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Déliberation - Liste des deliberations CM du 30 05 2023
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Lannilis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 30 05 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 mai 2023 - Mairie de LANNILIS 1
Conseil municipal du 30 mai 2023
Liste des délibérations approuvés par le conseil
Etaient présents : Jean-François TRÉGUER, Claude DARÉ, Cécile LE ROUX, Henri LÉLIAS, Christelle HÉLIÈS, Michel TRÉGUER, Sabrina OULHEN, François-Guillaume LE GALL, Laurence CORRE, Jean-Yves GOURIOU, Sandrine LAVIGNE, Philippe MONOT, Gwendal LE COQ, Caroline PRIGENT-LÉON, David NORMAND, Fabienne LANDURÉ, Alain FLOUR, Sandrine GAC, Charline NICOVIOTIS, Jean-Michel LANNUZEL, Camille GUIAVARC’H, Denis MERCELLE, Adeline CORNEC, Pascal SIMIER, Nadine KASSIS, Pascal HERVIO, Dominique MIGNON, Laurence GUIARD-RENAULT, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Liliane OGOR (procuration à Sabrina OULHEN)
Absents : néant.
Secrétaire de séance : Sandrine GAC
Début de séance : 20h30.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Point n°01 Modification de la composition des commissions municipales Finances & Urbanisme
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de modifier la composition des commissions Finances et Urbanisme comme suit :
Commission Urbanisme/Aménagement/Agriculture/Sécurité
Jean-François TRÉGUER, Président
Claude DARÉ, Vice-président
Cécile LE ROUX
Henri LÉLIAS
Christelle HÉLIÈS
Michel TRÉGUER
Sabrina OULHEN
François-Guillaume LE GALL
Philippe MONOT
Gwendal LE COQ
Jean Yves GOURIOU
Fabienne LANDURÉ
Pascal SIMIER
Camille GUIAVARC'H
Jean Michel LANNUZEL
Adeline CORNEC
Denis MERCELLE
Sandrine LAVIGNE
Liliane OGOR
Nadine KASSIS
Laurence GUIARD-RENAULT
Pascal HERVIO
Commission Finances/Economie
Jean-François TRÉGUER, Président
Michel TRÉGUER, Vice-président
Claude DARÉ
Cécile LE ROUX
Henri LÉLIAS
Christelle HÉLIÈS
Sabrina OULHEN
François-Guillaume LE GALL
Laurence CORRE
Gwendal LE COQ
Jean Yves GOURIOU
David NORMAND
Caroline PRIGENT-LÉON
Fabienne LANDURÉ
Alain FLOUR
Sandrine GAC
Pascal SIMIER
Charline NICOVIOTIS
Nadine KASSIS
Dominique MIGNON
Laurence GUIARD-RENAULT Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 mai 2023 - Mairie de LANNILIS 2
Point n°02 Renouvellement de la convention RGPD avec le Conseil Départemental du Finistère
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de de renouveler la convention d’adhésion au service du Délégué à la Protection des Données du CDG 29.
Point n°03 Bilan de concertation de l’étude Allée verte
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Prend acte du bilan de la concertation présentée,
- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la poursuite de la procédure.
FINANCES - ECONOMIE
Point n°04 Neutralisation des subventions d’équipement
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de procéder à la neutralisation des subventions d’équipement listées en conseil.
Point n°05 Autorisation faite au maire de solliciter des subventions – Accessibilité mairie
Le conseil, après en avoir délibéré et à la majorité moins quatre abstentions (Mesdames Kassis et Guiard- Renault, messieurs Mignon et Hervio), décide :
- de valider le projet de demande de subventions,
- d’autoriser la Maire, ou son représentant, à effectuer les démarches nécessaires auprès des différents organismes et signer tout document relatif à ce projet.
Point n°06 Restauration des fonctionnaires et agents de l'Etat du Ministère de l'Education Nationale – Modification de l’indice
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec la convention susmentionnée et sa mise à jour.
Point n°07 Travaux de réfection de la toiture de l’école de Kergroas-Mona Ozouf – Demande de subventions
Le conseil, après en avoir délibéré et à la majorité moins quatre abstentions (Mesdames Kassis et Guiard- Renault, messieurs Mignon et Hervio), décide :
- de valider le projet de demande de subventions,
- de valider les modalités de financement,
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette demande. Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 mai 2023 - Mairie de LANNILIS 3
VIE ASSOCIATIVE – CULTURE - PATRIMOINE ET SPORTS
Point n°08 Tréteaux chantants 2023
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la participation des communes à hauteur 0,15 € par habitant.
Point n°09 Printemps des Abers – demande de subvention et convention partenariale pluriannuelle
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la proposition d’attribution de subvention telle que présentée en séance.
Point n°10 Convention de partenariat La semaine nomade
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention présentée en séance ainsi que tous documents qui en seraient la suite ou la conséquence.
Point n°11 Tarif de mise à disposition du local « abribus »
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide le tarif de 650 € annuel pour la mise à disposition du local « abribus ».
Point n°12 Subventions aux associations
Messieurs Alain Flour et David Normand quitte la salle.
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide les subventions aux associations telles que présentées lors de la séance.
ENFANCE – JEUNESSE - VIE SCOLAIRE - AÎNÉS - LIENS INTERGÉNÉRATIONNELS
Point n°13 Convention ALSH Kernilis
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention présentée ainsi que tous documents qui en seraient la suite ou la conséquence.
Point n°14 Convention ALSH Tréglonou
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention présentée ainsi que tous documents qui en seraient la suite ou la conséquence.
Point n°15 Convention CAF « On s’lance » - Avenant
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer l’avenant de la convention telle que présentée ainsi que tous documents qui en seraient la suite ou la conséquence. Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 mai 2023 - Mairie de LANNILIS 4
TRAVAUX
Point n°16 Répartition du produit des amendes de police - Appel à projet 2023 / Fonds départemental 2023
Le conseil, après en avoir délibéré et à la majorité moins une voix (Mme Guiard-Renault), décide :
- De valider ce projet au montant estimatif de 275 000 € ;
- De valider les modalités de financement de ce projet et la demande de soutien financier de 20 000 euros auprès du Conseil départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police dans le cadre du Fonds départemental de sécurité routière,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec cette opération.
Point n°17 Convention ENEDIS
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les actes authentiques en lien avec les conventions déjà signées ainsi que tous documents qui en seraient la suite ou la conséquence.