Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 002 Creation emploi permanent CDD 1
Déliberation - Deliberation n° 045 Creation dun emploi permanent
Déliberation - 2025.01.06.24 creation emplois cdd
Déliberation - 2024 08 Création emplois non permanents
Déliberation - 2024 MAIRIE 028 CREATION EMPLOI PERMANENT
Déliberation - Deliberation n 6 Creation emploi permanent
Déliberation - 2026 002 Creation dun emploi permanent et autorisa
Déliberation - Deliberation n 6 Creation Emploi Permanent
Déliberation - 2025 MAIRIE 019 DELIBERATION PORTANT CREATION DUN
Déliberation - 6 122 creation emploi permanent
Déliberation - Deliberation 002 Creation emploi permanent CDD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 002 Creation emploi permanent CDD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
SEDI 30700 UZES {1102} - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2025
REPU
B
LIQU
E
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2025
|
Publié
le
O3,
lo3
} €025
Département
du
Gard
ID :
030-213001738-20250218-2025_002-DE
DELIBERATION
N°
002/2025
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
18
février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
dix-huit
février,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
19
Présents
18
Votants
19
Absents
1
Excius
0
Date
Convocation :
Mercredi
12
février
2025
Présents
: Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Michel
GORDOT,
Virginie
BOYER,
Céline
DURAND,
Daniel
SAUVAGE,
Christel
FIETKAU,
Patrick
LECOMTE,
José
PASQUALETTI,
Karine
COMBE,
Nathalie
LEFEVRE,
Mickaël
DUREZ,
Jean-Louis
REYNAUD,
Yann
RICHE,
Vanessa
AIRAL,
Anthony
FERNANDEZ
Pouvoirs
: Yvelise
ROPTIN
à
Gérard
BANQUET
Absente
excusée
: Yvelise
ROPTIN
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Monsieur
Michel
GORDOT
est
désigné
secrétaire
de
séance.
[Objet
:
Création
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
(CDD)
|
Vu
Le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
; et
notamment
les
articles
L.311-1,
L.313-1,
L.313-3
et
L.332-14
Le
Maire
rappelle
à
Fassemblée
:
Conformément
à
Particle
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial,
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser
:
-
Le
grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondants
à
l'emploi
créé,
-
La
catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
-__
Pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures,
-
Le
cas
échéant,
si
l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
et dans
ce
cas,
elle
indique
le motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
les
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
de
l'emploi
créé.
Compte
tenu
de
la
charge
de
travail
du
secrétariat
de
la
mairie,
il
convient
de
renforcer
les
effectifs
du
service
administratif. Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
La
création
d'un
emploi
permanent
dans
le
cadre
d'emploi
d'adjoint
administratif
territorial
et sous
le
grade
d’adjoint
administratif
territorial
pour
exercer
l'emploi
d'agent
d'accueil
à
temps
complet
à
raison
de
36H30
annualisé
est
nécessaire,
à
compter
du
1° janvier
2025.
A
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
contractuel
afin
de
régulariser
sa
situation,
recruté
pour
avoir
exercé
les
fonctions
énoncées
ci-dessous
en
tant
que
contractuelle
pour
accroissement
temporaire
de
travail
depuis
avril
2023.
Page
005 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2025
Publié le
O5
/03
[2085
ID
: 030-213001738-20250218-2025
002-DE
L'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
:
-
Accueil
physique
et téléphonique
-
Chargé
de
la communication
-
Diverses
taches
de
secrétariat
Cet
emploi
relève
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial,
la
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
En
cas
de
recherches
infructueuse
de
candidats
statutaires
et
pour
les
besoins
de
continuité
du
service,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l'article
L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique,
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire. Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’un
an.
Il pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année. Le
Conseil Municipal,
après
en
avoir délibéré,
DECIDE
D’Adopter
la proposition
du
Maire,
De
Modifier
le tableau
des
emplois,
D’Inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et grades
ainsi
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
KK$K
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération
à
l'unanimité
Fait
à
Mons,
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
|
Le
mardi
18
février
2025
:
d'ün
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
:
| Administratif de Nîmes
dans
un délaf de
2 mois,
à compter
dela
.
présente publication.
Le tribunal administratif peut étresaisipar
|
Michel
GORDOT
Gérard
BANQUET
î à ; ï
par le site internet
www.telerecours.fr
Fappiication
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
| |
de
séance
Me
Page
006