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Déliberation - 2024 04 08 delib
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Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
sus.
Liberté
Egalité
-
Fraternité
Arrondissement
de
Brive
Canon de Yssndomas
Mairie de SAINT-SOLVE
19130
Liste
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
08
avril
2024
-
Délibération
n°2024/018
examinée
le
08/04/2024
—
Approbation
compte
de
gestion
budget
principal
-
Approuvée.
-
Délibération
n°2024/019
examinée
le
08/04/2024
—
Approbation
compte
administratif
budget
principal
-
Approuvée.
-__
Délibération
n°2024/020
examinée
le 08/04/2024
— Affectation
des
résultats
budget
principal
- Approuvée.
-
Délibération
n°2024/021
examinée
le
08/04/2024
-
Mise
en
place
fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
— Approuvée.
- _
Délibération
n°2024/022
examinée
le 08/04/2024
- Durées
d’amortissements
- Approuvée.
-
Délibération
n°2024/023
examinée
le 08/04/2024
- Vote
du
budget
principal
- Approuvée.
-
Délibération
n°2024/024
examinée
le
08/04/2024
-
Approbation
compte
de
gestion
budget
Chant
Auzel
-
Approuvée.
-
Délibération
n°2024/025
examinée
le
08/04/2024
—
Approbation
compte
administratif
budget
Chant
Auzel
-
Approuvée.
-__
Délibération
n°2024/026
examinée
le 08/04/2024
— Affectation
des
résultats
budget
Chant
Auzel
- Approuvée.
-__
Délibération
n°2024/027
examinée
le 08/04/2024
- Vote
du
budget
Chant
Auzel
- Approuvée.
- _
Délibération
n°2024/028
examinée
le
08/04/2024
-
Aménagement
du
Bourg
: demande
de
subvention
Fonds
de
Soutien
Territorial
2024
— Approuvée.
Délibération
n°2024/029
examinée
le
08/04/2024
-
Annule
et
remplace:
vente
d’un
chemin
rural
lieu-dit
Laumonerie
-
Approuvée.
-
Délibération
n°2024/030
examinée
le
08/04/2024
—
Annule
et
remplace
: acquisition
de
parcelles
pour
régulariser
la
Route
de
Malaval
- Approuvée.