Conseil Municipal - conseil 11 06 15

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Conseil Municipal - conseil 11 06 15 Document publié le Jeudi 11 juin 2015 par la commune de Cournonterral. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil 11 06 15)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2015 (extrait)

FINANCES COMMUNALES

Adoption du compte de gestion et du compte administratif 2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2014 arrêté comme suit :

Investissement Fonctionnement

Dépenses 1 288 344,37 4 925 645,90

Recettes 825 094,49 5 720 373,52

Résultat / Solde - 463 249,88 + 794 727,62

Affectation définitive des résultats - Exercice 2014

Par délibération en date du 8 avril 2015, le Conseil Municipal a autorisé la reprise anticipée du résultat de l’exercice 2014 et l’affectation de celui-ci dans le cadre du vote du BP 2015. Les comptes de l’exercice 2014 étant définitivement arrêtés après le vote du Compte Administratif, le Conseil Municipal a adopté l’affectation définitive du résultat, telle que présentée ci-contre :

Budget principal

• un montant de 428 942,22 € en réserve au compte 1068, excédents de fonctionnement capitalisés, • un montant de 428 942,22 € au compte 001 - déficit d’investissement reporté. • un montant de 331 892,44 € au compte 002 - excédent global de l’exercice.

Projet de rénovation et modernisation de la salle du conseil municipal de l’Hôtel de Ville - Demande de subvention auprès du ministre de l’intérieur

Sur proposition de Monsieur Christian ASSAF, député de l’Hérault, la commune de Cournonterral pourrait bénéficier, au titre de la réserve parlementaire 2015 du Ministère de l’Intérieur, de l’attribution d’une subvention de 5 000 € destinée à soutenir son projet de rénovation et modernisation de la salle de réunion des élus et de la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville.

Le montant estimatif des travaux est de 20 000 € hors taxe.

Le Conseil Municipal approuve la réalisation de ces travaux et sollicite de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, au titre de la réserve parlementaire 2015, une subvention de 5 000 € destinée à financer ce projet.

Budget Primitif 2015 - Décision modificative n°1

Il s’avère nécessaire de modifier le budget afin d’intégrer en section d’investissement les crédits nécessaires au financement par Montpellier Méditerranée Métropole des nouvelles compétences transférées.

Le Conseil Municipal a par conséquent adopté la décision modificative n°1 telle que figurant dans le tableau suivant :DECISION MODIFICATIVE N° 1

SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

Opération d’ordre de transfert entre sections - 730

Opération patrimoniale intégrations d’immobilisations 730

Opération sous mandat subvention Hérault-Energies - 20 000

Opération sous mandat subvention hors programme voirie + PIC - 21 700

Subventions d’investissement versées 13 000

Subventions d’investissement versées 8 700

Subventions d’investissement versées 20 000

Subventions d’équipement versées 252 000

Subventions d’investissement 252 000

Opérations sous mandat - 20 000

Opérations sous mandat - 21 700

Subventions d’investissement 13 000

Subventions d’investissement 8 700

Subventions d’investissement 20 000

NOUVEAU TOTAL DE LA SECTION 1 843 235,22 1 843 235,22

AFFAIRES SCOLAIRES

Temps d’activités périscolaires - Règlement intérieur du service enfance jeunesse 2015/2016 - Adoption de la convention de prestations

La commune de Cournonterral met en place son dispositif d’organisation des temps d’activités périscolaires pour la rentrée scolaire 2015/2016, conformément aux prescriptions du décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles élémentaires et maternelles.

Le projet proposé par la commune, qui a fait l’objet de la plus large concertation et a recueilli l’approbation de la majorité des parents d’élèves et des personnels enseignants, ainsi que l’engagement des associations locales, des partenaires extérieurs et des services communaux, s’inscrit dans la continuité du dispositif de l’année précédente. Il convient de proroger pour l’année scolaire à venir, les dispositions de la convention à passer avec les associations locales proposant des prestations. Les tarifs par tranche de revenus fixés par le conseil municipal par délibération n°2016-060 du 16 juillet 2014 restent inchangés.

Le Conseil Municipal a approuvé le dispositif d’organisation des rythmes scolaires incluant les Temps d’Activités Périscolaires, à mettre en place à partir de la rentrée scolaire 2015/2016 et le nouveau règlement intérieur du service Enfance Jeunesse ainsi que le projet de convention à passer entre les associations et la commune pour la réalisation des prestations incluses dans les TAP.

Il est par ailleurs décidé que les tarifs en vigueur de participation des familles aux activités proposées dans le cadre des TAP resteront inchangés durant l’année scolaire 2015/2016.INTERCOMMUNALITE

Création de Montpellier Méditerranée Métropole - Nouvelles compétences - Poursuite ou transfert des opérations décidées par la commune avant la date effective de création

En application de la convention conclue en vue de l'exercice transitoire des nouvelles compétences de Montpellier Méditerranée Métropole, la commune de Cournonterral assure sur son territoire, du 1er janvier au 31 décembre 2015, la création et la gestion des équipements et services afférents aux compétences qu'elle exerçait jusqu'alors et qui relèvent depuis sa création, de la Métropole.

Cependant, il apparaît nécessaire, notamment au niveau budgétaire, de définir les conditions de poursuite ou de transfert des opérations décidées par les communes avant le 1er janvier 2015, et pour cela la liste des opérations poursuivies et financées par le budget communal et des opérations transférées et financées par le budget de Montpellier Méditerranée Métropole est donc fixée comme suite :

• Les opérations décidées avant le 1er janvier 2015 mais dont le début d'exécution n'est pas intervenu avant cette date, transférées à Montpellier Méditerranée Métropole sont les suivantes.

Identification du projet Montant de l'opération Date de l'opération

Aménagement de la gestion pluviale avenue du Frigoulet 38 244 € 02/12/14

Réfection rue Bastide de l’Oulieu 33 730 € 05/02/14

Acquisition d’une balayeuse 108 000 € 15/11/14

Rénovation Eclairage Public 40 000 € 02/12/14

Acquisition mobilier urbain et espaces verts 9 960 € 15/11/14

Poteaux incendie 9 000 € 15/11/14

• Les opérations décidées avant le 1er janvier 2015 mais dont le début d'exécution n'est pas intervenu avant cette date, que la commune de Cournonterral souhaite poursuivre et financer sont les suivantes :

Identification du projet Montant de l'opération Date de décision de l'opération

Réalisation d’un ralentisseur rue des Devèzes 4 200 € 2014

La liste des opérations poursuivies et transférées sera soumise pour approbation au Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole. Après délibérations concordantes du Conseil Municipal de la commune de Cournonterral et du Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole, la poursuite ou le transfert des opérations susvisées sera effectif en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Le Conseil Municipal a adopté cette liste.

Création de Montpellier Méditerranée Métropole - Nouvelles compétences - Financement - Taxe d’aménagement - Convention de reversement

Montpellier Méditerranée Métropole a été créée par décret n°2014-1605 du 23 décembre 2014, publié au Journal Officiel du 26 décembre 2014 par transformation de la Communauté d’Agglomération de Montpellier, au 1er janvier 2015.A compter de cette date, de nombreuses compétences exercées par les communes relèvent désormais de Montpellier Méditerranée Métropole notamment en matière de création, d’aménagement et d’entretien de voirie, de création, d’aménagement et d’entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires.

La taxe d’aménagement est définie à l’article L 331-1 du Code de l’urbanisme qui dispose qu’ "en vue de financer les actions et opérations contribuant à la réalisation des objectifs définis à l’article L121-1, les communes ou EPCI perçoivent une taxe d’aménagement".

Cette taxe, instituée par la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 portant réforme de la fiscalité de l’urbanisme, a remplacé à compter du 1er mars 2012 la Taxe Locale d’Equipement (TLE).

Par délibération n°2011-046 du 9 novembre 2011, le conseil municipal a fixé à 5% le taux de la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal.

En application de la convention en vue de l’exercice transitoire des compétences nouvelles de la Métropole, les communes assurent au titre de l’année 2015 au nom et pour le compte de la Métropole, les compétences désormais transférées, qu’elles exerçaient jusqu’au 1er janvier 2015.

Compte tenu des transferts de compétences liés à la création de Montpellier Méditerranée Métropole, il apparait nécessaire que la commune de Cournonterral reverse à la Métropole pour l’année 2015, une partie des produits de la taxe d’aménagement, à hauteur de 20 000 €. Une convention entre la commune et Montpellier Méditerranée Métropole, après délibérations concordantes des assemblées délibérantes, doit être établie pour procéder à ce reversement.

Le conseil municipal a approuvé ce reversement et le projet de convention correspondant.