Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2023 77 CREATION DE POSTES NON PERMANENTS
Déliberation - deliberation 2024 08 creation emploi non permanent
Déliberation - Creation emploi non permanent
Conseil Municipal - creation emploi non permanent
Déliberation - 2024 063 CREATION EMPLOIS NON PERMANENTS
Déliberation - 08 creation de deux emplois non permanents
Déliberation - CREATION EMPLOI NON PERMANENT SUITE ACCROISSEMENT
Déliberation - 2024 MAIRIE 028 CREATION EMPLOI PERMANENT
Déliberation - 17.2024 creation emploi non permanent
Déliberation - 03.2024 creation emploi non permanent
Déliberation - 2024 08 Création emplois non permanents
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 08 Création emplois non permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 21 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un du mois de février à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le quinze février deux mille vingt-quatre.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Céline GROSY, Roseline AGGOUN, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Brice BRUNEL, Patrice DURIF Excusés : Christelle ROUSSEL a donné procuration Frédérique CAZALET, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET, Philippe MONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL,
Absents : Christelle JOVOVIC, Paul PERCETTI,
Secrétaire de séance : Bernard BONNEFOY
Date de convocation des élus : 15 février 2024
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 15 février 2024 Membres présents lors du conseil : 18
Membres absents : 5
Nombre de votants : 21
Délibération 2024 - 08. Création d'emplois non permanents dans le cadre de l'accroissement saisonnier d'activité Article L. 332-23
2° du code général de la fonction publique
Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL
Monsieur le rapporteur rappelle à l'assemblée que L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1 mars 2024,
- 3 postes saisonniers à temps complet d’adjoints administratifs territoriaux non titulaires, - 5 postes saisonniers à temps complet d’adjoints techniques territoriaux non titulaires, - 3 postes saisonniers à temps complet d’adjoints d'animation territoriaux non titulaire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
CREE
- 3 postes saisonniers à temps complet d’adjoints administratifs territoriaux non titulaires,
- 5 postes saisonniers à temps complet d’adjoints techniques territoriaux non titulaires, - 3 postes saisonniers à temps complet d’adjoints d'animation territoriaux non titulaire, FIXE la rémunération par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
INSCRIT la dépense correspondante au chapitre 012 du budget pr 2024.
Le Maire!
Jean- Fr DE FARIA
Le Secrétaire de séance,
Bernard BON
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture |
et l'affichage le :
Le présent acte, à sipiole SE
publication et/ou de son affichage, d'un recours Contentieux auprès du Tribunal i auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'ap] accessible par le site internet, www.telerécours.fr. rays 1 our !
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20240221-20240221_202408-DE
Reçu le 23/02/2024