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Déliberation - Liste des deliberations CM du 07 11 2023
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Lannilis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 07 11 2023)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 2023 - Mairie de LANNILIS 1
Conseil municipal du 7 novembre 2023
Liste des délibérations approuvés par le conseil
Etaient présents : Jean-François TRÉGUER, Claude DARÉ, Cécile LE ROUX, Henri LÉLIAS, Christelle HÉLIÈS, Michel TRÉGUER, Sabrina OULHEN, François-Guillaume LE GALL, Laurence CORRE, Jean-Yves GOURIOU, Philippe MONOT, Gwendal LE COQ, Caroline PRIGENT-LÉON, Fabienne LANDURÉ, Alain FLOUR, Sandrine GAC, Liliane OGOR, Charline NICOVIOTIS, Jean-Michel LANNUZEL, Camille GUIAVARC’H, Denis MERCELLE, Adeline CORNEC, Pascal HERVIO, Dominique MIGNON, Laurence GUIARD-RENAULT, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Sandrine LAVIGNE (procuration à Sandrine GAC), David NORMAND (procuration à Adeline CORNEC), Pascal SIMIER (procuration à Jean-Yves GOURIOU), Nadine KASSIS (procuration à Dominique MIGNON).
Absents : néant.
Secrétaire de séance : Sandrine GAC
Début de séance : 20h00.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Point n°01 Rémunération des agents recenseurs - Recensement de la population 2024
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de :
- Valider les modalités de rémunération des agents recenseurs comme indiquées ci-dessus,
- Inscrire les crédits nécessaires au budget,
- Donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette
décision.
Point n°02 Remboursement des déplacements transports en commun
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de prendre toutes les dispositions nécessaires pour la mise en place de ce remboursement des déplacements transports en commun en complément du forfait mobilités durables.
Point n°03 Contrat d’apprentissage au Multi-accueil
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accueillir un(e) apprenti(e) au 1er janvier 2024 pour un contrat d’apprentissage d’auxiliaire de puériculture pour une durée de 18 mois et de signer tout document en lien avec ce contrat.
Point n°04 Modification du tableau des emplois
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide les modifications proposées du tableau des emplois. Liste des délibérations du Conseil Municipal du 2023 - Mairie de LANNILIS 2
Point n°05 Participation de la collectivité à l’association des agents communaux
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’acter le principe de la création de cette association ainsi que celui de la subvention proposée.
Point n°06 Désignation des membres de la CLECT - CCPA
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne :
- Délégué titulaire : Gwendal Le Coq,
- Délégué suppléant : Laurence Corre,
Pour représenter la commune de Lannilis à cette instance.
Point n°07 Convention d’échange de données géographiques - CCPA
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- D’approuver le modèle de convention d’échange de données géographiques et de services associés entre la Communauté de Communes du Pays des Abers et ses Communes membres, - D’autoriser le Maire à la signer.
FINANCES - ECONOMIE
Point n°08 Décision Modificative n°3 – Budget principal
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’adopter la décision modificative n°3 au Budget Principal 2023.
Point n°09 Passage à la nomenclature M57 – Adoption d’un Règlement Budgétaire et Financier
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte le Règlement Budgétaire et Financier et autorise le Maire à signer tout document s’y afférant.
Point n°10 Mandat spécial – Frais de mission
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de :
- Mandater messieurs Jean François TRÉGUER et Michel TRÉGUER pour représenter la commune aux
obsèques de Mme Birkin,
- Prendre en charge l’intégralité des frais occasionnés par ce déplacement sur la base des
dépenses réelles effectuées (circulaire du 15/04/1992).
Point n°11 Mandat spécial – Délégation permanente du Conseil municipal au Maire
Le conseil, après en avoir délibéré et à la majorité moins une abstention (Mme Guiard-Renault), décide de confier à Monsieur le Maire une délégation permanente pour la durée de son mandat en cours lui permettant d’autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L 2123-18 du présent code. Liste des délibérations du Conseil Municipal du 2023 - Mairie de LANNILIS 3
Point n°12 Demande de subvention – Mise en conformité accessibilité mairie
Le conseil, après en avoir délibéré et à la majorité moins quatre abstentions (Mmes Kassis et Guiard- Renault, messieurs Mignon et Hervio), décide de :
- De valider le projet de demande de subventions,
- D’autoriser la Maire, ou son représentant, à effectuer les démarches nécessaires auprès des
différents organismes et signer tout document relatif à ce projet.
VIE ASSOCIATIVE – CULTURE - PATRIMOINE ET SPORTS
Point n°13 Subvention école Diwan
Le conseil, après en avoir délibéré et à l l’unanimité, valide le versement du forfait de 370 € demandé et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette opération.
TRAVAUX
Point n°14 Commission d’Appel d’Offre (CAO) – Balayeuse
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- d’approuver l’attribution du marché à la société SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE (SAML) pour un montant de 257 700,00 € HT,
- d’autoriser le Maire à signer les pièces du marché.
Point n°15 Géo référencement des réseaux d’éclairage public – Convention SDEF
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- Accepter que le géo référencement des réseaux d’éclairage public soit réalisé sur le territoire
communal par l’intermédiaire du SDEF,
- Accepter le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation
communale estimée à 16 716,18 euros,
- Autoriser le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de
ces travaux ainsi que ses éventuels avenants et autres documents qui en seraient la suite ou la
conséquence.
Point n°16 Convention de servitude au profit de Mégalis en domaine privé communal
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer cette convention ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence.
URBANISME / AMENAGEMENT / AGRICULTURE / SECURITE
Point n°17 Cession foncière de la parcelle ZM 24p - 360, Drésidou
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Valide cette cession de la parcelle ZM 24p,
- Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte de cession ainsi que tous les documents qui en seraient
le préalable ou la conséquence. Liste des délibérations du Conseil Municipal du 2023 - Mairie de LANNILIS 4
Point n°18 Déclassement dans le domaine privé communal et cession foncière de la parcelle ZE 241 - lieu-dit Rascol
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de :
- Valider cette cession,
- Autoriser le classement dans le domaine privé communal de cette emprise,
- Autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de cession ainsi que tous les documents qui en seraient
le préalable ou la conséquence.
Point n°19 Lotissement « L'Orée du Bois » - Transfert et classement des voiries
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de :
- Valider cette convention,
- Autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents qui en
seraient le préalable ou la conséquence.