Compte-Rendu - CM150327

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Compte-Rendu - CM150327 Document publié le Vendredi 27 mars 2015 par la commune de Mitzach. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM150327)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Fiscalité, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2015

PRESENTS : MM FRANCK Bernard Maire GUILLEMAIN Pierre Adjoint

BRINGARD Roger Adjoint

Mme BRECHBIEHL Christiane conseillère

MM. ERNY Michel conseiller

JAEGY Sébastien conseiller

Mmes RIETH Florence conseillère

ROTHRA Marie-Jeanne conseillère

Absents excusés : MM. COMPERE Jean-François (procuration à M. le Maire) – LERCH Christophe (procuration à M. Erny) - Mme WILHELM Marion

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 13 février 2015

2. Fixation des taux des impôts locaux

3. Périscolaire

4. Budgets primitifs 2015 – Affectation des résultats

5. Vente du véhicule communal

6. Dépôt de gravats

7. Chasse : permissionnaires et garde chasse

8. Demande de préemption : projet d’acquisition du bien

9. Assurance statutaire

10. Divers

En début de séance, M. le Maire demande à rajouter deux points à l’ordre du jour, à savoir :

- Enveloppe budgétaire pour le régime indemnitaire du personnel communal - Emplois d’été pour 2015

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le rajout de ces 2 points.

1. APPPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 13 FEVRIER 2015 Le conseil municipal, approuve à l’unanimité, le compte-rendu du 13 février 2015.

2. FIXATION DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX

Monsieur le Maire fait part au conseil des difficultés, de plus en plus importantes, pour établir le budget communal.

Les contraintes financières deviennent également de plus en plus difficiles pour la plupart de nos concitoyens.

Le conseil municipal ne souhaite pas augmenter la pression fiscale et décide à l’unanimité de maintenir les taux actuels, à savoir :

- Taxe d’habitation : 11.42

- Taxe foncière bâtie : 14.92

- Taxe foncière non bâtie : 50.92

3. PERISCOLAIRE

Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal de l’évolution de ce projet, de service à la population.- Rencontre avec la CAF le 24 mars et les responsables de la com. com. de Saint-Amarin (M. Charles Wehrlen et Mme Colotto) pour discuter la demande de la commune de Mitzach.

- La CAF accepte le principe proposé par la commune de Mitzach. - Cependant, les contrats actuels en vigueur pour le financement des services périscolaires sont gelés. Il n’y a plus de nouvelles adhésions possibles selon ces contrats.

- Une demande spéciale est faite au fonds publics des territoires afin de trouver des financements auprès de la CAF. Une réponse sera connue pour le 19 juin 2015. - Les parents d’élèves seront sollicités pour une préinscription au système périscolaire afin que la com. com. connaisse le besoin ferme du nombre de place demandé pour les enfants de Mitzach.

- Les parents d’élèves seront également invités à prendre contact avec Mme Christelle Verger (tel. : 03.89.75.95.71) responsable de la comptabilité du service périscolaire. Il est important que les parents connaissent à l’avance le coût à payer par les familles. Ce coût est calculé selon le quotient familial de la CAF.

4. BUGETS PRIMITIFS 2015

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la forte baisse des dotations de l’état pour 2015. Pour information, vous trouverez ci-dessous l’évolution de la dotation globale de fonctionnement versée par l’état :

- Année 2013 : recette de 41 008 €

- Année 2014 recette de 38 440 €

- Année 2015 recette de 32 107 €

- Année 2016 recette de 25 774 €

- Année 2017 recette de 19 441 €

Des efforts très importants, en terme de dépenses de fonctionnement seront nécessaires pour la gestion de notre commune.

Les budgets primitifs sont proposés selon les tableaux ci-dessous :

Budget général :

Investissement : dépenses 128 861.77

recettes 128 861.77

Fonctionnement: dépenses 308 367.79

recettes 308 367.79

Budget forêt :

Investissement : dépenses 6 032.84

recettes 6 032.84

Fonctionnement : dépenses 67 958.00

recettes 149 898.24

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le vote des budgets et des affectations des résultats comme suit :Résultat de part affecté à résultat de résultat de chiffre pour chapitre

clôture 2013 l'investisse-

ment

l'exercice 2014 clôture 2014 affectation d'affectation

BUDGET

GENERAL

A B C D=A-B+C du résultat

Investissement -82 233.53 16 334.76 -65 898.77 -65 898.77 001 dépense et 1068 recette

Fonctionnement 176 849.67 82 233.53 38 655.42 133 271.56 67 372.79 002 recette

TOTAL I 94 616.14 82 233.53 54 990.18 67 372.79

BUDGET FORET

Investissement 756.84 138.00 894.84 894.84 001 recette

Fonctionnement 73 104.50 23 823.74 96 928.24 96 928.24 002 recette

TOTAL II 73 861.34 23 961.74 97 823.08

TOTAL I + II 168 477.48 82 233.53 78 951.92 165 195.87

5. VENTE DU VEHICULE COMMUNAL

La commune a remplacé son véhicule utilitaire qui a été mis en service en 1999. Ce véhicule a été estimé par le service commercial de la SIAM Peugeot à une valeur marchande de trois cent euros.

La société civile d’exploitation agricole du Grunholz a fait une demande pour l’achat de ce véhicule. Le conseil municipal donne à l’unanimité un accord favorable pour l’achat de ce véhicule au prix de 300 €.

6. DEPOTS DE GRAVATS

En juin 2009, le dépôt des déchets verts a été mis en service par la com. com. de Saint- Amarin. La commune de Mitzach avait à ce moment-là, décidé de rendre service à la population en acceptant de faibles volumes de gravats sur cette plate-forme. Le volume avait été limité à 0.5 m3 de pierres, briques, tuiles, carrelage.

Après six années de fonctionnement, de nombreuses incivilités ont été observées (volume déposé largement au-delà de la tolérance de 0.5 m3, matériaux déposés non autorisés). Une fois n’est pas coutume, ce sont quelques rares personnes, ne respectant pas les autorisations qui pénaliseront toute la population.

Dorénavant, toute personne ayant un petit volume de gravats à déposer, devra impérativement s’inscrire en mairie. Le non respect de cette règle exposera toute personne à une amende jusqu’à 1 500 € selon l’article R635-8 du code pénal.

7. CHASSE : PERMISSIONNAIRES ET GARDE-CHASSE

Suite au renouvellement du bail de location de la chasse communale, le conseil municipal doit se prononcer sur les garde-chasses et les permissionnaires.

Le locataire M. Joseph Schneider a décidé d’engager deux garde-chasses, messieurs Mathieu GOUNANT et Florian SIFFERLEN.

Après analyse du dossier de ces candidats, le conseil municipal émet un avis favorable pour l’assermentation des deux garde-chasses.

M. Joseph Schneider demande également l’inscription de six personnes en tant que permissionnaire. Le dossier de ces six personnes (MM. Paul Hug, Christian Ewig, Daniel Steffen, Alex Handschin, Fernand Lehmann, Gérard Weber) a été analysé. Le conseil municipal émet un avis favorable pour l’inscription de ces personnes en tant que permissionnaire.8. DEMANDE DE PREEMPTION

La commune a été sollicitée pour faire valoir son droit de préemption pour la vente d’un immeuble situé au 103 rue Principale.

La commune a un projet d’aménagement de parking à cet emplacement. Le service des domaines (service de l’état habilité pour l’estimation des biens immobiliers) a estimé ce bien à 9 100 €.

Le conseil municipal, après en avoir discuté, décide à l’unanimité de faire valoir son droit de préemption à la valeur estimée par le service des domaines.

9. ASSURANCE STATUTAIRE

Le contrat d’assurance qui couvre les risques financiers liés à la protection sociale des agents communaux arrive à échéance au 31 décembre 2015.

Le conseil municipal, autorise le centre de gestion, de lancer la procédure de marché public pour un nouveau contrat à mettre en place pour le 1er janvier 2016.

10. EMPLOIS D’ETE

Le conseil municipal décide à l’unanimité la reconduction des emplois d’été pour 2015. Deux postes pour une durée d’un mois (ou 4 postes d’une durée de deux semaines) seront disponibles. Les crédits sont inscrits au budget 2015.

11. ENVELOPPE BUDGETAIRE

Monsieur le Maire explique que les salaires des employés communaux sont constitués d’une part d’un salaire de base et d’autre part de différentes primes.

Ces primes sont instaurées depuis 2004, elles doivent tous les ans être approuvées par le conseil municipal.

Après les explications de Monsieur le Maire et après en avoir discuté, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette enveloppe budgétaire d’un montant de 16 500 € qui sera inscrite au budget 2015.

12. DIVERS

Travaux 2015 :

Au programme des travaux 2015, il y a les travaux d’isolation et de peinture à l’école maternelle. Un devis de l’entreprise JNC Services, pour un montant TTC de 5 072.76 € a été présenté au conseil municipal. Ce devis a été accepté à l’unanimité par le conseil municipal.

Les travaux de consolidation des murs de soutènement de l’école primaire et de la maison communale devront faire l’objet d’un appel d’offre.

Séance levée à 22h30.

FRANCK Bernard Maire

GUILLEMAIN Pierre Adjoint au Maire

BRINGARD Roger Adjoint au Maire

COMPERE Jean-François Conseiller Municipal Procuration à M. le Maire

BRECHBIEHL Christiane Conseillère MunicipaleLERCH Christophe Conseiller Municipal Procuration à M. Erny

ERNY Michel Conseiller Municipal

JAEGY Sébastien Conseiller Municipal

RIETH Florence Conseillère Municipale

ROTHRA Marie-Jeanne Conseillère Municipale

WILHELM Marion Conseillère Municipale Absente excusée