Procès Verbal - pv 21 09 2023

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Procès Verbal - pv 21 09 2023 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Saint-Germain-Laxis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 21 09 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAXIS

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-et-un septembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de

la Commune de St Germain Laxis, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre

prescrit par la loi à la mairie, sous la présidence de Monsieur DELPORTE Willy.

Présents : M. DELPORTE Willy, Mme PUEL Catherine, M. SONTRE Didier, Mme ADAMSKI Marie-France,

M. BLANCHE Alain, M. CARDENNE Yves, Mme GUSTAN Jocelyne, M. JACQUELOT Claude, Mme PILLARD

Nadia, Mme PRIMARD Clarisse (à partir de 20 h 30), Mme PRZYSIECKI Valérie.

Absents excusés: M. GUENOT Nicolas (pouvoir à M. DELPORTE), M. COUPEY Mathieu (pouvoir à Mme

PRZYSIECKI), Mme JACOB Rolande (pouvoir à Mme PUEL)

Absent : M. BEN LOULOU David

Secrétaire de séance : Mme PRZYSIECKI a été désignée secrétaire de séance.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 10 Nombre de votants : 13

0 . Approbation du procès verbal de la séance du 22 juin 2023

Sur demande de Mme PUEL, le 4?"€ alinéa des questions diverses est rectifié comme suit: « le

conseil municipal choisit la photo n° 4 pour la fresque du transformateur des Hespérides » . Après

rectification, le procès-verbal du 22 Juin 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

1. Avis sur le projet de construction et d'exploitation d’une unité de méthanisation agricole et

industrielle avec son plan d'épandage des digestats associé située à Dammarie-Lès-Lys 249

rue de Seine -— Délibération n° 2023-18

M. le Maire informe de l'enquête publique environnementale unique du 11 septembre au 13

octobre 2023, prescrite par arrêté préfectoral n° 2023-21/DCSE/BPE/IC du 24 juillet 2023 relative

aux demandes présentées par la Société d’Économie Mixte (SEM) BI-MÉTHA 77, afin

d'obtenir l’autorisation d'exploiter une unité de méthanisation agricole et industrielle avec son

plan d'épandage des digestats associé, située 249 rue de Seine à Dammarie-Lès-Lys et le permis de construire du bâtiment correspondant situé à la même adresse.

Les dossiers d'enquête consultables sur le site internet de l’État www.seine-et-

marne.gouv.fr/publications/enquetes-pubiques sont tenus à la disposition du public en mairie de Dammarie-Lès-Lys et en version numérique sur une clé USB :

- en mairie des 43 communes, dont St Germain Laxis, comprises dans le rayon de 3

kilomètres des sites de stockage des digestats: Boissise-Le-Roi, Fleury-en-Bière, Les

Ecrennes, Moisenay, St Fargeau Ponthierry

- en mairie des 22 communes, dont St Germain Laxis, concernées par des parcelles du plan d'épandage

Il est demandé l'avis du conseil municipal sur la demande d’autorisation environnementale

présentée au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de

l’environnement.

|CM 21/09/2023

M. JACQUELOT demande la composition des digestats M. DELPORTE répond que ce sont des boues

des stations d'épuration, de substrats agricoles (paille et végétaux) et déchets alimentaires de

toutes sortes.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, émet un avis favorable

à la demande d’autorisation environnementale présentée au titre de la réglementation relative

aux installations classées pour la protection de l’environnement, sur le projet de construction et

d'exploitation d’une unité de méthanisation agricole et industrielle avec son plan d'épandage des

digestats associé, située 249 rue de Seine à Dammarie-Lès-Lys.

2. Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition d’agents de la Police Intercommunale —

Délibération n° 2023-19

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Fonction Publique ;

VU le Code de la Sécurité intérieure et, notamment, son article L512-2 ;

VU les statuts de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine en vigueur ;

VU la loi n°99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales ;

VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « Engagement et Proximité » modifiant

l'initiative de la création d’une police intercommunale, ou a fortiori les conditions de son évolution ;

VU la délibération du Conseil Communautaire n° 2021.7.51.202 en date du 15 décembre 2021

relative à l'évolution de la police intercommunale et autorisant le Président ou son représentant à

consulter les communes-membres afin de pouvoir recruter des agents de la police municipale en

vue de les mettre en tout ou partie à la disposition de l’ensemble des communes ;

VU la délibération du conseil municipal n° 2022-39 du 10 Novembre 2022 approuvant la

convention de mise à disposition d'agents de la police intercommunale entre la CAMVS et la

commune;

VU la délibération du Conseil Communautaire n° 2022.7.23.151 du 21 novembre 2022 approuvant

la convention de mise à disposition d'agents de la la police intercommunale ;

VU la délibération du conseil communautaire n° 2023.3.20.63 en date du 22 mai 2023 approuvant

l'avenant n° 1 à la convention de mise à disposition d'agents de la police intercommunale, afin

d'ajuster le montant provisoire à la dépense constatée pour le recouvrement du montant de la

contribution financière des communes ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Approuve l'avenant n° 1 à la convention de mise à disposition d’agents de la police

intercommunale.

Autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition d’agents de la police

intercommunale.CM 21/09/2023

3. Décisions modificatives au budget — Délibération n° 2023-20

A la demande du comptable public, M. le Maire expose qu’une décision modificative au budget

doit être prise pour une régularisation d’écritures comptables sur l’exercicce 2022 concernant la fresque rue du Lavoir;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

VOTE les crédits supplémentaires au budget 2023 de la façon suivante :

Sens Imputation Montant Libellé

Dépenses | 1316 1050.00 | Subvention d’investissement (annulation du titre

104/22)

45811 1 500.00 | Opération sous mandat SDESM

204412 450.00 | Subvention d'équipement bâtiments et installations

Recettes | 2161 1500.00 | Œuvre et objet d’art (annulation du mandat 209/22)

45821 1500.00 | Opération sous mandat SDESM

4. Renouvellement des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales — Délibération n° 2023-21

M. le Maire rappelle qu’en vertu de l’article R7 du code électoral, les membres de la commission

de contrôle chargés de la régularité des listes électorales sont nommés par arrêté préfectoral

après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, pour une durée de 3 ans.

Le mandat des membres arrivant à expiration le 09 novembre 2023, le conseil municipal propose

au préfet les membres suivants :

- Conseiller municipal : Renouvellement de Mme PILLARD Nadia titulaire et M. JACQUELOT Claude suppléant

- Délégué de l'administration : M. PRZYSIECKI Roger titulaire, en remplacement de M. DRUART Michel, et Mme CARDENNE Isabelle suppléante

- Délégué du tribunal judiciaire de Melun : Renouvellement de M. MÉTIER Christian titulaire et M. CHENEAU Gilbert suppléant

Un arrêté préfectoral fixant la nouvelle composition de la commission sera pris avant l’expiration des mandats de la commission actuelle.

5. Désignation des membres du groupe de travail « Plan Communal de Sauvegarde »

Dans le cadre de l'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde PCS, Le Conseil Municipal,

désigne, par quartier, les membres du groupe de travail suivants :

Mme PUEL Catherine M. SONTRE Didier _- Bois de l’Aunaie

Mme JACOB Rolande Mme PILLARD Nadia - Prés d’Andy

Mme ADAMSKI Marie-France - Centre village

M. CARDENNE Yves - rue de Meaux

M. BLANCHE Alain — Chemin de PraslinCM 21/09/2023

6. Désignation d’un référent en matière de prévention des maladies vectorielles

Le Conseil Municipal désigne Mme PILLARD Nadia référente en matière de prévention des

maladies vectorielles qui pourra faire le lien entre la commune et l'Agence Régionale de Santé.

7. Demande d’acquisition de la parcelle de terrain contigüe au 26 rue du Bois de l’Aunaie

M. DELPORTE fait lecture d’une demande d'acquisition d’une parcelle contigüe au n° 26 rue du

Bois de l’Aunaie. Après en avoir délibéré, par 13 voix contre 1 pour (M. BLANCHE), le Conseil

Municipal émet un avis défavorable pour la vente de cette bande de terrain qui permettrait un

accès au piétons dans la perspective d’une urbanisation future.

Présence de Mme PRIMARD à 20 h 30.

8. Questions diverses

Résultat du concours jardins fleuris 2023 :

1 prix M. et Mme PRZYSIECKI 2ème prix M. et Mme DUTIER

3ème prix M. et Mme HENON, M. et Mme ADAMSKI, M. et Mme TANTAWI exaqueo

Les cartes KDO d’une valeur de 100 €, 80 €, 50 € seront remises le 11 novembre

- Restauration scolaire au Logis : M. DELPORTE informe que le prix du repas pour les élèves

fréquentant le Logis est fixé à :

6,10 € du 1°’ septembre au 31 décembre 2023

6,50 £ de janvier 2024 à juillet 2026

- ADSEA 77: M. DELPORTE informe du changement de présidence de l’ADSEA 77: Mme

VILLEDIEU Marie-Noëlle.

- Accès vestiaire au stade : M. DELPORTE fait état des dégradations récurentes au vestiaire

du stade; un grillage sera réinstallé entre le transformateur et le bâtiment; l’année

prochaine, il sera procédé à l’édification d’un mur.

La séance est levée à 20 h 45

La secrétaire de séance, Le Maire,

a : -

Valérie PRZYSIECKI Willy DELPORTE