire Monsieur
le Maire
indique
que
le secteur
de
l'Eclose
était
trop petit pour
une
luge
de
ce
type.
Il admet
qu'il
faudra
réfléchir
lorsque
le
TCSP
sera
en
place
s'il
y
a
une
opportunité
de
réparer
la
luge
actuelle
à
l’Eclose
afin
de
garder
une
activité
dans
le
Vieil Alpe.
POUR
: 13
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2017/03/08
- FINANCES
- CREDIT
BAIL
POUR
LE
FINANCEMENT
DU
TCSP
- CONVENTION
AVEC LA]
SATA Monsieur
Yves
BRETON,
Conseiller
municipal
rappelle
à
l’ensemble
du
conseil
municipal
qu’il
a
été
consenti
à
la
SATA,
aux
termes
d’un
contrat
de
concession
en
date
du
30
juin
2016,
l’exploitation
du
service
public
des
remontées
mécaniques
du
territoire
de
la commune
d’Huez.
Dans
le
cadre
des
investissements
devant
être
réalisés,
la
SATA
a passé
un
marché
pour
la
construction
clé
en
main
d’un
Transport
Collectif en
Site
Propre
-TCSP
La
collectivité
a autorisé
la
SATA
à financer
les
investissements
devant
être
réalisés
par
voie
de
crédit-baïl.
Il est précisé
que
la période
locative
de
ce
contrat
de
crédit
bail
est
conclue
pour
une
durée
de
:
- Tranche
1
du
TCSP
: 18
ans
et
5 mois
à compter
de
la mise
à disposition
des
investissements,
soit
au
plus
tard
le
1* janvier
2018
- Tranche
2
du
TCSP
: 16
ans
et
5 mois
à compter
de
la mise
à disposition
des
investissements,
soit
au
plus
tard
le
1° janvier
2020
L’assiette
financière
des
redevances
pour
la
réalisation
des
investissements
est
égale
au
montant
total
des
décaissements,
soit
dans
la limite
d’un
plafond
de
:
- Tranche
1
du
TCSP
: 13
millions
d'euros
HT.
- Tranche
2
du
TCSP
: 15
millions
d’euros
HT.
Il
est
indiqué
que
la
collectivité
autorise
un
droit
d’occupation
de
son
domaine
pendant
toute
la
durée
du
contrat
de
crédit-bail.
En
cas
de
résiliation
du
contrat
de
concession
pour
quelque
nature
que
ce
soit,
la collectivité
devra
informer
de
ses
intentions
le
crédit
bailleur
et
dans
tous
les
cas
se
substituer
à
la
SATA
en
ce
qui
concerne
le
paiement,
sans
restriction
ni réserve.
La
présente
convention
est totalement
liée
au
contrat
de
crédit-bail
dont
la collectivité
accepte
expressément
les termes
et les conditions
de ce dernier.
Après
avoir
pris
connaissance
de
ce
projet
de
convention,
ainsi
que
du
contrat
de
crédit
bail,
joint
aux
présentes,
il
conviendrait
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
tripartite
entre
la
collectivité,
le
concessionnaire
(la
SATA)
et
le
crédit
bailleur
(les
sociétés
NATIXIS
ENERGECO
et
NORBAIL
SOFERGIE).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Commune
d'Huez
-
CM
du
15
mars
2017
Page
11
sur31
Le
Maire - AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
tripartite
à
intervenir
entre
la
commune
d'Huez,
la
SATA
et
les
Sociétés
NATIXIS
ENERGECO
(à
concurrence
de
75%)
et
NORBAIL
SOFERGIE
(à
concurrence
de
25%)
concernant
le crédit-baïl
souscrit
par
la SATA
pour
la réalisation
du
TCSP,
- AUTORISE
également
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rattachant
à ce
dossier.
RCE LELK
Xe
À
une
question
de
Monsieur
Gilles
RAMILLON,
il est
répondu
que
la
durée
du
crédit
bail
est
identique
à
celui
de
la DSP
des
remontées
mécaniques.
Monsieur
le Maire
précise
que
cet
investissement
sera
reporté
à l'année
prochaine,
mais pour
bénéficier
de
la loi Macron,
la commande
sera faite
cette
année
avec
des
clauses particulières
dans
le
contrat.
Monsieur
Hervé
MOSCA
demande
si l'argent
de
la
vente
de
Maranatha
va
être
touché
cette
année.
Monsieur
le Maire
lui répond
qu'il
a bon
espoir
d’une
régularisation
d'ici
la fin
de
l'année.
POUR :
13
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2017/03/09
- FINANCES
- TAUX
D'IMPOSITION
2017
Préalablement
à
l'exposé
de
la
question,
Madame
Nadine
HUSTACHE
précise
que
l'augmentation
de
2%
reste
conforme
à l'engagement
de
début
de
mandat.
CCR
NE)
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire
rappelle
que
la
Commune
doit
fixer
les
taux
de
la
taxe
d'habitation,
de
la
taxe
foncière
bâtie,
de
la
taxe
foncière
non
bâtie
et
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
moins
2
voix
CONTRE
(Jean
Charles
FARAUDO,
Hervé
MOSCA),
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, - DECIDE
les
taux
d’imposition
suivants
pour
l’année
2017
:
o
Taxe
d’habitation
: 26
%
(contre
25,49
%
en
2016),
o
Taxe
foncière
bâtie
: 31,67
%(contre
31,05
%
en
2016),
o
Taxe
foncière
non
bâtie
: 150,34
%
(contre
151,02
%
en
2016),
o
Cotisation
foncière
des
entreprises
: 41,46
%
(contre
40,65
%
en
2016).
HAE
DE
Monsieur
Hervé
MOSCA
souligne
qu'avec
Monsieur
Jean
Charles
FARAUDO),
ils se
sont
toujours
opposés
à
cette
augmentation
des
taux.
Il précise
que
cette
augmentation
pénalise
l'habitant
plus
qu'il
ne favorise
les finances
publiques.
Il suggère
de
rechercher
des
recettes
supplémentaires
ou
de
réduire
des
postes
de
dépenses. Madame
Nadine
HUSTACHE
affirme
que
depuis plusieurs
années,
il y a eu
une
réduction
des
dépenses.
Commune
d'Huez
—
CM
du
15
mars
2017
Page
12
sur31
Le
Maire Monsieur
le
Maire
explique
que
les
dotations
de
l'Etat
ont
aussi
baissé,
sur
une
moyenne
annuelle
de
500
000
€ soit près
de
2
000
000
€ sur
4 ans.
POUR
: 11
CONTRE
:2
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2017/03/10
- RESSOURCES
HUMAINES
- INDEMNITES
ELUS,
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
que
les
fonctions
d’élu
local
sont
gratuites.
Une
indemnisation
destinée
à
couvrir
les
frais
liés
à
l'exercice
du
mandat
est
toutefois
prévue
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T..)
dans
la limite
d’une
enveloppe
financière
variant
selon
la taille
de
la commune.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L2123.20
et suivants
;
VU
les
dispositions
de
l’article
15
de
la
loi
n°92.108
fixant
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
le montant
des
indemnités
de
fonction
dont
peuvent
bénéficier
les
maire,
adjoints
et conseillers;
VU
la hausse
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique:
Considérant
que
la commune
d'Huez
compte1404
Habitants,
Considérant
en
outre
que
la
Commune
est
classée
station
de
tourisme
justifiant
autorisation
d’une
majoration
de
50%
des
indemnités
de
fonction
prévues
par
les articles L2123-22
et R2123-23
du
C.G.C.T,
L’enveloppe
globale
annuelle
est caleulée
comme
suit
:
Majoration
applicable
Indemnité
Indemnité
Indemnité
brute
J
pp'ie
individuelle
annuelle
commune
touristique
:
mensuelle
maximale
Taux
Montant
Montant
.
Taux
maximum
en €
en €
Maire
43%
1664,38
50%
832,19
2496,57
29958,84 Pour
4
Adjoints
16,5%
638,66
50%
319,33
957,99
délégations 45983,52
Enveloppe
globale
annuelle
majorée
75942,36
Dans
le respect
de
l’enveloppe
globale
ci-dessus
calculée,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-Fixe
les
taux
suivants :
Maire
: 43
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
+ majoration
de
50
%
;
Adjoints
et adjoint
spécial
: 11,3%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
+ majoration
de
50
%;
Conseillers
municipaux
exerçant
les
mandats
spéciaux
: 5,3%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
- INSCRIT
annuellement
au
budget
pour
la durée
du
mandat
les
crédits
correspondants.
LA
CEE
Monsieur
Hervé
MOSCA
tient à souligner
que
tous
les
conseillers
ne
touchent pas
les
indemnités.
Commune
d'Huez
—
CM
du
15
mars
2017
Page
13
sur31
Le
Maire Madame
Nadine
HUSTACHE
rappelle
que
les
indemnités
sont
versées
aux
conseillers
qui
ont des
mandats
Spéciaux. POUR
: 13
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2017/03/11
- SERVICES
TECHNIQUES
- CONTRAT
DE
PERFORMANCE
DES
ALPES
DE
L'ISERE]
(C.P.A.n) Monsieur
Yves
BRETON,
Conseiller
municipal
explique
que
la
politique
touristique
en
montagne
du
département
de
l’Isère
était
axée,
jusqu’en
2015,
sur
la
diversification.
Cette
procédure
à
pris
fin
en
décembre
2015,
et le Conseil
Départemental
a défini
un
nouveau
cadre
d’intervention.
La
volonté
départementale
est
de
considérer
les
stations,
cœur
de
l’activité
économique
du
tourisme
de
montagne,
comme
des
entreprises.
L'objectif
est
de
soutenir
en
priorité
ce
qui
contribue
à
leur
bon
fonctionnement
et leur
développement.
L’effet
attendu
est
la performance
des
stations
et le
développement
des
séjours.
Les
enjeux
sont
économiques
bien
sûr,
mais
aussi
de
vitalité
pour
les
territoires
de
montagne,
où
l’activité
touristique,
même
quand
elle
est
complémentaire,
est fondamentale.
Les
« Contrats
de
Performance
des
Alpes
de
l’Isère
»
sont
la
déclinaison
montagne
de
la nouvelle
politique
départementale,
qui
vise
à maintenir
l’Isère
dans
le
top
10
des
destinations
françaises,
avec
les
quatre
axes
«clés
» de
développement
: l’accès,
l’hébergement,
les
nouveaux
produits
et la promotion.
Sept
axes
ont
été
définis
par
le département
comme
cadre
de
ses
propres
contrats
:
- Axe
1 : Accès
et dessertes,
- Axe
2
: Embellissement
des
stations-villages
et fronts
de
neige
(en
favorisant
la transition
énergétique
lors
des
rénovations
de
façades),
- Axe
3
: Remise
en
marché
des
lits
froids,
- Axe
4
: Neige
de
culture
optimisée,
- Axe
5 : Développement
de nouveaux
produits
ciblés
clientèle
familiale,
bien-être,
innovations
et produits
haut
de
gamme,
- Axe
6
: Rénovation
en
stations
des
équipements
(sportifs,
de
loisirs,
tourisme
d’affaires)
ayant
fait
leurs
preuves
mais
nécessitant
une
remise
à niveau,
- Axe
7
: Compétitivité
touristique
des
stations
thermales.
Le
cadre
des
contrats
est
défini
pour
une
durée
de
5
ans
(2016-2020),
avec
une
révision
possible
au
bout
de
3
ans
en
fonction
d’un
bilan
intermédiaire.
Les
Communes
autorités
organisatrices
des
remontées
mécaniques
et
les
intercommunalités
concernées
sont
invitées
à cosigner
le contrat
avec
le département.
Vu
la
délibération
du
16
Septembre
2016
du
département
de
l’Tsère
approuvant
le
règlement
et
les
contrats
de
performance
des
Alpes
de
l'Isère,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- DECIDE
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
Contrat
de
Performance
des
Alpes
de
l’Isère
pour
le
massif des
Grandes
Rousses
et ses
éventuels
avenants.
Commune
d'Huez
- CM
du
15
mars
2017
Page
14sur31
Le
Maire KE
K _K
4
En
marge
de
la
question,
Monsieur
le Maire
annonce
que
la
Communauté
de
Communes
de
l'Oisans
vient
d'embaucher
un
agent
pour
travailler
sur
le
dossier
de
transformation
des
lits froïds
en
lits
chauds
dans
l'Oisans. POUR :
13
CONTRE
: 0
ABSTENTION : 0 NON
VOTANT(S)
: 0
2017/03/12
- SERVICES
TECHNIQUES
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
- OPERATION
D'AMENAGEMENT
ET
SÉCURISATION
DE
L'ENTREE
DU
PALAIS
DES
SPORTS
ET DES
CoNGREs|
Monsieur
Yves
CHAUDANO,
Adjoint
au
Maire,
explique
que
dans
le
cadre
d'une
politique
ambitieuse
de
développement
de
son
territoire,
la
commune
d'Huez
se
donne
pour
objectif
l'amélioration
de
la
qualité
de
ses
prestations
et
de
ses
équipements
touristiques,
l'activité
touristique
occupant
une
place
déterminante
et
structurante
de
la réalité
socio-économique
de
la commune.
Pour
offrir
un
service
de
meilleure
qualité
aux
utilisateurs
du
Palais
des
Sports
et
des
Congrès
situé
sur
la
station
de
l'Alpe
d'Huez,
la
municipalité
a
souhaité
aménager
l'entrée
principale
de
cet
équipement
sportif,
incluant
la
mise
en
conformité
de
l’accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
ainsi
que
la
mise
en
conformité
au
regard
des
règles
de
sécurité
incendie.
Le
projet
a pour
objectif
:
e
l'aménagement
du
parvis
d'accès
à
l'établissement,
avec
la
création
de
murets
en
pierre,
l'installation
d'un
éclairage
intégré
et
la
pose
d'un
revêtement
de
sol
adapté
afin
de
mieux
identifier,
délimiter
et
sécuriser
le cheminement
piéton
jusqu'à
l'entrée
principale
du
bâtiment
(option).
«
la
création
d'un
escalier
de
secours
extérieur,
en
substitution
du
manchon
existant,
pour
assurer
une
évacuation
rapide
et
sûre
de
l'établissement
depuis
la
salle
des
Congrès
au
niveau
R+I
(observation
de
la commission
départementale
de
sécurité).
°
la
réhabilitation
de
la
façade
principale
du
bâtiment,
avec
la
création
d'un
nouveau
sas
d'entrée,
en
adéquation
avec
les
règles
d'accessibilité
des
personnes
à mobilité
réduite
relatives
aux
établissements
recevant
du
public
existants.
e
la
réfection
de
l’entrée
du
Palais
des
Sports
et
des
Congrès,
entre
le
nouveau
sas
et
les
premières
banques
d’accueil.
La
municipalité
souhaite
renforcer
l'identité
du
Palais
des
Sports
et
des
Congrès,
en
créant
une
"nouvelle
ambiance"
capable
d'attirer
la
clientèle
depuis
le
parvis
d'accès
et
de
l'accompagner
à
l'intérieur
à
l'établissement. Le
projet
d'aménagement
s'harmonisera à
l'existant,
afin
d'obtenir
une
cohérence
d'ensemble.
Les
solutions
techniques
envisagées
seront
adaptés
au
climat
de
montagne.
DEMARCHE
HQE
DU
PROJET
La
"Haute
Qualité
Environnementale"
(HQE)
vise
l'intégration,
dans
le
bâti,
des
principes
du
développement
durable.
Elle
constitue
une
démarche
qualitative
qui
intègre
toutes
les
activités
liées
à
la
conception,
la
construction,
le fonctionnement
et la déconstruction
d'un
bâtiment.
Commune
d'Huez
— CM
du
15
mars
2017
Page
15
sur31
Le
Maire La
commune
d'Huez
s'engage
à court,
moyen
et
long
terme
dans
une
politique
publique
globale
de
gestion
de
son
territoire
en
adéquation
avec
les
principes
du
développement
durable.
Dans
cette
optique,
ce
projet
d'aménagement
visera
l'adoption
de
toutes
mesures
assurant
le respect
de
l'environnement.
Cette
opération
prévue
sur
2017,
voire
2018
selon
notamment
le
délai
d’obtention
du
permis
de
construire,
est
estimée
à
160
680
€ AT,
soit
192
816
€ TTC
(travaux,
maîtrise
d’œuvre
et frais
annexes).
L'opération
sera
inscrite
au
budget
investissement
: Opération
1003
— Compte
2315.
Il
est
proposé
de
demander
des
aides
sous
la
forme
de
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère.
Il est
proposé
de
demander
des
aïdes
sous
la forme
de
subventions
auprès
de
la région
Auvergne
—
Rhône
—
Alpes
pour
un
montant
attendu
de
48
204
euros.
Il est
proposé
également
de
demander
des
aides
sous
la forme
de
subventions
auprès
des
Fonds
de
Soutien
à
lPlnvestissement
Public
Local
pour
un
montant
attendu
de
48
204
euros.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
l'exposé
précité,
- SOLLICITE
les
aides
financières
les
plus
larges
possibles
et notamment
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère,
- SOLLICITE
les
aides
financière
auprès
de
[a région
Auvergne
— Rhône
- Alpes
pour
un
montant
attendu
de
48
204
euros,
- SOLLICITE
les
aides
financières
auprès
des
fonds
de
soutien
à
l’Investissement
public
local
pour
un
montant
attendu
de
48
204
euros,
- DIT
que
la
Commune
couvrira
les
dépenses
restant
à
sa
charge,
déductions
faites
des
aides
financières
accordées
par
les
différentes
institutions
sous
la forme
de
subventions,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'aboutissement
de
l’aménagement
et de
la sécurisation
de
l’entrée
du
Palais
des
Sports
et des
Congrès.
POUR
: 13
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2017/03/13
- SERVICES
TECHNIQUES
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
- OPERATION
D'AMENAGEMENT]
DE
L'ESPACE
DE
BRANDES|
Monsieur
Daniel
FRANCE,
Adjoint
au
Maire,
explique
que
la
commune
s’est
engagée
dans
un
ambitieux
programme
d’aménagement
de
son
territoire,
privilégiant
la
densification
urbaine
au
travers
d’opérations
immobilières
offrant
l'hébergement
nécessaire
au maintien
de
l’activité
économique
de
la station.
Un
de
ces
programmes
va
impacter
l’école
de
conduite
sur
glace
de
la
station,
qu’il
convient
de
relocaliser
dans
un
lieu
plus
approprié.
Commune
d’Auez
-
CM
du
15
mars
2017
Page
16sur31
Le
Maire De
plus,
l’aire
de
camping-car
de
la
station
de
l’Alpe
d'Huez,
située
sur
l’espace
actuel
de
Brandes,
nécessite
une
rénovation
en
profondeur
au
regard
de
la
qualité
des
prestations
offertes
et
des
besoins
des
utilisateurs. La
commune
a
donc
engagé
une
réflexion
portant
sur
l’aménagement
complet
de
l’espace
de
Brandes,
permettant
ainsi
de
requalifier
l’aire
de
camping-car
et d’y
aménager
l’école
de
conduite.
D'une
surface
totale
d’environ
17
500
m°?,
l’espace
de Brandes
sera
complètement
réaménagé
au
profit
:
-
d’une
aire
de
camping-car
d’une
capacité
d’environ
50
emplacements,
disposant
de
tout
le
confort
nécessaire
à un
séjour
de
qualité,
-_
d’une
zone
ludique
4 saisons,
-
d’un
chalet
d'accueil,
-_
d’une
voirie
de
desserte
de
ces
équipements.
Il est précisé
que
les
réseaux
humides
ne
nécessitent
pas
de
travaux
de
réfection
importants.
Seules
les
adaptations
de
surface
et des
aménagements
pour
l’aire
de
camping
car
seront justifiées.
Quant
aux
réseaux
secs,
seul
l’éclairage
public
est
concerné
par
une
réfection
des
alimentations
et
des
candélabres
(à led).
Cette
opération
d'aménagement
prévue
sur
deux
ans,
2017
et
2018,
est
estimée
à
900
000
€ HT,
soit
1 080
000
€ TTC
(travaux,
maîtrise
d’œuvre
et frais
annexes).
L'opération
sera
inscrite
au
budget
investissement
: Opération
53
— Compte
2313.
Monsieur
le
Maire
propose
de
demander
des
aides
sous
la
forme
de
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère.
Monsieur
le
Maire
propose
également
de
demander
des
aides
sous
la
forme
de
subventions
auprès
de
la
région
Auvergne
— Rhône
— Alpes
pour
un
montant
attendu
de
135
000
euros.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
l'exposé
précité,
- SOLLICITE
les
aides
financières
les
plus
larges
possibles
et
notamment
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère,
- SOLLICITE
les
aides
financières
auprès
de
la région
Auvergne
—
Rhône
—
Alpes
pour
un
montant
attendu
de
135
000
euros,
- DIT
que
la
Commune
couvrira
les
dépenses
restant
à
sa
charge,
déductions
faites
des
aides
financières
accordées
par
les
différentes
institutions
sous
la forme
de
subventions,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'aboutissement
de
l'aménagement
de
l’espace
de
Brandes.
POUR
: 13
CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NON
VOTANT(S)
: 0 Commune
d’Huez
—
CM
du
15
mars
2017
Page
{7
sur31
Le
Maire 2017/03/14
- SERVICES
TECHNIQUES
- DEMANDE
DE SUBVENTION
- OPERATION
D'AMENAGEMENT)
DE
LA ROUTE
DU
SIGNAL
TRONÇON
AMONT]
Monsieur
Daniel
FRANCE,
Adjoint
au
Maire,
explique
que
la Commune
d’Huez
souhaite
aménager
la voie
départementale
RD
211
située
à l’Ouest
de
la station
de
l’Alpe
d'Huez,
de
l’entrée
du
vieux
village jusqu’à
la partie
supérieure
située
au
bord
du
front
de
neige
Nord.
Au-delà
de
l’amélioration
esthétique
recherchée,
l’objectif
général
de
cet
aménagement
consiste
à remédier
à
certains
dysfonctionnements
constatés,
à
savoir
notamment
:
-
un
stationnement
longitudinal
anarchique,
empiétant
sur
la
voie
et
gênant
les
services
du
déneigement,
-
un
flux
piétonnier
en
pleine
voie,
accidentogène,
et en
améliorant
certains
fonctionnements
:
-_
optimisation
de
l’éclairage
public,
-
réorganisation
des
services
de
collecte
des
déchets.
Le
premier
tronçon
de
ce
programme
pluriannuel
d’aménagement
a
été
réalisé
en
2016
et
a
concerné
la
portion
de
la
route
du
Signal
située
entre
la
Poste
(limite
basse)
et
le
retour
skieur
des
Grandes
Rousses
(limite
haute),
soit
un
linéaire
d'environ
800
m.
Le
second
tronçon
proposé
est
dans
la
continuité
du
premier
et
permettra
d’achever
l’aménagement
de
la
partie
haute
de
la
route
du
Signal,
entre
le
retour
skieur
susvisé
et
le
parking
Rajon
desservant
l’accès
aux
pistes. Il
est
à
noter
que
cette
portion
de
voie,
totalement
dépourvue
de
trottoir,
est
fortement
fréquentée
par
les
piétons
et les
véhicules
puisque
située
en
haut
de
station.
La
Commune
envisage
donc
de
traiter
ce
second
tronçon
de
la
route
du
Signal,
d’une
longueur
d’environ
350
m,
tel
que
décrit
ci-dessous
:
-
Réalisation
d’une
chaussée
à double
voie
de
circulation
de
6,20
m
de
largeur
totale,
-
Création
d’un
trottoir
conforme
PMR
sur
l’ensemble
du
linéaire,
sécurisant
le
flux
des
piétons,
d'environ
1,80
m
de
largeur,
-
Aménagement
de
certains
stationnements
près
des
copropriétés,
-_
Réalisation
d’ouvrages
maçonnés
soutenant
les
talus
de
terre
entamés
suite
à la création
du
trottoir,
-
Mise
en
accessibilité
des
espaces
publics
et des
transports
(PAVE),
-_
Réfection
complète
de
l'éclairage
public
avec
lanterne
à led,
-
Extension
du
réseau
de
fibre
optique,
-
Prise
en
compte
des
contraintes
de
viabilisation
hivernale,
-
Prise
en
compte
de
l’exposition
plein
sud
de
la
station,
facilitant
ainsi
la
fonte
de
la
neige
et
la
formation
de
verglas
lors
de
l’abaissement
des
températures
: d’où
une
évacuation
rapide
des
eaux
de
ruissèlement,
-_
Prise
en
compte
des
critères
environnementaux
de
chantier.
Il
est
précisé
que
les
réseaux
humides
ne
nécessitent
pas
de
travaux
de
réfection.
Seuls
les
adaptations
de
surface
seront justifiées
(avaloirs,
bouches,
grilles,
etc).
Quant
aux
réseaux
secs,
seul
Péclairage
public
est
concerné
par
une
réfection
complète
(armoire,
distribution,
candélabres).
Également,
il est
à prévoir
l'intégration
de
fourreaux
pour
l'installation
de
la fibre
optique.
Commune
d'Huez— CM
du
15
mars
2017
Page
18
sur31
Le
Maire Cette
opération
d’aménagement
fait
l’objet
d’un
plan
pluriannuel
de
travaux
dont
le
second
tronçon
prévu
dans
les
deux
ans
est
estimé
à
430
000
€
HT,
soit
516
000
€
TTC
(travaux,
maîtrise
d'œuvre
et
frais
annexes). L'opération
sera
inscrite
au
budget
investissement
: Opération
50
— Compte
2315.
Il
est
proposé
de
demander
des
aides
sous
la
forme
de
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère,
mais
également
au
titre
du
développement
du
réseau
internet
à
très
haut
débit
(fibre
optique).
Il est
proposé
également
de
demander
des
aides
sous
la
forme
de
subventions
auprès
de
la région
Auvergne
— Rhône
— Alpes
pour
un
montant
attendu
de
129
000
euros.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
lPexposé
précité,
- SOLLICITE
les
aides
financières
les
plus
larges
possibles
et notamment
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère,
mais
également
au
titre
du
développement
du
réseau
Internet
à Très
Haut
Débit
(fibre
optique),
- SOLLICITE
les
aides
financières
auprès
de
la région
Auvergne
-— Rhône
- Alpes
pour
un
montant
attendu
de
129
000
euros,
- DIT
que
la
Commune
couvrira
les
dépenses
restant
à
sa
charge,
déductions
faites
des
aides
financières
accordées
par
les
différentes
institutions
sous
la
forme
de
subventions,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'aboutissement
de
l’aménagement
de
la route
du
Signal
tronçon
amont.
POUR
:
13
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2017/03/15
- SERVICES
TECHNIQUES
- DEMANDE
DE SUBVENTION
- OPERATION
D'AMENAGEMENT)
ET DE
SECURISATION
DE
LA VOIE
D'ACCES
À LA CRECHE
Madame
Gaëlle
ARNOL,
Conseillère
municipale,
explique
que
la
Commune
d'Huez
souhaite
sécuriser
la
voie
d’accès
à la crèche,
à la Police
Municipale,
à la maison
des
Associations
et à l’école
élémentaire,
située
en
limite
Ouest
du
Palais
des
Sports
et des
Congrès.
Cette
voie
se
trouve
« étranglée
»
sur
une
quinzaine
de
mètres
de
longueur
car
bordée
d’une
part,
par
Pextrémité
Ouest
du
Palais
des
Sports
et,
d’autre
part,
par
un
mur
de
soutènement
en
béton
délimitant
le
chemin
d’accès
au
logement
de
l’église
Notre-Dame
des
Neiges.
D’une
largeur
totale
entre
murs
de
quatre
mètres,
l’étroitesse
de
cette
partie
de
voie
(en
double
sens
de
circulation)
représente
un
danger
pour
ses
usagers
pour
lesquels
les
flux
foisonnent
régulièrement
dans
la
journée,
à savoir
notamment
:
-
piétons,
-
automobilistes,
-__
transport
de
personnes
(car
scolaire),
-
cyclistes.
Commune
d'Huez
—- CM
du
15
mars
2017
Page
19sur31
Le
Maire Afin
de
répondre
à toutes
ces
problématiques,
la Commune
envisage
donc
d'aménager
complètement
la voie
d’accès
à la crèche
et autres
services
municipaux
:
-__
création
d’un
enrochement
côté
Ouest,
en
limite
du jardin
de
l’église,
-_
réalisation
d’une
chaussée
à double
voie
de
circulation
de
6,00
m
de
largeur
totale
(2
x 3,00
m),
-
création
d’un
trottoir
conforme
PMR
(1,50
m)
sur
l’ensemble
du
linéaire,
sécurisant
Le
flux
des
piétons,
-_
amélioration
de
l’éclairage
public,
-_
prise
en
compte
des
contraintes
de
viabilisation
hivernale,
-__
prise
en
compte
des
critères
environnementaux
de
chantier.
Il est précisé
que
les
réseaux
humides
ne
nécessitent
pas
de
travaux
de
réfection.
Seuls
les
adaptations
de
surface
seront justifiées
(avaloirs,
bouches,
grilles,
etc).
Quant
aux
réseaux
secs,
seul
l’éclairage
public
est
concerné
par
l’amélioration
ponctuelle
au
moyen
de
candélabres
à led.
Cette
opération
d’aménagement
sécuritaire
est
estimée
à 62
600
€
HT,
soit
75
120
€
TTC
(travaux
— maîtrise
d'œuvre
communale).
L’opération
est
inscrite
au
budget
investissement
: Opération
1001
— Compte
2151
Il
est
proposé
de
demander
des
aides
sous
la
forme
de
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère.
Il
est
proposé
de
demander
des
aides
sous
la
forme
de
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
pour
un
montant
attendu
de
9 390
euros.
I
est
proposé
de
demander
des
aides
sous
la
forme
de
subventions
auprès
des
fonds
de
soutien
à
l'investissement
public
local
pour
un
montant
attendu
de
9
390
euros.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
l'exposé
précité,
- SOLLICITE
les
aides
financières
les
plus
larges
possibles
et notamment
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère,
dans
le cadre
du
contrat
territorial
de
développement,
produits
des
amendes
de
police,
-
SOLLICITE
les
aides
financières
les
plus
larges
possibles
et
notamment
auprès
de
la
Région
pour
un
montant
attendu
de
9
390
euros,
- SOLLICITE
les
aides
financières
les
plus
larges
possibles
et
notamment
auprès
des
fonds
de
soutien
à
l'investissement
public
local
pour
un
montant
attendu
de
9 390
euros.
- DIT
que
la
Commune
couvrira
les
dépenses
restant
à
sa
charge,
déductions
faites
des
aides
financières
accordées
par
les
différentes
institutions
sous
la
forme
de
subventions,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'aboutissement
de
la sécurisation
de
la voie
d’accès
à la crèche
et autres
services
municipaux.
EEE
LEE
Monsieur
Hervé
MOSCA
suggère
de
solliciter
des fonds
européens
(FEDER)
POUR
:
13
CONTRE
: 0
Commune
d'Huez
—
CM
du
15
mars
2017
Page
20
sur
31
Le
Maire ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2017/03/16
- SERVICES
TECHNIQUES
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
- OPERATION
D'EXTENSION
DU]
TROTTOIR
AVENUE
DE
BRANDES
Monsieur
Denis
DELAGE,
Adjoint
Spécial,
explique
que
la
Commune
d’Huez
souhaite
sécuriser
les
flux
piétons
et PMR,
entre
le secteur
des
Jeux
et Le
secteur
de
l’Eclose,
Les
flux
entre
ces
deux
zones
sont
importants,
notamment
au
regard
des
cibles
visées,
telles
que
commerces
et équipements
sportifs
et de
loisirs.
En
effet,
les
flux
piétons
et
PMR
en
provenance
de
lavenue
des
Jeux
mais
également
de
la
promenade
Clotaire
Collomb,
en
direction
du
Palais
des
Sports
et
des
Congrès,
de
la
crèche,
de
l’école
maïs
aussi
en
direction
du
quartier
de
l’Eclose,
ne
bénéficient
pas
d'aménagements
sécurisés.
Constats
:
1.
Devant
la
copropriété
Le
Sarenne,
avenue
de
Brandes,
sur
l’ensemble
de
la
longueur
de
la
façade
du
bâtiment,
seule
une
partie
du
domaine
public
(22
ml)
bénéficie,
côté
Ouest,
d’un
trottoir
d’une
largeur
de
2,20
mètres.
Côté
Est,
devant
les
garages
de
la
copropriété,
les
piétons
n’ont
pas
d’autre
choix
que
d’emprunter
un
espace
public
dépourvu
de
trottoir
et autres
délimitations
matérialisées,
alors
encombré
par
les
véhicules
en
stationnement
anarchique.
Ainsi,
les
piétons
se
retrouvent
très
fréquemment
sur
la chaussée,
proches
des
véhicules
en
circulation.
Enfin,
il
est
à
noter
que
les
véhicules
en
stationnement
devant
le
bout
de
trottoir
existant
(22
ml)
empiètent
largement
sur
celui-ci
(au
regard
du
porte
à faux
avant
du
véhicule),
Ces
places
n’offrent
qu’une
longueur
de
stationnement
de
4,00
m.
2.
Absence
de
passage
piétons
et de
bordures
basses
(PMR)
en
face
de
la promenade
Clotaire
Collomb.
Les
piétons
sont
donc
obligés
de
traverser
l’avenue,
au
bord
du
rond
point.
3.
Absence
de
trottoir
en
face
du
passage
piéton
situé
en
haut
du
chemin
de
Ia Chapelle.
A
Pextrémité
du
passage
protégé,
Les
piétons
et PMR
se
retrouvent
sur
la chaussée.
Afin
de
répondre
à toutes
ces
problématiques
et d’assurer
la sécurité
des
piétons
et des
personnes
à mobilité
réduite
(PMR),
la Commune
envisage
donc
d’aménager
:
Côté
avenue
de
Brandes :
La
partie
existante
du
trottoir
(22
ml),
avec
:
-
Ja création
d’un
muret
en
pierres
apparentes
sur
deux
faces,
de
0,50
m
de
largeur.
-
hauteur
de
0,50
m
environ,
pouvant
servir
d’assise
(banc).
La
partie
non
sécurisée
(dans
le prolongement
(Est)
du trottoir),
avec
:
-
l'extension
du
trottoir
existant
sur
environ
18,00
ml,
même
largeur
(2,20
m},
avec
prolongement
du
muret
en
pierres
susvisé,
-
la
création
d’un
passage
piétons
(marquage
au
sol)
à
l’extrémité
Est
du
futur
trottoir,
permettant
la
traversée
sécurisée
de
l’avenue
de
Brandes
en
direction
du
quartier
de
l'Eclose
(Palais
des
Sports
et des
Congrès
(PSC),
crèche,
école,
...).
-
la dépose
de
bordures
hautes
en
face
de
ce
futur
passage
protégé,
et pose
de
bordures
basses
(PMR).
Côté
chemin
de
la
Chapelle
:
Commune
d'Huez
— CM
du
15
mars
2017
Page
21sur31
Le
Maire -_
Création
d’un
trottoir
courbe
de
largeur
2,50
m,
en
direction
du
Palais
des
Sports
et
des
Congrès,
y
compris
bordures
basses
au
droit
du
passage
piétons
existant.
Cette
largeur,
calculée,
permettra
ultérieurement
de
créer
des
places
de
stationnement
longitudinales
sur
l’accotement
Sud
du
chemin
de
la Chapelle.
Cette
voie
bénéficie
déjà
d’un
trottoir,
côté
Nord.
-
Création
d’un
passage
piéton
sur
le
retour
de
ce
futur
trottoir,
permettant
aux
piétons
et
PMR
d’accéder
en
sécurité
au
Palais
des
Spots
et des
Congrès.
Prise
en
compte
des
contraintes
de
viabilisation
hivernale,
Prise
en
compte
des
critères
environnementaux
de
chantier.
IL est précisé
que
les
réseaux
secs
et humides
ne
nécessitent
pas
de
travaux
de
réfection.
Seuls
les
adaptations
de
surface
seront justifiées
(avaloirs,
bouches,
grilles,
etc),
en
raison
de
la
création
du
muret
en
pierres
et de
l’extension
du
trottoir.
Cette
opération
d’aménagement
sécuritaire
est estimée
à 40
000
€ HT,
soit 48
000
€ TTC
(travaux
— maîtrise
d’œuvre
communale).
L'opération
sera
inscrite
au
budget
investissement
: Opération
1001
— Compte
2151
Il
est
proposé
de
demander
des
aides
sous
la
forme
de
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère.
Il
est
proposé
de
demander
des
aides
sous
la
forme
de
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
pour
un
montant
attendu
de
6
000
euros.
Il
est
proposé
de
demander
des
aides
sous
la
forme
de
subventions
auprès
des
fonds
de
soutien
à
l'investissement
public
local
pour
un
montant
attendu
de
6
000
euros.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
Pexposé
précité,
- SOLLICITE
les
aides
financières
les
plus
larges
possibles
et notamment
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère,
dans
le cadre
du
contrat
territorial
de
développement,
produits
des
amendes
de
police,
-
SOLLICITE
les
aides
financières
les
plus
larges
possibles
et
notamment
auprès
de
la
Région
pour
un
montant
attendu
de
6
000
euros,
-
SOLLICITE
les
aides
financières
les
plus
larges
possibles
et
notamment
auprès
des
fonds
de
soutien
à
l'investissement
public
local
pour
un
montant
attendu
de
6
000
euros.
- DIT
que
la
Commune
couvrira
les
dépenses
restant
à
sa
charge,
déductions
faites
des
aides
financières
accordées
par
les
différentes
institutions
sous
la forme
de
subventions,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'aboutissement
des
travaux
d'aménagement
sécuritaire
de
l’avenue
de
Brandes
et du
chemin
de
la Chapelle.
LEUR
KE
Monsieur
Gilles
RAMILLON
s'étonne
du
montant
très faible
inscrit.
Monsieur
Denis
DELAGE
lui précise
qu'il n'y
a que
18
mètres
de
trottoir,
s'agissant
d'une
extension.
Commune
d'Huez
- CM
du
15
mars
2017
Page22sur31
Le
Maire En
revanche,
le muret
est à réaliser
sur
toute
la longueur,
et ce
montant
est celui
donné par
l’entreprise.
Monsieur
Denis
DELAGE
soulève
le problème
du
tas
de
neige
stocké
sur
le
trottoir
de
l'avenue
des
Jeux
obligeant
les piétons
à
le
contourner.
Il demande
à
ce
que
la
neige
soit
stockée
à
un
autre
endroit pour
la
sécurisation
des piétons.
POUR
: 13
CONTRE : 0 ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2017/03/17
- SERVICES
TECHNIQUES
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
- OPERATION
DE
REALISATION
DE
LA COUVERTURE
DE
LA DALLE
SUPERIEURE
DU
PARKING
DES
BERGERS|
Monsieur
Yves
BRETON,
Conseiller
municipal,
explique
que
la station
de
l’ Alpe
d’Huez
n’échappe
pas
à la
problématique
du
stationnement
lors
des
fortes
affluences
de
touristes,
ainsi
que
lors
d’évènements
d’ampleur
nationale
ou
internationale.
La
commune
souhaite
donc
optimiser
ses
structures
afin
de
répondre
à
tous
ces
besoins,
et
notamment
en
saison
hivernale
au
cours
de
laquelle
les
nombreuses
chutes
de
neige
réduisent
la
capacité
des
stationnements
non
couverts.
C’est
le
cas
de
la
dalle
supérieure,
non
couverte,
du
parking
municipal
des
Bergers,
qui
nécessite
de
nombreuses
interventions
de
déneigement
incompatibles
avec
la présence
de
véhicules
en
stationnement
sur
les
162
places
existantes.
De
plus,
la
viabilisation
hivernale
de
ces
dalles
de
stationnement
extérieures
représente
une
dépense
importante
pour
la
Commune,
sans
compter
les
inévitables
infiltrations
dans
l’intérieur
de
la
structure
du
bâtiment
générées
par
les
opérations
de
déneigement
(frottement
sur
les joints
de
dilatation,
etc).
Ainsi,
au-delà
du
confort
d’utilisation
apporté
à l’usager,
la couverture
de
la daile
supérieure
du
parking
des
Bergers
produira
de
réelles
économies
de
fonctionnement
(suppression
de
déneigement,
suppression
du
salage,
pérennisation
du
bâti,
etc).
Complémentairement
à
ces
travaux,
la
rénovation
des
façades
du
bâtiment
est
prévue,
ainsi
que
quelques
travaux
de
rafraîchissement
intérieur.
Cette
opération,
prévue
sur
deux
ans,
2018
et
2019,
est
estimée
à
2
880
000
€
HT,
soit
3
456
000
€
TTC
(travaux,
maîtrise
d'œuvre
et frais
annexes).
L'opération
sera
inscrite
au
budget
investissement
: Opération
32
— Compte
2313.
IL
est
proposé
de
demander
des
aides
sous
la
forme
de
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère,
Il est
proposé
également
de
demander
des
aides
sous
la forme
de
subventions
auprès
de
la région
Auvergne
— Rhône
— Alpes
pour
un
montant
attendu
de
432
000
euros.
Le
Conseïl
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
l'exposé
précité,
Commune
d'Huez
—
CM
du
15
mars
2017
Page23sur31
Le
Maire - SOLLICITE
les
aides
financières
les
plus
larges
possibles
et
notamment
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère,
- SOLLICITE
les
aides
financières
auprès
de
la
région
Auvergne
—
Rhône
— Alpes
pour
un
montant
attendu
de
432
000
euros,
- DIT
que
la
Commune
couvrira
les
dépenses
restant
à
sa
charge,
déductions
faites
des
aides
financières
accordées
par
les
différentes
institutions
sous
la forme
de
subventions,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'aboutissement
de
la
réalisation
de
la couverture
de
la dalle
supérieure
du
parking
des
Bergers.
POUR :
13
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2017/03/18
- SERVICES
TECHNIQUES
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
- RENOVATION
ET MISE
EN]
CONFORMITE
DU
TGBT
DE
LA
PATINOIRE]
Monsieur
Daniel
FRANCE,
Adjoint
au
Maire,
explique
que
dans
le
cadre
d'une
politique
ambitieuse
de
développement
de
son
territoire,
la
commune
d'Huez
se
donne
pour
objectif
l'amélioration
de
la
qualité
de
ses
prestations
et
de
ses
équipements
touristiques,
l'activité
touristique
occupant
une
place
déterminante
et
structurante
de
la réalité
socio-économique
de
la commune.
Cet
objectif
nécessite
le
maintien
de
ses
équipements
et
installations
techniques
au
meilleur
niveau
de
performance
possible,
tout
en
faisant
évoluer
ceux-ci
au regard
des
obligations
normatives
et règlementaires.
Afin
de
répondre
à ces
demandes,
un
diagnostic
technique
des
équipements
électriques
a été
conduit
par
un
bureau
d’études
techniques
et a abouti
à une
estimation
des
travaux
à réaliser,
auquel
il convient
d’ajouter
le
coût
des
études
associées
(mission
d’étude
technique).
Ainsi,
le
tableau
général
basse
tension
(TGBT)
de
la
patinoire
municipale
se
doit
d’être
complètement
rénové,
et adapté
aux
nouvelles
normes
qui
régissent
les
installations
électriques
des
établissements
recevant
du
public
(ERP).
Les
installations
divisionnaires,
et
notamment
les
tableaux,
seront
également
rénovées.
Cet
équipement
sportif
et
de
loisirs
destiné
à
la
pratique
des
activités
sur
glace
naturelle
accuse
une
fréquentation
importante,
de
surcroît
de
nombreuses
manifestations
à
caractère
événementiel
y
sont
organisées
régulièrement.
Le
projet
a pour
objectif:
Pour
2017:
e
La
réfection
complète
du
tableau
général
basse
tension,
comprenant
:
-
les
organes
de
coupure
et d’urgence,
-
le changement
de
régime
de
neutre
plus
approprié
à l’utilisation,
-
l'installation
d’un
système
de
signalisation
des
défauts
et
de
report
des
alarmes
notamment
sur
les
installations
de
production
de
froid
(réactivité).
Pour
2018
:
e
La
réfection
complète
des
tableaux
électriques
divisionnaires.
Commune
d'Huez
—CM
du
15
mars
2017
Page
24
sur
31
Le
Maire Cette
opération
prévue
réalisée
sur
deux
ans
(2017
et
2018)
est
estimé
à 93
700
€
HAT,
soit
112
440
€
TTC
(travaux
et frais
annexes).
L'opération
sera
inscrite
au
budget
investissement
: Opération
54
— Compte
2153.
I
est
proposé
de
demander
des
aides
sous
la
forme
de
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère.
Il est
proposé
également
de
demander
des
aides
sous
la forme
de
subventions
auprès
de
la région
Auvergne
— Rhône
— Alpes
pour
un
montant
attendu
de
28
110
euros.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
l'exposé précité,
- SOLLICITE
les
aides
financières
Les
plus
larges
possibles
et
notamment
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère,
- SOLLICITE
les
aides
financières
auprès
de
la région
Auvergne
- Rhône-
Alpes
pour
un
montant
attendu
de
28
110
euros,
- DIT
que
la
Commune
couvrira
les
dépenses
restant
à
sa
charge,
déductions
faites
des
aides
financières
accordées
par
les
différentes
institutions
sous
la
forme
de
subventions,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'aboutissement
de
la rénovation
et de
la mise
en
conformité
du
TBGT
de
la patinoire,
KE
EU
Monsieur
Hervé
MOSCA
demande
si
les
travaux
seront
réalisés
en
régie,
comme
ce
fut
le
cas
antérieurement. Il
lui
est
répondu
que
s'agissant
d'un
travail
très
spécifique,
c'est
une
société
extérieure
qui
fera
les
travaux. POUR
: 13
CONTRE : 0 ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2017/03/19
- SERVICES
TECHNIQUES
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
- OPERATION DE]
CONSTRUCTION
D'UNE
MAISON
MEDICALE]
Madame
Sylvie
AMARD,
Conseillère
municipale,
explique
que
la
commune
d'Huez
a
souhaité
doter
sa
station
d’une
structure
médicale
adaptée
aux
besoins
des
différentes
activités
sportives
disponibles
sur
la
station
de l’ Alpe
d'Huez.
Regroupés
au
sein
de
cette
structure,
les
différents
professionnels
de
santé
offriront
des
prestations
de
qualité
grâce
aux
équipements
performants
prévus.
La
localisation
de
la maison
médicale
est prévue
au
bord
des
pistes
et Le
long
d’une
voie
routière.
Il en
résulte
une
grande
facilité
d’accès
pour
les
secouristes
du
domaine
skiable
transportant
un
blessé,
mais
aussi
pour
un
éventuel
transfert
par
ambulance.
Commune
d'Huez
-
CM
du
15
mars
2017
Page25sur31
Le
Maire Ce
bâtiment
est
donc
dédié
aux
professionnels
de
santé
(médecins,
infirmiers/psychologues,
kinésithérapeutes)
ainsi
qu’au
service
des
pistes
de
la SATA
(sécurité
de
la clientèle
sur
le domaine
skiable),
offrant
un
service
médical
permanent
en toutes
saisons
(ce
qui
n’est
pas
le
cas
actuellement).
Adapté
aux
besoins
actuels
et
futurs
des
habitants
et
des
touristes,
il sera
situé
de
plain-pied
sur
le
front
de
neige
du
domaine
skiable
de
la station.
Surface
de
plancher
prévisionnelle
: 300
m2.
Programme
fonctionnel
(en
cours
d'élaboration) :
-
Espace
médecins
: bureaux
de
consultations,
salle
de
radiologie,
salle
de
plâtre,
salle
de
réanimation,
salle
d’attente,
secrétariat,
chambre
de
garde,
-
Espace
infirmiers/
psychologues
: bureau
polyvalent.
-
Espace
kinésithérapeutes
:
bureaux
de
consultations,
piscine
d’hydrothérapie,
salle
d’attente,
secrétariat.
-
Espace
SATA
: espace
pour
prise
en
charge
des
blessés.
-
Espaces
autres
: locaux
de
stockage,
locaux
techniques,
espace
ambulances,
parking
personnel
et
patients,
DZ.
Cette
opération
prévue
réalisée
sur
deux
ans
(2019
et
2020)
est
estimée
à
1 810
000
€ HT,
soit
2
172
000
€
TTC
(travaux,
maître
d'œuvre,
équipements
et frais
annexes).
L'opération
sera
inscrite
au
budget
investissement
: Opération
56
-- Compte
2313.
Il
est
proposé
de
demander
des
aides
sous
la
forme
de
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère.
Il est
proposé
également
de
demander
des
aides
sous
la forme
de
subventions
auprès
de
la région
Auvergne
— Rhône
— Alpes
pour
un
montant
attendu
de
199
100
euros.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
lexposé
précité,
- SOLLICITE
les
aides
financières
les
plus
larges
possibles
et
notamment
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère,
de
i’ Agence
Régionale
Santé,
- SOLLICITE
les
aides
financières
auprès
de
la région
Auvergne
- Rhône-
Alpes
pour
un
montant
attendu
de
199
100
euros,
- DIT
que
la
commune
couvrira
les
dépenses
restant
à
sa
charge,
déductions
faites
des
aides
financières
accordées
par
les
différentes
institutions
sous
la
forme
de
subventions,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'aboutissement
de
la
construction
d’une
maison
médicale.
KDE
KR
CE
Monsieur
Gilles
RAMILLON
demande
si
les
professionnels
de
santé
sont
d'accord
pour
acquitter
une
location. Monsieur
le
Maire
explique
que
le projet
de
maison
médicale
est
situé
au
milieu
du
Rif Nel pour
faciliter
l'accès
aux
services
des
pistes,
et
dans
l'optique
que
tous
les
secours
y
transitent
Une
DZ
pourrait
également
être
créée
à proximité
immédiate.
Commune
d'Huez
—- CM
du
15
mars
2017
Page
26
sur
31
Le
Maire POUR :
13
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2017/03/20
- MARCHE
PUBLIC
- PASSATION
DE
MARCHE
PUBLIC
- TRAVAUX
DE
GROSSES)|
IREPARATIONS
ET
AMENAGEMENTS
DE
VOIRIE
ET
RESEAUX DIVERS]
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
à
l’assemblée
le
marché
public
à
bons
de
commande
concernant
les
travaux
de
grosses
réparations
et
aménagements
de
voirie
et réseaux
divers
sur
le
territoire
de
la commune
d'Huez,
notifié
le
13
mai
2013
; à la
Société
COLAS
Rhône-Alpes
Auvergne
pour
le lot
n°1
: Voirie
de
surface/terrassement/maçonnerie,
pour
un
seuil
annuel
maximum
de
: 500
000
€ HT.
et
au
groupement
des
Sociétés
PERINO
BORDONE
(mandataire)
et
SAS
FRANCE
DENEIGEMENT
(cotraitant)
pour
le
lot
n°2
: Réseaux
secs
et
humides,
pour
un
seuil
annuel
maximum
de
: 300
000
€E HT.
qui
arrive
à son
terme
le 02
mai
2017,
La
Commune
n'ayant
pas
les
moyens
techniques
et
humains
pour
réaliser
ce
genre
de
travaux
en
régie,
a
procédé
à
un
nouvel
appel
d'offres.
La
procédure
choisie
est
celle
de
l'accord-cadre,
alloti
(4
lots)
multi-
attributaires
(3
titulaires
pour
chaque
lot)
suivi
de
marchés
subséquents
(à
bons
de
commande
ou
ordinaires).
Cette
procédure
permet
la
remise
en
concurrence
des
trois
titulaires
d'un
lot
pour
répondre
au
fur
et
à mesure
de
l'émergence
d'un
besoin
de
travaux
de
grosses
réparations
et
aménagements
de
voirie
et
réseaux
divers.
Suite
aux
différentes
réunions
qui
se
sont
tenues
:
-
le
14/02/2017
pour
le jugement
des
candidatures
et l'ouverture
des
offres,
-
Le 27/02/2017
pour
le jugement
des
offres,
-
les
02
et 03
mars
2017
pour
les
entretiens
de
négociation
avec
chaque
soumissionnaire,
-
le
14
mars
2017
pour
le jugement
des
offres
négociées,
il
convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'accord-cadre
et
les
marchés
subséquents
à venir,
ayant
pour
objet
les
travaux
de
grosses
réparations
et
aménagements
de
voirie
et réseaux
divers
avec
les
titulaires
suivants
:
Pour
le lot n°1
: Travaux
de
terrassement
- pour
un
seuil
annuel
maximum
de
: 225
000
€E HT.
À
la Société
CARRON
Sise
Avenue
du
22
Août
1944
— 38350
La
Mure
A
la Société
GRAVIER
TRAVAUX
PUBLICS
Sise
8 Avenue
de
la Muzelle
— 38860
Les
Deux
Alpes
A
la Société
ENTREPRISE
FIAT
Sise
La
Poyat
— 38520
Ornon
Pour
le
lot
n°2
:
Travaux
de
voirie
et
revêtements
de
sol
-
pour
un
seuil
annuel
maximum
de
:
325
000
E HT.
À
la
Société
EIFFAGE
Route
Centre
Est
Sise
8 rue
Diderot
— 38405
Saint
Martin
d’Hères
Cedex
A
la Société
COLAS
RHONE
ALPE
AUVERGNE
Sise
ZA
Les
Condamines
— Bresson
BP
103
— 38322
Eybens
Cedex
Commune
d'Huez
—- CM
du
15
mars
2017
Page
27
sur
31
Le
Maire À
la Société
GRAVIER
TRAVAUX
PUBLICS
Sise
8 Avenue
de
la Muzelle
— 38860
Les
Deux
Alpes
Pour
le lot n°3
: Travaux
de
réseaux
secs
et humides
- pour
un
seuil
annuel
maximum
de
: 600
000
€ HT.
A
la Société
GRAVIER
TRAVAUX
PUBLICS
Sise
8 Avenue
de
la Muzelle
— 38860
Les
Deux
Alpes
À
la Société
RAMPA
TRAVAUX
PUBLICS
Sise
Agence
de
Grenoble
— 75
rue
du
général
Mangin
— 38100
Grenoble
À
la Société
PERINO
ET
BORDONE
Sise
126
Chemin
de
PIle
du
pont
—- 38340
Voreppe
Pour
le lot n°4
: Travaux
d'éclairage
public
- pour
un
seuil
annuel
maximum
de
: 150
000
€ HT.
A
la Société
EEE
ALPES
DAUPHINE
Sise
2
impasse
Henri
Barbusse
— 38120
Saint
Egrève
A
la Société
E.B.
Sise
26
rue
de
Belledonne
— 38320
Eybens
A
la Société
EPSIG
Sise
P.A
Actipole
10,
allée
du
Sautaret
— 38113
Veurey-Voroize
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’accord-cadre
à
marchés
subséquents,
et
toutes
les
pièces
s’y
rapportant,
avec
chaque
prestataire
cité
ci-dessus,
pour
une
période
de
1
an
avec
possibilité
de
trois
reconductions
expresses,
pour
les
travaux
de
grosses
réparations
et
aménagements
de
voirie
et
réseaux
divers. - PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
chaque
année
au
budget
communal
section
fonctionnement. Monsieur
Hervé
MOSCA
trouve
insuffisant
le montant
annuel
de325
000
euros pour
la voirie
et demande
qui
détermine
ces
enveloppes.
I
lui est répondu
que
ce
montant
ne
concerne
que
les
revêtements
de
surface,
proposé
en fonction
des
besoins
et possibilités financières.
POUR
: 13
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0 Commune
d'Huez— CM
du
15
mars
2017
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Le
Maire INFORMATIONS Maître
Claire
DEFAUX
a été
désignée
en
qualité
d’avocate
chargée
de
la
défense
des
intérêts
communaux
dans
le
contentieux
en
appel
intenté
par
les
consorts
SARRET
et
Madame
ARNOL
contre
le jugement
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
en
date
du
31
décembre
2016
ayant
rejeté
la
demande
d’annulation
du
permis
de
construire
délivré
le 08 juillet
2013
à la SCI
du
Vieil
Alpe.
es
fe ke 2e
ke ee
Maître
Claire
DEFAUX a été
désignée
en
qualité
d’avocate
chargée
de
la
défense
des
intérêts
communaux
dans
les
contentieux
intentés
par
Monsieur
Rolland
ROCHE
contre
l’arrêté
d’absence
d’opposition
à
déclaration
préalable
accordé
le
23
août
2016
à
Monsieur
Jean-Pierre
MICCOLI
pour
aménagement
d’un
bar-billard
et d’une
salle
de jeux
dans
un
immeuble
existant
et référé
suspension.
AE RO
Le
cabinet
BG
AVOCATS
a
été
désigné
en
qualité
d’avocat
chargé
de
la
défense
des
intérêts
communaux
dans
le
recours
intenté
par
Monsieur
Rolland
ROCHE
contre
le
permis
d’aménager
délivré
le
14
septembre
2016
à l’AFUL
Chanses
et Passeaux.
ee ske ee
ke ke
Une
convention
de
mise
à
disposition
a
été
signée
le
10
février
2017
avec
l’aéroclub
du
Dauphiné
pour
la
mise
à
disposition,
du
1°
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
d’un
chalet
de
25m?
à
l’altiport.
Le
loyer
annuel
de
cette
mise
à disposition a
été
fixé
à
1 200€.
A
Une
convention
de
mise
à disposition
a été
signée
le
10
février
2017
avec
l’école
de
Vol
en
Montagne
pour
la mise
à disposition,
du
1°” janvier
2017
au
30
juin
2017,
d’un
tiers
de
hangar
à Paltiport.
Le
loyer
pour
la
durée
de
cette
mise
à disposition
a été
fixé
à 2
000€.
Ra
Aa
ee
Un
avenant
n°2
au
contrat
de
location
de
terrains
communaux
pour
la
piste
de
luge
d’été
datant
du
10
octobre
2012
a été
signé
avec
la
SATA
le
16
février
2017,
afin
de
régulariser
les
étés
2014
et 2015.
Le
loyer
prévu
dans
cet
avenant
n°2
demeure
de
4
000€
par
été.
ER
Re ae 3e Eee
Un
avenant
à la convention
pluriannuelle
d’objectifs
datant
du
15 janvier
2015
a été
signé
avec
l'Olympique
d’Huez
le
16
février
2017,
afin
de
régulariser
la
liste
des
biens
mis
à
disposition
par
l’ajout
d’un
chalet
de
20
m°.
ee
a
ee
eee
He
Une
convention
d’exercice
libéral
d’enseignant
a été
signée
avec
Monsieur
Sébastien
LONCHAMP
afin
de
lui permettre
d’enseigner
la pratique
du
golf.
ÉLEETECLES)
Commune
d'Huez
— CM
du
15
mars
2017
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Le
Maire Modification
Simplifiée
n°3
du
PLU :
Le
projet
de
modification
normale
du
PLU
avec
enquête
publique
n°1
qui
vous
a
été
présenté
lors
du
conseil
municipal
du
25 janvier
dernier
a également
été présenté
à Mme
LEVES
afin
de
vérifier
le contenu
des
pièces
constitutives
du
PLU,
leur
numérotation
et
leur
répartition
entre
les
différentes
catégories
de
documents
suite
à
ses
observations
lors
de
l’enquête
publique
du
PLU
et
du
recours
déposé
par
elle
et
la
copropriété
Shangri-La.
En
application
de
l’article
R.123-2-1,
« En
cas
de
modification
(...)
du plan
local
d'urbanisme,
le
rapport
de
présentation
est complété par
l'exposé
des
motifs
des
changements
apportés
».
Dans
un
souci
de
clarté
et
de
bonne
compréhension
pour
les
usagers,
il a été
décidé
de
corriger
cette
erreur
matérielle
en
réorganisant
d’une
part
le
contenu
Règlement
Graphique
et
d’autre
part
le
contenu
des
annexes. S’agissant
d’une
erreur
matérielle
de
classement
et
de
numérotation
de
certaines
pièces
du
PLU,
une
simple
procédure
de
modification
selon
une
procédure
simplifiée
est nécessaire.
Afin
de
limiter
les
procédures
d’information
du
publie,
la mise
à disposition
de
la modification
simplifiée
se
déroulera
en
même
temps
que
l’enquête
publique
de
la modification
normale
du
PLU
soit
du
lundi
3
avril
au
jeudi
4 mai
2017.
L’intitulé
de
la modification
simplifiée
sera
le suivant
:
« Modification
simplifiée
du
PLU à
l'effet
de
corriger
l'erreur
matérielle
relative
au
classement
des pièces
dans
le dossier
de
PLU et
à leur
numérotation
»
ee
ee
eo
Soutien
à la candidature
de
Paris
2024
A
l’occasion
de
la venue
d’une
délégation
de
Paris
2024,
en
présence
de
Thierry
REY,
la station
de
l Alpe
d’Huez
a apporté
son
soutien
à la candidature
de
Paris
pour
l'accueil
des
Jeux
Olympiques.
Cette
démarche
symbolique
a
permis
de
témoigner
de
l’importance
que
peut
avoir
l’organisation
d’une
telle
manifestation
pour
le
développement
des
territoires.
Ce
fut
le
cas
pour
l’Alpe
d’Huez
qui,
en
accueillant
les
épreuves
de
bobsleigh
lors
de
JO
de
1968,
il y a bientôt
50
ans,
a bénéficié
de
la
réfection
totale
de
la
montée
vers
la
station,
infrastructure
qui
contribue
encore
à
la
qualité
d’accueil
des
touristes,
tout
au
long
de
l’année.
A
ke 4e ee
Re
La
journée
nettoyage
station
a
été
fixé
au
mercredi
19
avril.
Le
rendez-vous
est
fixé
au
centre
technique
communal,
à 7h30.
CHELLES
SEE
Sera
joint
aux
informations
au
Conseil
un
tableau
récapitulant
les
candidats
qui
se
sont
positionnés
sur
les
différentes
zones
de
développement
de
la station
: Bergers,
Eclose,
Passeaux,
Eclose
Ouest
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
Hervé
MOSCA
explique
qu’il
y
a
eu
une
fois
de
plus
une
fuite
de
fioul,
cette
fois-ci
à
la
copropriété
le
Majestic.
Il
est
surpris
sur
le
volume
perdu
annoncé
de
500
litres
car
l’odeur
a
été
ressentie
jusqu’à
La
Garde
et
a
perturbé
la
STEP.
Il
demande
ce
que
va
faire
la
Commune
pour
que
ce
genre
Commune
d'Huez
-
CM
du
15
mars
2017
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Le
Maire d’accident
ne
se
reproduise
pas.
Il
suggère
de
lancer
une
campagne
d’informations
et
de
répression
dans
le
cadre
de
pollution.
Monsieur
le Maire
soutient
la
proposition
de
Monsieur
Hervé
Mosca
et
lui
propose
de
rédiger
ensemble
un
atticle
dans
les
prochains
Echos.
Monsieur
Hervé
MOSCA
explique
que
Monsieur
le Préfet
avait
pris
un
arrêté
en
1974
qui
impose
des
cuves
à double
peau
ou
dans
une
cellule
de
confinement,
et demande
si la Commune
peut
solliciter
de
la Préfecture
un
durcissement
de
cet
arrêté
afin
d’obliger
les
copropriétés
sur
un
délai
de
5
ans
(par
exemple)
à se
mettre
aux
normes,
RSS ES
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est déclarée
levée.
Fait
à Huez,
le
20
mars
2017
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Ga
RROL
Jean-Yves
NOYREY
Commune
d'Huez
— CM
du
15
mars
2017
Page
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Le
Maire