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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 29 DM 2 CCHS 2022)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°10-10-2022-029
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 10 octobre 2022
Date de convocation 4 octobre 2022
Date d’affichage 4 octobre 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 10 octobre à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à La Chapelle Saint Rémy, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 39 - M. Éric BARBIER, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Joël CIRON, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Pascal DAVID, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etait représenté : 1 - M. Dominique COUALLIER représenté par M. Serge GAUTIER.
Pouvoirs : 11 - M. Emmanuel BOIS ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, M. Jean-Pierre CIRON ayant donné pouvoir à M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER ayant donné pouvoir à Mme Catherine BOSSY, M. Gérard GUESNÉ ayant donné pouvoir à Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à Mme Catherine CHANTEPIE, M. Eric PAPILLON ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, M. Jean-Yves RENARD ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à Mme Françoise PELLODI, M. Thierry RENVOIZÉ ayant donné pouvoir à M. Dominique EDON, Mme Christiane VAN RYSSEL ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA.
Etaient excusés : 4 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN.
Secrétaire de séance: M. Dominique EDON.
Membres en exercice 55
Membres présents 40
Votants 51 (dont 11 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
BUDGET : DÉCISION MODIFICATIVE N°2
DU BUDGET GÉNÉRAL DE LA CCHS 2022
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget général 2022 voté le 13 avril 2022,
Vu la décision modificative n°1 du budget général approuvée par délibération n°06-07-2022-021 du 6 juillet 2022,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances, Après en avoir délibéré,
APPROUVE, conformément au détail ci-dessous, les modifications budgétaires de la décision modificative n°2 du budget général 2022 :
FONCTIONNEMENT
Chapitre Article Intitulé BP 2022 Montant DM Budget total D012 64131 Rémunération 151 000 € + 10 000 € 161 000 €
D022 022 Dépenses imprévues 250 000 € - 6 788 € 243 212 €
D023 023 OS Virement à la section d'investissement 1 400 668 € + 15 229 € 1 415 897 €
D042 6811 OS Dotations aux amortissements des immob 1 172 638 € + 198 € 1 172 836 €
TOTAL DEPENSES 18 639 €
Chapitre Article Intitulé BP 2022 Montant DM Budget total
R042 777 OS Quote-part subv transférées au résultat 44 059 € + 18 639 € 62 698 €
TOTAL RECETTES 18 639 €
INVESTISSEMENT
Chapitre Article Intitulé BP 2022 Montant DM Budget total D040 13911 OS Etats et établissements nationaux 23 329 € + 16 559 € 39 888 €
D040 13931 OS Etats et établissements nationaux 8 320 € + 2 080 € 10 400 €
TOTAL DEPENSES 18 639 €
Chapitre Article Intitulé BP 2022 Montant DM Budget total R021 021 OS Virement de la section de fonctionnement 1 400 668 € + 15 229 € 1 415 897 €
R040 28188 OS Autres 10 608 € + 198 € 10 806 €
R13 1328 Autres subventions d'inv. rattachées aux actifs non amortissables 0 € + 3 212 € 3 212 €
TOTAL RECETTES 18 639 €
Au regard de cette décision modificative n°2, le budget général 2022 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
BP 2022 DM n°2 BP 2022 actualisé
Section de fonctionnement 15 777 338 € 18 639 € 15 795 977 €
Section d'investissement 11 214 760 € 18 639 € 11 233 399 €
Adopté à la majorité
Voix pour : 50
Voix contre : 1
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 10 octobre 2022
Pour extrait conforme
Le 11 octobre 2022
Le Président
M. Didier REVEAU