Conseil Municipal - cm 100920

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Conseil Municipal - cm 100920 Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Mitzach. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 100920)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Travail et emploi, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2020

PRESENTS : MM BRINGARD Roger Maire VOISIN Thierry Adjoint

COMPERE Sébastien conseiller

BITTNER Paul-Antoine conseiller

HANS Matthieu conseiller

RIETH Patrick conseiller

Mme PEREZ Carine conseillère

MM ERNY Michel conseiller

SIMON Jean-Paul conseiller

Absents excusés : MM. REINSTETTEL Philippe (procuration à M. Compère Sébastien) - COMPERE Jean-François

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du conseil du 6 juillet 2020

3. Rapport d’activité de la communauté de communes

4. Demande d’achat d’un bien immobilier communal

5. Vente de terrain

6. Exploitation Philippe Knibiely

7. Convention Valocime

8. Promotion employés communaux

9. Validation de la société de chasse du stoerenbourg

10. Loyer maison forestière

11. Révision convention déneigement

12. Divers – informations diverses

M. le Maire remercie M. Thierry Voisin pour tout le travail effectué (arrosage, nettoyage, débroussaillage…).

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le conseil municipal désigne à l’unanimité, Mme Carine Perez pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2020 Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du 6 juillet 2020.

3. RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Dans le cadre de la loi qui oblige chaque commune membre de la communauté de communes de Saint-Amarin à présenter un rapport d’activité, M. le Maire présente un bilan succinct avec les actions menées en 2019 au sein de la communauté de communes. Le conseil municipal accepte à l’unanimité, ce rapport.

4. DEMANDE D’ACHAT D’UN BIEN IMMOBILIER COMMUNAL

M. le Maire fait part aux conseillers d’une demande d’achat du local communal attenant à l’ancienne caserne des pompiers.

Deux conseillers ne se prononcent pas, ils souhaitent voir le bâtiment. Après discussion, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas vendre ce local qui pourra servir de garage et d’atelier à l’ouvrier communal.

5. VENTE DE TERRAIN

Monsieur Thierry Voisin prend la parole. Monsieur le Maire achète à la commune du terrain pour une surface totale de 3 ares 26 au prix de 50 € l’are.

Le conseil municipal accepte cet achat à l’unanimité et autorise M. Thierry Voisin à signer les actes notariés.6. EXPLOITATION PHILIPPE KNIBIELY

Suite à la réunion du dernier conseil municipal et à la visite sur le terrain, M. le Maire informe les conseillers du montant de la caution de la banque.

Après discussion, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas vendre le terrain et de faire une convention d’une durée de 3 ans avec M. Knibiely.

Un point sera fait après ces 3 ans.

7. CONVENTION VALOCIME

M. Patrick Rieth prend la parole. La société Valocime souhaite s’implanter sur le relais existant. Le relais actuel servait à desservir la télévision.

Cette société souhaite installer des émetteurs et récepteurs pour la téléphonie mobile. Des questions se posent : n’y a t’il pas de risques par rapport aux ondes pour les riverains ? Le relais est proche des maisons. Sera-t-on certain qu’il n’y aura plus de zones blanches dans le village. N’y a-t’il pas de possibilité de déplacer cette antenne ?

Une réunion pourra être faite entre la société Valocime et les riverains afin d’avoir plus de renseignements.

Les membres du conseil municipal sont informés de la démarche de la société Valocime, entreprise spécialisée dans la valorisation de patrimoine qui a notamment pour objet social la valorisation de patrimoine foncier ou immobilier.

La société Valocime est intéressée pour prendre à bail l’emplacement de 150 m² sur la dite parcelle, objet de la convention conclue entre l’occupant actuel à l’expiration de cette dernière selon l’offre financière transmise.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte le principe de changement de locataire

- décide de donner en location pour une durée de 12 ans à effet du 15//11/2024, tacitement reconductible, à la société Valocime, les emplacements de 150 m² environ sur la parcelle cadastrée 15 n° 54

- accepte le montant de l’indemnité de réservation de 1000 € (1000 € versés à la signature + 4 x 1000 €/an)

- accepte un loyer annuel de 3500 € (comprenant toutes charges éventuelles y compris la TVA si le contractant y est assujetti) avec une indexation fixe annuelle + 0.50 % - autorise le Maire à signer la convention de location à intervenir avec Valocime et tous documents se rapportant à cette affaire.

8. PROMOTION EMPLOYES COMMUNAUX

Monsieur le Maire explique que M. Voisin s’est mis en relation avec le centre de gestion pour l’évolution des carrières de nos employés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de fixer les taux de promotion propre à l’avancement de grade à 100 % pour l’ensemble des cadres d’emplois.

Le conseil municipal accepte également de créer les différents postes.

9. VALIDATION DE L’ASSOCIATION DE CHASSE DU STOERENBOURG M. Schneider Joseph, locataire actuel de la chasse, cède son lot de chasse unique de Mitzach à l’association de chasse du Stoerenbourg par courrier du 12 juillet 2020. L’association de chasse du Stoerenbourg est inscrite au tribunal et justifie de sa caution bancaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

une convention de gré à gré a été conclue entre la commune de Mitzach et Monsieur Joseph Schneider en date du 20 octobre 2014.

Le locataire de chasse a adressé à la commune une demande de cession de bail de chasse à l’association de chasse du Stoerenbourg.Le conseil, après avis favorable de la commission consultative du 4 septembre :

- approuve, la demande de cession pour le lot unique de Mitzach dont la contenance est de 630 ha (comprenant 135 ha de pâturage, 125 ha de prés et champs et 370 ha de forêt),

- indique que la cession n’a pas pour effet de modifier les éléments du bail de chasse, notamment le prix, la durée, l’objet, les conditions d’exécution,

- décide d’agréer la candidature de l’association de chasse du Stoerenbourg, - approuve l’avenant de cession et autorise M. le Maire à signer les papiers.

10. REPARTITION DU LOYER 2020 DE LA MAISON FORESTIERE Monsieur le Maire explique qu’après différents changements au niveau de l’ONF, M Simon s’occupe actuellement de différentes communes : Mitzach, Husseren-Wesserling, Malmerspach, Geishouse et Storckensohn.

Le loyer a été fixé à 645 € par mois lors de la réunion du 15 novembre 2019. Le loyer est donc répartit ainsi :

- Mitzach 1 639 € par an

- Husseren-Wesserling 1 703 € par an

- Malmerspach 842 € par an

- Geishouse 1 762 € par an

- Storckensohn 1 794 € pa an

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la répartition du loyer de la maison forestière.

11. REVISION CONVENTION DENEIGEMENT

Monsieur le Maire explique aux conseillers qu’une convention a été faite entre la commune et la SCEA du Grünholz en février 2018. Monsieur le Maire explique qu’il souhaiterait revenir sur cette convention afin de pouvoir diminuer les finances. En plus, vu la situation météorologique de ces dernières années, la neige se fait de plus en plus rare.

Après discussion, le conseil municipal propose de diminuer la durée de cette convention sur 3 mois (décembre à fin février).

Le conseil municipal demande à M. le Maire de renégocier cette proposition avec la SCEA du Grünholz. Une décision sera prise ultérieurement.

12. DIVERS

Disposition sécheresse : M. le Maire explique que l’arrêté est valable jusqu’au 12 octobre 2020.

Bulletin communal : M. le Maire donne un exemplaire du bulletin communal d’une autre commune pour inspiration.

Personnes âgées : des paniers vont être distribués aux personnes âgées de plus de 70 ans.

Rentrée des classes : M. le Maire informe les conseillers qu’il y a 107 élèves sur les 2 communes. A Mitzach, il y a 10 CM2 et 12 CP.

Travaux piste cyclable : M. le Maire informe les conseillers des travaux qui ont été réalisé sur la piste cyclable par une équipe de bénévoles. Un banc a également été mis en place dans le haut du village.

Chemin du Entzenbach : les travaux débuteront début octobre. Les riverains ont été avertis.

Utilisation école maternelle : une réunion a eu lieu avec la chorale afin de les prévenir de l’utilisation de cette salle. Un planning d’occupation de la salle sera prévu.

COVID 19 : rappel des règles sanitaires : la commune ne loue plus la salle des fêtes actuellement : tout rassemblement de plus de 10 personnes est interdit dans les bâtimentspublics sans autorisation spéciale. Aucune manifestation n’est prévue dans la salle. Un point sera fait avec toutes les sociétés afin de les informer le lundi 21 septembre 2020.

Changement énergie dans les différents bâtiments : église, salle des fêtes et appartement, ancienne école maternelle. A réfléchir !

Séance levée à 23h30.

BRINGARD Roger Maire

VOISIN Thierry Adjoint au Maire

REINSTETTEL Philippe Adjoint au Maire Absent excusé. Procuration à M. Compère Sébastien

COMPERE Sébastien Conseiller Municipal

COMPERE Jean-François Conseiller Municipal Absent excusé

BITTNER Paul-Antoine Conseiller Municipal

HANS Matthieu Conseiller Municipal

RIETH Patrick Conseiller Municipal

PEREZ Carine Conseillère Municipale

ERNY Michel Conseiller Municipal

SIMON Jean-Paul Conseiller Municipal