Envoyé en préfecture le 12/07/2018
Reçu en préf: le 12/07/201
ame À À JUIL, 2018- ID : 034-213400880-20180712-D2018_17-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
Extrait du registre des délibérations
de la commune de COURNONTERRAL Ville de Cournonterral
Hérault
L'an deux mil dix-huit, le onze juillet, à dix-neuf heures, à l'Hôtel de Ville, le Conseil Municipal de la Commune de
COURNONTERRAL, convoqué le cinq avril deux mil dix-huit, s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Thierry
BREYSSE.
Présents : BREYSSE Thierry, FRANCES Trinité, TEISSIER Michel, NOE Mauricette, SPIEGLER Patricia, MARTY Robert, GINE Martine, GUIZARD
Christian, DEJEAN Jacqueline, PRIVAT Serge, BUGIANI Joseph, AUGUST Thierry, ANINAT Robert, LAVERGNE Hélène, ROUVIER Magali, ALBERT Marie, REGIS Brigitte, LABORIE Nathalie, AIN Cécile, CARNET Olivier,
VALETTE Patrick, BELKADI Patricia, ISERN Norbert.
Absents représentés :
ABSENT : REPRESENTE PAR :
ULLDEMOLINS Francis FRANCES Trinité
ROUANET Franc BREYSSE Thierry
CLERIVET Pierre SPIEGLER Patricia
Absents non représentés: DELMAS Olivier, VALETTE Patrick, BELKADI Patricia, ISERN Norbert, ARS William, OLIVIER
Marc
DELIBERATION N° D 2018-17
LISTE DES EMPLOIS ET DES CONDITIONS D'OCCUPATION DES LOGEMENTS DE FONCTION
Conformément à l’article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la
fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes, il appartient au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur Thierry Breysse, Maire de Cournonterral, à
fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué à titre gratuit ou moyennant une redevance, en raison des contraintes liées à leur fonction.
Le Maire rappelle à l'assemblée qu’un logement de fonction peut être attribué pour occupation
précaire avec astreinte.
Ce dispositif est réservé aux emplois tenus d'accomplir un service d’astreinte et qui ne remplissent
pas les conditions ouvrant droit à la concession d’un logement pour nécessité absolue de service.
Chaque concession de logement est octroyée à titre onéreux (50 % de la valeur locative).
Toutes les charges courantes liées au logement de fonction (eau, électricité, chauffage, gaz,
assurance habitation, travaux d'entretien courant et menues réparations, taxe d'habitation...) sont
acquittées par l'agent.
Le Maire propose à l’assemblée : de fixer la liste des emplois bénéficiaires d’un logement de
fonction dans la commune de Cournonterral comme suit :
Concession de logement pour occupation précaire avec astreinte
Emploi Obligations de l'octroi du logement
Agent en charge du gardiennage et de | - Pour des raisons de sécurité liées à la
l'entretien du plateau sportif localisation du site dans une zone sensible,
-_ Pour des raisons d'ouverture et de fermeture
du site à des horaires décalés
Ville de Cournonterral (34) - Délibération n° D 2018-17 du 1 1/07/2018 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 12/07/2018
Reçu en préfecture le 12/07/2018
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moe À 2 JUIL 288 ID : 034-213400880-20180712-D2018_17-DE
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la Fonction Publique Territoriale et portant
modification de certains articles du Code des Communes, notamment son article 21;
Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime de concessions de logement;
Vu les articles R2124-64 à D2124-75-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue
de service et aux conventions d'occupation précaire avec astreinte pris pour l'application des articles
R.2124-72 et R. 4121-3-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
- D'approuver la proposition de Monsieur le Maire.
Pour Contre Absentions Ne prend pas part au vote
compte tenu de son
implication dans le dossier
A Cournonterral, le 11 juillet 2018
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un
recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ville de Cournonterral (34) - Délibération n° D 2018-17 du 11/07/2018 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 12/07/2018
Reçu en préfecture le 12/07/2018
Afiché le À Ÿ JUIL. 2018
ID : 034-213400880-20180712-D201 8_18-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalite - Fraternité
Extrait du registre des délibérations
Ville de Cournoñterral de la commune de COURNONTERRAL
Hérault
L'an deux mil dix-huit, le onze juillet, à dix-neuf heures, à l'Hôtel de Ville, le Conseil Municipal de la Commune de
COURNONTERRAL, convoqué le cinq avril deux mil dix-huit, s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Thierry
BREYSSE.
Présents : BREYSSE Thierry, FRANCES Trinité, TEISSIER Michel, NOE Mauricette, SPIEGLER Patricia, MARTY Robert, GINE
Martine, GUIZARD Christian, DEJEAN Jacqueline, PRIVAT Serge, BUGIANI Joseph, AUGUST Thierry, ANINAT Robert,
LAVERGNE Hélène, ROUVIER Magali, ALBERT Marie, REGIS Brigitte, LABORIE Nathalie, AIN Cécile, CARNET Olivier,
VALETTE Patrick, BELKADI Patricia, ISERN Norbert.
Absents représentés :
ABSENT : REPRESENTE PAR :
ULLDEMOLINS Francis FRANCES Trinité
ROUANET Franc BREYSSE Thierry |
CLERIVET Pierre SPIEGLER Patricia |
Absents non représentés: DELMAS Olivier, VALETTE Patrick, BELKADI Patricia, ISERN Norbert, ARS William, OLIVIER
Marc
DELIBERATION N° D 2018-18
AUTORISATION DE COUPES DE BOIS EN VUE DE LA VENTE SUR PIED EN FORET
COMMUNALE — EXERCICE 2018
Conformément au contrat d'aménagement forestier approuvé pour la période 2016-2035 et suite à la proposition d’assiette de coupes émise par l'Office National des Forêts,
Monsieur le Maire propose que les coupes de bois de chauffage sur pied dans la forêt communale
de Cournonterral proposées par l'Office National des Forêts soient mises en vente.
Ces deux coupes de bois vont générer des recettes auxquelles il conviendra de déduire les frais
afférents à la garde par l'ONF ainsi que les frais d'ouverture nécessaires à la délimitation de la
parcelle de coupe en l'absence de délimitation et démarcation naturelle.
Les parcelles proposées à la coupe sont les suivantes :
- La parcelle 2 partie 2b, au lieu dit « CRABOUILLES », cadastrée À 007, sur une contenance de
8ha environ, pour un volume approximatif de 100m3 à l’ha soit un total estimé de 800 m2.
Cette parcelle est constituée d’un peuplement de chêne vert et d’autres feuillus.
Les frais de garde à déduire de la recette définitive de la vente sont de 12% et les frais
d'ouverture de la parcelle sont estimés par l'ONF à 401.15€ HT soit 441.15€ TTC (TVA à 10%).
L'estimation de la recette par l'ONF liée à cette vente est d'environ 6 400 € suivant le cours du
marché du bois lors de la vente.
- La parcelle 23d, au lieu-dit Le Pioch, cadastrée C007, sur une contenance de 3ha45ca, pour un
volume approximatif de 80m3 à l’ha, soit un total de 276m3. (Elle est constitué d'un
peuplement de chêne vert et d’autres feuillus). L'estimation de la recette liée à cette vente est
d'environ 2200 euros suivant le cours du marché du bois.
Les frais de garde à déduire de la recette définitive de la vente sont de 12% et les frais
d'ouverture de la parcelle sont estimés par l'ONF à 422.16€ HT soit 464.37€ TTC (TVA à 10%).
l'estimation de la recette par l'ONF liée à cette vente est d'environ 2 200 € suivant le cours du
marché du bois lors de la vente.
Ville de Cournonterral (34) - Délibération n° D 2018-18 du 11/07/2018 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 12/07/2018
Reçu en préfecture le 12/07/2018
Afichéle 4 2 JUL. 2616
ID : 034-213400880-20180712-D2018_18-DE
Ilest proposé de confier à l'Office National des Forets la détermination du prix de retrait (prix de
vente définitif).
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
- D'approuver la proposition de coupes de bois désignées ci-dessus,
- De confier la détermination du prix de retrait à l'ONF.
Pour Contre Absentions Ne prend pas part au vote compte tenu de son
implication dans le dossier
A Cournonterral, le 11 juillet 2018
Le Maire,
Thierry BREYSSE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un
recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ville de Cournonterral (34) - Délibération n° D 2018-18 du 11/07/2018 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 12/07/2018
Reçu en préfecture le 12/07/2018
sie À 2 JUIL 2018 ID : 034-213400880-20180712-D2018_19-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternite
Extrait du registre des délibérations
Ville de Cournonterral de la commune de COURNONTERRAL
Hérault
L'an deux mil dix-huit, le onze juillet, à dix-neuf heures, à l'Hôtel de Ville, le Conseil Municipal de la Commune de
COURNONTERRAL, convoqué'le cinq avril deux mil dix-huit, s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Thierry
BREYSSE,
Présents : BREYSSE Thierry, FRANCES Trinité, TEISSIER Michel, NOE Mauricette, SPIEGLER Patricia, MARTY Robert, GINE
Martine, GUIZARD Christian, DEJEAN Jacqueline, PRIVAT Serge, BUGIANI Joseph, AUGUST Thierry, ANINAT Robert,
LAVERGNE Hélène, ROUVIER Magali, ALBERT Marie, REGIS Brigitte, LABORIE Nathalie, AIN Cécile, CARNET Olivier,
VALETTE Patrick, BELKADI Patricia, ISERN Norbert.
Absents représentés :
ABSENT : REPRESENTE PAR :
ULLDEMOLINS Francis FRANCES Trinité
ROUANET Franc BREYSSE Thierry
CLERIVET Pierre SPIEGLER Patricia
Absents non représentés: DELMAS Olivier, VALETTE Patrick, BELKADI Patricia, ISERN Norbert, ARS William, OLIVIER
Marc
DELIBERATION N° D 2018-19
COMMISSION D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DE MONTPELLIER
MEDITERRANEE METROPOLE : ADOPTION DU RAPPORT
Monsieur le Maire de la Commune de Cournonterral, rapporte :
Conformément à l’article 86 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 qui organise la procédure
d'évaluation des transferts de charges entre les communes et les EPCI à fiscalité propre codifiée au
Code Général des Impôts (article 1609 nonies C), la Communauté d'Agglomération de Montpellier a
mis en place par délibération n°4693 en date du 24 juin 2002, modifiée par délibération n°12297 du
19 juin 2014, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC).
La transformation de la Communauté d'Agglomération en Métropole au 1” janvier 2015, a impliqué
des transferts de compétences. Depuis, d’autres transferts de compétences ou d'équipements ont
eu lieu et ont donné lieu à des transferts de charges et des modifications des montants
d’attributions de compensations.
De nouveaux transferts de charges sont prévus en 2018.
L'évaluation de ces transferts a été examinée lors de la séance de la CLETC du 29 mai 2018. Au cours
de cette réunion, le Président de la commission a présenté le projet de rapport d'évaluation des
charges transférées, qui a été débattu et approuvé par la commission.
En application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, ce rapport de CLETC, qui vous
est présenté aujourd’hui, est soumis à l'approbation des communes.
Ville de Cournonterral (34) - Délibération n° D 2018-19 du 11/07/2018 Page 1/2 Ilest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
Envoyé en préfecture le 12/07/2018
Reçu en préfecture le it 2048
Affiché le 1 JUIL.
ID : 034-213400880-20180712-D2018_19-DE
- Approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges, annexé à la
présente délibération.
Pour Contre Absentions Ne prend pas part au vote compte tenu de son
implication dans le dossier
A Cournonterral, le 11 juillet 2018
Le Maire,
Thierry BREYSSE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un
recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ville de Cournonterral (34) - Délibération n° D 2018-19 du 11/07/2018 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 12/07/2018
Reçu en préfecture le 12/07/2018
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la
CLETC
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2017.
Il
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aujourd’hui
de
procéder
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individuelles
des
communes
et
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cours
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Envoyé en préfecture le 12/07/2018
Reçu en préfecture le 12/07/2018
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la
compétence
voirie,
est
composé
d’une
part
fonctionnement
et
d’une
part
investissement. Il
avait
été
convenu
en
2015
de
minorer
cette
part
investissement
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l'AC
voirie
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matériel)
de
30%. Compte
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il
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Envoyé en préfecture le 12/07/2018
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Les
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les
attributions
de
compensation
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2015
sur
la
base
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0,369€
par
habitant.
Le
transfert
des
charges
d'investissement
reste
à
établir
dans
le
cadre
du
nouveau
schéma
des
aires
d'accueil
2018-2022.
Le
montant
des
investissements
programmés
s'élève
à
15M€
HT.
Ce
montant
intègre
le
coût
de
réalisation
des
nouvelles
aires,
ainsi
que
le
gros
entretien
et
le
renouvellement
des
aires
existantes.
il
est
proposé
de
répartir
ces
15M£
en
trois
tiers
:
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5ME
pris
en
charge
par
la
Métropole
au
titre
de
la
solidarité
financière
entre
les
communes
membres,
cette
mesure
venant
s'inscrire
dans
le
Pacte
Financier
et
Fiscal.
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financés
par
les
communes
de
plus
de
5 000
habitants
n'ayant
pas
rempli
leurs
obligations
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Envoyé en préfecture le 12/07/2018
Reçu en préfecture le 12/07/2018
À ID : 034-213: Affiché le
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822]
Fabrègues
6
565
8
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1
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4
862]
59:
2
997)
Grabels
7
597)
9
591
1
167]
5
627]
3
134!
Juvignac
8
755]
11
053]
1
34
6
484
78:
3
673
Montpellier
183
545
231
712]
28
207}
135
944)
16
126
718!
Pérols
9
089]
11
474
1
397
6
732]
81
4
054
Saint
Georges
d'Orques
5
378
6
789!
826}
3
983]
2571
Saint
Jean
de
Védas
8
595)
10
851
1
321
6
366]
77
4
135
Vendargues
6
186]
7
809)
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4
582]
2
774)
Villeneuve
les
Maguelone
9
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12
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1
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Crès
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15
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11
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Montpellier
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8
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Pignan
6
483]
4
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585)
3
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Beaulieu
1
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151
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3
166]
2
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1
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1
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Montferrier
sur
Lez
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318
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Montpellier
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Mourgues
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Affiché le 1 2] IL 206
ID : 034-213400880-20180712-D2018_19-DE
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Reçu en préfecture le 12/07/2018
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212207
UOISSIWOT Envoyé en préfecture le 12/07/2018
Reçu en préfecture le 12/07/21
“508 ID : 034-213400880-20180712-D2018_19-DE 1
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
|Transfert
de
charges
de
la
Commune
de
Saint
Jean
de
Védas
: transfert
de
la
édiathèque
Jules
Verne
Affiché le { 2 JUIL. Depuis
le
1°’
janvier
2018,
la
Médiathèque
Jules
Verne
de
Saint
Jean
de
Védas
a
été
transférée
à
la
Métropole
de
Montpellier.
Dans
ce
cadre,
la
moyenne
des
dépenses
de
fonctionnement
constatées
aux
comptes
administratifs
des
exercices
2015
à
2017
s'élève
à
567
718€
et
celle
des
recettes
de
fonctionnement
à
7
625
€.
IL
est
proposé
ainsi
d'établir
le
montant
de
l'AC
fonctionnement
à
560
093
€.
(A
noter
que
ce
transfert
induit
le
transfert
de
12
agents
ETP)
Par
ailleurs,
la
moyenne
des
dépenses
d'investissement
constatées
aux
comptes
administratifs
des
exercices
2011
à
2017
s'élève
à
10
102€
complétée
par
un
coût
net
historique
de
15
082€.
ILest
proposé
ainsi
d'établir
le
montant
de
l'AC
investissement
à 25
184
€. S
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Reçu en préfecture le 12/07/2018
ID : 034-2
+| Affiché le
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Fabrègues Grabels Jacou Juvignac
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000
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-369
163
lavérune Le
Crès
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436
Montaud
-17
957
Montferrier-sur-Lez Montpellier
-3
814
232
Murviel-lès-Montpellier
-22
000
Pérols
-319
994
Pignan
-69
541
Prades-le-Lez
-22
600
Restinclières
-15
117
Saint-Brès Saint-Drézéry
-37
678
Saint-Geniès-des-Mourgues
-22
809
Saint-Georges-d'Orques Saint-lean-de-Védas
-214
651
Saussan Sussargues
-22
480
Vendargues Villeneuve-lès
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-13
839
-1241 -14
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-12
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ID : 034-213400880-20180712-D2018_19-DE
Envoyé en préfecture le 12/07/2018
Reçu en préfecture le 12/07/2018
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1
SP
UolenjeA3,p
238307
uoIssIuuoT Envoyé en préfecture le 12/07/2018
Reçu en préfecture le 12/07/2018
Affiché te 2 à
n
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
IL. 2818 idalités
d'approbation
du
rapport
par
les
communes
ID : 034-213400880-20180712-D2018_19-DE
IV
de
l’article
1609
nonies
C
: «
Le
rapport
est
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au
premier
alinéa
du
li
de
l'article
L.
5211-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prises
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
transmission
du
rapport
au
conseil
municipal
par
le
président
de
la
commission.
Le
rapport
est
également
transmis
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
»
Aux
termes
du
premier
alinéa
du
Il
de
l'article
L.
5211-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
majorité
qualifiée
est
obtenue
si
l'accord
est
exprimé
:
a
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci
; ou
=
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population. Envoyé en préfecture le 12/07/2018
Reçu en préfecture le 12/07/2018
sang, ZOÉ.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté- Egalité - Fraternité
Extrait du registre des délibérations
de la commune de COURNONTERRAL Ville de Cournonterral
Hérault
L'an deux mil dix-huit, le onze juillet, à dix-neuf heures, à l'Hôtel de Ville, le Conseil Municipal de la Commune de
COURNONTERRAL, convoqué le cinq avril deux mil dix-huit, s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Thierry
BREYSSE.
Présents : BREYSSE Thierry, FRANCES Trinité, TEISSIER Michel, NOE Mauricette, SPIEGLER Patricia, MARTY Robert, GINE
Martine, GUIZARD Christian, DEJEAN Jacqueline, PRIVAT Serge, BUGIANI Joseph, AUGUST Thierry, ANINAT Robert,
LAVERGNE Hélène, ROUVIER Magali, ALBERT Marie, REGIS Brigitte, LABORIE Nathalie, AIN Cécile, CARNET Olivier,
VALETTE Patrick, BELKADI Patricia, ISERN Norbert.
Absents représentés :
ABSENT : REPRESENTE PAR : ULLDEMOLINS Francis FRANCES Trinité
ROUANET Franc BREYSSE Thierry
CLERIVET Pierre SPIEGLER Patricia
Absents non représentés : DELMAS Olivier, VALETTE Patrick, BELKADI Patricia, ISERN Norbert, ARS William, OLIVIER
Marc
DELIBERATION N° D 2018-20
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2018 PROVISOIRES SUITE A LA CLETC DU 29 MAI 2018
La transformation de la Communauté d'Agglomération en Métropole au 1% janvier 2015, par décret
n°2014-1605 du 23 décembre 2014 a impliqué des transferts de compétences. Depuis, d’autres transferts de compétences ou d'équipements ont eu lieu et ont donné lieu à des transferts de
charges et des modifications des montants d’attributions de compensations.
La fixation de l'attribution de compensation a pour objectif d'assurer la neutralité budgétaire de ces
transferts de compétences, en trouvant un juste équilibre entre la préservation des équilibres
financiers des communes et la capacité à agir de la Métropole
Dans ce contexte, le calcul des attributions de compensation constitue un élément important du
passage en Métropole. Il conditionne les relations financières qui lient Montpellier Méditerranée
Métropole à ses communes membres et détermine le niveau des moyens dont la Métropole
disposera pour exercer les compétences transférées. À cet égard, les méthodes d'évaluations ont
été établies dans le cadre d'une concertation approfondie entre la Métropole et les communes.
Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le montant prévisionnel des
attributions de compensation a été notifié aux communes le 26 janvier 2018.
De nouveaux transferts de charges sont prévus en 2018.
Les membres de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) se sont réunis
le 29 mai 2018 afin de rendre leurs conclusions sur l’évaluation des charges nettes transférées à
intégrer dans les attributions de compensation. Ces évaluations prennent en compte la mise à jour
des AC voirie-espace public, le transfert de charges des aires d'accueil des gens du voyage (AAGV), le
transfert de certaines charges concernant Montpellier, ainsi que le transfert de la médiathèque Jules
Verne de Saint Jean de Védas. La CLETC a émis un avis favorable sur l'évaluation de ces charges
transférées.
Ville de Cournonterral (34) - Délibération n° D 2018-20 du 11/07/2018 Page 1/4 Envoyé en préfecture le 12/07/2018
Reçu en préfecture le 12/07/2018
Affiché le j À UE |
ID : 034-218400680-20180712-D2018_20-DE
Compte tenu des nouvelles dispositions ouvertes par l’article 81 de la loi de finances rectificative
pour 2016, il est aujourd’hui possible d'inscrire une part des AC en section d'investissement. Dans ce
cadre, la CLETC du 29 mai 2018 a proposé aux communes membres d'établir une partie de l’AC 2018
en section d'investissement: en ce qui concerne la compétence voirie-espace public, les AAGV,
l'extension de réseaux pour Montpellier ou encore la médiathèque Jules Verne pour Saint Jean de
Védas.
Ainsi et conformément au rapport de CLETC joint au présent rapport pour information, il est proposé
d'établir l'AC fonctionnement provisoire 2018 selon le tableau ci-contre :
Attribution de Compensation
fonctionnement provisoire 2018
Attribution de Compensation
fonctionnement provisoire 2018
Communes
versée par la Commune à la versée par la Métropole à la
Métropole Commune
Baillargues 468 460,52
Beaulieu 153 853,50
Castelnau-le-Lez 2 126 479,83
Castries 249 997,55
Clapiers 587 385,33
Cournonsec 85 601,42
Cournonterral 527 253,16
Fabrègues 142 606,71
Grabels 661 456,87 |
Jacou 740 579,75
Juvignac 1 924 868,69
Lattes 481 000,04
Lavérune 613 484,83
Le Crès 993 765,65
Montaud 97 110,86
Montferrier-sur-Lez 634 169,82
Montpellier 41 226 615,07
Murviel-lès-Montpellier 163 815,08
Pérols 1 599 213,66
Pignan 419 618,23
Prades-le-Lez 719 631,29
Restinclières 195 232,82
Saint-Brès 194 839,17
Saint-Drézéry 166 379,87
Saint-Geniès-des-Mourgues 190 263,43
Saint-Georges-d'Orques 299 787,35
Saint-Jean-de-Védas 1 047 225,26
Saussan 168 187,65
Sussargues 237 847,33
Vendargues 1 403 004,12
Villeneuve-lès-Maguelone 495 795,84
TOTAL 56 856 435,04 2 159 095,66
Ville de Cournonterral (34) - Délibération n° D 2018-20 du 11/07/2018 Page 2/4 Envoyé en préfecture le 12/07/2018
Reçu en préfecture le 12/07/2018
sine À 2 JUIL 2818 ID : 034-213400880-20180712-D2018_20-DE
l'est également proposé d'établir l'AC investissement provisoire 2018 selon le tableau ci-contre :
Attribution de Compensation
investissement provisoire 2018
Attribution de Compensation
investissement provisoire 2018
Communes
versée par la Commune à lalversée par la Métropole à la
Métropole Commune
Baillargues 94 905,00
Beaulieu 22 780,00
Castelnau-le-Lez 14 189,00
Castries 92 053,00
Clapiers 3 983,00
Cournonsec 25 013,00
Cournonterral 60 586,00
Fabrègues 13 150,00
Grabels 15 217,00
Jacou 4 876,00
Juvignac 217 537,00
Lattes 380 986,00
Lavérune 2 092,00
Le Crès 133 070,00
Montaud 18 683,00
Montferrier-sur-Lez 2 616,00
Montpellier 4 328 463,00
Murviel-lès-Montpellier 23 413,00
Pérols 338 200,00
Pignan 74 343,00
Prades-le-Lez 26 269,00
Restinclières 16 365,00
Saint-Brès 2 046,00
Saint-Drézéry 39 378,00
Saint-Geniès-des-Mourgues 24175,00
Saint-Georges-d'Orques 10 773,00
Saint-Jean-de-Védas 257 051,00
Saussan 1 066,00
Sussargues 24 442,00
Vendargues 12 391,00
Villeneuve-lès-Maguelone 19 184,00
TOTAL 6 299 295,00 0,00
Pour mémoire, en application de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016,
«le montant de l'AC et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations
concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils
municipaux des communes membres intéressées en tenant compte du rapport de CLETC ».
Ville de Cournonterral (34) - Délibération n° D 2018-20 du 11/07/2018 Page 3/4 En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Envoyé en préfecture le 12/07/2018
Reçu en pré Fr au 2m8.
Affiché le % S =
ID : 034-213400880-20180712-D2018_20-DE
- Approuver le montant de l'attribution de compensation provisoire 2018 tant en fonctionnement qu’en investissement, conformément aux tableaux sus visés.
Il'est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
Pour Contre Absentions Ne prend pas part au vote
compte tenu de son
implication dans le dossier
A Cournonterral, le 11 juillet 2018
Le Maire,
Thierry BREYSSE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un
recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ville de Cournonterral (34) - Délibération n° D 2018-20 du 11/07/2018 Page 4/4 Envoyé en préfecture le 12/07/2018
Reçu en préfecture le 12/07/2018
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Affiché le 1 2 JUIL: AL
ID : 034-213400880-20180712-D2018_20-DE
des
Transferts
de
Charges
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Comm Envoyé en préfecture le 12/07/2018
Reçu en préfecture le 12/07/2018
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
a — à 1 ID : 034-213
3 C
= nm
Les
AC
provisoires
2018
ont
été
notifiées
sur
la
base
des
propositions
issues
du
rapport
de
la
CLETC
du
19
septembre
2017.
Il
est
proposé
aujourd’hui
de
procéder
à
des
corrections
des
données
individuelles
des
communes
et
d'établir
des
évaluations
pour
les
transferts
réalisés
au
cours
de
l’année
2018. E 2-D2018_20-D
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bu
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Envoyé en préfecture le 12/07/2018
Reçu en préfecture le 12/07/2018
ID : 034-213:
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Reçu en préfecture le 12/07,
“io ID : 034-213400880-20180712-D2018_20-DE eZ :
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
Mise
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jour
des
attributions
de
compensation
voirie-espace
public
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en
ace
d’attributions
de
compensation
d'investissement
: 19
communes
concernées
Affiché 1e 4 2 M WE Le
montant
de
l'attribution
de
compensation
(AC)
initiale
définie
pour
les
communes
en
2015,
au
moment
du
transfert
de
la
compétence
voirie,
est
composé
d’une
part
fonctionnement
et
d’une
part
investissement. Il
avait
été
convenu
en
2015
de
minorer
cette
part
investissement
de
l'AC
voirie
(hors
matériel)
de
30%. Compte
tenu
des
nouvelles
dispositions
ouvertes
par
l’article
81
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2016,
il est
aujourd’hui
possible
d’inscrire
une
part
des
AC
en
section
d'investissement.
Aussi,
il
est
proposé
de
compléter,
pour
les
communes
qui
le
souhaitent,
le
montant
d’AC
initiale
d’une
part
d’AC
inscrite
en
section
d'investissement. u
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UOISSILIOT Envoyé en préfecture le 12/07/2018
Reçu en préfecture le 12/07/2018
Affiché le Ce 1
ID : 034-2134
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"20-DE 1
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
|
Transfert
de
charges
Aires
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
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31
communes
bncernées La compétence
«
aires
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gens
du
voyage
»
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été
transférée
à
la
Métropole
par
la
loi
Notre.
Les
charges
de
fonctionnement
des
aires
d'accueil
existantes
ont
été
intégrées
dans
les
attributions
de
compensation
dès
2015
sur
la
base
de
0,369€
par
habitant.
Le
transfert
des
charges
d'investissement
reste
à
établir
dans
le
cadre
du
nouveau
schéma
des
aires
d'accueil
2018-2022.
Le
montant
des
investissements
programmés
s'élève
à
15M€
HT.
Ce
montant
intègre
le
coût
de
réalisation
des
nouvelles
aires,
ainsi
que
le
gros
entretien
et
le
renouvellement
des
aires
existantes.
il est
proposé
de
répartir
ces
15M£
en
trois
tiers
:
=
5ME
pris
en
charge
par
la
Métropole
au
titre
de
la
solidarité
financière
entre
les
communes
membres,
cette
mesure
venant
s'inscrire
dans
le
Pacte
Financier
et
Fiscal.
5
ME
financés
par
les
communes
de
plus
de
5 000
habitants
n’ayant
pas
rempli
leurs
obligations
s
5SME
financés
par
l’ensemble
des
communes
au
titre
du
principe
de
solidarité. 8107
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ID : 034-213400880-20180712-D2018_20-DE
Envoyé en préfecture le 12/07/2018
Reçu en préfecture le 12/07/2018
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4
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2,
Grabels
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1 167)
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2,
Judgnac
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11
053]
1 345
6 484
78
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2,
Montpellier
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11
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2
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6
789]
826]
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2,
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6 366]
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Envoyé en préfecture le 12/07/2018
Reçu en préfecture le 12/07/2018
Affiché le
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Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
Transfert
de
charges
de
la
Commune
de
Saint
Jean
de
Védas
Affiché le
édiathèque
Jules
Verne
: transfert
de
la
Depuis
le
1°
janvier
2018,
la
Médiathèque
Jules
Verne
de
Saint
Jean
de
Védas
a
été
transférée
à
la
Métropole
de
Montpellier.
Dans
ce
cadre,
la
moyenne
des
dépenses
de
fonctionnement
constatées
aux
comptes
administratifs
des
exercices
2015
à
2017
s'élève
à
567
718€
et
celle
des
recettes
de
fonctionnement
à
7
625
€.
Il
est
proposé
ainsi
d'établir
le
montant
de
l'AC
fonctionnement
à
560
093
€.
(A
noter
que
ce
transfert
induit
le
transfert
de
12
agents
ETP)
Par
ailleurs,
la
moyenne
des
dépenses
d’investissement
constatées
aux
comptes
administratifs
des
exercices
2011
à
2017
s'élève
à
10
102€
complétée
par
un
coût
net
historique
de
15
082€.
_Ilest
proposé
ainsi
d'établir
le
montant
de
l’AC
investissement
à
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des
Transferts
de
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Envoyé en préfecture le 12/07/2018
Reçu en préfecture le 12/07/2018
ID : 034-213400880-;
Affiché le Sa]
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uoIssIwo Envoyé en préfecture le 12/07/2018
Reçu en préf
d'iUu ID : 034-213400880-20180712-D2018_20-DE Affiché le n Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
idalités
d'approbation
du
rapport
par
les
communes
IV
de
l’article
1609
nonies
C
: «
Le
rapport
est
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au
premier
alinéa
du
li
de
l'article
L.
5211-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prises
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
transmission
du
rapport
au
conseil
municipal
par
le
président
de
la
commission.
Le
rapport
est
également
transmis
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
»
Aux
termes
du
premier
alinéa
du
Il
de
l'article
L.
5211-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
majorité
qualifiée
est
obtenue
si
l'accord
est
exprimé
:
s
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci
; ou
a
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population. Envoyé en préfecture le 12/07/2018
Reçu en préfecture le 12/07/2018
a TTL ID : 034-213400880° 2-D2018_21-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité Fraternité
Extrait du registre des délibérations
de la commune de COURNONTERRAL Ville de Cournonterral
Hérault
L'an deux mil dix-huit, le onze juillet, à dix-neuf heures, à l'Hôtel de Ville, le Conseil Municipal de la Commune de
COURNONTERRAL, convoqué le cinq avril deux mil dix-huit, s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Thierry
BREYSSE.
Présents : BREYSSE Thierry, FRANCES Trinité, TEISSIER Michel, NOE Mauricette, SPIEGLER Patricia, MARTY Robert, GINE
Martine, GUIZARD Christian, DEJEAN Jacqueline, PRIVAT Serge, BUGIANI Joseph, AUGUST Thierry, ANINAT Robert,
LAVERGNE Hélène, ROUVIER Magali, ALBERT Marie, REGIS Brigitte, LABORIE Nathalie, AIN Cécile, CARNET Olivier,
VALETTE Patrick, BELKADI Patricia, ISERN Norbert.
Absents représentés :
ABSENT : REPRESENTE PAR : ]
ULLDEMOLINS Francis FRANCES Trinité
ROUANET Franc BREYSSE Thierry |
CLERIVET Pierre SPIEGLER Patricia |
Absents non représentés: DELMAS Olivier, VALETTE Patrick, BELKADI Patricia, ISERN Norbert, ARS William, OLIVIER
Marc
DELIBERATION N° D 2018-21
CONVENTION DE REVERSEMENT DU PUP DES JARDINS D’HELIOS
Le projet urbain partenarial (PUP) est un mode de financement contractuel des équipements publics
induits par les opérations d'aménagement et de construction. Cet outil est défini, notamment aux
articles L.332-11-3 et L.332-11-4 du code de l'urbanisme et les modalités de sa mise en œuvre sont
codifiées aux articles R.332-25-1 à R.332-25-3 du même code. Celui-ci permet aux Etablissements
Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) compétents en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de faire participer les aménageurs, les constructeurs ou les propriétaires fonciers au
financement du coût des équipements publics que leurs opérations rendent nécessaires et ce à
hauteur des besoins des usagers des futures opérations. Lorsque la capacité des équipements
programmés excède ces besoins, seule la fraction du coût proportionnelle à ceux-ci peut leur être
attribuée.
Le secteur Nord-est de la commune a été classé en zone « 3AU » du PLU approuvé le 2 Mai 2013,
modifié le 6 mars 2014.
La société ANGELOTTI Aménagement a souhaité réaliser sur ce secteur un lotissement « Les jardins
d’Hélios » sous la forme d’un permis d'Aménager comprenant une assiette foncière d'environ 17Ha.
Dans ce contexte, par délibération n°D2014/057 en date du 12 juin 2014, le Conseil Municipal, a
approuvé :
- la formalisation d’une convention de projet urbain partenarial sur le fondement des articles
L332-11-3 et L-332-11-4 du code de l'urbanisme en vue de définir les modalités de réalisation
et de prise en charge financière du coût des équipements publics nécessaires à cette
opération.
-_ l'engagement de réaliser les équipements publics inscrits dans la convention de projet urbain
partenarial du secteur «les jardins d'Hélios »,
- les modalités de partage des coûts des équipements à réaliser
lapprobation de la convention précitée établie avec la société ANGELOTTI Aménagement.
Ville de Cournonterral (34) - Délibération n° D 2018-21 du 11/07/2018 Page 1/4 Envoyé en préfecture le 12/07/2018
Reçu en préfecture le UT 2018-
sai À À JUIL, ID : 034-213400880-20180712-D2018_21-DE
En date du 19 juin 2014, une convention de Projet d'Urbain Partenarial (PUP) Lotissement « Les
Jardins d'Hélios» a été signée entre la commune de Cournonterral et la société ANGELOTTI
AMENAGEMENT. Cette convention a pour objet la prise en charge financière des équipements
publics dont la réalisation est rendue nécessaire par le projet de permis d'aménager n°34008 13
MO0002 déposée par la société ANGELOTTI AMENAGEMENT en Commune de Cournonterral le 08
août 2013.
Par délibération en date du 19 décembre 2014 le Conseil Municipal de la ville de Cournonterral a
approuvé l'avenant n°1 modifiant les termes de la convention initiale pour intégrer les acquisitions
foncières faites par la Commune auprès de la société ANGELOTTI AMENAGEMENT et par
conséquent, modifier les modalités de participation financière de l’'aménageur et rectifier l'erreur
matérielle à l’article 4 du PUP Initial. Cet avenant a été signé le 23 décembre 2014.
La transformation par décret du 23 décembre 2014 de la Communauté d'Agglomération de Montpellier en Montpellier Méditerranée Métropolea entraîné à la date du 1° janvier 2015, le
transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme, celle-ci étant jusqu'alors de la compétence de la Ville de Cournonterral. Ce transfert de compétence en matière de plan Plan Local d'Urbanisme emporte celle de la conclusion des conventions de projet urbain partenarial. En
application de l'article L. 5217-5 du code général des collectivités territoriales, pour l'exercice des
compétences transférées, la Métropole est substituée de plein droit aux communes membres, dans
toutes leurs délibérations et dans tous leurs actes et contrats.
Ainsi, la convention de PUP et ses avenants conclus ou à conclure sont de compétence
métropolitaine et seront donc signés entre Montpellier Méditerranée Métropole et la société
Angelotti Aménagement.
Par voie de conséquence, il est nécessaire d'établir une convention entre Montpellier Méditerranée
Métropole et la Ville de Cournonterral afin que les produits générés par le PUP Les Jardins d'Hélios pour le financement des travaux et équipements publics de compétence communale puissent être
reversés à la Ville de Cournonterral par Montpellier Méditerranée Métropole.
Les travaux et équipements publics concernés sont :
- Gestion des mesures de compensation environnementales
- Extension des groupes scolaires : création de classes supplémentaires.
- Requalification des espaces scolaires, périscolaires et des cantines des groupes scolaires
existants
- Création d’un plateau sportif.
- Création d’un équipement public de superstructure et/ou d'intérêt collectif sur le périmètre de l’opération d'aménagement
Ville de Cournonterral (34) - Délibération n° D 2018-21 du 11/07/2018 Page 2/4 Envoyé en
Affiché le 1
préfecture le 12/07/2018
Reçu en préfecture le 12/07/2018
2 JUL. 8 ID : 034-213400880-20180712-D201 8_21-DE
Coût HT à la charge
z Tranche du Echéance de l’aménageur 3 es Echéance : te Dénomination de Ge GE Permis prévisionnelle de reversé par 52 . | Prévisionnelle rh ; : l'équipement public _ d'Aménager paiement de la Montpellier de réalisation : on pue 2 concernée participation Méditerranée
Métropole
Dans les 6 mois
Gestion des mesures suivant la
de compensation Fin 2018 Tranche 2 Déclaration 242 532.76€
environnementale d'Ouverture de la
Tranche
Création d'un A la Déclaration
: Fin 2018 Tranche 3 d'Ouverture de la 425 000.00€ plateau sportif
Tranche
Requalification des
espaces scolaires, 1/3 à la Déclaration
périscolaires et des Fin 2019 Tranche 3 d'Ouverture de la 383 040.004
cantines des Tranche, puis le
groupes scolaires solde 12 mois après
existants
Extension des Fa pis HER
roupes scolaires : Aa le E ; P [ Fin 2022 Tranche 5 Déclaration 510 600.004 création de classes 5
supplémentaires d'OS dela PP Tranche
Création d’un
équipement public Au plus tard 1 an
de superstructure à
et/ou d'intérêt SuanEls : Fin 2023 Tranche 5 Déclaration 587 396.004 collectif sur le 5 Env d'Ouverture de la
périmètre de D
a Tranche l'opération
d’aménagement*
TOTAL 2 148 568.76€
*Le coût à la charge de l’aménageur est fixé à T 646 18.00€ dont 1059 322.00€ de contribution foncière et 587 396.00€ en numéraire.
Ville de Cournonterral (34) - Délibération n° D 2018-21 du 11/07/2018 Page 3/4 En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Envoyé en préfecture le 12/07/2018
Reçu en préfecture le 12/07/20 8
Afiché le 4 1 JUIL. AB
ID : 034-213400880-20180712-D2018_21-DE
- _ Approuver le projet de convention de reversement établie entre Montpellier Méditerranée
Métropole et la commune de Cournonterral; convention dont les éléments essentiels ont
été décrits ci-avant.
-_ Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de reversement précitée ainsi que tout
document relatif à cette affaire.
Pour Contre Absentions Ne prend pas part au vote compte tenu de son
implication dans le dossier
A Cournonterral, le 11 juillet 2018
Le Maire,
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un
recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ville de Cournonterral (34) - Délibération n° D 2018-21 du 11/07/2018 Page 4/4 Envoyé en préfecture le 12/07/2018
Reçu en 19) le 12/07/2.
Affiché | 2 JUIL. bte — —
ID : 034-213400880-20180712-D2018_22-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du registre des délibérations |
de la commune de COURNONTERRAL Ville de Cournonterral
Hérault
L'an deux mil dix-huit, le onze juillet, à dix-neuf heures, à l'Hôtel de Ville, le Conseil Municipal de la Commune de
COURNONTERRAL, convoqué le cinq avril deux mil dix-huit, s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Thierry
BREYSSE.
Présents : BREYSSE Thierry, FRANCES Trinité, TEISSIER Michel, NOE Mauricette, SPIEGLER Patricia, MARTY Robert, GINE
Martine, GUIZARD Christian, DEJEAN Jacqueline, PRIVAT Serge, BUGIANI Joseph, AUGUST Thierry, ANINAT Robert,
LAVERGNE Hélène, ROUVIER Magali, ALBERT Marie, REGIS Brigitte, LABORIE Nathalie, AIN Cécile, CARNET Olivier,
VALETTE Patrick, BELKADI Patricia, ISERN Norbert.
Absents représentés :
ABSENT : REPRESENTE PAR :
ULLDEMOLINS Francis FRANCES Trinité
ROUANET Franc BREYSSE Thierry
CLERIVET Pierre SPIEGLER Patricia
Absents non représentés: DELMAS Olivier, VALETTE Patrick, BELKADI Patricia, ISERN Norbert, ARS William, OLIVIER
Marc
DELIBERATION N° D 2018-22
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE ENFANCE ET JEUNESSE
En raison de la suppression des Temps d'Activités Scolaires (TAP) M. le Maire expose qu’il convient
de modifier les modalités de fonctionnement des accueils du service enfance et jeunesse.
Le projet de règlement proposé fixe donc les règles générales des Accueils de Loisirs péri et
extrascolaires, de l’aide aux devoirs et des garderies.
Il précise notamment que les Accueils de Loisirs Sans hébergement fonctionneront de nouveau les
mercredis matins.
Ce règlement, applicable dès validation par le conseil municipal et publication, sera reconduit
tacitement lors de chaque rentrée scolaire.
Les tarifs s’y rapportant seront fixés par décision municipale.
Il'est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le projet de règlement ci-joint.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’action sociale et des familles,
Considérant qu'il convient de procéder à diverses modifications dudit règlement intérieur,
Ville de Cournonterral (34) - Délibération n° D 2018-22 du 11/07/2018 Page 1/2 Il'est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Envoyé en préfecture le 12/07/2018
Reçu en préfecture le 12/07/2018, s FA
Affiché le À ? JL=2Ù
ID : 034-213400880-20180712-D2018_22-DE
- Approuver les modifications apportées au règlement intérieur du service enfance et
jeunesse
Pour Contre Absentions Ne prend pas part au vote
compte tenu de son
implication dans le dossier
A Cournonterral, le 11 juillet 2018
Le Maire,
Thierry BREYSSE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un
recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ville de Cournonterral (34) - Délibération n° D 2018-22 du 11/07/2018 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 12/07/2018
Reçu en préfecture le 1 72018
Affiché le À J "
ID : 034-213400880-20180712-D2018_22-DE
Ville de Cournonterral
REGLEMENT INTERIEUR SERVICE ENFANCE JEUNESSE 2018/2019
> ALP (Accueil de Loisirs Périscolaires) Ecole élémentaire de l’esplanade et du
Château Mallet, école maternelle la Calandrette
> GARDERIE municipale
> Aide aux Devoirs - Accompagnement à la scolarité et études surveillées
> ALSH (Accueil de Loisirs sans Hébergement) maternel, primaire, préados et ados
Les dispositifs du service enfance et jeunesse municipal sont gérés par la Mairie de la ville de
Cournonterral, représentée par son Maire Monsieur Thierry BREYSSE.
L'ALP
Lieux: pour les élémentaires Ecole G.Bastide à l’esplanade et au Château Mallet et pour les
maternels à l’école maternelle la Calandrette
Accueil pour l’élémentaire des enfants de 6 à 12 ans et pour le maternel de 3 à 6 ans. Dérogation
possible pour les moins de trois ans, sous réserve d’acceptation des services de la Protection
Maternelle Infantile (PMI) et de l'autorité territoriale.
Ouvert lundi, mardi, jeudi, vendredi pendant la période scolaire :
e Le matin de 7h30 à 8h20
e L’interclasse de 11h30 à 13h20.
e Le soir de 17h à 18h30.
Capacité d'accueil maximum (lundi, mardi, jeudi et vendredi): 70 enfants au Château Mallet, 168
enfants à l'ALP de l’esplanade et 120 enfants à l’ALP maternel.
Personnel : Pour l’élémentaire, le quota réglementaire est d’un animateur pour 18 enfants. Il est de 1 pour 14 enfants en maternel. Les Directeurs (trices) et leurs adjoints sont à minima titulaires du BAFD. Au moins 50% des animateurs sont titulaires du BAFA ou équivalent.
L'esplanade Château Mallet Calandrette
Un(e) directeur(trice) Un(e) directeur(trice) Un(e) directeur(trice)
Un(e) adjoint(e) Un(e) adjoint(e)
8 animateurs(trices) 3 animateurs(trices) 9 animateurs(trices) oral ALP Envoyé en préfecture le 12/07/2018
Reçu en 19 Ü j 2
Affiché À 2 8 = au
ID : 034-213400880-20180712-D2018_22-DE
Accueil du matin - à partir de 7h30
Esplanade : les parents conduisent les enfants dans la salle d'accueil de l’école G.Bastide située dans :
le bâtiment central de l’école. Les enfants seront accueillis par deux animateurs.
Château Mallet : les parents conduisent les enfants dans la salle d'accueil de l’ALP dans la cour. Les
enfants seront accueillis par un animateur.
Calandrette : Les salles de l’ALP se situent à l’entrée à gauche de l’école maternelle. Les animateurs ;
présents accueilleront les enfants.
Les enfants auront le choix entre diverses activités calmes afin de respecter le rythme de chacun.
A 8h20 les animateurs confient les enfants aux enseignants dans la cour de chaque école.
Accueil de l’interclasse- 11h20 Les animateurs vont chercher les enfants devant leur classe. Les
enseignants transmettent les informations relatives aux enfants.
Restaurant scolaire : deux services sont mis en place 11h35 - 12h30 et 12h30 - 13h20
ATTENTION : À partir de 11h40, tous les enfants, non inscrits au restaurant scolaire, et non i
récupérés par leurs familles, (sauf si autorisation de partir seul) seront d'office mis sous la i
responsabilité de l’ALP. Les familles seront alors facturées au tarif majoré en vigueur.
Les enfants vont se restaurer en compagnie des animateurs dans la salle aménagée à cet effet. Les ;
tables mises à disposition sont de 5 à 10 places. Les enfants ne se lèvent qu’à la fin du repas pour :
débarrasser les couverts et trier leurs déchêts(pour les primaires). Pendant le temps d’accueil ,
différentes activités culturelles, manuelles et sportives sont proposées. Dans ce cadre, les enfants ont :
la possibilité de sortir de l’enceinte de l’école et de découvrir leur environnement proche (village, ;
garrigue, parc...). Des temps calmes peuvent aussi être proposés.
A 13h20 les animateurs confient les enfants aux enseignants dans la cour de chaque école.
Accueil du soir (garderie municipale) 16h30 à 17h00: un créneau horaire d’une demi-heure non :
facturé est proposé par la municipalité. Les enfants peuvent rester dans l'enceinte de l’école en ï
attendant l’arrivée de leurs parents.
17h00 : à l'accueil du soir de l’ALP : les enfants sont regroupés pour commencer l'inscription à l’ALP. !
Différentes activités sont proposées : jeux collectifs, jeux de société, activités manuelles.
A partir de 18h00 : l'accent est mis sur des jeux et des temps plus calmes.
18h30 : fin de l'accueil
ATTENTION : Les familles devront avoir impérativement récupéré leur enfant, auprès des
animateurs, au plus tard à 18h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi. En cas de non respect des
horaires, et après avertissement écrit, l’organisateur se réserve le droit de ne plus accepter
temporairement l’enfant au sein des ALP. De surcroit, au-delà de 18h30, une pénalité financière de l
5 euros par heure engagée sera facturée aux familles retardataires.
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ï Envoyé en préfecture le 12/07/2018
Reçu en préfecture le 12/07/2018
Les Garderies municipales née 2 JUIL. EU ID : 034-213400880-20180712-D2018_22-DE
Lieux : pour les élémentaires Ecole G.Bastide à l’esplanade et au Château Mallet et pour les
maternels à l’école maternelle la Calandrette.
Accueil pour l’élémentaire des enfants de 6 à 12 ans et pour le maternel de 3 à 6 ans. Dérogation
possible pour les moins de trois ans, sous réserve d’acceptation des services de la Protection
Maternelle Infantile (PMI) et de l'autorité territoriale.
Gratuites les lundis, mardis, jeudis, vendredis pendant la période scolaire de 16h30 à 17h.
Police d'Assurance: AXA n° 0033485041031387.
Les enfants sont accueillis dans la cour de récréation ou à l'interieur des structures en fonction des
conditions climatiques. Les animateurs ÿ assurent une surveillance active et sécurisante, sans
activité.
Les enfants peuvent être récupérés à n'importe quel moment durant ces périodes d'accueil.
ATTENTION: Les lundis, mardis, jeudis et vendredis, les enfants n'ayant pas été récupérés à 17h
seront confiés à l’ALP.
AIDE aux DEVOIRS (accompagnement à la scolarité & études surveillées)
Etudes surveillées :
À 16h30, les enfants inscrits à l'étude doivent rejoindre les intervenants dans la cour. Ils bénéficient
d’un temps de récréation de 16h30 à 16h45 pour les soulager de leur journée de travail. L'étude du
soir accueille les enfants dans l’enceinte de l’école élémentaire. Ces études sont destinées à aider
les enfant à réviser leurs leçons.
Accompagnement à la scolarité :
À 16h30, les enfants inscrits à l'accompagnement doivent rejoindre les intervenants dans la cour. Ils
bénéficient d’un temps de récréation de 16h30 à 16h45 pour les soulager de leur journée de travail.
L'accompagnement accueille les enfants dans l’enceinte de l’école élémentaire. Cet
accompagnement s'adresse aux enfants qui ont des problématiques liées à la scolarité. Ces enfants
pourront bénéficier d’un suivi plus personnalisé et d’une approche adaptée à leurs besoins.
HORAIRES
Etudes surveillées :
Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h30 à 17h30.
Les enfants ne pourront pas partir avant 17h30 (excepté avec une décharge écrite des parents). Les
intervenants tiennent à votre disposition des décharges de responsabilité.
ATTENTION : L'étude n'aura pas lieu la veille des vacances scolaires.
Accompagnement à la scolarité :
Deux soirs par semaine, de 16h à 18h (lundi et jeudi ou mardi et vendredi).
Les parents pourront rencontrer les accompagnateurs entre 17h45 et 18h. Si l'enfant ne peut pas
venir un soir où il est inscrit, il suffira d’un mot des parents. Les parents pourront également venir
signer sur place la décharge. A partir de 18h, les enfants seront confiés à l’ALP municipal.
Attention : l’aide aux devoirs n’est pas une garderie.
L'intervenant n’est pas là pour faire les devoirs à la place de l’enfant mais pour l’y aider.
3 Envoyé en préfecture le 12/07/2018
ALSH maternel & primaire Reçu en préfecture le 12/07/2018
Affiché 4 UIL ue lieux: Ecole primaire esplanade (aile gauche-salle ALP) pour les élém! 5 34 ;},46668020180712-02018 22-0€
château Mallet pour les maternels.
Accueil pour les primaires : enfants de 6 à 12 ans - pour les maternels : enfants de 3 à 6 ans.
Ouvert les mercredis et vacances scolaires de 7h30 à 18h00.
L'accueil du matin se déroule de 7h30 à 9h30 (ATTENTION, au delà de cette heure, les enfants ne
seront plus acceptés sur le centre).
L'accueil de l’après midi : entre 13h et 14h pour les maternels -13h30/14h00 pour les primaires
Les départs se déroulent entre 16h30 et 18h
Modalités de réservation et d'annulation :
Les réservations/annulations du mercredi doivent être effectuées par les familles au plus tard le
mardi 14 heures par le biais du portail famille. (Site Internet de la ville)
Les réservations pour les vacances scolaires commencent à minima 15 jours avant la période
concernée. Les familles devront alors réserver ou annuler sur internet via le portail famille au plus
tard le dimanche minuit pour la semaine suivante.
ATTENTION : Les familles devront avoir impérativement récupéré leur enfant, auprès des
animateurs, au plus tard à 18h. En cas de non respect des horaires, et après avertissement écrit,
l'organisateur se réserve le droit de ne plus accepter temporairement l’enfant au sein des ALSH. De
surcroit, au-delà de 18h, une pénalité financière de 5 euros par % heure engagée sera facturée aux
familles retardataires. Pour toute annulation non justifiée de réservation, celle-ci sera facturée
(justification sous condition de présentation d’un certificat médical).
Capacité d'accueil maximum : 60 enfants pour le primaire et 40 enfants pour le maternel
Police d'Assurance: AXA n° 0033485041031387.
Personnel :
Pour l'élémentaire, le quota réglementaire est d’un animateur pour 12 enfants. Il est d’un pour 8
enfants en maternel. Les directeurs (trices) et leurs adjoints(tes) sont à minima titulaires du BAFD.
Au moins 50% des animateurs sont titulaires du BAFA ou équivalent.
Une directrice responsable de l'ALSH primaire assistée d’un adjoint, une directrice responsable de
l'ALSH maternel.
Trois animateurs en élémentaire et quatre en maternel.
ALSH préados & ados
Lieux : Salle d'activité de l’ALP esplanade pour les préados durant les vacances.
Le club préado accueille les enfants de CM2, 6eme et 5eme - Les Ados sont acceptés à partir de 13
ans. L'accueil de l’après midi se fait de 13h30 à 14h
Pour les préados : ouverture de 12h à 18h- départ libre à partir de 16
horaires spécifiques)
Envoyé en préfecture le 12/07/2018
Reçu en JU le AE —
Arichéte ® JUL.
ID : 034-213400880-20180712-D2018_22-DE
Pour les ados : ouverture de 13h30 à 18h - arrivées et départs libres (sauf repas)
Capacité d'accueil maximum (mercredi) : 60 enfants pour l’élementaire et 32 pour le maternel.
Police d'Assurance: AXA n° 0033485041031387
Capacité d'accueil maximum : 24 enfants pour le préados et 20 enfants pour les ados
Police d'Assurance: AXA n° 0033485041031387
Personnel :
Le quota réglementaire est de un animateur pour 12 enfants. Les directeurs (trices) et leurs adjoints
sont à minima titulaires du BAFD ou équivalent
1 directeur responsable de l’ALSH Ado et préados, 2 animateurs.
Réglementation commune ALP, Garderie, Aide aux devoirs &
ALSH
Modalités pour une 1ère inscription :
Les parents doivent remplir un dossier d'inscription (à retirer au pavillon de la mairie ou à
télécharger sur le site Internet de la ville dès le mois de juin). Dossier unique regroupant l’ensemble
des accueils, et comprenant :
- Le nomet l’adresse des responsables légaux de l’enfant.
- Les numéros de téléphone.
- Les noms, adresses et téléphones des personnes autorisées à récupérer l'enfant.
(ATTENTION : les personnes pouvant récupérer les enfants s’ils ne sont pas connus par les
équipes d'animation, pourront être amenés à présenterune pièce d'identité) sauf ados et
préados, sorties libres.
- L'attestation de déduction CAF, autres.
- Le numéro d’immatriculation à la Sécurité Sociale
- Le numéro d’allocataire CAF.
- La fiche sanitaire remplie et signée.
- Copie de l'attestation d'assurance scolaire.
Tarification :
un EN L'ABSENCE DE DOSSIER, LES PRÉSENCES DES EN £% en préfecure le 12/07/2018 FACTURÉES AU TARIF MAXIMUM Reçu en préfecture le 12/07/2018 Affiché le 1 2 JUIE: US
ID : 034-213400880-201
ALP : Pour le matin et le soir, de 0,15€ à 2€/heure en fonction des revenus et du nombre d'enfants
scolarisés. Payable à la demi-heure. Pour le midi forfait de 0,65€ + prix repas de 3,10€ à 3,30€ en
fonction du nombre d’enfants scolarisés. Les règlements devront être effectués au pavillon de la
Mairie, auprès du régisseur municipal ou par Internet sur le kiosque famille disponible sur le site de
la ville, et aucunement sur les accueils de loisirs.
GARDERIES COMMUNALES : gratuites le soir.
ALSH maternel et primaire: Le tarif de la journée est compris entre 6,70€ et 25,40€ (plus 3,55 €
pour le repas et le goûter) selon les ressources et le nombre d’enfants de chaque famille. Les
règlements devront être effectués au pavillon de la Mairie, auprès du régisseur municipal ou par
Internet sur le kiosque famille disponible sur le site de la ville, et aucunement sur les accueils de
loisirs.
ALSH préado et ado : Le tarif annuel est compris entre 20€ et 40€ selon les revenus familiaux. Les
sorties seront facturées de 2€ à 10 € selon les prestations. Les règlements devront être effectués au
pavillon de la Mairie, auprès du régisseur municipal ou par Internet sur le kiosque famille disponible
sur le site de la ville, et aucunement sur les accueils de loisirs.
Attention : ces tarifs sont donnés à titre indicatif et peuvent être, à tout moment, modifiés par
délibération du conseil municipal.
> Informations, Maladies, Accidents :
Les enfants malades ne seront pas admis, sauf cas particulier à déterminer avec le médecin.
En cas d'accident ou maladie grave, il est fait appel en priorité aux services d'urgences S.A.M.U,
Pompiers, ou un médecin si ce dernier peut se rendre sur les lieux rapidement. Les parents sont
aussitôt prévenus (Cabinets médicaux concernés: Docteurs DUJOLS, TACAIL-KESSLER, MARTOCQ, MOLINIER,
SERRES COUSINE : 8 Plan de la Croix - Docteur SICARD : 39 rue Clément Mirabel à Cournonterral, ou tout autre
médecin disponible)
> Particularités :
Discipline :
Pour permettre à chaque enfant de vivre au mieux les temps d’accueil, il est important que chacun
ait un comportement respectueux des règles de bonne conduite : respect de la nourriture, du
matériel, de ses camarades et du personnel d'encadrement et d'entretien.
En cas de détérioration, les parents supporteront les frais de remise en état. En cas de faute légère, un avertissement est donné à l'enfant. Dans le cas d'une faute plus grave, les parents seront avertis et convoqués afin d'envisager les mesures à prendre pour le bien de l'enfant et le maintien de la bonne marche du service. L'exclusion temporaire voire définitive peut être prononcée. Un registre d'infirmerie est tenu par un membre de l'équipe d'animaf Envoyé en préfecture le 12/07/2018 constatés sont enregistrés sur le registre et signalés aux parents. En del Reçu en préfecture le RUE S (par le biais d’autorisations médicales dument signifiées) ou del Afichéle 1 2 JUIL US individualisé), l'équipe n'est en aucun cas habilitée à administrer del 1D:034-213400868-20180712-D2018_22-DE même avec un certificat médical.
Vols, perte et dégradations :
L'administration décline toute responsabilité concernant les vols, la perte ou la dégradation des
objets personnels (jouets, bijoux, carte de jeux...) ainsi que les vêtements. Ainsi, il est conseillé d’une
part de ne pas apporter d'objet de valeur dans les accueils et d'autre part, de marquer les vêtements.
Facturation :
Un état de compte est envoyé tous les mois aux familles fréquentant les structures d’accueils
municipale. Le paiement doit être effectué dans un délai d’un mois auprès du service enfance
jeunesse ou par le biais de la page Internet suivant: http://www.ville-cournonterral.fr onglet
« kiosque famille » ou sur le portail famille directement https://www.logicielcantine.fr/cournonterral
ATTENTION : En cas de non-paiement des factures dues, l’organisateur, après avertissement écrit,
se réserve le droit de ne plus accepter l'enfant temporairement au sein de ses accueils de loisirs,
des garderies, ainsi que dans les séjours de vacances jusqu'à règlement total de la dette. La
trésorerie de Cournonterral sera saisie de la dette et celle-ci fera l’objet d’un titre de paiement.
> Autorisations :
Les parents doivent signer les autorisations suivantes permettant :
- En cas de nécessité: de faire intervenir le médecin traitant et/ou celui attaché à la structure,
de faire appel au service d'urgence, au SAMU...
- En cas de sortie hors cadre habituel: de signer une décharge dégageant de toute
responsabilité l’organisateur.
- _ D'hospitaliser et de pratiquer une anesthésie générale sur l'enfant.
Informations
Pavillon enfance jeunesse : 04 67 85 60 61 ou centreloisirs@ville-cournonterral.fr
Gestionnaire :
Mairie de Cournonterral, service enfance jeunesse, 12 Av Armand Daney, 34660 COURNONTERRAL.
Contact : responsable du service 04 67 85 62 46 ou centreloisirs@ville-cournonterral.fr
Structures :
Contact : 04 67 85 60 64 (Ecole et ALP Château) 04 67 85 60 56 (Ecole et ALP Esplanade)
06 74 62 56 43 (ALSH Maternel)
06 85 03 38 93 (ALSH primaire) 04 67 85 43 66 (ALP maternel)
06 80 94 36 08 (préados / ados)
Service enfance jeunesse : 04 67 85 60 61 Envoyé en préfecture le 12/07/2018
Reçu en préfecture le 12/07/2018
Affiché le À 2 JUIL avé
à ID : 034-213400880-20180712-D2018_22-DE
Ville de Cournonterral Règlement intérieur de restauration scolaire
Le présent règlement, régit le fonctionnement des trois restaurants scolaires de la commune. Ce
service est assuré par les agents municipaux sous le contrôle de Monsieur le Maire.
Article 1 — Inscription
Tous les enfants fréquentant les écoles publiques de la commune peuvent, sans distinction,
bénéficier du service de restauration scolaire. Pour des raisons de sécurité et de responsabilité,
chaque famille remplit obligatoirement un dossier auprès du service enfance et jeunesse en début
d'année scolaire.
Cette formalité concerne tous les enfants susceptibles de fréquenter, même exceptionnellement, les
restaurants scolaires. Elle n'implique aucune obligation de fréquentation. Tout enfant non inscrit ne
pourra être reçu au restaurant scolaire. Tout changement en cours d'année concernant la fiche
d'inscription devra être signalé au gestionnaire.
Pour les enseignants, une fiche de renseignement comprenant le nom et l'adresse de facturation
devra être remplie et déposée au service jeunesse avant toute réservation de repas.
Article 2 - Fonctionnement
Un service de restauration est assuré les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Pour les maternels, deux services sont organisés, ils débutent à 11h30 et terminent à 13h20.
Pour les primaires, un self service est proposé entre 11h30 et 13h20.
Pendant ces horaires périscolaires les enfants sont pris en charge par les agents d'animation des ALP
(Accueils de Loisirs Périscolaires).
Les enseignants peuvent récupérer leur repas auprès des personnels de restauration durant les
crénaux d'ouverture de cantine.
Article 3 — Réservation
Les familles et les enseignants doivent obligatoirement réserver le(s) repas de leur(s) enfant(s) . Pour
cela le kiosque famille est à leur disposition sur le site internet de la mairie www.ville-
cournonterral.fr , à l'onglet « enfance jeunesse » ou directement sur le portail famille à l'adresse
suivante: https://www.logicielcantine.fr/cournonterral. Cette inscription doit être faite à l'avance,
au plus tard le dimanche à minuit pour la semaine suivante.
Dans le cas exceptionnel où les familles ne peuvent ou ne savent pas se servir d'internet, des feuilles
d'inscription seront disponibles au service enfance au plus tard le vendredi avant 12 heures pour la
semaine suivante.
Les enfants et les enseignants peuvent être inscrits à la semaine, au mois ou à l’année.
Attention dans le cas où un enfant est présent sur la restauration sans réservation, le tarif de son
repas sera majoré.
Les repas non réservés des enseignants seront aussi soumis à une majoration. Les représentants des parents d'élèves élus au conseil d'école peuver Envoyé en préfecture le 12/07/2018
services compétents de la collectivité, déjeuner trois fois par an au Ré£ en préfecture le 12/07/2018
L se ÿ Affiché le
s'informer sur les conditions de restauration. 1 À UN zITR
ID : 034-213400680:20180712-02018_22-DE
Article 8 - Santé
La sécurité des enfants atteints de troubles de la santé liés à l'alimentation est prise en compte par
un projet d'accueil individualisé (PAI). Cette démarche doit être engagée par la famille auprès des
écoles en préalable de l'inscription au restaurant scolaire. L'enfant pourra être autorisé à consommer
un panier repas fourni par la famille. La signature de ce PAI permettra aussi aux équipes de la
restauration, en cas de besoin, d'administrer des médicaments et des soins particuliers courants.
Article 9 — Discipline
Le personnel municipal applique les règles d'organisation suivantes :
- Les enfants, après un lavage des mains, sont accompagnés dans le calme par groupe de
maximum 14 enfants (10 pour les maternels) à la salle de restauration. Cet effectif
d'encadrement est susceptible d'être modifié suite à la réforme des rythmes scolaires.
- Pendant le repas les élèves sont encadrés par un animateur de l’ALP présent pour deux
tables maximum.
- Les enfants quittent les lieux dans le calme et toujours accompagnés par les adultes
référents.
En cas de faits contraires à cette organisation, ou d’agissements graves de nature à troubler le bon
ordre et le bon fonctionnement du service, exprimés notamment par :
- un comportement indiscipliné constant ou répété,
- une attitude agressive envers les autres élèves,
- Un manque de respect caractérisé à l'encontre des personnels de service,
- des actes violents entraînant des dégâts matériels ou corporels,
Une mesure d'exclusion temporaire pour une durée de deux jours pourra être prononcée par le
Maire à l'encontre de l'élève fautif.
Cette mesure n’interviendra toutefois qu'après le prononcé d’un avertissement resté vain et après
que les parents de l'intéressé aient fait connaître au Maire leurs observations sur les agissements
reprochés à leurs enfants.
Si après trois exclusions temporaires, le comportement de l'intéressé continue de porter atteinte au
bon fonctionnement du service de restauration scolaire, une exclusion définitive pourra être
prononcée dans les mêmes conditions de forme et de procédure que pour une exclusion temporaire.
Le Maire,
Thierry BREYSSE
10 Envoyé en préfecture le 12/07/2018
Reçu en 49 le 12/07/2
Article 4 - Absence Affiché le 12 JUIL. 2948 ID : 034-213400880-20180712-D2018_22-DE
Si l’enfant est présent sur l’école le matin, mais qu’il est parti pour cause de blesure où de maladie
dans la matinée, il sera décoché par le personnel de restauration scolaire. Son repas ne sera pas
facturé.
En cas d'absence à l’école pour raison médicale, sur un ou plusieurs jours, les parents doivent
prévenir le service enfance au 04 67 85 60 61 ou par mail à centreloisirs@ville-cournonterral.fr avant
8h30 le premier jour. Ainsi les repas ne seront pas facturés
Article 5 - Cas particulier, Restauration lors des accueils de loisirs
La municipalité organise des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) durant les vacances
scolaires (sauf vacances de Noël et quinze jours en août). Un service de restauration, ouvert à tous, y
est proposé. Les repas sont préparés par le même prestataire et dans les mêmes conditions que dans
les restaurants scolaires. Le tarif unique du repas est de 3,15€, actualisable chaque année par le
conseil municipal.
Article 6- Tarifs / Paiements
Le pointage des repas se fait chaque jour à l’école, à l’aide d’un ordinateur par un agent de service.
Les repas comptabilisés sont transférés en Mairie afin d'établir la facturation mensuelle. Cette
facture peut être payée au service enfance jeunesse en espèces ou par chèque et sur le site internet
de la mairie www.ville-cournonterral.fr à l'onglet « enfance jeunesse » ou directement sur le portail
famille par carte bancaire à l'adresse suivante : https://www.logicielcantine.fr/cournonterral.
Tarifs au 15 décembre 2016 (pour information)
Détail restaurant
Public concerné . Détail ALP Tarif repas (€) scolaire
1 enfant école publique 3,30 0,65 3,95
2 enfants et plus école publique 3,10 0,65 3,75
Majoration repas non réservé - = 5
Enfant
Extérieurs, enseignants 5.6 - 5.6
Majoration repas non réservé - - f ù 6.60
Enseignant
Ce tarif est susceptible d’être réactualisé chaque année par délibération du conseil municipal
Article 7 - Menus
Les menus de la semaine et le présent règlement sont affichés dans les espaces réservés à cet effet
dans les écoles maternelles, élémentaires , dans les restaurants scolaires et sur le site Internet de la
ville. Un comité consultatif de la restauration scolaire, composé d'élus référents assistés des
fonctionnaires compétents, du prestataire, du chef de cuisine, de parents d'élèves élus, des
responsables des ALP communaux et d’une diététicienne, se réunit au minimum une fois par an afin
d'examiner les menus.
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