Procès Verbal - PV CM 13.12.2022

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Procès Verbal - PV CM 13.12.2022 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune d'Houilles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13.12.2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Logement, Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 1/90

VILLE DE HOUILLES

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 DÉCEMBRE 2022

Le 13 décembre 2022 à 18h05, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 7 décembre 2022).

PRÉSENTS :

M. CHAMBON Julien, Mme LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément, Mme MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, Mme DUBOIS-LOYA Catherine, Mme PRIM Céline, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère, M. HAUDRECHY Christophe, Mme OROSCO Claire, M. de CAMARET Gilles, Mme CHATELLET Brigitte, Mme BROUTIN Gaëlle, Mme HERREBRECHT Christine, M. CADIOT Laurent, M. HÉRAUD Christophe, M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe, Mme PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory, Mme DUPLA Marie-Chantal, Mme BELALA Monika.

REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :

- Mme SIMONIN Elsa par Mme PRIM Céline (jusqu’à 18 h 26) - Mme COLLET Marina par M. HAUDRECHY Christophe (jusqu’à 18 h 17) - M. SIMONIN Sébastien par M. MIQUEL Pierre

- Mme DUFOUR Florence par Mme LABUS Ewa - Mme LECLERC Céline par M. BATTISTINI Clément - Mme LE LANN CONSTANS Isabelle par Mme BROUTIN Gaëlle (jusqu’à 19 h 10)

- M. BORDES Joël par Mme CHATELLET Brigitte - M. ROUSSET Serge par Mme HERREBRECHT Christine (jusqu’à 18 h 17) - Mme GOUAR Saara par M. CADIOT Laurent

- Mme RIBAUTE PICARD Delphine par Mme DUBOIS-LOYA Catherine - M. PARIS Benoît par M. SEKKAI Hadji

- Mme COLLET Jennifer par M. BERTRAND Romain (jusqu’à 19 h 30) - M. CADIOU Patrick par M. LECLERC Grégory - Mme MICHEL Fleur par M. GOUT Christophe

- M. MÉGRET Olivier par Mme BELALA Monika (jusqu’à 19 h 30) - Mme BROUTIN Gaëlle par Mme LE LANN CONSTANS Isabelle (à compter de 19 h 14)Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 2/90

ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :

- Mme COLLET Marina, à 18 h 17 (a pris directement part aux votes dès la délibération

n° DCM 22/113)

- M. ROUSSET Serge, à 18 h 17 (a pris directement part aux votes dès la délibération

n° DCM 22/113)

- Mme SIMONIN Elsa, à 18 h 26 (a pris directement part aux votes dès la délibération n° DCM 22/113)

- Mme LE LANN CONSTANS Isabelle, à 19 h 10 (a pris directement part aux votes dès la délibération n° DCM 22/113)

- Mme COLLET Jennifer, à 19 h 30 (a pris directement part aux votes dès la délibération n° DCM 22/113)000

- M. MÉGRET Olivier, à 19 h 30 (a pris directement part aux votes dès la délibération

n° DCM 22/113)

PARTIES EN COURS DE SÉANCE :

- Mme BROUTIN Gaëlle, à 19 h 14 (a pris directement part au vote du procès-verbal)

- Mme MARTINHO Sandrine, à 19 h 45 (a pris directement part au vote du procès-verbal)

ABSENTS : /

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : (Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Les conseillers municipaux présents ont procédé à la nomination d’un secrétaire de séance au sein du

Conseil Municipal. M. SEKKAI Hadji est désigné à l’unanimité par le Conseil Municipal pour remplir ces fonctions.

Monsieur le Maire :

Bonsoir à toutes et à tous. Je déclare la séance ouverte. Je propose à Monsieur Hadji SEKKAI de faire l’appel.

Monsieur SEKKAI procède à l’appel.

Monsieur le Maire :

Merci. Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Juste un petit point d’actualité avant d’entamer l’ordre du jour du Conseil. Comme vous le savez, nous retrouvons avec beaucoup de plaisir notre Corrida ovilloise dimanche prochain. Ce sera donc la 50e édition après quelques-unes malheureusement annulées à cause notamment du Covid. Nous avons donc le plaisir de convier les Ovillois à cette grande fête sportive et populaire dimanche prochain. La météo ne sera pas forcément très clémente mais, en même temps, le cœur et la chaleur seront là avec les coureurs. J’invite donc chacun d’entre vous à venir assister à cet événement. Il y aura également à 18 h 30 un feu d’artifice pour clôturer de façon festive cette belle course historique dont Houilles est très fière.

I- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2022

Monsieur le Maire :

Il vous est proposé d’adopter le procès-verbal de la séance du 22 novembre 2022. Est-ce que vous avez des observations sur ce procès-verbal ?Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 3/90

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Juste une remarque sur le formalisme. Il a été transmis sous format de scan, ce qui fait que lorsque l’on fait des recherches par mot-clé ou qu’on veut faire des copier-coller, on ne peut pas le faire. Il me semblait qu’en principe, on avait toujours un PDF actif. Pardon mais c’est important. Là, il ne faisait qu’une quarantaine de pages mais lorsqu’il fait plus de 150 pages, il est un peu compliqué de s’y retrouver quand on cherche des passages précis. Je voulais aussi juste dire que contrairement à ce qui est indiqué dans une réponse à une question orale sur le rapport d’audit du patrimoine, le document qui m’a été envoyé à moi personnellement n’a pas été envoyé à l’ensemble des élus de l’opposition. Est-ce que cela pourrait être donc fait, s’il vous plaît ? Merci.

Monsieur le Maire :

Merci. On note pour le format et pour le reste, on vérifiera le fond de votre information. Est-ce qu’il y a d’autres questions sur ce procès-verbal ? Non. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

Le procès-verbal de la séance du 22 novembre 2022 est adopté à l’unanimité.

******

II- DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DCM 22/113 – URBANISME – Révision du Plan Local d’urbanisme – Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Monsieur le Maire :

Un point important, à savoir que dans le cadre de notre révision du plan local d’urbanisme nous avons

ce soir un débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement

durable. Vous entendrez beaucoup ce soir cet acronyme que l’on ne peut pas à chaque fois déployer

pour des raisons de logistique verbale, si je puis dire : le PADD (projet d’aménagement et de

développement durable). Donc quand vous entendrez PADD, ce sera de cela dont nous parlerons lors de la présentation et du débat qui va avoir lieu à l’instant.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MIQUEL :

Merci Monsieur le Maire. On va vous présenter un support de diaporama sur lequel vous allez voir les

principales orientations générales de ce projet. Je crois que sur table, vous avez également la

photocopie de toutes les diapos qui seront présentées. Cela me permettra donc d’aller relativement vite. Il est retransmis en direct. Super ! Cela permet à tout le monde de voir ce diaporama. Je vais

attirer votre attention sur les éléments principaux.

Il s’agit donc bien d’un projet d’aménagement qui définit les orientations générales. Peut-être que certains Ovillois qui nous écoutent et qui nous regardent seront frustrés de ne pas voir des cartes

détaillées sur lesquelles ils pourraient notamment apercevoir leur terrain, leur parcelle. Pour l’instant, nous en sommes encore à un projet général sur toute la ville. Le plan de zonage et la réglementation, le règlement du PLU viendra dans un deuxième temps. Vous allez voir le calendrier. Ce projet

d’aménagement et de développement durable, qui est encadré par le Code de l’urbanisme, a un contenu qui est défini. Vous avez les thèmes qui sont affichés : l’habitat, le patrimoine ; les formes

urbaines, l’aménagement, l’urbanisme ; le paysage, les continuités écologiques, la protection des espaces naturels, la réduction de l’artificialisation. Il y a également un sujet sur les déplacements et les transports ainsi que les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques et enfin

les équipements, les commerces et le développement économique ainsi que les loisirs.

Ce PADD est composé à partir des éléments de diagnostic. Nous allons voir les principales étapes de la concertation qui a été menée. Le diagnostic, en tout cas ses principales lignes, a été présenté lors d’une réunion publique. Il y a également la délibération de révision du programme de l’équipe municipale,

la concertation citoyenne, la traduction d’un plan guide et les échanges avec les élus au cours d’unProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 4/90

comité de pilotage qui se déroule régulièrement au sein des élus de la majorité. Sur la concertation :

je rappelle que le Code de l’urbanisme impose d’avoir une concertation avec la population tout au long de l’élaboration du PLU à partir du moment où il y a eu la délibération en novembre 2020 qui a lancé cette révision générale. Je rappelle quand même pour ceux qui nous écoutent qu’il y a un registre qui

est toujours à disposition des habitants sur lequel ils peuvent apporter leurs observations, leurs contributions, leurs propositions. Nous avons eu jusqu’à maintenant les principales étapes, les temps

forts – je dirais – de cette concertation : en février-mars, il y a eu six ateliers citoyens de construction du diagnostic. Il y a eu une séance de la commission du temps long qui a été réservée au PLU. Il y a même eu une séance de jeu avec des enfants du Conseil municipal des jeunes pour les initier aux

problématiques de l’urbanisme, une réunion publique avec la restitution des apports des ateliers citoyens et enfin, le 17 novembre dernier, un forum public, c’est-à-dire une exposition où nous avons présenté le projet de PADD tel qu’il vous est présenté ce soir. Je crois d’ailleurs même qu’il y a un

certain nombre de remarques qui ont été prises en compte et qui figurent dans les propositions que nous présentons ce soir.

Vous avez à l’écran ou sur les photocopies qui vous ont été distribuées, le calendrier. Pour ceux qui sont dans la salle, je vais me servir d’un petit pointeur qui pointe ici la séance d’aujourd’hui du

13 décembre. Vous voyez qu’à partir du mois de janvier jusqu’au mois de juin est programmée la traduction réglementaire avec les orientations d’aménagement plus détaillées, le règlement et le

zonage. C’est donc le travail qui nous attend désormais dans les mois qui viennent jusqu’à la mi-2023.

Nous allons rentrer maintenant dans le vif du sujet. Ce projet de territoire, ce projet d’aménagement est composé de trois axes principaux. L’axe n° 1 concerne la transition écologique. Vous savez que c’est un sujet qui nous est cher. La transition écologique au cœur du projet, c’est-à-dire adapter la ville aux

effets du changement climatique et faire de Houilles une ville durable. On va retrouver là tous les thèmes autour du paysage, de la végétalisation, de l’environnement, de la trame verte, de la nature, de la biodiversité, l’agriculture urbaine mais aussi le domaine des risques. On verra que notre

commune est impactée par des risques, notamment des risques naturels tels que les inondations mais pas que.

Ensuite, nous allons voir un deuxième axe qui s’appelle Houilles demain, le cadre de vie valorisé où, là, nous allons traiter des sujets autour du logement entre le logement des pavillons, le logement

individuel, le logement collectif, la mixité fonctionnelle, les zones d’activités, les entrées de ville, le patrimoine, l’artisanat, etc.

Enfin, l’axe n° 3 concerne la vie quotidienne des habitants, c’est-à-dire mettre en œuvre la ville des

proximités pour faciliter le quotidien des Ovillois dans lequel nous allons parler des équipements de superstructures et d’infrastructures, des polarités, des éléments de circulation, des commerces de proximité, des déplacements doux, etc.

Nous allons rentrer dans le détail.

Pour l’axe 1 « Houilles demain, la transition écologique », nous avons décliné ses orientations

générales en sous-axes dont notamment le premier est « Prioriser la renaturation de la ville pour son

rôle dans la lutte contre le changement climatique et la qualité du cadre de vie », donc :

- Aménager de nouveaux espaces verts dans chaque quartier ;

- Préserver le parc Charles-de-Gaulle et renforcer son caractère végétal ;

- Créer une liaison verte entre le parc Charles-de-Gaulle et la gare ;

- Lutter contre les îlots de chaleur en désartificialisant et en végétalisant les espaces publics ; - Promouvoir l’agriculture urbaine notamment dans les friches urbaines et même sur les

toitures-terrasses. Je signale au passage qu’il y a un projet qui est en cours qui va expérimenter

sur la ville un potager sur le toit, boulevard Émile-Zola ;

- Favoriser une revalorisation paysagère des abords des voies ferrées ;

- Aérer les abords des boulevards.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 5/90

Deuxième sous-axe « Préserver et renforcer la couverture végétale existante sur le domaine public » :

- Assurer la protection des éléments de la trame verte ;

- Limiter l’artificialisation des jardins privés en conservant les espaces verts de pleine terre ;

- Favoriser la biodiversité au sein des espaces verts publics existants ;

Le troisième sous axe « Réduire la vulnérabilité de Houilles face aux aléas climatiques et notamment

aux inondations ». Je pense que tout le monde a en mémoire les inondations du 22 juin 2021 qui ont fait beaucoup de dégâts notamment dans le quartier du Tonkin mais pas que.

- Favoriser la perméabilité des sols au sein des parcelles privées et publiques ;

- Encourager la gestion alternative et les dispositifs de récupération des eaux pluviales pour

lutter contre les effets du ruissellement ;

- Intégrer des espaces verts de pleine terre ;

- Adapter les règles d’urbanisme vers une meilleure prise en compte des inondations, les risques

également de pollution des sols et des nuisances induites ;

- Intégrer le risque lié à la présence de cavités souterraines.

Quatrième sous axe « Promouvoir une performance énergétique et environnementale optimale des

bâtiments existants » c’est-à-dire :

- Accompagner la rénovation énergétique ;

- Encourager la réalisation de bâtiments sobres et écologiques ;

- Faciliter l’exploitation des énergies renouvelables ;

- Maintenir et optimiser le nombre de raccordements au réseau de chaleur existant. C’est un

gros atout que nous avons dans la ville que d’avoir ce réseau de chaleur urbain. Ils font donc absolument le valoriser ;

- Garantir l’intégration des espaces verts de pleine terre ;

- Favoriser un traitement paysager de qualité entre le bâti et l’espace public.

Cinquième sous-axe « Promouvoir les modes actifs contribuant à limiter les émissions de gaz à effet

de serre ». On parle souvent de modes doux ou modes actifs parce qu’ils ont également un effet sur la

santé :

- Réduire la part de la voiture dans les trajets quotidiens et les pollutions ;

- Poursuivre le partage de l’espace public entre les différents modes de déplacement ;

- Améliorer le stationnement public des cycles ;

- Favoriser les alternatives à l’autosolisme, c’est-à-dire plutôt favoriser l’autopartage ou le

covoiturage ;

- Améliorer le pôle d’échange multimodal à la gare de Houilles/Carrières-sur-Seine.

Voilà le schéma qui résume les orientations de l’axe n° 1. Vous avez en légende les orientations que je

viens de citer, qui sont résumées sur cette carte didactique, schématique. Je précise que toutes les

petites figures géométriques qui sont marquées sur la carte sont des principes de localisation et ne sont en rien des délimitations précises.

Monsieur le Maire :

Juste pour éviter que Monsieur HÉRAUD ait une crampe au bras, vous avez une question de forme ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Oui. Je voulais savoir comment vous souhaitez organiser les débats. Est-ce que nous pouvons poser

des questions par axe ou est-ce que vous préférez finir l’ensemble de la présentation ?

Monsieur le Maire :

On présente et après vous poser vos questions.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 6/90

Monsieur HÉRAUD :

Merci.

Monsieur MIQUEL :

L’axe n 2 concerne donc le cadre de vie.

Le sous-axe n° 1 « Préserver les quartiers pavillonnaires constitués, leurs identités urbaines et leurs environnements ». Il s’agit d’un des axes prioritaires de notre politique d’urbanisme :

- Encadrer le développement urbain dans les secteurs pavillonnaires ;

- Veiller à la qualité de la construction, à l’esthétique des opérations ;

- Assurer des transitions qualitatives et équilibrées entre les nouvelles opérations et le tissu bâti

existant ;

- Limiter l’artificialisation des jardins privés en conservant des espaces verts de pleine terre ;

- Préserver la mixité sociale dans les quartiers pavillonnaires.

Deuxième sous-axe « Préserver et mettre en valeur les éléments de patrimoine bâti qui caractérisent

l’identité de la ville de Houilles ». Nous avons la chance, en effet, d’avoir plusieurs éléments

remarquables de patrimoine bâti. Il nous faudra donc :

- Identifier et protéger les éléments de patrimoine ovillois ;

- Assurer une insertion harmonieuse des constructions nouvelles situées à proximité des

éléments de ce patrimoine ;

- Préserver l’identité du centre historique ;

- Préserver les ensembles urbains remarquables que tout le monde connaît dans la ville.

Troisième sous-axe « Maîtriser le développement en privilégiant une requalification qualitative et

ciblée sur les secteurs urbains déqualifiés ». En particulier :

- Maîtriser la densification de la ville en participant à l’effort de construction de logements

notamment sociaux ;

- Porter l’effort de construction sur le renouvellement urbain des secteurs déqualifiés,

notamment les friches, les abords des boulevards, les abords du boulevard Jean-Jaurès, les

abords de la gare en intégrant plus de mixité des fonctions urbaines ;

- Conforter la mixité fonctionnelle et sociale du centre-ville ;

- Répondre en priorité aux besoins des Ovillois notamment lors de la création de nouveaux

logements sociaux et de logements spécifiques ;

- Adapter l’offre en logements pour répondre aux besoins de toutes les générations présentes

sur le territoire ;

- Intégrer des rez-de-chaussée fonctionnels à proximité de la gare et des grands axes, en particulier avec le souci d’amener des commerces, des services, des équipements et de

l’artisanat.

Quatrième sous-axe « Permettre l’évolution de secteurs d’activité vers de nouvelles fonctionnalités

tout en y conservant une vocation économique » :

- Accompagner la mutation progressive des zones d’activités, notamment celle de La Vaudoire,

en espaces mixtes ;

- Conserver de l’artisanat et du commerce dans le quartier des Pierrats ;

- Favoriser le développement de nouvelles activités et services.

Cinquième sous-axe « valoriser les entrées de ville » puisque notre commune est limitrophe de

nombreuses communes telles que Bezons, Carrières-sur-Seine et Sartrouville. Nous avons donc à

traiter ces entrées de ville :

- Améliorer la qualité de ces entrées de ville et des grands axes ;

- Valoriser l’entrée de ville depuis la gare qui est aussi une entrée de ville que tout le monde

pratique, en tout cas le plus grand nombre des Ovillois, quasiment quotidiennement.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 7/90

Voilà la carte schématique qui résume l’axe n° 2 sur le cadre de vie. Je laisse peut-être aux personnes

qui nous suivent le temps de lire et de regarder la carte. Le diaporama sera mis en ligne à la disposition

de tout le monde.

J’enchaîne avec l’axe n° 3 sur la vie quotidienne.

Premier sous-axe « Conforter l’attractivité du centre-ville et les polarités de quartiers existantes » :

- Conforter l’attractivité du centre-ville et améliorer la qualité des commerces ; - Renforcer la structure commerciale du centre-ville ;

- Favoriser l’émergence de petites polarités de quartier. Il s’agit d’un sujet important ;

- Maintenir voire développer l’ensemble des polarités commerciales de proximité ;

- Améliorer la qualité des espaces publics à proximité des polarités commerciales.

Deuxième sous-axe « Assurer la pérennité de l’offre en équipements publics et anticiper les besoins de la population ». Vous savez que nos équipements publics sont pour la plupart au bord de la

saturation. Il nous faut donc anticiper les besoins futurs de la population.

- Adapter l’offre scolaire aux besoins futurs de la population ;

- Accompagner le développement de nouvelles structures liées à la santé et à la petite enfance ;

- Compléter l’offre en services et équipements structurants, notamment culturels, sportifs mais

aussi administratifs et de santé ;

- Permettre le renouvellement urbain du secteur du « Dôme », c’est-à-dire le secteur des

anciens services techniques ;

- Poursuivre la rénovation des équipements publics ;

- Mener une réflexion sur la réhabilitation des bâtiments et locaux publics qu’ils soient

désaffectés ou sous-occupés.

Ensuite un sous-axe autour de « l’apaisement des circulations » en repensant le partage de l’espace public :

- Mettre en œuvre une politique globale de mobilités ;

- Favoriser un partage plus équitable de la voirie ;

- Lutter contre toutes les nuisances (sonores, pollutions...) ;

- Repenser l’organisation des rues étroites ;

- Favoriser le déploiement des bornes pour véhicules électriques.

Je précise que tout ce travail autour des circulations et du partage de l’espace public va être traité

également avec le plan de mobilité urbaine qui est en projet.

Quatrième sous-axe « Développer l’offre en transports de proximité dans les secteurs éloignés de la gare » :

- Renforcer l’accessibilité locale en transports en commun vers les principaux équipements et

services. C’est notamment ce qui en cours actuellement avec l’expérimentation de la navette

électrique ;

- Favoriser la mise en place d’un dispositif de transport en commun alternatif.

Nous continuons avec le cinquième sous-axe « Développer les connexions douces entre les quartiers résidentiels, le centre-ville et la gare » :

- Développer des liaisons douces inter-quartiers ;

- Favoriser la mobilité cyclable ;

- Valoriser les sentes essentielles à la circulation piétonnière ;

- Aménager des espaces de respiration.

Sixième sous-axe « Poursuivre l’amélioration et l’entretien des réseaux » :

- Favoriser l’enfouissement des réseaux aériens ;

- Favoriser une gestion intégrée des eaux pluviales ;Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 8/90

- Optimiser le raccordement des nouvelles constructions de logements collectifs au réseau de

chaleur ;

- Achever le déploiement de la fibre optique.

Pour terminer, la carte qui résume les sous-axes de l’axe n 3 consacré à la vie quotidienne facilitée.

Toujours le même principe : vous avez une carte schématique avec une légende à droite qui reprend

les sous-axes qui viennent d’être présentés.

Monsieur le Maire :

Merci Monsieur MIQUEL pour cette présentation. On le rappelle, ce document sera, bien sûr,

accessible à tous en ligne. Il fait partie, en effet, du premier document écrit qui sera fondateur du futur

plan local d’urbanisme. Après cette présentation, je déclare le débat ouvert, si je puis dire. Je ne sais

pas si quelqu’un souhaite poser des questions ou s’exprimer.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Je voulais savoir si le débat allait pouvoir s’élargir à l’ensemble des membres du Conseil municipal et

pas que se caractériser en un échange entre les élus de l’opposition et un membre de la majorité en

charge de leur répondre. J’invite l’ensemble des élus ici présents à participer au débat. Alors, je vais

commencer. J’ai compris, lors de la réunion de la commission préparatoire du Conseil municipal lors de laquelle nous a été présenté ce même document, que la visée de ce document était prévue pour

une dizaine, une quinzaine d’années. C’est donc un temps relativement court à l’échelle des éléments

qui ont été présentés par Pierre MIQUEL à l’instant. Je souhaiterais donc et je reposerai la question

mais peut-être que de manière spontanée les réponses pourraient être apportées sur les éléments qui

sont aujourd’hui au stade d’études ou sur lesquels vous avez déjà des pistes ou des éléments concrets

à porter à notre connaissance. Je reposerai la question au fil de l’eau mais dans les derniers propos qui ont été avancés, vous indiquez faciliter la marche à pied au travers de sentes et donc on pourrait se

poser la question de savoir si vous avez déjà identifié des endroits où pourraient être tracées de

nouvelles sentes. C’est pour donner un peu de concret à un plan qui nécessite souvent beaucoup de

temps et qui, de mon point de vue, est malheureusement assez générique à ce stade dans la façon

dont il est rédigé aujourd’hui.

Monsieur le Maire :

C’est bon pour vous, Monsieur HÉRAUD ?

Monsieur HÉRAUD :

Oui, c’est pour faire un débat. Je me dis peut-être que voilà… Après, je peux continuer.

Monsieur le Maire :

Écoutez, votre parole vous appartient. Vous avez la parole si vous le souhaitez. Je ne sais pas s’il y a

d’autres éléments que vous souhaitez apporter.

Monsieur HÉRAUD :

Des questions, j’en ai plein. Je continue. Axe 1.

Est-ce que vous auriez l’amabilité de projeter la diapo sur laquelle je vais poser une question pour aider

l’ensemble des gens qui nous regardent à peut-être suivre ce document dense ? Ma question porte

sur la diapo n 3. L’axe 1 dont le titre est « Houilles demain, la transition écologique au cœur du projet ».

Voilà. Merci. Vous indiquez vouloir lutter contre les îlots de chaleur, ce à quoi je souscris, en

désartificialisant et en végétalisant les espaces publics. Je voulais savoir déjà si vous connaissiez le taux d’artificialisation de Houilles aujourd’hui, le taux plus spécifique des espaces publics, si vous aviez un

objectif de réduction ou un objectif de maintien en l’état et, le cas échéant, si vous avez déjà identifié

des espaces ou des types d’aménagements permettant d’améliorer ce taux. J’ai fini.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 9/90

Monsieur le Maire :

Juste avant de redonner la parole à Monsieur MIQUEL, peut-être pour structurer un petit peu le débat :

je ne sais pas si cela a été clairement dit mais il s’agit d’un PADD, donc par définition, c’est à la fois la vision stratégique déclinée avec des objectifs qui sont par définition macros et, on le dit bien, la façon dont vont se traduire ces objectifs. Ils seront rédigés, affinés d’un point de vue réglementaire avec

l’étape suivante des prochains mois qui nous amènent. Donc peut-être que cette frustration peut s’exprimer – je l’entends bien – et on peut être aussi les premiers concernés mais ce n’est pas l’exercice d’aujourd’hui et ce n’est pas l’objectif d’un PADD. Donc, je ne sais pas si du point de vue stratégique,

il y a une réponse à faire sur la désartificialisation des sols mais je pense que chacun constate que la morphologie urbaine de Houilles est déjà bien artificialisée. Par définition, on a peu d’espaces naturels, on n’a pas de forêt, on n’a pas de champ, on est une ville, comme on dit habituellement, bâtie,

construite. On voit donc bien que l’enjeu soit très fort, très puissant pour retrouver des marges de manœuvre, des espaces végétalisés, pour retrouver des espaces à ne pas artificialiser, donc c’est cela

que traduit également cet objectif stratégique majeur. Mais, c’est une ville de grande couronne, de banlieue, qui s’est construite à l’instar d’autres villes qui possèdent cette peau urbaine qui nécessite aujourd’hui d’être soit préservée pour ce qui existe de pleine terre soit d’être très vigilant sur la façon

dont demain son aménagement devra éviter d’aggraver la situation. Donc, sur les éléments précis, je note les questions et après cela peut faire l’objet d’un échange avec Monsieur MIQUEL qui veut aussi vous apporter un élément de réponse.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MIQUEL :

Effectivement. Sur le taux d’artificialisation, nous n’avons pas de chiffres. En tout cas, je ne les ai pas. Ce que l’on peut remarquer, c’est que pour examiner les projets de permis de construire tous les jours,

je peux vous dire qu’il y a un des sports communaux – si je peux m’exprimer ainsi – qui consiste pour les propriétaires qui ont la chance d’avoir de grands terrains en la volonté de les morceler et d’artificialiser au fur et à mesure les morceaux de terrain, c’est-à-dire que l’on a ce que l’on appelle en

termes urbanistiques une densification horizontale en construisant des pavillons, ce qui fait qu’il y a des terrains qui existaient il y a 15 ou 20 ans qui aujourd’hui sont morcelés, sur lesquels on retrouve non plus un pavillon mais deux, trois, quatre parfois pavillons, ce qui contribue à artificialiser le sol

petit à petit. Ça, c’est un des sujets qu’il faudra que l’on regarde attentivement au moment de rédiger le règlement et le plan de zonage pour voir comment on peut essayer de réguler ce phénomène, non pas pour interdire aux habitants de construire mais pour essayer de faire les choses de manière

raisonnable. Voilà ce que je peux dire.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a d’autres personnes qui souhaitent prendre la parole ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Bonsoir. Je voudrais juste, moi, rebondir sur la question de Monsieur HÉRAUD. On a bien compris que

c’était un projet d’aménagement et de développement durable mais s’il s’agissait seulement d’écrire des intentions, vous les avez décrites dans la délibération, il y a deux ans, de mise en révision du PLU,

vos attentions générales. On en est à deux ans d’études. Le bureau d’études qui nous a présenté ce

document il y a deux semaines en commission préparatoire nous rappelait que le règlement qui sera

écrit est tenu d’apporter des réponses aux axes que vous inscrivez dans ce PADD. Je pense que la

question de dire maintenant que l’on en est à deux ans si vous nous proposez ces axes-là sans que le

règlement soit arrêté – vous avez encore du temps pour l’affiner – c’est que vous devez bien avoir des pistes de réponses techniques, arrêtées ou pas arrêtées, pour que toutes ces phrases qui sont écrites

et auxquelles en règle générale j’ai tendance à souscrire… Elles sont d’ailleurs très… La plupart d’entre

elles ont des réponses dans le PLU précédant ; qu’on les accepte ou qu’on ne les accepte pas. Donc sur

les objectifs généraux, dans l’ensemble, c’est quelque chose de plutôt admissible et je crois que la

question de Monsieur HÉRAUD, c’est peut-être que l’on est à un stade suffisamment avancé, puisque

vous n’avez plus que six mois pour écrire le règlement, pour avoir un peu analysé la situation et queProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 10/90

l’on puisse débattre d’orientations, de pistes techniques qui seront retenues ou non et cela serait

beaucoup plus intéressant que de s’accorder sur un projet de ville que n’importe quel Ovillois pourrait

partager. Pardon, je ne voudrais pas parler à la place de Monsieur HÉRAUD mais c’est ce que j’ai

entendu dans sa question et je pense que c’est ce qui apporterait un intérêt à ce débat pour que

chacun qui prendra connaissance de ce beau projet de ville puisse se dire oui, OK, ce n’est pas juste un

projet, c’est quelque chose qui va se traduire ou qui a des chances de se traduire dans le PLU qui va venir demain.

Monsieur le Maire :

Je ne sais pas, Monsieur LECLERC, je pense que vous avez déjà l’expérience d’un PLU. Celui de 2016,

vous l’avez porté et adopté…

Monsieur LECLERC :

J’en ai déjà et effectivement je vous confirme que lorsque l’on présente des axes à un PADD, on inscrit

des choses que l’on pense savoir traduire réglementairement même s’il nous reste à affiner le où,

quand, comment. Mais effectivement lorsque l’on prend deux ans pour présenter un PADD, c’est que

l’on a travaillé avant sur la faisabilité des axes que l’on inscrit.

Monsieur le Maire :

Je ne vous ferai pas l’injure de vous dire que j’aurais préféré que vous preniez un petit peu plus de

temps pour faire le PLU de 2016 pour éviter d’entraîner les conséquences qu’il a eues sur notre

commune, Monsieur LECLERC.

Monsieur LECLERC :

Enfin, deux ans pour écrire les mêmes axes que ceux qu’il y a dans le PLU précédent, excusez-moi.

Franchement. La réponse par l’invective, on a l’habitude, Monsieur le Maire. Soit vous ne voulez pas

répondre, on a l’habitude aussi, mais répondre de cette manière-là alors que l’on retrouve ici – cela a

d’ailleurs été dit à la dernière commission de préparation – pratiquement l’intégralité de ces axes dans le PADD précédent. Moi, je n’avais pas envie de le souligner mais franchement votre remarque sur le

PLU précédent, elle est totalement décalée par rapport à la situation.

Monsieur le Maire :

Monsieur LECLERC, si vous n’avez pas envie de faire quelque chose ne le faites pas. Donc, si vous n’avez

pas envie de polémiquer sur un point sur lequel vous êtes d’accord, ne cherchez pas la polémique vaine et inutile.

Monsieur LECLERC :

C’est vous qui la cherchez, Monsieur le Maire. C’est vous qui l’avez cherchée. Vous êtes parti… On vous

a posé une…

Monsieur le Maire :

Je ne vous ai pas redonné la parole, Monsieur LECLERC. Vous respectez la règle de ce Conseil municipal.

Je ne vous redonne pas la parole. On essaye de structurer ce débat le plus intelligemment possible, s’il

vous plaît.

Monsieur LECLERC :

Comme par hasard…

Monsieur le Maire :

Je vous demande de respecter la façon dont cette assemblée est gérée. Si vous souhaitez la parole…Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 11/90

Monsieur LECLERC :

Alors respectez les interventions, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire :

Si vous souhaitez prendre la parole, je vous la redonnerai mais je ne comprends pas que je doive

expliquer maintes fois, à maintes reprises, comment se passe la prise de parole dans cette assemblée.

Monsieur LECLERC :

Et moi je ne comprends pas que vous répondiez par l’invective, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire :

Je vous demande d’arrêter de prendre la parole de cette façon. Cela n’a aucun sens. Tout le monde

aura la parole ce soir. Tout le monde a son temps de parole, donc respectez la façon dont je la distribue,

s’il vous plaît. Donc, je reprends les choses. On débat ce soir d’un PADD, on ne débat pas de l’écriture

d’un PLU. Cela me semble évident. Ce PADD, loin d’être similaire à ce que vous décrivez, au PLU 2016,

il fait des choix très contraires à ce que vous avez porté politiquement et ce qui nous a amenés

aujourd’hui d’ailleurs à être élus à votre place. Donc, ce PADD, il fait des choix. Il ne fait pas que des généralités comme vous semblez le dénigrer et le polémiquer inutilement parce que j’entends

également que vous dites que, globalement, vous êtes d’accord. Donc, la méthodologie est très claire :

soit ce soir vous êtes capable d’apporter votre analyse, vos propositions, vos réactions sur un PADD,

soit on continue à épiloguer et à polémiquer de manière complètement stérile sur un objet sur lequel,

à mon sens, les Ovillois nous attendent de façon beaucoup plus sérieuse. Je le redis, ce soir, à un

moment donné, qui est capable de faire le débat de ce PADD parce que j’ai l’impression que tout le monde se dérobe la tâche ?

Il y a donc un PADD qui a été produit. La méthodologie a été rappelée par Monsieur MIQUEL. Elle a été

fortement participative. Il vous est soumis ce soir au débat. Ce PADD, c’est la première étape qui ouvre l’étape maintenant de l’écriture du PLU. Nous devons l’avoir. Elle est importante parce qu’elle fait d’ores et déjà des choix contraires à ceux que vous avez faits, Monsieur LECLERC, que vous le vouliez

ou non. Ce PADD fait des choix. Ils ont été marqués. Ils ont été indiqués par Monsieur MIQUEL. Ces choix, principalement deux, sont extrêmement importants et structurants. Le premier : comment on arrête de mettre sous tension nos secteurs urbains pavillonnaires pour les préserver et pour éviter leur

bétonnage anarchique. Et deuxièmement, la Ville se saisit enfin de son aménagement en définissant les secteurs qu’elle souhaite renouveler parce qu’aujourd’hui, ils ne sont pas en bon état. Tout simplement. Ce PADD, d’ores et déjà, il affirme, il porte, il inscrit notre volonté politique sur ces deux

grands axes sur lesquels, je pense, et pour lesquels les Ovillois nous ont élus et nous attendent. Ils l’ont à maintes reprises exprimé durant ces moments de concertation. Donc, je le redis : on peut polémiquer vainement sur la méthodologie. Prenez vos responsabilités. À un moment donné, si vous voulez

débattre du PADD, débattez du PADD mais arrêtez de refaire à chaque fois de petites guéguerres.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Oui. Je vous remercie de me donner la parole. Je voudrais juste, parce que cela n’a pas été fait, rappeler

que ce débat doit faire l’objet d’un compte rendu. Donc, j’espère que les remarques qui seront faites

seront bien versées dans le compte rendu. J’espère que ce n’est pas une synthèse. J’espère que c’est

bien un Verbatim des échanges qui sera versé au dossier envoyé au préfet pour validation. Peut-être

que ce serait aussi intéressant que l’on puisse le pré-valider avant qu’il soit diffusé parce qu’il y a

effectivement des invectives qui n’ont pas lieu d’être. Est-ce qu’à un moment donné, quand on veut débattre, on va cesser de constamment parler du passé ? Pardon, Monsieur LECLERC, notre groupe

Houilles ensemble n’a pas voté le PLU de 2016. Nous nous étions abstenus. Nous avions fait des

remarques. Il y avait des choses avec lesquelles nous étions en désaccord. Moi, je ne défends pas du

tout le PLU de 2016, bien au contraire. Là, on nous parle du prochain PLU et on est censé avoir un

débat sur les grands axes. Effectivement, c’est un document qui est très généraliste. Comme l’a rappeléProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 12/90

le cabinet Espace ville qui a présenté le document lors de la commission élargie du 2 décembre, le but

est qu’il soit le plus généraliste possible dans ses intentions mais peut-être l’est-il trop.

Néanmoins j’ai des remarques et des points qui manquent dans ce document. Je voudrais juste revenir sur l’élaboration de ce PADD. Vous avez rappelé, Monsieur MIQUEL, que c’est à partir de la concertation citoyenne, d’ateliers citoyens. La commission du temps long a aussi travaillé sur ce sujet.

Il y a eu des réunions publiques, un forum le 17 novembre. En revanche, je vous ai déjà posé la question lors de la commission du 2 décembre, il y a aussi des contributions qui sont versées depuis deux ans

sur le registre ouvert à toute personne qui souhaite déposer des contributions et on n’a jusqu’à présent pas eu de synthèse de ce qui en est ressorti or ces observations doivent aussi enrichir le PADD. On ne sait donc pas aujourd’hui à quel point cela enrichira ou n’enrichira pas ce PADD.

Je voudrais revenir aussi sur mes demandes que nous soit rediffusé le compte rendu de la réunion du 17 novembre dernier avec les personnes publiques associées et d’avoir également la synthèse des amendements qui ont été demandés par les particuliers lors du forum du 17 novembre, pour que l’on puisse avoir une idée de ce qui a pu être entendu de votre part ou pas.

Ensuite, sur ce document qui est extrêmement généraliste, en effet, il y a des points qui sont assez problématiques. En termes de politique de logement et d’habitat, on reste vraiment extrêmement général. Même si l’on évoque effectivement le fait de se conformer aux obligations de la loi SRU et on parle d’avoir un objectif de préservation de la mixité sociale, on reste tout de même extrêmement flou

parce que préserver la mixité sociale dans une ville comme la nôtre, cela passe par des logements très abordables, une politique d’encadrement des loyers et aussi une politique d’accession à la propriété.

Je crois que le mot d’accession à la propriété ne figure d’ailleurs pas dans le PADD.

Ensuite, je vous avais interrogé, Monsieur le Maire, sur le PLHI lors du dernier Conseil Municipal. Il sera élaboré alors que le PLU aura été finalisé. Or le PLHI, le plan local de l’habitat intercommunal, ce sont des obligations de construction pour la Ville. Comment est-ce que l’on va intégrer ces futures

obligations de construction dans ce PLU ?

Enfin, des points divers. On ne parle pas du tout d’îlots verts ou alors je n’ai pas compris qu’on en parlait. On ne parle pas du tout des îlots verts, de la définition des îlots verts or cela avait été tout de même un point central du précédent PLU qui avait même été l’objet d’un recours en justice. Et, on ne

parle pas non plus du devenir de la place du 14-Juillet alors que l’on parle de la place Michelet et du parc Charles de Gaulle. Enfin, cela a été évoqué rapidement par Monsieur HÉRAUD : comment s’articulent ce PADD et la révision du PLU avec toutes les études qui sont commanditées ou qui sont

finalisées ou en cours d’élaboration sur le devenir de l’ex-ZAC gare, l’étude urbaine du quartier gare, l’étude pour une stratégie en matière d’habitat et de logement pour vous aider justement à atteindre

tous les objectifs de la loi SRU de construction de logements sociaux ou de production de logements sociaux, l’étude pour un schéma directeur des mobilités actives, de la circulation et du stationnement, l’étude pour la cession des parcelles avenue Carnot et les études liées à tout ce qui est gestion des

eaux pluviales et de l’assainissement ? Et j’en aurai fini. Je vous remercie.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MIQUEL :

Vous dites que ce PADD est trop généraliste. Je pense que vous n’avez pas bien lu toutes les diapos.

On cite régulièrement… A chaque sous-axe, on localise les secteurs qui sont concernés avec des sites et des quartiers que vous connaissez bien, Madame BELALA. Je ne vois donc pas pourquoi vous dites

que ce PADD est trop généraliste. On localise systématiquement les orientations que l’on veut définir.

Sur le sujet de la concertation, évidemment, qu’il y a un registre qui est ouvert depuis la délibération de novembre 2020 pour recueillir les observations. Je l’ai dit tout à l’heure. Ce registre va continuer à

être ouvert jusqu’à l’arrêt du projet de PLU, c’est-à-dire mi-2023, si vous avez bien vu le calendrier. Et, nous avons même l’obligation – ça, c’est défini dans le Code de l’urbanisme – de tirer le bilan de la

concertation. Donc, ce bilan, on ne va pas le faire aujourd’hui, on ne va pas le faire demain, on va le faire au moment demandé par la loi, c’est-à-dire on le fera lorsque l’on arrêtera le projet de PLU.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 13/90

Sur le lien avec le PLHI qui est un programme et qui n’est pas un plan ; le P de PLHI veut dire programme

local de l’habitat intercommunal. C’est donc un programme de logements. Effectivement, il faudrait que le PLU soit compatible le moment venu lorsque le PLHI sera approuvé. Il y a donc un lien de compatibilité qui est dans les textes. Et, le moment venu, ce document-là sera compatible, en tout cas

nous y veillerons.

Sur le sujet des îlots verts, je pense que vous n’avez pas bien lu tous les axes et tous les sous-axes n° 1,

notamment sur la transition écologique. Il est défini une orientation générale sur la protection de la végétalisation, la protection de la biodiversité. Nous verrons mais, là aussi, vous avez tendance toujours à anticiper… Je sais bien que vous voulez que le PLU soit fini mais il n’est pas encore terminé,

je suis désolé. Nous verrons donc le moment voulu la technique que nous adopterons, peut-être avec des îlots verts, peut-être avec d’autres techniques qui existent aujourd’hui, pour préserver les espaces verts et la biodiversité au moment où nous rédigerons le règlement et le plan de zonage. Voilà.

Le lien avec toutes les études : évidemment que tout cela se mène en parallèle parce que les études sont complémentaires les unes avec les autres. Chaque étude thématique ou chaque étude sectorielle vient nourrir le PLU. Donc, tout cela est en parfaite harmonie.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOUT :

Je laisse ma place à Romain car j’ai un petit chat dans la gorge ce soir.

Monsieur le Maire :

Je crois que l’on est deux, Monsieur GOUT.

Monsieur GOUT :

Miaou alors.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Non juste… Bon, il aurait été bien d’avoir un comparatif entre le PADD actuel et le PADD que vous nous

proposez ce soir. Je n’ai pas pu être à la réunion de présentation puisque c’était le soir du Téléthon

mais je crois que la question avait été posée et qu’effectivement il n’y avait pas grand-chose de

nouveau entre l’ancien PADD et le nouveau PADD. De toute façon, en lisant cela, qui peut être contre,

honnêtement ? De toute façon, il n’y a pas de vote, je crois, sur ce point.

Juste sur les arbres remarquables : il y avait un travail qui avait été fait à l’époque par le conseiller municipal délégué au patrimoine, Jean-François MOURTOUX, qui avait non seulement répertorié tout le patrimoine remarquable de la Ville mais surtout les arbres remarquables de la ville ; je crois qu’il y

en avait plus d’une centaine, de mémoire.

Intervention hors micro d’une personne dans le public.

Monsieur BERTRAND :

Bâtiments remarquables. OK. Du coup, si vous le souhaitez, il tient ce travail à votre disposition. Il est

dans le PLU. Mais, je crois que tu l’as mis à jour non ?

Intervention hors micro d’une personne dans le public.

Monsieur le Maire :

Je suis désolé mais il faut vraiment éviter l’interaction avec le public. Merci.

Monsieur BERTRAND :

OK. Donc voilà, si vous souhaitez échanger avec Monsieur MOURTOUX, ce sera avec plaisir.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 14/90

Monsieur le Maire :

Monsieur MIQUEL. Du coup, la question, c’était les arbres ou les bâtiments ? Au final, je n’ai pas

compris.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MIQUEL :

Je peux vous dire que dans le PLU actuel – d’ailleurs, je pense que vous le savez – il y a effectivement les deux : il y a les arbres remarquables et il y a les bâtiments remarquables. Absolument. Je pense que

si ce travail a été actualisé par Monsieur MOURTOUX, on se fera un plaisir de prendre contact avec lui pour incorporer ce travail dans le futur PLU. Il n’y a aucun problème.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Merci. Toujours sur la diapo n° 3. J’y reviens. Enfin, j’y reste. Aménager des nouveaux espaces verts

dans chaque quartier pour donner accès à tous à la nature. Je vais avoir le même fil. J’ai bien compris que pour l’instant, on était sur des orientations générales. J’ai donc une question sur ce point-là mais qui sera la même pour les points suivants : est-ce que vous allez, dans le cadre du PLU définitif, préciser

ce que vous entendez par aménager de nouveaux espaces verts dans chaque quartier ? Est-ce que cela va faire partie de l’ensemble des documents qui seront présents dans le PLU ? Puisqu’à ma connaissance, dans le PLU, il y a principalement un diagnostic, un PADD et un règlement qui est

beaucoup plus tourné vers un droit de la construction plutôt que d’avoir des dimensions de type aménagement. Donc, est-ce que vous pourriez nous préciser, peut-être au fil des diapos ou des questions, ce qui va effectivement faire l’objet d’une précision dans le cadre du PLU qui sera finalisé

courant 2023 et ce qui ne le sera pas ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MIQUEL :

Merci. Effectivement, dans le plan de zonage, il y a des espaces réservés. Lorsque l’on veut absolument protéger des parcelles pour pouvoir aménager un square ou un espace vert public, c’est prévu dans la

méthode, la technique du plan de zonage. Il n’y a pas de souci mais ce n’est pas encore le débat d’aujourd’hui.

Monsieur HÉRAUD :

D’accord. Écoutez, je garde la question. Des espaces verts seront donc identifiés dans le plan de zonage. OK. Alors, je vais quand même…Pardon. Merci. Puisque Monsieur le Maire nous invitait à

mener un débat de qualité, je vais tâcher d’être à la hauteur. Je vous suggère, par exemple, de faire appel à un certain nombre de références sur cet item mais sur d’autres, je les déroulerai plus tard, qui peuvent être tirés de la bibliographie. Alors, l’OMS, par exemple, recommande que toute personne

habitant en ville puisse être à moins de 10 minutes à pied d’un espace vert. Voilà, par exemple, un engagement ou une direction qui pourrait être inscrit dans le PADD ou dans un autre document

d’urbanisme et qui fixerait un cadre politique assez clair, d’autant qu’en l’occurrence, cela ne doit pas être compliqué à Houilles de tenir cet objectif-là. Mais, je trouve que cela serait un petit peu structurant pour le document de voir ce genre de choses-là. Donc, je vous propose cette orientation.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MIQUEL :

Je ne connais pas cette directive de l’OMS ou cette recommandation. Je pense que vous parlez d’un

espace vert public.

Monsieur HÉRAUD :

Tout à fait.

Monsieur MIQUEL :

Bon. Lorsque l’on regarde des cartes ou des photos aériennes de la ville de Houilles, on s’aperçoit tout de même qu’il y a beaucoup, beaucoup d’espaces verts. Les jardins sont plantés et il y a suffisamment,

me semble-t-il, d’espaces verts. Ensuite, si l’on parle d’espaces verts publics, on va regarderProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 15/90

attentivement et puis cela fera partie des projets que nous essayons de mettre en place avec les

squares et les jardins dans au moins chaque quartier. Je pense que moins de 10 minutes, on doit pouvoir y arriver.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Alors, je continue sur la même page. Sur l’artificialisation, je vais avancer mais l’État en 2021 a fixé

comme objectif dans le cadre des objectifs 2050 de faire zéro artificialisation. Donc, même remarque et même proposition : serait-il possible d’inscrire dans le cadre du PLU–PADD de la Ville de Houilles cet objectif de zéro artificialisation nette voire, puisque c’est l’ambition de la commune d’être exemplaire

en termes de transition écologique, de viser la baisse de l’artificialisation dans les années à venir ?

Monsieur le Maire :

Le fameux ZAN que vous évoquez : je pense que l’application est un petit peu plus complexe parce que la loi existe mais les décrets pas forcément. Ça, c’est une première chose. Ensuite, éventuellement, c’est un débat qui peut être intéressant pour nous parce que globalement l’application est aussi à

l’échelle régionale et l’objectif principal de la ZAN va être d’éviter le grignotage des zones agricoles régionales notamment. Alors, il s’avère que nous n’avons plus beaucoup de zones agricoles sur

Houilles. Donc, vous avez raison : c’est un vrai enjeu pour les années à venir mais ce serait un petit peu faire de la prospective aléatoire puisque, comme encore une fois, la ZAN, les règlements et les applications de la loi ne sont pas sortis, c’est très théorique comme débat, en fait. Mais, globalement,

on pourrait même plutôt imaginer que cela viendrait renforcer sur nous la pression à la densification. Si je veux préserver les champs agricoles de la Région Île-de-France, on va demander aux Villes qui sont déjà bâties de rebâtir sur elles-mêmes de façon plus dense. Cela peut être aussi à terme une difficulté

pour la commune mais, franchement, ce débat est très théorique à ce jour.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Alors, la question de l’artificialisation a été identifiée par les experts du GIEC comme étant un élément fort du réchauffement climatique, un élément significatif. Là, l’idée n’était pas de dire que le PLU doit respecter la loi, puisque, ça, je pense que cela serait un point de départ. Effectivement, ce n’est pas

dans la loi aujourd’hui mais comme je cherchais à porter au débat des éléments qui soient matériellement un peu plus précis et vérifiables, c’est pour cela que je faisais la proposition que la Ville,

nonobstant de futures évolutions réglementaires, puisse s’engager à viser la zéro artificialisation nette. C’était une proposition d’indicateurs qui me paraissait pertinente à faire ce soir.

Monsieur le Maire :

Merci. Je ne sais pas si Madame BELALA voulait, elle, prendre la parole. À la rigueur, Monsieur HÉRAUD, est-ce que vous êtes capable de faire une intervention que vous résumez peut-être en quelques

minutes sur votre vision stratégique et vos orientations pour que l’on puisse donner la parole à chacun ? Comment est-ce que…

Monsieur HÉRAUD :

Non, je n’en suis pas capable.

Monsieur le Maire :

D’accord, donc il va peut-être falloir faire un petit effort pour que votre propos soit intelligible tout

simplement. Mais, si vous avez besoin de cinq bonnes minutes pour expliquer votre propos, votre vision, votre contre-vision, il n’y a pas de souci, vous avez la parole. Après, si vous sentez le besoin de décortiquer point par point, cela peut aussi faire l’objet d’une question écrite de votre part et nous

pourrons y revenir avec beaucoup de détails et beaucoup de précisions. Là-dessus, il n’y a pas non plus d’ambiguïté.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 16/90

Monsieur HÉRAUD :

Est-ce que vous pouvez me dire combien de temps vous voulez consacrer à ce débat ce soir ? Cela pourrait peut-être nous orienter dans les…

Monsieur le Maire :

En fait, on n’a pas de limite.

Monsieur HÉRAUD :

Merci pour cette réponse.

Monsieur le Maire :

Cela vous appartient. En revanche, je pense qu’il faut que l’on ait tous conscience de l’intelligibilité de

nos propos. Donc, si vous souhaitez pouvoir égrener une série de questions sur les différents axes et sous-axes, vous pouvez le faire, vous avez la parole dans ce cas-là de façon discontinue avec le risque, peut-être, de lasser un petit peu l’auditoire ; on va dire cela comme ça.

Monsieur HÉRAUD :

Je prends ce risque.

Monsieur le Maire :

En revanche, on prendra, nous, nos responsabilités pour que le débat ne soit pas – comment dire ? – de mauvaise qualité compte tenu de sa longueur et de son aspect technicisant. Ce que je vous invite à faire, c’est peut-être à résumer vos propos et votre vision politique dont vous souhaitez nous faire part

dans le cadre de ce débat et si vous avez des questions très techniques, comme les éléments que vous apportez, soit d’illustrer vos éléments plus généraux soit de nous faire une liste de questions à laquelle nous nous ferons un plaisir de vous répondre pour que chacun puisse aussi contribuer ce soir au débat

de façon constructive. Donc, je vous redonne la parole. N’hésitez pas à dérouler ce que vous souhaitez dérouler, à prendre les exemples que vous souhaitez et peut-être à nous envoyer un petit mail sur les aspects techniques que vous souhaitez voir éclairés. Je vous en prie.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Alors, cette fois, je ne vais pas venir avec des chiffres mais toujours sur cette diapo-là, il y a des choses qui ne me semblent pas être de la même nature. Il y a des choses qui relèvent d’orientations générales que l’on a pu voir à l’instant et puis d’autres qui semblent être, de mon point de vue, relatives à

l’animation de la ville, à son côté un petit peu agréable ou à des formes de médiation envers l’environnement. Je voudrais prendre comme exemple « favoriser la revalorisation paysagère des abords des voies ferrées ». Cela n’a pas un impact déterminant sur la transition écologique, en tout

cas telle que je l’entends. De même que « promouvoir l’agriculture urbaine » qui est certes très sympathique et très intéressant d’un point de vue médiation mais ce n’est pas ça qui fera la transition écologique de la Ville de Houilles ou plus généralement de la Région ou de la France. J’aurais peut-être

aimé que dans la présentation finale du rapport, vous puissiez peut-être mettre plus en avant les choses vraiment structurantes et celles qui donneraient peut-être une vision d’une ville plus accueillante ou plus agréable à vivre mais qui ne traitent pas clairement de la transition écologique.

Monsieur le Maire :

Est-ce que vous avez terminé votre intervention ?

Monsieur HÉRAUD :

Sur la diapo 3, oui.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 17/90

Monsieur le Maire :

Est-ce que vous pouvez peut-être dérouler votre intervention que nous puissions avoir la possibilité de comprendre l’entièreté de votre intervention ?

Monsieur HÉRAUD :

Oui. Alors, je passe donc à la diapo 5. Je saute la 4. De la même manière, vous indiquez qu’il faut

favoriser la perméabilité des sols. Je pense que c’est en lien avec l’artificialisation, donc peut-être que cela est couvert par un point précédent. Et puis, vous dites encourager la gestion alternative des dispositifs de récupération des eaux pluviales. Alors, deux zones, à ma connaissance, de récupération

des eaux pluviales : celle sur la voie publique qui incombe à la Ville et celle sur les parcelles privées. Dans les deux cas, je crois que là, pour le coup, le PLU devrait être un petit peu plus précis sur le sujet. Ma question est donc la suivante : prévoyez-vous de vous fixer des objectifs précis, mesurables,

atteignables sur l’amélioration de la récupération des eaux pluviales ?

Monsieur le Maire :

Merci. N’hésitez pas à dérouler vraiment votre propos sur l’ensemble des points. Il n’y a pas de souci.

Monsieur HÉRAUD :

Je n’ai pas compris. C’est une invitation ou une injonction ? Je n’ai pas compris. Je m’attendais à une réponse, en fait.

Monsieur le Maire :

Monsieur HÉRAUD, s’il faut que j’explicite tout ce soir… Vous avez la parole. Vous souhaitez apporter

votre contribution au PADD, vous avez la parole. Déroulez votre propos, il n’y a pas de souci. Vous n’êtes pas restreint.

Monsieur HÉRAUD :

D’accord. Donc, vous ne répondrez pas à cette question ?

Monsieur le Maire :

On note les différents points. On a un peu du mal des fois à identifier exactement les points sur lesquels

vous souhaitez débattre. Il y a beaucoup d’informations mais on fait un effort, bien sûr, de notes et, bien sûr, on vous apportera des éléments que l’on juge pertinents à ce stade-là. Mais l’important, c’est que vous, vous puissiez vous exprimer sur ce PADD et apporter votre vision et le cas échéant tout ce

que vous souhaitez y apporter.

Monsieur HÉRAUD :

D’accord. OK. Pas de problème. Alors, diapo 6. Sur les énergies renouvelables, vous parlez de faciliter l’exploitation des énergies renouvelables. J’aurais voulu savoir ce que vous entendez par là au regard de la Ville de Houilles, bien sûr. A priori, elle me semble relativement limitée. Le cas échéant, dans

quelle proportion, avec quel objectif chiffré par exemple de production de mégawattheures économisés en énergies renouvelables ?

Je continue toujours sur cette diapo mais après je vais prendre un verre d’eau et je vous laisserai répondre à mes questions. Vous indiquez maintenir et optimiser le nombre de raccordements au

réseau de chaleur. Est-ce à dire que le réseau de chaleur est saturé ou est-ce qu’il y a encore une possibilité de raccorder plus d’installations ? Et comme on est sur un plan sur 10 à 15 ans, étant donné qu’il y a en même temps une politique de réduction des déchets urbains et en particulier des

emballages et que ces emballages sont incinérés dans l’usine d’à-côté et produisent ce réseau de chaleur, n’y a-t-il pas un risque que finalement on n’arrive pas à produire suffisamment de chaleur pour atteindre un objectif de raccordements supplémentaires ?Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 18/90

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MIQUEL :

Sur la récupération des eaux pluviales, j’ai du mal à comprendre la question : s’il s’agit de donner des chiffres, des éléments précis ou s’il s’agit de demander dans le PLU de voir comment on peut adapter des techniques. On a une étude qui est en cours sur l’amélioration du réseau d’eaux pluviales. À ce

moment-là, on essaiera de voir quelle réponse précise on peut vous apporter. Sur la production des énergies renouvelables, je pense que dans le règlement, on fera tout pour

favoriser, lorsque l’exposition est favorable notamment l’exposition Sud, la pose de panneaux photovoltaïques pour les Ovillois qui veulent recourir à cette disposition. Je sais bien que cela existe déjà mais on va essayer de favoriser encore plus la production d’énergies renouvelables.

Sur le réseau de chaleur, j’avoue que je ne suis pas un technicien du réseau de chaleur. Je crois que c’est un réseau qui fonctionne bien dont l’extension est programmée. Pour l’instant, vous dites que bientôt il n’y aura plus de déchets. Je demande à voir. Pour l’instant, il y a toujours des déchets

suffisants pour alimenter l’usine…

Monsieur le Maire :

Monsieur MIQUEL, je peux vous interrompre pour donner la parole à Monsieur HAUDRECHY ? Cela vous dérange ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HAUDRECHY :

Je ne suis pas un spécialiste mais en tout cas on est encore loin – comment dire ? – d’avoir une baisse

des volumes de déchets d’autant que dans l’incinérateur de déchets de Carrières-sur-Seine il y a deux nouvelles Villes qui viennent apporter des déchets : c’est Port-Marly et Maisons-Laffitte. Donc, le volume réaugmente. Les emballages ne sont pas incinérés dans l’incinérateur. Ils sont emmenés à

Gennevilliers dans l’usine de tri. Le volume ne baisse pas encore. La population dans la Communauté d’agglomération ne baisse pas. Voilà. Même si on lance des expérimentations sur les biodéchets, on est vraiment loin d’avoir une baisse du volume des déchets qui fasse que cela mette en péril le réseau

de chaleur qui aujourd’hui n’est pas encore utilisé à plein. C’est donc pour cela qu’il y a des Villes qui s’y raccordent, qui continuent à s’y raccorder. Il y a Rueil-Malmaison avec son écoquartier qui se raccorde. Il y a Sartrouville à côté où le réseau de chaleur passe d’ailleurs dans Houilles au niveau de

la rue de la Paix pour aller alimenter quelques bâtiments publics de Sartrouville. Donc, voilà, on n’est pas encore arrivé au bout de l’utilisation du réseau de chaleur.

Monsieur le Maire :

Est-ce que vous souhaitez continuer à prendre la parole, Monsieur HÉRAUD ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Tout à fait. Diapo 7 sur la limitation des émissions de gaz à effet de serre. Vous parlez exclusivement

des gaz à effet de serre issus de la circulation automobile dans ce chapitre. Si je prends l’exemple de la Ville de Paris, elle a une politique assez ambitieuse de réduction de la place de la voiture. J’aurais voulu savoir si vous vous inscriviez dans cette forme de politique assez ambitieuse ou pas. Et je n’ose

pas demander éventuellement d’objectifs chiffrés. Voilà. Merci.

Monsieur le Maire :

Monsieur HAUDRECHY.

Monsieur HÉRAUD :

Je continue. Pardon.

Monsieur le Maire :

Comme vous le sentez.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 19/90

Monsieur HÉRAUD :

Je le sens très bien si Monsieur HAUDRECHY me répond.

Monsieur le Maire :

Est-ce que vous êtes toujours dans le même axe ou sous-axe ? Je ne me rends pas compte.

Monsieur HÉRAUD :

Non, non, je suis dans la diapo 7. Je vous indiquerai les passages de diaporama.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HAUDRECHY :

En fait, nous allons adresser ce sujet des mobilités douces à travers l’étude sur les mobilités et les stationnements. Pour limiter l’usage de la voiture dans la ville, il faut créer les conditions pour que les

gens se déplacent plus facilement à pied et à vélo. C’est donc l’objectif du schéma directeur. On ne peut pas interdire les voitures. On va dire que, par défaut, il faut créer les conditions pour permettre de s’en passer, en tout cas pour les petits déplacements urbains. La ville n’est pas si grande que cela

finalement, donc se déplacer à vélo ou à pied, cela ne prend pas beaucoup de temps. Encore faut-il créer les conditions de sécurité pour le permettre. C’est aussi pour cela que d’ailleurs nous avons mis

en place la navette électrique. Cela fait aussi quelques voitures en moins et cela apporte un moyen de déplacement à des gens qui n’ont pas de voiture. Voilà. On crée donc ces conditions-là. On n’a pas d’objectifs chiffrés. Voilà. On n’est pas une grande ville, donc on ne passe pas notre temps à calculer

des chiffres. En tout cas, on crée les conditions pour permettre les mobilités douces.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Je voulais justement savoir… Cette étude des mobilités, j’ai entendu lors d’une séance précédente qu’elle serait, je crois, finalisée ou présentée mi-2023. Je voulais savoir – mais vous pourrez me répondre peut-être dans un autre moment – comment cela s’interface avec le PLU. Quelle technique

il y a pour réussir à faire que les deux fonctionnent sachant que finalement l’étude des mobilités va arriver au moment où le PLU sera déjà fini ? Donc comment cela peut se passer s’il y a besoin d’articuler les deux ? C’est une question assez technique mais voilà.

Monsieur le Maire :

On la note. Continuez.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Après une question très concrète. Sur la diapo 8, vous avez identifié cinq espaces verts à aménager. Le sixième, ce doit être le parc Charles de Gaulle. Je voulais savoir, comme cela faisait partie du programme de la liste Houilles, la ville que j’aime, si vous étiez en mesure aujourd’hui de nous indiquer,

puisque c’est un plan à l’échelle de 10 ou 15 ans, vu qu’il y en a cinq, est-ce que dans les trois prochaines années, il y en a un qui a été identifié d’ores et déjà ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HAUDRECHY :

En fait, effectivement, il y a des quartiers sans espace vert aujourd’hui dans la ville. Pour les habitants de ces quartiers, on n’est pas la ville de 10 minutes mais vraiment plutôt 20-25 minutes pour avoir un

petit espace vert public. Donc, la priorité va être dans les quartiers qui n’ont pas d’espace vert, je pense en particulier au premier qui est le quartier des Blanches. Donc, dans les trois ans, il y aura au moins

le quartier des Blanches qui sera dans la cible.

Ensuite, cela dépendra évidemment des opportunités foncières.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Alors là, la question centrale : Monsieur le Maire, vous l’avez évoqué en début d’intervention comme étant un point particulièrement marquant et marqueur du nouveau PLU à savoir les quartiers

pavillonnaires et leur protection. J’avoue avoir été un petit peu déçu de la phrase quand je l’ai lue :Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 20/90

« encadrer le développement urbain dans les secteurs pavillonnaires ». Cela ne m’a pas donné

l’impression, à le lire, qu’il y avait une vraie volonté de les protéger et donc j’aurais voulu savoir concrètement ce que vous aviez en tête derrière cela. Désolé, j’aime les chiffres. Aujourd’hui, on permet globalement du R+3 avec 10 mètres de façade sans atrium. Je voulais savoir ce que vous

envisagiez pour les quartiers pavillonnaires de demain.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MIQUEL :

Oui. Tout est dit dans le titre du sous-axe 2.1 : préserver – il y a bien le mot préserver – les quartiers pavillonnaires constitués, leurs identités urbaines et leurs environnements. Je pense donc que tout est

dit. Après, on décline dans les puces qui sont en dessous :

- encadrer le développement urbain : cela veut dire encadrer, cela veut dire maîtriser, cela veut

dire respecter le développement urbain dans les quartiers pavillonnaires dans un esprit de

pavillon et pas de collectif ;

- veiller à la qualité de la construction, à l’esthétique des opérations pour préserver l’identité et

l’harmonie du paysage bâti : on parle toujours des pavillons ;

- assurer des transitions qualitatives et équilibrées entre les nouvelles opérations et le tissu bâti

existant ;

- limiter l’artificialisation des jardins privés en conservant des espaces verts de pleine terre ;

- préserver la mixité sociale dans les quartiers pavillonnaires.

On est donc au cœur du sujet du pavillon dans tout le sous-axe 2.1 qui commence par le terme

préserver.

Monsieur le Maire :

Cela fait plusieurs fois que cela a été évoqué : la dimension générale des objectifs, cela ne veut pas

dire que ce sont des généralités. Un PADD nous engage. Ce PADD, nous engage. Cela veut dire que demain, dans la façon dont on écrira le PLU, si quelqu’un peut prouver que l’écriture réglementaire du PLU vient en contradiction avec ce que nous avons écrit dans ce PADD, nous mettons en danger notre

PLU. Donc, ce ne sont pas de vagues objectifs et de vains mots, ce sont des engagements extrêmement forts. Et lorsque l’on écrit que l’on préserve les zones pavillonnaires et qu’on l’illustre par la carte qui vous a été soumise, c’est un engagement extrêmement fort et nous montrons à quel point nous

sortons la majeure partie, quasiment la totalité, de nos zones pavillonnaires homogènes des secteurs de renouvellement urbain qui, à l’inverse, eux, sont très clairement indiqués dans cette carte. Ces secteurs-là sont désignés comme permettant le renouvellement urbain. Donc, ce n’est pas quelque

chose de faible ou de flou, c’est quelque chose de très fort et de politiquement acté dans ce PADD. Je vois la main de Madame PRIVAT. Est-ce que vous acceptez, Monsieur HÉRAUD, une incartade de

Madame PRIVAT ?

Monsieur HÉRAUD :

Ah la la, mais avec grand plaisir.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame PRIVAT :

Je vous remercie, Monsieur le Maire. Donc, vous venez d’aborder des propos un peu contradictoires avec ceux que vous venez de tenir en début de séance puisque vous dites que la carte n’est pas précise sur des zones géographiques, or là vous dites que la carte montre des zones géographiques à préserver.

Donc, je veux dire que je ne comprends pas très bien ce que vous voulez dire. Quels sont les quartiers pavillonnaires que vous considérez devoir préserver ? Puisque vous les connaissez, pourquoi ne pas les nommer clairement en nous disant ce soir que la carte n’est pas précise et qu’elle ne permet pas

de les identifier ? Je voudrais savoir : est-ce qu’on peut identifier ou ne peut-on pas identifier ces quartiers ?Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 21/90

Monsieur le Maire :

La carte qui apparaît dans le PADD est extrêmement claire. Elle montre que les zones orangées ne feront pas l’objet d’un renouvellement urbain et permettront de préserver le caractère pavillonnaire des formes urbaines. Ensuite, vous avez également l’illustration et c’est un zonage non pas

réglementaire au sens du PLU mais nous avons appliqué les zones de renouvellement urbain, on les a indiqués sur cette carte et, en effet, on n’en est pas encore au niveau de précision du PLU avec le

zonage, avec la notion de rues, avec la notion de secteurs. Cela viendra par la suite. Mais, vous imaginez bien que si on ne met pas cette légende qui dit permettre le renouvellement urbain en plein milieu du Réveil-Matin, vous imaginez bien que si on ne le met pas dans cette carte-là, on s’empêche de le faire

dans la déclinaison réglementaire du PLU. C’est en cela que je veux dire que ce PADD est un véritable engagement et il nous engage également dans la solidité et la robustesse juridique du PLU que les gens pourraient tout à fait contester. D’ailleurs, c’est arrivé lors de la précédente édition sur les îlots verts ;

cela a été évoqué. Donc vous voyez bien que ce PADD, ce ne sont pas des généralités au sens de l’acception, de quelque chose qui est flou, etc. Au contraire, ce sont des engagements très forts et cette carte est extrêmement claire. En revanche, là où vous avez raison, c’est qu’il va falloir écrire et

affiner les zones qui sont identifiées comme permettant le renouvellement et là, il y aura un enjeu, en effet, à quelle rue on s’arrête, à quelle bordure du boulevard on s’arrête, dans quelle zone et secteur

de projet on s’inscrit. Vous avez tout à fait raison. C’est le travail des mois à venir.

Madame PRIVAT :

Merci.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Puisque vous évoquez l’importance du choix de chaque mot, au troisième sous-point du 2.1, vous indiquez « assurer des transitions qualitatives et équilibrées entre les nouvelles opérations et le tissu bâti existant ». Donc, ce que je comprends, c’est que les nouvelles opérations, ce sont des opérations

de construction d’immeubles collectifs dans les zones identifiées telles quelles sur la carte. C’est de cela dont il s’agit ? Puisque l’on est dans le chapitre « protéger les quartiers pavillonnaires », donc…

Monsieur le Maire :

Vous évoquez peut-être le renouvellement urbain autour des boulevards ?

Monsieur HÉRAUD :

Je ne sais pas. Non. J’évoque le troisième bullet point du sous-point 2.1 de la page 9. De quoi s’agit-il

quand vous parlez de nouvelles opérations ?

Monsieur le Maire :

Donc on évoque, par exemple, le secteur de la gare. On évoque le secteur des entrées de ville et on évoque les abords des boulevards Henri-Barbusse et Émile-Zola. Bien évidemment, s’il s’agit de réfléchir à la façon dont la ville peut se renouveler et peut-être accueillir, par exemple, de nouveaux

logements, elle doit bien évidemment construire en transition avec le tissu existant parce qu’à un moment donné, on tombe sur du pavillonnaire inévitablement. Il faut donc aussi que nous puissions gérer cette transition-là et ce respect entre les formes urbaines.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MIQUEL :

Pour illustrer simplement ce que l’on vient de dire, j’ai mis sur la carte sur l’écran. Quand on parle de transition entre les opérations, c’est tout simplement comment on gère les transitions entre ces espaces où vous voyez ces bulles qui représentent de manière souple les secteurs qui ont vocation à

être plus denses et puis les secteurs pavillonnaires qui se trouvent derrière.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 22/90

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Oui, pour varier les plaisirs, je fais une petite intervention. Pour vous, la carte qui est derrière vous et qui est projetée sûrement en direct, c’est une carte précise ? Là, vous êtes capable de dire, par exemple, la zone que vient de décrire Monsieur MIQUEL, c’est de telle rue à telle rue ? Pardon mais le

PADD de 2015, vous pouvez le regarder, je ne sais pas si on peut le voir écran. Il y a toutes les rues, il y a des rues clairement identifiées, etc. Cela n’a rien à voir avec un plan où il y a quatre ou cinq rues,

grosso modo les boulevards, la gare c’est un carré. Enfin il faut être précis. Là, vous ne pouvez pas répondre à Madame PRIVAT que les zones sont précises, que cela nous engage sur telle ou telle zone. Honnêtement, pour savoir sur le boulevard de quelle rue à quelle rue cela va précisément pour les

gens qui habitent le quartier… Je sais que le zonage sera dans le PLU, etc. mais bon là c’est tout de même difficile à identifier. Pardon.

Monsieur le Maire :

Vous avez apporté la réponse à votre question, en effet.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MIQUEL :

Oui, on a dit tout à l’heure que ce sont des cartes schématiques. Si le PLU de 2016 était plus précis,

c’est son problème. Nous, on estime que… Ce sont des cartes qui ont été réalisées avec le bureau d’études spécialisé qui nous accompagne et cela nous va très bien, c’est-à-dire que cela forme des secteurs suffisamment souples pour ensuite pouvoir travailler rue par rue, secteur par secteur avec

toute la souplesse que demande le PADD.

Monsieur GOUT :

Il a parlé du PADD et non du PLU. Excusez-moi, Monsieur MIQUEL.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOUT :

Excusez-moi. Oui. Juste dire que Romain BERTRAND a parlé du précédent PADD et non du précédent PLU. Simplement le plan de la ville sur le précédent PADD est précis à la rue. D’accord ? Alors que là, il s’agit simplement d’un schéma. C’était juste une précision. Si vous voulez, on va mettre en ligne le

PADD d’il y a 15 ans pour que tout le monde puisse constater. Merci.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MIQUEL :

Je crois qu’il est déjà sur le site Internet de la Ville le PLU opposable. Effectivement, j’ai dit PLU, c’est le PADD du PLU. Effectivement. Le PADD du PLU de 2016 était peut-être plus précis – encore une fois,

c’est son problème – mais, notre PADD du PLU est avec des zonages relativement souples pour pouvoir être interprétés ensuite et travaillés dans le détail dans la prochaine étape.

Monsieur HÉRAUD :

Je vais rester un peu de temps sur cette section parce que je pense qu’elle est importante, à savoir l’urbanisation de la ville. Donc, j’ai compris, mais cela n’engage que moi, qu’il n’y aura donc pas

d’immeuble collectif dans quasiment toute la ville sauf exception. Voilà. Tel que figurant sur cette première carte. Quid donc des quartiers pavillonnaires ? Est-ce qu’il sera encore possible pour les habitants de Houilles, les propriétaires de Houilles, de pouvoir agrandir leur maison, de pouvoir

rehausser leur maison, de pouvoir augmenter leur emprise au sol pour isoler par l’extérieur leur maison ? Première sous-question. Et puis la deuxième sous-question : je ne le vois pas ici mais il y a

tout de même des quartiers et des pavillons aussi sympathiques qu’ils soient qui sont dans un état extrêmement dégradé, dont les capacités thermiques sont totalement désuètes, ils sont très mal classés, et qui nécessiteraient d’être reconstruits et peut être reconstruits de manière plus moderne

peut-être sous la forme de petits ensembles bas, de mini-copropriétés basses comme cela existe dans certaines villes. Mes deux questions portent finalement sur quid du renouvellement urbain ou du développement urbain dans les quartiers pavillonnaires. Quelle est votre vision sur le sujet ?Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 23/90

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MIQUEL :

Il est bien évident que des pavillons dégradés, comme vous le dites, pourront être rénovés avec toutes les techniques d’aujourd’hui. Et puis, il n’est pas question de geler toute l’urbanisation des pavillons, c’est-à-dire qu’il y aura évidemment des possibilités d’extension, des possibilités de surélévation

maîtrisées en respectant les pourcentages de pleine terre. Tout cela va donc être encore une fois calibré dans la prochaine étape.

Monsieur le Maire :

Peut-être globalement pour bien résumer : oui, ce PADD fait un choix. Il fait un choix de préserver les zones pavillonnaires. Cela ne veut pas dire qu’elles sont figées en tant que zones pavillonnaires. On peut imaginer que pour une maison, il y ait une extension car elle préserve le caractère pavillonnaire

malgré tout. On peut imaginer… Là où cela va être la difficulté, c’est la façon dont l’aménagement d’une zone pavillonnaire, aujourd’hui, pose des questions. Cela a été évoqué tout à l’heure par

Monsieur MIQUEL : l’artificialisation des sols concerne beaucoup aussi de la zone pavillonnaire même quand elle respecte la forme pavillonnaire. Si sur un terrain de 1 000 m², vous mettez quatre maisons au lieu d’une, vous voyez bien que l’on continue à artificialiser. On a donc vraiment cet enjeu-là aussi

pour maintenir la qualité des zones pavillonnaires – c’est un véritable enjeu – et en même temps, ne pas empêcher des projets de vie de se réaliser (un enfant, une rénovation énergétique). C’est vraiment tout cet enjeu, qui peut parfois être un petit peu paradoxal, que nous allons devoir traduire dans la

réglementation du PLU et ce PADD, oui, il fait un choix : il dit que les secteurs où on va accepter de renouveler la ville, d’apporter du logement et de potentiellement, du coup, densifier l’habitat, ils sont clairement identifiés et choisis. Le parti pris, c’est qu’on ne le fait pas de façon saupoudrée sur toute

la commune, on choisit des zones dédiées à cela. C’est l’engagement que l’on prend avec ce PADD.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Je ne suis pas spécialiste, je n’ai pas accès aux études, etc. mais il m’aurait semblé intéressant d’étudier la possibilité de permettre à des aménageurs de construire des zones de basse hauteur pour

renouveler la ville sur des périmètres un petit peu plus grand que simplement la parcelle individuelle parce que cela permet effectivement d’avoir un renouvellement urbain accéléré avec des bâtiments plus compacts dans des zones pavillonnaires. Il y a plein d’exemples de villes où on peut voir des choses

modernes mais qui vont sur un ou deux étages comme cela est le cas pour des pavillons. Je n’ai pas entendu cela. J’ai un peu posé la question tout à l’heure mais je n’ai pas eu vraiment de réponse. Peut- être que je vais la poser autrement : allez-vous autoriser le rachat et la fusion de parcelles entre elles

ou pas ? Si effectivement vous empêchez toute réunification de parcelle, vous allez effectivement avoir l’impossibilité pour des promoteurs de pouvoir proposer des opérations conformes au PLU mais sur plusieurs parcelles.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MIQUEL :

On n’empêche absolument pas la réunification des parcelles. Lorsque l’on a un promoteur qui nous

propose une petite série, par exemple, de maisons de ville, de maisons mitoyennes, qui rentre dans les formes urbaines des quartiers pavillonnaires, on n’y voit absolument aucun obstacle. Simplement,

on remarque que le modèle économique pour construire des pavillons, même mitoyens, est difficile à boucler alors que le terrain devient de plus en plus cher dans notre ville et donc les promoteurs sont plutôt intéressés – mais c’est une observation que nous faisons – par des projets de logements

collectifs pour rentabiliser évidemment le foncier.

Monsieur le Maire :

Madame PRIVAT, vous voulez… Je suis désolé, Monsieur HÉRAUD, cela ne vous dérange pas si ?

Monsieur HÉRAUD :

Je ne priverai pas Madame PRIVAT de sa prise de parole.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 24/90

Monsieur le Maire donne la parole à Madame PRIVAT :

Oui, je voulais intervenir sur ce que vous venez de dire, Monsieur MIQUEL. Pourtant, il s’agissait bien, avec le projet Hibana qui était rue de la Marne, de construire une centaine de logements dans des maisons mitoyennes et dans des bâtiments qui ressemblaient à des maisons et qui étaient intégrés au

tissu pavillonnaire, ce que les habitants ont majoritairement rejeté. Donc, est-ce que c’est cela que vous entendez par préserver les quartiers pavillonnaires ? Parce que, effectivement, ce projet était

conçu de cette façon-là.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MIQUEL :

Oui alors, ce n’était pas des maisons individuelles. L’architecture, justement, était suffisamment intégrée à l’architecture de la rue pour pouvoir être plus ou moins assimilée à une architecture de maison individuelle mais ce n’était pas des maisons individuelles mais des petits collectifs.

Madame PRIVAT :

Oui mais vous venez de parler de promoteurs et de projets de construction, donc là aussi vous parlez,

vous-même, de collectifs. Vous n’êtes pas en train de nous parler de construction de maisons individuelles ?

Monsieur le Maire :

En fait, les promoteurs font des maisons individuelles. C’est tout simplement ça. Aujourd’hui vous

pouvez faire appel à un promoteur pour une maison individuelle. Bien sûr, il y a beaucoup de promoteurs qui font de la maison individuelle.

Si c’est bon pour vous, Madame PRIVAT, Monsieur HÉRAUD… Ah ! Je ne sais pas, du coup, comment

on construit un peu les choses. Comme Monsieur HÉRAUD souhaite avoir une lecture assez textuelle des axes…

Monsieur HÉRAUD :

Non, non, Monsieur HÉRAUD ne souhaite rien ! Il ne souhaite rien !

Monsieur le Maire :

Donc, si vous ne souhaitez rien, est-ce que vous souhaitez que…

Monsieur HÉRAUD :

Il laisse la police de l’Assemblée à qui de droit.

Monsieur le Maire :

Est-ce que vous souhaitez clore votre prise de parole ?

Monsieur HÉRAUD :

Ah non, je la reprendrai après.

Monsieur le Maire :

Donc vous souhaitez quelque chose. Est-ce que vous souhaitez continuer ?

Monsieur HÉRAUD :

Oui, je souhaiterais reprendre la parole le moment venu.

Monsieur le Maire :

Ça, pour le coup, personne ne peut vous forcer à prendre la parole.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 25/90

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

J’attendais patiemment que vous me rendiez la parole. Sur les propositions que nous devrions faire, je

voudrais juste rappeler que notre collectif Alternative Citoyenne Ecologique et Solidaire a déposé une contribution il y a deux ans au moment de l’ouverture de la procédure de révision du PLU et finalement, vos orientations, elles sont tout de même tellement généralistes qu’elles sont finalement assez

compatibles avec les grandes orientations de notre contribution sauf – tout à l’heure, je le rappelais – sur tout ce qui est politique de logement et d’habitat où vous n’êtes pas assez précis ou on pourrait même dire pas assez ambitieux ou pas assez clair sur, encore une fois, les objectifs de construction…

Les obligations de construction, pardon.

Ensuite, je voudrais revenir sur ce que Monsieur MIQUEL m’a dit. Monsieur MIQUEL, je lis, je

comprends parfaitement le français et je n’ai pas vu dans votre PADD la notion de redéfinition de la carte des îlots verts. C’était cela le problème. Ce n’était pas de dire qu’il n’y aurait pas d’îlots verts. Le sujet de fond, vous l’aviez très bien compris je pense, c’était la problématique de la carte des îlots

verts.

Quant à mon impatience sur le PLU : effectivement, cela fait deux ans que l’on est en cours de révision. On aura mis deux ans et demi minimum jusqu’à la fin de la révision. C’est très long. Oui, donc, en effet,

il y a une impatience d’arriver au bout de cette révision.

Ensuite, Monsieur HÉRAUD prend très librement la parole et il en a tout à fait raison et tout à fait le droit. Je voudrais juste rappeler que je crois que de façon réglementaire, ce débat, c’est le seul que

nous aurons dans le cadre de la révision du PLU. Les autres documents, ils nous arriveront tout ficelés sur la table du Conseil Municipal. Donc, laissez-nous nous exprimer et poser toutes les questions parce que je pense que l’on n’aura pas forcément beaucoup d’autres occasions. D’ailleurs, je voudrais juste

m’interroger sur l’absence du cabinet Espace ville ce soir. Ah si, ils sont là. Ah d’accord. Mais ils ne participent pas au débat. C’est cela que je veux dire. Ils ne répondent pas aux… D’accord. Pardon.

Excusez-moi. D’ailleurs, je remercie la représentante du cabinet d’avoir bien voulu répondre à certaines des questions que j’ai posées en commission le 2 décembre dernier. Je vous remercie.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MÉGRET :

Je vous remercie de me donner la parole. Donc, apparemment, pendant que je n’étais pas là, vous n’avez pas abordé la possibilité de foncier solidaire. Je voulais vous poser la question : est-ce que vous

envisagez ce type de logement, sachant que le foncier est très cher à Houilles mais il y a des Villes dans lesquelles le foncier encore plus cher et elles arrivent tout de même à faire ce genre d’opération ? Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Encore une fois, c’est quelque chose qui n’est pas forcément du ressort du PLU. Encore une fois, il peut

être, bien sûr, écrit par la suite. Les OFS (les offices fonciers solidaires) que vous évoquez sont des outils assez récents et sur lesquels nous avons plutôt un regard bienveillant. Si à l’avenir, notamment

dans le cadre du futur PLU, nous pouvions encourager des gens à accéder à la propriété, donc des personnes modestes, ce sont des éléments bien sûr que politiquement nous soutiendrions sans souci. L’office foncier solidaire achète le terrain et ensuite il permet aux personnes modestes d’accéder au

prix du logement moins la décote du foncier qui est très chère. Donc on appelle ça, le bail réel solidaire. Une fois que l’OFS a acquis le foncier, il fait construire l’immeuble par un promoteur ou n’importe qui qui construit des immeubles, il le vend ensuite à des accédants à la propriété et s’ils bénéficient du

dispositif de l’OFS – on appelle cela le bail réel solidaire, le BRS – ce qui fait que la personne est propriétaire de l’appartement et non d’une partie du foncier. Cela l’exonère donc de cette charge dans le coût du bâtiment. Souvent on observe un appartement par rapport au prix du marché à peu près

30 % à 35 % moins cher que le prix du marché. On permet donc à des gens modestes d’accéder à la propriété. Après, bien évidemment, ce qui ne nous appartient pas, c’est l’accès au crédit. Souvent il

faut tout de même pouvoir s’endetter et donc il faut pouvoir être solvable auprès des banques. Là, c’est encore une autre démarche. Mais on voit d’un très bon œil, potentiellement, le développementProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 26/90

dans un avenir proche et après l’adoption du PLU d’opérations dites en BRS avec des OFS, des offices

fonciers solidaires.

Je ne sais pas si, Monsieur LECLERC, vous souhaitiez rebondir ou laisser Monsieur HÉRAUD continuer

le fil de sa présentation ? N’hésitez pas. Monsieur HÉRAUD, je vous en prie.

Monsieur LECLERC :

Non, non, autre point…

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Non mais très rapidement parce que je ne l’ai pas repris dans l’intervention à l’instant. Monsieur MIQUEL, vous nous parliez des études que j’ai citées qui seraient évidemment compatibles avec le

futur PLU et bien moi je vous demanderais de bien vouloir les mettre à disposition des Ovillois au fur et à mesure qu’elles sont finalisées comme vous commencez à le faire sur le site Internet de la Ville où on découvre, en fait, que vous mettez à jour certaines études. Donc, n’hésitez pas à partager avec

l’ensemble des Ovillois les études qui sont finalisées parce que j’espère qu’elles le seront d’ici le vote sur le PLU. Je vous remercie.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Oui donc je voulais, toujours sur cette diapo n° 9, évoquer cette question de la mixité sociale. Alors, la

mixité sociale, corrigez-moi mais vous la mesurez, je crois, par le taux de logement HLM. Est-ce que c’est de cela dont on parle lorsque vous parlez de mixité à cet endroit du texte ? Juste pour que ma question ne soit pas complètement hors champ.

Monsieur le Maire :

Entre autres mais pas que.

Monsieur HÉRAUD :

Ah pas que ! Vous pouvez nous définir ce que vous entendez par mixité sociale dans ce cas-là ?

Monsieur le Maire :

Écoutez, Monsieur HÉRAUD, je pense que l’identité de Houilles, c’est la mixité sociale. Cela veut dire que l’on arrive à voir différentes CSP qui sont présentes dans cette ville. Cela fait partie des objectifs politiques que l’on se fixe. C’est une ville qui permet à chacun de pouvoir y vivre et donc nous avons

aussi un enjeu, à travers l’aménagement de la commune, de permettre même aux revenus et aux foyers à revenus modestes de continuer à se projeter dans cette commune. Cela peut donc être grâce à une stratégie de construction de logements sociaux ou une stratégie de construction de logements

en BRS qui sont intégrés à du logement social ou bien tout simplement du logement intermédiaire. Vous avez donc une logique de parcours résidentiel. Vous pouvez aussi démarrer votre vie avec forcément de plus petits revenus. Vous démarrez une carrière, vous n’avez que peu de revenus. Vous

démarrez dans le logement social ensuite vous pouvez accéder à du logement intermédiaire puis vous fondez une famille et puis là vos revenus ont augmenté. Donc, l’exigence de la commune, c’est de construire un parcours résidentiel pour les Ovillois, c’est-à-dire qu’en fonction de ces moments de vie,

de ces choix de vie, on permet aussi aux personnes de pouvoir les réaliser au sein de la commune.

Monsieur HÉRAUD :

Merci. Alors, il me semble que ce que vous entendez par logement intermédiaire, cela fait partie des trois grandes familles de logements sociaux. On parle donc bien de logements sociaux ici. J’étais un

peu étonné par la rédaction de ce cinquième bullet point du 2.1, à savoir préserver la mixité sociale dans les quartiers pavillonnaires parce qu’à ma connaissance, à Houilles, l’immense majorité des logements sociaux est située dans le centre-ville et du coup quand j’entends préserver cela veut dire

quelque part maintenir la mixité sociale telle qu’elle est aujourd’hui, c’est-à-dire qu’elle est inexistanteProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 27/90

en vérité dans les quartiers pavillonnaires. Donc, du coup, j’étais un peu étonné de ça. Voilà. Je ne sais

pas comment…

Monsieur le Maire :

Je pense qu’il ne faut pas forcément avoir une image préconçue de la zone pavillonnaire. On a aussi des revenus modestes dans les zones pavillonnaires. Justement, c’est l’un des défis d’ailleurs qu’ont

évoqué Monsieur MIQUEL et Monsieur HAUDRECHY. Lorsque l’on évoque la rénovation énergétique, c’est comment on accompagne aussi les personnes avec des revenus modestes qui sont propriétaires, certes, mais qui ne sont pas spécialement socialement considérés à hauts revenus. C’est donc aussi un

vrai enjeu d’accompagner aussi les propriétaires de pavillon même modestes à rénover leur habitat. Cela fait partie de l’objet de l’étude sur l’habitat. Il faut, je pense, éviter les préjugés : maison n’égale pas forcément propriétaire riche.

Monsieur HÉRAUD :

Je vous remercie pour cette alerte et j’en prends toute la prof…

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MIQUEL :

C’est exactement cela, c’est-à-dire que je voulais… Juste un petit complément pour fixer les idées. Effectivement aujourd’hui dans les quartiers pavillonnaires, on peut avoir une cohabitation entre un jeune ménage cadre sup, pour faire court, qui cohabite à côté avec un couple de personnes âgées avec

des revenus très modestes et qui entretient son pavillon comme il peut. Donc, tout cela fait vivre la mixité sociale, y compris dans les quartiers pavillonnaires et nous sommes très attentifs à cela en termes d’équipements qui sont obligatoires à côté de ces quartiers. Donc tout cela implique aussi une

politique, y compris une politique sociale.

Monsieur HÉRAUD :

Ah d’accord. Je vous remercie pour cette alerte que vous me faites sur le fait de bien dissocier le revenu des ménages et leur lieu d’habitation. Merci. Mais, je relis la phrase tout de même. Votre phrase. C’était : « préserver la mixité sociale en permettant notamment la réhabilitation de bâtis existants en

logements sociaux. ». Donc, moi, quand j’ai lu la phrase, j’ai compris que vous vouliez préserver la mixité sociale en transformant certaines parties des quartiers pavillonnaires en les réhabilitant et en

les transformant en logements sociaux mais peut-être que je n’avais pas compris la phrase comme il faut. Auquel cas, je vous remercie de me corriger.

Monsieur le Maire :

Oui, cela peut être un axe d’action. Bien sûr. On vient de le dire.

Monsieur HÉRAUD :

D’accord. C’est donc bien de cet axe-là dont je parle : c’est l’axe de faire basculer en logement social des bâtis dégradés dans le quartier pavillonnaire. Aujourd’hui, à ma connaissance, le taux de logements

sociaux dans les quartiers pavillonnaires est extrêmement faible. Je trouve donc que c’est un peu antinomique entre les deux. Bon. Mais je crois que j’ai épuisé un peu le débat. Sur les logements sociaux, plus généralement, c’est un peu sur la page suivante, j’ai entendu la réponse

de Pierre MIQUEL tout à l’heure – Monsieur MIQUEL – sur le fait que l’on attendait le PLHI. Alors là, je suis tout de même assez déçu parce que, d’une part, le PLHI précédent est arrivé à terme. Il n’a pas

été atteint à ma connaissance. Le nouveau aurait déjà dû sortir, encore une fois à ma connaissance. Donc, renvoyer cela à l’émission d’un futur PLHI dont encore une fois, à ma connaissance, Monsieur le Maire est responsable, je crois, plus ou moins en direct, je trouve cela assez regrettable et en tout cas

c’est assez flou en pratique. La Ville de Houilles comporte, je crois, 2 000 logements sociaux soit 15 % de ses logements totaux et donc nous sommes très, très loin des objectifs de la loi SRU, qui est une loi cette fois-ci, pas comme sur l’artificialisation des sols, assez ancienne, de 2002. Je vais donc reposer laProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 28/90

question : prévoyez-vous, dans le cadre de votre PLU, de rattraper ce retard pour atteindre les 25 %

de logements sociaux ?

Monsieur le Maire :

Alors pour être très clair et pour votre information, il n’y a jamais eu de PLHI dans cette Agglomération. Ce n’est pas un nouveau ou un ancien. En fait, il n’y en a jamais eu. Une amorce d’élaboration de PLHI

a eu lieu dans le cadre de cette Agglomération et elle n’a pas abouti. Donc, il n’a jamais été adopté. Donc, du coup, en effet, il m’incombe la tâche – la lourde tâche – d’élaborer, de rédiger de nouveau ce PLHI qui, je le rappelle, m’incombe mais repose quand même sur l’accord des 19 communes qui

composent l’Agglomération. C’est donc une tâche pour moi intéressante d’avoir cette réflexion à l’échelle de l’Agglomération parce que je pense que les logiques d’habitat de nos habitants dépassent les seules frontières de nos communes. On voit bien, des personnes vont vivre à Carrières-sur-Seine,

tantôt à Sartrouville, reviennent à Houilles, vont à Bezons. On voit bien dans les parcours résidentiels que l’on dépasse les frontières communales, donc la réflexion est forcément nécessaire à l’échelle intercommunale. Donc, en effet, c’est un dossier que je porte et bien évidemment la tâche est ardue

parce qu’elle doit permettre l’élaboration d’une proposition adoptée par les communes. Donc, on ne va pas attendre l’adoption du PLHI pour adopter notre nouveau PLU, je pense que cela serait un petit

peu dangereux et ce n’est pas le choix que nous faisons. Nous adoptons ce PLU et, le cas échéant, travaillerons en synergie pour le mettre en conformité le jour où il y aura un PLHI adopté. Ce sera un autre débat.

Je rappelle, en termes de hiérarchie des normes et des textes, que nous avons également un schéma directeur régional qui doit être intégré et en l’occurrence la Ville a atteint ses objectifs par rapport au SDRIF en vigueur en termes de construction de logements. Mais un nouveau SDRIF est en cours

d’élaboration et là encore, on n’attendra pas, bien sûr, l’élaboration de ce nouveau SDRIF pour nous avancer parce que nous avons tout à fait le droit de faire notre PLU même si le nouveau SDRIF n’est pas adopté. Donc, voilà, on agit dans le cadre légal et réglementaire qui nous est donné. C’est d’ailleurs

pour cela que nous avons des hommes et des femmes de l’art qui nous accompagnent et des bureaux d’études car c’est extrêmement technique et juridiquement complexe. Mais en tout cas, on inscrira bien notre stratégie d’habitat aussi dans une logique de parcours résidentiel, certes lié à la commune,

comme je l’ai évoqué tout à l’heure, parce que l’on a envie qu’au sein de la commune, les gens ne soient pas exclus parce qu’ils ont des questions de revenus ou parce que tout simplement ils ne

peuvent plus fonder leur foyer à Houilles, avoir le premier enfant, augmenter le logement d’une chambre ou d’une deuxième chambre. On souhaite que la dimension familiale de la commune soit préservée, donc on souhaite pouvoir accompagner finalement l’agrandissement des logements ou le

changement de logement pour un logement plus grand. C’est donc dans cette logique-là que l’on travaille et c’est ce que l’on va essayer d’inscrire dans les années à venir pour permettre aussi à nos jeunes Ovillois de pouvoir réussir dans leur commune et démarrer leur carrière et peut-être après

quitter la commune pour aller vivre ailleurs. Mais en tout cas, on veut se dire que l’on donne les moyens aussi à nos jeunes notamment, mais également à nos seniors précaires, de continuer de pouvoir se projeter aussi dans leur vie à Houilles.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Oui parce que, du coup, je suis très heureux que vous n’attendiez pas effectivement le PLHI ou tout

autre document issu de collectivités territoriales pour avancer sur le sujet des logements sociaux. Du coup, du coup, je me permets de reposer ma question : quel objectif vous fixez-vous de logements

sociaux pour Houilles dans les années à venir ?

Monsieur le Maire :

Nous ne nous fixons pas d’objectif. Nous respecterons la loi. Néanmoins, nous aurons un dialogue exigeant avec la préfecture pour que le chemin ovillois soit acceptable pour la commune, c’est-à-dire que nous avons et nous souhaitons pour maintenir la mixité sociale de la ville, nous avons la volonté

de pouvoir accompagner le logement social dans notre commune et donc c’est à nous de fixer à traversProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 29/90

les secteurs de renouvellement urbain que nous identifions dans cette carte comment est-ce que,

intelligemment, nous pouvons apporter de nouveaux logements, d’ailleurs aussi plus performants d’un point de vue énergétique car quand on est modeste c’est aussi la double peine d’avoir un logement mal isolé car on paye parfois autant de charges que de loyer en termes de chauffage et d’énergie, donc

on a à cœur aussi d’offrir aussi l’accès à ce logement social qui peut être aussi de qualité, qui doit être de qualité et donc, du coup, ces choix-là seront faits dans le cadre d’une discussion avec les services

de l’État avec lesquels nous tracerons un chemin car, peut-être que vous ne le savez pas, la loi SRU a été amendée, enrichie, si je puis dire, par la loi 3DS qui permet maintenant aux communes de signer avec le préfet un contrat de mixité sociale. C’est donc une discussion qui s’engage. C’est vrai que c’est

un nouveau dispositif dans lequel on fixe avec l’État un chemin acceptable au regard de nos obligations légales, bien évidemment, mais acceptable aussi pour la capacité de la Ville à créer ce logement sans remettre en cause ces équilibres-là et nous devons le faire valoir parce que, nous le savons, notre

territoire est aussi saturé en termes d’offre de transport. Je pense qu’il n’y a pas besoin d’être Einstein mais il suffit de prendre le RER le matin à 8 h 30 pour s’apercevoir à quel point notre territoire peut être considéré parfois comme enclavé et extrêmement dépendant de transports en commun qui, nous

le savons, sont aujourd’hui à leur pleine capacité. Donc, vous voyez, on doit faire valoir la réalité de la commune, la réalité de la vie des habitants et le législateur et le gouvernement ont permis de mettre

en place ce fameux système de CMS (contrat de mixité sociale) où nous allons, du coup, pouvoir engager le dialogue avec l’État, avec la préfecture pour tracer un chemin acceptable pour la commune de Houilles en matière de construction de logements sociaux. Donc, c’est un petit peu précoce pour

vous répondre mais ce travail, nous le faisons ardemment en défendant l’intérêt de la commune.

Monsieur HÉRAUD :

OK. Vous m’invitiez tout à l’heure à avoir une vision pour la ville. Eh bien, moi, je serais beaucoup moins sur la défensive en termes de logements sociaux et je pense que la Ville devrait avoir une politique beaucoup plus volontariste en termes de logements sociaux. Je rappelle quand même que l’on peut

accéder à des logements sociaux en gagnant environ 2 600 € par mois, donc il ne s’agit pas là de personnes ayant de tout petits salaires, dans une immense précarité en tout cas en termes de revenus, que les bailleurs ont des capacités de construction intéressantes, qu’ils font, vous l’avez rappelé, des

logements neufs de qualité. Donc, moi, je voyais plutôt le logement social comme étant effectivement une opportunité ; une opportunité aussi pour permettre ce fameux parcours résidentiel que vous avez

cité. Aujourd’hui, il est compliqué de maîtriser le foncier à l’achat. Le logement social permet encore de réussir à se loger en région parisienne sans gagner trois SMIC à l’année. Donc, bon voilà. Je ne sais pas trop. Peut-être qu’à la fin, nous tomberons d’accord sur les objectifs de la Ville mais je vous ai senti

quand même très prudent sur le sujet.

J’ai quand même une dernière question. Aujourd’hui la Ville prévoit la construction dans les nouveaux collectifs de plus de 30 logements un taux de construction de logement social de 30 %. Prévoyez-vous

à ce stade d’augmenter ce taux, de le baisser ou de le maintenir ?

Monsieur le Maire :

À ce stade, tout est envisageable. Et pour moi là où il faut être vigilant – et c’est un petit peu le piège dans lequel beaucoup de Villes carencées, déficitaires pour être exact, tombent – : c’est que comme c’est un taux de logement social, vous avez beau construire, vous n’augmentez pas fondamentalement

votre taux. Donc, c’est vrai qu’il y a cette difficulté-là à ne pas se laisser entraîner par la logique comptable des logements sociaux, c’est-à-dire que si vous ne faites que 30 %, regardez le nombre de

logements sociaux qui nous manquent, je pense qu’il nous manque à peu près 1 500 logements sociaux pour satisfaire à nos obligations mais c’est au regard de l’assiette existante. Si vous reconstruisez des logements en ne faisant que 30 %, vous n’atteignez l’objectif qu’à hauteur de 5 000 logements à

construire au bas mot. C’est là qu’il ne faut pas tomber dans une logique comptable. On l’a toujours dit, il faut que l’on trace le chemin de ce qui est bon pour la Ville au regard de nos objectifs en termes de peuplement, de parcours résidentiel et s’il y a besoin de compléter, d’ajuster ce taux, ce sera le

travail des six prochains mois. Aujourd’hui, il n’y a pas de tabou sur cette question-là. Cela peut êtreProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 30/90

un taux de logements sociaux, cela peut être rajouter un taux de BRS – cela a été évoqué avec Monsieur

MÉGRET – de bail réel solidaire. Il y a plusieurs façons aussi de pouvoir répondre à la question. Donc, encore une fois, c’est trop tôt mais je vous invite, bien sûr, à nous ressaisir de ce débat que nous aurons plaisir à avoir avec vous ou tout simplement à exposer nos objectifs politiques en la matière mais

aujourd’hui c’est trop tôt.

Monsieur HÉRAUD :

OK. Pardon, une question : ce contrat de mixité sociale, vous l’avez engagé à ce stade avec le préfet ? À plusieurs reprises, vous avez évoqué le fait d’avoir une discussion, je ne sais plus, virile avec le préfet

sur le sujet. Est-ce qu’elle a été engagée ? Et est-ce que vous vous êtes rapproché peut-être du Maire de Bois-d’Arcy qui, lui, s’est vu assigné en justice par le préfet pour ne pas avoir dans son PLU fixé des objectifs de rattrapage de logements sociaux suffisamment ambitieux ? Où en êtes-vous de cette

discussion ?

Monsieur le Maire :

Je l’ai dit et je le redis, même si ce n’est pas l’objet du PADD : nous sommes en permanence dans un dialogue exigeant avec les services de l’État pour, le cas échéant, pouvoir adresser à la fois un chemin

acceptable pour la commune et satisfaire nos obligations légales. Donc, ce travail est en cours. Vous serez informés en temps voulu.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Je vous remercie. Je voudrais juste revenir sur le PLHI. Vous avez raison : cette Agglomération actuelle, la CASGBS, qui compte 19 communes, n’a pas aujourd’hui de PLHI, n’a jamais eu de PLHI. C’était

d’ailleurs l’objet d’une question orale le mois précédent. En revanche, Houilles était soumise aux obligations de construction du PLHI de l’ancienne Agglomération, la CABS, qui comptait sept Villes (Houilles, Carrières-sur-Seine, Chatou, Croissy, Sartrouville, Montesson, Le Vésinet) sur la période

2016–2021. Et vous avez confirmé que, évidemment, vous intégreriez dans les objectifs de construction de la commune ce qui ressortira du futur PLHI que vous portez donc que vous-même au niveau de l’Agglomération en tant que Vice-Président en charge du logement et de l’habitat. Je vous

remercie.

Monsieur le Maire :

Je note qu’il n’y a pas de question et de rapport avec le PADD.

Propos hors micro de Madame BELALA.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

J’offre un break à Monsieur HÉRAUD, du coup. Non, moi je ne souhaitais pas balayer tous les points

parce que vous nous avez clairement laissé entendre que finalement on en saura plus à travers ce qui sera rédigé dans le PLU. Il y a tout de même deux axes qui m’ont un petit peu surpris ou sur lesquels j’aimerais en savoir plus sur vos intentions qui sont plus relatifs à l’activité. Il y en a un qui a l’objectif

d’intégrer des rez-de-chaussée fonctionnels à proximité de la gare et des grands axes. À proximité de la gare, c’est une polarité centrale indéniable, on s’en doute. Ma question porte donc surtout sur les grands axes. En fait, je me questionne sur la façon dont vous envisagez tout cela étant donné que nos

axes sont tout de même des axes de circulation difficiles, que les espaces de stationnement qui permettraient de faire vivre du commerce le long des boulevards ne sont pas ou peu existants et que c’est un peu compliqué et que c’est probablement un sujet de nuisance. Et puis, d’un autre point de

vue qui est moins urbanistique mais qui est plus l’équilibre du commerce : est-il pertinent si l’on veut conforter la trame commerciale de centre-ville dans le tissu de centre-ville, de faciliter on va dire

l’achat express des bords des boulevards qui potentiellement n’incitent pas les gens à se déplacer en centre-ville et à conforter la trame commerciale existante ? Je me posais la question, si c’est un équilibre que vous avez mesuré et comment vous envisagez de le faire d’un point de vue nonProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 31/90

antagoniste avec la préservation de la trame commerciale existante ? On sait combien le sujet du

commerce est quelque chose de fragile et qui a besoin d’être conforté. Donc, est-il pertinent de diversifier les localisations ?

Un autre sujet relatif à l’activité : vous avez un axe qui est accompagner la mutation progressive de la

zone d’activités de La Vaudoire en espace mixte habitat et activités économiques. Est-ce que vous avez des objectifs précis sur cette zone ? Vous avez parlé à plusieurs reprises de la tension foncière dans

cette ville. On la connaît tous. On sait aussi que quand un espace d’activité a le droit réglementairement dans le cadre d’un PLU de muter en habitat, ce n’est pas compliqué, c’est la mort de la zone d’activité. Il n’y a pas de rapport de rentabilité meilleur que la possibilité de transformer de

l’activité en habitat. C’est d’ailleurs ce qui justifie, à tort ou à raison, l’existence en centre-ville de linéaires commerciaux : c’est pour éviter de transformer de l’activité en habitat car c’est le meilleur plan d’épargne retraite que l’on puisse connaître. En nous disant cela, est-ce que vous planifiez d’ores

et déjà, sans le dire, la mort de la zone d’activité de La Vaudoire pour la transformer en habitat ? Je ne vous fais pas de procès d’intention. Je vous pose la question sur vos objectifs et j’appelle à mesurer le risque sur l’autre zone qui est celle des Pierrats. On sait que c’est très gênant pour les gens qui veulent

construire de l’habitat mais ce qui fait la capacité à se maintenir en activité de cette zone c’est justement l’interdiction de construction de logements. Dès que l’on autorise du logement, on voit

automatiquement des mutations se produire en direction de l’habitat.

Monsieur le Maire :

Merci de votre intervention qui, pour moi et pour nous, fait complètement sens. Oui, nous avons besoin d’activité économique à Houilles pour des raisons assez simples, c’est que l’activité économique, jusqu’à preuve du contraire, c’est la seule qui crée la richesse dont a besoin notre société

pour fonctionner, que ce soit d’un point de vue social, d’un point de vue de notre modèle d’État social mais également, en l’occurrence, d’un point de vue de la fiscalité locale tout simplement. Donc on a ce que l’on appelle la cotisation foncière des entreprises qui fait contribuer l’acteur économique à son

territoire. Ce lien est important et il nous permet, bien sûr, d’investir par la suite dans la qualité de nos espaces communs, la qualité de nos services publics, donc il est essentiel que Houilles ait une vraie réflexion et une stratégie pour si ce n’est maintenir l’activité économique existante mais également la

promouvoir et la développer. Aujourd’hui, globalement, on en est trop déficitaire même par rapport aux ressources de la collectivité. Si je faisais un bilan peut-être un petit peu rapide mais néanmoins

vrai de ce que nous contribuons, parce que c’est l’Agglomération qui perçoit la fiscalité économique, ce n’est pas la commune, mais cette Agglomération restitue une grande partie des recettes fiscales liées à sa CFE (la cotisation foncière des entreprises) aux communes qui abondent. Globalement il y a

tout de même une péréquation et une solidarité entre les communes. Aujourd’hui, on va dire pour être rapide que la Ville reçoit plus d’argent de la part de l’Agglomération que ce qu’elle en donne de par ses activités économiques. Il y a donc un vrai enjeu pour nos ressources en tant que collectivité

d’avoir de la création de richesses sur son territoire. Et ça, c’est un objectif politique que nous souhaitons porter et avoir l’ambition de le porter aussi dans le cadre de l’aménagement de notre territoire parce que cela passe par là en premier lieu. L’action la plus structurante – vous l’avez dit –

c’est la façon dont on va attribuer l’usage et la destination du foncier de notre commune. Donc, votre alerte est notre alerte.

Nous devons faire attention à la fois, bien sûr, au tissu économique existant dont nous sommes très

fiers mais comment est-ce qu’à travers l’aménagement, vous parlez du quartier de la gare, nous pouvons le renforcer en créant peut-être un continuum de commerces depuis la gare qui draine

beaucoup de monde jusqu’à notre cœur de ville, par exemple, si je pense à la rue Gabriel-Péri jusqu’à la rue de l’Église. On aura une vraie réflexion à travers l’aménagement de la commune pour renforcer le tissu commerçant actuel et lui permettre de bénéficier, du coup, du dynamisme des habitants de la

commune. Donc, ça, c’est une première chose.

Après, dans l’activité économique, il n’y a pas que le commerce. Il peut y avoir aussi de l’activité de service. Donc la réflexion sur le quartier la gare peut donner lieu aussi à l’implantation d’activités de

service ; pour faire simple, du bureau. Cela peut être aussi quelque chose qui va être questionnéProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 32/90

d’ailleurs dans le cadre du projet urbain que nous lançons début 2023 sur le quartier de la gare et que

le PADD prévoit d’ores et déjà dans ses réflexions et qu’il devra traduire d’un point de vue réglementaire dans son écriture.

Les boulevards, c’est très simple. Aujourd’hui, en effet, c’est un couloir de circulation mais peut-être

que cela peut être un peu plus pour la commune. Aujourd’hui, nous avons beaucoup de nuisances dues à ces boulevards : pollution, bruit. On a à peu près 27 000 véhicules par jour qui circulent. Comment

faire de ce flux une opportunité économique pour la commune ? C’est toute la réflexion qui nous anime. Comment faire pour que ces 27 000 voitures journalières qui passent deviennent potentiellement des clients pour des activités économiques ? Des activités économiques qui,

globalement, aujourd’hui, sur les boulevards, sont soit à saturation en termes de consommation de foncier – je pense, par exemple, aux garages qui vendent des voitures d’occasion qui ne savent plus où mettre les voitures qu’ils doivent vendre à leurs clients – ou tout simplement qui ne bénéficient pas

suffisamment de pauses et de respirations pour accueillir le client via un stationnement adapté. Donc, bien évidemment que tout cela devra ensuite se décliner. Mais ce qui était important politiquement, c’est de dire que nous voulons veiller à ce que ces secteurs stratégiques, quand on parle de

renouvellement urbain, ce n’est pas que du logement, c’est aussi de l’activité économique, aussi des rez-de-chaussée actifs et c’est l’exigence que nous mettons dans les futurs projets qui seront travaillés

dans le cadre du nouveau PLU.

Ensuite, par rapport à l’activité de La Vaudoire, il y a bien évidemment des activités en excellente santé dans cette zone industrielle et artisanale. Je pense à des magasins dont nous sommes très fiers. Je

citerai pêle-mêle Gedimat ou d’autres. Il est hors de question aujourd’hui de mettre un terme à ces activités économiques. Ce n’est pas notre objectif. Néanmoins, force est de constater qu’une partie de cette zone industrielle est morte d’ores et déjà. Il y a donc des sites industriels qui ne sont plus en

activité et qui posent du coup des questions de renouvellement urbain, de requalification. Donc, nous, l’exigence que nous posons, c’est que si nous pouvons envisager, pour permettre le renouvellement de ces zones, que seul le logement peut permettre de mobiliser suffisamment de fonds pour

accompagner la mutation de ces zones, nous posons comme exigence qu’il faut également penser à l’activité économique et que cela doit être un critère indispensable pour développer du résidentiel aussi dans ces zones-là.

Donc voilà le cadre que nous posons. Aujourd’hui, il est général. Forcément, au fur et à mesure, il s’affinera. Mais nous nous rejoignons : la Ville de Houilles a besoin d’acteurs économiques. Nous

devons renforcer les existants quels qu’ils soient, commerçants ou entreprises, et nous devons également le développer.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Sur l’activité économique, j’ai le sentiment que, effectivement, au sein de la majorité municipale, il y a un certain nombre de personnes très engagées sur le sujet. Je vous invite à peut-être essayer

d’imaginer les besoins à 10-15 ans et donc à peut-être essayer d’orienter un petit peu cette activité économique parce que ma voisine de gauche me rappelait que, effectivement, il y a des sites très dynamiques comme, par exemple, le magasin Action et que le magasin Action même s’il plaît

beaucoup, il n’offre pas forcément par la qualité de ses produits une contribution très importante à la transition écologique et énergétique de la planète. Donc, à l’inverse, il peut y avoir d’autres activités économiques autour de la rénovation écologique des maisons, peut-être autour du covoiturage, peut-

être autour de la capacité à proposer des accès à des outils numériques. Enfin voilà, je ne sais pas. Je pense que ce serait intéressant de voir comment la Ville peut aider l’installation de ces différentes

activités. À ce titre-là aussi, c’est absent de votre présentation, mais il y a un champ économique qui n’apparaît pas, c’est l’économie sociale et solidaire, dans votre document et pourtant, cette économie sociale et solidaire est tout de même vivante à Houilles. On a le magasin de la Croix-Rouge, on a

l’entreprise qui recycle des jouets, je ne sais plus son nom, j’aurais bien voulu faire de la pub, je crois que c’est Youpi.

Propos hors micro d’élus.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 33/90

Monsieur HÉRAUD :

Voilà. Merci. Voilà donc on a une petite activité économique sociale et solidaire. Il y en a bien d’autres. Et eux aussi ont aussi besoin souvent de locaux à bas prix pour des raisons d’équilibre économique bien connues du secteur. Voilà. Cela pourrait être aussi des axes que l’on pourrait voir dans ce PADD

ou dans sa version finale. En tout cas, je l’espère. Autre élément aussi d’activités économiques : il y a des Villes qui proposent la création de matériauthèques, des espaces où on oblige les différents

promoteurs, constructeurs à déposer les matériaux dont ils n’ont pas besoin et qui peuvent être récupérés par d’autres, qui peuvent aussi être gérés par des associations. Enfin voilà, il y a ça. Il y a aussi la Silver économie pour les personnes âgées. Il y a donc beaucoup d’axes qui peut-être pourraient

prendre un peu de chair dans ce document et donner à voir aussi – vous m’invitiez encore à donner une vision – qui donneraient un peu plus de chair à la vision de la Ville que l’on veut donner sur l’angle de l’activité économique.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MÉGRET :

À propos d’activité économique également, il y a le secteur de la santé qui est tout de même un acteur

d’une part, bien sûr, nécessaire pour la population mais aussi un acteur économique. Alors, on sait votre action actuellement en attente du PADD, donc une ouverture qui ne se fera pas tout de suite

d’une nouvelle maison de santé. On sait aujourd’hui – je veux bien à ce propos-là que vous nous donniez quelques précisions – que vous envisagez quelques actions d’urgence pour éventuellement accueillir des médecins en attendant l’arrivée de la maison de santé. Ensuite, après ceci, je veux bien

quelques éléments de réponse là-dessus : dans le PADD, est-ce que vous prévoyez l’ouverture d’autres maisons de santé ou est-ce que vous avez des pistes pour soutenir les professionnels de santé et leurs installations ? Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci de votre question. Je me permettrai juste de décaler la réponse par rapport à l’état actuel de

nos travaux parce que je crois qu’il y a une question orale sur le sujet, donc vous aurez des éléments d’information sur ce sujet-là plus précis qui ne sont pas, du coup, du ressort du PADD, bien évidemment. Oui, dans la vie quotidienne facilitée, l’axe 3 du PADD, nous évoquons bien évidemment

l’implantation de services publics mais également de services de santé. Cela fait donc partie des objectifs que la Ville souhaite intégrer dans son aménagement et prévoir. À l’instar des espaces verts,

à l’instar de l’activité économique, nous désignons des zones dans lesquelles nous envisageons en effet l’implantation d’activités de santé. Bien évidemment, ce n’est pas nous qui créons les médecins mais de par l’acquisition et la construction que nous avons lancée d’une maison de santé, elle apparaît par

exemple aujourd’hui schématiquement dans la carte du quotidien facilité et vous allez comme cela découvrir ce que l’on projette dans un quartier excentré, est-ce que l’on est capable aujourd’hui d’avoir une polarité commerçante, par exemple ; à l’échelle d’un quartier bien sûr. On ne peut pas faire les

Champs-Élysées au milieu d’un quartier pavillonnaire mais néanmoins des petits commerces peuvent tout à fait exister dans une zone pavillonnaire. On pense aux commerces de proximité : boulangerie, boucherie, etc. On en a aussi quelques-uns aux Blanches qui se portent bien sur l’axe rue Stalingrad.

On a une boucherie, une pharmacie et croyez-moi les habitants sont contents de les avoir voire très contents. Ils sont très solidaires entre eux.

Vous voyez, cela se projette à travers plutôt l’axe 3 et, en effet, on a également fait apparaître le projet

de maison de santé comme étant l’implantation d’un équipement de santé en centre-ville. Donc, c’est l’engagement fort parce que, aujourd’hui, on a avancé sur ce projet-là, donc on peut le faire apparaître.

Bien évidemment, et cela sera évoqué tout à l’heure, tout type d’implantation d’activités de santé est regardé avec beaucoup de bienveillance et d’intérêt si des propositions sont faites. Nous, de notre côté, mais ce sera précisé tout à l’heure, nous faisons tout pour identifier du foncier parfois qui est à

notre main pour le convertir et accueillir des professionnels de santé.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 34/90

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Je passe à la diapo 14, l’axe 3 de la vie quotidienne facilitée. Dans le 3.2, vous évoquez la nécessité de

renforcer, d’adapter un certain nombre d’équipements publics. Dans le programme de la liste Houilles la ville que j’aime, il était indiqué un certain nombre de besoins identifiés et d’équipements publics à réaliser. Je voulais donc savoir si au stade de ces études-là, est-ce que ces besoins-là avaient évolué et

si d’une manière générale vous aviez en tête quels équipements publics structurants, pour reprendre le troisième bullet point, vous pensez que la Ville aurait besoin à l’horizon de 10–15 ans pour encore une fois mieux voir le projet ? Et, je me permets d’ajouter que lors de la commission préparatoire,

Monsieur MIQUEL nous a indiqué qu’à l’horizon de 10–15 ans, compte tenu des évolutions actuelles de la ville, il a avancé avec beaucoup de prudence le chiffre de 35 000 habitants, c’est-à-dire une

augmentation très modérée de la ville, donc d’une certaine manière les besoins d’aujourd’hui sont sans doute les mêmes en tout cas si on considère que la population n’évolue pas ni en termes de besoins ni en termes de nombre. Est-ce qu’au regard de la situation actuelle et future, vous pouvez

nous en dire un peu plus sur les équipements structurants qui nous manquent ?

Monsieur le Maire :

Je pense que l’objectif et l’exemple le plus parlant, c’est le projet de nouveau pôle éducatif. Je pense que cela a été largement exposé. Si je l’évoque ce soir c’est parce que cela a été amené à la connaissance des Ovillois. On le voit bien, la volonté d’implanter un équipement de cette nature-là au

sein de la Main-de-Fer répond à la fois à un besoin pour les familles de la Main-de-Fer qui, aujourd’hui, n’ont pas d’école élémentaire et donc doivent amener leurs enfants sur Detraves, ce qui crée des déplacements, à mon sens, inutiles mais surtout nous permet d’anticiper également les besoins de la

population qui, comme on le sait, reste familiale à Houilles et ne présagent pas des changements structurels car ce n’est pas que la quantité mais aussi la nature même de la population. On a des Villes

avec une population équivalente, je pense par exemple à Chatou, qui vont voir une accélération du vieillissement de leur population et qui tout en maintenant leur population vont plutôt voir décliner, par exemple, leur population d’élèves et d’enfants. Il est vrai que politiquement, nous avons l’ambition

de garder une ville familiale. C’est notre volonté. C’est donc à travers tout ce qui a été évoqué précédemment que nous souhaitons l’enclencher : les parcours résidentiels, la construction de logements, la rénovation énergétique des bâtis existants. Nous avons donc vraiment cette volonté-là

de préserver dans l’identité ovilloise la dimension familiale et cela nécessite, en effet, des actions importantes en matière d’habitat, en matière de logement, en matière d’équipement, donc le pôle éducatif est le plus illustratif de cette volonté d’avoir une homogénéité d’implantations pour aussi

faciliter ce que vous évoquiez tout à l’heure un peu à demi-mot la ville du quart d’heure et la capacité à se déplacer au quotidien sans forcément avoir besoin de son véhicule. Cela fait donc partie également des objectifs qui s’ancrent et qui apparaissent aujourd’hui dans ce PADD notamment.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MÉGRET :

Sur cet axe 3, vous citez nommément le secteur du Dôme. Il me semble bien que vous aviez demandé il y a quelque temps une étude pour savoir ce qui pourrait être fait. Sans doute avez-vous quand même quelques idées derrière la tête pour nommer vraiment ce quartier.

Monsieur le Maire :

Tout à fait. On a la volonté d’entamer une réflexion urbaine. Je me permets également de décaler juste

la réponse de quelque temps parce que nous avons une question là-dessus et donc nous vous apporterons les différents éléments. Mais vous avez raison, c’est un signal que l’on envoie aussi en transparence aux Ovillois. On souhaite arrêter d’avoir quelque part du foncier et des équipements

vides et non utilisés en cœur même de notre centre-ville. Bien sûr. Mais il y aura des éléments plus précis qui seront apportés tout à l’heure.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 35/90

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Justement le dernier bullet point de cette page, le dernier tiret, c’est mener une réflexion sur la

réhabilitation des bâtiments et locaux publics désaffectés ou sous-occupés. C’est un peu étrange de mettre dans un PADD le principe de faire une étude. Je voulais donc savoir est-ce que, lors de la finalisation du PADD, cette étude sera finie ? Auquel cas, il conviendrait peut-être de mettre un verbe

d’action comme sur les autres tirets.

Monsieur le Maire :

Je pense que la réponse sera plus précise avec les discussions budgétaires qui seront amenées à avoir lieu et aux investissements qui apparaîtront. Là, vous aurez tous les éléments sur les choix que la

collectivité lance en termes de rénovation. Mais oui, le constat est simple et sans appel : nous avons nombre d’équipements, à l’instar de la crèche Charles-de-Gaulle qui était menacée de fermeture, qui nécessitent aujourd’hui une action forte en termes de renouvellement, de rénovation voire de

reconstruction, à tel point que l’on a des menaces de fermeture ou des commissions de sécurité qui nous font des prescriptions extrêmement ardues et cela est normal ; il faut préserver la qualité et la sécurité de nos enfants dans ces équipements. C’est donc une stratégie que nous avons entamée

d’ores et déjà. L’exemple le plus parlant, je le répète, c’est la crèche Charles-de-Gaulle. Ce sont des choses qui animeront nos débats budgétaires pour l’année 2023 et qui viendront éclairer nos décisions pour le reste du mandat.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Je suis à la diapo suivante sur apaiser les circulations en repensant le partage l’espace public. J’ai une

question par rapport à la carte. Vous avez – comment dire ? – dessiné un certain nombre d’axes. Je posais la question en introduction à titre d’exemple et je vous la pose vraiment là : est-ce qu’il y a des

sentes piétonnes que vous avez identifiées et que vous pourriez nous indiquer parce que ces flèches, ce sont peut-être des rues, c’est peut-être piéton, c’est peut-être vélo, je vois qu’il y en a c’est sur des rues existantes ? Est-ce que vous pouvez nous en dire un petit peu plus sur le sujet ?

Monsieur MIQUEL :

Il faut lire la légende. Tout simplement.

Monsieur le Maire :

Vous avez l’explicitation qui l’indique dans la légende mais c’est littéralement la transcription qui va

nous amener après soit à travers le PLU soit à travers des décisions sur le plan local des mobilités pour en effet favoriser ces connexions interquartiers. Vous voyez bien, la commune a quand même deux axes majeurs qui la coupent, si je puis dire : on a ce boulevard Barbusse qui vient cisailler nos quartiers

Blanches et Belles-Vues du reste de la commune et également la voie de chemin de fer qui vient couper et cisailler le Réveil-Matin du reste de la commune. Finalement, on pourrait appeler ça des cicatrices

urbaines. Je ne sais pas, ce n’est pas forcément le bon terme. En tout cas, cela vient vraiment stopper parfois les mobilités. Oui, c’est plus difficile pour un enfant de franchir le boulevard de façon sécurisée et peut-être moins naturelle qu’on le laisse le faire donc comment on vient un peu raccommoder ces

cicatrices urbaines, réconcilier les modes doux dont – cela a été évoqué, Monsieur HAUDRECHY l’a dit – pour les engager, les favoriser, il faut plus de sécurité. Aujourd’hui, c’est la demande des Ovillois. Comment on arrive à mieux sécuriser les modes de déplacement actifs pour les encourager ? C’est

encore une fois les Ovillois qui veulent se déplacer avec des modes actifs (vélo, piéton, trottinette) mais ils nous disent aussi qu’il faut mieux sécuriser ces circulations-là pour permettre à tout âge de pouvoir les effectuer. Cela traduit donc cette ambition et ensuite cela se décline au travers, bien sûr,

des engagements du PLU mais tout simplement aussi d’autres dispositifs qui ont été évoqués comme le schéma directeur des circulations.

Donc, l’idée aujourd’hui c’était de transcrire et de prendre en compte politiquement des circulations qui aujourd’hui ne s’inscrivent pas forcément sur les grands axes routiers et de dire qu’elles sont tout aussi valables, tout aussi intéressantes et qu’il nous faut les décliner et les mettre en œuvreProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 36/90

concrètement. Donc, après, on connaît bien les sentes que vous évoquez. Il y en a parfois de très

secrètes. L’objectif n’est pas forcément de les clôturer mais peut-être de les utiliser un peu plus, de mieux les aménager, que sais-je, ou sur un axe, par exemple celui qui va au lycée sur le boulevard Jean- Jacques-Rousseau qui accompagne nos lycéens sur Carrières-sur-Seine avec le lycée des Pierres-Vives,

là très clairement, on n’est pas assez satisfaisant aujourd’hui de la façon dont on sécurise le parcours des lycéens à vélo, à trottinette, à pied. On aimerait bien travailler sur cet axe-là. Cela traduit donc

cela. Cela a d’ailleurs été amendé suite à des réflexions d’habitants, notamment dans le cadre du forum. Et nous avons vraiment voulu montrer notre ambition en la matière en l’inscrivant dans le PADD.

Monsieur HÉRAUD :

On m’a invité à lire la légende. Je l’ai lue pendant l’intervention mais je n’ai pas bien compris de quoi

il s’agissait. Ma question, c’est : est-ce que vous allez ouvrir de nouvelles sentes ?

Monsieur le Maire :

C’est trop tôt pour vous répondre. Cela dépend des opportunités foncières, cela dépend des possibilités, cela dépend des investissements que l’on fera. Il y a 1 000 réponses. En tout cas, la volonté

est très claire : favoriser les mobilités actives notamment sur ces axes de circulation qui, aujourd’hui, sont plus traités de manière routière que d’une autre manière.

Monsieur HÉRAUD :

OK. Très bien. Pardon, je continue. Vous aviez indiqué que le cheminement sur l’avenue Jean-Jacques- Rousseau n’était pas satisfaisant mais sur la carte que j’ai sous les yeux, il n’y a précisément pas de

trait indiquant la volonté de développer des liaisons douces qui est indiqué. Ma question que je voulais poser avant, c’était sur le boulevard Jean-Jaurès où il n’y a rien non plus. Rien n’est indiqué comme étant un axe sur lequel vous vouliez favoriser la liaison. C’est un axe où il n’y a pas de piste cyclable et

c’est un axe pour lequel sut toute une partie il n’est pas prévu de construire d’immeuble non plus. Donc quels sont votre diagnostic et votre ambition en termes de participation du boulevard Jean- Jaurès à la mobilité douce dans la ville ?

Monsieur le Maire :

Non mais je pense que cela a déjà été évoqué. Globalement là où c’est du routier qui existe, il est structurant pour notre territoire, comment ce routier-là, on le sécurise aussi pour des modes actifs et ensuite, quand on a des déplacements plus interquartiers – c’est ce qui est précisé – comment on les

favorise peut-être pour ne pas obliger forcément quelqu’un à emprunter un axe routier alors qu’il peut y avoir une alternative. C’est donc cela aussi qui est demandé. C’est comment au sein des quartiers, entre les quartiers, au-delà des axes structurants – la départementale n’a pas été faite

fondamentalement pour desservir les quartiers de Houilles, elle est faite pourrait être traversée comme vous l’avez dit – comment on tire aussi un bénéfice pour se rendre à la gare, pour se rendre au pont de Bezons avec des modalités de déplacement plus actifs. Il y a donc ce travail-là d’apaisement.

C’est écrit dans la légende avec les petits pointillés bleus. On les retrouve sur tous les boulevards. Comment on apaise la circulation sur ces grands et également comment on ajoute la possibilité de déplacements entre nos quartiers. C’est une réflexion qu’il faut avoir parce que la mobilité, on l’a bien

vu avec le déploiement des trottinettes électriques et des vélos en libre-service… Une entreprise a pu être déployée notamment sur plusieurs villes de l’agglomération, c’est un franc succès, notamment

sur la commune de Houilles. Donc on voit bien que pour des quartiers peut-être plus excentrés par rapport à la gare, cela leur a permis d’être désenclavés. Comment aussi dans ces quartiers-là, on pense les mobilités actives et on apporte aux habitants du service, du désenclavement, une meilleure

logistique du quotidien ?Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 37/90

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Juste une remarque. Effectivement, vous l’avez dit, tout cela est bien sûr des vœux, des souhaits, un objectif à atteindre, etc., mais vous allez vous « heurter » à la réalité de notre ville telle qu’elle est construite actuellement. Il faudra du foncier, il faudra des choses comme ça, des gens qui acceptent

de vendre leurs terrains pour faire autre chose et il faudra que la Ville préempte, etc. donc tout cela ne va pas se faire en un jour.

Juste pour compléter ce que disait Monsieur HÉRAUD : concernant la passerelle piétonne qui nous emmène de Carrières-sur-Seine à Nanterre, je voulais savoir si, un jour, on aura une piste cyclable sécurisée au moins provisoire comme celle qu’a fait Bezons pour y accéder parce que pour l’instant,

quand on part de la gare de Houilles et que l’on traverse jusqu’à Carrières, etc. pour l’instant, il n’y a rien. Est-ce que vous avez un calendrier là-dessus ?

Monsieur le Maire :

Je dois vous avouer que moi aussi j’étais surpris que l’on investisse autant de millions dans un équipement sans prévoir la connexion avec les pôles de mobilité des communes. Je l’avoue. Dépenser

plusieurs millions pour la passerelle Éole et ne pas prévoir de façon concomitante des pistes cyclables pour la connecter à nos pôles de mobilité, je dois vous avouer que c’est un constat que je fais et j’en

suis fort navré. Aujourd’hui, on travaille d’arrache-pied pour connecter ces différents pôles de mobilité avec cette passerelle pour optimiser son usage ; le vélo peut y aller aujourd’hui, bien sûr. Vous l’avez dit, il y a une route qui est relativement rectiligne. Il peut donc l’exercer mais on veut sécuriser encore

mieux et accompagner la volonté notamment de la Région Île-de-France d’avoir des RER vélo. Cela veut dire qu’aujourd’hui, une partie des investissements nécessaires pour sécuriser ces axes-là serait également très fortement soutenue financièrement par la Région Île-de-France, par Île-de-France

Mobilités, donc cela nécessite des études d’ailleurs qui étaient en cours lorsque nous sommes arrivés en responsabilité il y a deux ans autour du pôle de modalités de la gare de Houilles Carrières-sur-Seine et cela permet d’avoir derrière des financements qui nous permettent de sécuriser ces axes-là. Donc,

c’est prévu. Je ne vous cache pas que le RER vélo est beaucoup plus avancé que le RER E pour lequel nous avons d’ailleurs une étude du pôle modal qui permet de financer une grande partie de la rénovation et de la transformation des espaces publics aux abords de la gare pour permettre le

rabattement des usagers vers le mode de transport du RER. Donc, c’est un cheval de bataille que nous menons avec force et vigueur mais force est de constater que nous ne sommes pas seuls à la

manœuvre. Cela dépend beaucoup d’instructions de la Région, d’Île-de-France Mobilités, mais nous ne lâchons rien. Nous souhaitons permettre l’optimisation, l’amplification de l’usage de cette passerelle Éole et malheureusement nous héritons d’une situation qui n’était pas très avancée. Nous

sommes donc heureux de son inauguration. Maintenant, il faut la connecter à notre gare notamment.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

C’est bien de mettre deux balles encore sur l’ancienne majorité mais ce n’est pas ma question, en fait. Ma question, c’est de savoir…

Monsieur le Maire :

Je ne vous ai pas attaqué. C’est l’Agglomération, Monsieur BERTRAND, ce n’est pas forcément vous.

Monsieur BERTRAND :

Oui. Non mais on voit bien, vous êtes un fin politique, hein. Bref, ce n’était pas ma question. Ma

question était de savoir si évidemment toute cette partie va être reprise au fur et à mesure de l’avancement des travaux du RER E qui vont avancer vers la gare de Houilles et au-delà ensuite. Ma question est de savoir si, en attendant, on va avoir une piste cyclable provisoire, sécurisée, comme on

peut l’avoir… Il y a un problème Monsieur BATTISTINI ? Non ? Je ne sais pas, je vous vois lever la main. C’est pour ça.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 38/90

Monsieur le Maire :

Non, non, ne vous inquiétez pas. Il n’y a pas de problème.

Monsieur BERTRAND :

Et, du coup, c’était de savoir si effectivement comme à Bezons, on pouvait avoir une piste cyclable provisoire. Voilà, c’est la seule commune qui a réussi à faire une piste cyclable provisoire sur le trottoir

pour accéder. Nous, on pourrait faire pareil sur la bande de trottoir qui ne sert à personne du côté de la voie de chemin de fer. Voilà.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HAUDRECHY :

En fait, pour rejoindre la passerelle Éole à vélo, quand on est à la gare, il y a déjà la coronapiste qui passe rue Pierre-Curie côté Houilles, qui est signalée au sol, etc., qui est sécurisée. Ensuite,

effectivement, avec l’Agglomération, en ce moment, il y a un travail pour poursuivre ce chemin en passant par le collège des Amandiers puis rejoindre la passerelle Éole. C’est donc un travail demandé aussi par la Ville de Carrières-sur-Seine qui a proposé ce scénario-là comme étant un scénario alternatif

puisqu’il est difficile d’avoir un retour positif de la SNCF pour un peu mordre sur son talus. À défaut, on a un travail en cours pour permettre de rejoindre la passerelle Éole, mais pas côté rue du Tonkin,

mais plutôt rue Pierre-Curie où il y a déjà une signalisation de coronapiste qui est donc maintenue. On va donc continuer en passant par le collège des Amandiers pour rejoindre la passerelle Éole. Après, effectivement, on étudie un scénario à moyen terme du côté rue du Tonkin actuellement qui est un

autre scénario mais il faut bien voir que la passerelle Éole, elle a une attractivité de vélos qui viennent de part et d’autre des rails. Donc, quoi qu’il arrive, il faut prévoir des accès vélo de part et d’autre des rails. Les gens ne vont pas passer sous divers ponts pour rejoindre la passerelle. Les gens qui viennent

de Montesson, par exemple, on ne va pas leur demander de passer vers le Tonkin, ils vont plutôt arriver par Carrières-sur-Seine, naturellement. Donc, quoi qu’il arrive, et nous en avons convenu avec la Région et avec l’Agglo, il faut prévoir dans ce goulet d’étranglement plusieurs pistes cyclables pour

rejoindre la passerelle Éole. Il y a donc celle de Bezons, effectivement, que vous avez signalée, sur le trottoir – ce n’est pas satisfaisant mais c’est mieux que rien – et puis, cela va continuer. Nous, côté schéma directeur des circulations, nous allons aussi travailler là-dessus : comment on va depuis nos

quartiers de Houilles rejoindre la passerelle Éole. C’est une grande difficulté. Cela va être difficile mais il faut que l’on y travaille puisque le nombre de vélos va aller en augmentation.

Monsieur BERTRAND :

Merci beaucoup pour cette réponse très claire.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Je voulais savoir quel est le taux de déploiement de la fibre optique à Houilles. Vous indiquez vouloir

l’achever, on en est à combien aujourd’hui ?

Monsieur le Maire :

Globalement, on est à un très bon taux de déploiement. Alors, il faut aussi voir par déploiement de la fibre optique pas uniquement le déploiement de la fibre optique pour desservir les foyers et les particuliers mais également pour le développement d’une fibre optique souveraine à la commune qui

permet notamment de déployer la vidéoprotection ou de connecter les bâtiments entre eux. Cela veut dire que nous, en tant que commune, on étend un réseau de fibre optique souverain pour pouvoir, le

cas échéant, soit implanter une caméra avec facilité soit connecter nos bâtiments entre eux et c’est aussi cela que ça évoque. Mais, on a un bon taux de fibre optique dans la commune. On a peut-être quelques petites zones qui nécessitent encore des raccordements ; je pense aussi à certaines rues

privées qui n’ont pas forcément bénéficié encore du raccordement et on a des sujets en cours. Mais globalement, cela fait référence à ces deux sujets mais également au réseau souverain de la commune.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 39/90

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

J’en profite d’ailleurs puisque, peut-être, vous recensez actuellement les endroits où il n’y a pas la fibre optique : il y a le cabinet Michelet-Marceau… Michelet-Marceau ou Michelet ? Michelet qui n’est pas raccordé à la fibre optique. Alors, ils ont essayé par différents moyens, par l’appartement du dessus,

etc. mais si vous pouvez le mettre dans la liste. Je ne sais pas qui s’en occupe chez vous mais si vous pouvez le mettre dans la liste, ce serait top parce que c’est un équipement qu’ils attendent depuis un

bout de temps maintenant. Il n’y a peut-être pas de solution mais en tout cas mettez le dedans et puis…

Monsieur le Maire :

Il faut regarder, bien sûr. C’est noté.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

J’arrive au terme de certaines de mes questions. Sur les nuisances, vous évoquez les nuisances sonores. Vous ne mentionnez pas dans votre carte des nuisances sonores et pollutions atmosphériques en diapo

17 le train et donc je m’étonnais un peu. Est-ce qu’il n’y a pas quand même un objectif à se fixer pour réduire les nuisances sonores provoquées par le train dont on sait qu’elles sont très préjudiciables pour

la santé ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HAUDRECHY :

Il se trouve qu’avec, encore une fois, l’arrivée d’Éole dans quelques années, une étude acoustique a été menée et des travaux ont été engagés dans certaines maisons identifiées par la SNCF – des travaux d’isolation phonique – et il est prévu également des écrans acoustiques en certains endroits rue

Maurice-Berteaux et rue Robespierre ; rue Robespierre entre la passerelle aérienne piétonne et le pont Kennedy et puis rue Maurice-Berteaux entre la gare et la rue de la Marne. Les études sont en cours parce que les murs acoustiques vont être vraiment très, très près des rails. Ce sont donc des études

assez complexes. Les travaux seront assez compliqués aussi puisqu’il y aura des travaux à mener pour installer ces écrans acoustiques. Mais en tout cas, c’est prévu dans le programme d’arrivée d’Éole qu’il y ait ces écrans acoustiques comme dans d’autres villes d’ailleurs. Il y en aura aussi à Sartrouville sur

toute la ligne. Voilà. Il y a donc eu un certain nombre d’opérations menées y compris dans les maisons individuelles plus les écrans acoustiques.

Monsieur HÉRAUD :

Merci. Je pense que cela pourrait être ajouté puisqu’en plus cela a l’air d’être très engagé. Mon autre

question sur la pollution était sur la pollution atmosphérique. Dans les énergies renouvelables, tout à l’heure, vous évoquiez la volonté de faciliter l’installation des énergies solaires. II y a beaucoup d’Ovillois qui, aujourd’hui, se rabattent sur le bois en installant des cheminées, des inserts, etc. ou

peut-être du granulé. Cela génère une certaine pollution, surtout les inserts à bois. Il y a d’ailleurs des Villes qui ont interdit l’utilisation de la cheminée. Est-ce que vous avez regardé ce point-là pour les années à venir ? Je pense d’ailleurs que cela doit figurer quelque part dans… Cela peut figurer dans le

PLU, ce genre de choses, donc de l’encadrement ou non ou de la facilitation ou non de l’usage du combustible bois pour le chauffage.

Monsieur le Maire :

Non, à ce stade-là, on n’a rien contre les cheminées.

Monsieur HÉRAUD :

Très bien. Merci. Et puis j’avais déjà fait la remarque en commission : la notion de déchets ne figure

pas dans le projet. Je pense qu’il y aurait tout à gagner à quand même évoquer le sujet. Les déchets, c’est de l’espace sur la rue pour le stockage. Quand cela n’est pas prévu au départ, on sait que cela pose plein de problèmes. Ce sont des tournées de véhicules. C’est du bruit. C’est aussi de l’énergie

indirectement. Je pense donc que pour être complet dans un PADD, évoquer la question des déchetsProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 40/90

serait intéressant. Je sais qu’il y a déjà beaucoup de choses qui sont déjà en place ou en cours. Donc,

ce serait… Voilà.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MIQUEL :

Effectivement, la question a été posée pendant la commission. On a regardé les textes. Le sujet des déchets n’est pas un sujet obligatoire à mettre dans le PADD et puis, en plus, comme la compétence

n’est pas de la commune, on s’est dit qu’on n’allait pas le mettre.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HAUDRECHY :

Juste pour dire qu’il y a un autre document d’orientation – on en a parlé en commission 2 – : le projet de territoire et le plan climat air énergie territorial de l’Agglomération qui va être proposé au vote à l’Agglo l’année prochaine, au printemps prochain. Il comprend donc pas mal d’orientations sur la partie

déchet, prévention des déchets, économie circulaire, etc., réemploi. Voilà. Il y a donc pas mal d’éléments déjà dans ce document-là. Ce n’était pas forcément utile de les remettre dans notre document local, sachant que, effectivement, il y aura après un sujet pour mieux prévoir, par exemple,

les sorties de bacs poubelles dans les immeubles neufs puisque l’on voit que dans certains endroits, dans les immeubles récents en particulier, on n’a pas prévu la place. Donc, quand ils sont sur le trottoir,

les piétons n’ont plus de place pour passer. Ce sont des sujets qui ne sont pas dans le PADD mais qui trouveront évidemment à être étudiés dans la déclinaison du PLU.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Je voulais savoir, puisque cela va être vu au niveau de l’Agglomération : est-ce que cela est prévu réglementairement ou non de porter ces sujets en Conseil municipal quand le rapport est présenté ?

Est-ce que l’on peut avoir une sorte d’engagement de la majorité de pouvoir présenter ou échanger sur ce qui impacterait la Ville et ce qui est fait au niveau de l’Agglomération ? Je pense notamment au plan climat ou à d’autres choses.

Monsieur le Maire :

Moi, je pense qu’il faut absolument, en effet, que l’on puisse apporter cela, par exemple, en

commission pour avoir un débat ensemble, bien sûr.

Monsieur HÉRAUD :

J’ai une dernière question sur l’habitat insalubre.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

L’habitat insalubre, il n’apparaît pas dans le document pourtant il y a quand même quelques endroits où cela est le cas. Est-ce qu’il y a une politique à faire là-dessus ? Est-ce que vous avez cela en tête ?

Est-ce que c’est peut-être déjà en creux dans le document, je ne sais pas ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MIQUEL :

Oui, non, l’habitat insalubre, c’est un sujet typique du PLHI, donc on ne va pas le traiter directement dans le PADD.

Monsieur HÉRAUD :

Bah, écoutez, merci. Si je trouve une question encore, je n’hésiterai pas mais pour l’instant, c’est bon.

Merci.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Merci. Je voulais rebondir sur votre proposition intéressante de traiter un sujet communautaire en commission. J’ai envie de dire chiche. Moi, cela m’intéresse parce que c’est ce que l’on demande depuis longtemps : que les dossiers en dehors des délibérations qui vont être présentés au prochain

Conseil puissent être traités en commission. Donc, est-ce que l’on peut vraiment s’attendre à ce queProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 41/90

cela se produise ? Par exemple, on n’entend pas parler dans les commissions de ce que vous nous

proposez, notamment à l’Agglomération, qui sont des choses intéressantes comme le lancement d’un plan local de l’habitat, comme le dispositif que vous venez de faire adopter sur la résorption de l’habitat indigne. Ce sont des choses intéressantes mais il n’en est jamais question en commission. Et puis, je

vais donner un exemple tout bête mais vous savez je le donne toujours : ce dont on débat ce soir, première occurrence de présentation de quelque chose sur le PLU a eu lieu il y a 10 jours en

commission c’est-à-dire avec ce projet de PADD que vous nous présentez. Ce n’est pas faute de le dire en Conseil mais faites des points d’étape avec nous pour que ces commissions soient des réunions de travail et pas des instances de préparation du Conseil. Donc, vous l’avez proposé, je crois, sur le PCAET,

comme vous venez de le dire, moi je vous propose que quand il y a des dossiers communautaires structurants qui impactent la Ville ou des dossiers à l’étude comme le PLU, mais il y en a sûrement d’autres, il puisse y avoir des points d’étape en commission bien en amont des Conseils où cela sera

délibéré pour que l’on puisse refaire de ces réunions des instances de travail, de partage, de débat et pas seulement des instances préparatoires du Conseil.

J’en profite parce que c’était justement la remarque que je voulais faire en fin d’intervention de PADD.

Je n’ai pas souhaité la faire au début pour ne pas polluer les débats. Donc, ce document nous a été présenté il y a 11 jours en commission et je vais refaire mon observation d’il y a 11 jours en commission.

Il nous est proposé au débat un élément qui est le fruit d’éléments de diagnostic que vous avez travaillé avec le bureau d’études pendant probablement un an. J’ai regretté il y a 11 jours que l’on nous propose cela au débat sans que l’on nous transmette les éléments de diagnostic qui ont déjà été produits. Je

réitère ce regret. Je regrette que 11 jours plus tard, je ne les ai toujours pas avant d’être en séance. Cela aurait été beaucoup mieux que je puisse en prendre connaissance avant le débat. Je réitère donc la demande : j’aimerais bien les récupérer sans délai, s’il vous plaît. En termes de mode de

fonctionnement, effectivement, si on pouvait de temps en temps se procurer des documents d’analyse bien avant d’être obligé de les demander à une ou deux ou trois reprises, je pense que cela favoriserait la qualité du débat et du dialogue. Merci par avance. En espérant que cette fois-ci ces documents me

parviendront.

Monsieur le Maire :

Merci Monsieur LECLERC. J’insiste beaucoup pour dire que depuis que nous sommes élus, nous nous efforçons justement de mieux associer l’habitant aux décisions de la collectivité. Donc, bien

évidemment, ce PLU mais également d’autres opérations de démocratie participative ont été massives, extrêmement importantes, extrêmement étayées, extrêmement transparentes et vous avez tout à fait le droit de les investir, de vous en nourrir. Donc, ce diagnostic a été fait avec les habitants,

en présence de certains élus. La restitution du diagnostic était totalement publique, donc totalement accessible pour vous-même ; même si vous êtes un homme de l’art, vous n’êtes pas le seul, tout ne connaît pas le sujet de l’urbanisme, je comprends qu’il faille un accompagnement. Mais je pense que

la qualité de l’information et les dispositifs de démocratie participative que l’on a développés montrent à quel point on n’a jamais fait autant, justement, d’acculturation sur ce sujet-là, autant d’information et c’est la méthode que l’on va continuer à produire aussi dans le cadre de l’écriture du PLU. Bien

évidemment, à chaque fois qu’un événement est public, vous êtes tout à fait en capacité, vous-même, d’investir la question ou le sujet, de vous saisir des objets et je pense que vous n’avez pas besoin de notre permission pour faire vos contributions. Madame BELALA évoquait notamment la sienne au

registre du PLU. Je pense qu’il faut plutôt saisir des opportunités, il faut être force de contribution. Donc, on est là en tout cas à votre écoute. Je crois que Monsieur MIQUEL est disponible également.

Donc, n’hésitez pas à vous saisir de ces sujets-là, d’apporter une contribution plus spécifique si vous le souhaitez. Vous avez une expérience à titre personnel forcément sur la rédaction d’un PLU, donc cela peut aussi nous intéresser d’avoir votre retour au-delà des débats politiques qui peuvent animer nos

débats, nos enjeux. Donc vraiment, saisissez aussi les opportunités. Vous êtes également conseiller communautaire, donc vous avez aussi accès à l’information. N’hésitez pas à la transmettre vous-même à vos collègues, à votre groupe politique et moi je donnerais consigne aussi également aux élus du

Conseil municipal et communautaire d’améliorer aussi cette transmission d’information, cetteProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 42/90

association également des élus municipaux aux enjeux communautaires qui nous concernent tous. Je

prends donc le point bien évidemment avec beaucoup d’ambition, mais je pense que l’on ne peut pas dire aujourd’hui que l’accès à l’information n’est pas suffisant. Au contraire, cette méthode-là est d’autant plus ambitieuse qu’elle a été mise en œuvre depuis le début du mandat.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Merci. Bon, j’ai compris, il faut que je me saisisse des opportunités mais bon est-ce que ces commissions sont des instances de relecture des délibérations pour vous aider à les corriger avant le Conseil, pour vous donner nos questions en amont pour vous permettre de préparer vos réponses ou

est-ce que ce sont des instances de travail démocratique ? C’est ça la question. Parce que vous me dites allez dans les autres instances, moi je vous parle de ce que je pense qui doit se passer dans nos commissions qui sont une autre instance. Moi, je ne nie pas le travail que vous initiez avec les Ovillois.

C’est une bonne chose. C’est très bien. La question, c’est pourquoi est-il refusé à la commission elle- même qui est censée porter ces sujets ? Par exemple pourquoi, moi qui ne suis pas membre de la commission du temps long, ne suis-je pas en tant que membre de la commission d’urbanisme

destinataire d’un document qui s’appelle le rapport de diagnostic ? Donc, je n’y ai pas eu accès. Enfin, si, quelqu’un a bien voulu me l’envoyer. Je l’ai demandé il y a 10 jours. J’aurais dû l’avoir

spontanément. La commission du temps long l’a eu il y a très longtemps. Mais, ce n’est pas grave. Admettons. Je le demande. On ne l’a pas avant le Conseil. Je demande juste cela. Je ne veux pas de polémique, je dis juste très bien, vous faites d’autres instances avec les administrés, je ne vous ai jamais

critiqué là-dessus, sur le fait d’en faire d’autres. Je demande juste que vous traitiez aussi les nôtres, d’instances de travail d’élus. Nous sommes des gens qui sont censés être un petit peu représentatif. On est d’accord ou pas d’accord. Que ces instances-là soient respectées aussi que l’on ait accès à ces

mêmes informations. Après, je suis peut-être le seul à penser comme cela. Peut-être que les autres groupes d’opposition ont le même point de vue. Mais, je sais qu’il y a d’autres instances. Je demande juste que soit respectée l’instance qu’est la commission. C’est la seule instance de travail que vous

mettez en place avec les élus d’opposition. Que l’on reçoive les éléments sans devoir passer par des transmissions d’autres instances extra-municipales. Cela ne me paraît pas à la hauteur de ce que l’on pourrait qualifier de débat démocratique entre élus.

Monsieur le Maire :

Moi, je ferai un petit peu la part des choses. J’entends la demande d’une approche constructive de votre part en tant qu’opposant et ça, je la souligne et je l’apprécie en tant que Maire de la commune. Après, je pense qu’il y a aussi… Il faut faire attention à ne pas tomber dans le jeu de posture. Quand

on réunit une commission municipale 15 jours avant le Conseil municipal, vous recevez les projets de délibération cinq jours avant. Vous avez globalement trois semaines pour travailler vos sujets et vos objets. Bon, je pense que l’on est dans un délai raisonnable pour à la fois vous approprier un enjeu, un

sujet, surtout aussi récurrent que celui de l’aménagement de notre commune et pouvoir faire vos propositions. Je pense qu’il faut peut-être aussi se saisir des dossiers et aussi ne pas hésiter à y apporter votre contribution. Je réinsiste là-dessus. Chacun a sa responsabilité.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MIQUEL :

Oui, sur le rapport de diagnostic. Monsieur LECLERC, personne ne l’a pour la simple raison qu’il n’existe

pas encore. Simplement, on a fait des éléments de diagnostic que nous avons présentés en réunion publique. Ils ont été présentés. Les éléments existent mais le rapport ficelé du diagnostic avec l’état

initial de l’environnement, vous l’aurez lors du projet de PLU qui sera mis en délibération.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Moi j’ai assisté à quatre des six ateliers citoyens de construction du diagnostic. Dès le premier atelier, Monsieur MIQUEL m’a indiqué que nous ne pouvions pas participer en tant qu’élus d’opposition au débat. Il m’a demandé de ne pas être sur les tables sur lesquelles étaient les citoyens, même de mon

quartier. Je le précise puisque j’étais aussi à la réunion du quartier Main-de-Fer. Donc, de ce fait, jeProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 43/90

suis intervenu effectivement à celle du quartier Main-de-Fer puisqu’il y avait des choses de dites et

j’étais obligé d’intervenir mais sur le reste, après, on nous a demandé de ne pas intervenir. Premier point.

Deuxième point : les commissions. Comme le disait mon collègue Grégory, Monsieur LECLERC pardon,

ça marche aussi… Quand on arrive en commission, pardon, mais les décisions sont déjà prises. Ce que vous nous apportez en commission, elles sont déjà prises et on n’a jamais eu la moindre occasion, à

part corriger des coquilles et des choses comme cela de vous dire attention, machin… Le reste, ce n’est pas du tout associer l’opposition au travail en amont. Ne faites pas croire aux gens qui nous regardent que vous associez l’opposition à quelque décision que ce soit dans le PLU. Là, Monsieur MIQUEL rame

un peu. On l’a, on ne l’a pas, le rapport de diagnostic. Il y a les grandes lignes qui ont été présentées mais, au final, on ne l’a pas. On ne sait pas. Tout cela est très flou et très opaque. Pardon. La réunion publique de restitution des apports des ateliers citoyens, moi, je ne me sentais pas à l’aise d’intervenir

sur des ateliers auxquels nous n’avions pas pu participer. C’était vous face aux gens qui ont participé à ces réunions et voilà. Et puis le forum public, bah oui c’était un forum de présentation publique. Il y a des citoyens qui ont fait des remarques, etc., qui ont été prises d’après ce que vous avez dit et ça, c’est

plutôt pas mal. Mais, sur le travail avec l’opposition, il y a deux choses à distinguer, pardon : il y a le travail avec l’opposition, puisque nous représentons aussi une part de la population – en plus, en

termes de voix, on va le rappeler encore ce soir plus importante que la vôtre – et il y a le travail avec les citoyens, effectivement la participation citoyenne. Ce sont deux choses différentes. Là, vous faites un jeu de passe-passe en disant on a associé les citoyens, on a associé les citoyens mais nous aussi,

nous faisons partie de cette commune, nous sommes des citoyens, ni plus ni moins que les autres. De plus, nous sommes élus. Nous représentons un certain nombre d’Ovillois.

Monsieur le Maire :

Personne ne fait de jeu de passe-passe. Personne ne fait de jeu de passe-passe. Soignons nos mots pour adresser de vrais éléments de débat, s’il doit y en avoir. Cette règle de non-participation au

diagnostic était valable pour tous : opposition comme majorité. Je le précise. Et, si je ne m’abuse, ayant assisté à ces ateliers, vous avez eu accès à l’information et à la matière que donnaient à voir ces ateliers de diagnostic. Donc, encore une fois, vous aviez accès à l’information de manière totalement

transparente. Je pense qu’à un moment donné, il faut aussi prendre ses responsabilités et être capable de faire des propositions, de vous nourrir. Vous avez le droit aussi d’aller voir les Ovillois et de leur

poser des questions. Vous avez le droit d’organiser des réunions. Vous nous demandez régulièrement des salles pour le faire. Je pense qu’à un moment donné, il faut que chacun prenne ses responsabilités. Vous avez aussi une connaissance que vous a donné votre expérience précédente dans la majorité. Je

ne pense pas que vous soyez démuni aujourd’hui pour nous adresser vos projets. Moi, j’ai envie de dire, à un moment donné, prenez-vous vous-même par la main, si je puis dire.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

C’est assez sidérant ce que l’on entend encore une fois. Je voulais intervenir mais en même temps, je ne sais même plus quoi dire. Bah, moi je veux dire une chose, je vais dire mettez en ligne, s’il vous plaît,

sur la page de la Ville dédiée à la révision du PLU tous les éléments qui sont diffusables aujourd’hui parce qu’à part le support de la réunion publique, je crois qu’il n’y a rien, en fait. Je suppose donc que ce projet de PADD sera mis en ligne. Je suppose que le compte rendu de la réunion du 17 novembre,

comme cela nous a été promis en commission, sera mis en ligne. Les éléments de diagnostic qui ont été partagés, il n’y a aucune raison qu’ils ne puissent pas être mis en ligne en précisant que c’est

temporaire. Je ne comprends pas votre réticence permanente à mettre en ligne des documents qui ne seraient pas finalisés. Il suffit de mettre en gros document de travail, document pas finalisé. Je ne comprends pas cette façon de faire.

Monsieur le Maire :

Encore une fois, il n’y a jamais eu autant d’informations données par cette collectivité. Il n’y a jamais

eu autant d’informations. Ensuite, je ne vous cache pas qu’un PLU observe des codes et doit respecterProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 44/90

des procédures, donc les documents tels que le PADD doivent d’abord faire l’objet d’un débat en

Conseil municipal et seront totalement publics. C’est notre volonté et cela sera fait.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOUT :

Je voudrais dire sur le tableau idyllique que vous nous brossez sur les rapports entre la majorité et l’opposition, en restant sur des choses factuelles, je tiens à dire aux gens qui nous regardent que par

deux fois vous avez été retoqué par la CADA. Par deux fois, vous avez été retoqué par la commission d’accès aux documents administratifs. Ce n’est pas souvent que cela arrive à des Maires et vous êtes, si je comprends bien, en conciliation devant le tribunal aussi pour des rapports avec votre opposition.

Donc, de dire comme cela que tout se passe bien, que c’est à vous de faire le job, etc., non, cela ne va pas. Et, ça va en s’aggravant parce que la liste des documents que l’on vous demande et que vous n’envoyez pas, elle grandit, elle grossit et je ne sais pas comment vous allez vous en sortir.

Franchement.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Sur les ateliers PLU, les informations que l’on nous a données dataient de 2018. C’était sur des espèces de gros kakémono. Pardon, un PowerPoint. Pardon, aux ateliers PLU, c’était un PowerPoint. C’était des

chiffres de 2018, etc. Et après, on demandait aux habitants de rêver comme s’il n’y avait pas de règles, comme s’il n’y avait pas de réglementation, etc. Pardon, mais ce n’est pas une réunion de travail dans ce sens-là. Évidemment, un PLU étant plutôt en bas de la hiérarchie des normes, il est soumis à un

certain nombre de règles et ces règles, il fallait les communiquer aux habitants à travers de ce que vous avez reçu du préfet qui est… Je ne me rappelle jamais du nom…

Monsieur LECLERC :

Le porter à connaissance.

Monsieur BERTRAND :

Le porter à connaissance. Merci. Je ne me rappelle jamais du nom de ce document. Et au moins donner les grandes contraintes, même si on ne donne pas tout, mais au moins donner les grandes contraintes.

Enfin, effectivement, il n’y a jamais eu autant de documents publiés, machin mais on est quand même obligé de faire des demandes : l’audit du patrimoine et un certain nombre de rapports comme cela

indispensables que l’on a été obligé de demander pendant des mois et des mois. On a mis un an pour avoir l’audit du patrimoine ! On a mis un an pour avoir un audit qui a été finalisé un an auparavant. C’est tout de même énorme. Et là, sur le site de la Ville, ce soir, je viens de vérifier, on n’a toujours pas

le compte administratif de 2021 – c’est toujours celui de 2020 – alors que je l’ai réclamé avant l’été. Je l’ai réclamé encore en commission. Christophe GOUT, à la séance de juin, vous a rappelé qu’il fallait publier tout de même des documents sur le budget, puisqu’il n’y avait rien. Le dernier budget qui a été

publié était celui de 2020. Ne dites pas, ne faites pas des grands gestes en disant que jamais autant de documents n’ont été publiés. C’est faux. C’est faux. On est obligé de réclamer, de faire des mails, des mails et des mails. Encore dernièrement, la fiche de poste de l’assistante sociale dont il avait été

question dans un Conseil municipal, j’ai eu un échange assez musclé avec Monsieur CHAMBERT sur le sujet puisqu’il a fallu menacer de saisir encore une fois la CADA pour l’obtenir, pour savoir quelles étaient exactement les missions de l’assistante sociale. Il a fallu menacer de la CADA pour obtenir ce

document. Vous ne pouvez pas dire que l’on a accès facilement aux documents, etc. Tout cela c’est du pipeau. Pardon. C’est de l’habillage, de la com pure et dure.

Monsieur le Maire :

Merci Monsieur BERTRAND de votre intervention mais il n’y a nul pipeau. Le pipeau, c’est d’avoir géré

une Ville pendant si longtemps sans avoir fait un seul audit du patrimoine. Voilà le vrai pipeau.

Monsieur GOUT :

Et ça, c’est minable.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 45/90

Monsieur le Maire :

Voilà ce que vous avez fait : vous avez géré cette Ville sans connaître l’état exact des bâtiments de cette commune. Excusez-moi, c’est beaucoup plus grave. Je propose que l’on se recentre sur les débats

de ce PADD.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

J’ai effectivement repris mes notes. J’ai un point sur le quartier du Tonkin qui est sujet à de nombreuses inondations de différentes natures. Je vois en lisant la carte que vous ne prévoyez pas de nouvelles

constructions dans ce quartier, comme dans beaucoup d’autres. Les engagements qui ont été évoqués de limiter l’imperméabilisation des sols restent malgré tout assez timides or, pour moi, ce quartier, il est tout de même un petit peu exposé à des intempéries, des désordres quand même importants et

qui, à ma connaissance, ne vont pas diminuer en intensité dans les années à venir. Donc, du coup, je voulais savoir ce que vous envisagiez pour ce quartier plus précisément, au-delà d’essayer de limiter l’aggravation de la situation. Est-ce que c’est un quartier qui, finalement, va devenir inconstructible ?

Est-ce que c’est un quartier qui a vocation progressivement à diminuer en nombre d’habitants parce que, finalement, il est trop soumis à des inondations ? Enfin, voilà.

Je vais peut-être répéter ma question. On ne m’a pas entendu, je crois.

Monsieur le Maire :

Non, c’est bon, on vous a très bien compris. J’espère que les oreilles de chacun auront survécu.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MIQUEL :

Le quartier du Tonkin, on a prévu de le raser complètement et de faire un parc urbain gigantesque. Évidemment, j’espère que vous aurez compris que c’est une boutade. À cette heure-ci, je crois que dans le règlement intérieur, on peut se permettre un petit peu d’humour. Je regarde Madame LABUS.

Non, plus sérieusement, on va faire en sorte de protéger les pavillons de ce quartier. On va limiter absolument toute urbanisation future. Après, il faudra gérer effectivement les demandes. Et je vous garantis qu’il y en a. Toutes les semaines, on les voit passer les demandes de terrasses, les demandes

de vérandas, les demandes d’extension. Bon, tout cela est légitime mais il va falloir le gérer en fonction d’un quartier dont la vocation essentielle c’est de limiter l’imperméabilisation. Voilà. Donc, on est dans

cet état d’esprit là. Que dire de plus ? C’est tout.

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup, Monsieur MIQUEL.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Je voulais savoir si dans le cadre du diagnostic et donc du PADD, il y avait eu des éléments liés aux autres villes qui nous entourent ; je pense, par exemple, à des développements urbains qui pourraient avoir lieu à Montesson ou à l’ouverture potentielle de la bretelle de l’A14, je ne sais pas, qui pourraient

avoir des effets de reports sur la ville. Est-ce qu’il y a des choses qui ont été regardées ? Et si cela est le cas, comment elles ont été prises en compte ?

Monsieur le Maire :

Non. C’est à l’échelle communautaire que cette discussion pourrait avoir lieu, en effet. Au-delà de ne

pas avoir de PLHI, on n’a pas non plus de SCoT, de schéma d’aménagement à l’échelle communautaire. Bon, cela fait partie des choses qui sont spécifiques à notre Agglomération. Bien évidemment, il faut être vigilant dans la façon dont nous menons le dialogue avec nos collègues Maires pour que leurs

projets, on mesure pleinement l’impact que cela peut avoir sur nos communes, bien évidemment. C’est donc une question de gestion quotidienne et de vigilance quotidienne. Il est évident que les Villes limitrophes à la commune de Houilles sont aussi associées à la discussion dans l’élaboration d’un PLUProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 46/90

et, à ce stade, on n’a pas d’axe majeur qui viendrait impacter massivement le fonctionnement de la

commune.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Juste réagir sur vos propos sur l’audit du patrimoine puisque vous n’avez pas répondu sur le reste. Eh oui, je sais, c’est agaçant. Mais, en fait…

Monsieur le Maire :

Ce n’est pas agaçant, Monsieur BERTRAND, c’est inutile. Ce n’est pas le débat de ce soir.

Monsieur BERTRAND :

Je vous vois souffler, c’est pour ça…

Monsieur le Maire :

Mais oui, ce n’est pas le débat de ce soir. Là, on parle du PADD.

Monsieur BERTRAND :

Ah, ce n’est pas le débat ! La démocratie locale dans notre ville…

Monsieur le Maire :

Non.

Monsieur BERTRAND :

(…) Et la contribution de l’opposition…

Monsieur le Maire :

On a un débat sur le PADD, Monsieur BERTRAND.

Monsieur BERTRAND :

Oui, non mais…

Monsieur le Maire :

On a un débat sur le PADD. Donc, soit vous êtes capable de mener votre débat sur le PADD, soit on a aussi un ordre du jour à respecter…

Monsieur BERTRAND :

Soit on n’est pas capable et on s’en va, c’est ça ?

Monsieur le Maire :

Non, on a un débat sur le PADD…

Monsieur BERTRAND :

Soit on est capable, soit on n’est pas capable. Non mais dites-le si je ne suis pas capable de suivre un

débat. Dites-le, je m’en vais tout de suite.

Monsieur le Maire :

Moi, je vous le dis en tant que président de l’Assemblée : soit vous avez un débat sur le point qui est à l’ordre du jour, soit vous ne l’avez pas et on passe au point suivant.

Monsieur BERTRAND :

Donc on ne peut pas vous répondre. Vous dites des vérités comme ça qui sortent du chapeau…Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 47/90

Monsieur le Maire :

Je considère que cette parenthèse est close et vous pouvez avoir la parole sur le débat sur le PADD. Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’intervention sur le PADD ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Je prolonge ma question sur les autres villes : est-ce que vous avez identifié des liaisons avec les autres

villes qui nécessiteraient d’être retravaillées ou améliorées ? II y a eu l’évocation de la passerelle tout à l’heure mais est-ce qu’il aurait d’autres liaisons que l’accès à la passerelle vélo ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MIQUEL :

Pour l’instant, il faut bien dire ce qui est : tout ce qui est intercommunal est relativement timide en termes de liaisons puisque, comme vous le savez, nous avons un PLU communal et non pas

intercommunal. Monsieur le Maire vient de le rappeler, il n’y a pas de schéma de cohérence territoriale puisque le précédent est devenu caduc. Donc, les liaisons avec les autres communes, pour l’instant, sont relativement timides.

Monsieur le Maire :

Et pour compléter la question, nous, dans le cadre de notre schéma directeur de déplacements, on intégrera bien évidemment ces questions de déplacements intervilles qui sont naturelles aujourd’hui et existantes.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Concernant la sécurité, vous avez évoqué l’attention que vous portiez au développement de la

vidéoprotection au travers du réseau, à l’occasion de la question sur le développement de la fibre. Est- ce que ça, ce n’est pas un point qui mériterait d’être mentionné de manière explicite dans le PADD ? Cela participe, je pense, selon vous, au cadre de vie, la vidéoprotection. Est-ce que vous allez le

développer plus avant dans le cadre du PADD ? Et si cela n’est pas le cas, quelle est votre ambition en termes de développement de la vidéoprotection à Houilles dans les années à venir ?

Monsieur le Maire :

Je pense que l’on aura l’occasion de vous apporter des éléments plus complets de réponse soit à

l’occasion des questions orales qui suivront soit sur différents points liés au sujet.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame OROSCO :

Peut-être quelques mots. Effectivement, aujourd’hui, on a 25 caméras opérationnelles. Il y a un plan de déploiement supplémentaire avec une analyse par l’ensemble des acteurs qui sont concernés, en premier les services techniques, voiries et aussi, bien sûr, la police municipale en concertation avec la

police nationale. Donc, on a déjà un plan de futures caméras qui est ébauché et on essaye de prioriser, pour tenir compte aussi des contraintes budgétaires, les prochaines caméras qu’il s’agira de déployer. On est donc en train de finaliser différents scénarios. C’est en cours. Mais, il est bien évident que le

principe est bien de déployer d’autres caméras et d’avancer sur ce schéma directeur.

Monsieur HÉRAUD :

OK. Merci. Juste, je regardais vite fait mais sur Puteaux… Il y en a donc 25 à Houilles. Sur Puteaux qui est une ville plus petite, il y en a 292. Je prends l’exemple parce que Puteaux, c’est la Ville de la caméra.

C’est juste pour peut-être éclairer un peu les débats. Je ne suis pas forcément – au contraire d’ailleurs – un grand promoteur des caméras mais c’est pour dire que voilà, 25 caméras, ce n’est pas un développement très important pour la ville.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce que vous avez d’autres éléments de débat ?Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 48/90

Monsieur HÉRAUD :

Pas sur les caméras, non. J’arrive au bout de mes connaissances sur le sujet. Non, ma dernière question, c’est sur le choix un petit peu d’architecture. On a évoqué la liaison avec les nouvelles constructions, etc. On prend l’exemple du quartier qui a été bâti il y a maintenant longtemps en

pastiche italien, le quartier autour de l’église. Je n’ai pas vu, dans le cadre du PADD, d’éléments précis sur peut-être la vision de la majorité municipale sur la manière de donner une architecture particulière

à la ville, peut-être au travers du mobilier urbain ou peut-être dans certains quartiers. Est-ce que vous avez des idées sur le sujet ou est-ce que vous avez envisagé plutôt de laisser finalement chaque propriétaire décider finalement de la manière dont il souhaite modifier – je parle des façades

principalement – les pierres ou les matériaux choisis pour les… Comment ça s’appelle ?

Monsieur le Maire :

Les constructions.

Monsieur HÉRAUD :

Les constructions, oui pardon. Mais les barrières et les choses comme cela. Enfin, tout ce qui se voit de la rue.

Monsieur le Maire :

Les garde-corps. Les clôtures.

Monsieur HÉRAUD :

Voilà. Est-ce qu’il y a une réflexion en termes de type d’architecture et de style ? À titre personnel, je

trouve que la ville est tout de même très disparate hormis sur quelques petits endroits où, vous l’avez pointé – sur le Tonkin – il y a une homogénéité de construction – avenue de la République. Mais, globalement, on ne peut pas voir cela sur l’ensemble de la ville.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MIQUEL :

Merci pour cette question très intéressante. Moi j’ai eu l’occasion de m’exprimer dans des interviews

de journalistes sur une architecture que nous souhaitons. Et puis, je pense que vous le savez, il y a cette charte de la construction durable que nous avons approuvée, qui est en train, petit à petit, d’être

mise en place sur laquelle il y a de nombreuses recommandations sur les formes urbaines, sur l’utilisation, par exemple, des toitures comme cinquième façade. Sur les toitures végétalisées, je parlais tout à l’heure des… Ça y est, j’ai oublié le mot.

Des jardins sur les toits. Oui, c’est ça. Des potagers. Voilà. Les potagers sur les toits. Voilà quelques indications qui montrent un petit peu l’architecture, les formes urbaines que nous souhaitons encourager sur la commune.

Nous avons également en projet, mais je ne sais pas si nous arriverons à le réaliser cette année ou l’année prochaine, de réaliser une charte comme nous l’avons fait pour les logements collectifs, une charte également pour les pavillons. Vous parliez des clôtures, vous parliez des façades, vous parliez

des matériaux : ben voilà un terrain sur lequel nous allons essayer de plancher pour avoir une sorte de règle du jeu sans compter évidemment tout ce qui sera mis dans le règlement du PLU ; le PLU et la charte, deux éléments qui sont évidemment complémentaires.

Monsieur HÉRAUD :

Je vous remercie pour cette réponse. Je crois que, effectivement, vous l’avez vu dans mes interventions, en tout cas c’était ma volonté d’essayer de mettre un petit peu plus de concret et de choses un peu mesurables sur un certain nombre d’axes et en particulier sur la transition énergétique,

écologique de la Ville. Sur ce qui concerne les formes urbaines, peut-être de donner à voir quelques exemples de choses qui vous paraissent intéressantes pour la ville de Houilles. Il y a plein d’exemples d’aménagements urbains partout en France et à l’étranger d’ailleurs aussi. Je pense que cela aiderait

les citoyens à mieux appréhender la vision de la ville en matière de développement urbain et je croisProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 49/90

que cela participerait à la pédagogie de cet exercice. Donc, j’espère que vous entendrez cette invitation

dans les mois et les années à venir.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a d’autres interventions sur ce débat-là ? Aucune manifestation dans la salle. Je vous propose donc de prendre acte du débat – du long débat – que nous avons eu sur ce PADD et

de passer à notre point n°2 de notre ordre du jour.

Monsieur le Maire prend acte de la délibération n°22/113 – URBANISME – Révision du Plan Local

d’urbanisme – Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21, Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 151-2, 151-5 et L 153-12,

Vu la délibération n° 20/422 en date du 3 novembre 2020 prescrivant la révision générale du Plan Local

d’Urbanisme et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation,

Vu le document support au débat portant sur les orientations générales du projet d'aménagement et de

développement durables ci-annexé,

Considérant que le Projet d'Aménagement et de Développement Durables définit :

1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de

protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des

continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le

développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et

les loisirs, retenues pour l'ensemble de la commune.

Considérant qu’un débat au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables doit avoir lieu au plus tard deux mois avant l'arrêt du projet PLU, conformément à l’article L 153-12 du Code de l’Urbanisme,

Considérant les 16 orientations générales du PADD du futur PLU s’articulant autour de trois axes :

Axe 1 : Houilles demain, la transition écologique au cœur du projet.

1.1 Prioriser la renaturation de la ville pour son rôle dans la lutte contre le changement climatique et la qualité

du cadre de vie

1.2 Préserver et renforcer la couverture végétale existante sur le domaine public et les propriétés privées

1.3 Réduire la vulnérabilité de Houilles face aux aléas climatiques, et notamment aux inondations

1.4 Promouvoir une performance énergétique et environnementale optimale des bâtiments existants et des constructions à venir

1.5 Promouvoir les modes actifs contribuant à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la qualité de l’air

Axe 2 : Houilles demain, le cadre de vie valorisé.

2.1 Préserver les quartiers pavillonnaires, leurs identités urbaines et leurs environnements 2.2 Préserver et mettre en valeur les éléments de patrimoine bâti qui caractérisent l’identité de Houilles 2.3 Maîtriser le développement en privilégiant une requalification qualitative et ciblée sur les secteurs urbains déqualifiés.

2.4 Permettre l’évolution de secteurs d’activités vers de nouvelles fonctionnalités tout en y conservant une vocation économique

2.5 Valoriser les entrées de Ville

Axe 3 : Houilles demain, la vie quotidienne facilitée.

3.1 Conforter l’attractivité du centre-ville et les polarités de quartiers existantes 3.2. Assurer la pérennité de l’offre en équipements publics et anticiper les besoins de la population 3.3. Apaiser les circulations en repensant le partage de l’espace public

3.4. Développer l’offre en transports de proximité dans les secteurs éloignés de la gare 3.5. Développer les connexions douces entre les quartiers résidentiels et le centre-ville et la gare pour limiter les nuisances et améliorer le cadre de vie

3.6. Poursuivre l’amélioration et l’entretien des réseaux

Considérant que le Conseil Municipal a débattu sur les orientations générales du PADD du projet de PLU de Houilles,Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 50/90

Après en avoir DÉLIBÉRÉ,

Article Unique : PREND ACTE du débat qui s’est tenu sur les orientations générales du PADD du projet de PLU de Houilles.

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DCM 22-114 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Commission Municipale n° 2 – Remplacement de membres

DCM 22-115 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Commission Municipale n° 3 – Remplacement de membres

Monsieur le Maire donne la parole à de Madame LABUS :

Le Conseil municipal a instauré trois commissions en charge d’étudier les projets soumis à l’Assemblée délibérante en application de l’article L.2121-22 du Code général des collectivités. Au regard des modifications intervenues dans les délégations de certains conseillers municipaux, il apparaît nécessaire de procéder aux modifications suivantes :

- désignation de Madame LECLERC au sein de la commission n° 2 en remplacement de Monsieur BATTISTINI.

- désignation, en lieu et place de Madame LE LANN CONSTANS, de Monsieur BATTISTINI au sein de la commission n° 3.

Conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour cette élection. Il y aura donc deux votes distincts.

Monsieur le Maire :

Déjà, est-ce que vous êtes d’accord pour faire un vote à main levée ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Vu que nous n’avons pas de bulletin sur la table, avons-nous vraiment le choix ?

Monsieur le Maire :

Est-ce que vous êtes d’accord pour faire un vote à main levée ?

Monsieur BERTRAND :

Oui, oui.

Monsieur le Maire :

J’ai le sentiment que vous êtes d’accord.

Monsieur BERTRAND :

Je suis taquin aujourd’hui.

Monsieur le Maire :

Merci de votre réponse. Donc on vote à main levée pour la désignation d’abord de Monsieur BATTISTINI au sein de la commission 3. J’ai inversé mais ce n’est pas grave, on fera la commission 2 après. Je vous propose de passer au vote.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 22/115 – Commission Municipale n° 3 – Remplacement de membres.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-22, Vu la délibération n° 20/358 du 23 septembre 2020 portant création de la Commission municipale n° 3 « Finances, Ressources Humaines, Affaires Générales, Communication, Santé, Solidarité et Démocratie Participative »,

Vu les délibérations n°21/026 du 25 mai 2021, n° 21/071 du 28 septembre 2021 et n°22/085 en date du 28 septembre 2022 du portant modification des membres de la Commission n° 3,Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 51/90

Considérant que Monsieur Clément BATTISTINI, membre initial de la Commission n° 2, est amené à intégrer la Commission n° 3 n raison de sa nouvelle délégation de fonction,

Considérant que le groupe Houilles la Ville que J’aime propose la candidature de Monsieur Clément BATTISTINI,

Considérant que le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour cette élection,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ,

Article 1 : DÉCIDE À L’UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour le remplacement d’un membre de la Commission n° 3.

Article 2 : PROCLAME les résultats suivants :

- Nombre de votants : 39

- Nombre d’abstentions : 11 (7 du groupe ID COMMUNE, 3 du groupe Alternative Citoyenne

Écologique & Solidaire et 1 de M. Héraud)

- Nombre de suffrages exprimés : 28

- Nombre de sièges à pourvoir : 1

- Voix obtenues par Monsieur Clément BATTISTINI : 28

Article 3 : DÉCLARE Monsieur Clément BATTISTINI, membre de la Commission n° 3. Article 4 : RAPPELLE la composition de la Commission n°3 :

Ewa LABUS Clément BATTISTINI

Julien CHAMBERT Christine PRIVAT

Céline PRIM Romain BERTRAND

Gilles de CAMARET Jennifer COLLET

Saara GOUAR Monika BELALA

Benoît PARIS Christophe HÉRAUD

Serge ROUSSET

Article 5 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire :

Maintenant, le vote pour la commission 2, pour la désignation de Madame Céline LECLERC au sein de la commission 2. Toujours d’accord pour un vote à main levée ? Oui.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 22/114 – Commission Municipale n° 2 – Remplacement de membres.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-22, Vu la délibération n° 20/357 du 23 septembre 2020 portant création de la Commission municipale n° 2 « Urbanisme, Travaux, Bâtiment, Voirie, Transition Ecologique, Mobilité, Prévention, Sécurité, Hygiène », Vu les délibérations n° 21/003 du 9 mars 2021, n° 21/071 du 28 septembre 2021, n° 22/003 du 15 février 2022 et n° 22/084 du 28 septembre 2022 portant modification des membres de la Commission municipale n° 2, Considérant que Monsieur Clément BATTISTINI, membre initial de la Commission n° 2, est amené à intégrer la Commission n° 3 en raison de sa nouvelle délégation de fonction,

Considérant que le groupe Houilles la Ville que J’aime propose la candidature de Madame Céline LECLERC,

Considérant que le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour cette élection,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ,

Article 1er : DÉCIDE À L’UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour le remplacement d’un membre de la Commission n° 2.

Article 2 : PROCLAME les résultats suivants :

- Nombre de votants : 39

- Nombre d’abstentions : 11 (7 du groupe ID COMMUNE, 3 du groupe Alternative Citoyenne

Écologique & Solidaire et 1 de M. Héraud)

- Nombre de suffrages exprimés : 28Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 52/90

- Nombre de sièges à pourvoir : 1

- Voix obtenues par Madame Céline LECLERC : 28

Article 3 : DÉCLARE Madame Céline LECLERC membre de la Commission n° 2. Article 4 : RAPPELLE la composition de la Commission n° 2 :

Christophe HAUDRECHY Delphine RIBAUTE PICARD

Pierre MIQUEL Laurent CADIOT

Marina COLLET Céline LECLERC

Claire OROSCO Christophe GOUT

Christine HERREBRECHT Grégory LECLERC

Isabelle LE LANN CONSTANS Marie-Chantal DUPLA

Florence DUFOUR

Article 5 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

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DCM 22/116 – RESSOURCES HUMAINES – Modulation IFSE pour les adjoints d’animation du secteur périscolaire

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHAMBERT :

Merci. Pour répondre aux besoins des familles, la Ville, à compter du 1er septembre 2022, a augmenté son amplitude horaire d’accueil périscolaire du soir. Ainsi, les enfants sont accueillis jusqu’à 19 heures au lieu de 18 h 30 les années précédentes. Pour cela, nous avons dû mettre en place une nouvelle organisation pour la fermeture des sites à 19 heures tout en respectant les temps de travail, les repos hebdomadaires et les autres dispositions légales qui s’imposent de fait.

Ces fermetures sont réalisées par les coordinateurs et les coordinateurs adjoints en priorité. Nous avons tout de même dû prévoir pour les équipes ne disposant pas de coordinateur l’intervention d’animateurs.

Afin de valoriser les animateurs dans le cadre de ces fermetures, il est proposé d’appliquer une modulation de l’IFSE – donc, du régime indemnitaire – d’un montant maximum de 360 euros bruts annuels. Pour information, il s’agit d’un montant qui a été décidé avec les organisations syndicales et les principaux concernés. Ils nous avaient proposé 300 € bruts annuels.

Cette modulation aura lieu une fois par an, sur le mois d’août.

La modulation se calculera sur un forfait de 10 euros par semaine avec un maximum de 36 semaines pour atteindre les 360 € annuels.

Les bénéficiaires seront :

- les coordinateurs des écoles sur lesquelles il manque le binôme : Julliand, Frapié, Allende et

Waterlot ;

- en cas d’absence imprévue, les animateurs des autres sites qui pourraient être concernés. Cette modulation est proposée dans l’attente de la mise en place du complément indemnitaire annuel, versé en une ou deux fractions, permettant de tenir compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent apprécié.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des observations sur ce point ? Aucune manifestation dans la salle. Je vous propose de passer au vote.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n 22/116 – RESSOURCES HUMAINES – Modulation

IFSE pour les adjoints d’animation du secteur périscolaire

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21, Vu le Code Général de la Fonction Publique,Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 53/90

Vu la délibération DCM 22/097a du 28 septembre 2022 fixant la mise en place du RIFSSEP et ses modalités d’applications,

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 23 septembre 2022,

Considérant que depuis le 1er septembre 2022, la Ville de Houilles a augmenté son amplitude horaire d’accueil périscolaire du soir, permettant ainsi un accueil des enfants jusqu’à 19 h 00, Considérant que cet élargissement amplitude horaire d’accueil périscolaire du soir engendre une nouvelle organisation respectant les temps de travail, repos hebdomadaires et autres dispositions légales, Considérant que les fermetures sont réalisées par les coordinateurs, les coordinateurs adjoints et, dans certaines circonstances, les animateurs.

Considérant que la Ville souhaite valoriser les animateurs sollicités dans le cadre de ces fermetures, en appliquant notamment une modulation de l’IFSE d’un montant maximum de 360 euros brut annuel. Considérant que cette modulation aura lieu une fois par an, sur le mois d’août, et se calculera sur un forfait de 10 euros par semaine avec un maximum de 36 semaines (période scolaire). Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : DÉCIDE mettre en œuvre une modulation de l’IFSE pour les animateurs du service Education dans les cas suivants :

1. Les animateurs assurant les fermetures sur les structures sans binôme de coordinateurs : Julliand, Frapié, Allende et Waterlot ;

2. Les animateurs des autres sites devant assurer la fermeture en cas d’absence imprévue du coordonnateur et de son adjoint.

Article 2 : PRÉCISE que cette délibération s’appliquera aux agents titulaires, stagiaires et contractuels. Article 3 : APPLIQUE une modulation de l’IFSE d’un montant maximum de 360 euros brut annuel. Cette modulation aura lieu une fois par an sur la paie du mois d’août au prorata du travail effectué. La modulation se calculera sur un forfait de 10 euros par semaine avec un maximum de 36 semaines (période scolaire).

Article 4 : PRÉCISE que cette modulation est proposée dans l’attente de la mise en place du complément indemnitaire annuel, versé en une ou deux fractions, permettant de tenir compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent apprécié. Article 5 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal. Article 6 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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DCM 22-117 – FINANCES – Approbation du Contrat de Développement Yvelines + entre le Département des Yvelines et la Ville de Houilles – 2022/2025

Monsieur le Maire :

Comme vous le savez, en décembre 2019, le Département a créé un nouveau mode de contractualisation, les Contrats de développement Yvelines +, qui représentent un investissement global de 80 M€ sur trois ans. Les bénéficiaires de ces contrats sont les Communes et leurs groupements dont la population est supérieure à 15 000 habitants.

Les projets visés par le contrat et subventionnés par le Département répondent à la stratégie d’investissement de ce dernier pour améliorer l’attractivité du territoire. Le Contrat de développement Yvelines+ a pour objectif d’accompagner la commune de Houilles dans la mise en œuvre d’une partie de son plan pluriannuel d’investissement. Il fixe les principales caractéristiques opérationnelles des projets financés et le montant des subventions attribuées par le Département des Yvelines. Les projets inscrits dans le Contrat de développement Yvelines + sont :

- la construction de la crèche modulaire Charles-de-Gaulle ;

- la réhabilitation de l’école Salvador-Allende.

La Commune a également sollicité le Contrat de développement Yvelines + pour trois autres projets qui seront négociés dans un second temps et pourront être inscrits au contrat par voie d’avenant. Je cite :

- la construction d’un nouveau pôle éducatif ;

- l’aménagement de la place Michelet ;

- l’aménagement du parc Charles-de-Gaulle.

Le Contrat de développement Yvelines + entrera en vigueur à compter de sa date de signature et s’achèvera au versement du solde de la subvention de la dernière opération du contrat. Il convient deProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 54/90

préciser que la Commune dispose de trois ans à compter de la signature du contrat pour engager les travaux.

Chaque subvention sera versée en deux temps :

- premier versement : 50 % de la subvention au démarrage du projet ;

- le solde (50 % de la subvention) à l’achèvement du projet.

Pour information, ce contrat est à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil départemental de vendredi prochain et j’ai le plaisir de vous annoncer qu’il bénéficiera d’une enveloppe financière de 5 millions d’euros.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Merci Monsieur le Maire. Nous sommes partagés sur cette délibération. Je vais donc expliquer un petit

peu. Favorables à l’accompagnement du Département et comme je l’ai dit le mois dernier, nous nous en réjouissons. Favorables aux projets ; en tout cas, la crèche Charles-de-Gaulle, nous l’avons votée dans cette Assemblée. L’école Salvador-Allende : favorables aussi. On avait inscrit une autorisation de

programme, comme vous le savez, donc on partageait l’intention de réhabiliter. En revanche, on l’apprend par cette délibération. C’est donc là où on commence à être un peu plus embarrassé avec le procédé. On n’a pas parlé de cette école ou de ce projet jusqu’à présent, en tout cas jusqu’à cette

délibération. Cela ne me dit rien et cela ne disait rien à mes collègues quand nous avons préparé ce Conseil. C’est le premier point.

Mon deuxième point de surprise, c’est que nous avons parlé de cette aide départementale au Conseil

municipal précédent et vous m’expliquiez que l’aide du Département à la crèche – et je m’en réjouissais –, vous étiez parvenu à substituer dans le contrat précédent des projets. En fait, on apprend

par cette délibération qu’il n’en est rien du tout : vous avez abrogé l’ancien contrat pour en signer un nouveau. Vous nous proposez un nouveau contrat de 2,5 millions. C’était l’enveloppe du précédent. Dans le contrat précédent, il y avait le projet de l’école Kergomard et il y avait la réhabilitation de

l’école Jules-Guesde, Toussaint-Guesde. Vous nous avez fait voter l’arrêt du projet Toussaint-Guesde. Nous nous étions émus de l’éventuelle perte du financement du Département et vous nous avez dit on a réussi à se débrouiller avec le Département. Ce sont vos réponses du mois dernier. On a réussi à

se débrouiller pour qu’il y ait une substitution de projets avec le Département et qu’il finance la crèche. Voilà. Ce que l’on voit aujourd’hui, c’est qu’en fait vous nous présentez un nouveau contrat qui inclut d’une part la crèche et d’autre part l’école Salvador-Allende. Comme je l’ai dit, favorables à l’aide du

Département sur ces projets. Favorables à la crèche Charles-de-Gaulle ; nous l’avons votée. Favorables à l’intention du projet Salvador-Allende mais nous ne l’avons pas vu. On n’en a jamais parlé. On ne sait pas ce que vous allez faire. On n’a pas eu de présentation. On découvre l’enveloppe financière que

vous comptez mettre dessus dans cette délibération. C’est à cause de cette façon d’apprendre des choses que nous n’allons pas pleinement voter favorable mais nous allons nous abstenir.

Monsieur le Maire :

En effet, je suis très étonné de cette position mais je la respecte ; c’est la vôtre. Je pense qu’il y a pas mal de confusions dans l’exposé que vous avez fait. Déjà, il s’agissait de l’école Schœlcher et non pas de l’école que vous avez citée et de la crèche dans le précédent contrat. Le précédent contrat était de 2,5 millions d’euros : à la fois le nouveau bâtiment périscolaire de Buisson-Bréjeat-Kergomard et également le projet sur l’école Schœlcher. Donc, nous avons clôturé ce contrat-là en préservant les 2,5 millions d’euros et en les redirigeant vers le bâtiment du périscolaire de l’école Buisson-Bréjeat- Kergomard. C’est ça que nous avons réussi à obtenir.

Donc, aujourd’hui, on a une bonne nouvelle : c’est que déjà, précédemment, vous aviez un contrat de 2,5 millions d’euros et on a réussi à mettre en place avec le Département un contrat de 5 millions d’euros, donc un véritable soutien massif et historique du Département pour notre commune. Je pense donc qu’il faut souligner cela, qu’il faut le dire et qu’il faut s’en réjouir.

Ensuite, dans ce vote, qui est du coup un acte politique d’engagement de fond, viendra ensuite le temps de travail sur les projets plus technique ; les projets que vous évoquez notamment pour l’école Allende qui vous seront présentés par la suite. On a vraiment un temps politique et un engagement financier fort et historique du Département pour la commune et cela nous permet, du coup, d’adresserProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 55/90

les différents sujets qui sont nommés et certains sont d’ailleurs sur un dispositif d’avenants parce que cela nous permet aussi également de pouvoir les ajouter au fur et à mesure de l’avancée de nos études et de nos projets.

Je pense donc que là, c’est une bonne nouvelle que la commune bénéficie de ce soutien très fort et inédit de la part du Département pour l’accompagner dans la remise en état de son patrimoine fortement dégradé et je pense que chacun le soulignera et l’appréciera à sa juste valeur.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Donc 5 millions dont une bonne partie déjà pour la crèche modulaire Charles-de-Gaulle. J’aurais voulu avoir des informations sur le financement du pôle éducatif parce que, le pôle éducatif, vous avez annoncé 20 millions. Là, on va avoir de la part du Département, quelques millions de subventions, peut-être deux, trois ; je ne sais pas, cela va dépendre de la façon dont c’est réparti mais en tout cas c’est assez marginal. Je voulais donc savoir s’il y avait d’autres financeurs pour un pôle éducatif ? Et si oui, dans quel ordre de grandeur ? Puisque j’ai appris en commission que pour être subventionné par le Département, il fallait que tous les projets soient achevés en 2025. Je crois, enfin j’espère, je suppose, que le bouclage du budget du pôle éducatif est donc fait aujourd’hui pour qu’il puisse vraiment être engagé et finalisé dans les délais envisagés.

Monsieur le Maire :

Merci. Je pense qu’il faut bien lire le contrat et faire la différence entre les projets qui sont inscrits dans le contrat et ceux qui sont possiblement inscrits via un avenant. C’est donc pour cela que cela nous permet, nous-mêmes, d’avoir notre stratégie d’investissement et de pouvoir la décliner au regard des faisabilités et des réalités de la commune. Donc, cela veut dire que ce principe peut théoriquement être financé via ce contrat de développement mais cela dépend forcément de la capacité de la Ville à faire avancer le projet ou à le décider quand elle le souhaite pour le faire financer.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

D’accord. Donc vous n’avez pas répondu sur la partie du financement. OK. Je voulais savoir sur les montants de soutien de la Ville… Cela a été dit en commission, je le répète, c’est entre 120 et 180 € par habitant, les montants de subvention du Département et j’ai entendu que vous avez annoncé 5 millions, c’est-à-dire que l’on est pile au milieu en termes de montant. Là, c’est pour une durée de trois ans. De quand à quand s’est arrêté le plan précédent ? En fait, ma question est de savoir si les plans s’enchaînent sans années de creux ou est-ce que l’on observe, de par les habitudes départementales, qu’il y a trois ans puis après il n’y a plus rien pendant un an, puis encore trois ans, pour voir un tout petit peu plus loin en termes de soutien de la part du Département comment c’est organisé. Autre question : est-ce qu’il y a d’autres collectivités territoriales, je pense à la Région principalement, qui ont ce même genre de modalités ou de modes de subvention ?

Monsieur le Maire :

Je pense que toutes les réponses sont dans la délibération. Vous l’avez bien vu, la clôture du précédent contrat nous a permis d’en signer un nouveau. Donc, les termes du contrat sont d’ores et déjà précisés. Donc, si on souhaite clôturer ce contrat-là, on a soit un engagement de temps, soit un engagement de dossier et bien évidemment il peut y avoir, comme cela a été fait sur le cas précédent, une capacité à s’adapter. Mais, fondamentalement, il faut pouvoir aussi être fiable vis-à-vis de ses partenaires financeurs et quand on se lance avec un taux de subvention aussi important dans nos différents projets, c’est pour les mener à bien.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Mes observations seront un peu du même ordre que celles de Monsieur LECLERC. Effectivement, il y a deux volets dans ce contrat : le premier, vous l’avez rappelé, pour la nouvelle crèche dans le parc Charles-de-Gaulle et pour la réhabilitation de l’école Allende qui correspondent à la reprise de 2,5 millions d’euros d’une enveloppe qui n’avait pas été utilisée dans un plan d’aide exceptionnelle de 2017. J’ai ce point qui est repris dans une question orale tout à l’heure, donc je ne vais peut-être pas m’étendre trop sur ce sujet-là parce que je vous demande dans ma question orale comment cela est possible d’un point de vue technique et juridique.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 56/90

Concernant la participation du Département pour les trois projets dans le cadre du plan pluriel d’investissement de la Ville – cela a été rappelé mais je vais le redire : le nouveau pôle éducatif, la place Michelet et l’aménagement du parc Charles-de-Gaulle – vous pouvez nous rappeler la règle exacte ? Parce que Monsieur HÉRAUD a dit que c’était entre 120 et 180. Pour moi, on nous avait donné un montant très précis. Je crois que c’était 135 €, le montant qu’une Ville comme la nôtre pouvait espérer obtenir au plus. Il y a donc une règle. Moi, ce que je comprends, c’est que vous avez réussi à déroger à cette règle. Alors, écoutez, on pourrait se dire que c’est très bien, que c’est plus d’argent pour la Ville mais en même temps on déroge à une règle, donc pourquoi est-ce que l’on déroge à une règle ? Pour quelle raison ? Dans quel contexte ? On peut se poser plein de questions. Et puis peut-être rappeler aux Ovillois que l’argent ne tombe pas du ciel : c’est de l’argent qui vient tout de même essentiellement de la taxe foncière qui avait massivement augmenté sur le mandat précédent. La justification, c’est que le Conseil départemental était étranglé. Enfin, cela ne l’a pas empêché de redistribuer massivement cette manne financière aux communes. L’aide d’un Conseil départemental aux communes, cela fait partie des missions. Il n’y a donc rien à redire là-dessus. En revanche, il faut tout de même que les gens qui nous écoutent sachent que dans notre Département, cela se fait dans des proportions absolument inédites. Et puis, vous tapez Pierre BEDIER sur Internet et vous allez trouver plein d’informations intéressantes. Enfin, je rappelais qu’alors que nous sommes justement un des Départements les plus riches – le deuxième ou le troisième Département le plus riche de France – qui a donc une manne financière très conséquente, sur le mandat précédent, les politiques de solidarité, qui sont tout de même la première mission d’un Conseil départemental étaient en moyenne de 20 % inférieures à ce qui se pratique dans d’autres Conseils départementaux. Je tenais à le rappeler. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Je pense qu’il faut être très clair : personne ne déroge à une quelconque règle. Il y a juste une capacité à convaincre le Département des Yvelines que la Ville de Houilles a besoin de son concours pour améliorer la vie des Ovillois. C’est tout. Donc, je pense que l’on peut tous collectivement s’en réjouir ce soir que l’on réussisse à négocier et à obtenir une telle subvention pour notre commune. Est-ce qu’il y a d’autres questions sur cette délibération ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Oui, je voulais savoir quel autre financeur public vous envisagiez de solliciter pour la réalisation de ces projets.

Monsieur le Maire :

La commune fera feu de tout bois pour obtenir un maximum de subventions. Donc, vous avez bien évidemment l’ensemble des collectivités territoriales qui vont du Département, en passant par l’Agglomération, en passant par la Région Île-de-France et bien sûr en passant par l’État. Donc, la commune sollicitera un maximum de financeurs sur l’ensemble de ses projets. C’est la condition impérieuse et avec laquelle nous réussirons à relever le défi massif, notre patrimoine abîmé nécessitant beaucoup d’investissement. On va dire que l’on commence plutôt bien.

Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Aucune manifestation dans la salle. Je vous propose de passer au vote.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n°22/117 – FINANCES – Approbation du Contrat de Développement Yvelines + entre le Département des Yvelines et la Ville de Houilles – 2022/2025

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Départemental des Yvelines n° 2019-CD-6-6037.1 en date du 20 décembre 2019 relative à la création du « Contrat de Développement Yvelines + », dédié aux communes et aux groupements de communes dont la population est supérieure à 15 000 habitants,

Vu la décision du Maire n° 22/388 en date du 17 novembre 2022 sollicitant un financement du Département des Yvelines au titre du dispositif « Contrat de Développement Yvelines + »,Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 57/90

Considérant que le Département a créé un nouveau mode de contractualisation, les Contrats de Développement Yvelines +, au bénéfice des Communes et de leurs groupements dont la population est supérieure à 15 000 habitants,

Considérant que le Contrat de Développement Yvelines+ a pour objectif d’accompagner la Commune de Houilles dans la mise en œuvre d’une partie de son plan pluriannuel d’investissement, Considérant que la Commune de Houilles et le Département des Yvelines ont convenu d’inscrire dans le Contrat de Développement Yvelines + la construction de la crèche Charles de Gaulle ainsi que la réhabilitation de l’école Salvador Allende,

Considérant que la Commune a également sollicité le Contrat de Développement Yvelines + pour trois autres projets qui seront négociés dans un second temps et pourront être inscrits au contrat par voie d’avenant : - La construction d’un nouveau pôle éducatif,

- L’aménagement de la place Michelet,

- L’aménagement du Parc Charles de Gaulle.

Considérant que le Contrat de Développement Yvelines + entrera en vigueur à compter de sa date de signature et s’achèvera au versement du solde de la subvention de la dernière opération du contrat, Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES VOTANTS (29 voix pour dont 28 voix du groupe Houilles la Ville que j’Aime et 1 voix de M. Héraud ; 10 abstentions dont 7 du groupe ID COMMUNE et 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire),

Article 1er : APPROUVE les termes du Contrat de Développement Yvelines + tel qu’annexé, à conclure entre le Département des Yvelines et la Ville de Houilles.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat de Développement Yvelines +.

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DCM 22/118 – FINANCES – Autorisation d’ordonnancement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2023

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI :

L’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales précise que, dans le cas où le budget primitif d’une collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement et jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Cette délibération permettra, dès janvier 2023, de lancer certaines opérations nécessaires. En conséquence, il est proposé aux membres de l’Assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 dans les limites indiquées ci-après. Là, vous avez un petit tableau. Je vais vous donner les principaux chiffres. Les montants autorisés avant le vote du BP 2023 sont de : - 234 000 € pour les immobilisations incorporelles ;

- 41 000 € pour les subventions d’équipement versées ;

- 1 255 000 € pour les immobilisations corporelles.

Soit un total de 1 530 000 €.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Juste une explication de vote : nous manquons trop de visibilité sur les intentions budgétaires de

l’année prochaine, donc nous sommes défavorables à cette délibération.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Je vais juste aller un peu plus loin que mon collègue Grégory. Juste, effectivement, là, ce que l’on nous demande, c’est de voter une autorisation pour dépenser un peu comme vous voulez – pardon – sur le

restant de l’année plus le début de l’année prochaine jusqu’au vote du budget dans la limite plafonnée de 25 %, etc. Nous, ce que nous avons, c’est un problème de confiance, c’est-à-dire effectivementProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 58/90

comme l’a dit Grégory tout à l’heure sur, par exemple, la subvention du Département, on découvre un

projet qui est celui de la rénovation de l’école Allende sur laquelle il faut que l’on fasse un chèque en blanc parce que, effectivement, on n’a vu aucun projet, on n’a vu aucune présentation, etc. Et là, c’est un petit peu pareil. C’est pour cela que, effectivement, nous voterons contre. On s’est abstenu sur le

coup d’avant parce que l’on avait une subvention du Département, donc c’est bénéfique pour la Ville. Là, effectivement, on a un problème de confiance et comme on n’est pas associé ou à très peu de

choses sur votre travail, du coup, on va voter contre.

Monsieur le Maire :

Merci Monsieur BERTRAND. Je pense qu’il est important que chacun assume ses positions politiques. Je les entends bien pour ce qui est des vôtres. Ce vote est bien évidemment, à toutes fins utiles, traditionnel et habituel dans les collectivités.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MÉGRET :

Un petit peu pour les mêmes raisons, pour l’absence de visibilité sur ce qui sera fait, notre groupe

s’abstiendra.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Oui sur votre remarque de dire que c’est habituel chez les oppositions, etc. Non, figurez-vous que l’on a discuté entre nous. Quand on était effectivement dans la majorité, on savait très bien que

l’opposition, mécaniquement, votait contre. Nous, on s’est posé la question de savoir est-ce qu’on le fait ? Est-ce que l’on vote pour ? Est-ce que l’on vote contre ? Pour les raisons que l’on évoquait, on votera contre mais ce n’est pas du tout une posture parce que l’on est dans l’opposition. Absolument

pas.

Monsieur le Maire :

Je précise – je pense qu’il y a une incompréhension – que je ne parlais pas de votre posture mais je parlais du fait que dans toutes collectivités, on fait ce genre de délibération en fin d’année pour éviter, bien sûr, toute rupture de continuité de l’activité. Est-ce qu’il y a d’autres…

Monsieur BERTRAND :

Excusez-moi. Je n’ai pas compris.

Monsieur le Maire :

Non, ce n’est pas grave.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Oui, j’en ai un peu assez, moi, d’entendre le mot posture à toutes les sauces. Vous savez que c’est un terme très péjoratif le mot posture ? Donc… Moi, je n’ai pas de posture. À titre personnel, je défends des principes, des convictions, des idées, des valeurs. Je n’ai pas des postures. Je vous remercie.

D’ailleurs, je vous rappelle, Monsieur CHAMBON, qu’à une époque, on partageait les mêmes valeurs, les mêmes idées, les mêmes positions. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Est-ce qu’il y a d’autres observations sur ce point ? Aucune manifestation dans la salle.

Je vous propose de passer au vote.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 22/118 – FINANCES – Autorisation

d’ordonnancement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2023

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-1,Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 59/90

Considérant qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2023,

Considérant que les crédits concernés seront repris au Budget Primitif 2023, Après en avoir DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ (29 voix pour dont 28 voix du groupe Houilles la Ville que j’Aime et 1 voix de M. Héraud ; 7 voix contre du groupe ID COMMUNE ; 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire),

Article 1er : AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2023 avant le vote du Budget Primitif 2023, dans la limite des crédits suivants, représentant 25 % maximum des crédits ouverts au titre de l’exercice 2022 (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et aux opérations d’investissement) :

Chapitres Crédits ouverts en 2022 (BP+BS+DM) Montant autorisé avant le vote du BP 2023

20 - Immobilisations incorporelles 936 238 € 234 000 €

204 - Subventions d'équipement versées 166 031 € 41 000 €

Chapitres Crédits ouverts en 2022 (BP+BS+DM) Montant autorisé avant le vote du BP 2023

21 - Immobilisations corporelles 5 023 224 € 1 255 000 €

23 - Immobilisations en cours 0 € 0 €

Total 6 125 493 € 1 530 000 €

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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DCM 22-119 – FINANCES – Création de tarifs pour les nouvelles prestations de la restauration de la Résidence autonomie Les Belles Vues

Monsieur le Maire donne la parole à Madame PRIM :

Actuellement, les résidents de la résidence des Belles Vues ont la possibilité de manger sur place dans

l’espace de restauration. Les repas sont aujourd’hui fournis par la cuisine centrale. Il a été fait le choix, comme ces repas ne correspondent pas tout à fait aux besoins de beaucoup de résidents, d’externaliser la fabrication de ces repas afin de pouvoir leur fournir des repas sans sel ou sans sucre,

par exemple, ou avec des textures particulières. Aussi, nous allons externaliser cette prestation et ce sera également l’occasion de développer et de modifier l’ensemble de ces prestations pour répondre au plus près aux attentes des seniors. Mais nous allons également ouvrir la possibilité de manger dans

l’espace de restauration de la résidence des Belles Vues aux seniors qui ne sont pas résidents de la résidence. Il a été fait le choix de ne pas augmenter le prix du repas des résidents.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUPLA :

Oui, vous dites, en fait, que pendant 10 ans, la cuisine a préparé les repas.

Madame PRIM :

Oui.

Madame DUPLA :

Donc ils étaient mal préparés ou il y a une perte de savoir ?

Madame PRIM :

Non, non, ce n’est pas qu’ils étaient mal préparés, c’est qu’aujourd’hui on constate qu’il y a de moins en moins de résidents qui mangeant dans le restaurant de la RPA parce que les repas ne sont pas

adaptés. La cuisine centrale ne peut pas adapter pour une vingtaine de personnes ou une quarantaineProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 60/90

de personnes, faire des repas sans sel ou sans sucre ou moulinés, etc. D’où ce choix. Il faut quand

même savoir que là, on va quand même offrir une prestation supplémentaire également aux seniors puisqu’ils auront la possibilité de commander un plateau pour le soir, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent, et également des plateaux pour le week-end. Les plateaux sont quasiment équivalents,

comme vous le voyez sur la délibération, à ce qu’ils ont le midi. Et ils peuvent les récupérer pour les emmener chez eux et les manger le soir ou le week-end.

Madame DUPLA :

C’est quelle société que vous avez prise ?

Madame PRIM :

Sorest.

Madame DUPLA :

Et ils sont spécialisés dans ce genre de repas ?

Madame PRIM :

Ils sont spécialisés dans ce genre de repas. Ce sont déjà eux qui se chargent de la prestation des livraisons de repas à domicile pour les seniors.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame PRIVAT :

Je vous remercie, Monsieur le Maire. Écoutez, je trouve que c’est une très belle initiative et que cela va dans le bon sens de pouvoir diversifier et d’accompagner, de proposer quelque chose de plus fin

par rapport à certaines maladies. Je trouve que c’est vraiment bien d’aller dans ce sens-là. Alors, est- ce que vous pouvez nous dire lorsque cela va être mis en place ?

Madame PRIM :

Ce sera mis en place à partir de janvier 2023.

Madame PRIVAT :

D’accord.

Madame PRIM :

Pour répondre à une question que Monsieur HÉRAUD m’avait posée en commission, la réservation des

repas pourra se faire par téléphone, par mail ou en se rendant directement à la résidence. Le paiement pourra se faire par prélèvement, par virement, chèque ou en liquide.

Madame PRIVAT :

Je voudrais savoir également : est-ce que vous allez assurer un suivi qualitatif, un contrôle qualité, après la mise en place de ces nouveaux repas ?

Madame PRIM :

Oui, oui parce que l’idée c’est tout de même que ces repas correspondent et plaisent à tous.

Madame PRIVAT :

Donc on pourra en discuter ensemble, j’imagine, en CCAS ?

Madame PRIM :

On en reparlera au CCAS.

Madame PRIVAT :

Bon, c’est très bien.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 61/90

Monsieur le Maire :

Et croyez-moi, à la résidence des personnes âgées, il y a de nombreuses vigies sur la qualité des repas. Je ne manque pas d’être informé très rapidement quand la qualité n’est pas au rendez-vous. Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’intervention ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MÉGRET :

Premièrement, il s’agit bien de liaison froide ? Ce sont donc des repas en liaison froide qui sont livrés ?

Madame PRIM :

Ce sont des repas qui sont réchauffés sur place, oui.

Monsieur MÉGRET :

D’accord. Par ailleurs, est-ce que vous avez demandé au responsable de la cuisine centrale s’il pouvait – c’est sûr, que ce sont de petites quantités finalement – répondre à la demande puisqu’il n’y répondait pas bien. Est-ce qu’au niveau de la cuisine centrale, ils n’ont pas proposé de s’organiser pour pouvoir

fabriquer et livrer des repas sans sel, sans sucre, tout en restant au sein de la cuisine centrale ?

Madame PRIM :

C’est une logistique qui est trop importante pour si peu de repas. Je ne sais plus combien on a de repas… Trois mille cinq cents repas par jour contre 25 par jour, c’est un petit peu compliqué pour les

agents de dissocier…

Monsieur MÉGRET :

C’est ce qu’ils vous ont répondu ? Vous avez posé la question ?

Madame PRIM :

Oui, oui, cela s’est fait entre services.

Monsieur le Maire :

Oui, on travaille avec les services de la collectivité, bien sûr. C’était aussi exprimé par le service comme une vraie difficulté d’organiser des repas presque sur-mesure. Dans leur process de travail, c’était très

complexe à organiser. Cela a donc été exprimé aussi par le service d’avoir une alternative en termes d’organisation.

Madame DUPLA :

Oui mais à la cuisine, s’il y a des élèves qui ont des maladies aussi, qui sont malades, ils arrivent à faire les repas.

Madame PRIM :

Les enfants qui sont porteurs de… Je me permets de répondre, mais les enfants qui sont porteurs de

PAI amènent leur propre repas.

Madame DUPLA :

D’accord. Il n’y a aucune préparation.

Madame PRIM :

Non.

Madame DUPLA :

D’accord. Même sans sel ? Même… Ouah.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 62/90

Monsieur le Maire :

On ne facture pas le prix du repas dans ces cas-là. Je vous propose de passer au vote.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 22/119 – FINANCES – Création de tarifs pour les nouvelles prestations de la restauration de la Résidence autonomie Les Belles Vues

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2144-3, Vu la décision du Maire n° 22/137 en date du 13 avril 2022 portant revalorisation des tarifs municipaux de la Résidence Autonomie « Les Belles Vues » pour l’année 2022,

Considérant que la Résidence autonomie Les Belles Vues propose un service de restauration à destination des seniors qu’ils soient résidents ou non de cet établissement,

Considérant que les repas confectionnés par la cuisine centrale ne répondent pas totalement aux besoins des séniors : repas sans sel, mixés ou encore adaptés aux personnes diabétiques, Considérant que l’externalisation de la confection de repas permet d’être au plus proche des besoins des résidents, de rendre le restaurant de la résidence plus attractif et de l’ouvrir aux hors résidents (seniors extérieurs de 60 ans et plus).

Considérant qu’il revient au Conseil Municipal de créer de nouveaux tarifs dans ce cadre, Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES VOTANTS (36 voix pour dont 28 voix du groupe Houilles la Ville que j’Aime, 7 voix du groupe ID COMMUNE et 1 voix de M. Héraud ; 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire),

Article 1er : DÉCIDE de créer les tarifs suivants :

Prestations Tarifs

Repas résident 8,50 € Repas hors résident 12,50 € Plateau repas du midi résident 9,90 € Repas à thème résident 12,50 € Repas à thème hors résident 14,50 € Repas Noël résident 15,00 €

Prestations Tarifs

Repas Noël hors résident 17,00 € Repas à emporter soir résident** 9,00 € Repas à emporter midi week-end résident* 10,00 € Boisson non alcoolisée/ verre 1,50 € Boisson non alcoolisée /bouteille 2,80 € Apéritif non alcoolisé (verre + gâteaux apéro) 2,50 € Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 3 : PRÉCISE que les recettes seront inscrites au budget de la Commune (Fonction : Néant, Nature : 73418, Service : Néant)

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DCM 22-120 – FINANCES – Fixation des attributions de compensation définitives 2022 et provisoires 2023

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI :

Le Pacte financier et fiscal, adopté le 9 décembre 2021, acte les montants des attributions de compensation versés aux communes membres. En l’absence de nouveau transfert de compétences en 2022, la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) ne s’est pas réunie. Dans ces conditions, il convient de se prononcer sur la fixation des attributions de compensation définitives 2022 et provisoires 2023 de la manière suivante. Vous avez un tableau avec les montants. Pour la Ville de Houilles, il s’agit de 4 434 252.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 63/90

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Encore une fois, les attributions de compensation, c’est de l’argent qui arrive pour la commune, donc

on devrait s’en réjouir, on devrait voter pour. Mais, en fait, on va voter contre. Pourquoi ? Parce que

ces attributions de compensation, elles sont le symbole d’une Interco qui ne fonctionne pas bien. Tout

à l’heure, on évoquait la difficulté à aboutir à un PCAET. Cela fait tout de même quatre ans qu’il a été

lancé. Idem pour le PLHI. C’est peut-être moins lié à des problématiques budgétaires qu’à des problématiques politiques pour les deux sujets. Mais, 60 % du budget de fonctionnement de l’Interco

repart directement dans les communes. Je ne sais pas si les gens qui nous écoutent le savent mais cela

entérine encore une fois une faiblesse de la volonté politique pour prendre à bras-le-corps les sujets

qui nous concernent tous. Je l’évoquais : les logements, les transports collectifs, etc. Voilà. Cette

année, on reconduit les mêmes montants puisque, vous l’avez dit sans le mentionner précisément mais il n’y a pas de transfert de charges cette année, donc la CLECT ne s’est pas réunie, donc on

reconduit les mêmes montants au centime près.

Pour les mêmes raisons que nous avons toujours voté contre ces attributions de compensation, nous

voterons contre ce soir. Je vous remercie.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Oui pour prolonger l’intervention de Madame BELALA, c’est vrai que tout à l’heure aussi, vous indiquiez qu’il n’y avait pas de PLHI, qu’il n’y avait pas de SCoT, donc de documents d’urbanisme intercommunaux. Enfin voilà. Il y a tout de même une Communauté d’agglo qui paraît effectivement assez atone à l’exception peut-être des sujets environnementaux dont effectivement Monsieur HAUDRECHY nous parle régulièrement. Quelle est la position de la majorité municipale au sein de l’Agglomération ? Est-ce que vous portez l’idée de développer cette Agglomération ou est-ce que vous avez une position plutôt de maintien en l’état ? Quel message politique portez-vous sur la mutualisation d’un certain nombre de politiques publiques ?

Monsieur le Maire :

Encore une fois, je pense qu’une partie de la réponse est dans la délibération. Le pacte fiscal et financier est clair : un maximum de restitution aux communes. Nous, on est aligné sur cette position. En revanche, cela ne nous empêche pas de travailler et de faire des choses. En tant que Vice-Président logement et habitat, cela a été souligné par Monsieur LECLERC, on a tout de même fait passer les aides pour la rénovation énergétique via l’Agglomération de 500 € à 3 000 € pour les ménages très modestes et de 200 € à 2 000 € pour les ménages modestes. C’est donc une action concrète portée par l’Agglomération au bénéfice de l’ensemble des habitants de l’Agglomération dont Houilles fait partie. Donc, il y a un pacte fiscal et financier qui est très clair mais il y a aussi des capacités à agir et des projets qui sont menés. Donc, à titre personnel, je ne chôme pas.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Je suis ravie d’apprendre que vous vous sentez comme un poisson dans l’eau avec ces Maires qui, comme on l’a souligné, sont très vigilants à ce que rien ne change, en fait.

Monsieur le Maire :

Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’observation ? Aucune manifestation dans la salle. Je vous propose de passer au vote.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 22/120 – FINANCES – Fixation des attributions de compensation définitives 2022 et provisoires 2023

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5122-5 et L. 5216-5, Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C,

Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 64/90

Vu la Loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement,

Vu la délibération n° DEL21-109 du Conseil communautaire du 18 novembre 2021 prenant acte du rapport du 30 septembre 2021 de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées au titre des compétences eau, assainissement et eaux pluviales urbaines,

Vu la délibération n° DEL22-115 du Conseil communautaire du 17 novembre 2022 relative à la fixation des attributions de compensation définitives 2022 et provisoires 2023,

Considérant qu’il est nécessaire de fixer un montant définitif pour les attributions de compensation 2022 et de fixer un montant provisoire pour les attributions de compensation 2023,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ (36 voix pour dont 28 voix du groupe Houilles la Ville que j’Aime, 7 voix du groupe ID COMMUNE et 1 voix de M. Héraud ; 3 voix contre du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire),

Article 1er : FIXE les attributions de compensation définitives 2022 et provisoires 2023 suivantes :

Communes

Attributions de

compensation

définitives 2022

Attributions de

compensation

provisoires 2023

AIGREMONT 286 330 286 330

BEZONS 17 196 925 17 196 925

CARRIERES SUR SEINE 4 158 181 4 158 181

CHAMBOURCY 5 662 041 5 662 041

CHATOU 5 768 679 5 768 679

CROISSY SUR SEINE 3 589 606 3 589 606

HOUILLES 4 434 252 4 434 252

L’ETANG LA VILLE 1 119 670 1 119 670

LE MESNIL LE ROI 1 263 313 1 263 313

LE PECQ 5 537 024 5 537 024

LE PORT MARLY 2 053 985 2 053 985

LE VESINET 2 247 350 2 247 350

LOUVECIENNES 5 087 238 5 087 238

MAISONS LAFFITTE 6 880 283 6 880 283

MAREIL MARLY 880 202 880 202

MARLY LE ROI 7 144 334 7 144 334

MONTESSON 4 999 567 4 999 567

SARTROUVILLE 9 288 889 9 288 889

SGEL FOURQUEUX 16 800 849 16 800 849

TOTAL 104 398 718 104 398 718

Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

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DCM 22-121 – PILOTAGE ET INGENIERIE – Approbation de la convention portant sur la gestion et la superposition d’affectation d’un ouvrage d’art de franchissement de la passerelle Solférino avec l’entreprise SNCF Réseau

Monsieur le Maire :

Vous avez une annexe relative à la définition de l’ouvrage qui a été mise sur table, réceptionnée par nos soins, ce jour.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HAUDRECHY :

La Ville de Houilles a pu précédemment définir avec la SNCF les modalités et responsabilités respectives quant à l’entretien du pont qui relie la rue de la Paix et la rue Diderot situées sur le territoire

de la commune de Houilles, lequel enjambe des voies ferrées.

Il convient désormais de conclure une convention laquelle a notamment pour objet de définir les

modalités de superposition d’affectations, de gestion et de maintenance de l’ouvrage, lequel est situéProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 65/90

à l'intersection d’un réseau piétonnier et d’un réseau ferré, ainsi que l'organisation des travaux sur ces

ouvrages.

De manière plus précise, la superposition d’affectations consiste à ce qu’un bien dépendant du

domaine public puisse être affecté au service public ou à l’usage du public, tout en faisant l’objet

d’affectations supplémentaires relevant de la domanialité publique dans la mesure où celles-ci sont

compatibles avec l’affectation initiale.

À cet égard, il doit être précisé qu’il revient au propriétaire de la voie portée, également propriétaire

du pont, d’assumer toutes les responsabilités liées à la gestion et à la maintenance de l’ouvrage.

La convention en question a une durée de 30 ans et pourra faire l’objet de modification par voie

d’avenant. C’est donc bien la Ville de houille qui est propriétaire de la passerelle Solférino, en résumé,

et donc nous proposerons à travers cette délibération une convention pour prendre la suite d’une convention précédente qui est terminée, qui est échue. Cette convention pourra donc faire l’objet de

modifications par voie d’avenant.

En conséquence, il est proposé aux membres de l’Assemblée délibérante d’approuver cette convention

et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer au nom et pour le compte de la Ville.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Merci. Vous nous avez présenté cette convention en commission. Merci à nouveau. Donc la bonne nouvelle, c’est que c’est une convention qui éclaircit les choses, qui va permettre de faire les travaux sur lesquels vous savez qu’il y avait des réflexions depuis un moment pour faire un entretien nécessaire sur cette passerelle. La mauvaise nouvelle, c’est quand même que c’est une convention par laquelle nous actons, pour une durée de 30 ans, que nous avons toutes les obligations d’un propriétaire, donc cela veut dire que dès qu’il y a quelque chose à faire, nous sommes le seul financeur et payeur, tout en étant astreint quand même à demander une autorisation ou un avis préalable à la SNCF trois ans avant chaque travaux pour des raisons qui sont les leurs, qui sont des raisons de logistique, de sécurité ou autres, voire même être astreint à leur payer des indemnités si par hasard ils ont besoin de conforter la pertinence de nos études de sécurité ou si – vous m’avez expliqué, je crois – ils estiment que cela a un impact sur la fréquence des trains, de devoir les payer pour le préjudice. Donc, finalement, cela questionne sur pourquoi cette convention. S’il est acté de fait et de par la loi que nous sommes propriétaires et que nous devons toujours payer, pourquoi inscrire dans un papier pour une durée de 30 ans que c’est le cas et ne pas se contenter de décider et de payer ? Cela ressemble un peu à un mouvement d’humeur. Je suis désolé mais c’est un peu compliqué. S’il y a des conventions comme celle-là, c’est justement parce que c’est compliqué à éclaircir. Voilà. J’aimerais avoir votre opinion sur ce point. Surtout, j’aurais aimé savoir, parce que parfois les jurisprudences évoluent, si la Ville a été entourée d’un conseil juridique, un avocat spécialisé sur ce genre de choses, pour s’assurer finalement que nous sommes bien à jour de jurisprudences et si nous sommes bel et bien contraints de notre plein gré de signer une convention qui acte que pour 30 ans, nous sommes propriétaires et financeurs de tous travaux sans pour autant être libres de les conduire puisqu’il faut des autorisations de la SNCF. Voilà.

Je suis désolé. Ce n’est pas une question piège mais c’est tellement engageant que cela mérite de savoir si, effectivement, on avait des avocats spécialisés pour nous confirmer qu’il n’y a pas d’autres choix ou de jurisprudences qui nous seraient plus favorables. Merci.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HAUDRECHY :

Sur le soutien juridique, on va se renseigner. J’avoue que je n’ai pas l’information ce soir. La convention,

en tout cas, permet de définir les modes de fonctionnement entre la Ville et la SNCF qui sont des

relations assez compliquées, comme vous l’avez dit. À chaque fois, on perd des mois et des mois à

savoir qui fait quoi, dans quel autre ordre et quelle est la latitude de la Ville pour faire tels et tels travaux. Il y a de petits travaux simples comme les travaux de peinture qui peuvent être faits mais dès

que l’on touche à quelque chose de plus structurant, il faut demander l’avis de la SNCF. On n’a pas

tellement le choix, finalement, sur certaines sociétés qui peuvent faire les travaux. On est donc très,

très contraint. Je ne suis pas certain que l’on ait le choix de grand-chose, d’ailleurs. Mais,Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 66/90

effectivement, on va quand même vérifier le point juridique. On ne sait jamais. Cela ne coûte rien. On

le vérifiera.

Monsieur le Maire :

Oui. Non mais nous, on a tout de même des juristes. On a quand même un service juridique qui a

étudié la question et qui discute avec la SNCF. Donc, le mouvement d’humeur que vous avez, on l’a un peu eu au départ aussi. Donc, bien évidemment, que l’on a étudié toutes les possibilités, toutes les

pistes via notre service juridique mais, en même temps, cette passerelle, elle est vitale pour la

commune. On le voit bien quand on parlait tout à l’heure des cicatrices urbaines, comment franchir

ces rails, ils sont essentiels pour desservir le pôle sportif du stade Baquet, du TCH, ils sont essentiels

pour permettre aux enfants d’aller au collège Lamartine. Il y a aussi le pôle sportif. On voit bien qu’il était hors de question que d’une quelconque manière que ce soit l’on se prive de l’usage de cette

passerelle. Mais, bien évidemment, toutes les pistes ont été étudiées et cela nous a amenés à vous

soumettre ça ce soir au Conseil municipal. Donc, ce n’est pas super agréable et en plus cela coûte

certainement très cher d’intervenir au-dessus des voies de chemin de fer et de la ligne Paris -

Normandie mais on y est forcément contraint. C’est notre responsabilité.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Pour rebondir, en fait. Cela dépasse le mouvement d’humeur. C’est donc une convention par laquelle on signe que tout est à nos frais, que toutes contraintes, toutes responsabilités sont les nôtres mais, en plus, on n’est pas libre, il faut demander des autorisations à la SNCF. Si c’est ce que dit le droit, la question sous-jacente, c’est : la convention précédente trentenaire étant caduque, qu’est-ce qui nous oblige à en signer une nouvelle ? Puisque l’on doit tout payer et que l’on n’est libre de rien et si, tout simplement, il n’y avait pas de nouvelle convention ? C’est en ce sens que je vous demande si des juristes spécialisés ont pu vous répondre. Je pense que vous comprenez mon point de vue. Après, vous avez vos responsabilités d’exécutif que l’on comprend. Mais, vu la teneur de cette convention, il n’y a pas un postulat de défiance par rapport à vous mais nous, on préfère s’abstenir, la Ville ne gagnant absolument rien à signer une convention pareille, si ce n’est l’obligation de dépenser sans être libre de le faire.

Monsieur le Maire :

La conséquence est claire : si on ne peut pas faire les travaux, la passerelle ferme.

Monsieur LECLERC :

Non mais on peut en faire sans convention.

Monsieur le Maire :

Bien sûr que non. Allez faire des travaux au-dessus des voies de chemin de fer sans autorisation de la SNCF, je peux vous dire que vous n’y arriverez pas.

Monsieur LECLERC :

C’est ma question : qu’est-ce qui nous oblige à poser une nouvelle convention ?

Monsieur le Maire :

Quand on intervient, cela a été évoqué, au-dessus de ce type d’ouvrage, on superpose les domaines publics, cela a été évoqué, donc on a un dispositif spécifique. Et vous imaginez le danger que représenterait, si moi en tant que Maire, je mandatais une entreprise pour rénover la passerelle, que l’entreprise mandatée par la Mairie provoque un accident ferroviaire ? Je peux vous dire que l’on n’est endetté pour cinq ans mais beaucoup plus. Et moi, je n’ai pas envie d’aller – si vous voyez ce que je veux dire – devant un tribunal. On est donc obligé de se sécuriser. Cela superpose le domaine public de la SNCF. C’est extrêmement critique comme intervention. On est donc littéralement dans ce cadre très contraint.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 67/90

Monsieur LECLERC :

Mais vous comprenez le paradoxe de la situation ? C’est-à-dire que partout, je veux dire est en pleine période de crise énergétique et le tarif réglementé de l’énergie va sauter parce qu’il y a des obligations de mise en concurrence de partout qui s’imposent a fortiori aux collectivités avec les marchés publics et là on se retrouve sur quelque chose où finalement il y a très peu de prestataires habilités parce qu’il faut l’agrément de la SNCF pour faire des travaux. Il faut prendre leurs fournisseurs. Il faut prendre leurs tarifs. Il faut prendre leurs pénalités. C’est complètement… Je suis désolé pour ce mouvement d’humeur mais j’explique pourquoi on préfère s’abstenir. On n’est pas défavorable aux travaux. On l’a déjà dit, on les envisageait. Mais, c’est l’occasion de montrer un point de vue que peut-être si vous n’étiez pas obligé de signer cette convention vous partageriez probablement d’ailleurs.

Monsieur le Maire :

Tout a été étudié et le constat était partagé.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MÉGRET :

Le groupe ACES s’est un peu posé les mêmes questions que vous-même et Monsieur LECLERC, vous vous êtes posées. Mais, manifestement, c’est un ouvrage qui est au-dessus de la SNCF et les travaux doivent bien avoir lieu, donc apparemment on va voter pour puisqu’il semble que l’on ne puisse pas vraiment faire autrement. Sans compter que si cette convention est signée, les travaux importants ne pourront débuter que dans deux ou trois ans, c’est bien cela ?

Monsieur le Maire :

Après, on rentrera dans un processus d’études classiques de travaux et, comme cela a été évoqué, c’est un processus très contraint aussi par les circuits internes de la SNCF.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HAUDRECHY :

En fait, il y a déjà certains travaux qui sont programmés début 2023, avant les Jeux olympiques

justement, parce qu’après, on était un petit peu coincé.

Monsieur le Maire :

Après, on n’a plus le droit de faire des travaux pendant la période des JO voire quelques mois qui précèdent les JO. Il y a donc énormément de contraintes qui pèsent aussi sur le domaine ferroviaire

en ce moment et sur les travaux en cours.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Juste, est-ce que vous pourriez nous envoyer l’étude juridique du service, parce que Monsieur

HAUDRECHY n’avait pas l’air non plus très au courant de savoir que le service juridique l’avait fait, pas

fait. Il n’y a pas eu de point de vue extérieur apparemment, c’est juste le service juridique de la Ville

mais je serais curieux de savoir, ne serait-ce que pour ma culture juridique, d’avoir la note sur le sujet.

Monsieur le Maire :

À ce stade-là, le terme étude, c’est un travail. Cela veut donc dire que les services ont échangé avec le

service juridique de la SNCF et ont permis d’aboutir à cette convention, donc on n’a pas de documents

dits formalisés comme un cabinet d’études.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Oui donc, est-ce qu’aujourd’hui vous avez une évaluation du montant des travaux à faire et de la date à laquelle ils pourraient être faits ?

Monsieur le Maire :

Je pense que Monsieur HAUDRECHY a apporté quelques éléments de réponse : peut-être de menus travaux avant 2023 mais nous n’avons pas encore à ce jour le montant exact des travaux envisagés. Mais, il est sûr que cela peut être assez coûteux.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 68/90

Monsieur HAUDRECHY :

C’est plusieurs centaines de milliers d’euros mais je ne me souviens plus. Je crois que c’est au premier semestre. C’est certain. C’est au printemps, je crois, les travaux 2023. Sur le montant, je vous dirais. J’ai oublié.

Monsieur le Maire :

C’est bon pour tout le monde ? Aucune manifestation dans la salle. Je vous propose de passer au vote.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 22/121 – PILOTAGE ET INGENIERIE – Approbation de la convention portant sur la gestion et la superposition d’affectation d’un ouvrage d’art de franchissement de la passerelle Solférino avec l’entreprise SNCF Réseau

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29, Vu le Code Civil,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L. 2123-7 à L. 2123-8 et R. 2123-15 à R. 2123-17,

Vu le Code des Transports et notamment ses articles L.2111-20 et suivants, Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale applicables à la société SNCF Réseau et à sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du Code des Transports, Considérant que la Ville de Houilles a pu précédemment définir avec la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF) les modalités et responsabilités respectives quant à l’entretien du pont, qui relie les rues de la Paix et Diderot situées sur le territoire de la commune de Houilles, lequel enjambe des voies ferrées, Considérant qu’il convient désormais de conclure une convention laquelle a notamment pour objet de définir les modalités de superposition d’affectations, de gestion et de maintenance de l’ouvrage, ainsi que celles portant sur les travaux pouvant être menés, lequel situé à l'intersection d’un réseau piétonnier et d’un réseau ferré ainsi que l'organisation des travaux sur ces ouvrages,

Considérant, que la superposition d’affectation consiste à ce qu’un bien dépendant du domaine public puisse être affecté au service public ou à l’usage du public, tout en faisant l’objet d’affectations supplémentaires relevant de la domanialité publique dans la mesure où celles-ci sont compatibles avec l’affectation initiale, Considérant à cet égard, qu’il revient au propriétaire de la voie portée, également propriétaire du pont, d’assumer toutes les responsabilités liées à la gestion et à la maintenance de l’ouvrage, Considérant que cette convention est d’une durée de 30 ans et pourra faire l’objet d’éventuel avenant, Après en avoir DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ (32 voix pour dont 28 voix du groupe Houilles la Ville que j’Aime, 3 voix du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire et 1 voix de M. Héraud ; 7 voix contre du groupe ID COMMUNE),

Article 1er : APPROUVE la convention portant sur la gestion et la superposition d’affectation d’un ouvrage d’art de franchissement de la passerelle Solférino avec l’entreprise SNCF Réseau, jointe à la présente délibération.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention au nom et pour le compte de la Ville de Houilles.

Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

******

III- Communication des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T)

22-387 EVENEMENTIEL - 17 NOVEMBRE 2022- Signature d’une convention relative à l’organisation de la manifestation « Dictée pour Tous 2022 » avec l’Association La Cuatro

Il a été décidé de signer la convention relative à l’organisation de la manifestation « Dictée pour Tous 2022 » qui aura lieu le samedi 19 novembre 2022, avec l’association La Cuatro.

22-388 FINANCES - 17 NOVEMBRE 2022 - Demande de subvention auprès du Département des Yvelines via le Contrat de Développement Yvelines +

Il a été décidé de solliciter le Département des Yvelines afin d’obtenir une subvention pour les projets qui seront inscrits ultérieurement dans le Contrat de Développement Yvelines +.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 69/90

22-389 EVENEMENTIEL - 17 NOVEMBRE 2022 - Signature d'une convention d'occupation d'un emplacement au sein du marché couvert municipal - Association du Collège Lamartine

Il a été décidé de signer la convention d’occupation d’emplacement au sein du marché couvert municipal avec l’association du Collège Lamartine, 23, rue Thiers, 78800 Houilles, représentée par Madame Marie-Claude BÉLANGER.

22-390 EVENEMENTIEL - 17 NOVEMBRE 2022 - Signature d'une convention relative à l'organisation de la manifestation "Transitions en scène 2022" avec l'Association Mille et une scène Il a été décidé de signer la convention précitée dans le cadre de l’organisation de la manifestation « Transitions en scène 2022 » avec l’association Mille et une scène.

22-391 PILOTAGE & INGÉNÉRIE - 17 NOVEMBRE 2022 -Règlement d'honoraires au cabinet de commissaires de justice associés ID FACTO

Il a été décidé de régler les honoraires dus au cabinet de commissaires de justice associés ID FACTO, sis 119 ter Rue Paul Fort 91310 MONTLHERY, pour un montant de 420 € H.T.

22-392 PILOTAGE & INGÉNÉRIE - 17 NOVEMBRE 2022 - Conclusion d'un marché pour confier les missions de coordination et de pilotage du chantier de construction de la nouvelle crèche Charles de Gaulle à la société F8 ENGINEERING

Il a été décidé de conclure un marché relatif à une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier de construction de la nouvelle crèche Charles de Gaulle avec la société F8 ENGINEERING, 40 avenue des Terroirs de France 75012 PARIS, pour un montant de 39 100 € H.T

22-393 CULTURE - 17 NOVEMBRE 2022 - Signature d'un contrat de cession avec l'association "Diffusion Prod" pour une représentation du spectacle "Debout dans les cordages" le 18 novembre 2022 à 20h30 à la Salle Cassin

Il a été décidé de conclure un contrat de cession avec l’association « Diffusion Prod » sis 10, Boulevard Tolstoï 54510 Tomblaine, pour une représentation du spectacle « Debout dans les cordages ».

22-394 JEUNESSE & SPORTS - 17 NOVEMBRE 2022 - Conclusion d'un marché avec l'association Le Rugby Olympique Club - Balle Ovale de Houilles pour la mise en place d'atelier d'initiation au rugby Il a été décidé de conclure un marché pour la réalisation de 495h de séance de découverte et d’initiation à la pratique du rugby pour les élèves de grandes sections de maternelle et de CP, CE1, CE2 et CM1 pour un montant de 19 500 euros T.T.C.

22-395 JEUNESSE & SPORTS - 17 NOVEMBRE 2022 - Conclusion d'un marché avec l'association Le Tennis Club de Houilles (TCH) pour la mise en place d'atelier d'initiation au tennis

Il a été décidé de conclure un marché pour la réalisation de 225 heures de séances de découverte et d’initiation à la pratique du tennis pour les élèves de 2 classes de grande section de maternelle et de 18 classes de CP pour un montant de 12 000 euros T.T.C.

22-396 POLITIQUE DE LA VILLE - 18 NOVEMBRE 2022 - Signature du marché n°2022,45 relatif aux missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un dossier de candidature aux dispositifs « politique de la ville »

Il a été décidé de signer le marché n° 2022.45 relatif aux missions d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’élaboration d’un dossier de candidature au titre des quartiers « Politique de la ville » avec le groupement CITALLIOS / APIC / FGN Conseil / TU-DU architecture urbanisme, sise 65 rue des trois Fondanot à Nanterre (92 024 Cedex) pour un montant de 39 920 euros HT.

22-397 EVENEMENTIEL - 22 NOVEMBRE 2022 - Signature du marché °2022.27 relatif à la fourniture de matériel de son et lumière

Il a été décidé de signer le marché n° 2022.27 relatif à la fourniture de matériel de son et lumière avec la société GROUPE NOVELTY, sise ZI de la Vigne aux Loups - Rue George Sand à LONGJUMEAU (91160), pour un montant minimum annuel de 25 000 euros HT et un maximum annuel de 100 000 euros HT.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 70/90

22-398 BATIMENT - 22 NOVEMBRE 2022 - Signature de l'avenant n°1 au marché n°2021.36 relatif à la rénovation des toitures de la médiathèque avec la société OUEST COUVERTURES Il a été décidé de signer l’avenant n° 1 au marché relatif à la rénovation des toitures de la Médiathèque avec la société OUEST COUVERTURE, sise 15 rue des Cayennes, ZA des Boutries, à CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700). L’avenant, d’un montant total de 5 091,65 euros HT, a pour objet l’intégration de travaux supplémentaires afin de déposer et de remplacer des tuiles, ainsi que de reprendre le faitage sur le bâtiment de la Médiathèque.

22-399 BATIMENT - 22 NOVEMBRE 2022 - Signature de l'avenant n°1 au marché n°2021.31 relatif au ravalement des façades de l'Hôtel de Ville avec la société PEINTECO

Il a été décidé de signer l’avenant n°1 au marché relatif au ravalement des façades de l’Hôtel de Ville avec la société PEINTECO, sise 87 ter rue Cartier Bresson à PANTIN (93500). L’avenant, d’un montant de 16 273,00 euros HT, a pour objet l’intégration de travaux supplémentaires de ravalement à la suite du démantèlement de la chaufferie et du conduit de cheminée qui ont fortement dégradé la façade.

22-400 SUPPORT TECHNIQUE - 22 NOVEMBRE 2022 - Réalisation des travaux de sécurité incendie dans le parking DARRIEUS en vue de son classement en tant qu'Établissement Recevant du Public Il a été décidé de signer le contrat relatif aux travaux de sécurité incendie dans le parking DARRIEUS en vue de son classement en Etablissement Recevant du Public avec la société SAVPRO – sise 26, rue du Château d’Eau – 78360 MONTESSON, pour un montant ferme de 33 102,40 € HT.

22-401 RESSOURCES HUMAINES- 22 NOVEMBRE 2022 - Mission d'assistance au recrutement d'un chef de projet Espace Publics

Il a été décidé de signer un contrat de collaboration pour la mission d’assistance au recrutement d’un chef de projet Espaces Publics, pour un montant de 11 760 € TTC.

22-402 -ADMINISTRATION GÉNÉRALE - 22 NOVEMBRE 2022 - Signature de la convention relative à la mise à disposition d'un agent du CIG pour une mission de conseil en contrats publics Il a été décidé de signer la convention relative à la mise à disposition d’un agent du CIG pour une mission de conseil en contrats publics, sis 15 rue Boileau à VERSAILLES (78000), pour un montant forfaitaire de 80 euros par heure de travail.

22-403 VOIRIE – STATIONNEMENT - 22 NOVEMBRE 2022 - Contrat relatif à l'utilisation de logiciels et de services pour le parc horodateurs de la Ville de Houilles avec la société FLOWBIRD Il a été décidé de signer le contrat relatif à l’utilisation de logiciels et de services pour le parc horodateurs de la Ville de Houilles avec la société FLOWBIRD, sise 2 ter Rue du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine, pour une période de six mois, du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022. Le coût total des prestations s’élève à 9 885 euros HT.

22-404 VOIRIE – STATIONNEMENT - 22 NOVEMBRE 2022 - Reconduction du contrat relatif à l'utilisation de logiciels et de services pour le parc horodateur de la Ville avec la société FLOWBIRD Il a été décidé de signer le contrat relatif à l’utilisation de logiciels et de services pour le parc horodateurs de la Ville de Houilles avec la société FLOWBIRD, sise 2 ter Rue du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine, pour une période de six mois, du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022, reconductible une fois par tacite reconduction pour six mois supplémentaires, soit jusqu’au 30 juin 2023. Le coût total des prestations s’élève à 9 885 euros HT.

22-405 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - 25 NOVEMBRE 2022 - Signature d’un contrat de prestations avec la société LBA Conseil et Progiciel

Il a été décidé de signer un contrat de prestation avec la société LBA Conseil et Progiciel, sise 108 ter rue Condorcet 78800 Houilles, afin d’intégrer toutes les propositions issues de la démarche citoyenne Houilles à voix Haute dans la solution digitale Klapoti en y donnant accès à tous les Ovillois. Le montant total du contrat s’élève 11 900 euros HT.

22-406 VIE ASSOCIATIVE - 29 NOVEMBRE 2022 - Signature des conventions de mise à disposition de la piscine municipale de Houilles

Il a été décidé de signer les conventions de mise à disposition de lignes d’eau au sein de la piscine municipale entre la Ville de Houilles et les utilisateurs suivants, pour un an :

- L’Institut Sainte Thérèse, à titre gracieux,

- Le collège « Les Amandiers », moyennant une redevance annuelle 2 100 euros, - Le lycée « Les Pierres Vives », moyennant une redevance annuelle 2 350,50 euros, - Les S.O.H, à titre gracieux,Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 71/90

- Le C.N.H.C, à titre gracieux,

- Le Commandant de la Marine à Paris, à titre gracieux,

- Le Service d’incendie et de secours des Yvelines, à titre gracieux,

- Le collège « Maupassant », à titre gracieux,

- Le collège « Lamartine », à titre gracieux,

- Le C3A (Association Amitié Activité), moyennant une redevance annuelle 5 557,50 euros, - L’association sportive du collège « Lamartine », à titre gracieux,

- L’association sportive du lycée « Les Pierres Vives », moyennant une redevance annuelle 862,50 euros.

Des conventions de mise à disposition sont également consenties avec 7 maîtres-nageurs, moyennant le versement d’une redevance annuelle de 50 euros.

22-407 JEUNESSE - 29 NOVEMBRE 2022 - Assistance à maîtrise d’ouvrage Jeunesse avec l’Association « La Fabrique 360 » - en vue de faire évoluer les pratiques autour de la jeunesse Il a été décidé de signer le contrat relatif à une assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’association « La Fabrique 360 », sise 12 allée d’Aubigné, 93160 Noisy-le-Grand, pour un montant ferme de 24 990 euros TTC., afin d’initier une démarche collaborative visant à réinterroger les pratiques de la Ville autour de la jeunesse au regard de l’évolution des attentes du public.

22-408 BATIMENT - 29 NOVEMBRE 2022 - Signature du marché n° 2022.26 relatif à la création d’un relais petite enfance au 20 place Michelet à Houilles

Il a été décidé de signer le marché n°2022.26 relatif à la création d’un relais petite enfance au 20 place Michelet à Houilles, avec les sociétés suivantes :

- Lot 1 « Organisation de chantier, Gros œuvre, Plâtrerie doublage, Faux plafonds, Menuiseries

intérieures, Electricité »: la société FONBONNE, sise Zone industrielle Paris Nord II ; 188, allée des

érables à VILLEPINTE (93420) pour un montant fixé à 243 720 euros HT ;

- Lot 2 « Menuiseries extérieures » : la société SARL POSEBOIS, sise 10 rue Verte à ARGENTEUIL (95100)

pour un montant fixé à 47 984,64 euros HT ;

- Lot 3 « CVC – Plomberie »: la société FONBONNE, sise Zone industrielle Paris Nord II ; 188, allée des

érables à VILLEPINTE (93420) pour un montant fixé à 35 881,30 euros HT ;

- Lot 4 « Peinture, revêtements de sols et revêtements muraux »: la société LES PEINTURES PARISIENNES,

sise 7 rue du Moulin des Bruyères à COURBEVOIE (92400) pour un montant fixé à 21 611,30 euros HT.

22-409 JEUNESSE & SPORTS - 29 NOVEMBRE 2022 - Achat d’une autolaveuse pour la Piscine municipale Il a été décidé de signer un bon de commande avec la société CLEAN EQUIPEMENT pour un montant de 5795.83 Euros HT afin de procéder à l’achat d’une autolaveuse pour le nettoyage des sols de la piscine.

22-410 SUPPORT TECHNIQUE - 29 NOVEMBRE 2022 - Signature des marchés n° 2022.25 relatifs à la maintenance du matériel de sécurité incendie installé dans les bâtiments communaux Il a été décidé de signer le marché n° 2022.25 relatif à la maintenance du matériel de sécurité incendie installé dans les bâtiments communaux avec :

- Lot 1 « Maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) et installations de désenfumage (ED) », la

société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES -SERVICES IDF, sise 117 rue Landy à SAINT-DENIS (93200) pour un

montant forfaitaire annuel de 9 503,31 euros HT et un montant maximum annuel de 55 000 euros HT ;

- Lot 2 « Maintenance et fourniture des extincteurs, robinet d’incendie armé et plans d’évacuation », la

société EUROFEU SOLUTIONS, sise 12 rue Albert Rémy à SENONCHES (28250) pour un montant

minimum annuel de 5 000 euros HT et un montant maximum annuel de 30 000 euros HT.

22-411 NUMÉRO NON ATTRIBUÉ

22-412 EVENEMENTIEL - 29 NOVEMBRE 2022 - Signature d’une convention relative à l’organisation de la manifestation « Balade Sportive 2022 » avec l’Association Office Municipal des Sports de Houilles Il a été décidé de signer la convention d’organisation de la manifestation « Balade Sportive 2022 » avec l’Office Municipal des Sports, qui a eu lieu le dimanche 11 septembre 2022.

22-413 CULTURE - 29 NOVEMBRE 2022- Signature d’un contrat de cession avec la S.A.S. « Giantsteps » pour le concert « Matthis Pascaud : Night Trippin » le 3 février 2023 à 20h30 à la salle Cassin Il a été décidé de signer le contrat de cession avec la S.A.S. « Giantsteps », sise16 rue Komitas 92370 Chaville, afin d’accueillir le concert « Matthis Pascaud : Night Trippin » le 3 février 2023 à 20h30 à la salle Cassin de Houilles.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 72/90

22-414 DEV ÉCO - 29 NOVEMBRE 2022 - Signature d’une convention d’occupation d’un emplacement au sein du marché couvert municipal – Association des Commerçants du Marché Ovillois Il a été décidé de signer la convention d’occupation d’emplacement au sein du marché avec l’Association des Commerçants du Marché Ovillois (ACMO), à titre gracieux, pour la tenue d’un stand le 24 décembre 2022 en vue de la réalisation d’une animation de Noël.

22-415 JEUNESSE & SPORTS - 29 NOVEMBRE 2022 - Signature du marché subséquent n° 4 pour le lot n° 1 relatif à l’accord-cadre n° 2019.26 « Organisation des séjours de vacances » Il a été décidé de signer le marché subséquent n 4 pour le lot n° 1 « Séjour neige 7-16 ans » relatif à l’accord- cadre n° 2019.26 « Organisation des séjours de vacances » à la société VELS, sise 18 rue de Trévise à PARIS (75009), au regard de bordereau des prix unitaires, pour un minimum de 20 participants et un maximum de 45 participants.

22-416 DEV ÉCO - 30 NOVEMBRE 2022 - Signature d’une convention d’occupation d’un emplacement au sein du marché couvert municipal – Association Kustom Biker’s Charity

Il a été décidé de signer la convention d’occupation d’emplacement au sein du marché avec l’association Kustom Biker’s Charity, à titre gracieux, pour la tenue d’un stand, les samedis 14 janvier 2023 et 11 mars 2023.

22-417 DEV ÉCO -30 NOVEMBRE 2022 - Signature d’une convention d’occupation d’un emplacement au sein du marché couvert municipal – Mme Sophie GIAI CHECA, capitaine des LisAlizés Forever Il a été décidé de signer la convention d’occupation d’emplacement au sein du marché avec Sophie GIAI CHECA, capitaine des LisAlizés Forever. Cette occupation est consentie à titre gracieux pour la tenue d’un stand le mercredi 28 décembre 2022.

22-418 EVENEMENTIEL - 30 NOVEMBRE 2022 - Signature d’une convention relative à l’organisation de la manifestation « Corrida 2022 » avec le Comité des Fêtes

Il a été décidé de signer la convention d’organisation de la manifestation « Corrida 2022 » qui aura lieu le dimanche 18 décembre 2022 avec le Comité des Fêtes.

22-419 PILOTAGE & INGÉNÉRIE - 30 NOVEMBRE 2022 - Diagnostic et étude structurelle du bâtiment annexe de l’école Jules Guesde, allée Albert Laporte

Il a été décidé de signer un bon de commande avec la Société BTEC sise 1 rue des Coquelicots, 91600 Savigny- sur-Orge, pour un montant de 9 950,00 € HT afin de procéder au diagnostic et audit structurel du bâtiment annexe de l’école Jules Guesde

22-420 EVENEMENTIEL - 30 NOVEMBRE 2022 - Signature d’une convention relative à l’organisation de la manifestation « Les Miraculés du Rire » avec l’Association La Cuatro

Il a été décidé de signer la convention d’organisation de la manifestation « Les Miraculés du Rire » avec l’association La Cuatro, qui aura lieu le samedi 17 décembre 2022.

22-421 EVENEMENTIEL - 30 NOVEMBRE 2022 - Signature d’une convention relative à l’organisation de la manifestation « Noël pour Tous 2022 » avec l’Association La Cuatro

Il a été décidé de signer la convention d’organisation de la manifestation « Noël pour Tous 2022 », avec l’association La Cuatro, qui aura lieu le dimanche 25 décembre 2022.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Merci. Oui, plusieurs questions. Point 22–392, sur la conclusion d’un marché de coordination de pilotage du chantier pour la nouvelle crèche Charles-de-Gaulle. J’ai une question du même type pour la 22–403, contrat relatif à l’utilisation de logiciels de service pour le parc des horodateurs de la Ville de Houilles pour la période du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022. Et la 22–405, qui est la signature d’un contrat de prestation avec la société LBA Conseil et Progiciel pour un montant de 11 900 € qui consiste à intégrer les propositions de la démarche citoyenne Houilles à voix haute dans la solution digitale Klapoti.

Mes questions sur ces trois points : le premier, coordination de pilotage de chantier de la construction de la crèche Charles-de-Gaulle, est-ce que l’on pourrait avoir un point d’état sur le niveau d’effectifs quantitatifs des services techniques ? C’est une décision qui m’interroge sur le rôle que vous avez choisi de confier aux services techniques de la Ville puisque l’on a déjà eu des échanges sur l’assistance extérieure pour des rédactions de cahier des charges, pour des pilotages de chantiers et là on est sur un suivi et pilotage de chantier, ce qui me semblait faire partie du cœur de métier des servicesProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 73/90

techniques, en tout cas fut un temps. Voilà. Cela me permet de vous poser cette question, s’il y a recadrage de la mission des services techniques de la Ville.

La question suivante était sur le contrat relatif à l’utilisation des logiciels pour le parc d’horodateurs. En fait, il y a deux décisions : il y en a une qui est pour le premier semestre de 2022 et la deuxième, elle est pour sa reconduction pendant un an. La première me fait vous poser une question : est-ce qu’il y a quelqu’un au service des marchés qui est justement chargé du suivi de l’achèvement de tous les marchés parce qu’il est étonnant d’avoir maintenant une décision rétroactive comme ça ? Est-ce qu’il y a quelqu’un qui est en charge du suivi des dates de fin de chaque marché pour les renouvellements, ce qui nous permettrait d’avoir un échange avec vous finalement en temps réel des renouvellements et pas en mode rétroactif ?

Et le troisième marché que je soulignais, qui est les 12 000 € confiés à une société, qui a le bon goût d’être ovilloise, pour saisir dans le logiciel de consultation en ligne les propositions de Houilles à voix haute : je voulais poser la question du rôle dans tout cela du service. Je crois qu’il y a un service qui est participation citoyenne que vous avez mise en place. Mon postulat n’est pas de dire que ce service est inactif mais, effectivement, 12 000 € pour saisir dans un logiciel 357 propositions, cela m’a tout de même beaucoup, beaucoup étonné et j’avais l’impression qu’à ce prix-là, c’est quelque chose qui aurait été à la portée des services internes d’intégrer des propositions déjà typographiées dans un logiciel.

J’ai une dernière question qui, j’allais dire n’a rien à voir avec des marchés. Si, c’est un marché mais ce n’est pas le marché que je questionne : c’est la 22–396, politique de la ville, par laquelle vous nous proposez la signature d’un marché pour une assistance à maîtrise d’ouvrage, élaboration d’un dossier de candidature au dispositif politique de la ville. J’ai plusieurs questions sur cette décision. La première n’est pas vraiment une question. En fait, je trouve dommage que le sujet de candidater à un dispositif politique de la ville soit glissé dans une décision de dossier de candidature et ne soit pas quelque chose que l’on a eu en débat parce que c’est quelque chose de relativement sensible et important dont on aurait pu partager les objectifs. Vous le percevrez peut-être comme une critique mais en tout cas je le formule comme un regret. Deuxièmement, du coup, quels sont les objectifs que vous poursuivez, c’est- à-dire pourquoi voulez-vous candidater à la politique de la ville ? Qu’attendez-vous précisément par rapport à ce qu’aurait pu éventuellement ou pas faire la Ville sans être dans ce type de dispositif ? Et ma troisième question est : dans la mesure où notre Agglomération est une Agglomération, elle a la compétence exclusive en matière de politique de la ville, donc pourquoi est-ce un marché passé par la Ville et non pas un marché supporté par l’Agglomération qui est seule détentrice de la compétence politique de la ville, qui aurait pu en partenariat avec les services de la Ville porter ce marché et avoir un avis d’ailleurs sur le dossier de candidature ?

Monsieur le Maire donne la parole à Madame COLLET :

Je vous remercie. Par rapport à la conclusion du marché avec la société F8 Engineering : en effet, la Ville a souhaité externaliser la mission de coordination de pilotage du chantier de réalisation de la nouvelle crèche Charles-de-Gaulle. Cette prestation consiste en l’analyse des tâches élémentaires portant sur les études d’exécution et les travaux ainsi que de déterminer leur enchaînement par des documents graphiques plannings, l’harmonisation dans le temps et dans l’espace des actions des différents intervenants au stade des travaux, la mise en application de diverses mesures d’organisation arrêtées au titre de l’ordonnancement et de la coordination.

Au regard des besoins exprimés par la Ville, il y a eu lieu de mettre en œuvre une procédure de mise en concurrence dite adaptée conformément à l’article R.2123–1 du Code de la commande publique et donc nous avons reçu deux devis : la société F8 Engineering a transmis un devis d’un montant de 39 100 € HT et la société AETIC a transmis un devis d’un montant de 50 190,40 HT, donc l’offre formulée par la société F8 Engineering a été la plus avantageuse économiquement et donc répond aux besoins exprimés. Ça, c’est pour le marché.

Le pourquoi – vous aviez en effet une deuxième question par rapport à cette décision –, c’est que la personne en charge de ce dossier est partie en congé maternité. Donc, nous avons dû pallier l’absence de ce départ. Voilà.

Sur flowbird, oui, en effet, nous avons fait une décision rétroactive, donc nous serons vigilants à ne plus le faire. Concernant les marchés publics, je ne me permettrais pas de répondre étant donné que je n’ai pas les éléments.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 74/90

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HAUDRECHY :

Sur Klapoti, la prestation… En fait, la rédaction pouvait être ambiguë. Il ne s’agit pas d’intégrer les… et saisir dans un logiciel. Ce n’était pas ça l’objectif de la prestation mais c’était d’intégrer sur notre site Internet tout le résultat des consultations Houilles à voix haute à partir d’un logiciel Klapoti dont on a maintenant une instance au sein de la Ville et qui est intégré à notre logiciel et qui est paramétré pour pouvoir s’intégrer au site internet villedehouilles.fr. Donc, la partie saisie est mineure puisque c’est de l’intégration de fichiers Excel assez classique. Mais il est vrai que la formulation de la délibération pouvait laisser penser que c’était de la saisie.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MAGA :

Merci. Monsieur LECLERC, j’ai noté deux grosses questions : objectifs de l’AMO et les compétences de l’Agglomération. Il y avait la troisième qui était pourquoi on candidate. C’est bien ça ?

Monsieur LECLERC :

Les objectifs, c’est la même chose que pourquoi on candidate. La première, c’était le regret que l’on n’en parle pas plus formellement avant de lancer déjà un marché là-dessus parce que c’est très engageant politiquement.

Monsieur MAGA :

C’est vrai, c’est vrai. C’est vrai qu’en interne, on en discute depuis maintenant pas mal de temps et aujourd’hui, on a pris la décision de candidater car l’État va mettre en place les nouvelles cartes sur 2024 sur l’ensemble du territoire. Donc c’est vrai que c’est une compétence de l’Agglomération que nous avons. Après, dans cette Agglomération, il y a deux Villes : il y a Sartrouville qui est aujourd’hui en quartier prioritaire et vous avez Carrières-sur-Seine…

Intervention hors micro d’un élu.

Monsieur MAGA :

Et Bezons, excusez-moi. J’ai oublié. Et Bezons. Quand vous regardez, l’Agglomération a la compétence

mais ce n’est pas travaillé de la même façon. Donc, quand vous regardez à Carrières-sur-Seine, la

compétence, ils la font chez eux, donc ils ont trois ETP à temps plein. Voilà. Et quand vous regardez la

Ville de Bezons, c’est pareil. Et quand vous regardez Sartrouville, l’Agglomération, par contre, a la

compétence entière, donc ils ont juste un élu qui fait le suivi et qui, bien sûr, fait les signatures. Donc,

c’est pour ça que nous, en interne, aujourd’hui, on prend une AMO. L’objectif, c’est que l’on a vu qu’il y a un certain besoin dans un quartier bien précis et donc c’est bien pour une cause sociale dans un

premier temps que l’on souhaite candidater et on est en train d’étudier. Quand on en sera plus avec

l’AMO et l’étude qui va sortir, bah on le mettra autour de la table, notamment dans des commissions.

Je ne sais pas si j’ai répondu entièrement mais je peux vous apporter d’autres éléments.

Monsieur LECLERC :

En fait, pas sur les objectifs, c’est-à-dire qu’est ce qui fait que vous avez décidé d’y aller ? Qu’est-ce

que vous pensez en tirer ? Vous avez dit effectivement que l’État va changer la carte. OK mais mis à

part le fait qu’ils cartographient les quartiers, qu’est-ce que la Ville a à en tirer de les cartographier ?

Parce qu’il y a des aides pour certains quartiers politique de la ville, mais c’est vrai que lorsque l’on en

parle au sein de l’Agglomération, on sait que l’essentiel voire même l’exhaustivité des aides de l’État sont – je ne vais pas les critiquer, ils ont une situation particulière – pour le nouveau projet NPNRU de

Sartrouville et pas pour les deux autres Villes. Tant mieux pour eux, c’est négocié mais cela veut dire

qu’est-ce qu’il y a à y gagner à s’afficher en quartier politique de la ville par rapport à faire les mêmes

choses – je ne sais pas ce que vous en envisagez de faire, d’ailleurs – en interne sans se déclarer comme

tel ? Pourquoi cette candidature et qu’est-ce que vous voulez en tirer ? C’est ça que je cherche à savoir.

Monsieur MAGA :Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 75/90

Sur la politique de la ville, il y a deux grands axes, comme vous l’avez cité : il y a les projets ANRU – il y

a donc un très gros projet sur Sartrouville sur le projet ANRU – ensuite, on a le volet social. Donc, nous,

on va plus pencher sur le volet social dans un premier temps. C’est vraiment pour ça. Les objectifs, ils

sont bien précis. C’est donc pour avoir déjà le maximum d’aides de l’État et pour être accompagné plus

grandement, dans un premier temps. C’est vraiment ça. Après, tout ce qui concerne l’ANRU, nous, on

n’est pas forcément candidat parce qu’il y a des rénovations qui sont en cours et en programmation avec les différents bailleurs qui occupent l’espace sur la future cartographie.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Sur certains points, cela va rejoindre un peu les points déjà évoqués par Monsieur LECLERC mais ce

seront des points complémentaires, je pense. Alors, sur le 22–392, sur le marché pour la coordination

et le pilotage du chantier, je n’ai pas très bien compris la réponse de Madame COLLET mais si le marché

est rétroactif, cela veut bien dire que compte tenu que le chantier a commencé avant le 17 novembre,

c’est qu’il y avait en fait déjà quelqu’un qui était en charge, il y avait déjà une société qui est en charge de la coordination et du… Enfin, voilà. Avant le 17 novembre. Est-ce que c’est bien ce que vous avez

dit, Madame COLLET ?

Ensuite, on va revenir sur la politique de la ville. Je m’associe aux remarques qui ont été faites par

Monsieur LECLERC. C’est dommage d’apprendre cela par un relevé de décisions même si vous aviez

déjà dit à plusieurs reprises depuis 2021 que vous souhaitiez effectivement vous projeter dans une

candidature pour être accompagné dans le cadre de la politique de la ville. Moi, j’ai une question : pourquoi c’est CITALIOS qui a été choisi ? Qu’est-ce qu’il apporte de plus, CITALIOS ? Peut-être

regretter aussi que ce ne soit pas l’Agglo qui appuie cette démarche. Cela rejoint ma remarque de tout

à l’heure. Il est vrai que les communes ont tendance à… Enfin l’Intercommunalité a tendance à sous-

traiter aux communes des compétences parce qu’elle manque précisément de moyens. Mais, en

même temps, si on distribue 60 % de son budget de fonctionnement, il ne faut pas s’étonner que l’on

manque de moyens pour recruter à l’Agglomération sur des politiques publiques qui pourraient être mieux coordonnées au niveau du territoire. Les retombées, on en a parlé. Moi, ce qui m’interpelle,

c’est que je me souviens que vous parliez d’une demande de classement provisoire. Or pourquoi ce

serait un classement provisoire en QPV ? Est-ce qu’il y a des Villes qui ont fait l’expérimentation d’un

classement provisoire ? En principe, quand on demande à être accompagné dans le cadre de politiques

de la ville, c’est sur des périodes très longues de plusieurs décennies parce que cela prend beaucoup

de temps, justement, tout ce qui est politique de rénovation urbaine, les politiques d’accompagnement social, mettre les bailleurs devant leurs responsabilités.

Ensuite, m’étonner au 22–401 que l’on recourt encore à un cabinet privé pour recruter un chef de

projet pour 12 000 € toutes taxes comprises.

22–402 : signature d’une convention relative à la mise à disposition d’un agent du CIG pour une mission

de conseil en contrats publics. Ma question c’est : quelles compétences avons-nous perdues ? N’En avons-nous pas en interne pour avoir besoin de recourir à cette prestation ? Et, est-ce qu’il serait

possible d’avoir un bilan du recours au CIG pour la mission d’archiviste ? Il y a quelques mois, on avait

recouru au CIG pour une somme assez conséquente pour une intervention de plusieurs semaines pour

pallier le départ de l’archiviste de nos services.

Concernant LBA, en complément de la remarque de Monsieur LECLERC, moi je m’interroge sur les

conditions d’attribution des marchés à cette société parce que, en fait, c’est le quatrième marché que l’on conclut avec elle. On a conclu un marché en juillet 2021 pour 9 000 € HT, 9 900 € TTC en avril 2022

et je suis hors relevé de décisions de ce mois-ci mais j’ai vu en ligne, puisque j’informe tous les Ovillois

qu’ils peuvent maintenant consulter en ligne sur le site de la commune les relevés de décisions au fur

et à mesure. Ils ne sont plus affichés sur les panneaux de la Ville, ils sont mis en ligne uniquement. On

apprend donc aussi qu’il y a un contrat qui a été signé le 6 décembre pour un montant de 45 800 € HT.

Cela commence à faire beaucoup. Quelles sont les conditions d’attribution de ce marché ? Est-ce qu’il y a eu une mise en concurrence ? Enfin, cela interpelle.

Ensuite 22–407, on va solliciter l’association la Fabrique 360 en vue de faire évoluer les pratiques

autour de la jeunesse. Comment est-ce que la Fabrique a été choisie ? Pareil : par quelle procédure ?Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 76/90

Quels sont le contexte et les objectifs de ce contrat ? On parle de mettre en place une démarche

collaborative, qu’est-ce que cela veut dire ? Quel public est ciblé ? Et je voudrais savoir, s’il vous plaît,

comment cela va s’articuler avec vos propositions de 2020 et le travail des associations de terrain sur

ces thématiques ? Et puis, je crois que…

Monsieur le Maire :

Juste Madame BELALA, c’était sur une décision du 6 décembre, c’est ça ?

Madame BELALA :

Oui.

Monsieur le Maire :

D’accord, donc…

Madame BELALA :

Excusez-moi, je crois que c’est tout.

Monsieur le Maire :

D’accord. Pour le 6 décembre, du coup, on vous répondra la prochaine fois.

Madame BELALA :

Oui, oui mais enfin, c’est tout de même la même société qui, en deux ans, se voit attribuer des marchés pour 80 000 €. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

On vous répondra, Madame BELALA.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame COLLET :

Je pense que je me suis mal exprimée car, en fait, la décision rétroactive était par rapport à la décision de flowbird, pas du tout par rapport à la crèche Charles-de-Gaulle, en sachant que le début de mission a été mandaté normalement pour le 21 novembre et que la personne qui est partie en congé maternité est partie aux environs du 10 novembre. Voilà.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LABUS :

Oui, effectivement, nous avons été amenés à signer une convention pour, je dirais, aider au niveau de la surcharge de travail du service de suivi des marchés publics. Néanmoins, cette convention, on n’a jamais pu la réaliser puisque le centre interdépartemental de gestion n’était pas en capacité de nous proposer un agent, lui-même étant en difficulté de recrutement, ce qui confirme un petit peu la situation du marché au niveau du service public assez tendue. Donc, la décision a été prise mais elle n’a pas été exécutée.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MAGA :

Concernant toujours la politique de la ville ? Je vais donc faire un petit retour. J’ai noté aussi rapidement pourquoi CITALIOS ? CITALIOS a été choisi parce que CITALIOS nous a proposé un groupement avec plusieurs sociétés qui ont différentes missions pour pouvoir répondre au mieux au cahier des charges qu’on leur a donné. Par exemple, il y a une société qui est là pour la gestion du litige qui se passe entre 1 001 vies bailleur et la copropriété. Ils nous ont proposé quelque chose d’assez cohérent. Voilà pourquoi on les a choisis. C’est simplement pour ça. Donc, ils ont été choisis. Il y avait quatre entreprises qui ont répondu et c’est CITALIOS qui a été choisi.

Madame BELALA :

Il y avait d’autres points sur la politique de la ville. C’était sur le fait que vous ayez sous-entendu plusieurs fois que ce serait une demande d’accompagnement temporaire de la commune.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 77/90

Monsieur MAGA :

Bon, personnellement, je ne vais pas vous mentir : je ne me rappelle plus avoir sous-entendu ça. Maintenant, c’est vrai que si demain c’est sur six ans et que l’on est éligible, on partira sur six ans mais il n’y a pas forcément une… Quand on rentre en politique de la ville, ce n’est pas forcément pour y rester. C’est vraiment apporter des solutions aux problèmes que nous avons, que nous rencontrons aujourd’hui. Par exemple, aujourd’hui, on a une difficulté… Pardon ?

Monsieur LECLERC :

Désolé mais on n’en sort pas comme on y rentre, en politique de la ville. C’est quelque chose d’assez long termiste. Pardon, c’est le sens de la question.

Monsieur MAGA :

Aujourd’hui, si l’on regarde : la carte a été dessinée en 2014. 2014, elle a été reprolongée après l’élection mais cela ne veut pas dire que forcément… Cela peut être sur six ans, sur huit ans, sur peut- être plus. Donc, aujourd’hui, moi, en tout cas, je n’ai pas souvenir d’avoir dit que c’était pour un court terme.

Madame BELALA :

Je rechercherai…

Monsieur le Maire :

Excusez-moi, Madame BELALA, il ne me semble pas vous avoir redonné la parole. Juste pour être précis : la politique de la ville, ce sont des critères très précis de pauvreté, de concentration de la pauvreté. Croyez-moi, l’objectif de toute commune, c’est d’en sortir. À un moment donné, il faut tout de même regarder les choses en face. Et c’est avec le soutien de l’État que l’on y parvient. Celles qui n’y arrivent pas, c’est parce qu’elles n’arrivent pas à diminuer la densité de pauvreté dans leurs quartiers. C’est une catastrophe dans l’absolu. Donc, nous, l’objectif, c’est peut-être d’avoir en effet cet accompagnement comme l’a dit Monsieur MAGA, mais l’objectif c’est d’arrêter dans ce quartier ovillois précisément d’avoir une concentration des difficultés sociales. Je crois que c’est assez basique à comprendre. En tout cas, c’est notre objectif politique. C’est d’éviter que se concentrent au même endroit dans la commune les difficultés sociales de nos habitants.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

J’ai dit que je rechercherai le fait que l’on ait évoqué que ce soit de façon temporaire mais que l’on se comprenne très bien : il n’est pas du tout question de dire que quand on passe en politique de la ville il est souhaitable de ne pas en sortir. Ce n’est pas ça. C’est qu’en général, quand on demande ce genre d’accompagnement, cela se passe sur au moins une génération. Il me semble que c’est Monsieur PUPPONI, qui était président de l’ANRU… Il me semble qu’il présidait à ça et je me souviens l’avoir entendu parler là-dessus. C’est sur du très, très long terme. Je suis originaire de la Seine-Saint-Denis. Des Villes qui sont accompagnées dans le cadre des politiques de la ville, pardon, j’en ai vu. Non, non, ce n’est pas du tout ça. Simplement, il ne faut peut-être pas dire aux gens… Parce que je sais qu’il y a des personnes qui considèrent que cela a une connotation très négative d’être classé en politique de la ville mais ce sont des moyens financiers, ce sont des accompagnements particuliers, ce sont des politiques publiques qui visent effectivement à résorber à des problématiques urbaines. Il y a donc tout un sujet de rénovation urbaine dont certains quartiers de centre-ville ont vraiment besoin. Il y a des accompagnements aussi des populations. Donc il ne s’agit pas de dire qu’il ne faut pas en sortir. Simplement dire que c’est pour quelques années… Bah, écoutez, ce serait formidable si en un mandat vous réussissiez à résoudre tous les problèmes sociaux du centre-ville.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 78/90

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHAMBERT :

Merci. Effectivement, cela concerne le recrutement d’un chef de projet espace public, environnement et assainissement. C’est initialement une compétence qui est portée ou en tout cas partagée avec l’Agglo, sauf que pour essayer d’aller plus vite sur la partie assainissement et pour maîtriser cette compétence en interne, on a décidé de reprendre ce point. C’est un recrutement. Cela fait aussi partie de ces recrutements qui sont compliqués à avoir car il y a très peu de profils identifiés sur cette compétence-là. On a relancé avec LECA RH, un cabinet qui nous accompagne, une mission d’assistance et une recherche. On avait eu un candidat qui a malheureusement retiré sa candidature juste avant d’arriver. Donc on repart sur le process de recrutement sur cette compétence complexe à avoir.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Je voulais revenir sur la politique de la ville. J’ai le sentiment que cela va tout de même être assez difficile de rentrer dans la nouvelle carte dans le sens où la Ville est quand même en déficit de logements sociaux et généralement il faut quand même avoir un certain nombre de logements sociaux et puis une grosse densité, ce qui n’est quand même pas vraiment le cas à Houilles. Mais bon. Dans cet accompagnement-là, est-ce qu’il y a des mesures, des propositions qui vont être faites pour améliorer la vie des Ovillois concernés ? Est-ce qu’il y a des éléments de diagnostic indépendamment du fait que l’on n’obtienne ou pas l’agrément ? Et il me semblait qu’il y avait déjà des choses qui avaient été faites. Enfin, je ne vois pas très bien… Je ne suis pas certain, en fait, qu’il y ait vraiment une opportunité à étudier la situation. Voilà. C’était ma question.

Monsieur le Maire :

Je propose, dans ce cas-là, comme ce n’est pas forcément sur la décision, que l’on puisse reprendre le fil du débat au gré des avancées de Monsieur MAGA et comme cela, on alimentera, bien sûr, la discussion avec vous.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Si vous avez des éléments sur les… Ce que vous venez de proposer à Monsieur HÉRAUD, moi, je suis preneur. Si vous avez des éléments à envoyer sur ce que vous en attendez ou sur les aides auxquelles la Ville serait éligible… Parce que sur la politique de la ville, très sincèrement, je ne suis pas méfiant par rapport au dispositif mais les échanges que j’ai avec certains collègues dans d’autres collectivités me laissent penser qu’il y a quand même une très, très forte concentration des aides financières d’État, etc. sur les quartiers en construction, ceux qui sont on ne dit plus ANRU mais NPNRU et pour les autres, c’est extrêmement limité. Voilà. Cela n’empêche pas de conduire une politique sociale mais le faire pour les aides n’est pas forcément très bénéficiaire car cela coûte tellement cher de reconstruire quand il y a des quartiers à reconstruire que l’essentiel des ressources part dans ces quartiers-là. En tout cas, effectivement, oui, si vous avez des éléments à transmettre, je suis preneur pour notre culture et pour appréhender un petit peu vos objectifs dans cette candidature.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MAGA :

Très bien. Très bien. Il n’y a pas de souci en tout cas. Dès que cela va avancer, je ne manquerai pas. Je vois que vous avez une certaine vision et une certaine connaissance aussi. Après, comme je vous l’ai dit, c’est vrai qu’il y a de l’ANRU mais pas que. Après, principalement, c’est vrai, que les grosses sommes – c’est normal – c’est du bâti, c’est de l’urbain mais il y a tout plein de choses. Donc, vous avez des aides avec les bailleurs sur de la gestion de proximité urbaine. Aujourd’hui, on en souffre par mal dans ce quartier-là. Donc, c’est vraiment très, très, très, très large. Donc, on définira au mieux les objectifs. Là, on rentre pleinement dans cette action.

Après pour rebondir aussi sur ce que Monsieur HÉRAUD a dit : il est vrai que si nous ne le sommes pas aujourd’hui, il y a des dispositifs, je pense, auxquels on pourra répondre même si nous ne sommes pas QPV. Aujourd’hui, la Ville a sa propre plate-forme Dauphin. Ça, c’est une avancée. Dauphin, c’est pour pouvoir avoir accès à des aides qui sont là. Donc, si on n’est pas sur la cartographie politique de la ville, peut-être qu’on sera en quartier en veille et peut-être que l’on essaiera de tirer le maximum des dispositifs.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 79/90

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

En raison d’un problème d’enregistrement, le verbatim n’a pas pu être retranscrit

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

(…) de reponse au point 22-407 donc je vais reposer mes questions. Il s’agit d’une assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’association la Fabrique 360 en vue de faire évoluer les pratiques autour de la jeunesse pour un montant de 25 000 € toutes taxes comprises. Donc, pouvez-vous nous dire sur quels critères cette association a été choisie ? Les contextes et les objectifs…

En raison d’un problème d’enregistrement, le verbatim n’a pas pu être retranscrit.

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IV- QUESTIONS ORALES

1- Question orale de Madame Monika BELALA, Groupe Alternative Citoyenne Écologique et Solidaire : la nouvelle crèche du parc Charles de Gaulle

Monsieur le Maire,

Alors que la pose de la 1ère pierre de la future crèche située dans le parc de Gaulle a eu lieu le 9 novembre dernier, vous n’avez à ce jour pas levé les interrogations sur la propriété des parcelles sur lesquelles ce futur équipement va être construit. Elles sont au nombre de 4 : AP-232, AP-233, AP-238 et AP-246. Monsieur Miquel s’était pourtant engagé à répondre sur ce point lors du conseil municipal du 28 septembre dernier.

 Pouvez-vous donc nous répondre ce soir sur ce point et nous transmettre la preuve que la ville est bien propriétaire de ces parcelles ?

Rappelons par ailleurs que la nouvelle crèche va représenter une emprise de 300 mètres carrés sur le parc, emprise qui n’avait pas préalablement été expliquée ou débattue ni en conseil municipal ni avec les riverains.

Le 9 novembre, vous avez chaleureusement remercié Pierre Bédier, le président du Conseil départemental des Yvelines, pour la subvention départementale de 1, 6 M€ pour la future crèche, subvention dont nous n’avions jamais entendue parler et pour cause la délibération correspondante n’a été soumise au vote du conseil municipal que ce soir et correspond en fait en partie au reliquat d’une enveloppe d’aide prévue dans le plan d’aide exceptionnelle du Conseil départemental des Yvelines aux Communes de plus de 25 000 habitants et datant de 2017.

Lors du conseil municipal du 22 novembre dernier, nous sommes revenus sur une délibération du conseil municipal du 28 septembre 2022 qui avait précisément pour but la clôture de ce plan d’aide exceptionnelle. J’ai relu via le procès-verbal du 22 novembre les échanges qui ont eu lieu et j’avoue que je n’ai pas compris comment ce reliquat non utilisé pour un projet bien précis pouvait être re fléché vers un autre projet.

• Pouvez-vous nous expliquer comment cela est techniquement et juridiquement possible ?

En vous remerciant par avance pour vos réponses.

Réponse de Monsieur MIQUEL :

(…) du projet de crèche. Vous évoquez également la parcelle AP 232. Il doit s’agir d’une erreur car elle ne fait pas partie de l’assiette foncière du projet. Il s’agit d’un transformateur électrique ENEDIS. Effectivement, nous avons toutes les raisons de remercier le Conseil départemental, comme d’ailleurs la CAF, pour son effort financier important et sa réactivité car il nous a autorisés à démarrer les travaux avant le vote de la subvention. Il a bien compris l’urgence pour la Ville et pour les familles qui auraient perdu leur place en crèche sans ce projet. Cette aide intervient non dans le cadre d’un contrat ancien comme vous l’indiquez mais dans le cadre du contrat de développement Yvelines + négocié avec le Département. Ce contrat de 5 millions comporte, outre la subvention pour la construction de la crècheProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 80/90

modulaire, une aide à la réhabilitation de l’école Salvador-Allende. Nous sommes tombés d’accord avec le Conseil départemental pour, dans un second temps, un second contrat de développement Yvelines + pour trois autres projets : la construction d’un nouveau pôle éducatif, l’aménagement de la place Michelet et l’aménagement du parc Charles-de-Gaulle.

Pour ce qui est du plan d’aide exceptionnelle aux communes de plus de 25 000 habitants du Conseil départemental des Yvelines, la Ville y avait inscrit deux opérations : la réhabilitation du groupe scolaire Buisson-Bréjeat-Kergomard pour 3 537 000 € HT et la réhabilitation de l’école maternelle Schœlcher pour 2 257 495 € HT. Ce second projet n’étant pas prêt à être réalisé dans le temps imparti, notre Assemblée l’a acté par délibération. Puisque l’enveloppe est globale et non pas fléchée par projet, nous avons sollicité du Département que l’ensemble de l’enveloppe soit affecté à la réhabilitation du groupe scolaire Buisson-Bréjeat-Kergomard dont les coûts avaient été réévalués, ce qu’il a accepté. Merci.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Ce n’est pas le cadastre qui est la preuve de propriété. Sinon, on me signale qu’il y aurait un bug technique sur la transmission sur Facebook. Je ne sais pas si vous avez cette info de votre côté mais apparemment cela coupe tout le temps.

Monsieur le Maire :

Oui. L’agent en charge de la diffusion s’occupe de la veille technique. Madame BELALA, je vous en prie, vous avez encore deux questions orales, si je ne m’abuse.

Madame BELALA :

Oui. Eh bien je pense que cela va être spécial pour Monsieur MIQUEL car ma prochaine question orale c’est une demande de bilan des permis de construire.

2- Question orale de Madame Monika BELALA, Groupe Alternative Citoyenne Écologique et Solidaire : demande de bilan des permis de construire

Monsieur le Maire,

La commission urbanisme existant sous la mandature précédente ayant été supprimée, nous avons perdu la visibilité sur les permis de construire délivrés par la Ville. Je vous adresse donc à cette question orale les demandes suivantes : en premier lieu, pouvez-vous donc nous donner le bilan à ce jour concernant la construction de logements collectifs :

• du nombre de permis de construire qui avaient été accordés définitivement avant votre arrivée à la tête de l’exécutif et qui ont abouti ou vont aboutir à la construction effective de logements sur ce mandat avec précision des constructions correspondantes ;

• la précision du nombre de permis de construire en cours d’instruction à votre arrivée avec distinction entre ceux qui ont été accordés et ont donné ou vont donner lieu à construction effective de logements sur le mandat et ceux qui ont été refusés par vos services ou contestés par les riverains via des recours avec là aussi, s’il vous plaît, précision des projets

correspondants ;

• le nombre de permis de construire instruits depuis votre arrivée avec là aussi distinction entre ceux qui ont été accordés, qui ont donné ou vont donner lieu à construction effective de

logements sur ce mandat, ceux qui ont été refusés par vos services ou contestés par les riverains via des recours avec là aussi précision sur les projets correspondants. Même question, s’il vous plaît, pour la construction de logements individuels avec là simplement, si possible, des précisions des ordres de grandeur de construction par quartier. Je profite de cette question pour vous demander ce que deviennent justement les projets de construction de logements collectifs prévus sur le mandat précédent au 82 boulevard Henri-Barbusse et au 2 boulevard Émile-Zola.

Et je profite aussi de cette question pour vous demander le bilan de la concertation préalable sur le projet de 39 logements collectifs aux 158–162, boulevard Jaurès qui s’est déroulée du mercredi 13 juillet 2022 au mercredi 7 septembre 2022 en application de la délibération du Conseil municipalProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 81/90

du 28 septembre 2021. Je ne sais pas si je vais lire tout l’objet de la délibération. Cette délibération prévoyait que : « sont soumis à la procédure de concertation préalable prévue à l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme les projets soumis à permis de construire ou à permis d’aménager autres que ceux mentionnés au troisième alinéa de l’article L.302 du même Code qui sont susceptibles d’affecter la perception des paysages urbains ou d’avoir un impact sur les conditions d’usage de l’espace public en raison de leur importance relative aux caractéristiques du quartier dans lequel elles sont prévues ou de leur impact potentiel sur l’aménagement de la commune ou de la sensibilité du lieu où ils seront implantés. ».

En vous remerciant par avance pour vos réponses.

Réponse de Monsieur MIQUEL :

Merci Monsieur le Maire. J’ai déjà eu l’occasion ici d’expliquer pourquoi cette fameuse commission urbanisme ne se tient plus comme elle se tenait auparavant, aussi je n’y reviens pas. D’ailleurs, je note que lorsqu’elle existait, vous étiez déjà insatisfaite de son fonctionnement puisque, je vous cite, dans un article du Parisien, le 23 janvier 2019, vous disiez : « On découvre les choses au fur et à mesure, permis de construire après permis de construire. Il faut davantage de concertation. ». Je constate que l’ensemble de vos questions demande un travail fin dans les bases de données du service du droit des sols. Aussi je vous propose de vous faire parvenir par écrit une réponse détaillée qui vous donnera point par point les éléments que vous attendez, le délai entre la réception de votre question et ce soir ne permettant pas ce travail. Je partagerai, bien sûr, ces éléments avec l’ensemble de notre Assemblée. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci. Madame BELALA, il vous reste une question orale, je crois.

Madame BELALA :

Je vous remercie, Monsieur MIQUEL. Ce que j’aimerais, c’est que cela soit partagé avec l’ensemble des

Ovillois. Je vous remercie.

3- Question orale de Madame Monika BELALA, Groupe Alternative Citoyenne Écologique et Solidaire : projet d’aménagement secteur gare Nord

La dernière question, c’est une question de plus sur le projet d’aménagement secteur gare Nord. Je reviens donc sur ce sujet au travers de cette dernière question orale. Le dossier est ancien et connu et a connu de multiples péripéties peu favorables à la commune au temps de la ZAC de la gare dont la Ville avait choisi comme aménageur la société SOGAR dont le gérant était Monsieur Claude OTT, lequel est apparemment décédé en mai dernier, ce qui a entraîné dans un premier temps le placement sous administration provisoire de la société Time Square Properties, propriétaire des friches. Cette société est désormais en liquidation judiciaire depuis le 10 novembre dernier, le jugement d’ouverture fixant la date de cessation des paiements rétroactivement au 2 mai 2021. Il a été répondu à ma précédente question du Conseil municipal du 22 novembre que l’établissement public foncier d’Île-de-France (l’EPFIF) discutait avec le propriétaire pour acheter ces terrains et qu’il n’était pas question pour la Ville d’acheter ces biens immobiliers à un prix supérieur à leur valeur du marché. Lors d’une réunion organisée par la commune le 1er décembre 2022 à destination de la copropriété du 14, avenue Charles- de-Gaulle, l’établissement public foncier d’Île-de-France a déclaré qu’il pourrait envisager des moyens coercitifs à l’encontre du propriétaire des friches.

Je souhaite préciser que je ne suis pas la porte-parole de cette copropriété et n’y ai absolument aucun intérêt personnel. Je tiens en revanche à rappeler que vous vous étiez engagé durant votre campagne de 2020 à faire toute la transparence sur le dossier de l’ex-Zac gare. Faire toute la transparence, c’est informer sur les options qui s’offrent à la Ville pour débloquer la situation que vous avez trouvée en arrivant à la tête de l’exécutif il y a deux ans et sur leurs conséquences possibles. Sans ce déblocage, aucun projet ne verra le jour dans ce secteur avant encore des années et nous n’aurons pas de nouveau PLU efficace et pertinent sur la durée. Or les décisions que vous prendrez dans le cadre de ce dossier pourraient avoir des impacts critiques à court terme sur des particuliers qui n’ont pas demandé à se trouver dans cette situation et à moyen et long terme sur les finances de la commune car vous nous exposez à des recours contentieux.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 82/90

Mes questions sont les suivantes : existe-t-il entre Time Square Properties et la Ville de Houilles des conventions particulières justifiant de privilégier une acquisition de gré à gré à une expropriation ? Comment envisagez-vous de contraindre le juge-commissaire désormais en charge de ce dossier ? Comment envisagez-vous de vous engager sur un planning dans le cadre d’une nouvelle liquidation judiciaire de la société propriétaire des friches ? Ce dossier ne gagnerait-il pas en lisibilité si des objectifs clairs étaient annoncés concernant notamment le sort de cette copropriété du 14, avenue De-Gaulle au sein de laquelle j’observe que les transactions ont été réalisées sans exercice de droit de préemption de la Ville ou de l’EPFIF dans le cadre de la convention de veille foncière précédente. En effet, en 2020, un appartement a été vendu sous la précédente convention de veille foncière et la Ville n’a pas exercé son droit de préemption.

Lors de la réunion organisée par la Ville du 1er décembre dernier, les copropriétaires ont eu la mauvaise surprise de s’entendre dire que s’ils voulaient céder leurs biens, l’EPFIF le leur rachèterait quand bien même il n’a pas acquis trois appartements vendus au cours de l’année précédente, la dernière vente dans cette copropriété daterait de juillet 2022. Lors du Conseil municipal de novembre, Monsieur MIQUEL évoquait la phase d’acquisition foncière. La stratégie de la Ville semble être d’éviter de prononcer le mot d’expropriation à l’échéance des prochaines élections municipales mais de contraindre les copropriétaires à la vente sur le prix du marché. Un copropriétaire a été notifié par lettre recommandée en accusé de réception de mars 2021 par le Maire de la Ville de Houilles de la nécessité pour la copropriété d’engager des travaux pour répondre à ses obligations légales alors que le maintien de la copropriété dans la zone de projet d’étude dissuade la réalisation de ces travaux en raison de l’incertitude quant au devenir de la copropriété. En effet, la loi Alur impose des travaux de rénovation énergétique sous peine de sanctions des propriétaires bailleurs d’une interdiction de louer et doit être mis en place un plan pluriannuel de travaux. La Ville n’ayant jamais répondu, cette copropriété se trouve donc aujourd’hui dans l’impossibilité temporelle de répondre à ces obligations légales et se trouve exposée à une hausse du contentieux locatif. La situation ne peut perdurer ainsi pour cette copropriété d’autant plus qu’aucune solution de relogement n’est prévue et que le planning actuel de réalisation des travaux, s’il devait être maintenu, ne permettrait pas d’espérer le quartier achevé avant une dizaine d’années. Il faudrait donc que ces copropriétaires se débrouillent par leurs propres moyens pour se reloger ailleurs.

Rien non plus n’est prévu pour maintenir les professions libérales dans notre commune. Faut-il en effet rappeler qu’au 14, avenue De-Gaulle exercent plusieurs médecins qui risquent de devoir quitter leur cabinet sans forcément trouver de solutions pérennes pour rester dans notre ville, ce qui aggraverait la désertification médicale que chacun constate et surtout subit désormais à Houilles. À ce sujet, vous n’avez pas répondu à ce jour ni à la lettre que vous ont adressée des praticiens du centre-ville, ni à la lettre ouverte signée par l’ensemble des élus d’opposition de ce Conseil municipal au sujet de la maison de santé pour laquelle vous vous étiez pourtant engagé dès 2017 auprès de Madame LEBEC, Députée de notre circonscription. Quant aux bureaux prévus de l’autre côté de la gare et destinés aux professions indépendantes ou libérales, ils ne sont pas près d’être construits. Conforter l’attractivité de la ville n’est-il pourtant pas un de vos leitmotivs ?

En vous remerciant par avance pour vos réponses.

Réponse de Monsieur MIQUEL :

Merci. Il n’existe à ce jour aucun lien contractuel entre la commune et la société Time Square Properties. Il reste que la société Time Square Properties est le propriétaire privé majoritaire des terrains du secteur gare. À la suite du décès de Monsieur OTT, le 2 mai dernier, un administrateur provisoire a été mandaté. Par un jugement en date du 2 novembre 2022, le tribunal de commerce de Paris a prononcé l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de cette société. Un liquidateur judiciaire a été nommé. Ce dernier exerce à la place du débiteur ses droits et actions sur ses biens pendant toute la durée de la liquidation. Plus concrètement, le liquidateur est amené à vérifier les créances et à effectuer la vente des biens pour payer les créanciers. Le jugement qui ouvre la liquidation judiciaire désigne également le juge-commissaire qui est chargé de veiller au bon déroulement de la procédure et à la protection des intérêts en présence. La Ville examinera avec l’établissement public foncier et le cas échéant un conseil juridique la meilleure façon de faire valoir ses intérêts dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire. La Ville n’a aucune raison de « contraindre » le juge-commissaire car elle n’a aucune créance à faire valoir.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 83/90

Je l’ai dit régulièrement ici : l’enjeu tient à la maîtrise foncière et notamment vis-à-vis des terrains appartenant à Time Square Properties mais la copropriété au-dessus de l’Intermarché est également partie prenante quoi qu’il arrive car elle est prise dans un ensemble foncier qui a vocation à muter. C’est la raison pour laquelle l’établissement public foncier, à notre demande, est allé au-devant des copropriétaires pour connaître leurs intentions et dire que si certains souhaitent céder leur bien, ils peuvent engager un dialogue avec l’établissement public foncier sur le prix de vente. À cette occasion, l’établissement public foncier a pris soin, en toute transparence, d’expliquer toutes les procédures envisagées dont, rappelons-le, l’objectif est de permettre la réalisation d’un projet nécessaire, attendu et d’utilité publique.

Sur ce sujet, je ne crois pas utile d’agiter des peurs. Nous sommes dans un État de droit et celui de la propriété privée est fort heureusement bien préservé. Notre ambition est de permettre de sortir de la situation ridicule du passé. Pour cela, nous assumons de faire des choix sans nous préoccuper des contingences électorales que vous évoquez et qui me semblent hors de propos. L’année 2023 sera consacrée à stabiliser un projet urbain, un projet d’aménagement et une programmation en concertation avec les habitants, à la traduction du projet retenu dans le PLU et à décider d’un mode opératoire. La stratégie foncière vis-à-vis des terrains Time Square Properties sera raffinée, pardon, affinée – excusez-moi, c’est la fatigue – sera affinée dans le même temps en fonction des résultats de la procédure de liquidation. Le planning prévisionnel de l’étude qui va démarrer en janvier 2023 – le groupement d’étude étant désigné – permettra de mieux appréhender la stratégie concernant la copropriété d’ici mi-2023 puisque c’est à cette échéance que le scénario d’aménagement du secteur gare aura été retenu. La convention de veille foncière modifiée entre la Ville et l’établissement public foncier d’Île-de-France a été signée le 29 août 2022. Des acquisitions d’opportunité peuvent désormais intervenir. Évidemment, le moment venu, le maintien des professions libérales sur le secteur sera étudié. Les professionnels de la rue Marceau ont, par ailleurs, reçu une réponse la semaine dernière. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci. Je crois que l’on a épuisé les questions orales du groupe ACES. Monsieur HÉRAUD, vous avez des questions orales.

4- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD sur le logement social

Lors du débat de ce jour sur le PADD, nous avons évoqué la question des logements sociaux. Pourriez- vous m’indiquer combien il y a de demandes de logement social en attente actuellement à Houilles et quels sont les délais moyens d’attente pour accéder à une location d’un F1 ou d’un F2, d’un F3 ou d’un F4 ?

Réponse de Madame PRIM :

À date, les services municipaux comptabilisent 1 898 demandes de logements sociaux pour lesquelles la commune de Houilles apparaît en premier choix. Les délais d’attente dépendent de la typologie de logements : plus les biens sont grands et rares et plus l’attente est longue. On estime que pour un T1– T2, l’attente est de 3 à 5 ans, de 5 à 7 ans pour un T3, de 7 à 10 ans pour un T4 et plus de 10 ans pour un T5. Ce délai est très lié à la tension sur le marché immobilier en Île-de-France mais aussi au fait que les ménages occupent plus longuement les grands logements. Une étude de la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (la DRIHL) d’Île-de-France de 2020 établissait le délai moyen entre le dépôt de la demande et la signature du bail à 33 mois. C’était deux mois de plus que deux ans plus tôt. Pour rappel, ce même rapport indique que début 2020, il y avait 737 128 demandeurs de logement social sur le territoire francilien. À titre d’exemple, au niveau national, sur les seuls T1, il y a 20 demandes pour une attribution. Chacun comprend donc la tension et la longueur des attributions.

5- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD sur le refus de la participation de

l’opposition aux permanences des élus de la majorité municipal les jours de marché J’ai bien noté à la suite de ma question orale lors du Conseil municipal de novembre dernier votre refus d’associer l’ensemble des élus aux permanences dénommées « les élus à votre rencontre » que la Ville organise un samedi matin par mois sur la place de l’Hôtel-de-Ville. Dans votre réponse, vous m’avezProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 84/90

également invité à utiliser mes indemnités financières, enfin indemnités de conseiller municipal, soit 80 € environ par mois, pour me payer un stand si je voulais en faire de même. Pourriez-vous me confirmer que le stand utilisé par les élus de l’opposition a bien été payé avec leurs indemnités qui, cumulées, sont 100 fois supérieures aux miennes ? Et dans le cas contraire, si c’était, comme je le crois, la Ville qui avait acheté ce stand, seriez-vous d’accord pour le mettre à disposition des élus de l’opposition pour qu’ils puissent organiser leurs propres permanences ? Cette mutualisation des moyens éviterait une consommation inutile de ressources et d’énergie et serait donc tout à fait cohérente avec une démarche d’écoresponsabilité à laquelle, je sais, vous êtes attachés.

Réponse de Madame LABUS :

Ma réponse va être brève. Je voudrais tout d’abord lever une ambiguïté : personne ne vous a jamais demandé d’utiliser votre indemnité pour acheter ou louer un stand. Ce qui vous a été répondu, c’est que contrairement à ce que vos questions laissaient penser, notre majorité respecte les droits d’expression de l’opposition et lui accorde des moyens que toutes les Villes n’accordent pas. Pour le reste, je pense que notre réponse lors de notre dernier Conseil municipal était claire et sans ambiguïté, donc je vous y renvoie.

6- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD sur l’absence d’espace pour l’opposition dans la Lettre du Maire d’octobre 2022

En octobre 2022, vous avez diffusé dans toutes les boîtes aux lettres de la ville un nouveau document de huit pages intitulé Lettre du Maire - Houilles à voix haute, amplifions la dynamique. Vous avez décidé de ne laisser aucun espace d’expression à l’opposition dans le document. Or lorsque la commune diffuse sous quelque forme que ce soit un bulletin d’information générale sur ses réalisations et sa gestion, un espace est réservé à l’opposition. Cette obligation concerne toute mise à disposition du public de messages d’information portant sur les réalisations et la gestion du Conseil municipal quelle qu’en soit la forme qu’elle revêt. Au travers de cet arrêt, la cour administrative d’appel a également précisé la notion de bulletin d’information en indiquant que toute mise à disposition du public, etc., etc. Lors du Conseil municipal de novembre 2022, vous avez répondu que votre interprétation de la loi et de sa jurisprudence vous exonérait de le faire car la Lettre du Maire d’octobre 2022 était courte et ne faisait que huit pages. J’ai noté que dans la Lettre du Maire d’octobre 2022, le document de huit pages comprenait six pages à caractère informatif présentant les résultats de l’enquête Houilles à voix haute et deux pages à caractère politique avec l’édito du Maire et l’interview de Monsieur HAUDRECHY. À titre de comparaison, l’Ovillois Mag de décembre 2022 comprend 28 pages : trois pages à caractère politique, deux pour les tribunes politiques et l’opposition, 18 à caractère informatif et cinq pages de publicité. En résumé, pour la lettre du Maire d’octobre 2022, deux pages à caractère politique ne donnent pas droit à un espace pour l’opposition et pour l’Ovillois Mag, trois pages à caractère politique donnent droit à un espace d’expression partagé entre l’opposition et la majorité.

Afin d’éviter d’autres débats dans le futur et défendre le droit d’expression de l’opposition à Houilles, pourriez-vous nous indiquer vos critères pour décider de donner ou non une tribune à l’opposition municipale dans vos publications passées et futures ?

Applaudissements.

Réponse de Madame LABUS :

Je note que, là encore, il s’agit de la même question que lors du dernier Conseil municipal. Je vais donc juste apporter quelques précisions. Ce que vous appelez nos critères, ce ne sont pas des choix discrétionnaires mais ici des jurisprudences constantes. Lorsque nous avons mis en place des tribunes sur la page Facebook de la Ville pour les oppositions, nous l’avons fait parce que le juge administratif a pu considérer que cette page est un bulletin d’information générale. Nous ne l’avons pas fait pour Twitter, Instagram ou LinkedIn parce qu’il ne considère pas qu’il s’agit de bulletins d’information générale. Ce n’est pas un ratio entre propos politiques et informations qui impose ou non des tribunes politiques.

Pour qu’il s’agisse d’un bulletin d’information générale, il faut de manière cumulative une récurrence – deux Lettres du Maire ont été publiées – une régularité – elles ne le sont pas – et un contenu généralProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 85/90

alors que ce sont des sujets très particuliers qui étaient traités. Il ne vous aura pas échappé qu’il existe de nombreuses publications dans lesquelles il n’y a pas de tribune : le guide de la rentrée, celui des sports, des publications spécifiques. Au risque de me répéter, les Lettres du Maire ne relèvent pas de bulletins d’information générale et ne sont pas soumises à l’insertion de tribunes.

7- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD sur la friche de la gare

En page 7 de votre Lettre du Maire d’octobre 2022, vous indiquez que cinq priorités en matière de projets structurants ressortent du dispositif Houilles à voix haute, à savoir, je cite : « Dans un premier temps, les Ovillois ont identifié la friche de la gare ; dans un second temps, la promotion des mobilités douces, la révision du plan de circulation, la création d’espaces verts et d’une salle de spectacle. ». Je note que l’ensemble des demandes figurait déjà au cœur de votre programme, de notre programme pour être précis. Ces demandes n’ont donc pas pu vous surprendre et je sais que la majorité municipale travaille à y répondre depuis le premier jour de son élection en juillet 2020. Je souhaiterais donc savoir en quelle année pensez-vous que la friche de la gare pourrait être définitivement reconstruite et livrée ? En 2028 ou en 2030 ?

Réponse de Monsieur HAUDRECHY :

Sur le sujet du quartier de la gare, Monsieur MIQUEL a apporté tous les éléments détaillés. Vous l’avez compris, le sujet principal, c’est la maîtrise du foncier, donc on ne va pas vous promettre de date aujourd’hui. Vraiment l’idée, c’est vraiment de se concentrer sur le sujet de la maîtrise du foncier. Je vous confirme aussi que nous travaillons depuis juillet 2020 à la mise en œuvre de notre programme, en effet, et même s’il y a eu à l’époque un travail de diagnostic de terrain et de propositions, nous ne devons jamais nous priver d’échanger avec les Ovillois qui sont toujours prompts à apporter des idées neuves pour leur ville. La démocratie participative, les réunions avec les habitants, cela n’a pas pour seul objectif de collecter des demandes de grands projets. C’est aussi de faire dialoguer entre eux des personnes qui voient la ville différemment, qui arrivent avec des attentes différentes, d’apporter la contradiction, d’enrichir aussi avec des demandes d’actions et de projets de moindre ampleur mais tout aussi importants pour eux. L’observatoire citoyen mis en place il y a quelques semaines va permettre de suivre toutes ces demandes. Et pour revenir à l’aménagement du quartier de la gare, nous aurons l’occasion d’en reparler régulièrement, d’autant que ce projet lancé début 2023 sera mené, encore une fois, en écoutant les Ovillois.

8- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD sur les mobilités douces Dans la continuité de la question précédente : quand serez-vous en mesure de présenter un plan de promotion des mobilités douces à Houilles ? À quel horizon pensez-vous que les Ovillois verront une amélioration significative de leurs conditions de mobilité à pied, à vélo ou en transport en commun ?

Réponse de Monsieur HAUDRECHY :

Concernant les mobilités en transport en commun, nous avons lancé l’expérimentation d’une navette électrique jusqu’en juillet 2023 et nous sommes mobilisés pour en faire un succès et créer les conditions d’une pérennisation par Île-de-France Mobilités qui pourra d’ailleurs en élargir les horaires et ajuster le tracé actuel. Ce sera aussi l’occasion de revisiter le réseau de bus qui traverse notre ville, tout cela avec l’Agglomération. Avec l’Agglomération également, nous avons lancé l’expérimentation sur les micro-mobilités avec l’opérateur TIER. Le succès ne se dément pas et montre que cela répond à un besoin de plusieurs centaines d’Ovillois.

Concernant les mobilités à pied, le plan pluriannuel de rénovation de la voirie, avec un budget annuel plus que doublé depuis cette année 2022, vise à améliorer la circulation sur nos trottoirs. Il y a beaucoup à faire compte tenu du sous-investissement dans ce domaine depuis trop longtemps. La rénovation sur une partie de la rue Emile-Combes cet été est un exemple de rénovation au bénéfice des piétons. Les conseils de quartier nous font en ce moment même une cartographie des lieux les plus dangereux pour les piétons et les vélos. Nous en tiendrons compte pour nos priorités d’action dès 2023.

Plus largement, le schéma directeur des mobilités et des stationnements va être lancé début 2023 – on en a parlé à plusieurs reprises – en mode participatif également. Une action spécifique aux trajets domicile-école est aussi en cours au niveau de l’école Détraves et des événements locaux autour de laProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 86/90

mobilité organisés par l’Agglomération. Les associations locales que je remercie contribuent aussi beaucoup à la promotion des mobilités douces. J’en profite pour passer un message à nos amis cyclistes puisque nous sommes en période hivernale et que nous voyons encore trop souvent des personnes circulant à vélo en fin de journée sans aucune visibilité : c’est vraiment beaucoup trop dangereux pour tout le monde.

9- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD sur le plan de circulation automobile Toujours à la suite de la question précédente : quand pensez-vous qu’un plan de circulation pourra être présenté aux Ovillois et quand pourrait-il être mis en œuvre ? Le plan de circulation automobile.

Réponse de Monsieur HAUDRECHY :

Le nouveau plan de circulation sera produit à l’issue de l’étude qui va donc être lancée dans quelques semaines avec un plan pluriannuel d’adaptation des mobilités et des stationnements. Le plan de circulation sera produit, on va dire, au deuxième semestre 2023. Certaines actions seront menées sans attendre la production de ce nouveau plan de circulation. Je pense en particulier à la quasi- généralisation de la vitesse maximale à 30 km/h dans la ville.

10- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD sur la salle de spectacle Toujours à la suite de cette analyse de Houilles à voix haute : quand pensez-vous enfin inaugurer une nouvelle salle de spectacle à Houilles ?

Réponse de Madame DUBOIS-LOYA :

Concernant la salle de spectacle, effectivement, la précédente municipalité portait un projet de ce type qui n’a pas pu aboutir et aujourd’hui l’idée d’un espace dédié au spectacle vivant demeure. D’ailleurs, comme vous l’avez dit, lors de Houilles à voix haute, les Ovillois ont évoqué leur souhait de sortir dans leur ville.

Sur le constat d’abord : il faut se garder d’une ambition qui ne serait pas en accord avec le besoin. Nous connaissons tous ici des Villes qui, chaque année, financent les pertes d’une salle mal pensée parce que trop grande, parce qu’en concurrence avec d’autres équipements, parce que trop peu polyvalente. Nous souhaitons absolument éviter cette ornière dans un territoire, redisons-le, où existe déjà une offre conséquente. Sans les lister toutes, rappelons : le théâtre de Sartrouville, le théâtre Paul-Éluard de Bezons, le centre dramatique de Nanterre, le théâtre du Vésinet, le théâtre Alexandre-Dumas de Saint-Germain et beaucoup d’autres salles de dimensions variables comme La Clef à Saint-Germain, le centre culturel Jean-Vilar situé à Marly-le-Roi, le Quai 3 au Pecq, etc., etc., pour ne citer que quelques exemples. Il nous faut donc prendre le temps de construire un projet avec une offre adéquate, un projet urbain aussi alors que nous révisons le PLU, un projet équilibré, donc polymorphe dans ses usages et un projet viable économiquement. Il est évident que ce travail et le budget nécessaire dans un contexte que vous connaissez nécessitent une projection à plusieurs années. C’est le lot des équipements de ce type et c’est pour cela que nous avons souhaité prioriser la maison Schœlcher dont la livraison est prévue pour 2025. La salle de spectacle commandait un travail et un budget tout à fait différents.

11- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD sur l’observatoire citoyen La majorité municipale a décidé de prolonger le dispositif Houilles à voix haute en créant un observatoire citoyen permanent permettant à tous les habitants d’apporter leur soutien aux 357 propositions identifiées lors des réunions de Houilles à voix haute. Pourriez-vous m’indiquer le coût humain et matériel de ce nouveau dispositif à date et prévisionnel sur trois ans, notamment le coût pour la plate-forme numérique Klapoti qui a été choisie ? Pourriez-vous m’indiquer les actes administratifs qui ont permis la mise en place de cet observatoire et me les transmettre ? Pourriez- vous m’indiquer à date combien d’Ovillois ont ouvert un compte sur la plate-forme Klapoti et voté au moyen de cet observatoire ?

Réponse de Monsieur HAUDRECHY :

Nous avons effectivement choisi de prolonger Houilles à voix haute au travers d’un observatoire citoyen où chacun peut voir, soutenir et suivre les idées qu’ils voudraient voir mises en œuvre dans saProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 87/90

ville. Ce dernier a été lancé le 15 novembre, comme promis lors de la réunion de restitution du 15 octobre. Au 29 novembre, nous avions eu depuis le lancement, le 15 novembre, 6 168 vues consultées lors de 531 visites réalisées par 324 utilisateurs uniques et qui ont déposé 692 likes, donc j’aime, sur 241 propositions différentes. La durée d’engagement est bonne – excusez-moi, je ne vois plus le texte ; Je vous demande juste quelques secondes – puisque le temps de lecture sur le site est supérieur à quatre minutes. Au 10 décembre, nous avons 16 000 vues consultées lors de 1 059 visites par 555 utilisateurs uniques qui ont déposé 1 167 likes sur 267 propositions différentes avec une durée d’engagement qui augmente, donc le temps de lecture sur le site (supérieure à six minutes). La société Klapoti a été rémunérée 11 900 € pour la création de la plate-forme et l’intégration des données. Une décision du Maire rend compte du contrat signé entre la Ville et la société Klapoti. Pour les engagements à venir, nous avons reçu une proposition de Klapoti sur laquelle nous discutons. Les sommes seront bien sûr inscrites au budget à venir. Enfin, cette plate-forme pourrait intégrer des propositions citoyennes venant d’autres dispositifs participatifs.

12- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD sur le seuil de la consultation COMAPA Dans ma tribune municipale de Facebook de novembre 2022, j’ai démontré comment le montage de l’appel d’offres pour la sélection du prestataire Houilles à voix haute avait mécaniquement conduit à sélectionner un des prestataires les plus chers. Par ailleurs, cette sélection s’est faite sans consulter la commission d’appel COMAPA alors qu’au final, le coût du dispositif a dépassé de beaucoup le montant minimal pour que la COMAPA soit réunie qui est pour mémoire de 215 000 €. En effet, 154 k€ pour le prestataire puis 50 pour la communication plus les coûts d’organisation et maintenant le coût de l’observatoire citoyen. Envisagez-vous de revoir les règles de consultation et d’abaisser le seuil de consultation de la COMAPA pour lui permettre d’être davantage consultée sur les appels d’offres dans le but de rendre plus efficiente notre commande publique ?

Réponse de Monsieur de CAMARET :

Concernant cette consultation Houilles, Ville à voix haute, qui revient assez souvent sur la table : pour rappel, effectivement, il y a un appel d’offres qui a été lancé sur la base d’un besoin exprimé en interne et retranscrit ensuite dans un cahier des charges. La note globale qui a permis de choisir le candidat le mieux placé était constituée à la fois d’une note technique et d’une note financière qui en fait correspond au prix et au coût. L’offre de Grand public était la mieux placée sur le critère technique, compte tenu de la méthodologie et des moyens humains, des capacités de déploiement sur le terrain qu’ils avaient l’intention de mettre sur leur intervention. Certes, il était moins bien placé sur le second critère concernant le prix. Mais, pour information, après une petite analyse, il s’avère que si la pondération avait été de 60/40 et non pas de 70/30, donc en accentuant davantage la partie financière, ce prestataire restait toujours en tête des cinq candidats agréés. Dans votre démonstration, vous additionnez les prestations qui effectivement n’ont pas à l’être car émanant de prestataires différents. En effet, les procédures applicables sont regardées selon les montants des contrats et non selon les dispositifs ou le projet global. La somme des contrats par les entreprises différentes pour des prestations différentes, que l’on appellerait plutôt un projet, qui pour le coup intégrerait effectivement Klapoti ou – comment dire ? – la publicité, en fait, on ne peut pas les agréger car, en fait, on fait appel à des prestataires complètement différents sur des prestations totalement différentes.

La COMAPA dont nous avons et vous avez voté le règlement intérieur le 23 septembre 2020 se déclenche effectivement à partir du seuil de 215 000 € HT et pour des prestations particulières : procédures adaptées de travaux, de services sociaux ou autres services spécifiques. Il n’y avait pas de raison particulière sur cette consultation pour vouloir déroger à une règle validée et qui s’est appliquée de la même façon sur l’ensemble des autres consultations depuis le début du mandat. Je rappelle, par ailleurs, que ce seuil de 215 000 € est fixé par un avis relatif au seuil de procédure et la liste des autorités publiques centrales et en droit de la commande publique publiée au Journal officiel du 9 décembre 2021. Il fixe les nouveaux seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et les contrats de concession conformément au règlement délégué. Donc, pour conclure et pour vous répondre : non, aujourd’hui, nous n’envisageons pas de revoir les règles de consultation et d’abaisser le seuil de consultation de la COMAPA qui restera donc à 215 000 HT.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 88/90

13- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD sur le cabinet de chasseurs de têtes

Je constate que la municipalité fait régulièrement appel depuis le début du mandat au même cabinet de chasseurs de têtes pour recruter son personnel sans réaliser d’appel d’offres et donc aucune mise en concurrence. En commission préparatoire au Conseil municipal de novembre 2022, vous nous avez informés que ce cabinet était en ce moment chargé de rechercher un directeur financier et un directeur financier adjoint, postes vacants depuis plus de six mois à ma connaissance. Pourriez-vous nous indiquer où en est ce recrutement ? Depuis le début du mandat et à date, combien de postes pour lesquels vous avez fait appel à ce cabinet et pour quel montant total ? Êtes-vous satisfaits des recrutements réalisés ? Pourriez-vous nous partager l’analyse de ce cabinet de chasseurs de têtes sur les difficultés que rencontre notre Ville à recruter ces profils ? S’agit-il de difficultés liées à la rémunération ou au contenu du poste ou à ses perspectives d’évolution ou encore au projet politique qu’il est proposé à ces agents de mettre en œuvre ? Ne pensez-vous pas qu’il pourrait être utile d’organiser un appel d’offres si ce besoin d’aide est amené à perdurer et le cas échéant, envisagez- vous de consulter la COMAPA pour cela ?

Réponse de Monsieur CHAMBERT :

Merci. Il y a plusieurs questions dans cette question, je vais tâcher de répondre à toutes. Sur la consultation de la COMAPA, je renvoie à la réponse de mon collègue Gilles DE CAMARET. Sur 2023, il n’est pas prévu d’avoir ce besoin-là. Si c’était le cas, on pourrait se reposer la question pour voir si l’équipe des marchés publics pourrait nous apporter une force et un avantage en termes de négociations. Mais, ce n’est pas du tout l’objectif, ce n’est pas du tout ce qui est prévu, en tout cas sur 2023, d’avoir recours à ce type de prestation.

Ensuite, il y a plusieurs cabinets qui ont été consultés. Vous avez cité Quadra Consultants mais il y a aussi Michael Page et LECA RH. Ces missions visaient à recruter à la fois un directeur de l’aménagement – ce qui a été fait –, un DSI – ce qui a été fait –, un DRH – ce qui a été fait – et nous avons encore ouvert deux postes au niveau de la direction des finances (son directeur et son adjoint) et puis un poste est ouvert aussi : c’est le chef de projet espace public, environnement et assainissement dont j’ai parlé tout à l’heure. Sur ces postes, le cabinet de recrutement a permis vraiment de faciliter et puis d’accélérer quatre des recrutements que je citais là. Comme vous le savez, la Ville recherche toujours son directeur financier. Ce sont des postes qui sont très contraints sur lesquels on est en très, très forte concurrence et sur lesquels il y a assez peu de mouvements. D’après les retours du cabinet qui nous accompagne sur ce point-là, on a eu peu de candidatures qui étaient vraiment intéressantes, des profils qui sont globalement assez juniors et qui demandent des salaires qui sont bien au-delà des grilles des collectivités territoriales que l’on pourrait leur offrir. C’est là que l’on voit que l’on est en concurrence directe avec d’autres secteurs comme le privé. Cela n’est donc pas propre à notre commune mais c’est surtout, qu’aujourd’hui, les gens vont rechercher aussi – d’après les retours du cabinet – un besoin de proximité, d’équilibre de vie professionnelle et personnelle plus fort, ce qui fait que, pour nous, cela réduit mécaniquement le nombre potentiel de candidats qui se présentent. Voilà pour ces éléments.

14- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD sur la politique de sécurité Le 18 novembre dernier, Le Parisien 78 publiait le classement des villes les plus sûres et Houilles figurait en première place de toutes les villes de plus de 20 000 habitants des Yvelines. Sur le compte Facebook, le 26 novembre, vous vous êtes félicité de ce résultat et avez indiqué que ces résultats ont été permis grâce notamment aux nouveaux locaux mis à disposition de la police municipale, à son armement, au travail fait sur la vidéoprotection, à l’extension des horaires avec une brigade le soir, à la mise en place de Voisins vigilants. Les chiffres du ministère de l’Intérieur utilisés par Le Parisien pour construire son classement portent sur les agressions, les vols et les cambriolages en 2021 mais également sur leur évolution entre 2019 et 2021. À ma connaissance, les nouveaux locaux de la police municipale ont été inaugurés en septembre 2021. L’armement n’a été pleinement opérationnel que fin 2021 ainsi que la brigade du soir et les caméras-piétons en janvier 2022. Les patrouilles à vélo, c’est septembre 2022 et l’arrivée du maître-chien, annoncée dans la presse en janvier 2021, n’est resté que quelques semaines. Enfin, le dispositif Voisins vigilants en est, à l’heure qu’il est, à ses tout débuts. Je vous remercie de me corriger sur ces différentes dates mais je note tout de même un certain nombre d’anachronismes dans votre intervention publique sur Facebook. Cela étant, pourrions-nous convenir ensemble ce soir que les dispositifs que vous avez mis en œuvre n’étaient pas encore pleinementProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 89/90

opérationnels en 2021 et que la prochaine enquête du Parisien sur les chiffres 2022 nous permettra d’évaluer la réussite de votre politique de sécurité ?

Réponse de Madame OROSCO :

Merci Monsieur le Maire. Merci Monsieur HÉRAUD de me donner l’occasion de faire un petit point de situation sur là où nous en sommes en termes de prévention et de sécurité. En préambule, je vais quand même dire que, personnellement, je me méfie toujours de ce type d’article. Je ne méjuge pas la façon méthodologique dont les journalistes se sont pris pour faire un tel article, un classement, mais on sait très bien quelles sont les limites et je pense qu’il ne faut pas trop se gloser de ce type d’article. Ça, c’est une première chose.

Deuxièmement, par rapport à la situation aujourd’hui, même si on ne va pas aussi vite que ce que l’on souhaiterait, on avance tout de même sur ces sujets. Vous avez rappelé un certain nombre de faits. Effectivement, depuis le début du mandat, on a des locaux qui sont beaucoup plus adaptés à la configuration de la ville et qui permettent d’accueillir dans de bonnes conditions les agents de la police municipale. On a des véhicules qui sont adaptés, des matériels qui sont de plus en plus adaptés, une salle, maintenant, qui est dédiée au centre de sécurité urbaine avec des écrans qui fonctionnent et un système qui, globalement, fonctionne de raccordement des caméras. J’ai eu l’occasion de les citer précédemment.

Sur le plan humain, malheureusement, nous sommes soumis aux mêmes problématiques et aux mêmes aléas que d’autres Villes : la gestion RH en police municipale rencontre un certain nombre de difficultés : difficultés de recrutement, difficultés de fidélisation, difficultés de monter en compétences et ce que l’on vit à Houilles est malheureusement le cas dans d’autres Villes. Néanmoins, sur ce front- là, nous progressons aussi. On a maintenant un chef de police municipale que vous avez eu l’occasion de côtoyer, qui est en place, qui a pris ses marques. On a une équipe, une partie de l’équipe de cinq agents qui est stabilisée, formée et qui pour certains sont en attente d’un agrément concernant l’armement. On a un responsable de CSU qui est maintenant opérationnel. Donc, on a des choses au plan humain qui ont avancé et mi-janvier on devrait pouvoir recruter un agent qui, pour le coup, arrivera armé et qui permettra d’avoir une brigade opérationnelle le soir jusqu’à 22 heures au minimum quatre soirs par semaine. Voilà. Donc, on avance aussi sur l’extension des horaires que vous avez évoquée. Les moyens, c’est une chose.

Maintenant, en termes de résultats : s’agissant des résultats, nous avons eu effectivement, chiffres du ministère de l’Intérieur à l’appui… Les chiffres prouvent que globalement entre novembre 2021 et novembre 2022 – je ne me prononcerai pas sur les années précédentes – nous avons eu beaucoup moins de cambriolages que les villes environnantes. Et sur le reste des délits, on n’a pas tous les chiffres mais lors du CLSPD (le conseil local sécurité et prévention) qui est organisé le 19 janvier prochain, on espère pouvoir objectiver et rendre factuel la situation et je précise, bien sûr, qu’en tant que groupes de l’opposition, vous êtes conviés au CLSPD. Il n’y a pas de souci. Voilà. Donc on aura des chiffres certainement plus précis à vous communiquer. Mais, oui, en termes de cambriolages, on a eu de meilleurs résultats, si je puis dire, dans le bon sens du terme, que les autres Villes. Il y a eu une recrudescence – et je sais que cela a été souligné sur certains groupes de communication – ces dernières semaines du fait d’une même bande visiblement qui agissait. Une enquête est en cours. Et cette recrudescence, ces derniers temps, est assez exceptionnelle par rapport au flux du nombre de cambriolages les années précédentes. Voilà.

Que puis-je dire d’autres ? Néanmoins, beaucoup de riverains se sentent encore en insécurité ou sont témoins de faits qui sont, selon eux, répréhensibles et qui, selon eux, restent impunis. Pas plus tard que la semaine dernière, nous avons réuni notamment un certain nombre de riverains et représentants de locataires, de propriétaires des résidences Pharaons-Genêts qui attestent que oui, il y a encore beaucoup de choses à faire. On a encore à recruter des agents à hauteur du nombre de postes à pourvoir déjà, puisque l’on n’a pas pourvu tous les postes et puis avec les compétences attendues. On a encore un certain plan d’extension du nombre de caméras à mettre en place sur la ville et ce que l’on peut dire, c’est que cette dernière année, il y a un certain nombre de cas qui ont été résolus grâce à la vidéoprotection. Donc, on est confiant dans l’augmentation du nombre de caméras et sur les bénéfices que l’on peut en attendre. Voilà.

Il y a donc encore beaucoup de choses à faire. Et pour rebondir sur ce que disait mon collègue précédemment, en termes de politique de la ville, bien sûr la prévention sécurité s’inscrit dans uneProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 décembre 2022 90/90

politique un peu plus globale et il va falloir que l’on trouve aussi des leviers par ailleurs pour détendre une certaine situation de tension sociale et des choses qui sont parfois plus de l’ordre de l’incivilité prégnante et qui irrite fortement les riverains et puis des enjeux de sécurité pure que peut représenter une partie des forces de sécurité intérieure sur la ville. Voilà.

15- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD sur le pôle de santé rue Marceau et maison médicale

J’ai entendu tout à l’heure que la réponse au courrier a été adressée mais, a priori, ce doit être après que j’ai posé la question mercredi dernier, donc je la pose quand même. J’ai pris connaissance dans l’article d’Actu 78 du 2 décembre dernier de vos dernières actions en vue d’ouvrir une nouvelle maison médicale à Houilles début 2025. Pourriez-vous nous confirmer que vous avez trouvé une solution provisoire dans des locaux disponibles vers février 2023 ? Pourriez-vous nous en dire plus ? Avez-vous prévu de contacter les docteurs du cabinet Michelet et de répondre au courrier qu’ils vous ont adressé le 11 octobre dernier pour vous alerter sur leur situation ?

Réponse de Madame PRIM :

J’imagine que vous évoquez le cabinet de médecins installé rue Marceau et non Michelet. Une réponse a été apportée au courrier des médecins du cabinet de la rue Marceau. La Ville dialogue actuellement avec les professionnels de santé afin de constituer une communauté de professionnels prêts à s’engager dans le projet de la maison médicale. Elle le fait avec des praticiens déjà installés à Houilles et qui souhaitent poursuivre leur activité sur notre ville mais également avec des instances représentant les praticiens à une échelle plus importante à l’image de l’Union régionale des professionnels de santé (l’URPS médecins).

Au-delà de la maison médicale et parce que son échéance n’est pas immédiate, nous souhaitons faciliter l’installation ou le déplacement des praticiens en les mettant en rapport avec des opérateurs à la recherche de locataires pour des cellules existantes ou à venir comme, par exemple, dans le cadre de projets immobiliers en cours de construction. Par ailleurs, la Ville a identifié plusieurs locaux dans son patrimoine et dans le parc privé qui pourraient présenter une opportunité d’y installer des professionnels de santé. La Ville a déjà fait visiter certains de ces locaux à l’URPS médecins afin de savoir si leur configuration pouvait convenir à l’installation de professionnels de santé. Si tel était le cas, dans le patrimoine de la Ville, elle ferait de leur occupation par des professionnels de santé une priorité par rapport à d’autres activités. De même, lorsque la Ville identifie des locaux dont elle n’est pas propriétaire, elle œuvre à permettre la mise en relation et à favoriser le dialogue entre propriétaires des murs et les professionnels de santé porteurs de projet.

Monsieur le Maire :

Merci. L’ordre du jour étant épuisé, je clos la séance. Je vous souhaite de très belles fêtes de fin d’année. La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu le 24 janvier 2023. Merci.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h37.

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