Procès Verbal - 21pv2705

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Procès Verbal - 21pv2705 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Saint-Germain-Laxis. Lien du pdf (Procès Verbal - 21pv2705)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAXIS

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 27 MAI 2021

L'an deux mil vingt-et-un le vingt-sept mai à dix huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la

Commune de St Germain Laxis, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes communale, sous la présidence de Monsieur DELPORTE Willy.

Présents : M. DELPORTE Willy, Mme PUEL Catherine, M. GUENOT Nicolas, Mme ADAMSKI Marie-France, M. BLANCHE Alain, M. CARDENNE Yves, M. COUPEY Mathieu (départ à 19 h 43 après le point n°2), Mme

GUSTAN Jocelyne, Mme JACOB Rolande, Mme PILLARD Nadia, Mme PRZYSIECKI Valérie

Absents excusés: M. BEN LOULOU David (pouvoir à Mme PILLARD), M. JACQUELOT Claude (pouvoir à M. BLANCHE), Mme PRIMARD Clarisse (pouvoir à Mme PRZYSIECKI), M. SONTRE Didier.

Secrétaire de séance : Mme PRZYSIECKI Valérie a été désignée secrétaire de séance.

0 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10.04.2021

Le procès-verbal du 10 Avril 2021 est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

1- Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme PLU zone AUi

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L. 2121-29 :

VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 151-1 à L. 151-43, L. 153-45 à L. 153-48, R. 153-20

etR. 153-21 ;

VU le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Germain-Laxis approuvé le 24 février 2008 et modifié le 12 juillet 2013 ;

VU la délibération n°2021-06 du 6 mars 2021 décidant des modalités de mise à la disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU relatif à la zone AUI :

CONSIDERANT que la zone AUI est une zone à vocation d'activités artisanales principalement ; CONSIDÉRANT que la zone AUI du PLU de la commune correspond à une zone de 3 ha ayant été ouverte à l'urbanisation au travers d'un permis d'aménager délivré à la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine le 11 octobre 2010 et d'un permis modificatif délivré le 3 novembre 2017 ;

CONSIDÉRANT que les règles d'urbanisme contenues dans le règlement et les clauses de nature réglementaire du cahier des charges du permis d'aménager précité sont devenues caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de ce dernier:

CONSIDÉRANT la nécessité de modifier le réglement de la zone AUI du PLU afin de rester en correspondance avec les constructibilités autorisées dans le cadre de cette urbanisation et maintenir la cohérence du cadre d'insertion des constructions ayant dirigé le développement de cette zone depuis le début de sa commercialisation ;

CONSIDÉRANT le bilan de la mise à disposition du public présenté par Monsieur le maire et les réponses qui ont été apportées aux observations émises :

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE le dossier de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de la zone AUI du PLU, conformément au dôssier joint à la présente délibération.DIT que la présente délibération sera notifiée au préfet et qu'elle sera affichée pendant un mois en mairie avec mention de cet affichage insérée en caractères apparents dans le journal La République de Seine-et-Marne.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

M. DELPORTE informe qu'il reste 2 terrains à vendre par la CAMVS, des promesses de vente sont en cours

de signature, en général ce sont des entreprises en rapport avec le bâtiment. M. GUENOT rappelle que 2

terrains avaient été réservés pour la construction d'une salle des fêtes. M. DELPORTE répond que d'autres

investissements ont été engagés avant le projet d'une nouvelle salle des fêtes.

2 — Demande de subvention auprès du conseil départemental de Seine-et-Marne pour l’acquisition de matériel alternatif au désherbage chimique

Monsieur DELPORTE rappelle que la commune s'est engagée volontairement en 2010 dans une démarche de réduction d'usage des produits phytosanitaires sur les espaces communaux (espaces verts, voirie etc...) avec l'appui de l'association AQUI'Brie et qu'un diagnostic des pratiques a déjà été effectué en 2010.

Considérant que dans la cadre du zéro pesticide, l'emploi de techniques alternatives au désherbage chimique telles que l'achat d'un broyeur multi-végétaux estimé à 1 645 € ht et d’un équipement réciprocateur stihi

estimé à 643,17 € ht est préconisé et que l'acquisition de ce type de matériel peut faire l'objet d'un

financement à hauteur de 30 % du Conseil Départemental, sur un montant d'investissement plafonné (hors taxe).

Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 Février 2010 pour la prise en compte des conditions

d'éligibilité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Autorise l'achat d'un broyeur multi-végétaux et d'un réciprocateur stihl pour la somme de 2 288.17 € ht.

Sollicite la subvention de 30 % auprès du conseil département de Seine-et-Marne.

S'engage à ce que ce matériel soit utilisé conformément aux recommandations d'AQU/'Brie dans un objectif de réduction d'usage des produits phytosanitaires.

Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document exigé par le département.

3- Questions diverses

+ Contrat pour l'entretien des espaces verts : M. DELPORTE informe que la SALR Actiparc mettra

un employé à la disposition de la commune une journée et demi hebdomadaire.

+ Avis d'enquête publique du 14 Juin au 16 Juillet 2021 pour la centrale photovoltaïque au sol

présentée par la Sté Altergie Territoires 3 : Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra

consulter et consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête en version papier et

numérique, à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public, sur le site internet des

services de l'Etat : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques. Le commissaire-

enquêteur se tiendra à la disposition du public les 14 et 30 Juin, les 9 et 16juillet.

Aménagement de la voie verte entre Melun et St Germain Laxis : Accord du Préfet sur le dossier

de déclaration consultable en mairie pendant 1 mois. Les travaux sont prévus à partir de 2024.Commission cohésion de territoire de la CAMVS : Mme PUEL Catherine en remplacement de

Mme PRIMARD ; les horaires tardifs découragent les élus.

Implantation d’une maison d'arrêt à Crisenoy: Mme PILLARD demande si l'implantation de la

prison est actée; M. Guenot informe que le Préfet a maintenu l'implantation à Crisenoy sans tenir

compte de l'avis défavorable des élus de Crisenoy ; une manifestation est prévue le 29.05 devant la

Préfecture.

Antenne relais Orange : Mme ADAMSKI demande si un emplacement a été trouvé pour l'installation

souhaitée par Orange. M. DELPORTE informe qu'aucun emplacement n'est possible pour une

nouvelle installation, l'opérateur a indiqué installer une antenne supplémentaire sur l'antenne située

au péage de l'autoroute.

Changement d'horaires d'ouverture de la mairie :

> Du 19.07 au 31.08.2021 les horaires d'ouverture au public seront les suivants :

- Lundis 15 h 00 - 19 h 00 permanence urbanisme de 18 à 19h

- Vendredis 13 h 00 - 17 h 00

> À partir du 1e1,09,2021

- Lundis 15 h 00 - 19 h 00 permanence urbanisme de 18 à 19h

- Mercredis 8 h 30 - 11 h 30

- Vendredis 13 h 00 - 17 h 00

Arrosage estivale : Comme chaque année, chaque élu arrosera son quartier pendant les congés de

l'employé communal

Comité des fêtes : Mme PRZYSIECKI informe que le choix des jouets aura lieu du A.06 au 09.07

aux horaires d'ouverture de la mairie

Boxe alimentaire: M. BLANCHE demande quand interviendra l'installation de la boxe alimentaire

fruits et légumes rue de Meaux : le dossier est en cours, le demandeur doit déposer de nouveaux

plans.

Programme Local Habitat : M. DELPORTE informe que dans le cadre de sa compétence habitat, la

Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine a établi une projection sur 6 ans, intitulée

Programme Local Habitat, qui définit les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux

besoins en logement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et en assurant entre les

communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.

Pour la commune de St Germain Laxis : 10 logements rue du Lavoir à l'ancienne casse-auto et 10

logements sur des terrains privés. MM. DELPORTE et GUENOT partagent l'idée que le conseil

municipal ne maîtrise pas le foncier des terrains privés, dans une optique de développement de l'habitat et attirent l'attention de la CAMYS sur les contraintes liées à la viabilité de ces terrains.

Spectacle Les Lavandières 20.06.2021 : M. le Maire prendra un arrêté d'interdiction de la circulation, rue du Lavoir, sauf riverains.

Election des conseillers départementaux et régionaux : Les électeurs sont convoqués le 20 juin, et en cas de second tour le 27 Juin 2021 de 8 h à 18 h, à la salle des fêtes (entrée par la cour de la

mairie).

La séance est levée à 20 h 27

La secrétaire de séance, Le Maire,

Valérie PRZYSIECKI Willy DELPORTE

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