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Déliberation - 2026 002 Creation dun emploi permanent et autorisation de recrutement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 002 Creation dun emploi permanent et autorisation de recrutement)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Date de transmission de l'acte: 26/01/2026
Date de reception de l'AR: 26/01/2026
République Franç 011-211100094-DE_ 2026 002-DE
Département : A AGEDI
Arrondissement : Carcassonne
ALZONNE - Commune
Séance du lundi 19 janvier 2026
Délibération N° DE_2026_002
NOMBRE DE MEMBRES Le dix-neuf janvier deux mille dingt-six, à 18 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses SXETCICe séances (Mairie d'Alzonne), sous la présidence de 18 15 15 Régis BANQUET.
Date de tion : RER Présents : Régis BANQUET Henri BONNAFOUS Carole
TONE0EE CAHUZAC Thibault FORT Bemard GIEULES Cyril Pour Contre | Abstention GILLIS Anaïs JEANET Christelle LOGEAIS Jean LOPEZ 15 0 0 Céline MEINIER Jérémie RAMON Leila REGRAGUI Gérard RUMEAU Jacques TISSEYRE Brigitte VIEU
Résultat du vote : adoptée Représentés :
Absents et Excusés : Anne-Marie DENUC Nathalie
ENCINAS Marianne LEPRÊTRE
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Brigitte VIEU est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de
séance.
Objet : Création dun emploi permanent et autorisation de recrutement sur le
fondement de larticle L.332-8 2° du Code général de la fonction publique
Monsieur Le Maire expose qu'aux termes de l'article L.313-1 du Code général de la
fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de
déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire
au fonctionnement des services.
Dans le cadre du projet imminent de réhabilitation de l'ancien boulodrome et de
l'aménagement d'un nouveau centre culturel dans des bâtiments très vétustes, la Commune d'Alzonne souhaite créer un emploi permanent d'adjoint technique à
temps complet (35h/35h) pour exercer les fonctions d'Agent de travaux de second
œuvre à compter du 01/04/2026.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique du cadre d'emplois des adjoints techniques au grade d'adjoint technique.
Au regard de la nécessité de mener à bien, dans des délais rapprochés le projet de
démolition et de reconstruction du boulodrome et de la rénovation du centre
DE_ 2026 002 culturel 3 ans et si le recrutement d'un fonctionnaire s'avère infructueux, l'emploi
pourra être occupé par un agent contractuel relevant de la catégorie C
conformément à l'article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique qui
permet aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux lorsque les
besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun
fonctionnaire territorial n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le Code
général de la fonction publique, de recruter un contractuel sur tout emploi
permanent.
L'agent contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée pour
une durée initiale de 3 ans. Son recrutement sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février
1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.
Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats
ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de
l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent contractuel devra justifier d'une sérieuse expérience professionnelle dans le secteur du bâtiment et de la construction. Sa rémunération sera calculée par
référence à l'échelle indiciaire du grade d'adjoint technique. La rémunération sera
déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent
contractuel ainsi que son expérience.
Au regard de ces éléments il est donc proposé au Conseil Municipal de créer un
emploi permanent de d’adjoint technique à temps complet (35h/35h) de catégorie C
de la filière technique du cadre d'emplois des adjoints techniques pour exercer les
fonctions d'Agent de travaux de second œuvre à compter du 01/04/2026, et dans
l'hypothèse du recrutement infructueux d'un fonctionnaire et en raison des besoins
du service ou de la nature des fonctions d'autoriser Monsieur le Maire à recruter
éventuellement un contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 2° du Code
général de la fonction publique.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1,
L.1111-2 et suivants,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-8
2
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de
la fonction publique territoriale,
Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 2022-006 du 24/10/2022,
Vu le tableau des effectifs,
DE_2026 002 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
+ DÉCIDE de créer l'emploi permanent d'adjoint technique à temps complet
(35h) de catégorie C de la filière technique, du cadre d'emplois des adjoints
techniques pour exercer les fonctions d'Agent de travaux de second œuvre
° D'AUTORISER, dans l'hypothèse du recrutement infructueux d'un
fonctionnaire et en raison des besoins du service ou de la nature des
fonctions Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement
de l'article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique et à signer le
contrat afférent. De préciser que ce contrat sera d'une durée initiale de 3 ans
renouvelable et que la rémunération sera fixée en référence à l'indice majoré de l'échelon 1 du grade d'adjoint technique.
°_ D'INSCRIRE au budget principal les crédits correspondants.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Régis BANQUET Brigitte VIEU Président de séance Secrétaire de séance
DE._2026_002