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Conseil Municipal - conseil 19 11 21
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Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
OURNONTER
Ville
de
(te |
RAL
ee
Hérault
Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2021
Affiché le
sec
ID
: 034-213400880-20211119-D2021_55-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
| Séance
du
19/11/2021
Salle
du
Victor
Hugo
—
Rue
des
Bleuets
— 34660
COURNONTERRAL
Date
de
convocation
: 12/11/2021
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
Présents
(22) :
- ARS
William,
- DELMAS
Olivier,
- GIBERT
Marie-Line,
- GOMMERET
Eddy
- BELKADI
Patricia,
- ISERN
Norbert,
- AGATI
Yoann,
- SOLACROUP
Geneviève,
- MACIAS
Anne,
- PONS
TERME
Roseline,
- OLIVIER
Marc,
- VIDAL
Gautier,
- BRIGNARD
Enmnilie,
- DUCOUDRAY
Céline,
- MERCADIER
Flavien,
- MARTINEZ
Paul,
- CAMBON
Jean-Pierre,
Secrétaire
de
séance
: DELMAS
Olivier
DELIBERATION
N°D2021-55
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
- SAVARD
Julien,
- PANTHENE
Pascal,
- LIGIER
Marion,
- DELAGNES
Jean-Luc,
- DELOBEL
Anne-Marie,
Absents
représentés
(6) :
- TURLAIÏS
Karine
: pouvoir
à
GOMMERET
Eddy,
- CHAZERAND-AZOULAY
Ariane
: pouvoir
à
GIBERT
Marie-Line, - CARNET
Olivier
: pouvoir
à
PANTHENE
Pascal
- MOREAU
Patrick
: pouvoir
à
ISERN
Norbert,
- VALETTE
Sylvie
: pouvoir
à ARS
William
- GRIPON
Pascale
: pouvoir
à ARS
William
Absent
{1):
- GACHON
GARRIDO
Anne,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
décision
modificative
n°2
du
Budget
Prévisionnel
2021,
qui
s'établit
dans
les
conditions
suivantes
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
- BUDGET
EXERCICE
2021
IMPUTATIONS
LIBELLE
DEPENSES |
RECETTES
SECTION
FONCTIONNEMENT
Chapitre | Fonction |
Opération |
Nature
011
020
60612 |
Electricité
8000
O1
020
60621
| Combustibles
1700
011
020
60623 |
Alimentation
2000
011
020
60631
| Fournitures
d'entretien
1000
O11
421
611
|
Contrats
de
prestations
de
services
30000
O11
020
6135
|Locations
mobilières
15000
O11
823
61521
| Terrains
7200
011
020
615221 |
Bâtiments
publics
1000
O1
251
61558 |
Autres
biens
mobiliers
5000
O1
020
6156
|
Maintenance
13000
O11
251
617
|Etudes
11000
011
O20
6182
| Documentation
500
011
O20
6231
| Annonces
et insertions
3800
011
024
6232
|Fêtes
et cérémonies
41000
011
112
6236 |
Catalogue
et
imprimés
800
25/11/2021 Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2021
——
—
Em
7
=
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
et en
avoir
délibéré,
APPROUVE
en
leur
entier
les
propositions
qui
lui
sont
faites.
FAIT
ET
DELIBERE
A
COURNONTERRAL,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
William
ARS
Affiché le
O11
112
6237 | Publications
ID : 034-213400880-20211119-D2021_55-DE
011
O21
6257
|Réceptions
500
011
020
6281
|Concours
divers
700
011
O20
6283
|
Frais
de
nettoyage
19000
011
421
62878
| Remboursements
de
frais
à d'autres
organisme
2500
O22
O1
022
|
Dépenses
imprévues
-80000
042
O1
6811
| Dotations
aux amortissements
des
immobilisations
232
65
213
6558
| Autres
contributions
obligatoires
23881
65
O20
6541 | Admissions
en non-valeur
9613
67
O20
678
| Autres
charges
exceptionnelles
1660
023
01
023
|
Virement
à la section
investissement
-19762
013
255
6419
| Remboursements
sur rémunérations
29500
70
823
70311
| Concessions
cimetières
7800
70
816
70323 |
Redevance
d'occupation
domaine
public
600
70
421
7066 | Redevances
et droits des
services
à caractère
social
31000
73
O1
73223 | Fonds
national
de péréquation
6728
73
814
1351
|Taxe
sur
la consommation
finale
d'électricité
4500
74
Of
7411
|Dotation
forfaitaire
483
74
O1
74121
| Dotation
de
solidarité
rurale
17
719
74
O1
74127 |
Dotation
nationale
de
péréquation
2
894
TOTAL BP FONCTIONNEMENT 2021
DU
RATS
571,00
571,00
TOTAL
DM
N°1
47
517,00
47
517,00
TOTAL
DM
N°2
101
224,00 |
101
224,00
TOTAL DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 2021
Es
DS
312,00
312,00
IMPUTATIONS
LIBELLE
DEPENSES |
RECETTES
SECTION
INVESTISSEMENT
Chapitre | Fonction | Opération |
Nature
040
823
2128
|
Autres
agencements
et aménagements
de
terrains
-3 625
21
823
2128
|
Autres
agencements
et aménagements
de
terrains
3 625
021
O1
O21
|
Virement
de
la section
fonctionnement
_-19
762
040
01
281578 | Autre
matériel
et outillage
de voirie
232
10
O1
10222
|F.C.T.V.A
16
180
10
O1
10226
| Taxe
d'aménagement
900
10
212
10251
| Dons
et
legs
en
capital
1 000
13
412
10010
1322
|
Subvention
Région
1 450
TOTAL BP INVESTISSEMENT 2021
nn
188.01
TOTAL
DM
N°1
47
517,00
47
517,00
TOTAL
DM
N°2
0,00
0,00
TOTAL DE LA SECTION INVESTISSEMENT 2021
1301
67301
LE CONSEIL
:
25/11/2021 Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2021
Affiché
le
ID
: 034-213400880-20211119-D2021_55-DE
COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- DM -
2
——
—
Em
7
=
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
- COURNONTERRAL
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 21340088000018
POSTE
COMPTABLE
: TRESORERIE
SPL
CASTRIES
M.
14
Décision
modificative
2
(3)
Voté
par
nature
BUDGET
: COURNONTERRAL
COMMUNE
(4)
ANNEE
2021
{1}
Indiquer
la
nature
juridique
et
le
nom
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
(communs.
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc).
{2}
À
renseigner
uniquement
pour
les
budgsis
annexes
{3}
Préciser
s 2
s'agit
du
budget
supplémentaire
ou
d'une
décision
modificative
{4}
Indiquer
le budgel
concerné
: budget
principal
au
libellé du
budget
annexe.
Page
1
25/11/2021 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- DM
- 2021 Sommaire
1 -
Informations
générales
(6)
À
- Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
II - Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
IT
- Vote
du
budget
A
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des chapitres
et articles
IV
- Annexes
(7)
A
- Eléments
du
bilan
AL
- Présentation
croisée
par fonction
{1}
ALI -
Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
fonctionnement
A12 -
Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
investissement
A2.1
- Etat de
la dette
- Détail
des crédits de trésorerie
A22
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A2.3
- Etat de la dette
- Répartition
des
emprunts
par structure
de taux
A2.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
A2
5 -
Etat
de
la derte
- Détail
des
opérations
de
couverture
A2
6 -
Etat de la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un autre
organisme
A2
7 - Etat de la dette - Autres
dettes
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A4
- Etat
des
provisions
AS
- Etalement
des
provisions
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A6.2 -
Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
AT.E
1 - Etats des dépenses
ct recettes des
services
d'eau
et d'assaimssement -
Fonctionnement
(2}
A7.12
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement -
Investissement
(2)
A7.2.1
- Etats
de
la
répartition
de
la
TEOM
- Fonctionnement
(3)
A7.22
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(3)
A8
- Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail
des opérations
pour
le compte
de
uers
B
- Engagements
hors
bilan
BI.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
(4)
B1.2
- Calcul
du ratio d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
BL.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
B1.7
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote du
budget
(5)
B2.1
- Etat
des autorisations
de
programme
et des crédits
de paiement
afférents
B2.2
-
Etat des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
B3
- Emploi
des recettes
grevées
d'une
affectalion
spéciale
C
- Autres
éléments
d'informations
C1 -
Etat
du
personnel
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(4)
C3.1
- Liste des organismes
de regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
C3.2 -
Liste des établissements
publics
créés
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à
la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
D1
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
D2
- Arrêté
et
signatures
Page
2
Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2021
Affiché le
nn
ID
: 034-213400880-20211119-D2021_55-DE
15 18 20 22
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
24 25
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
27 28 Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2021
Affiché le
sec
COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- DM
- 2021
ID
: 034-213400880-20211119-D2021_55-DE
(1) Cette
présentation
est
obligatoire
pour
les communes
de
3
500
habitants
et plus
(art.
L.
2312-3
du
CGCT),
les
groupements
compref
(an.
R.
5211-44
du
CGCT)
et
leurs
établissements
publics.
Elle
n'a
cependant
pas
à
être
produite
par
les
services
et
activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe
Les
autres communes
et établissements
peuvent
les présenter
de manière
facultative,
{2} Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants el qui gèrent les services de distribution de
l'eau potable et d'assainissement sous
forme da régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT). (3) Cet
état est obligatoirement
produit
par
les
communes
et groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et plus
ayant
institué
la
TEOM
et assurant
au
moins
la cokecte
des
déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT). {4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT). les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus Gr, L. 5211-36 du CGCT. ant. L. 8711-14 du CGCT) et leurs établissements publics. (5) Sila commune ou l'étéblissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à
l'article L. 2311-7 du CGCT
(6) Les associaions syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à
l'arrêté n° NOR : INT81237402A, celatif au cadre budgétarre et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées. {7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au litre de l'exercice et au litre du détail des comptes de bilan Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état esi
sans
objet
le cas
échéant.
Page
3 Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2021
Affiché le
sec
COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- DM
- 2021
ID:
034-213400880-20211119-D2021_55-DE
Code
INSEE
COURNONTERRAL
DM
COURNONTERRAL
COMMUNE
2021
|—
INFORMATIONS
GENERALES
l
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h du
recensement
INSEE)
:
6346
Nornbre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in fine)
:
76
Norn
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
auquel
la commune
adhère
:
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE
Potentiel
fiscal
et financier
(1)
Moyennes
nationales
du
.
.
peser
potentiel
financier
par
Fiscal
Financier
{population
DGF)
habitants
de la strate
0.0
1060
Informations
financières
— ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate
(3)
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
935,00
2
Produit
des
impositions
directes/population
596,00
3
Recettes
réelles
de
fonctionnement/poputation
1
133,00
4
Dépenses
d'équipement
brut/population
305,00
5
Encours
de
dette/population
860,00
6
DGF/population
153,00
7
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
8
Dépenses
de
fonct.
et remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2}
9
Dépenses
d'équipement
brutfrecettes
réelles
de
fonctionnement
(2}
10
|
Encours
de
la dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies:
{1} 1
s'agit du potentel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités larntoriales qui figurent sur la fiche de réparution de la DGF
de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (iransmise par les services préfectoraux). (2) Les ralios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3
500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune dé 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communss de 10 000 habitants at plus et leurs établissements publics admmistratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L_2313-1,
L. 2313-2,
R
2313-1.
R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicals mixtes assooant exclusivement des communes el das EPCI.
# conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R
$711-3 du CGCT
{3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune,
communauté urbaine.
communauté d'agglomération, …
} el les sources d'où sont tirées
tes informations (statistiques de la diraction générate des collactivités locales ou de !a direction générale de
la comptabfité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année
connue.
Page
4 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- DM
- 2
Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2021
Affiché le
sec
ID
: 034-213400880-20211119-D2021_55-DE
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
T
|
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
1 -
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
- sans
(2)
les
programmes
d'équipement.
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement.
- Sans
(3) vote
formel
sur chacun
des
chapitres.
de
dépense
« opération
d'équipement
».
IV
—
La
comparaison
s'effectue
par
rapport
au
budget
de
l'exercice
(5).
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la suivante
11 —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
1
—
Les
provisions
sont
(4)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement)
.
V
-
Le
présent
budget
a
été
voté
(6)
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1
{1} À compléter
par « du chapitre
» ou
« de l'article ».
12) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. {2} Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. {4) À compléter par un seul des deux choix suivants : - sem-budgétaires (pas d'inscription en recalte de la section d'investissement) : - budgétaires (délibération n°...
du)
45) Budgst de l'exarcice = budget pamutf + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu. 45) A compiéter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l'exarcice N-1 : - avec ceprise des résultats de l'exercice N-1 après la vots du comple administratif N-1 : - avec reprise antitipée des résultats de
l'exercice N-1.
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- COURNONTERRAL
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- DM
- 2
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il —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
TT
NUE
D'ENSEMBLE
Aî
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE LA SECTION
DE
RECETTES
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
v © |
CREDITS
DE FONCTIONNEMENT VOTES
T
AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
101 224,00
LES
E
+
+
+
R É
RESTES À REALISER (R.A.R) DE
on
5
L'EXERCICE
PRECEDENT (2)
S
5
o
à
ages
:
R |
002 RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
(si déficit)
(si excédent)
e
[1
REPORTE
(2)
0,00
0,00
É
:
:
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(5)
101 224,00
101 224,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
M
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
L
AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y
0,00
0,00
compris
le
compte
1068)
LE
+
+
+
R
RESTES À REALISER (R.A.R) DE
=
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
LS
SE
è
001 SOLDE
D'EXECUTION DE LA
(si solde négatif)
(si solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE
T
(2)
0,00
0,00
LS
=
:
:
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3)
LEO
367 485,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
1 495 843,46
468 709,00
{1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits volés lors de cetle élape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés
lors de
l'étape budgétaire sans sommation avec ceux anténeurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de repnse des résultats de l'exercice précédent, soit après le vois du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la Section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mendatées el non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes. aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un ütre et non rattachées {R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses,
aux dépenses engagées non mandatées au 34/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements at aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/32 de l'exercice précédent {R. 2311-11 du CGCT). 43) Total de la section de fonctionnement + RAR + résullat reporté + crédits de fonctionnement volés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté » crédits d'investissement votés Total du
budget
= Total
de
la section
de
fonctionnement
+ Tolal
de
la section
d'investissement
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Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
TT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT -
CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1)
|| réaliser
N-1
(2)
nouvelles
1
il
I
IW=t+il
+
011
Charges
4 caractère
général
4 057
200,00
0,00
165
600.00
165
600,00
1222
800,00
012
Charges
de
personnel,
frais assimilés
2 920
000,00
0,00
0.00
0.00
2 920
000,00
014
Atténuations
de
produits
619
396,00
0,00
0,00
0,00
619
396,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
300
056.00
0.00
33
494,00
33
494,00
333
544,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des
dépenses
de gestion
courante
4 896
646,00
0,00
199
094,00
199
094,00
$ 095
740,00
66
Charges
financières
148
470,00
0.00
0.00
0,00
148
470,00
67
Charges
exceptionnelles
2 500,00
0 00
|
1 660,00
1 660,00
4
160,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
80 000,00
-80 000,00
-80
000,00
0,00
Total
Lome5.121. 616,00
9,00
120 754,00
120 754,00
5 248 370,00
023
Virement
à
la section
d'investissement
(5)
1
168
437.00
-19
762.00
-19
762.00
1 148
675,00
042
Opéral”
ordre
transfert
entre
sections
(5)
169
035.00
232,00
232,00
169
267,00
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
la section
(5}
0.00
0.00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
1337
472,00
-19
530,00
-19 530,00
1317
942,00
TOTAL
6 465
085,00
9.00
101
224,00
101
224,00
L
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) |
0,00 ||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
__6 566 312,00
||
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1) ||
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
1
IL
Ju
W=1+11+
0
013
Atténuations
de
charges
6 000,00
0,00
29
500.00
29
500.00
35
500,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
520 650,00
9.00
39 400,00
39 400,00
560 050.00
73
Impôts
et taxes
4
128
035,00
0.00
11
228,00
11
228,00
4
139
263,00
74
Dotations et participations
852 657,00
0,00
21 096.00
21 096,00
873 753,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
56
999,80
0,00
0,00
0.00
56
999,80
Total
des
recettes
de gestion
courante
5 564
341,80
0,00
101
224,00
401
224,00
5 665
565,80
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de fonctionnement
5 564
341,80
0,00
101
224,00
101
224,00
5 665
565,80
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(5)
9,00
6.00
0.00
9.00
043
Opérat*
ordre
intérieur de
la section
(8)
0,00
0.00
0,00
0.00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
5 564
341,80
0,00
101
224,00
101
224,00
5 665
565,80
+
[
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE (2) |
900 746,20 ||
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
6 566 312.00 |
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
{6}
I
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
1
317
942,00 ||
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
Il
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de l'étabhssement
{1} Cf.
Modalités
de
vote
|-B.
{2} La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif o 11 s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération,
hors RAR
24) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (SDF
023 = RI 021 , DI 040
= RF 042
: RI 040
= DF
042
: Di 041 » RI 041 : DF 043
= RF
043.
16) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de opération Ri 021+ R/ 040 - Di 040.
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- DM
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Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
IT
D’
TISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
{3}
TOTAL
l'exercice
(1)
réaliser
N-1
nouvelles
l
(2)
[Il
Wa=t+ti+i
ll
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
360
500.00
1459.80
0.00
0.00
361
959.80
204
Subventions
d'équipement
versées
260
586,00
205
000,00
0,00
0,00
465
586,00
21
Immobilisations
corporelles
1 705
061,00
1186
853,66
3 625,00
3 625,00
2 895
539,66
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en cours
9.00
1 306,00
0,00
0.00
1 306.00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'équipement
2 326 147,00 ||
1 394 619,46
3 625,00
3 625,00
3 724 391,46
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
13
Subventions
d'investissement
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
483
300,00
0,00
0,00
0,00
483
300,00
18
Compte
de
liaison :
affectat”
(BA.régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Pañicipat*
et créances
rattachées
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
020
Dépenses
imprévues
0,06
0,00
0,00
0,00
—
eu
des
dénanses
inancires
483 300,00
0,60
0,00
0,00
483 300.00
| 45
Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers(8}
0,00
0,00
0,09
0,09
0.00|
|. Total des dépenses réelles d'investissement
|
609 44700 |
1:94 619,46
3 625.00
3 625,00
4 207 691,46
040
Opéral”
ordre
transfert
entre
sections
(4)
3
625,00
-3
625,00
-3
625.00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
6,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
3 625,00
-3 625,00
-3 625,00
0,00
d'investissement
TOTAL
2 813
072,00
1 394
619,46
0,00
0,00
4 207
691,46
+
[
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE {2) |
124 981,55 ||
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
43326721
|
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice(1)
réaliser
N-1
nouvelles
!
(2)
ul
Wa=t+t0+ul
il
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
{hors
138)
590
600.00
88
000,00
4 450,00
1 450,00
680
050,00
16
Empruntis
et dettes
assimilées
(hors165)
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'équipement
590 600,00
88 000,00
4 450,00
1 450,00
680 050,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(hors
85 000,00
0,00
18
080,00
18
080.00
103
080,00
1068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
1152
116,01
0.00
0,00
0,00
1152
116.01
capitalisés
(9)
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
9.00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA.régie)
{7}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat*
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
800
000,00
279
485,00
0,00
0,00
1
079
485.00
Total
des
recettes
financières
2 037
116,01
279
485,00
18
080.00
18
080,00
2334
681
45...
Total
des
opé.
pour
le compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
18)
['Totat d
"
i
t
2 627 716,01
367 485,00
19 530.00
|
19 530,00
3014 731.01
021
Virement
de
la sect”
de
fonctionnement
(4}
1168
437,00
-19
762,00
-19
762,00
1148
675,00
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(4)
169
035,00
232.00
232,00
169
267.00 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- DM -
2
Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2021
sec
Affiché
le
Chap.
Libellé
Budget de
Restes
à
|
PropositioL.D
: 054213400880-20211119-D2021_55-DE
l'exercice(1)
réaliser
N-1
nouvelles
t
(2)
ail
Wsl+i+u
l
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0.00
0,00
0,00
0.00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
1337 472,00
-19 530,00
-19 530,00
1317
942,00
TOTAL
36518801]
367 455,00
090
290|
4533267301
|
+
[
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OU ANTICIPE
(2) |
0,00 ||
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
4332 673,01
||
Pour
information
:
W
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur ||
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
I
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
1 317
942,00
remboursement
du capital de la dette et tes nouveaux
investissements
FONCTIONNEMENT
(10)
de
la commune
ou
de
l'établissement.
(1) Cf. Modaïités de vote 1-8. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vole du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DF 023
= RI 021
; DI 040
= RF 042
: RI 040
= DF
042 : Di 041
= RI 041
: DF 043
= RF 043.
(5) À senvir uniquement dans {e cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour las seules opérations d'aménagements
(lotissement, ZAC
) par
ailleurs retracéas dans
le cadre de budgets
annexes
(6)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur
las bians
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
sffeclués
sur
un
exercice
antérieur,
{7) À servir uniquement lorsque la commune qu l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'i crée. (8) Seul le totat des opérations pour compte de tiers figure sur cal état {voir le détail Annexe IV A9). (9) Le compte 1068 n'est pas un chapire mais un article du chapitre 10. (10) Soide
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
-
RF
042
ou
solde
de
l'opération
R1
021
+ RI 040
-
DI 040.
Page
10 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- DM
- 2!
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2021
se
oc
ID
: 034-213400880-20211119-D2021_55-DE
11 = PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
T
BAL
E
DU
BUDGET
B1
1
-
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à caractère général
165
600,00
165
600,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
33
494,00
33
494,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
1
660,00
0,00
1
660,00
68
Dot.
aux
amortissements
et provisions
0,00
232,00
232,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
-80
000,00
-80
000,00
023
Virement
à la
section
d'investissement
-19
762,00
-19
762,00
L_Dépenses de fonctionnement - Total
120 754,00
19.530,00
101,222,00| +
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
|
0,00 ||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
101
224,00
|]
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
{2}
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0.00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat’
(BA régie)
&
0,00
0,00
Tota!
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
198
Neutral.
amori.
subv.
équip.
versées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(6)
1 459,80
0.00
1
459,80
204
Subventions
d'équipement
versées
205
000,00
0,00
205
000,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
1
190
478,66
-3 625,00
1 186
853,66
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
@)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
1
306,00
0,00
1
306,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
el en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-
Total
1 398
244,46
-3 625,00
1 394
619,46
+
[
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
Page
11
1394
619,46 Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2021
Affiché le
sec
COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- DM
-
ID
: 034-213400880-20211119-D2021_55-DE
{1} Y
compris les opérations relatives au ratlachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir iste des opérations d'ordre (3) Permet de retracer des opérations pariculières telles que tes opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4} Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants, {5} Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (7) Seul te total des opérations pour compte de tiers figure sur cet élal (voir le détail Annexe IV A9). (8) A senar uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'i crée. 9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page
12 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- DM
- 2021
Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2021
Affiché le
moment
ID
: 034-213400880-20211119-D2021_55-DE
IL
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
-
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
{2}
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
29
500,00
29
500,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
{3)
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
39
400,00
39
400,00
71
Production
stockée
{ou
déstockage}
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Impôts
et taxes
41
228,00
11
228,00
74
Dotations
et participations
21
096,00
21
096,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,09
78
Reprise
sur amortissements
et provisions
0,00
0,00
0,09
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
-
Total
101,224,00
0,00
101
224,00
+
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
[
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
Ï
101
224,00
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1) |
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
18
080,00
0,00
18
080,00
13
Subventions
d'investissement
89
450,00
0,00
89
450,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Eraprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaires)
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BArégie}
6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
a)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
232,00
232,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0.00
0,00
39
Prov.
déprécial®
des
stocks
et en-cours
(4}
0.00
0,00
45...
|
Opérations
paur
compte
de
tiers
(5}
0,00
0.00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0.00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0.00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la secl°
de
fonctionnement
19
762,00
-19
762,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
279
485,00
279
485,00
Recettes
d'investissement
— Total
387 015,00
-19 530,00
367 485,00 +
[
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
||
0,00 |
+
[
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
|
0,00 |
[
TOTAL
DES
RECETTES
D’'INVESTISSEMENT
CUMULEES
Ï
367
485,00
|
Page
13 Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2021
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sec
COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- DM
- 2021
ID
: 034-213400880-20211119-D2021_55-DE
41) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires: 42) Voir liste des opérations d'ordre. 13) Permet de retracer des opérations pariculières telles que tes opérations de stocks liées à la tenu d'un inventaire permanent simplifié. {4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétares. 48) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) 46) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effeclue une dolation initiale en espèces au profil d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée 17) En dépenses. le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation.
En recette. # retrace,
le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page
14 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- DM
- 2
Envoyé
en
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le
25/11/2021
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en
préfecture
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25/11/2021
Affiché
le
Sec
ID
: 034-213400880-20211119-D2021_55-DE
ill - VOTE
DU
BUDGET
TT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Ai
Chap/
Libellé
{1}
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
11
Charges
à caractère
général
1
057
200,00
165 600.00
165
600,00
60611
Eau
et assainissement
30
000,00
0,00
0.00
60612
Energie
- Electricité
425
000,00
8 000,00
8
000,00
60621
Combustibles
0,00
1 700,00
1 700,00
60622
Carburants
11
000,00
0,00
0.00
60623
Alimentation
3
100,00
2 000,00
2
000.00
60624
Produits
de
traitement
2 000,00
0,00
0,00
60631
Fournitures
d'entretien
15
000,00
1 000,00
1
000,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
13
000.00
0,00
0.00
60633
Fournitures
de
voirie
0.00
0,00
0.00
60636
Vêtements
de
travail
7 000.00
0,00
0,00
6064
Fournitures
administratives
6 000,00
0.00
0,00
6065
Livres,
disques,
…
(médiathèque)
6
000,00
0,00
0,00
6067
Fournitures
scolaires
25
000.00
0,00
0.00
6068
Autres
matières
et fournitures
40
000,00
0,00
0,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
286
700,00
30
000,00
30
000,00
6132
Locations
immobilières
19
900,00
0,00
0,00
6135
Locations
mobilières
40
000,00
15
000,00
15
000,00
614
Charges
locatives
et de
copropriété
4 200,00
0,00
0,00
61521
Entretien
terrains
10
000,00
7 200,00
7 200,00
615221
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
30
000,00
1
000,00
1
000,00
615231
Entretien,
réparations
voiries
3
000,00
0,00
0,00
615232
Entretien,
réparations
réseaux
10
600,00
0,00
0,00
61524
Entretien
bois
et forêts
1 500,00
0,00
0,00
61551
Entretien
matériel
roulant
20
000,00
0.00
0,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
6 500,00
5 000,00
S
000,00
6156
Maintenance
70
000.00
13
000,00
13
000,00
6161
Muitirisques
29
000.00
0,00
0,00
617
Etudes
et recherches
15
000,00
11
000,00
11
000,00
6182
Documentation
générale
et technique
1 000,00
500,00
500.00
6184
Versemenis
à
des
organismes
de
formation
13
550,00
0,00
0,00
6188
Autres
frais divers
8 000,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
2 000,00
0,00
0,00
6227
Frais d'actes
et de
contentieux
5 000,00
0,00
0,00
6228
Divers
40
000.00
0,00
0.00
6231
Annonces
et insertions
1 000,00
3 800,00
3
800.00
6232
Fêtes
et cérémonies
50
000.00
41
000,09
41
000,00
6236
Catalogues
et
imprimés
2
500,00
800,00
800,00
6237
Publications
9 000,00
1 900,00
+ 900,00
6238
Divers
2 900,00
0,00
0,00
6248
Divers
3 000,00
0,00
0,00
6257
Réceptions
0,00
500,00
500,00
6261
Frais d'affranchissement
11
000,00
0,00
0.00
6262
Frais de
télécommunications
25
000,00
0,00
0,00
627
Services
bancaires
et assimilés
1 000,00
0,00
0,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
2 200,00
700,00
700,00
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
24
000,00
19
000.09
19
000,00
6284
Redevances
pour
services
rendus
1 750,00
0,00
0.00
62876
Remb.
frais à
un
GFP
de
rattachement
8 500.00
0,00
0,00
62878
Remb
frais à d'autres
organismes
1 400,00
2 500,00
2
500.00
63512
Taxes
foncières
15
000,00
0.00
0,00
63513
Autres
impôts
locaux
500,00
0,00
0,00
012
Charges
de personnel,
frais
assimilés
2 920
000,00
0,90
0,00
6218
Autre
personnel
extérieur
63
848,00
0,00
0,00
6331
Versement
mobilité
452,00
0,00
0,00
6332
Cotisations
versées
au
F.N.AL.
8 705,00
0,00
0,00
6336
Cotisations
CNFPT
et CDGFPT
25
697,00
0.00
0.00
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
68,00
0,00
0,00
64111
Rémunération
principale
titulaires
1
249
309,00
0,00
0,00
64112
NB,
SFT,
indemnité
résidence
23
399,00
0,00
0,00
64118
Autres
indemnités
titulaires
253
777,00
0.00
0.00
64131
Rémunérations
non
tit.
291
583,00
0,00
0,00
64138
Autres
indemnités
non
tit.
26
048,00
0,00
0,00
64168
Autres
emplois
d'insertion
132
844,00
0,00
0.00
6417
Rémunérations
des
apprentis
18
500,00
0,00
0.00
6451
Cotisations
à l'U.R.S.S.A.F.
346
394,00
0,00
0,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
401
757,00
0.00
0,00
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D
IC.
18
915,00
0,00
0.00
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personne:
23
720.00
0,00
0,00
Page
15 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- DM
- 2
Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2021
Affiché le
moment
Chap/
Libellé
(1)
Budget
de
ID
: 034-213400880-20211119-D2021_55-DE
art
(1)
l'exercice
{2}
nouvelles
{3}
6457
Cotis.
sociales
liées
à
l'apprentissage
500,00
0,00
0,00
6458
Cotis.
aux
autres
organismes
sociaux
18
000,00
0,00
0,09
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
13
384,00
0,00
0,00
6478
Autres
charges
sociales
diverses
3
100,00
0,00
0,00
04
Atténuations
de
produits
619
396,00
0,00
0.00
739115
Prélèvt
au
tre
de
l'article 55
toi SRU
97
115,00
0,00
0,00
739211
Attributions de compensation
522
281,00
0.00
0,00
5
Autres
charges
de gestion
courante
300
050,00
33 494,00
33 494,00
651
Redevances
pour
licences,
logiciels,
…
0,00
0,00
0.00
6512
Droits d'utilisat®
informatique
nuage
0,00
0.00
0,00
6531
Indemnités
90 000,00
0,00
0,00
6532
Frais
de
mission
2 000,00
0,00
0,00
6533
Cotisations
de
retraite
3 800,00
0,00
0.00
6534
Cotis.
de
sécurité
sociale
- part
patron
6 700,00
0.00
0,00
6535
Formation
3 600,00
0,00
0,00
65372
Cotis.
fonds
financt
alloc.
fin mandat
0,00
0,00
0.00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
3 500,00
9 613,00
9 613.00
6558
Autres
contributions
obligatoires
71
000,00
23
881.00
23
881,00
657362
Subv.
fonct.
CCAS
10
000,00
0.00
0,00
65738
Subv.
fonct.
Autres
organismes
publics
1
500,00
0,00
0,00
6574
Subv.
fonct.
Associat”,
personnes
privée
107
450,00
0,00
0,00
65888
Autres
500,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
9.09
0.00
0,00
TOTAL
= DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
4 896
646,00
199
094,00
199
094,00
=
(011
+ 012
+ 014
+ 65
+ 656)
66
Charges
financières
(b)
148
470,00
0,00
0,00
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
150
000,00
0.00
0,00
66112
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
:1
530.00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
{c)
2 500.00
1669.00
1 660,00
6713
Secours
et dots
1 000,00
0.60
0,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
500,00
0,00
0.00
678
Autres
charges
exceptionnelles
1 000,00
1 660,00
4 660,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
{d)
{6}
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
{e}
80
000,00
-80
000,00
-80
009,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
5 127
616,00
120
754,00
120
754,00
=atb+c+dsre
023
Virement
à la section
d'investissement
1
168
437,00
-19
762,00
:19
762,00
242
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(7) {8} (9)
169
035,00
232,00
232,00
6811
Dot.
amont.
et prov.
immos
incorporelles
169
035,00
232,00
232,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
1337
472,00
-19
530,00
-19
530,00
D'INVESTISSEMENT
043
Ï
Opérat®
ordre
intérieur
de
fa
section
(10)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
1 337 472,00
-19 530,00
:19
530,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
6 465
088,00
101
224,00
101
224,00
{= total des opérations réelles ot d'ordre)
+
[
RESTES
À REALISER
N-1 (11) |
0,00 ||
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE (11) |
0,00 |
[
TOTAL
DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
101 224,00 ||
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5
15 922,65 17 451,72 -1 530,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
= Différence
ICNE
N
— ICNE
N-1
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la communs ou l'établissement (2) Cf. Modalités de vole 1-8. (3) Hors restes à
réaliser
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les praposiions nouvelles. 15) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'élapa en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N:4, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la communs ou établissement applique te régime des provisions semi-budgétaires
Page
16 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- DM -
3
(7) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= Ri 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobiisation
+}.
Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2021
Affiché le
se
ID
: 034-213400880-20211119-D2021_55-DE
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opéralions pariculières telles que les opérations de stocks ou liées à !a lenue d'un inventaire permanent simplifié (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vole du compté admmistratif ou st reprise anticipée des résultats).
Page
17 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- DM
- 4
Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2021
se
oc
Affiché
le
ID
: 084-213400880-20211119-D2021_55-DE
li
V
T
LI
E
FONCTIONNEMENT
—
DETAIL
DE
A2
Chap /
art
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
{n
l'exercice
(2)
nouvelles
(3}
013
Atténuations
de
charges
6 009.00
29
500,00
29
500,00
6419
Remboursements
rémunérations
personnel
6 000,00
29
500,00
29
500,00
©
Produits
services,
domaine et ventes
div
520
650,00
39 400,00
39
400,00
70311
Concessions
cimetières
(produit
net}
2 500.00
7 800,00
7 800,00
70323
Redev.
occupat
domaine
public
communal
16
000,00
600,00
600,00
7035
Locations
de
droits
de
chasse
et
pêche
100,00
0.00
0,00
7066
Redevances
services
à caractère
social
261
000,00
31
000,00
31
000,00
7067
Redev.
services
périscolaires
et
anseign
239
550,00
0,00
0,00
7083
Locations
diverses
(autres
qu'immeubles}
0,00
0,00
0.00
7088
Produits
activités
annexes
{abonnements}
1 500,00
0,09
0,00
13
impôts ettaxes
4 128 035,00
11 228,00
11228.00
73111
Impôts
directs
locaux
3 467
640,00
0,00
0,00
7318
Autres
impôts
locaux
ou
assimilés
14
000,00
0,00
0,00
73212
Dotation
de
solidarité
communautaire
12
026,00
0,00
0.00
73223
Fonds
péréquation
ress.
com.
et
Intercom
80
000.00
6 728,00
6 728,00
7331
Taxe
enlèvement
ordures
ménagères
et ass
1 369,00
0,00
0,00
7336
Droits
de
place
0,00
0.00
0,00
7343
Taxes
sur
les
pylônes
électriques
46
000,00
0,00
0,00
7351
Taxe
consommation
finale
d'électricité
130
000,00
4 500,00
4
500,00
7381
Taxes
additionnelles
droits
de
mutation
377
000,00
0,00
0,00
7388
Autres
taxes
diverses
0,00
0,00
0,00
T4
Dotations et participations
852
657,00
21
096,00
21
096,00
7411
Dotation
forfaitaire
352
580,00
483,00
483,00
74121
Dotation
de
solidarité
rurale
370
000,00
17
719,00
17
719,00
74127
Dotation
nationale
de
péréquation
55
000,00
2 894,00
2 894,00
744
FCTVA
4 200,00
0,00
0.00
74718
Autres
participations
Etat
49
000,00
0.00
0,00
74741
Participat"
Communes
du
GFP
5
000,00
0,00
0,00
74834
Etat
- Compens.
exonérat°
taxes
foncière
16
877,00
0,00
0,00
74835
Etat
- Compens.
exonérat*
taxe
habitat°
0,00
0,00
0,00
7488
Autres
attributions
et participations
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
56 999.80
0,00
0,00|
752
Revenus
des
immeubles
47
000,00
0.00
0,00
7588
Autres
produits
div, de
gestion
courante
9 999,80
0,00
0,00
TOTAL
= RÉCETTÉS
DE
GESTION
DES
SERVICES
5 564
341,80
401
224,00
101
224,00
fa)=70+73+74+75
+013
76
Produits
financiers
(b}
0.00
0,00
0,00
17
Produits exceptionnels
(c)
9.00
0,09
0,00
7714
Recouvrt
créances
admises
en
non
valeur
0.00
0,00
0,00
7718
Autres
produits
except.
opéral*
gestion
0,00
0,00
0,60
TTE8
Produits
exceptionnels
divers
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(d)
(5}
0.00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
5 564
341,80
101
224,00
101
224,00
sa+b+c+d
042
Opérat*
ordre
transfert entre
sections
(6) (7} (8)
0,00
0,00
2,00
043
Opérat®
ordre
intérieur de
la section
{9)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
5 564
341,80
101
224,00
101
224,00
DE
L'EXERCICE
{=
Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
+
[
RESTES
À REALISER
N-1 (10) |
0,00
|
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE (10) |
0,00 |
[
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
101 224,00
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
(11
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0.00
= Différence
ICNE
N
-
ICNE
N-1
0,09
Page
18 Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2021
Affiché le
sec
COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- DM
- 2
ID
: 034-213400880-20211119-D2021_55-DE
13) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par ta commune ou l'établissement. {2) Cf. Modatités de vole 1-B. {) Hors restes à réaliser. 14) Le vote de l'assembtée porte uniquemant sur les proposilions nouvelles. 45) Si la commune ou l'établissement applique le
régime des provisions semi-budgétaires.
46) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040. 47) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). {8) Le compte 7815 peul figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgélaires. 19) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à ta tenue d'un inventaire permanent simplifié. {10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résullais). {11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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19 Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2021
COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- DM . 4/29" © P'éieciure le 28/11/2021
Affiché le
moment
1D-:084-213400880-20211119-D2021-55-DE
il
-
VOTE
DU
BUDGET
IT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- D
ENSES
1
Chap /
art {1}
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4}
Frais
d'études
352
800,00
2041511
GFP
rat
: Bien
mobilier,
matériel
200
000,00
Terrains
nus
691
411,00
0,00
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
0,00
0,00
Autres
agencements
et
aménagements
150
000,00
3
625,00
Installations
générales,
agencements
417
765.00
0,00
Autres
constructions
0.00
0.00
Construct®
sol
autrui
- installat°
géné
0,00
0,00
Réseaux
de
voirie
0,00
0,00
Installations
de
voirie
31
200,00
0,00
Réseaux
d'adduction
d'eau
0.00
0,00
Réseaux
d'assainissement
2 300,00
0.00
Réseaux
d'électrification
0,00
0,00
Autres
réseaux
43
100,00
0.00
Matériel
roulant
$ 000,00
0,00
Autres
matériels,
outillages
incendie
3 500,00
0,00
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
0,00
0,00
Autres
inst
matériel oulil,
techniques
2
000,00
0,00
Matériel
de
transport
60
000.00
0,00
Matériel
de
bureau
et informatique
138
217,00
0.00
Mobilier
61
118.00
0,00
Cheptel
0,00
0,00
Agencements
et
aménagements
de
terrains
installat*,
matériel
et outillage
techni
Emprunts
en
euros
297
592,00
Opérat’
afférentes
à
l'emprunt
183
408,00
de
liaison
: affectat®
Total
des
financières
Total
des
d'
TOTAL
DEPENSES
REELLES
2 809 447,00
00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8)
0,00
0,00
Charges
transférées
{9)
3 625,00
-3
625,00
00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L’'EXERCICE
2 813
072,00
+
[
RESTES
À REALISER
N-1 (11) |
1 394 619,46 |
+
[
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU ANTICIPE (11) |
0,00
|
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20 Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2021
RI
étecture
le
25/11/2021
COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- DM - 4,
°° © PÉREUe Affiché le
ze
Chap /
art
(1)
Libellé
(1)
Budget
de
ID
: 084-213400880-20211119-D2021_55-DE
Lesgrcice (2)
nouvelles (èl
Î
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
1 394 619,46
{4) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement 12) Cf. Modalités de vote. l-B. 43) Hors restes à réaliser. {4) Le vote de
l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
45) Voir état II B 3 pour le détail des opérations d'équipement 46) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers {7) Ct. définitions du chapitre des opérations d'ordre. Di 040 = RF 042. {8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement appique le régime des provisions budgétaires. {9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 « produit des cessions d'immabissation
«}
(30) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre. D! 041 = RI 041 134) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticpée des résultats)
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21 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- DM
- 4
Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2021
Affiché le
ne
ID
: 034-213400880-20211119-D2021_55-DE
Hil=
VOT
GET
IT
N_D'I
TISSEMENT -—
DETAIL
DES
RE
B2
Chap /
art {1)
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4}
l'exercice
(2)
nouvelles
{3}
010
Stocks
0,00
0,90
0,00
13
Subventions d'investissement thors 138)
590 600.00
1.450,90
1450.00
|
1322
Subv.
non
transf.
Régions
0,00
1 450,00
1 450,00
1323
Subv.
non
transf.
Départements
80
000,00
0,00
0.00
13251
Subv.
non
transf,
GFP
de
rattachement
0,00
0,00
0,00
1328
Autres
subventions
d'équip.
non
transf.
0,00
0.00
0,00
1348
Autres
fonds
non
transférables
510
600,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporeltes
(sauf
204}
0,00
0,00
2,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
2.00
21
Immobilisations
corporelles
9,00
0,00
2,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,90
9,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
2.
9,00
238
Avances
versées
commandes
Immo.
incorp.
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'éauinement
590 600,00
1450.00
4 450.00
19
Dotations, fonds divers et réserves
1237
116,01
18 080,00
18
980,00
10222
FCTVA
85
000.00
16
180,00
16
180,00
10223
TLE
0.00
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
0.00
900.00
900,00
10251
Dons
et legs
en
capital
0.00
1 000,00
1 000,00
1068
Excédents
de fonctionnement
capitalisés
1 152
116,01
0,00
0,00
138
Autres
subvent®
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,09
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat*
{BA
régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat*
et créances
rattachées
0,00
0,09
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
9,00
0,00
024
P:
il
M
ions
800
000,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
2 037
116,01
18
080,00
18
080,09
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
9,00
200.
TOTAL
RECETTES
REELLES
2 627
716,04
19
530,00
19 530,00
021
Virement
de
la sect"
de
fonctionnement,
1
168
437,00
19
762,00
-19
762,00
249
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(6)
(7) (8)
169
035,00
232,00
232,00
28041511
GFP
rat : Bien
mobilier,
matériel
4 626,00
0.00
0.00
2804422
Sub
nat
privé
- Bâtiments
et installat®
5
723,00
0,00
0,00
28046
Attributions
compensation
investissement
6 059,00
0,00
0.00
28051
Concessions
el droits
similaires
4 694,00
0,00
0.00
28121
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
507.00
0,00
0.00
28128
Autres
aménagements
de
terrains
1 859,00
0,00
0.00
281312
Bâtiments
scolaires
648,00
0,00
0.00
281318
Autres
bâtiments
publics
8 324,00
0,00
0,00
28135
installations
générales,
agencements,
36
219,00
0,00
0,00
28138
Autres
constructions
215,00
0,00
0.00
28151
Réseaux
de
voirie
97,00
0,00
0.00
28152
Installations
de
voirie
2
750,00
0,00
0.00
281531
Réseaux
d'adduction
d'eau
2 643,00
0,00
0.00
281532
Réseaux
d'assainissement
739,00
0.00
0.00
281534
Réseaux
d'électrification
8 640,00
0,00
0.00
281538
Autres
réseaux
6
168,00
0.00
0.00
281578
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
1 928,00
232,00
232,00
28158
Autres
installal”,
matériel
et
outiflage
10
821,00
0.00
0.00
28182
Matériel de
transport
14 337,00
0.00
0.00
28183
Matériel de
bureau
et informatique
11
871,00
0,00
0.00
28184
Mobilier
8 582,00
0,00
0.00
28188
Autres
immo.
corporelles
31
591,00
0.00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
1 337
472,00
-19
530,00
-19
530,00
FONCTIONNEMENT
041
]
Opérations
patrimoniales
(9)
0,09
0,00
0,09
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
1 337 472,00
=19 530,00
19
539,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
3 965
188,01
0,00
0,00
{= Total des
recettes
réelles et
d'ordre)
Page
22 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- DM
- 4
Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2021
sec
Affiché
le
Chap / art
(1)
Libellé
(1)
Budget
de
ID.:
034-213400880-20211119-D2021
55-DE
Laxerçice. (ot
nomnelles
(3
Î
RESTES A REALISER N-1 (10)
367 485,00 +
[
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OU ANTICIPE
(10) ||
0,00
|
{1) Détailler les chapitres budgétaires par arucie conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Cf. Modalités de vote, 1-B. 13) Hors restes à réaliser {4) Le vote de l'organe détibérant porte uniquement sur es propositions nouvelles. 6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers 46) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre,
Ri 040 = DF 042.
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'aricie 192 (cf. chapure 024 « produit des cessions d'immobilisations »). {8) Les
comples
15,
29.
39,
49
e1 59
peuvent
figurer dans
le détait
du
chapitre
OdO
si
la commune
ov
l'établissement
applique
ls régime
des
provisions
budgétaires.
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre,
D/ 047 = RI 041
{10) Inscrire en cas de reprise des résultats de
l'exercice précédent (après vote du compte administalif ou si repnse anticipée des résultats).
Page
23
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
367 485,00
| COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- DM
- 4
Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2021
Ses
Affiché
le
ID
: 084-213400880-20211119-D2021_55-DE
IV
- ANNEXES
TV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DEPENSES
A6.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Budget
de
l'exercice
ue
re
Libellé (1)
(hors RAR)
nu
Vote (2)
{BP
+BS
+ DM)
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A+B
!
Soon
ne
001
so
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(A)
481
000,00
0,00
0,00
1631
|
Emprunts
obligataires
0,00
000
0,00
1641
Emprunts
en
euros
297
592,00
0.00
0,06
1643
|
Emprunts
en
devises
0,00
0.00
0,00
16441
|
Opérat”
afférentes
à
l'emprunt
183
408,00
0,00
0,00
1671
|
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
0,00
1672
|
Empruntis
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0.00
0,00
1678
|
Autres
emprunts
et dettes
0,00
0,00
0,00
1681
|
Autres
emprunts
0,00
0,00
0,00
1682
|
Bons
à moyen
terme
négociables
0,00
0,00
0,00
1687
_|
Autres
dettes
0,00
0,00
0,00
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
0,00
0,00
0,00
{8} 10.
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
|
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
0,00
020
__{ Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
UM=t+il
dépenses
de
l'exercice
D001
(3)
NW
précédent
(3)
nn
ALES
481 000,00
1 394 619,46
124 981,55
2 000 601,01
ressources
propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (3) Inscaire uniquement si le compte administratif est voté ou an cas de reprise anticipée des résulats de l'exercice précédent
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24 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- DM
- 2021
Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2021
Ses
Affiché
le
ID-:-084-213400880-20211119-D2021-55-DE
IV
- ANNEXES
TV
ELEMENTS
DU
BILAN
=
L_A6,2
|
RESSOURCES
PROPRES
Budget
de
l'exercice
Propositions
Art.
(1)
Libellé
(1)
{hors
RAR)
uvelles
Vote
(2)
{BP
+
BS
+
DM)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a +b
V
2 222
472,00
-2 450,00 |
VI
-2 450,00
Ressources
propres
externes
de
l'année
(a)
85
000,00
17
080,00
17
080,00
10222
FCTVA
85
000,00
16
180,00
16
180,00
10223
TLE
0,00
0.00
9,00
10226
Taxe
d'aménagement
0,00
900,00
900,00
10228
Autres
fonds
0,00
0,00
0,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
0,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0.00
0,00
13246
Atiributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
0,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
26...
Pañicipations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b}
(3}
2 137
472,00
-19
530,00
«19
530,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
0,00
26...
Participations
el créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28041511 |
GFP
rat : Bien
mobilier,
matériel
4 626,00
0,00
0,00
2804422
|
Sub
nat privé
- Bâtiments
et installat®
5
723,00
0,00
0,00
28046
Attributions
compensation
investissement
6 059,00
0,00
0,00
28051
Concessions
et droits
similaires
4 694,00
0,00
0,00
28121
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
507,00
0,00
0,00
28128
Autres
aménagements
de
terrains
1 859,00
0,00
0,00
281372
Bâtiments
scolaires
648,00
0,00
0,00
281318
Autres
bâtiments
publics
8 324,00
0.00
0,00
28135
installations
générales,
agencements,
36
219,00
0,00
0,00
28138
Autres
constructions
215,00
0,00
0,00
28151
Réseaux
de
voirie
91,00
0,00
0,00
28152
installations
de
voirie
2
750,00
0.00
0,00
281531
Réseaux
d'adduction
d'eau
2 643,00
0,00
0,00
281532
Réseaux
d'assainissement
739,00
0.00
0,00
281534
Réseaux
d'électrification
8 640,00
0,00
0,00
281538
Aulres
réseaux
6
168,00
0,00
0,00
281578
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
1 928,00
232.00
232,00
28158
Autres
installat’,
matériel
et outillage
10
821,00
0,00
0,00
28182
Matériel
de
transport
14
337,00
0,00
0,00
28183
Matériel
de
bureau
et informatique
11
871,00
0.00
0,00
28184
Mobilier
8 582,00
0,00
0,00
28188
Autres
immo.
corporelles
31
597,00
0,00
0,00
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
déprécial®
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
800
000,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
1 168
437,00
-19
762,00
-19
762,00
pastons
de
ee
sil
Solde d'exécution
Affectation
TOTAL
R1068
(4)
VIlzV
+ VI
précédent
(4)
so
{4
un
Page
25 Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2021
COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- DM
- 2021
Affiché le
Ses
Total
ID
: 034-213400880-20211119-D2021_55-DE
ressources
2 220 022,00
367 485,00
0,00
1152 116,01
3 739 623,01
propres disponibles
Montant
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27. 28. 29. 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. {2) Crédits de l'exercice volés lors de la séance. {3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {4) Inscrire uniquement si le compte sdministratif
est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exarcice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page
26 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- DM
- 4
Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2021
Sec
Affiché
le
ID:
084-213400880-20211119-D2021-55-DE
IV —- ANNEXES
IV
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
B
DIRECTES
D1
D1
- TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Taux
appliqués
Bases
notifiées
Variation
des |
par
décision
de |
Variation
de
Produit
voté
par
Variation
du
Libellés
{si
connues
à la date
bases/{N-1)
l'assemblée
taux/N-1
l'assemblée
produit/N-1
de
vote)
(%)
délibérante
(%)
délibérante
(%)
1%}
Taxe d'habitation
0.00
-100,00
0,00
100,00
0.00
0.00
TFPB
6 173 000.00
0.05
44,83
91,75
2 767 355,90
91,65
TEPNB
65 500,00
-238
98,61
2.00
64 589.55
-2.38
CFE
0.00
0,00
0.00
100,00
0.00
0.00
TOTAL
6 238 500,00
0,00
2831
945,45
0,00
Page
27 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- DM
-
IV - ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nornbre
de
membres
présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES
:
Pour
22
Contre
:
o
Abstentions:
£
Date
de
convocation
: 12/11/2021
Présenté
par
Le
Maire
(1),
A
, le
19/11/2021
Le
Maire,
Délibéré
par
l'assemblée
(2},
réunie
en
session
ordinaire
A
Hôtel
de
ville,
le
19/11/2021
2 ts
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2021
Se
Affiché
le
ID
: 034-213400880-20211119-D2021_55-DE
LD
DZ
7
Le
Maire,
AGATI
YOANN
ARS
WILLIAM
BELKADI
PATRICIA
BRIGNARD
EMILIE
CAMBON
JEAN-PIERRE
CARNET
OLIVIER
Aou
M.
PANTHÈVE
CHAZERAND
AZOULAY
ARIANE
Aou
AT
Gienr
DELAGNES
JEAN-LUC
DELMAS
OLIVIER
DELOBEL
ANNE-MARIE
DUCOUDRAY
CELINE
GACHON
GARRIDO
ANNE
GERAGHNADIA
PALETTE
SYivoE
fauves
Rs
AU-/XT.
GIBERT
MARIE-LINE
CI
À
GOMMERET
EDDY
1
K<
GRIPON
PASCALE
Dunes
À
ARS
\ RS
ISERN
NORBERT
LIGIER
MARION
2
on
MACIAS
ANNE
cs
MARTINEZ
PAUL
;
MERCADIER
FLAVIEN
LL
-
Page
28 COURNONTERRAL
- COURNONTERRAL
COMMUNE
- Dm . |
+025 21 préieciure le 28/11/2021 Reçu
en
préfecture
le
25/11/2021
IV.
ANNEXES
Affiché le
adm
\ jé
ARRETE
ET
SIGNATURES
ID
: 034-213400880-20211119-D2021-55-DE
MOREAU
PATRICK
fou
pi
igeou
|
ee
OLIVIER MARC
Hire
PANTHENE
PASCAL
PRE
F7
PONS
TERME
ROSELINE
RE
œ
AT
SAVARD JULIEN
|
©
SOLACROUP GENEVIEVE
Je
As
TURLAIS
KARINE
£
:
À
Dé
VIDAL
GAUTIER
TN
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le 25/11/2021,
et de
la publication
le 2411/2021
A
, le 2411/2021
{1)
Indiquer
le
maire
ou
le président
de
l'organisme.
{2)
L'assembtée
délibérante
étant
: Le
conseit
Municipal.
Le
Maire,
Willia
Page
29 Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2021
Atiché le
25/11/2021 7
ID
: 034-213400880-20211119-D2021_56-DE
Ville
de
OURNORTERRAT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté -
Egalité
- Fraternité
Hérault Extrait du registre des délibérations
du conseil
municipal
_
Séance
du
19/11/2021
Salle
du
Victor
Hugo
—
Rue
des
Bleuets
—
34660
COURNONTERRAL
Date
de
convocation
: 12/11/2021
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
Présents
(22):
- SAVARD
Julien,
- ARS
William,
- PANTHENE
Pascal,
- DELMAS
Olivier,
- LIGIER
Marion,
- GIBERT
Marie-Line,
- DELAGNES
Jean-Luc,
- GOMMERET
Eddy
- DELOBEL
Anne-Marie,
- BELKADI
Patricia,
- ISERN
Norbert,
Absents
représentés
(6)
:
- AGATI
Yoann,
- TÜRLAIS
Karine
: pouvoir
à
GOMMERET
Eddy,
- SOLACROUP
Geneviève,
- CHAZERAND-AZOULAY
Ariane
: pouvoir à GIBERT
- MACIAS
Anne,
Marie-Line,
- PONS
TERME
Roseline
- CARNET
Olivier
: pouvoir
à
PANTHENE
Pascal
- OLIVIER
Marc,
MOREAU
Patrick
: pouvoir
à
ISERN
Norbert,
- VIDAL
Gautier,
- VALETTE
Sylvie
: pouvoir
à ARS
William
- BRIGNARD
Emilie,
- GRIPON
Pascale:
pouvoir
à
ARS
William
- DUCOUDRAY
Céline,
- MERCADIER
Flavien,
Absent
(1) :
- MARTINEZ
Paul,
- GACHON
GARRIDO
Anne,
- CAMBON
Jean-Pierre,
Secrétaire
de
séance
: DELMAS
Olivier
DELIBERATION
N°D2021-56
:
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
DU
5 OCTOBRE
2021
- APPROBATION
Conformément
à l'article
86
de
la loi
n°99-586
du
12
juillet
1999
qui
organise
la
procédure
d'évaluation
des
transferts
de
charges
entre
les
communes
et les
EPCI
à fiscalité
propre
codifiée
au
Code
Général
des
Impôts
(article
1609
nonies
C),
la Communauté
d'Agglomération
de
Montpellier
a
mis
en
place
par
délibération
n°4693
en
date
du 24 juin
2002,
modifiée
par
délibération
n°12297
du
19
juin
2014,
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
La
transformation
de
la
Communauté
d'Agglomération
en
Métropole
au
1°
janvier
2015,
a
impliqué
des
transferts
de
compétences.
Depuis,
d’autres
transferts
de
compétences
ou
d'équipements
ont
eu
lieu
et
ont
donné
lieu
à des
transferts
de
charges
et des
modifications
des
montants
d'attributions
de
compensation
(AC).
L'évaluation
de
ces
transferts
a
été
examinée
lors
de
la
séance
de
la
CLECT
du
5 octobre
2021.
Au
cours
de
cette
réunion,
le
Président
de
la
commission
a
présenté
le
projet
de
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées,
qui
a été
débattu
et approuvé
par
la commission.
En
application
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
ce
rapport
de
CLECT,
qui
vous
est
présenté
aujourd'hui,
est
soumis
à l'approbation
des
communes.
ll
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
rapport
de
la
Commission
Locate
d'Evaluation
des
Charges
Transférées,
annexé
à
la présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2021
Affiché le
25/11/2021
—
=
LE
CONSEIL CONSEIL
:
ID
: 034-213400880-20211119-D2021_56-DE
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
dél
APPROUVE
en
leur
entier
les
propositions
qui
lui
sont
faites.
FAIT
ET
DELIBERE
A
COURNONTERRAL,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
William
ARS Ne
f. Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2021
Affiché le
se
ID
: 034-213400880-20211119-D2021_56-DE
Ville
de
OURNONTERRAL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Hérault
|
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
19/11/2021
Salle
du
Victor
Hugo -
Rue
des
Bleuets
—
34660
COURNONTERRAL
Date
de
convocation
: 12/11/2021
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
Présents
(22)
:
- SAVARD
Julien,
- ARS
William,
- PANTHENE
Pascal,
- DELMAS
Olivier,
- LIGIER
Marion,
- GIBERT
Marie-Line,
- DELAGNES
Jean-Luc,
- GOMMERET
Eddy
- DELOSEL
Anne-Marie,
- BELKADI
Patricia,
- ISERN
Norbert,
Absents
représentés
(6)
:
- AGATI
Yoann,
- TURLAIS
Karine
: pouvoir
à
GOMMERET
Eddy,
- SOLACROUP
Geneviève,
- CHAZERAND-AZOULAY
Ariane
: pouvoir
à
GIBERT
- MACIAS
Anne,
Marie-Line,
- PONS
TERME
Roseline,
- CARNET
Olivier
: pouvoir
à
PANTHENE
Pascal
- OLIVIER
Marc,
- MOREAU
Patrick
: pouvoir
à
ISERN
Norbert,
- VIDAL
Gautier,
- VALETTE
Sylvie
: pouvoir
à ARS
William
- BRIGNARD
Emilie,
- GRIPON
Pascale
: pouvoir
à ARS
William
- DUCOUDRAY
Céline,
- MERCADIER
Flavien,
Absent
{1}:
- MARTINEZ
Paut,
- GACHON
GARRIDO
Anne,
- CAMBON
Jean-Pierre,
Secrétaire
de
séance
: DELMAS
Olivier
DELIBERATION
N°D2021-55
- DECISION
MODIFICATIVE
N°2
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
décision
modificative
n°2
du
Budget
Prévisionnel
2021,
qui
s'établit
dans
les
conditions
suivantes
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
- BUDGET
EXERCICE
2021
IMPUTATIONS
Ï
LIBELLE
DEPENSES |
RECETTES
SECTION
FONCTIONNEMENT
Chapitre |
Fonction | Opération |
Nature
011
O20
60612 |
Electricité
8000
011
O20
60621
| Combustibles
1700
011
O20
60623
| Alimentation
2000
011
O20
60631
|
Fournitures
d'entretien
1000
011
421
611
|
Contrats
de
prestations
de
services
30000
011
O20
6135
| Locations
mobilières
15000
O11
823
61521
| Terrains
7200
o11
O20
615221 | Bâtiments
publics
1000
011
251
61558 |
Autres
biens
mobiliers
5000
o11
O20
6156
|
Maintenance
13000
011
251
617
|Etudes
11000
o11
O20
6182
| Documentation
500
o11
O20
6231
|
Annonces
et insertions
3800
o11
O24
6232 _|
Fêtes
et cérémonies
41000
o11
112
6236 |
Catalogue
et imprimés
800 Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2021
sec
Affiché le
O11
112
6237
|
Publications
ID : 034-213400880-20211119-D2021_56-DE
o11
O21
6257
|Réceptions
500
011
O20
6281
|Concours
divers
700
O11
O20
6283
|
Frais
de
nettoyage
19000
011
421
62878 |
Remboursements
de
frais
à
d'autres
organisme
2500
O22
O1
O22
|Dépenses
imprévues
-80000
O42
oi
6811_|
Dotations
aux
amortissements
des immobilisations
232
65
213
6558 _| Autres
contributions
obligatoires
23881
65
020
6541
| Admissions
en
non-valeur
9613
67
O20
678
| Autres
charges
exceptionnelles
1660
023
01
023
| Virement
à la section
investissement
-19762
013
255
6419 | Remboursements
sur rémunérations
29500
70
823
70311 | Concessions
cimetières
7800
70
816
70323 | Redevance
d'occupation
domaine
public
600
70
421
7066 | Redevances
et droits des services à caractère
social
31000
73
o1
73223 | Fonds
national
de
péréquation
6728
73
814
7351
| Taxe
sur la consommation
finale d'électricité
4500
74
O1
7411
|
Dotation
forfaitaire
483
74
01
74121
|
Dotation
de
solidarité
rurale
17719
74
O1
74127 |
Dotation
nationale
de
péréquation
2
894
TOTAL BP FONCTIONNEMENT 2021
Su
CEAt
571,00
571,00
TOTAL
DM
N°1
47
517,00
47
517,00
TOTAL
DM
N°2
101
224,00 |
101
224,00
TOTAL DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 2021
cie
pisse
312,00
312,00
IMPUTATIONS
|
LIBELLE
DEPENSES |
RECETTES
SECTION
INVESTISSEMENT
Chapitre | Fonction | Opération |
Nature
O40
823
2128
|
Autres
agencements
et aménagements
de
terrains
-3
625
21
823
2128
|
Autres
agencements
et aménagements
de
terrains
3625
021
01
O21
|
Virement
de
la section
fonctionnement
-19
762
040
o1
281578 | Autre
matériel
et outillage de voirie
232
10
O1
10222
|F.C.T.V.A
16
180
10
O1
10226 |
Taxe
d'aménagement
900
10
212
10251
|
Dons
et
legs
en
capital
1
000
13
412
10010
1322 |
Subvention
Région
1 450
TOTAL BP INVESTISSEMENT 2021
18007
18801
TOTAL
DM
N°1
47
517,00
47
517,00
TOTAL
DM
N°2
0,00
0,00
TOTAL DE LA SECTION INVESTISSEMENT 2021
s130t
sT301
LE CONSEIL : Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
en
leur
entier
les
propositions
qui
lui
sont
faites.
FAIT
ET
DELIBERE
A
COURNONTERRAL,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
William
ARS Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2021
Affiché le
lement
ID
: 034-213400880-20211119-D2021_56-DE
Ville
de
OURNONTERRAL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Hérauit Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
19/11/2021
Salle
du
Victor
Hugo -
Rue
des
Bleuets
- 34660
COURNONTERRAL
Date
de
convocation
: 12/11/2021
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
Présents
(22):
- SAVARD
Julien,
- ARS
William,
- PANTHENE
Pascal,
- DELMAS
Olivier,
LIGIER
Marion,
- GIBERT
Marie-Line,
- DELAGNES
Jean-Luc,
- GOMMERET
Eddy
- DELOBEL
Anne-Marie,
- BELKADI
Patricia,
- ISERN
Norbert,
Absents
représentés
(6) :
- AGATI
Yoann,
- TURLAIS
Karine
: pouvoir
à
GOMMERET
Eddy,
- SOLACROUP
Geneviève,
- CHAZERAND-AZOULAY
Ariane
: pouvoir
à
GIBERT
- MACIAS
Anne,
Marie-Line,
- PONS
TERME
Roseline,
- CARNET
Olivier
: pouvoir
à
PANTHENE
Pascal
- OLIVIER
Marc,
- MOREAU
Patrick
: pouvoir
à
ISERN
Norbert,
- VIDAL
Gautier,
- VALETTE
Sylvie
: pouvoir
à ARS
William
- BRIGNARD
Emilie,
- GRIPON
Pascale
: pouvoir
à ARS
William
- DUCOUDRAY
Céline,
- MERCADIER
Flavien,
Absent
(1) :
- MARTINEZ
Paul,
- GACHON
GARRIDO
Anne,
- CAMBON
Jean-Pierre
Secrétaire
de
séance
: DELMAS
Olivier
DELIBERATION
N°D2021-57
: ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
2021
DEFINITIVES
SUITE
A
LA
CLECT
DU
5 OCTOBRE
2021
- APPROBATION
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
transformation
de
la
Communauté
d'Agglomération
en
Métropole
au
1°
janvier
2015,
par
décret
n°2014-1605
du
23
décembre
2014
a
impliqué
des
transferts
de
compétences.
Depuis,
d'autres
transferts
de
compétences
ou
d'équipements
ont
eu
lieu
et
ont
donné
lieu
à
des
transferts
de
charges
et
des
modifications
des
montants
d'attributions
de
compensation
(AC).
La
fixation
de
l'attribution
de
compensation
a
pour
objectif
d'assurer
la
neutralité
budgétaire
de
ces
transferts
de
compétences,
en
trouvant
un
juste
équilibre
entre
la
préservation
des
équilibres
financiers
des
communes
et
la
capacité
à
agir
de
la
Métropole.
Dans
ce
contexte,
le
calcul
des
attributions
de
compensation
constitue
un
élément
important
du
passage
en
Métropole.
Il
conditionne
les
relations
financières
qui
lient
Montpellier
Méditerranée
Métropole
à
ses
communes
membres
et
détermine
le
niveau
des
moyens
dont
la
Métropole
disposera
pour
exercer
les
compétences
transférées.
A
cet
égard,
les
méthodes
d'évaluation
ont
été
établies
dans
le
cadre
d'une
concertation
approfondie
entre
la
Métropole
et
les
communes.
Conformément
à
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
le
montant
prévisionnel
des
attributions
de
compensation
a été
notifié
aux
communes
avant
le
15
février
2021.
La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
qui
s'est
réunie
le
5 octobre
2021,
a
rendu
des
conclusions
sur
l'évaluation
nouvelle
des
charges
nettes
transférées
à
intégrer
tant
dans
les
attributions
de
compensation
de
fonctionnement
que
d'investissement.
Ces
évaluations
ont
porté
sur
des Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2021
Affiché le
see
modifications
d'AC
voirie
évaluées
en
2015
en
investissement,
des
correctifs]
D
:1084:218400880-20211119-D2021_56-DE
voirie-espace
public,
des
transferts
de
charges
pour
la
Ville
de
Montpellier
et
une
compensation
à
la Commune
de
Clapiers.
La
CLECT
a
émis
un
avis
favorable
sur
ces
modifications.
Ainsi
et conformément
au
rapport
de
CLECT
joint
au
présent
rapport
pour
information,
il est
proposé
d'établir
l'AC
fonctionnement
définitive
2021
selon
le
tableau
ci-dessous
:
Baill
es
508
134,52
Beaulieu
153
853,50
Castelnau-le-Lez
1
298
375,83
Castries
222
997,40
Clapiers
428
196,93
Cournonsec
83
473,86
Cournonterral
516
525,35
Fabrègues
179
545,81
Grabels
321
969,24
Jacou
740
579,75
J
976
258,08
Lattes
:
288
464,96
Lavérune
614
369,25
Le
Crès
698
749,13
Montaud
55
210,68
Montferrier-sur-Lez
634
169,82
lier
35
143
230,29
Murviel-lès-Mo
lier
112
476,13
Pérols
1 579
188,18
n
257
356,21
Prades-le-Lez
714
289,05
Restinclières
155
592,04
Saint-Brès
194
839,17
Saint-Dréz
175
622,29
Saint-Geniès-des-Mourgues
183
776,62
Saint.
'Orques
299
787,35
Saint-Jean-de-Védas
864
985,49
Saussan
168
187,69
Su
ues
164
019,53
Ven
es
1 427
980,58
Villeneuve-lès-Maguelone
427
134,71
Il'est
également
proposé
d'établir
l'AC
investissement
définitive
2021
selon
le tableau
ci-dessous : Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2021
Affiché le
se
ID
: 034-213400880-20211119-D2021_56-DE
Attribution
de
Compensation
Attribution
de
Compensation
investissement
définitive
2021
investissement
définitive
2021
Communes
-
-
versée
par
la Commune
à
la
versée
par
la
Métropole
à
la
Métropole
Commune
Baillargues
94
905,00
Beaulieu
22
780,00
Castelnau-le-Lez
1 091
284,85
Castries
92
053,00
Clapiers
210
778,53
Cournonsec
25
013,00
Cournonterral
60
586,00
Fabrègues
143
443,00
Grabels
500
889,33
Jacou
45
141,00
Juvignac
1
122
379,30
Lattes
1 222
340,80
Lavérune
73
031,00
Le
Crès
428
086,17
Montaud
60
583,40
Montferrier-sur-Lez
37
506,00
Montpellier
10
633
986,17
Murviel-lès-Montpellier
74
754,36
Pérols
356
625,00
Pignan
236
604,89
Prades-le-Lez
26
269,00
Restinclières
51
637,84
Saint-Brès
2
046,00
Saint-Drézéry
39
378,00
Saint-Geniès-des-Mourgues
24
175,00
Saint-Georges-d'Orques
42
292,00
Saint-Jean-de-Védas
257
051,00
Saussan
26
263,00
Sussargues
76
893,91
Vendargues
12
391,00
Villeneuve-lès-Maguelone
64
961,86
TOTAL
17
156
129,41
0,00
Pour
mémoire,
en
application
de
la
loi
n°2015-1785
du
29
décembre
2015
de
finances
pour
2016,
« /e
montant
de
l'AC
et
les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées
en
tenant
compte
du
rapport
de
CLECT
».
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
définitive
2021
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement,
conformément
aux
tableaux
sus
visés.
LE
CONSEIL
:
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
en
leur
entier
les
propositions
qui
lui
sont
faites.
FAIT
ET
DELIBERE
À
COURNONTERRAL.,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
co:
Le
Maire,
William
ARS Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2021
Affiché le
lement
ID : 034-213400880-20211119-D2021_56-DE
Ville
de
OU
RNONTERRAL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
mg
Liberté - Egalité - Fraternité
Hérault Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
|
Séance
du
19/11/2021
Salle
du
Victor
Hugo
-— Rue
des
Bleuets
— 34660
COURNONTERRAL
Date
de
convocation
: 12/11/2021
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
Présents
(22) :
- SAVARD
Julien,
- ARS
William,
- PANTHENE
Pascal,
- DELMAS
Olivier,
- LIGIER
Marion,
- GIBERT
Marie-Line,
- DELAGNES
Jean-Luc,
- GOMMERET
Eddy
- DELOBEL
Anne-Marie,
- BELKADI
Patricia,
- ISERN
Norbert,
Absenis
représentés
(6) :
- AGATI
Yoann,
- TURLAIS
Karine
: pouvoir
à
GOMMERET
Eddy,
- SOLACROUP
Geneviève,
- CHAZERAND-AZOULAY
Ariane
: pouvoir
à
GIBERT
- MACIAS
Anne,
Marie-Line,
- PONS
TERME
Roseline,
- CARNET
Olivier
: pouvoir
à
PANTHENE
Pascal
- OLIVIER
Marc,
- MOREAU
Patrick
: pouvoir
à
ISERN
Norbert,
- VIDAL
Gautier,
- VALETTE
Syivie
: pouvoir
à ARS
William
- BRIGNARD
Emilie,
- GRIPON
Pascale:
pouvoir
à
ARS
William
- DUCOUDRAY
Céline,
- MERCADIER
Flavien,
Absent
(1}
:
- MARTINEZ
Paul,
- GACHON
GARRIDO
Anne,
- CAMBON
Jean-Pierre,
Secrétaire
de
séance
: DELMAS
Olivier
DELIBERATION
N°D2021-58
—-
CREATION
DE
L'EMPLOI
FONCTIONNEL
DE
DIRECTEUR
GENERAL
DES
SERVICES
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
FPT
et
notamment
ses
articles
34
et
53,
Vu
le décret
n°87-1101
du
30
décembre
1987
portant
dispositions
statutaires
particulières
à
certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
assimilés,
Vu
le
décret
n°87-1102
du
30
décembre
1987
relatif
à
l'échelonnement
indiciaire
à
certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
assimilés,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Le
Maire
informe
le
Conseil :
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984
susvisé,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Considérant
la
nécessité
de
doter
la
Commune
d'un
emploi
de
direction
qui
aura
pour
mission
de
diriger,
sous
l'autorité
du
Maire,
l'ensemble
des
services
et
d'en
coordonner
l'organisation,
il
convient
de
créer
un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services,
Le
Maire
propose
au
Conseil
:
La
création
d'un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services,
assimilé,
compte
tenu
de
la
population
de
la Commune
de
Cournonterral,
à un
emploi
de
Directeur
Général
des
Services
d'une
commune
de
2 000
à 40
000
habitants,
à temps
complet,
à compter
du
20
décembre
2021. Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2021
Affiché le
moment
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
titulaire
relevant
du
cadre |‘ 15 :634218400880-20211119-0202156-DE
d’attaché
et
d'attaché
principal.
L'agent
détaché
ou
recruté
par
la
voie
de
détachement
sur
l'emploi
de
directeur
général
des
services
percevra
la
rémunération
prévue
par
le statut
de
la fonction
publique
territoriale
de
la grille
indiciaire
de
l'emploi
fonctionnel
créé,
sauf
si son
indice
de
grade
est
supérieur
à
l'indice
brut
terminal
de
l'emploi
occupé.
Il pourra
bénéficier
de
la
prime
de
responsabilité
des
emplois
de
direction
prévue
par
le décret
88-631
du
6
mai
1988,
au
taux
défini
par
le Maire
et dans
la limite
du
taux
maximal
de
15
%.
il bénéficiera
également
de
la NBI
et du
RIFSEEP.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil :
- d'adopter
ces
propositions,
- de
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
emplois,
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants,
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
LE
CONSEIL
:
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
te Maire
et en
avoir
délibéré,
APPROUVE
en
leur
entier
les
propositions
qui
lui
sont
faites.
FAIT
ET
DELIBERE
A
COURNONTERRAL,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
William
ARS Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2021
Affiché le
Ts
ID
: 034-213400880-20211119-D2021_56-DE
Ville
de
OURNONTERRAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EE
Liberté - Egalité - Fraternité
Hérault
|
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
19/11/2021
Salle
du
Victor
Hugo
—
Rue
des
Bleuets
— 34660
COURNONTERRAL
Date
de
convocation
: 12/11/2021
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
Présents
(22)
:
- SAVARD
Julien,
- ARS
Wiliiam,
- PANTHENE
Pascal,
- DELMAS
Olivier,
- LIGIER
Marion,
- GIBERT
Marie-Line,
- DELAGNES
Jean-Luc,
- GOMMERET
Eddy
- DELOBEL
Anne-Marie,
- BELKADI
Patricia,
- ISERN
Norbert,
Absents
représentés
(6) :
- AGATI
Yoann,
- TURLAIS
Karine
: pouvoir
à
GOMMERET
Eddy,
- SOLACROUP
Geneviève,
- CHAZERAND-AZOULAY
Ariane
: pouvoir
à
GIBERT
- MACIAS
Anne,
Marie-Line,
- PONS
TERME
Roseline,
- CARNET
Olivier: pouvoir
à
PANTHENE
Pascal
- OLIVIER
Marc,
- MOREAU
Patrick
: pouvoir
à
ISERN
Norbert,
- VIDAL
Gautier,
- VALETTE
Sylvie
: pouvoir
à ARS
William
- BRIGNARD
Emile,
- GRIPON
Pascale
: pouvoir
à ARS
William
- DUCOUDRAY
Céline,
- MERCADIER
Flavien,
Absent
(1}
:
- MARTINEZ
Paul,
- GACHON
GARRIDO
Anne,
- CAMBON
Jean-Pierre,
Secrétaire
de
séance
: DELMAS
Olivier
DELIBERATION
N°D2021-59
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
qui
dispose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité, Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
y
compris
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
il s'agit
en
l'espèce
de
créer
les
postes
suivants
:
- 1
Directeur
Général
des
Services
à temps
complet
(création
emploi
fonctionnel)
;
- 1
Brigadier
Chef
Principal
à temps
complet
(avancement
de
grade).
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
et
propose
au
Conseil
d'approuver
le
nouveau
tableau
des
effectifs
annexé
à
la
présente
délibération.
LE
CONSELL
:
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
en
leur
entier
les
propositions
qui
lui
sont
faites.
FAIT
ET
DELIBERE
À
COURNONTERRAL,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
William
ARS Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2021
Affiché le
se
ID
: 034-213400880-20211119-D2021_56-DE
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Salle
du
Victor
Hugo
—
Rue
des
Bleuets
—- 34660
COURNONTERRAL
Date
de
convocation
: 12/11/2021
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
Présents
(22) :
- SAVARD
Julien,
- ARS
William,
- PANTHENE
Pascal,
- DÉLMAS
Olivier,
- LIGIER
Marion,
- GIBERT
Marie-Line,
- DÉLAGNES
Jean-Luc,
- GOMMERET
Eddy
- DELOBEL
Anne-Marie,
- BELKADI
Patricia,
- ISERN
Norbert,
Absents
représentés
(6) :
- AGATI
Yoann,
- TURLAIS
Karine
: pouvoir à GOMMERET
Eddy,
- SOLACROUP
Geneviève,
- CHAZERAND-AZOULAY
Ariane
: pouvoir
à
GIBERT
- MACIAS
Anne,
Marie-Line,
- PONS
TERME
Roseline,
- CARNET
Olivier : pouvoir
à PANTHENE
Pascal
- OLIVIER
Marc,
- MOREAU
Patrick
: pouvoir à ISERN
Norbert,
- VIDAL
Gautier,
- VALETTE
Sylvie
: pouvoir
à ARS
William
- BRIGNARD
Emilie,
- GRIPON
Pascale
: pouvoir
à
ARS
William
- DUCOUDRAY
Céline,
- MERCADIER
Flavien
Absent
(1) :
- MARTINEZ
Paul,
- GACHON
GARRIDO
Anne,
- CAMBON
Jean-Pierre,
Secrétaire
de
séance
: DELMAS
Olivier
DELIBERATION
N°D2021-60
—- CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(2020-2024)
- APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
la
Convention
territoriale
globale
(CTG)
est
une
convention-cadre
politique
et
stratégique
qui
permet
d'élaborer
et
de
mettre
en
œuvre
un
projet
social
de
territoire
partagé :
-
sur
les
champs
d'interventions
communs
: accès
aux
droits
et
inclusion
numérique,
petite
enfance,
parentalité,
enfance,
jeunesse,
animation
de
la vie
sociale,
logement
et
habitat ;
- adapté
aux
enjeux
du
territoire
et
à
la
diversité
des
besoins
sociaux
des
habitants
(information,
accessibilité
aux
services,
prise
en
compte
des
besoins
spécifiques
des
familles.)
;
- pour
une
impulsion
nouvelle
du
partenariat
en
faveur
du
développement
global
des
territoires
: vers
l'action
publique
sociale
de
demain...
- constituant
un
levier
pour
déployer
la
politique
et
les
priorités
stratégiques
de
la
CAF
au
plus
près
des
besoins
des
familles.
L'objectif
de
la
CAF
et
des
partenaires
est
de
co-piloter
et
structurer
les
politiques
familiales
et
sociales
territoriales
avec
les
collectivités
territoriales
et
tous
les
acteurs
locaux
sur
chaque
champ
d'intervention,
dans
une
logique
de
développement
de
l'offre
et
d'investissement
social.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'élaboration
de
la
CTG
repose
sur
une
analyse
circonstanciée
de
la
réalité
sociale
d’un
territoire
afin
de
faire
émerger
un
projet
local
global,
adapté
aux
besoins
des
enfants,
des
jeunes
et des
familles.
Le
diagnostic
permet
de
dégager
des
tendances
qui
conduisent
à
poser
un
certain
nombre
de
questions,
à
repérer
les
points
forts
et
les
points
faibles,
à analyser
l'adéquation
entre
l'offre
et
les
besoins
et à confronter
celle-ci
aux
potentialités
du
territoire. Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2021
Affiché le
ne
Sur
cette
base,
et de
manière
partagée,
les
signataires
et
la CAF
s'accorderl
5.
534513400880
202111 19-08021 880
en
fonction
des
besoins
à
satisfaire
et
des
moyens
disponibles.
Pour
être
opérationnelles,
ces
orientations
sont
à
transformer
en
objectifs.
Ensuite,
en
concertation
avec
les
acteurs
du
territoire,
des
actions
existantes
à
valoriser
ou
nouvelles
à
développer
seront
réfléchies
en
commission
puis
validées
par
les
comités.
La
formulation
des
objectifs
devra
aussi
rendre
possible
la
mesure
et
l'évaluation
des
résultats
attendus.
Depuis
plusieurs
années,
le
partenariat
avec
la
CAF
s’est
articulé
autour
de
plusieurs
contrats
pluriannuels,
les
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ).
Ces
contrats
d'objectifs
et
de
financement
avaient
pour
principal
objet
de
développer
et d'optimiser
l'offre d'accueil
pour
les enfants
jusqu'à
17
ans
(multi-accueils,
accueils
de
loisirs
sans
hébergement,
relais
d'assistantes
maternelles.….).
Désormais,
les
modalités
de
ce
partenariat
sont
précisées
par
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
qui
vise
à élargir
les
champs
d'actions
au-delà
de
la branche
famille,
ainsi
qu'à
favoriser
une
complémentarité
des
interventions
réalisées
et à valoriser
la coopération
des
acteurs
au
bénéfice
des
habitants
et du
territoire.
C'est
donc
un
moyen
de
mutualiser
les
moyens
à
la
fois
humains
et
financiers
de
l'ensemble
des
acteurs
de
la
commune
dans
une
volonté
de
fédération
autour
d'un
projet
de
territoire
permettant
de
mettre
en
place
une
cohésion
territoriale.
Pour
cela,
la
CTG
doit
s'appuyer
sur
un
diagnostic
partagé
afin
de
faire
émerger
un
projet
local
global
prioritaire
adapté
aux
besoins
de
la
population
et
du
territoire.
C'est
dans
le
contexte
de
ce
nouveau
contrat
de
partenariat,
la
CTG
2020-2024
signée
entre
la
commune
de
Cournonterral
et
la
CAF
de
l'Hérault,
que
s'inscrit
ce
diagnostic
de
territoire.
Les
grandes
orientations
du
territoire
en
lien
avec
les
domaines
d'intervention
de
la
Caf
sont
: Petite
enfance,
Enfance,
jeunesse,
Soutien
à la
parentalité,
Animation
de
la vie
sociale,
Accès
aux
droits,
Logement.
Sur
cette
base,
ta Commune
a validé
les
orientations
générales
suivantes
:
1.
Sensibiliser
les
habitants
à
la
notion
d'écologie
et
de
développement
durable
pour
construire
une
commune
durable
et
solidaire,
2.
Développer
un
réseau
multimodal
d'information
et
de
communication
sur
la
commune
afin
de
faciliter
et
améliorer
l'accès
aux
droits
pour
tous
les
habitants,
3.
Développer
les
actions
autour
de
la
parentalité
: accompagner
les
parents
dans
leur
rôle
éducatif
en
apportant
un
soutien
et
des
dispositifs
répondant
à
leurs
besoins,
4.
Accompagner
les
enfants
sur
les
différents
temps
de
vie
afin
de
favoriser
leur
épanouissement,
le
développement
de
leurs
compétences
et
encourager
leur
esprit
citoyen.
Ces
orientations
permettent
de
mettre
en
évidence
les
objectifs
poursuivis
et
les
moyens
pour
les
atteindre.
Afin
de
structurer
la
gouvernance,
la
CTG
reposera
sur
trois
niveaux
de
travail.
Ces
instances
sont
adaptables
selon
l'organisation
en
place
et
les
besoins
:
- le comité
stratégique,
- le
comité
opérationnel,
- les
comités
techniques
thématiques
Après
avoir
présenté
la convention,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
:
- d'approuver
la
Convention
territoriale
globale
2020-2024
à
conclure
avec
la
CAF
de
l'Hérault,
- de
l’autoriser
à la signer
LE
CONSELL
:
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
en
leur
entier
les
propositions
qui
lui
sont
faites.
FAIT
ET
DELIBERE
A
COURNONTERRAL,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2021
Affiché le
se
ID
: 034-213400880-20211119-D2021_56-DE
Ville
de
:
OURNONTERRAL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COURNONTERR
_
Liberté - Da
- Fraternité
Hérault
[
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
19/11/2021
Salle
du
Victor
Hugo
—
Rue
des
Bleuets
—- 34660
COURNONTERRAL
Date
de
convocation
: 12/11/2021
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
Présents
(22)
:
SAVARD
Julien,
- ARS
William,
- PANTHENE
Pascal,
- DÉLMAS
Olivier,
- LIGIER
Marion,
- GIBERT
Marie-Line,
- DELAGNES
Jean-Luc,
- GOMMERET
Eddy
- DELOBEL
Anne-Marie,
- BELKADI
Patricia,
- ISERN
Norbert,
Absents
représentés
(6) :
- AGATI
Yoann,
- TURLAIS
Karine
: pouvoir
à
GOMMERET
Eddy,
- SOLACROUP
Geneviève,
- CHAZERAND-AZOULAY
Ariane
: pouvoir
à
GIBERT
- MACIAS
Anne,
Marie-Line,
- PONS
TERME
Roseline,
- CARNET
Olivier
: pouvoir
à
PANTHENE
Pascal
- OLIVIER
Marc,
- MOREAU
Patrick
: pouvoir
à
ISERN
Norbert,
- VIDAL
Gautier,
- VALETTE
Sylvie
: pouvoir
à ARS
William
- BRIGNARD
Emilie,
- GRIPON
Pascale
: pouvoir
à
ARS
William
- DUCOUDRAY
Céline,
- MERCADIER
Flavien,
Absent
(1):
- MARTINEZ
Paul,
- GACHON
GARRIDO
Anne,
- CAMBON
Jean-Pierre,
Secrétaire
de
séance
: DELMAS
Olivier
DELIBERATION
N°D2021-61
: PARCELLES
BC
45
ET
46
—- ACHAT
A
LA
SAFER
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
que
la
SAFER
a
procédé
à
l'acquisition
des
parcelles
BC
45
(10
867
m?)
et 46
(9 888
m°?)
par
préemption,
à la demande
de
la Commune.
Il s’agit
maintenant
de
procéder
à
l'acquisition
de
ces
parcelles
:
- biens
et
droits
immobiliers
et
mobilier
HT
: 58
750,00
euros
- TVA
: 11
750,00
euros
Montant
total
: 79
500,00
euros
TTC
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
:
- d'approuver
la
promesse
d'achat
unilatérale
à
conclure
avec
la
SAFER
annexée
à
la
présente
délibération,
- de
l'autoriser
à la signer.
LE
CONSEIL
:
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
en
leur
entier
les
propositions
qui
lui
sont
faites.
FAIT
ET
DELIBERE
A
COURNONTERRAL,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
William
AR
À
/ Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2021
Affiché le
lement
ID
: 034-213400880-20211119-D2021_56-DE
Ville
de
OURNONTERRAL
éP
=
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CourNoNTERR
Liberté - Egalité - Fraternité
Hérault Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
19/11/2021
Salle
du
Victor
Hugo
-
Rue
des
Bleuets
—
34660
COURNONTERRAL
Date
de
convocation
: 12/11/2021
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
Présents
(22):
- SAVARD
Julien,
- ARS
Williarn,
- PANTHENE
Pascal,
- DELMAS
Olivier,
- LIGIER
Marion,
- GIBERT
Marie-Line,
- DELAGNES
Jean-Luc,
- GOMMERET
Eddy
- BELOBEL
Anne-Marie,
- BELKADI
Patricia,
- ISERN
Norbert,
Absents
représentés
(6)
:
- AGATI
Yoann,
- TURLAIS
Karine
: pouvoir
à
GOMMERET
Eddy,
- SOLACROUP
Geneviève,
- CHAZERAND-AZOULAY
Ariane
: pouvoir
à
GIBERT
- MACIAS
Anne,
Marie-Line,
- PONS
TERME
Roseline,
- CARNET
Olivier
: pouvoir
à
PANTHENE
Pascal
- OLIVIER
Marc,
- MOREAU
Patrick
: pouvoir
à
ISERN
Norbert,
- VIDAL
Gautier,
- VALETTE
Sylvie
: pouvoir
à
ARS
William
- BRIGNARD
Emilie,
- GRIPON
Pascale
: pouvoir
à ARS
William
- DUCOUDRAY
Céline,
- MERCADIER
Flavien,
Absent
(1):
- MARTINEZ
Paui,
- GACHON
GARRIDO
Anne,
- CAMBON
Jean-Pierre,
Secrétaire
de
séance
: DELMAS
Olivier
DELIBERATION
N°D2021-62
: PARCELLES
BE
88
89
ET
90
- ACHAT
A
LA
SAFER
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
que
la SAFER
a procédé à
l'acquisition
des
parcelles
BE
88
(1
325
m°),
89
(1922
m2)
et
90
(753
m°)
par
préemption,
à
la
demande
de
la
Commune.
il s'agit
maintenant
de
procéder
à
l'acquisition
de
ces
parcelles
:
- biens
et
droits
immobiliers
et
mobilier
HT
: 9
450,00
euros
- TVA
: 1
890,00
euros
Montant
total
: 11
340,00
euros
TTC
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
:
- d'approuver
la promesse
d'achat
unilatérale
à conclure
avec
la SAFER
annexée
à la présente
délibération,
- de
l’autoriser
à
la signer.
LE
CONSEIL
:
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
APPROUVE
en
leur
entier
les
propositions
qui
lui
sont
faites.
FAIT
ET
DELIBERE
À
COURNONTERRAL,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
William
Al
& Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2021
Afichéle
25/11/2021
ID
: 034-213400880-20211125-D2021_57-DE
Vilie
de
OU
RNONTERRAL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Hérault Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
19/11/2021
Salle
du
Victor
Hugo
-— Rue
des
Bleuets
- 34660
COURNONTERRAL
Date
de
convocation
: 12/11/2021
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
Présents
(22):
- SAVARE
Julien,
- ARS
William,
- PANTHENE
Pascal,
- DELMAS
Olivier,
- LIGIER
Marion,
- GIBERT
Marie-Line,
- DELAGNES
Jean-Luc,
- GOMMERET
Eddy
DELOBEL
Anne-Marie,
- BELKADI
Patricia,
- ISERN
Norbert,
Absents
représentés
(6):
- AGATI
Yoann,
- TURLAIS
Karine
: pouvoir
à
GOMMERET
Eddy,
- SOLACROUP
Geneviève,
- CHAZERAND-AZOULAY
Ariane
: pouvoir
à GIBERT
- MACIAS
Anne,
Marie-Line,
- PONS
TERME
Roseline,
- CARNET
Olivier
: pouvoir
à
PANTHENE
Pascal
- OLIVIER
Marc,
- MOREAU
Patrick
: pouvoir
à
ISERN
Norbert,
- VIDAL
Gautier,
- VALETTE
Sylvie
: pouvoir
à ARS
William
- BRIGNARD
Emilie,
- GRIPON
Pascale
: pouvoir à ARS
William
- DUCOUDRAY
Céline,
- MERCADIER
Flavien,
Absent
(1) :
- MARTINEZ
Paul,
- GACHON
GARRIDO
Anne,
- CAMBON
Jean-Pierre,
Secrétaire
de
séance
: DELMAS
Olivier
DELIBERATION
N°D2021-57
: ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
2021
DEFINITIVES
SUITE
A
LA
CLECT
DU
5 OCTOBRE
29021
- APPROBATION
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
transformation
de
la
Communauté
d'Agglomération
en
Métropole
au
1°
janvier
2015,
par
décret
n°2014-1605
du
23
décembre
2014
a
impliqué
des
transferts
de
compétences.
Depuis,
d’autres
transferts
de
compétences
ou
d'équipements
ont
eu
lieu
et
ont
donné
lieu
à
des
transferts
de
charges
et des
modifications
des
montants
d’attributions
de
compensation
(AC).
La
fixation
de
l'attribution
de
compensation
a
pour
objectif
d'assurer
la
neutralité
budgétaire
de
ces
transferts
de
compétences,
en
trouvant
un
juste
équilibre
entre
la
préservation
des
équilibres
financiers
des
communes
et
la
capacité
à
agir
de
la
Métropole.
Dans
ce
contexte,
le
calcul
des
attributions
de
compensation
constitue
un
élément
important
du
passage
en
Métropole.
Il
conditionne
les
relations
financières
qui
lient
Montpellier
Méditerranée
Métropole
à
ses
communes
membres
et
détermine
le
niveau
des
moyens
dont
la
Métropole
disposera
pour
exercer
les
compétences
transférées.
À
cet
égard,
les
méthodes
d'évaluation
ont
été
établies
dans
le
cadre
d'une
concertation
approfondie
entre
la
Métropole
et
les
communes.
Conformément
à
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
le
montant
prévisionnel
des
attributions
de
compensation
a été
notifié
aux
communes
avant
le
15
février
2021.
La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
qui
s’est
réunie
le
5 octobre
2021,
a
rendu
des
conclusions
sur
l'évaluation
nouvelle
des
charges
nettes
transférées
à
intégrer
tant
dans
les
attributions
de
compensation
de
fonctionnement
que
d'investissement.
Ces
évaluations
ont
porté
sur
des Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2021
Aïiché le
25/11/2021
Ses
modifications
d'AC
voirie
évaluées
en
2015
en
investissement,
des
correctifs
LD :064:213400880,20211125
D2021 57:DE
voirie-espace
public,
des
transferts
de
charges
pour
la Ville
de
Montpellier
et
une
compensation
à
la
Commune
de
Clapiers.
La
CLECT
a émis
un
avis
favorable
sur
ces
modifications.
Ainsi
et
conformément
au
rapport
de
CLECT
joint
au
présent
rapport
pour
information,
il est
proposé
d'établir
l'AC
fonctionnement
définitive
2021
selon
le tableau
ci-dessous
:
Attribution
de
Compensation
fonctionnement
définitive
2021
Attribution de Compensation fonctionnement
définitive
2021
Communes
versée
par
la Commune
à
la
versée
par
la
Métropole
à
la
Métropole
Commune
Baillargues
508
134,52
_
Beaulieu
153
853,50
_
Castelnau-le-Lez
1
298
375,83
Castries
222
997,40
Clapiers
428
196,93
Cournonsec
83
473,86|
_
Cournonterral
516
525,35
Fabrègues
179
545,81
Grabels
321
969,24
Jacou
740
579,75
Juvignac
976
258,08
Lattes
288
464,96
Lavérune
614
369,25
Le
Crès
698
749,13
Montaud
55
210,68
Le
|
Montferrier-sur-Lez
634
169,82
_
}
Montpellier
35
143
230,29
Murviel-lès-Montpellier
112 476,13
:
Pérols
1 579
188,18
|
Pignan
257
356,21
|
Prades-le-Lez
714
289,05
Restinclières
155
592,04
Saint-Brès
194
839,17
Saint-Drézéry
175
622,29
Saint-Geniès-des-Mourgues
183
776,62
Saint-Georges-d'Orques
299
787,35
Saint-Jean-de-Védas
864
985,49
HE
Saussan
168
187,69
Sussargues
164
019,53
Vendargues
1 427
980,58
Villeneuve-lès-Maguelone
427
134,71
TOTAL
47
078
978,84
2 510
360,60
Il est
également
proposé
d'établir
l'AC
investissement
définitive
2021
selon
le tableau
ci-dessous
: Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2021
Affiché le
see
ID
: 034-213400880-20211125-D2021_57-DE
Attribution
de
Compensation
Attribution
de
Compensation
investissement
définitive
2021
investissement
définitive
2021
Communes
versée
par
la Commune
à
la
versée
par
la
Métropole
à
la
Métropole
Commune
Baillargues
94
905,00
Beaulieu
22
780,00
Castelnau-le-Lez
1 091
284,85
Castries
92
053,00
Clapiers
210
778,53
Cournonsec
25
013,00
Cournonterral
60
586,00
Fabrègues
143
443,00
Grabels
500
889,33
Jacou
45
141,00
Juvignac
1
122
379,30
Lattes
1
222
340,80
Lavérune
73
031,00
Le
Crès
428
086,17
Montaud
60
583,40
Montferrier-sur-Lez
37
506,00
Montpellier
10
633
986,17
Murviel-lès-Montpellier
74
754,36
Pérols
356
625,00
Pignan
236
604,89
Prades-le-Lez
26
269,00
Restinclières
51
637,84
Saint-Brès
2 046,00
Saint-Drézéry
39
378,00
Saint-Geniès-des-Mourgues
24
175,00
Saint-Georges-d'Orques
42
292,00
Saint-Jean-de-Védas
257
051,00
Saussan
26
263,00
Sussargues
76
893,91
Vendargues
12
391,00
Villeneuve-lès-Maguelone
64
961,86
TOTAL
17
156
129,41
0,00
Pour
mémoire,
en
application
de
la
loi
n°2015-1785
du
29
décembre
2015
de
finances
pour
2016,
« /e
montant
de
l'AC
et
les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées
en
tenant
compte
du
rapport
de
CLECT
».
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
définitive
2021
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement,
conformément
aux
tableaux
sus
visés.
LE
CONSEIL :
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
et en
avoir
délibéré,
APPROUVE
en
leur
entier
les
propositions
qui
lui
sont
faites.
FAIT
ET
DELIBERE
À
COURNONTERRAL,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
co
Le
Maire,
William
ARS Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2021
Afichéle
25/11/2021
ID
: 034-213400880-20211119-D2021_58-DE
Ville
de
OURNONTERRAL
£
‘?
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CoURNONTERS
Liberté - Egalité - Fraternité
Hérault
[
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
19/11/2021
Salle
du
Victor
Hugo
—
Rue
des
Bleuets
- 34660
COURNONTERRAL
Date
de
convocation
: 12/11/2021
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
Présents
(22):
- SAVARD
Julien,
- ARS
William,
PANTHENE
Pascal,
- DELMAS
Olivier,
- LIGIER
Marion,
- GIBERT
Marie-Line,
- DELAGNES
Jean-Luc,
- GOMMERET
Eddy
- DELOBEL
Anne-Marie,
- BELKADI
Patricia,
- ISERN
Norbert,
Absents
représentés
(6)
:
- AGATI
Yoann,
- TURLAIS
Karine
: pouvoir
à
GOMMERET
Eddy,
- SOLACROUP
Geneviève,
- CHAZERAND-AZOULAY
Ariane
: pouvoir
à
GIBERT
- MACIAS
Anne,
Marie-Line,
- PONS
TERME
Roseline
- CARNET
Olivier
: pouvoir
à
PANTHENE
Pascal
- OLIVIER
Marc,
- MOREAU
Patrick
: pouvoir
à
ISERN
Norbert,
- VIDAL
Gautier,
- VALETTE
Sylvie
: pouvoir
à ARS
William
- BRIGNARD
Emilie,
- GRIPON
Pascale
: pouvoir
à ARS
William
- DUCOUDRAY
Céline,
- MERCADIER
Flavien,
Absent (1) :
- MARTINEZ
Paul,
- GACHON
GARRIDO
Anne,
- CAMBON
Jean-Pierre,
Secrétaire
de
séance
: DELMAS
Olivier
DELIBERATION
N°D2021-58
-
CREATION
DE
L'EMPLOI
FONCTIONNEL
DE
DIRECTEUR
GENERAL
DES
SERVICES
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
FPT
et
notamment
ses
articles
34
et 53,
Vu
le décret
n°87-1101
du
30
décembre
1987
portant
dispositions
statutaires
particulières
à certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
assimilés,
Vu
le
décret
n°87-1102
du
30
décembre
1987
relatif
à
l'échelonnement
indiciaire
à
certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
assimilés,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Le
Maire
informe
le
Conseil :
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984
susvisé,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Considérant
la
nécessité
de
doter
la
Commune
d'un
emploi
de
direction
qui
aura
pour
mission
de
diriger,
sous
l'autorité
du
Maire,
l'ensemble
des
services
et
d'en
coordonner
l'organisation,
il convient
de
créer
un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services,
Le
Maire
propose
au
Conseil
:
La
création
d'un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services,
assimilé,
compte
tenu
de
la
population
de
la Commune
de
Cournonterral,
à un
emploi
de
Directeur
Général
des
Services
d’une
commune
de
2
000
à
40
000
habitants,
à
temps
complet,
à
compter
du
20
décembre
2021. Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2021
Affiché le
25/11/2021
=-<
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
titulaire
relevant
du
cadre
[12 :084:213400880-20211118-D202158-DE
d'attaché
et d'attaché
principal.
L'agent
détaché
ou
recruté
par
la
voie
de
détachement
sur
l'emploi
de
directeur
général
des
services
percevra
la
rémunération
prévue
par
le statut
de
la fonction
publique
territoriale
de
la grille
indiciaire
de
l'emploi
fonctionnel
créé,
sauf
si
son
indice
de
grade
est
supérieur
à
l'indice
brut
terminal
de
l'emploi
occupé.
Il pourra
bénéficier
de
la
prime
de
responsabilité
des
emplois
de
direction
prévue
par
le
décret
88-631
du
6
mai
1988,
au
taux
défini
par
le
Maire
et
dans
la
limite
du
taux
maximal
de
15
%.
1 bénéficiera
également
de
la
NBI
et du
RIFSEEP.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
:
- d'adopter
ces
propositions,
- de
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
emplois,
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants,
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
LE
CONSEIL
:
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
en
leur
entier
les
propositions
qui
lui
sont
faites.
FAIT
ET
DELIBERE
À
COURNONTERRAL,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
William
ARS nomenclature des
emplois
territoriaux
2016 v
TAU2 TAT2 TATI TAR3 TAR2 TAR1 TAJ4 TAJ3 TAJ1 BAJ1 TTPI TTTI TTM2 TTM1 TTH4
TABLEAU
DES
EMPLOIS
-
Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2021
Affiché le
lement
ID,
:,034-213400880-20211119-D2021_59-DE
UTé
EULT
CADRES OU EMPLOIS
Catégorie
She
Dove
Dont Temps Non Complet
administratif DGS
A
[1
0
attaché
principal
A
2
2
|
attaché
A
|
2
1
rédacteur
principal
de
1°
classe
B
|
2
0
rédacteur
principal
de
2°
classe
B
1
1
1
rédacteur
B
E
0
adjoint
administratif
Ppal
1° classe
C
l |
©
| 110]
à8
| | | |
adjoint
administratif
Ppal
2°
classe
C
1
10
3
|
©
| | |
adjoint
administratif
C
2
0
adjoint
administratif
CDD
C
1
1
31
16
technique ingénieur
A
l1
0
technicien
territorial
B
1
1
0
agent
de
maîtrise
principal
C
|
1
1
agent
de
maîtrise
C
|
2
1
adjoint
technique
Ppal
1°classe
C
9
6
©
U | | | TTH3 TTH1 BTH1 NTX2 TCG3 TCJ4 TCJ3 TCyJ1 TNN3 TNN2 TNN1 TNJ4
Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2021
Affiché le
lement
ID
: 034-213400880-20211119-D2021_59-DE
|
adjoint
technique
Ppal
2°classe
C
;
15
9
l |
©
| .
adjoint
technique
C
11
7
|
©
| ; | | | |
ra
n
:
fdélib. accroissement
temporaire
adjoint
technique
CDD
C
l
1
1
se
!
1
1
Rempl
agent indisponible (FEISSIER)
|
1
1
Idétib. accroissement saisonnier d'activité
CAE
technique
E
«
1
43
28
culturel assistant
de
conserv”
Ppal
1°cl
B
1
0
adjoint
du
patrimoine
Ppal
1° cl
C
[
1
0
adjoint
du
patrimoine
Ppal
2°cl
C
|
1
0
adjoint du patrimoine
C
|
1
1
©
1
4
1
animation animateur
principal
1° classe
B
|
2
2
animateur
principal
2°
classe
B
|
2
0
animateur
territorial
B
|
1
0
adjoint
d'animation
Ppal
1°cl
C
' la
(o)
| î TNJ3 TNJi BNJ1 NNX2 XNX1 XNX1 TMD3 TMD2
Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2021
Affiché le
se
ï
ID
: 034-213400880-20211119-D2021_59-DE
]
adjoint
d'animation
Ppal
2°cl
C
|
7
3
'
©
| t | | | »
adjoint
d'animation
C
:
2
I Î ï
©
|
adjoint d'animation
CDD
C
[ii
11
CAE
animation
| | | | | '
13
| | | | | |
vacataires
études
débb. 15/04/1996
|
6
0
vacataires
animation
déib. 04/02/2005
|
8
6
48
38
sanitaire
et social
AJT.S.E.M.
PRINCIPAL
1°
classe
C
!
5
3
Î | |
A.T.S.E.M.
PRINCIPAL
2° classe
C
|
4
1
| | |
9
4
police Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2021
Affiché le
ze
TPG3[brigadier
chef
principal
C
ID : 084-218400880-20211119-D2021_59-DE
TPG1
EE
de
police
c
;
municipale
L
5
autres
YYX1lapprenti
déte. 26/06/2020]
]
Ï
4
|
3
LEE
È
17
17 CAE
+ APPRENTIS
78
65
nombre
de postes disponibles
57
ütutaires contrats + apprenti
21
15 CDD
+6 vacatairss Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2021
Afiché le
25/11/2021
ID
: 034-213400880-20211119-D2021_59-DE
Ville
de
OURNONTERRAL
£
=
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CouRNoNTERR
Liberté - Egalité - Fraternité
Hérault
|
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
19/11/2021
Salle
du
Victor
Hugo —
Rue
des
Bleuets -
34660
COURNONTERRAL
Date
de
convocation
: 12/11/2021
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
Présents
(22) :
- SAVARD
Julien,
- ARS
William,
- PANTHENE
Pascal,
- DELMAS
Olivier,
- LIGIER
Marion,
- GIBERT
Marie-Line,
- DELAGNES
Jean-Luc,
- GOMMERET
Eddy
- DELOBEL
Anne-Marie,
- BELKADI
Patricia,
- ISERN
Norbert,
Absents
représentés
(6)
:
- AGATI
Yoann,
- TURLAIS
Karine
: pouvoir
à
GOMMERET
Eddy,
- SOLACROUP
Geneviève,
- CHAZERAND-AZOULAY
Ariane
: pouvoir
à
GIBERT
- MACIAS
Anne,
Marie-Line,
- PONS
TERME
Roseline,
- CARNET
Olivier
: pouvoir
à
PANTHENE
Pascal
- OLIVIER
Marc,
- MOREAU
Patrick
: pouvoir
à
ISERN
Norbert,
- VIDAL
Gautier,
- VALETTE
Sylvie
: pouvoir
à
ARS
William
- BRIGNARD
Emilie,
- GRIPON
Pascale
: pouvoir
à ARS
William
- DUCOUDRAY
Céline,
- MERCADIER
Flavien,
Absent
(1):
- MARTINEZ
Paul,
- GACHON
GARRIDO
Anne,
- CAMBON
Jean-Pierre,
Secrétaire
de
séance
: DELMAS
Olivier
DELIBERATION
N°D2021-59
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
qui
dispose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité, Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
y
compris
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Il s'agit
en
l'espèce
de
créer
les
postes
suivants
:
- 1
Directeur
Général
des
Services
à temps
complet
(création
emploi
fonctionnel)
;
- 1
Brigadier
Chef
Principal
à
temps
complet
(avancement
de
grade).
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
et
propose
au
Conseil
d'approuver
le
nouveau
tableau
des
effectifs
annexé
à
la
présente
délibération.
LE
CONSEIL :
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
en
leur
entier
les
propositions
qui
lui
sont
faites.
FAIT
ET
DELIBÈRE
A
COURNONTERRAL,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
William
ARS Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2021
Afichéle
25/11/2021
—
<<
ID
: 084-213400880-20211119-D2021_60-DE
Ville
de
CURNONTERRAL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
”
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Hérault
|
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
19/11/2021
Salle
du
Victor
Hugo
-
Rue
des
Bleuets
— 34660
COURNONTERRAL
Date
de
convocation
: 12/11/2021
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
Présents
(22):
- SAVARD
Julien,
- ARS
William,
- PANTHENE
Pascal,
- DELMAS
Olivier,
- LIGIER
Marion,
- GIBERT
Marie-Line,
- DELAGNES
Jean-Luc,
- GOMMERET
Eddy
- DELOBEL
Anne-Marie,
- BELKADI
Patricia,
- ISERN
Norbert,
Absents
représentés
(6)
:
- AGATI
Yoann,
- TURLAIS
Karine
: pouvoir
à
GOMMERET
Eddy,
- SOLACROUP
Geneviève,
- CHAZERAND-AZOULAY
Ariane
: pouvoir
à
GIBERT
- MACIAS
Anne,
Marie-Line,
- PONS
TERME
Roseline,
- CARNET
Olivier
: pouvoir
à
PANTHENE
Pascal
- OLIVIER
Marc,
- MOREAU
Patrick
: pouvoir
à
ISERN
Norbert,
- VIDAL
Gautier,
- VALETTE
Sylvie
: pouvoir
à
ARS
William
- BRIGNARD
Emilie,
- GRIPON
Pascale :
pouvoir
à ARS
William
- DUCOUDRAY
Céline,
- MERCADIER
Flavien,
Absent
(1):
- MARTINEZ
Paul,
- GACHON
GARRIDO
Anne,
- CAMBON
Jean-Pierre,
Secrétaire
de
séance
: DELMAS
Olivier
DELIBERATION
N°D2021-60
-
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(2020-2024)
- APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
la
Convention
territoriale
globale
(CTG)
est
une
convention-cadre
politique
et
stratégique
qui
permet
d'élaborer
et
de
mettre
en
œuvre
un
projet
social
de
territoire
partagé :
-
sur
les
champs
d'interventions
communs
:
accès
aux
droits
et
inclusion
numérique,
petite
enfance,
parentalité,
enfance,
jeunesse,
animation
de
la vie
sociale,
logement
et habitat
;
- adapté
aux
enjeux
du
territoire
et à
la diversité
des
besoins
sociaux
des
habitants
(information,
accessibilité
aux
services,
prise
en
compte
des
besoins
spécifiques
des
familles.) ;
- pour
une
impulsion
nouvelle
du
partenariat
en
faveur
du
développement
global
des
territoires
: vers
l'action
publique
sociale
de
demain.
- constituant
un
levier
pour
déployer
la
politique
et
les
priorités
stratégiques
de
ta
CAF
au
plus
près
des
besoins
des
familles.
L'objectif
de
la
CAF
et
des
partenaires
est
de
co-piloter
et
structurer
les
politiques
familiales
et
sociales
territoriales
avec
les
collectivités
territoriales
et tous
les
acteurs
locaux
sur
chaque
champ
d'intervention,
dans
une
logique
de
développement
de
l'offre
et d'investissement
social.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'élaboration
de
la
CTG
repose
sur
une
analyse
circonstanciée
de
la
réalité
sociale
d'un
territoire
afin
de
faire
émerger
un
projet
local
global,
adapté
aux
besoins
des
enfants,
des
jeunes
et des
familles.
Le
diagnostic
permet
de
dégager
des
tendances
qui
conduisent
à
poser
un
certain
nombre
de
questions,
à
repérer
les
points
forts
et
les
points
faibles,
à
analyser
l'adéquation
entre
l'offre
et
les
besoins
et
à
confronter
celle-ci
aux
potentialités
du
territoire. Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2021
Affiché le
ne
Sur
cette
base,
et de
manière
partagée,
les
signataires
et la CAF
s’accorden
IR
PSGD
AIO
AR
CE REQRLLARDE
en
fonction
des
besoins
à
satisfaire
et
des
moyens
disponibles.
Pour
être
opérationnelles,
ces
orientations
sont
à
transformer
en
objectifs.
Ensuite,
en
concertation
avec
les
acteurs
du
territoire,
des
actions
existantes
à
valoriser
ou
nouvelles
à
développer
seront
réfléchies
en
commission
puis
validées
par
les
comités.
La
formulation
des
objectifs
devra
aussi
rendre
possible
la
mesure
et l'évaluation
des
résultats
attendus.
Depuis
plusieurs
années,
le
partenariat
avec
la
CAF
s'est
articulé
autour
de
plusieurs
contrats
pluriannuels,
les
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ).
Ces
contrats
d'objectifs
et
de
financement
avaient
pour
principal
objet
de
développer
et
d'optimiser
l'offre
d'accueil
pour
les
enfants
jusqu'à
17
ans
(multi-accueils,
accueils
de
loisirs
sans
hébergement,
relais
d'assistantes
maternelles….).
Désormais,
les
modalités
de
ce
partenariat
sont
précisées
par
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
qui
vise
à élargir
les
champs
d'actions
au-delà
de
la branche
famille,
ainsi
qu'à
favoriser
une
complémentarité
des
interventions
réalisées
et
à valoriser
la
coopération
des
acteurs
au
bénéfice
des
habitants
et du
territoire.
C'est
donc
un
moyen
de
mutualiser
les
moyens
à
la
fois
humains
et
financiers
de
l'ensemble
des
acteurs
de
la
commune
dans
une
volonté
de
fédération
autour
d'un
projet
de
territoire
permettant
de
mettre
en
place
une
cohésion
territoriale.
Pour
cela,
la
CTG
doit
s'appuyer
sur
un
diagnostic
partagé
afin
de
faire
émerger
un
projet
local
global
prioritaire
adapté
aux
besoins
de
la
population
et
du
territoire.
C'est
dans
le
contexte
de
ce
nouveau
contrat
de
partenariat,
la
CTG
2020-2024
signée
entre
la
commune
de
Cournonterral
et
la
CAF
de
l'Hérault,
que
s'inscrit
ce
diagnostic
de
territoire.
Les
grandes
orientations
du
territoire
en
lien
avec
les
domaines
d'intervention
de
la
Caf
sont
: Petite
enfance,
Enfance,
jeunesse,
Soutien
à
la
parentalité,
Animation
de
la
vie
sociale,
Accès
aux
droits,
Logement.
Sur
cette
base,
la Commune
a validé
les
orientations
générales
suivantes :
1.
Sensibiliser
les
habitants
à
la
notion
d'écologie
et
de
développement
durable
pour
construire
une
commune
durable
et
solidaire,
2.
Développer
un
réseau
multimodal
d'information
et
de
communication
sur
la
commune
afin
de
faciliter
et améliorer
l'accès
aux
droits
pour
tous
les
habitants,
3.
Développer
les
actions
autour
de
la
parentalité
: accompagner
les
parents
dans
leur
rôle
éducatif
en
apportant
un
soutien
et des
dispositifs
répondant
à leurs
besoins,
4.
Accompagner
les
enfants
sur
les
différents
temps
de
vie
afin
de
favoriser
leur
épanouissement,
le
développement
de
leurs
compétences
et
encourager
leur
esprit
citoyen.
Ces
orientations
permettent
de
mettre
en
évidence
les
objectifs
poursuivis
et
les
moyens
pour
les
atteindre.
Afin
de
structurer
la
gouvernance,
la
CTG
reposera
sur
trois
niveaux
de
travail.
Ces
instances
sont
adaptables
selon
l'organisation
en
place
et
les
besoins :
- le comité
stratégique,
- le
comité
opérationnel,
- les
comités
techniques
thématiques
Après
avoir
présenté
la convention,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
:
- d'approuver
la
Convention
territoriale
globale
2020-2024
à
conclure
avec
la
CAF
de
l'Hérault,
- de
l’autoriser
à la signer
LE
CONSEIL
:
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
en
leur
entier
les
propositions
qui
lui
sont
faites.
FAIT
ET
DELIBERE
À
COURNONTERRAL,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire, O À O
NE. OR
ALLOCATIONS
FAMILIALES
(1
Ra SET
Certifiée
Iso 9001 : 2015
7/7 \ille de HG
OURNONTERRAL =
Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
Affiché le ses
ID : 034-213400880-20211119-D2021_60-DE
L’élaboration de la CTG repose sur une analyse circonstanciée de la réalité sociale d’un territoire afin de faire émerger un projet local global, adapté aux besoins des enfants, des jeunes et des familles.
Le diagnostic permet de dégager des tendances qui conduisent à poser un certain nombre de questions, à repérer les points forts et les points faibles, à analyser l’adéquation entre l’offre et les besoins et à confronter celle-ci aux potentialités du territoire.
Sur cette base, et de manière partagée, les signataires et la Caf s’accordent sur les orientations à prendre en fonction des besoins à satisfaire et des moyens disponibles. Pour être opérationnelles, ces orientations sont à transformer en objectifs. Ensuite, en concertation avec les acteurs du territoire, des actions existantes à valoriser ou nouvelles à développer seront réfléchies en commission puis valider par les comités. La formulation des objectifs devra aussi rendre possible la mesure et l’évaluation des résultats attendus.
(
Commune de Cournonterral
Personne en charge du dossier :
Nom : PIERRE Julien
Fonction : Coordinateur Enfance Jeunesse
: 06 74 37 31 19
Courriel : enfancejeunesse@ville-cournonterral.fr
Dossier d’élaboration d’une
Convention territoriale globale (Ctg)
2020-2024
Référent Caf :
Nom : BOUNIHI Amel
Fonction : Agent de développement territorial
: 06 12 34 08 76
Courriel : amel.bouhini@cafherault.cnafmail.fr Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
a ee _—_ =
ID : 034-213400880-20211119-D2021_60-DE
Convention Territoriale Globale – Commune de Cournonterral – 2020/2024
2
Sommaire
I. Contexte général ................................................................................................... 4
1. Introduction ............................................................................................................................ 4
2. Contexte de la démarche ........................................................................................................... 5
3. Présentation du signataire ...................................................................................................... 7
4. Les orientations des Élus de la collectivité ............................................................................ 8
5. Les différentes instances ........................................................................................................ 9
6. Les missions du chargé de coopération CTG....................................................................... 10
7. Bilan de la période contractuelle précédente CEJ ................................................................ 12
L’offre d’accueil Petite Enfance : ....................................................................................................... 13
L’offre d’accueil Enfance Jeunesse : .................................................................................................. 19
Le soutien à la Parentalité ................................................................................................................. 25
L’animation de la vie sociale........................................................................ Erreur ! Signet non défini.
Conclusion sur les préconisations à prendre en compte : ................................................................ 28
Les préconisations de la CAF ............................................................................................................. 28
II. Le diagnostic territorial ...................................................................................... 30
8. Les données statistiques ....................................................................................................... 31
La commune de Cournonterral ......................................................................................................... 31
Les habitants de la commune ............................................................................................................ 32
Les familles de la commune .............................................................................................................. 36
Les allocataires de la commune ........................................................................................................ 37
La monoparentalité sur la commune ................................................................................................ 38
Les enfants de la commune ............................................................................................................... 39
Focus sur les habitants du quartier Helios ........................................................................................ 40
Prestations octroyées par la CAF ....................................................................................................... 41
III. Le diagnostic partagé ......................................................................................... 43
9. Les équipements et les services ........................................................................................... 43
10. L’offre d’accueil existante sur la commune ou le territoire ............................................. 49
11. Enquête de territoire ......................................................................................................... 52
Le questionnaire aux élus .................................................................................................................. 52
Le questionnaire aux associations ..................................................................................................... 55
12. Instances de la CTG ......................................................................................................... 57
Le premier comité de pilotage de la CTG .......................................................................................... 57 Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
a ee _—_ =
ID : 034-213400880-20211119-D2021 60-DE
Convention Territoriale Globale – Commune de Cournonterral – 2020/2024
3
Les premières commissions thématiques ......................................................................................... 58
Le comité stratégique ........................................................................................................................ 69
Le second comité de pilotage ............................................................................................................ 70
Les deuxièmes commissions thématiques ........................................................................................ 71
IV. Le plan d’actions ................................................................................................. 79 Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
a ee _—_ =
ID : 034-213400880-20211119-D2021_60-DE
Convention Territoriale Globale – Commune de Cournonterral – 2020/2024
4
I. Contexte général
1. Introduction
Depuis plusieurs années, le partenariat avec la CAF s’est articulé autour de plusieurs contrats
pluriannuels, les Contrat Enfance Jeunesse (CEJ). Ces contrats d’objectifs et de financement
avaient pour principal objet de développer et d’optimiser l’offre d’accueil pour les enfants
jusqu’à 17 ans (multi-accueils, accueils de loisirs sans hébergement, relais d’assistant-e-s
maternelles...).
Désormais, les modalités de ce partenariat sont précisés par la Convention Territoriale Globale
(CTG) qui vise à élargir les champs d’actions au-delà de la branche famille, ainsi qu’à favoriser
une complémentarité des interventions réalisées et à valoriser la coopération des acteurs au
bénéfice des habitants et du territoire. C’est donc un moyen de mutualiser les moyens à la fois
humains et financiers de l’ensemble des acteurs de la commune dans une volonté de
fédération autour d’un projet de territoire permettant de mettre en place une cohésion
territoriale.
Pour cela, la CTG doit s’appuyer sur un diagnostic partagé afin de faire émerger un projet local
global prioritaire adapté aux besoins de la population et du territoire. C’est dans le contexte de
ce nouveau contrat de partenariat, la CTG 2020-2024 signée entre la commune de
Cournonterral et la CAF de l’Hérault, que s’inscrit ce diagnostic de territoire.
Nous l’avons réalisé en plusieurs phases et en collaboration avec les professionnels, les élus
et les habitants de la commune. Dans un premier temps, nous avons cherché à établir une
photographie de la commune à partir des données Insee et CAF afin d’identifier les réalités
sociales et familiales du territoire. Ensuite, nous avons rassemblé les acteurs autour de
commissions thématiques en vue d’étoffer ces données ainsi que de recueillir les observations
du terrain sur les axes suivants ; les atouts, les manques et les besoins du territoire. Enfin,
nous avons travaillé à l’analyse de ces informations afin de construire un diagnostic permettant
de formaliser ce projet local global prioritaire qui répondra au mieux, nous l’espérons, aux
besoins de la population et du territoire.
Nous tenons à remercier tout particulièrement l’investissement et le travail d’Anaïs Coulibaly,
stagiaire en Master II d’intervention et développement social, qui a contribué grandement à la
qualité de ce diagnostic, de la méthodologie et des démarches de collaboration. Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
a ee _—_ =
ID : 034-213400880-20211119-D2021_60-DE
Convention Territoriale Globale – Commune de Cournonterral – 2020/2024
5
2. Contexte de la démarche
1. Le partenariat avec la CAF et la CTG :
La CAF finance principalement les actions envers les familles. Elle cherche également à
réduire les inégalités et les disparités sur un territoire.
La CTG est une convention de partenariat qui favorise la territorialisation de l’offre globale de
services de la branche famille en cohérence avec les politiques locales. Cette CTG, qui tend à
être généralisée sur tous les territoires, permet de fixer des priorités sur une période
pluriannuelle et oriente les moyens mobilisés dans les différentes conventions de financements
La CTG met en œuvre des axes de travail identifiés à travers un diagnostic élaboré et qui porte
sur l’ensemble des domaines d’interventions communs à la collectivité et à la CAF : la petite
enfance, l’enfance et la jeunesse, la parentalité, l’accès aux droits, l’animation de la vie sociale,
le logement.
Les objectifs de la CTG sont les suivants :
- partager une vision globale et transversale du territoire et de ses enjeux ;
- clarifier, coordonner et rendre lisible les interventions des différents acteurs sur le
territoire ;
- développer et adapter les équipements et services aux besoins des familles ;
- revisiter l’ensemble des actions et moyens mobilisés dans le but d’identifier les
complémentarités et de dégager de nouvelles orientations.
Portant sur les différents domaines à la fois, cette convention vise à impliquer l’ensemble des
acteurs concernés afin de renforcer l’efficacité, la coopération et la complémentarité entre les
acteurs locaux traitant les mêmes problématiques du territoire.
2. Les réalités du territoire de Cournonterral :
Si le renouvellement d’un contrat est toujours une bonne opportunité de prendre du recul sur
nos actions et de les réorienter en fonctions des besoins, c’est avec une ambition nouvelle que
nous avons abordé ce conventionnement de la CTG.
Précédemment, dans le cadre du Projet Educatif Territorial (PEdT), nous avions apprécié la
dynamique collective de la réponse aux besoins des enfants autour des nouveaux rythmes Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
a ee _—_ =
ID : 034-213400880-20211119-D2021 60-DE
Convention Territoriale Globale – Commune de Cournonterral – 2020/2024
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scolaires. C’est avec un grand nombre d’associations ou de professionnels du territoire que
nous avions travaillé pour mettre en œuvre des TAP de qualité.
Ainsi, de pouvoir être encouragé et accompagné par la CAF sur une démarche de
collaboration et d’action territoriale nous a à la fois paru naturel et pertinent. D’autre part, notre
territoire est en pleine évolution avec la construction d’un nouveau quartier, Hélios, dont les 3
premières tranches ont déjà été livrées mais dont les 2 suivantes devraient arriver
prochainement.
Au-delà des conséquences démographiques que cela engendre, il est nécessaire d’adapter
nos structures et nos services publics à ces nouveaux habitants. De plus, plusieurs projets
d’envergures sont en cours pour la commune avec l’arrivée dans les prochaines années d’un
lycée, d’une halle des sports et d’un nouveau groupe scolaire.
Le travail de concertation des acteurs du territoire sur le diagnostic, les orientations à définir et
les actions à mettre en œuvre visent à permettre à notre commune de relever les défis
nouveaux qui l’attendent et d’adapter nos services aux besoins évolutifs des familles. Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
—_— — _—
— =
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7
3. Présentation du signataire
Compléter la partie correspondant à votre situation :
Situation 1 Situation 2 Situation 3
Commune de : Cournonterral Intercommunalité : Regroupement de communes sans statut juridique :
Représentée par son maire :
William ARS
Représentée par son président : Liste des communes et des maires signataires :
Statut juridique :
Liste des communes :
Elus référents :
Nom : ISERN Norbert
Délégation : Enfance et Education
: 06 71 59 08 03
Courriel : norbert.isern@ville-cournonterral.fr
Nom : DELMAS Olivier
Délégation : 1er adjoint
: 06 82 38 11 60
Courriel : olivier.delmas@ville-cournonterral.fr
Nom : VIDAL Gautier
Délégation : Sport, Jeunesse et Vie Associative
: 06 70 10 62 58
Courriel : gautier.vidal@ville-cournonterral.fr
Nom : GIBERT Marie-Line
Délégation : Solidarités
:
Courriel : marie-line.gibert@ville-cournonterral.fr Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
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ID : 034-213400880-20211119-D2021_60-DE
Convention Territoriale Globale – Commune de Cournonterral – 2020/2024
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4. Les orientations des Élus de la collectivité
Les grandes orientations du territoire en lien avec les domaines d’intervention de la Caf : Petite
enfance, Enfance, jeunesse, Soutien à la parentalité, Animation de la vie sociale, Accès aux
droits, Logement.
Orientations générales de la CTG validées par les élus :
1. Sensibiliser les habitants à la notion d’écologie et de développement durable pour construire une commune durable et solidaire,
2. Développer un réseau multimodal d’information et de communication sur la commune afin de faciliter et améliorer l’accès aux droits pour tous les habitants,
3. Développer les actions autour de la parentalité : accompagner les parents dans leur rôle éducatif en apportant un soutien et des dispositifs répondant à leur besoins,
4. Accompagner les enfants sur les différents temps de vie afin de favoriser leur épanouissement, le développement de leurs compétences et encourager leur esprit citoyen.
Ces orientations permettent de mettre en évidence les objectifs poursuivis et les moyens pour les atteindre. Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
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5. Les différentes instances
Afin de structurer la gouvernance, la CTG reposera sur trois niveaux de travail. Ces instances
sont adaptables selon l’organisation en place et les besoins :
Le comité stratégique
Composition :
- Pour la collectivité : le Maire ou le Président ou leur représentant, le Directeur général des
services, la personne référente Ctg, des personnes ressources en fonction des sujets.
- Pour la Caf : le président du Conseil d’Administration de la Caf ou son représentant, le
Directeur général ou son représentant, le responsable de service, la personne référente
Ctg, des personnes ressources en fonction des sujets.
Objet :
- Définit le périmètre du partenariat et les principaux leviers de développement ;
- Valide les objectifs stratégiques et les thématiques d’intervention, le plan d’action, les
indicateurs et les modalités d’évaluation, les bilans des actions menées ;
- Intervient en cas d’écart important.
Le comité opérationnel
Composition :
- Pour la collectivité : le Directeur général des services, les responsables de services, la
personne référente Ctg, des personnes ressources en fonction des sujets.
- Pour la Caf : le représentant de la Direction, l’agent de développement territorial, les
personnes ressources en fonction des sujets.
- Le cas échéant, les partenaires et acteurs de terrain, directeurs d’agence de la solidarité,
représentants de parents, habitants et usagers.
Objet :
- Assure l’animation et le suivi de la Ctg et rend compte au niveau stratégique ;
- Définit les axes d’intervention et des actions prioritaires, les modalités de mise en
œuvre, les indicateurs de suivi et d’évaluation ;
- Arrête les plans d’actions et rend compte des effets des actions mises en œuvre ;
- Elabore les indicateurs et les modalités d’évaluation, contribue à l’évaluation des actions
mises en œuvre ;
- Corrige les écarts.
Les comités techniques thématiques
Composition :
- Pour la collectivité : le responsables de service, la personne référente Ctg, des personnes
ressource en fonction des sujets.
- Pour la Caf : le responsable de service, l’agent de développement territorial, le travailleur
social, les personnes ressources en fonction des sujets.
- Le cas échéant, les référents des partenaires et acteurs de terrain sur la thématique.
Objet :Elabore et suit les projets, analyse les conditions réglementaires, financières, les
impacts, la pertinence et l’efficience des propositions d’action et de développement pour éclairer les instances décisionnelles. Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
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Les missions
6. Les missions du chargé de coopération CTG
Afin d’accompagner la montée en compétence et/ou la mobilisation du profil requis, cette fiche
repère reprend les attendus du poste de chargé de coopération CTG avec l’exigence de
qualification sur les thématiques couvertes et le pilotage de projets.
Les postes de coordination CEJ évoluent donc vers des postes de chargé de
coopération CTG qui se doivent d’avoir une vision stratégique globale à travers la
conduite de projets territoriaux.
Le chargé de coopération met en œuvre les orientations politiques et stratégiques de la
collectivité en matière de développement social dans une dynamique de territoire. La
collectivité dispose ainsi d'une vision transversale et prospective qui permet de proposer
une réponse adaptée aux besoins identifiés sur le territoire communal ou intercommunal.
Le chargé de coopération CTG reste l’interlocuteur privilégié de l’Agent de Développement Territorial (ADT) de la Caf.
• La conduite de diagnostics
• L’assistance et le conseil auprès des élus :
- Etablir un état des lieux des dispositifs et acteurs du territoire - Traduire les orientations politiques en plans d'actions
- Proposer les modalités de mise en œuvre des projets locaux et des programmes d'actions
• L’accompagnement de l’atteinte des objectifs prioritaires du projet de territoire inscrit dans la CTG :
- Contribuer à la construction d'une stratégie de développement territorial, concevoir, formaliser, conduire des programmes ou des projets opérationnels - Poursuivre le maillage territorial des équipements et des services à l'échelle communale ou intercommunale
• Le développement et l’animation de la contractualisation, des partenariats et des réseaux professionnels :
- Synthétiser les attentes et besoins des partenaires
- Mobiliser les acteurs locaux : organiser et animer les instances de pilotage, techniques et les groupes de travail
- Accompagner les porteurs de projets
- Favoriser les échanges d'expériences, le travail en réseau et l'information des partenaires
• L’organisation et l’animation de la relation avec la population : - Favoriser les relations entre institutions, acteurs locaux et population
- Favoriser l'expression et la mobilisation des habitants
- Développer et animer des dispositifs de concertation et de participation avec le public
• La contribution à l'évaluation des politiques et des actions mises en œuvre : - Concevoir et mettre en œuvre des indicateurs de suivi
- Conduire des analyses statistiques, cartographiques, quantitatives et qualitatives et des dispositifs d'évaluation Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
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Les compétences
Les qualifications
- Réaliser une veille sur la règlementation, les outils et méthodes du développement territorial, l'environnement économique, social, culturel, politique - Partager et communiquer les résultats de l'évaluation afin de réajuster la stratégie de développement
-
- Méthodes d’analyse et outils de diagnostics de territoire
- Méthodes et outils du développement local et d’animation
- Capacité de coordination des acteurs locaux
- Capacité de pilotage des projets et des groupes de travail
Le niveau de qualification : BAC+2/BAC+3. En cas d’embauche, les qualifications requises devront être en lien avec les thématiques et les missions. Dans le cadre du partenariat qui nous lie, la Caf devra être associée au jury de recrutement afin d’accompagner la collectivité sur les attendus de ce poste.
La fonction de coordination cofinancée par la Caf consiste à mettre à disposition de la Caf un interlocuteur privilégié de l’agent de développement territorial (Adt) pour mettre en œuvre la politique contractuelle avec la Caf. Selon la taille de la collectivité, cette fonction de chargé de coopération Ctg peut être assurée par une ou plusieurs personnes. L’organisation de cette fonction doit être arrêtée d’un commun accord entre la collectivité et la Caf, dans le respect du présent cahier des charges.
Le(s) référent(s) :
Nom Prénom : PIERRE Julien / Mélanie DOS SANTOS
Fonction : Responsable du service enfance jeunesse
: 06 74 37 31 19
Courriel : enfancejeunesse@ville-cournonterral.fr Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
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7. Bilan de la période contractuelle précédente CEJ
Objectif :
Le contrat Enfance Jeunesse est un contrat d’objectifs et de financement passé entre une Caf et une collectivité locale ou un organisme non lucratif, afin de développer et optimiser l’offre d’accueil des enfants jusqu’à 17 ans, et de coordonner les politiques enfance et jeunesse. Ce développement repose sur :
• un diagnostic précis de l’offre existante et des besoins à venir,
• un schéma de développement planifié sur les quatre prochaines années,
• un financement contractualisé en fonction du projet retenu.
Principes :
Son but est de favoriser le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil par :
- une localisation géographique équilibrée des différents équipements et actions inscrits au sein de la convention
- la définition d’une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants - la recherche de l’implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, de la mise en œuvre et de l’évaluation des actions - une politique tarifaire adaptée permettant l’accessibilité aux enfants des familles aux revenus modestes
Et de rechercher l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.
Domaines d’interventions :
Ce contrat a permis de cofinancer :
- le multi –accueil de 40 places
- le relais assistants maternels (RAM)
- le lieu d’accueil enfants parents (LAEP)
- le service d’accueil de loisirs associé à l’école (ALAE) ; maternel et primaire - le service d’accueil de loisirs sans hébergement ; maternel, primaire, pré-ados et ados - les séjours
- la ludothèque
- les actions de formation BAFA/BAFD
- les animations a la bibliothèque, l’éveil corporel, le soutien aux associations, l’information aux familles
- le poste de coordination
Et de développer :
- l’ALSH primaire/préados
- le poste de coordination
Contexte de l’époque :
En 2016, la ville de Cournonterral comptait 5879 habitants (données INSEE 2013) et allait être confronté à un flux migratoire important lié à des opérations d’urbanisme en cours qui ont été réalisées depuis. Ces dernières ont entraîné une augmentation de la population entre 2017 et 2020 (environ 500 logements livrés jusqu’en 2020). De plus, sur la période, il y a eu deux organisations scolaires distinctes : la semaine à 5 jours avec des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) pour les années scolaire 2016-2017 et 2017-2018. Puis en septembre 18, suite à la possibilité offerte par l’Académie et une concertation des parents, la Mairie a décidé de revenir à la semaine des 4 jours. Envoyé en préfecture le 25/11/2021
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L’offre d’accueil Petite Enfance :
Le multi-accueil « Les Bout’choux »
• Fonctionnement :
Le multi-accueil fonctionne en mode Prestation de Service Unique (PSU) et a une capacité d’accueil de 40 enfants par jour.
L’équipe est composée de :
Une Educatrice de Jeunes Enfants (Directrice), 1 Auxiliaire de Puériculture (Dir. Adjointe) , 1 Infirmière (3e de Direction), 1 Educateur de Jeunes Enfants, 4 Auxiliaires de Puériculture, 6 Animateurs, 1 Cuisinière, 1 Médecin et des intervenants extérieurs (1 Psychologue et 1 Psychomotricienne).
Entre 2016 et 2019, de 73 à 80 enfants différents par an ont fréquenté la structure avec des modes d’accueils variés (accueil régulier, accueil occasionnel, accueil d’urgence). Dans le cadre du partenariat avec le Conseil Départemental, 2 places sont réservées afin de permettre l’accès à un mode de garde pour les parents en grande précarité financière ou ayant besoin d’un soutien à la parentalité.
Année Nbre d’enfants accueillis 4 à 5j /semaine 2 à 3j /semaine 1j et moins /semaine
2016 80 59 7 14 2017 78 57 11 10 2018 76 47 17 12 2019 73 44 19 10
• L’accompagnement à la parentalité
L’équipe a un rôle de soutien, d’accompagnement, d’écoute, de conseil auprès des parents sans discrimination et sans jugement. En lien avec la puéricultrice de secteur de PMI la structure vise à être accessible à toutes les familles en difficultés afin de lutter contre l’isolement et l’exclusion sociale.
• Les dispositions particulières prises pour l’accueil d’enfants ou de parents en situation de handicap
Signataire de la charte permettant l’accueil d’enfants porteur de handicap, l’équipe est soutenue par une psychologue supervisant des temps d’analyses de pratique et d’une psychomotricienne qui intervient auprès de l’équipe afin de les former. Accueillir un enfant porteur de handicap, c’est avant tout accueillir un enfant avec des besoins fondamentaux comme tous les enfants mais c’est aussi accueillir une famille qui a besoin qu’on accueille et reconnaisse son enfant en tant qu’enfant sans jugement de valeur avec ses spécificités. Afin que cet accueil se fasse dans les meilleures conditions, l’équipe élabore avec les familles un projet d’accueil individualisé.
• La place des parents
La structure définit avec les parents leurs besoins et attentes en matière de garde de leur enfant et assure le lien et les échanges autour du projet pédagogique. Les parents sont une composante essentielle au bon fonctionnement du multi-accueil, l’équipe s’assure donc de respecter leur éducation, leur culture, leur religion et d’être à l’écoute de leurs questions, difficultés sans porter de jugement de valeurs.
• Liste d’attente
La demande est toujours croissante avec l'arrivée de nouveaux habitants sur le village et la liste d'attente ne désemplie pas (89 inscrits tout âge confondu) c'est surtout les enfants entre 1 an et 3 ans qui ont du mal à avoir une place s'ils n'entrent pas dès le groupe des bébés. Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
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La micro-crèche « Les Ptit’s Lutins du Coulazou »
• Fonctionnement :
La micro crèche « Les P’tits Lutins du Coulazou » a ouvert le 22/08/2018, c’est une micro crèche associative et sa capacité d’accueil est de 10 places par jour. Les horaires d’ouverture sont de 7h30/18h30 du lundi au vendredi.
L’établissement est fermé 3 semaines en aout, 1 semaine à Noel et le vendredi de l’Ascension. Sur 6 professionnels, 4 vivent sur la commune de Cournonterral. 5 professionnels sont en CDI et 1 professionnel en contrat aidé.
Les 4 objectifs fondamentaux sont :
- Epanouissement des enfants
- Confiance en soi et développement de sa personnalité
- Accompagner vers l’autonomie
- Apprendre à vivre ensemble
• Bilan 2018/2019 (Aout à Juillet 2019) :
Au total, 20 enfants ont été accueillis sur l’établissement, dont 19 familles.Sur les 19 familles, 15 familles résident la commune de Cournonterral. La majorité des enfants sont accueillis en accueil régulier (19 enfants) et seulement un enfant en accueil occasionnel. La majorité des contrats sont des contrats à temps partiels (moins de 4 jours), seules 6 familles sont sur des contrats de 4 jours ou plus.
Départ en cours d’année :
➔1 enfant est rentré à l’école en janvier 2019
➔ 2 enfants ont déménagé en cours d’année
Départ en fin d’année :
➔ 4 enfants sont partis pour une rentrée scolaire en sept 2019
Les projets de l’année étaient basés essentiellement sur une structuration interne : -mise en place de l’organisation interne et fonctionnement d’une équipe nouvelle -création de projets internes « le vivant à la crèche »: mise en place d’un petit potager, accueil d’animaux (poisson, tortue)
-accueil de stagiaires et début de partenariat avec un lycée
• Bilan 2019/2020 (Aout 2019 à Juillet 2020)
Au total, 18 enfants ont été accueillis sur l’établissement, dont 16 familles.Sur les 16 familles, 13 familles résident la commune de Cournonterral.
La majorité des enfants sont accueillis en accueil régulier (16 enfants) et seulement deux enfants en accueil occasionnel depuis Juin 2020.La micro crèche a accueilli un enfant en situation de handicap.La majorité des contrats (10 contrats) sont des contrats à temps pleins (4 jours à 5 jours) et 8 contrats à temps partiels.
-Fréquentation : 80% en moyenne, congés compris ➔ moins de demandes les mercredi après- midi.
Départ en cours d’année : ➔ Suite à la crise sanitaire : 2 arrêts de contrat ➔1 enfant a déménagé en Mai
Départ en fin d’année :
➔ 11 enfants sont prévus pour une rentrée scolaire en septembre 2020
• Les projets de l’année sont basés sur « l’ouverture » :
-Ouverture à l’Autre : participation à la journée Trisomie 21, mise en place d’atelier «Eveil corporel » avec l’association Corps en mouvement,
-Ouverture vers l’extérieur : sorties régulières organisées : piscine Poséidon, médiathèque, participation à la journée petite enfance,
-Installation du projet « La communication gestuelle associée à la parole » : formation de l’équipe entière et mise en place au quotidien auprès des enfants. Envoyé en préfecture le 25/11/2021
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Un projet de micro-crèche
En 2019, une demande de création d’une micro-crèche a été déposée puis validée par les différentes instances. Le projet à connu quelques retards mais est toujours en cours et devrait voir le jour fin 2020 ou courant 2021.
Le projet propose la réalisation d’une micro-crèche de 10 places en mode Paje qui sera installée dans un quartier pavillonnaire de la commune. Cela devrait permettre de répondre en partie à l’augmentation des besoins liée aux créations de nouveaux logements sur Cournonterral.
Le Relais d’Assistant-e-s Maternelles (RAM) :
Nous avions en 2015 une diminution du taux de naissances avec pour conséquence une baisse des demandes des familles auprès des Assistant-e-s Maternelles (33% de chômage environ). A ce moment, le RAM comptait 41 AM agréés et 38 en activité avec pour constat une augmentation des agréments des AM.
D’autre part, le RAM a été repris par la commune de Lavérune à partir de janvier 2016. Sur cette nouvelle période, la tendance s’inverse. Nous enregistrons en 2017 : 32 AM agréés et 28 AM en activité soit moins 10 AM qui utilisent leur agrément (2015 : 38 AM actives). De fait, la capacité d’accueil diminue : 122 en 2015, 95 en 2017 puis 92 en 2019. La capacité d’accueil des AM en activité est elle moins impactée par cette baisse globale. En 2019, il y a eu 3 installations d’AM sur le nouveau quartier dont une a déménagé en 2020 et une arrivée d’une nouvelle AM agréée. Il est à noter que des départs à la retraite vont avoir lieu.
• EVOLUTION DU NOMBRE D’AM ET DE L’OFFRE D’ACCUEIL NBRE D’AM
AGREES
NBRE D’AM EN
ACTIVITE
CAPACITE
D’ACCUEIL
2016 39 33 107
2017 32 28 95
2018 33 31 101
2019 34 29 92
2020 31 25 85
2021 32 27 90
A partir de 2017 et la concrétisation du nouveau quartier « Hélios », a produit une augmentation des demandes ce qui, associée à la baisse du nombre d’agréments, tend à équilibrer l’offre et la demande. Il y a ainsi moins de tensions liées à l’activité professionnelle pour les AM.
• DEMANDES D’ACCUEIL DES FAMILLES
Les demandes d’accueil de la part des familles étaient en début de période (2016) de 22 alors qu’en fin de période le RAM à reçu 91 demandes (2019). Nous pouvons donc constater une augmentation conséquente sur ces dernières années.
La capacité d’accueil a diminué entre 2016 et 2019 alors que l’on constate une augmentation des demandes des familles. Un déséquilibre entre l’offre et la demande est observé, lié soit à un manque de place ou des demandes non satisfaites (temps partiel ou horaires décalés).
• CONTACTS AU RAM
2016 : 165 contacts et en 2019 : 224 contacts.
• LIEN AVEC LES AM
Les assistant-e-s maternelles sont invitées régulièrement pour des rencontres autour de jeux mais les travaux sur le centre de loisirs maternel (lieu habituel d’accueil des permanences du Envoyé en préfecture le 25/11/2021
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RAM) entre 2016 et fin 2018 a compliqué la réalisation de ces activités. Des rencontres ont eu lieu dans les locaux de la PMI autour d’un projet avec la puéricultrice portant sur des thématiques telles que : les rituels et transitions/ le temps de change/ les écrans. • PERMANENCES ADMINISTRATIVES DU RAM :
Depuis 2016, des permanences administratives ont lieu. En mairie dans un premier temps puis à la salle de l’ALAE. Il est prévu que celles-ci reprennent au centre de loisirs. A noter aussi que sur la période, un film a été réalisé ne partenariat avec la CAF et le Conseil Départemental, pour valoriser le métier d’Assistant-e Maternel afin de préserver la dynamique du secteur.
• PARTENARIAT
Par le biais de la coordination, le partenariat avec les structures de la commune est développé : - rencontre jeux avec la médiathèque et passerelle école. Enfin, le partenariat communal s’enrichit chaque année d’une matinée « petite enfance » coordonnée par Marianne Astoul. Cette matinée réunit les partenaires petite enfance de la commune et formalise une rencontre passerelle avec l’école maternelle et une rencontre autour du jeu avec la médiathèque.
Coordination Petite Enfance
La coordination entre les différents partenaires Petite Enfance est assurée par Marianne Astoul qui connaît très bien le secteur et les acteurs depuis de nombreuses années. Elle travaille en direction de l’Accueil de Loisirs Périscolaire Maternel et à la Médiathèque de Cournonterral. Elle propose chaque année, dans le cadre de la programmation de la Médiathèque, des activités pour les jeunes enfants et les parents.
Les projets qui ont été menés sont :
- 22 séances d’éveil musical entre 2016 et 2019 avec environ 30 enfants à chaque fois. - Projet Bébé lecteur (gratuit et sans inscription) : 25 séances entre 2016 e 2019, 50 enfants avec leur-s parent-s.
- Projet Bébé pyjama : 3 séances en 2018, 4 parents avec leur enfant ont participés. - Spectacle de la compagnie karapole : 30 enfants présents.
- Partenariat avec l’école maternelle : classe passerelle avec crèche, RAM (olympiade), 2 en 2018 et 2 en 2019
- Partenariat avec la crèche des bout’chou, les assistantes maternelles et les écoles - 1 Matinée petite enfance chaque année qui réunit chaque fois le RAM, la crèche, 2 classes de maternelle et l’accueil à la ronde et qui a lieu dans le parc de la Mairie. Il y a un pique-nique et chacun propose des ateliers que les autres découvrent. A cela s’ajoute 1 intervenant extérieur différent chaque année (magie, spectacle, motricité, mini-ferme…) C’est une matinée très conviviale et qui renforcent les liens entre les structures.
- « Conférence massage bébé » en 2018
- le « Festi’petit », chaque année depuis 2016, qui regroupe les médiathèques du secteur ouest de Montpellier. Il propose une mutualisation des compétences et des spectacles à destination des parents et des enfants sur 2 semaines. Les spectacles sont financés par la Métropole.
- le lien avec la PMI est toujours de qualité et elle est intervenue en 2019 auprès de l’équipe d’animation des 3-6 ans (12 animateurs).
- 2 réunions Petite Enfance afin de rassembler les différents acteurs sur Cournonterral - des passerelles « olympiades » entre la crèche, l’école maternelle et le RAM qui vise à faire découvrir l’école avant la rentrée.
- 2 formations pour la coordinatrice sur des thèmes associés à la Petite Enfance
Point négatif :
- le manque de signalétique pour les structures scolaires et pour les structures enfance /jeunesse a été signalé. Envoyé en préfecture le 25/11/2021
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Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) 3/6 ans
L’ALSH 3/6 ans fonctionne avec un projet pédagogique qui cible les actions et l’accueil des enfants uniquement pendant les vacances scolaires. Un thème annuel est décomposé en sous thèmes pour chaque période de vacances, qui sert de fil conducteur et d’univers pour la mise en place des animations. Nous structurons nos programmes autour d’activités créatives, ludiques ou sportives en lien avec la thématique mais aussi nous utilisons tout le tissu de partenaires à notre disposition (médiathèque, ludothèque, piscine de la Métropole, bergerie communale). De plus, nous avons mis en place de nombreux projets intergénérationnel avec le crèche « les Bout’Choux » (depuis 2007), avec les autres structures (primaires et préados) et depuis 2 ans avec des rencontres plus régulières à la Maison de Retraite de la commune.
Nos locaux ont évolué sur la durée du contrat puisque des travaux ont été réalisés de 2016 à octobre 2018, période pendant laquelle nous avons occupé les locaux de l’école maternelle. Puis, nous avons pu réintégrer nos locaux rénovés à partir des vacances d’octobre 2018. Cela à vraiment permis de repenser les volumes afin de bénéficier d’espaces adaptés pour ce public et de créer des salles d’activités agréables. De plus, les enfants bénéficient désormais d’une climatisation réversible et d’une isolation efficace permettant une température idéale. Une structure de jeu extérieur « La Coccinelle » a aussi permis de faire évoluer les possibilités d’activités. Nous continuons de faire évoluer la structure avec un projet d’achat de matériel (tapis, petites étagères…) pour 2020 ou 2021.
Notre fréquentation est variable en fonction des périodes, ainsi nous avions 17 enfants par jour en moyenne pour les petites vacances des années 2016 et 2017. Pour l’été en revanche, nous approchons des moyennes de 22 enfants par jour.
A partir de septembre 2018 et encore plus en 2019, il y a eu une hausse de la fréquentation, sur les mercredis notamment (avec plus d’enfants hors écoles publiques ou extérieurs au village). Nous approchons même exceptionnellement notre limite d’accueil (1 fois 32 enfants en 2019).
Année Mercredis Petites Vacances (Novembre, Février, Avril) Été
2016 13 17 22
2017 16 17 20
2018 21.5 19.5 19
2019 20 18.5 20 Envoyé en préfecture le 25/11/2021
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Accueil de Loisirs Périscolaire (ALP) 3/6 ans :
Sur les années 2016, 2017 et 2018, le temps scolaire s’étalait sur 5 jours avec la mise en place de Temps d’Activités Périscolaires (TAP) de 15h à 16h30 les mardi et jeudis pour les écoles maternelles et élémentaires. A partir de septembre 2018, la commune a décidé, en concertation avec les équipes enseignantes et les parents, de revenir à la semaine de 4 jours. Sur l’ALP L’équipe d’animation est la plus constante avec une majorité de titulaire. Les temps de formation plus nombreux ont aussi été précieux.
• Accueil du matin
Les enfants sont accueillis par 3 animateurs dans des salles dédiées aux activités manuelles, au jeu symbolique, aux jeux de société et aux histoires.
A partir de 2018, nous avons été sollicité pour accueillir un enfant portant des troubles du spectre autistique, ce qui nous a amené à positionner un référent, à entretenir des liens réguliers avec la famille et a adapté notre fonctionnement. Cela a été difficile parfois mais enrichissant pour l’équipe et le groupe.
• Temps méridiens
L’équipe est composée de 9 animateurs et 2 directrices. La restauration est divisée en 2 services ; un groupe (ceux qui font la sieste en priorité) part manger puis une transition avec des activités calmes est assurée avant le temps de sieste, l’autre groupe part en activité (un planning est mis en place à la semaine et les enfants sur choisissent chaque jour) puis va manger. L’accent est mis sur l’éducation alimentaire par le mimétisme, goûter par des petites quantités et la relation de confiance avec les enfants.
• Accueils du soir
Les enfants sont accueillis par 4 ou 5 animateurs suivant les besoins. Les enfants sont partagés en deux groupes d’âges pour un temps de goûter. Puis des activités manuelles, des jeux et des temps d’histoire sont proposées aux enfants.
• Temps d’activités périscolaires (TAP)
Pour les maternels, la mise en place des TAP a été plus compliquée car ils ont besoins de repères et le changement de rythme n’a pas toujours été facile a intégrer. Les petites sections notamment ont mis chaque année plusieurs semaines avant de pouvoir choisir et profiter pleinement des avctivités proposés. Nous avons sollicité le tissu associatif local pour proposer toute une gamme d’activités variées (Judo, Musique, Jeux traditionnels, Relaxation, Art, Sports de balles…)
• Moyenne des effectifs sur la période 2016-2019
Nous avons connue une nette augmentation du nombre d’enfants qui fréquentent l’accueil de loisirs périscolaire en 2018. Cela a conduit notamment à l’ouverture d’une nouvelle classe en maternelle à partir de la rentrée 2019.
Année ALAE Matin ALAE Midi ALAE Soir TAP
2016 L,M,J,V : 8 Mer : 7 L,M,J,V : 79 Garderie Mer :
12
10 63
2017 L,M,J,V : 11 Mer : 9 L,M,J,V : 95 Garderie Mer
:13
13 90
2018 L,M,J,V : 20 L,M,J,V : 96 28 Arrêt en sept 2019 L,M,J,V : 24 L,M,J,V : 101 33 Envoyé en préfecture le 25/11/2021
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L’offre d’accueil Enfance Jeunesse :
Accueil de Loisirs Périscolaire Elémentaire (Château Mallet)
L’ALP du Château Mallet est situé dans les locaux de l’école Georges Bastide, sur le site du Château Mallet qui accueille 4 classes. Nous avons à notre disposition un petit local et un préfabriqué mais aussi un accès privilégié au parc du Château.
• Accueil du matin
Les enfants sont accueillis par un animateur de 7h30 à 8h20. Il leur est proposé des jeux calmes adaptés au rythme particulier de ce début de journée. Les effectifs sont plutôt faibles sur ce temps d’accueil mais nous observons une augmentation régulière entre 2016 et 2019.
• Temps méridiens
En 2016, le temps de restauration était fractionné en deux services. Les enfants bénéficiaient d’un temps de restauration d’une heure et une heure d’activités.
Dès la rentrée scolaire 2017, les enfants et l’équipe d’animation ont bénéficié d’un nouveau mode de restauration : le self. Il a fallu réajuster les activités proposées sur ce temps car les groupes d’enfants sont en perpétuel roulement.
L’équipe d’animation est composée de 4 animateurs et 1 directrice qui proposent différents pôles d’activités (grand jeux dans le parc, jeux de cour, activités manuelles). Il y a eu aussi plusieurs projets sur les années 2018 et 2019 (prévention de la discrimination, fifre, sports modernes…).
Depuis la mise en place du self, les enfants mangent plus au calme et nous ont fait de nombreux retours positifs sur cette nouvelle possibilité de choix dans les éléments du repas. La fréquentation est stable sur l’ensemble de la période de 2016 à 2019.
• Accueils du soir
Les enfants sont accueillis par 2 animateurs qui proposent majoritairement des activités extérieurs.
La fréquentation a connu une légère augmentation entre 2016 et 2019.
• Temps d’activités périscolaires (TAP)
Sur l’ensemble des années 2016-2018, la commune a développer des activités de qualité en lien avec les associations locales. Ces activités avaient lieu de 15h à 16h30 les mardis et vendredis.
Les équipes d’animations ont mis en place de nombreux projets et le tissu local a permis d’étoffer la liste des propositions. Nous avons proposé aux enfants des écoles les activités suivantes :
Judo, Boxe, Volley, Tambourin, Footall, Rugby, Hand-ball, Basket, Grands jeux, Yoga, Piscine. Danse contemporaine, Country, Zumba, Langues, Découverte de l’environnement, Bricolage, Musique, Pêche, Découverte des animaux…
• Moyenne des effectifs sur la période 2016-2019
Année ALAE Matin ALAE Midi ALAE Soir TAP
2016 L,M,J,V : 5 Mer : 4 L,M,J,V : 54 Garderie Mer :
10
8 60
2017 L,M,J,V : 6 Mer : 5 L,M,J,V : 62 Garderie Mer :
10
9 62
2018 L,M,J,V : 8 L,M,J,V : 60 12 Arrêt en sept 2019 L,M,J,V : 9 L,M,J,V : 55 15 0 Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
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Accueil de Loisirs Périscolaire Elémentaire (Esplanade)
• Accueil du matin
Entre 2016 et 2019, peu de changement sur le temps d’accueil du matin. Les enfants sont accueillis par deux animateurs (3 en 2019 avec l’augmentation des effectifs) dès 7H30 avec des activités dites calmes (jeux de société, petites activités manuelle, de la lecture…).
• Temps méridiens
En 2016, le temps de restauration était fractionné en deux services. Les enfants bénéficiaient d’un temps de restauration d’une heure et une heure d’activités. Ces temps d’activités comprenaient différents pôles d’animation : jeux extérieurs ou sportifs, activités manuelles, petits jeux d’intérieur.
Dès la rentrée scolaire 2017, les enfants ont bénéficié d’un nouveau mode de restauration : le self. Il a fallu réajuster les activités proposées car les groupes d’enfants sont en perpétuel roulement. On retrouve des pôles d’activités : jeux sportifs, activités manuelles…
Une rotation des classes a été mise en place avec une occupation moyenne de 40-50 enfants dans la salle de restauration (contre 60-70 avant le self). Ce mode de restauration permet à l’enfant de gagner en autonomie. Il a aussi permis de voir une forme de sérénité s’installer autour du repas, pour les enfants comme pour le personnel, avec un volume sonore considérablement réduit et moins de temps de régulation à mettre en place.
L’équipe a évolué pour s’adapter à l’augmentation de fréquentation de ces 2 dernières années. L’équipe n’était constituée que de 7 animateurs et 1 directeur en 2017 pour aboutir en 2019 à une équipe de 9 animateurs, 1 directrice et 1 directrice adjointe.
• Accueils du soir
Entre 2016 et 2019, là aussi nous avons eu peu de changement. Une garderie gratuite est proposée entre 16h30 et 17h puis un accueil de loisirs est mis en place de 17h à 18h30 avec une facturation par demi-heure. 3 animateurs assurent les activités et les enfants accueillis bénéficient de trois pôles d’animation : jeux sportifs, jeux divers et activités manuelles.
• Temps d’activités périscolaires (TAP)
Sur l’ensemble des années 2016-2018, la commune a développer des activités de qualité en lien avec les associations. Ces activités avaient lieu de 15h à 16h30 les mardis et vendredis. Les équipes d’animations ont mis en place de nombreux projets et le tissu local a permis d’étoffer la liste des propositions. Entres autres, nous avons proposé aux enfants les activités suivantes :
Judo, Boxe, Volley, Tambourin, Football, Rugby, Hand-ball, Basket, Yoga, Piscine, Danse contemporaine, Country, Zumba, Langues, Bricolage, Musique, Pêche,
Moyenne des effectifs sur la période 2016-2019
Année ALAE Matin ALAE Midi ALAE Soir TAP
2016 L,M,J,V : 21 Mer :
15
L,M,J,V : 126 Garderie Mer :
10
28 145
2017 L,M,J,V : 16 Mer :
12
L,M,J,V : 115 Garderie Mer :
9
18 135
2018 L,M,J,V : 26 L,M,J,V : 120 37 Arrêt en sept 2019 L,M,J,V : 37 L,M,J,V : 130 50 0
Nous pouvons constater que la tendance était à la baisse sur les années 2016 et 2017 sur les temps d’accueils périscolaires. Puis, avec la construction du nouveau quartier « Hélios » et l’arrivée de nouveaux habitants, nous avons une nette évolution à la hausse de la fréquentation pour les années 2018 et 2019. Envoyé en préfecture le 25/11/2021
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ALSH 6/9 ans :
Sur la période, nous avons connu différents incidents climatiques qui ont modifié le lieu d’accueil de l’ALSH Primaire. En effet, en 2016, nous utilisions un préfabriqué attenant au parc du Château Mallet et situé dans la cour de l’école élémentaire G.Bastide (Château Mallet). Puis, en 2017, une classe a dû être aménagé en urgence dans ce local donc l’ALSH Primaire a déménagé dans les locaux de l’ALP Primaire Esplanade, au sein de l’école élémentaire G.Bastide toujours mais sur le site de l’Esplanade (l’école étant séparée sur 2 sites distincts).
Ce fonctionnement est amené à évolué car des travaux de rénovation ont été menés et le préfabriqué du Château Mallet accueillera à nouveau l’ALSH Primaire à partir de 2020. L’équipe est généralement constituée d’une directrice et 4 animateurs pour les mercredis 5 animateurs pour les vacances. Ce chiffre a parfois varié en fonction des accompagnements aux activités associatives plus ou moins nombreux que nous faisons les mercredis. En effet, afin de favoriser la découverte sportive et culturelle des enfants, nous avons crée un partenariat avec les familles et les associations pour que tous les enfants puissent accéder aux activités et pas seulement ceux dont les parents sont disponibles. Le projet d’accueil et d’intégration des enfants porteurs de handicap peut faire varier aussi l’encadrement car nous souhaitons permettre aux équipes de pouvoir détacher spécifiquement un animateur quand cela est nécessaire.
• Moyenne des effectifs sur la période 2016-2019
Année Mercredis Petites Vacances (Novembre, Février , Avril) Été
2016 18 16 19
2017 21,5 21 25
2018 24 21 28
2019 24 26 27
Nous pouvons constater une augmentation régulière au fil des années de la fréquentation sur l’ALSH Primaire, qui est corrélée à l’augmentation du nombre d’habitants sur la commune entre 2016 et 2019.
Club-Préados 10/13 ans
• Fonctionnement général
Le club préados de Cournonterral s’est développé au cours de l’année 2012, toujours intégré à l’ALSH primaire mais conçu comme espace dédié pour les 10-13 ans. Tout au long de la période 2016-2019, le Club Préados a connu un grand succès. Si les effectifs ont pu varier sur certaines vacances, dans l’ensemble les retours des familles, des jeunes et des équipes sont très positifs. Il semble pertinent de dédier un accueil spécifique pour cette tranche d’âge qui a des besoins et un rythme différents des 6-9 ans auxquels ils étaient autrefois mélangés.
• 2016 - Bilan et fréquentation :
Au cours de l’année 2016, nous avons utilisé les locaux situés à côté du pôle jeunesse qui manquent hélas d’un espace extérieur dédié. Nous avons néanmoins aménagé et décoré ce local avec les jeunes présents pour le rendre le plus accueillant possible. Nous avons tout de même observé encore une petite baisse d’effectifs sur les mercredis. Seulement une trentaine d’enfants différents sur l’année.
Pour les vacances scolaires, nous avons décidé d’utiliser plutôt la salle polyvalente de l’école G.Bastide qui nous offre plus de possibilités avec notamment un extérieur offrant des Envoyé en préfecture le 25/11/2021
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possibilités et de la sécurité. La fréquentation s’est stabilisé sur les vacances avec toujours un cycle de nouveaux arrivants et de départs.
Les principaux projets ont été l’aménagement de l’espace jardin de l’école, la création de mobilier pour le centre de loisirs, la pratique du géocaching, des rencontre avec les joueurs du MHSC, l’organisation sur 2 jours d’un jeu grandeur nature médiéval fantastique « La Tribu des Loups », des initiations au Slam et un partenariat régulier avec la métropole et le Cirque Balthazar pour une initiation aux arts du cirque
• 2017 - Bilan et fréquentation :
La fréquentation s’est stabilisée voir a commencé à augmenté à partir de septembre. Nous avons décidé d’utiliser aussi les mercredis les locaux de l’école et de formaliser la passerelle avec le centre de loisirs primaire ce qui a permis l’arrivée de nombreux CM2 sur l’année. Pour les vacances scolaires, nous avons eu légèrement plus d’enfants que l’année précédente et là aussi nous observons une augmentation sur la fin de l’année.
Les principaux projets ont été une initiation à la poterie avec une céramiste locale, des ateliers bricolage, la découverte puis la fabrication de jeux traditionnels en bois, des ateliers vidéo pour créer ensuite des courts-métrages ou des clips, de l’aquathlon en partenariat avec la Piscine de la Métropole et des petits jeux de rôle médiéval en lien avec le GN organisé l’année précédente.
• 2018/2019 - Bilan et fréquentation :
Nous constatons un effet de bouche à oreilles et une passerelle avec l’ALSH primaire qui fonctionnent très bien. Cela a pour effet d’augmenter conséquemment le nombre d’inscrits à l’année (+70% entre 2017 et 2018 et ce chiffre se stabilise sur 2019). Les familles nous font toujours d’excellents retours sur la pertinence de proposer un accueil à destination des 10-13 ans et sur le mode de tarification adopté (adhésion à l’année). Les équipes se sont stabilisées avec 2 agents titulaires ou en CDI en charge du Club Préados, ce qui contribue au bon fonctionnement général et à la prise de repères pour les jeunes accueillis.
Les principaux projets ont été la fabrication d’ORNI (Objets Roulants Non Identifiés) en lien avec les FRANCAS et la participation à un évènement impliquant plusieurs ALSH, la fabrication de jeux traditionnels en bois pour animer des fêtes scolaires ou extrascolaires, la découverte de l’environnement local (excursions en garrigue à la découverte des sentiers), la découverte et l’invention de nouveaux jeux sportifs.
• Moyenne des effectifs sur la période 2016-2019
Année Mercredis Petites Vacances (Novembre, Février, Avril) Été Inscriptions annuelles (nbre d’enfants différents)
2016 8 10 13 28
2017 9 12 15 36
2018 15 15 22 58
2019 14 19 16 61 Envoyé en préfecture le 25/11/2021
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Pôle Jeunesse 14/17 ans
• 2016 - Bilan et fréquentation :
Nous avons hélas eu peu de jeunes sur l’année 2016 au niveau du pôle jeunesse. Cela a eu pour effet d’arrêter l’accueil sur les soirs, quelques jeunes venaient encore les mercredis après- midis pour participer à des ateliers cuisine ou des jeux mais le public peine à se renouveler. Les locaux vétustes et nécessitants une rénovation ont limité l’entrain des jeunes et des équipes. Pendant les vacances, une passerelle était organisée avec le club préados pour faciliter la transition entre les deux structures et la venue des jeunes. Les principaux moments où nous accueillons des jeunes de 14 à 17 ans sont les séjours et le chantier jeunes. Sur ces projets nous avons encore beaucoup de demande et des retours excellents.
• 2017 - Bilan et fréquentation :
Les mercredis la fréquentation a encore baissé en raison de notre déménagement du pôle jeunesse. Nous n’avons plus réellement de lieu d’accueil spécifique pour les ados, nous avons fusionné l’accueil avec les préados et cela démotive certain-e-s à venir. Sur les vacances, certains jeunes sont toujours très motivés pour venir sur des projets spécifiques mais ils sont là aussi moins nombreux. Le chantier jeunes et les séjours rencontrent toujours un fort succès même auprès des ados qui sont nombreux.
En 2017 qu’un projet a repris autour du bien être et du sport chez les ados depuis septembre. Après une demande récurrente de jeunes afin d’intégrer la salle de musculation de la ville tout en étant accompagné, nous avons proposé des ateliers 3 fois par semaine. Ce projet rencontre un fort succès et nous l’avons reconduit sur 2018 et 2019.
• 2018/2019 - Bilan et fréquentation :
Nous avons eu du mal à renouveler le groupe des Ados sur les années 2018 et 2019 en raison du local partagé avec les préados. Cela ne plaît pas aux Ados et s’ils viennent toujours sur les projets spécifiques (Sport Santé, Chantier Jeunes), nous n’avons plus de présence régulière sur les mercredis ou les vacances.
Le Chantier Jeunes a évolué à partir de 2017 en proposant comme valorisation du travail accompli un séjour à l’étranger. Les jeunes sont donc partis en Allemagne ces 3 années, dans la périphérie de Berlin, afin de participer à des rencontres avec des jeunes allemands autour du sport, de la collaboration et de la découverte culturelle. En 2019, nous avons ouvert 21 places au lieu de 15 pour répondre à la demande débordante sur ce dispositif.
• Moyenne des effectifs Ados sur la période 2016-2019
Année Mercredis Petites Vacances (Novembre, Février ,
Avril)
Séjour
Ski
Eté Chantier
Jeunes
Sport
Santé
2016 4 8 8 18 0
2017 3 6 7 15 12
2018 0 0 8 0 15 8
2019 0 0 3 0 21 9
Séjours
Chaque année, nous proposons un séjour ski pendant les vacances de février pour les 7 – 17 ans, avec comme objectif la découverte du ski, de la montagne tout en travaillant à la qualité de la vie collective et du rythme de vacances.
Nous proposons aussi un séjour d’été au mois de juillet chaque année pour les 6-13 ans qui vise à découvrir les sports de plein air et les activités en nature, tout en œuvrant là aussi à garantir la qualité de la vie collective et du rythme adapté aux vacances. Ce séjour est complété par le chantier jeunes et un séjour pour les 14-17 ans. Envoyé en préfecture le 25/11/2021
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Année
Séjour Ski Séjour Eté
7 – 9 ans 10 – 13 ans 14 – 17 ans 7 – 9 ans 10 – 13 ans
14 – 17
ans 2016 24 18 8 10 11 18
2017 24 14 7 14 16 15
2018 16 21 8 13 27 15
2019 19 24 3 8 27 21
Accueil d’enfants porteurs de handicap
• Mise en place du projet
Peu après l’ouverture en 2015 d’une classe ULIS sur l’école élémentaire de Cournonterral, nous avons mis en place un projet, en partenariat avec la CAF, qui vise à favoriser l’accueil d’enfants porteurs de handicap et leur intégration sur les temps d’activités périscolaires. Ce projet est issu du constat que les enfants accueillis dans la classe ULIS de l’école Georges Bastide rencontraient des difficultés pour participer aux activités proposées sur les temps périscolaires. En effet, sur les temps d’ALP du midi et du soir, ces enfants jouent beaucoup ensemble car ils se connaissaient mais allaient peu vers les autres enfants de l’école. Nous avons ainsi souhaité mettre en place un accompagnement plus individualisé pour favoriser leur intégration dans les activités et la rencontre avec les enfants des autres classes. Dans le cadre des TAP, nous avons ainsi missionner une des directrices de l’ALP pour accompagner plus spécifiquement ces enfants dans leurs choix et pour se positionner en tant que référente dans les échanges avec les familles, les enfants et les intervenants pour adapter l’activité aux besoins des enfants. Nous leur avons permis plus facilement de pouvoir essayer différentes activités ou éventuellement changer en cours de cycle.
• Accompagnement des équipes et formations
Sur l’année scolaire 2015/2016, nous avions embauché et formée une animatrice en contrat d’avenir pour notamment assuré le lien avec les familles, l’enseignante de l’ULIS et les enfants sur les différents temps périscolaires. En 2017, nous avons fait venir l’association Halte Pouce pour former plus largement nos équipes (15 participants) à l’accueil des enfants porteurs de handicap.
• Evolution du projet
Dans la continuité du travail mené sur les temps périscolaires, nous avons, depuis 2017, accueilli aussi des enfants sur les temps extrascolaires. En lien avec les familles, nous avons proposé un accueil individualisé avec des demi-journées plus courtes ou des journées adaptées. Au fur et à mesure de la prise de repères, nous avons pu accueillir ces enfants sur une journée complète puis sur plusieurs journées pendant les vacances. La directrice de l’ALP étant aussi directrice de l’ALSH, l’accueil individualisé et le lien avec les familles s’est fait naturellement. Nous maintenons cet accompagnement et le travail engagé qui permet à ces enfants de bénéficier d’un cadre favorisé sur l’ALSH. Nous organisons les équipes de manière à disposer d’un animateur supplémentaire qui peut se détacher par moment pour s’occuper exclusivement d’un enfant.
En 2019, nous avons aussi travaillé avec une famille pour permettre à son enfant de partir en séjour ski. Cet enfant fréquente aujourd’hui très régulièrement le club préados (mercredis et vacances) et il est totalement intégré au groupe d’enfants. Envoyé en préfecture le 25/11/2021
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Le soutien à la Parentalité
Ludothèque « Tu Coulajoues »
Sur la période de 2016 à 2019, l’association «Tu Coulajoues » a rencontré des difficultés financières et n’a pas été en capacité de renouveler le contrat de l’animatrice de la Ludothèque. Ainsi, ce sont des bénévoles qui ont repris en main l’association et qui depuis en assure la gestion.
Malgré cela, de janvier 2016 à septembre 2018, la ludothèque a réussi à maintenir une activité constante grâce aux animateurs périscolaires qui utilisaient cet espace dans le cadre des TAP, puis grâce à l’association « L’Ouvre Boîte » qui nous a mis un ludothécaire à disposition. D’autre part, un collectif d’assistantes maternelles a assuré l’ouverture de la ludothèque sur l’ensemble des matinées de la semaine.
A partir de septembre 2018 et le retour à la semaine des 4 jours, seul le collectif d’AM a maintenu son activité et nous sommes en recherche de solutions qui permettent de proposer à nouveau des créneaux aux enfants et aux familles.
Convention CLAS
Le dispositif CLAS s’intègre dans un projet plus vaste d’Aide aux Devoirs sur Cournonterral. Ainsi, les enfants qui souhaitent être accompagnés dans la réalisation de leurs devoirs sont orientés vers l’un des 2 dispositifs :
- L’Etude surveillée, qui concerne les enfants ayant déjà une certaine autonomie. Ceux-ci sont pris en charge par l’intervenant qui va faciliter la compréhension des devoirs, des consignes, fixer un cadre bienveillant ou collaboratif, afin que l’enfant réussisse à faire ses devoirs.
- L’Accompagnement à la Scolarité, qui concerne les enfants ayant des difficultés d’apprentissages ou qui sont en rejet de l’institution scolaire. Ceux-ci sont majoritairement orientés par les enseignants. Un contact avec la famille est crée afin de proposer un cadre rassurant pour l’enfant et d’assurer un suivi global autour de lui. Le lien avec l’institution scolaire vise à être maintenu ou renoué dans certaines situations.
Nous avons la chance de pouvoir nous appuyé sur des intervenantes expérimentées qui assurent un suivi depuis de nombreuses années auprès des familles. Cela est précieux pour la relation de confiance qu’elles tissent entre les enseignants, les parents et les enfants.
• Moyenne des effectifs CLAS sur la période 2016-2019
Année Inscrits au CLAS
2016 - 2017 13
2017 - 2018 10
2018 - 2019 11
2019 - 2020 12 Envoyé en préfecture le 25/11/2021
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Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) « A la ronde »
Le LAEP « A la Ronde » est un lieu ouvert aux enfants de moins de 6 ans accompagnés d’un parent ou d’un adulte responsable. L’accueil est libre et gratuit, sans inscription préalable. Sur les années 2016 à 2019, en raison de travaux de rénovation ou d’occupation pendant les vacances scolaires, le lieu d’accueil s’est trouvé à :
- L’Accueil de loisirs sans hébergement maternel : Parc du Château Mallet - L’Ecole maternelle « La Calandrette », 39 rue Léon Blum
Cet accueil se déroule tous les lundis de 8h45 à 12h30, y compris pendant les vacances scolaires. Les enfants et les parents sont accueillis par une psychologue clinicienne et une éducatrice de jeunes enfants.
Dans le double mouvement de considérer l'enfant comme une personne vivant un moment déterminant de son existence et le parent comme ayant besoin de lien social pour éduquer son enfant et d'écoute dans un lieu « tiers ». Il s'agit de recevoir les familles de jeunes enfants avec comme principes :
- l'accueil non jugeant avec l'acceptation des différences dans le respect de chacun
- la confidentialité, la neutralité et l'anonymat
- la liberté de participation donc sans inscription ni contractualisation de la venue des familles
Finalités, visées, objectifs :
- accompagner la relation parent-enfant et aider à la prévention de dysfonctionnements
- accueillir l'expression des difficultés, écouter les demandes des parents
- revaloriser les parents et les enfants dans leurs compétences, dans le cadre de la prévention des troubles de socialisation du jeune enfant
- par la médiation du jeu, favoriser le développement et l'ouverture sociale de l'enfant en présence d'un parent ou adulte tutélaire
- le préparer à la séparation (entrée à l'école ou halte-garderie)
Partenariat opérationnel
Plusieurs acteurs contribuent au fonctionnement et à la dynamique de ce lieu d’accueil : - La mairie de Cournonterral diffuse l’information auprès des habitants de la
commune
- Le Service Territorialisé de PMI Ovalie Pignan, dont les équipes oriente également
les familles vers le lieu d’accueil.
- Le Relais assistantes maternelles, diffuse l’information et favorise l’inscription d’A
La Ronde dans une dynamique autour de la petite enfance et de la parentalité sur
l’ensemble de son territoire
Constat
Les travailleurs sociaux du secteur font état d'interventions médico-sociales de prévention (AED, suivis PMI, TISF) importantes en raison de problèmes de précarité et de santé. De nombreux enfants en bas âge de tous secteurs sont placés chez les assistants familiaux vivant dans les communes du SIVOM. Ce qui augmente d'autant les usagers potentiels du lieu d'accueil enfants-parents.
Au-delà des demandes des familles de modes de garde garde sont apparues des demandes en termes de lien social, de rencontre, de partage d'expériences, de soutien dans l'éducation du jeune enfant.
Sur Cournonterral, les allocataires CAF sont bénéficiaires d'un RSA pour 16% et 40% à vivre sous le seuil de bas revenus de la CAF. 22% des ménages allocataires sont des familles monoparentales. Sur cette commune, de nombreuses constructions amènent des familles à s'installer, dans des migrations intra ou extra départementales qui fragilisent les liens familiaux et nécessitent de recréer du lien social. Envoyé en préfecture le 25/11/2021
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Données quantitatives
Age des enfants accueillis et nombre de familles concernées par le LAEP Age
Année 2016 2017 2018 2019 2016 2017 2018 2019 2016 2017 2018 2019 2016 2017 2018 2019 2016 2017 2018 2019
Nombre d'enfants
concernés 1 1 0 2 50 54 58 76 17 36 26 20 5 8 9 7 73 99 93 105
Nombre de familles
concernées
Taux de fréquentation
moyen
Nombre de naissance à
Cournonterral 72
65
55%
64
2019
69
67%
52
81%
64
2017
88
66%
64
A naître 0 - 2 ans 2 - 4 ans 4 - 6 ans Total
2016 2018
Autres permanences sur le territoire
Permanences de la Mission locale
La Mission Locale assure des permanences dans les locaux du Service Enfance Jeunesse les lundis et les vendredis après-midi, ce qui favorise les échanges et la concertation autour de l’insertion des jeunes, notamment de Cournonterral. Cela à facilité les échanges administratifs (constitution de dossiers, suivi et bilans) et a favorisé la signature de nombreux contrats aidés sur la période 2016-2019. Nous avons aussi permis à plusieurs jeunes de venir découvrir nos métiers dans le cadre de stage d’observation ou autre dispositif proposé par la Mission Locale.
Permanences de l’assistance sociale
Une permanence de l’assistance sociale du Conseil Départemental a été assurée sur la période 2016-2019 à raison d’une fois par semaine, et depuis 2018 dans les locaux du Service Enfance Jeunesse les jeudis après-midi.
Cette assistante sociale a pour missions l’aide aux démarches administratives (aides au logement, difficultés financières,…) et l’information des usagers sur des moyens d’accompagnement.
Cette proximité permet de mieux connaître les dispositifs mis en place par le département et facilite les questions ou les échanges sur certaines situations qui nous retiennent notre attention. Envoyé en préfecture le 25/11/2021
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Conclusion sur les préconisations à prendre en
compte :
- Suivre l’évolution de l’augmentation des demandes de familles concernant l’accueil des
jeunes enfants
- Suivre la mise en place de la signalétique concernant les écoles ou les lieux d’accueils
(voir les compléter si besoin)
- Faire le point sur les éventuelles formations possibles à destination des professionnels
en ce qui concerne les signalements ou la Protection de l’Enfance
- Organiser les premiers comités de pilotage sur les différentes thématiques de la CTG
afin de faire le point sur l’existant, identifier les besoins, échanger sur les réponses,
créer des outils pour les familles ou les professionnels
- Réfléchir aux espaces de paroles existants ou à créer pour les parents dans le besoin
- Réfléchir à un local pour aménager un pôle jeunesse
Les préconisations de la CAF
Lors du bilan de la dernière période contractuelle du Cej, la CAF a émis un certain nombre
de préconisations à intégrer dans les développements futurs du territoire ou les actions à
mettre en œuvre :
• Ouverture de la micro-crèche en mode PAJE en septembre 2021 qui devra être intégrée
dans la dynamique Petite Enfance de la commune.
• Questionner la gestion de la ludothèque afin de pérenniser le projet.
• Réévaluer les besoins des familles en termes d’accueils de loisirs et de parentalité (dont
LAEP).
• Intégrer la structure associative les Bout’Choux dans les instances et les projets petite
enfance (passerelle).
• Repenser l’accueil des 14/17 ans avec mise en perspective de l’ouverture du Lycée.
• Pérenniser et formaliser les actions menées dans le cadre de l’accueil d’enfants porteurs
de handicap (mise en place d’un référent handicap ?).
• Réflexion sur la mise en place d’une structure d’animation de la vie sociale sur le nouveau
quartier. Envoyé en préfecture le 25/11/2021
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II. Le diagnostic territorial
Le diagnostic territorial partagé s’inscrit dans une démarche partenariale entre la commune de
Cournonterral et la Caisse d’Allocations Familiale de l’Hérault.
Le diagnostic territorial que nous allons vous présenter ici reprend les éléments qui nous
semblent essentiels afin de dégager les principales problématiques mais également les
potentialités que nous avons pu identifier sur la commune de Cournonterral.
L’étude que nous avons menée a été principalement conçue à partir des sources suivantes :
- les données statistiques CAF ;
- les données statistiques INSEE ;
- les données internes de la commune ;
- les données recueillis lors de la passation de questionnaire aux élus de la commune ;
- les données recueillis grâce aux questionnaires à destination des associations;
- les données recueillis lors des commissions thématiques.
Montpellier
Méditerranée
Métropole © 2017
© 2012 6110 habitants
. 5 859
2007 habitants
5 586 habitants
Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
—— ee
> =
| ID : 034-213400880-20211119-D2021_60-DE
Convention Territoriale Globale – Commune de Cournonterral – 2020/2024
31
8. Les données statistiques
Le diagnostic territorial repose sur des données Caf (fichier allocataires), des données Insee et
des données complétées par la ville. Les données statistiques de la Caf permettent de mettre
en évidence les principales caractéristiques de la typologie des allocataires et les financements
octroyés par la Caf.
La commune de Cournonterral
La commune de Cournonterral fait partie des 342 commune du département de l’Hérault
dans la région Occitanie. L’Hérault est un département dynamique et attractif qui a vu sa
population doublé en 50 ans. En 2017, le département compte près de 1 145 000 habitants.
La population tend à croitre sur l’ensemble du territoire. En effet, la commune de Cournonterral
connait une croissance importante de sa population, notamment sur la période 2012-2017.
En 2017, Cournonterral compte plus de 6 100 habitants (dont une majorité de femmes). La
commune présente une densité forte puisqu’on observe plus de 213 habitants/km² sur cette
même période alors que sur le département on observe une densité de population de 187
habitants/km².
Les nombreuses opérations d’urbanisme réalisées sur la commune engendrent un flux
migratoire important de la population. En effet, une première hausse des habitants a pu être
constaté sur le territoire suite à la création d’un nouveau quartier sur la commune, « Les
Jardins d‘Hélios ». Ce nouveau quartier compte près de 600 logements dont 80 logements
sociaux. De plus, la commune prévoit l’ouverture d’un lycée général et professionnel pour
l’année 2024. Cette construction risque d’entrainer une hausse des jeunes sur la commune.
Evolution du nombre
d’habitants Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
me + _— = _«
| ID : 034-213400880-20211119-D2021_60-DE
90 ans et +
75-89 ans
60-74 ans
45-59 ans
30-44 ans
15-29 ans
0-14 ans
15
Pyramide des âges en 2017
F
a
BXSFemmes H%Hommes
Convention Territoriale Globale – Commune de Cournonterral – 2020/2024
32
Les habitants de la commune
C’est une commune plutôt jeune. En effet, la part des habitants de moins de 30 ans (36%,
dont une majorité d’hommes) est supérieure à celle des plus de 60 ans (23%, dont une
majorité de femmes). Il est tout de même a noté que c’est la tranche d’âge 45-59 ans qui est
majoritairement représentée sur la commune (21% de la population cournonterralaise avec
une plus grande représentation pour les femmes). Ce sont ensuite les 0-14 ans et les 30-44
ans qui sont majoritaire sur la commune (19% chacun).
Sur le département, la tranche d’âge la plus représentative en 2017 est celle des 45-59 ans
alors que jusqu’en 2012, c’était les 15-29 ans qui était davantage représentés (ce qui
correspond notamment à la population étudiante). Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
Se
| ID : 034-213400880-20211119-D2021_60-DE
Evolution des naissances et décès sur la
commune
120
100
80
60
40
20
2017 2018 2019
B Naissances M Déces
Convention Territoriale Globale – Commune de Cournonterral – 2020/2024
33
Les données statistiques de l’évolution des naissances et des décès sur la commune mettent
en évidence un écart croissant entre la natalité et la mortalité : 101 naissances ont été
domiciliées sur la commune en 2019 contre 53 décès domiciliés cette même année.
Pour la commune, cela indique bien une croissance positive de la population puisqu’on a
davantage de naissance que de décès (le solde naturel étant donc positif, cela traduit bien
par un accroissement naturel de la population). L’augmentation du nombre de naissances peut
s’expliquer notamment par l’augmentation de la population de la commune et donc
potentiellement l’augmentation du nombre de familles avec ou sans enfants. Plus on a
d’habitants en âge de procréer et plus l’évolution du nombre de naissances peut évoluer à la
hausse.
26%
1%
73%
Répartition de la population par
ménages en 2017 sur
Cournonterral
Ménages d'une
personne
Autres ménages
sans familles
Ménages avec
famille(s)
Pour l’INSEE, un ménage comprend « l'ensemble des personnes (apparentées ou non) qui
partagent de manière habituelle un même logement (…) et qui ont un budget en commun ». Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
a ee _—_ =
ID : 034-213400880-20211119-D2021 60-DE
Convention Territoriale Globale – Commune de Cournonterral – 2020/2024
34
Entre 2007 et 2017, on assiste à une hausse du nombre de ménages sur la commune et donc
du nombre de personnes en ménages. En effet, en 2007 on comptait 2 126 ménages pour 5
557 personnes. En 2017, ce sont 2 513 ménages qui sont repérés pour 6 079 personnes.
Si on partage la population en ménages pour l’année 2017, ce sont les ménages avec
familles qui sont majoritairement représentés sur la commune (73%). Parmi ces ménages, on
a davantage de couple avec enfants que sans enfants. La part des familles monoparentales
est la plus faible mais reste présente avec 11% des familles. La part des ménages d’une
personne (hommes ou femmes seuls) représente un peu plus d’un quart de l’ensemble des
ménages.
On a donc sur la commune essentiellement des ménages avec famille où le ménage est
composé d’un couple avec des enfants.
Sur le département, on compte 533 184 ménages en 2017. Les ménages avec familles
représentent 58.2 % des ménages dans l’Hérault alors qu’ils représentaient 61.8 % en 2007 et
60 % en 2012. On a donc une diminution de la part des ménages avec familles dans le
département principalement due à l’augmentation des ménages d’une personne qui tend à
augmenter fortement entre 2007 et 2012, passant de 34.8 % à 39 % de ménages d’une
personne.
Concernant la composition des ménages avec familles sur le département, on observe entre
2007 et 2017 une baisse du nombre de ménages avec familles dont les couples sans enfants
(-1.6%) et les couples avec enfants (-2.6%). On constate au contraire une augmentation du
nombre de famille monoparentale passant de 9.7 % à 10.2%. Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
ee — > =
| ID : 034-213400880-20211119-D2021_60-DE
Répartition de la population en fonction de
la catégorie socio-professionnelle
1141
oo CS © S © S À À A VS S° <@ ÿ & a
©
x$ ® S
Convention Territoriale Globale – Commune de Cournonterral – 2020/2024
35
La commune connait un taux d’activité important de sa population. En effet, 75.5% de la
population est active (dont 9.7% de chômeur en 2017 : part plus importante du chômage
chez les femmes). En 2017, on compte 4 971 personnes en âge de travailler (15 ans et plus)
dont une majorité de femmes. On observe une grande proportion de population retraitée sur la
commune (23%) mais qui reste moins important que sur le département (28% de retraités). La
CSP qui est davantage représenté (hors retraités) est celle des employés (19%) alors que sur
le département ce sont les « autres » personnes sans activité professionnelle qui sont
davantage représenté (20%). La CSP la moins représentée est celle des agriculteurs
exploitants qui ne représentent que 0.3% de la population active, tout comme pour le
département (0.7%).
On peut noter que les femmes sont davantage représentées dans la CSP employés (697
femmes employées majoritairement âgées de 25 à 54 ans) et les hommes dans la CSP
ouvriers (438 hommes ouvriers majoritairement âgées de 25 à 54 ans). Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
1 — _— =
ID : 034-213400880-20211119-D2021_60-DE
Convention Territoriale Globale – Commune de Cournonterral – 2020/2024
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Les familles de la commune
872
283
701
Composition des familles
en 2017 Familles avec
enfants(s)
Familles
monoparent
ales
Comme nous avons pu le montrer précédemment, la population cournonterralaise a augmenté
ces dernières années. La population ayant évolué à la hausse, cela peut alors se traduire par
une hausse du nombre de familles. En effet, en 2017 la commune compte plus de 1 850
familles dont une majorité de familles avec enfant(s).
492
429
83
29
0 100 200 300 400 500 600
2017
Nombre d'enfants par famille
4 enfants ou plus 3 enfants 2 enfants 1 enfant
Les familles avec enfants de la commune vont être essentiellement composées de 1 enfant
même si le nombre de familles avec 2 enfants reste élevé. On observe d’ailleurs une hausse
du nombre de familles composées de 1 à 2 enfants ainsi que le nombre de familles avec 4
enfants alors que les familles composées de 3 sont en baissent sur la commune. En 2007 on
comptait 170 familles composées de 3 enfants et ce chiffre continue de diminuer jusqu’à © 2019
© 018 1 448 foyers
allocataires
1 253 foyers
® allocataires 2017
1194 foyers
allocataires
Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
—— ee
> =
| ID : 034-213400880-20211119-D2021 60-DE
Convention Territoriale Globale – Commune de Cournonterral – 2020/2024
37
atteindre en 2017 le nombre de 83 familles composées de 3 enfants. Les familles composées
de 4 enfants vont quant à eux augmenté puisqu’on avait 12 familles composées de 4 enfants
ou plus en 2007 et qu’on a en 2017, 29 familles dans cette composition.
Sur le département, ce sont également les familles avec 1 enfant qui sont majoritairement
représentée (23%).
Quelques données complémentaires :
- 64 familles perçoivent l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.
- Les Quotients Familiaux les plus représentés sur la commune sont les tranches :
2 801 – 3 200 € et 3 601– 4 200 €. Ils représentent les QF des familles dont les enfants
sont inscrits à la cantine ou bien aux accueils collectifs de la commune.
Les allocataires de la commune
La hausse du nombre de foyers allocataires semble être caractéristique d’une augmentation de
la population. En 2019, on dénombre près de 1 450 foyers allocataires dont environ 850
familles allocataires sur la commune. 50 % des familles allocataires sont des familles avec
des parent(s) actif(s) dont 153 familles actives ont des enfants âgés de 3 ans et moins.
Les allocataires de la commune sont principalement âgées de 30 à 44 ans (48% des
allocataires). C’est également cette tranche d’âge qui est majoritairement représentée sur le
département. Sur l’ensemble du territoire héraultais, ce sont les retraités (60 ans et plus) qui
sont le moins représentés.
Les allocataires sont essentiellement des actifs en emploi que ce soit sur la commune comme
sur le département.
Evolution du nombre de
foyers allocataires sur la
commune Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
2 — 7 =
| ID : 034-213400880-20211119-D2021_60-DE
Composition familiale des allocataires en
2019
H Familles avec enfant(s) M Familles sans enfant
m Familles monoparentales M Familles isolées
Convention Territoriale Globale – Commune de Cournonterral – 2020/2024
38
On observe sur la commune une part importante des familles avec enfants (40% des
allocataires de la commune contre 27% pour le département). Les couples sans enfants sont
les moins représentés parmi les allocataires, ils ne sont que 4% sur la commune et 5% sur le
département.
Les allocataires sont donc principalement des familles avec 2 enfants (426 familles) ou bien
des personnes isolées. Pour la Caf, les familles isolées et monoparentales sont les mêmes
alors que l'INSEE distingue les deux, puisqu'elle aborde la question sous l'angle du logement.
Ainsi, si une personne retourne vivre chez ses parents avec ses enfants suite à une séparation,
elle n'est pas considérée comme "isolée" par l'INSEE puisqu'elle ne vit pas seule, mais elle
reste monoparentale. La monoparentalité sur la commune (pour les allocataires) est de 19%.
Un autre chiffre pour les familles monoparentales concerne celles percevant l'allocation de
parent isolé (100 sur Cournonterral), qui est versée sans condition de revenus lorsque l'autre
parent ne verse pas de pension alimentaire ou une d'un montant inférieur à celui fixé par le
juge aux affaires familiales.
316 foyer allocataire dépendent des prestations de la CAF (prestations représentant plus de
50% des ressources) dont 248 familles qui vivent sous le seuil de bas revenu (soit 17% des
allocataires).
La monoparentalité sur la commune
En 2017, on compte 283 familles monoparentales (soit 15% des familles de la commune)
contre 233 familles monoparentales en 2012. Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
me + _— = _«
| ID : 034-213400880-20211119-D2021_60-DE
Répartition de la monoparentalité entre
2007 et 2017
m 2007
m 2012
mn 2017
Hommes seuls avec Femmes seules avec
enfants enfant(s)
Nombre d'enfants par tranche d'âge
en 2019
H 0/2 ans
H 3/5 ans
M 6/10 ans
m 11/17 ans
B 18 ans et plus
Convention Territoriale Globale – Commune de Cournonterral – 2020/2024
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Les familles monoparentales évoluent à la hausse entre 2007 et 2017. En 2007, la part des
familles monoparentales était de 15.9 % et en 2012 de 16.5 %. En 2017, cette part va
continuer d’augmenter passant à 17.8 %. Les hommes seuls avec enfant(s) était peu
représenté en 2007 (32 hommes en situation de monoparentalité soit 1.9% des compositions
familiales) alors que les femmes seules avec enfant(s) représentaient 12.3% des compositions
familiales (soit 201 femmes seules avec enfant(s)). En 2017, ce sont toujours les femmes qui
sont majoritairement en situation de monoparentalité (214 femmes). La part des femmes
seules restent la plus importante mais il est a noté que celle-ci est en baisse sur la commune
(11.5%). Il est également important de mettre en avant que l’on observe une hausse du
nombre d’hommes seuls avec enfant(s) puisqu’on dénombre 68 hommes seuls (soit 3.7%).
Les enfants de la commune
En 2019, on compte 1 551 enfants à charge sur la commune au sens de la CAF (prestations
versées aux familles) dont 1 421 enfants âgées de 0 à 17 ans. Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
Es | — 7 =
ID : 034-213400880-20211119-D2021 60-DE
Convention Territoriale Globale – Commune de Cournonterral – 2020/2024
40
La part des enfants âgés de 0 à 2 ans est de 20% tandis qu’elle est de 16% pour les 3-5 ans.
Ce ne sont pas les tranches d’âges qui sont le plus représentées mais étant donné que la
commune compte pour le moment une école élémentaire publique et une école élémentaire
privée, il semble ici intéressant de pointer ces chiffres. Ces forts taux montrent bien que la
commune va assister à une hausse importante du nombre d’enfants scolarisés qui va donc
nécessiter une réflexion sur la capacité des infrastructures de la commune telles que les écoles
mais également les Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant et les Accueils de loisirs.
Ce sont les préadolescents et les adolescents qui sont majoritaires sur la commune. Malgré
leur forte représentation, la commune ne dispose pas pour le moment d’établissement scolaire
secondaire.
Focus sur les habitants du quartier Helios
Nombre et part des familles
à Hélios entre 2018-2020
Entre 2018 et 2020, la population du nouveau quartier de Cournonterral évolue à la hausse. En
effet, concernant les familles, on observait en 2018, 63 familles dans le lotissement alors qu’on
en dénombre 245 en 2020. Ce sont majoritairement des familles avec enfants même si on
observe une augmentation de la part des familles sans enfants.
Composition des
familles dans le
lotissement entre 2018-
2020
Concernant la composition familiale des familles du quartier Hélios, on note en 2020, 117
familles sans enfants contre 128 familles avec enfants. La composition familiale qui est
majoritairement représentée est celle d’une famille sans enfants malgré que la part de celle-ci
Part des familles
Années Nombre de familles Sans enfants Avec enfants
2018 63 3% 97%
2019 132 37% 63%
2020 245 48% 52%
2018 2019 2020
Total
d’enfants
0 enfant 2 49 117 0
1 enfant 21 30 39 39
2 enfants 28 35 46 92
3 enfants 9 14 32 96
4 enfants 2 3 9 36
5 enfants 1 1 2 10 Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
1 — _— =
| ID : 034-213400880-20211119-D2021 60-DE
Le montant des
prestations légales Commune de COURNONTERRAL Département de l'HERAULT
versées oo Ÿ
Montant versé mensuellement par 680 119 € 130 150 811 € la CAF sur le secteur
il s'agit des sommes versées au titre du mois de décembre, hors prestations d'action sociale
montant moyen mensuel par allocataire
475€
470€ -
465 € -
460 € -
455€ -
450€ -
445 € -
440 € -
Commune de COURNONTERRAL Département de l'HERAULT
Convention Territoriale Globale – Commune de Cournonterral – 2020/2024
41
soit inférieure à celle des familles avec enfants. Si on prend en compte uniquement les familles
avec enfants, la composition familiale qui est davantage représenté est celle d’une famille
avec 2 enfants.
On note également une faible hausse des familles monoparentales sur le quartier puisqu'en
2018 on avait 4 familles monoparentales sur 63 familles et en 2019, ce sont 7 familles
monoparentales sur 132 familles
Prestations octroyées par la CAF
La CAF a versé 130 150 811 € par mois au département en 2019 dont 680 119 € pour la
commune de Cournonterral. Sur le département, les allocataires perçoivent en moyenne 452
€ alors que sur la commune le montant des prestations versé est supérieur (470 € en
moyenne). Le montant mensuel par allocataire varie en fonction de la composition de la
famille, de l’âge des enfants ou des revenus familiaux. Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
Les prestations perçues
Complément d'activité PAJE {+couca)
PREPARE
Complément mode de garde PAIE
Allocations Familiales 38% 27%
Allocation de base PAJE aa 17% es es 10%
Complément Familial 62 4% 14 213 5%
Allocation d'éducation de l'enfant . 61 9129 3% #%
Allocation de soutien Familial 99 7% 16 116 6%
Allocation de rentrée scolaire 358 25% 58 511 20%
Allocation Adulte Handicapé 121 8% 26 349 9%
RSA Socle seulement (sans PA) 153 11% 30 693 11%
RSA Socle + PA 44 3% 9084 3%
Total RSA 1 14% u 77 pu Prime d'activité 38%
Allocation de Logement 19% 105 721
Allocation Personnalisée Logement 125 13% 50 221 1
Les pourcentages sont calculés sur le nombre total de ménages allocataires
Convention Territoriale Globale – Commune de Cournonterral – 2020/2024
42
Les prestations perçues par la commune et le département sont réparties dans différents
domaines : accueil du jeune enfant, éducation et entretien des enfants, solidarité et insertion,
aides au logement. Au niveau départemental, les prestations vont être essentiellement dédiées
à l’allocation de logement (37%), la prime d’activité (33%) et à l’allocation familiales
(27%).Au niveau communal, les prestations vont être dédiées à l’allocation familiale et à la
prime d’activité (38%) ainsi que l’allocation scolaire (25%). Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
—— ee
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Convention Territoriale Globale – Commune de Cournonterral – 2020/2024
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III. Le diagnostic partagé
9. Les équipements et les services
Dans un premier temps, nous avons œuvré à faire une photographie du territoire concernant les équipements et les services reliés aux différents domaines d’interventions de la caf.
Les équipements scolaires (2020-2021)
Nom de l’école Nombre de classes Nombre d’enfants scolarisés Prévision rentrée 2021-2022
Ecole maternelle
La Calandrette
8 + 1 classe
rentrée
2021
232
241 élèves (77 petite section,
90 moyenne section, 74 grande
section)
Ecole élémentaire
Georges Bastide
15
+ 1 classe
rentrée
2021
371 420 élèves
Ecole primaire privé
Sainte Jeanne d’Arc 4 114
➔ Il est a noté qu’une école occitane va ouvrir ses portes à la rentrée 2021 accueillant
pour commencer une classe niveau Petite Section. Elle se situera dans les locaux de
l’ALSH maternelle du Château Mallet.
Y-a-t-il un collège sur la commune ou le territoire ? Oui Non
Si non, lieu d’implantation de l’établissement le plus proche : Fabrègues et Pignan
Y-a-t-il un lycée sur la commune ou le territoire? Oui Non
Si non, lieu d’implantation de l’établissement le plus proche : Montpellier
Le partenariat autour de la réforme des rythmes éducatifs sur votre territoire :
Projet éducatif de territoire (Pedt) : oui non
Plan mercredi : oui non Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
Se
ID : 034-213400880-20211119-D2021_60-DE
Convention Territoriale Globale – Commune de Cournonterral – 2020/2024
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Les autres structures d’accueil et de proximité
• La parentalité :
Nom de la structure, de l’action ou du dispositif
existant
Nombre de structures ou de dispositifs
existants
Médiathèque 1
EAJE 3 (1 crèche et 2 micro-crèches)
Département 1/semaine (PMI & Service social)
Matinée Petite enfance 1 matinée /an
Réunions équipe éducative En fonction des besoins
Associations de parents d’élèves 2
RAM 1 (Vène et Mosson)
ALP/ALSH 7 (3 ALP + 4 ALSH)
LAEP 1 (La ronde)
CLAS 1
PMI Pignan : Service de médiation
ASE
• La petite enfance :
Nom de la structure, de l’action ou du
dispositif existant
Nombre de structures ou de dispositifs
existants
LAEP 1 (La Ronde : 1/semaine)
Médiathèque 1
EAJE 3 (1 crèche et 2 micro-crèches)
Département 1/semaine (PMI & Service social)
Matinée Petite enfance 1 matinée /an
Réunions équipe éducative En fonction des besoins
Associations de parents d’élèves 2
Associations d’AM 2
RAM 1 (Vène et Mosson : 1/semaine)
ALP/ALSH 7 (3 ALP + 4 ALSH)
CLAS 1
Espaces de jeux extérieurs 0-2 ans : 1 3-6 ans : 1
Coordination petite enfance 1
Ecole maternelle 8 classes + 1 rentrée scolaire 2021
Ecole occitane 1 classe (PS) rentrée 2021
• L’enfance et la jeunesse : Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
Se
ID : 034-213400880-20211119-D2021_60-DE
Convention Territoriale Globale – Commune de Cournonterral – 2020/2024
45
Nom de la structure, de l’action ou du
dispositif existant
Nombre de structures ou de
dispositifs existants
Structurels
Ecoles primaires 1 école publique (15 classes) et 1 école privée (4 classes)
Accueils de loisirs
ALP & ALSH élémentaire, club
préados, séjours, semaines
thématiques)
Etudes surveillées 1
Convention intercommunale 6 communes
Médiathèque 1
Foyer rural, associations sportives,
associations artistiques et culturelles 77 associations
Associations de parents d’élèves 2
EHPAD 1
Club ado En projet
Conservatoire 1
Associations spécialisées handicap
Evènements
et projets
Projet intergénérationnel Entre l’EHPAD, le centre de loisir et les écoles
Projets sur l’écologie
Carnaval, arrivée du Père Noël…
Partenaires
Caf 1
Service Départemental à la Jeunesse, à
l’Engagement et aux Sports (SDJES) 1
PMI 1/semaine
• Autres permanences et structures de la commune :
Nom de la structure, de l’action ou du
dispositif existant Nombre de structures ou de dispositifs existants
EHPAD 1 (Les Garrigues)
Associations L’ensemble des associations d’animations, de cultures, de sports, de social
Médiathèque 1
Mission locale des Jeunes Permanence 1/semaine
Département PMI, assistantes sociales
• L’accès aux droits : Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
se o
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La commune a mis en place une maison France Services facilitant l’accès aux droits pour les
usagers.
Nom de la structure, de l’action ou du dispositif
existant Nombre de structures ou de dispositifs existants
CCAS
1 -> Aide sociale, légale, RSA et accompagnement
au logement (recueil des demandes de logement,
accompagnement personnel, diffusion aux bailleurs
sociaux, défense des dossiers en commissions)
Maison des services
(France services…)
Faciliter l’accès à toutes les administrations : CAF,
CARSAT, impôts…
Espace de co-working
Espace de confidentialité
Médiathèque 1 : Accès au numérique (conseiller numérique)
CAF 1 : Assistante de service sociale (violence conjugal, séparation, deuil, monoparentalité)
Le tissu associatif local
La commune de Cournonterral connait une richesse associative importante qui compte 77
associations dans les domaines de l’animation, de l’enfance, du social, du sport, de la culture
ainsi que d’autres associations d’activités diverses.
Nombre Part
Licenciés 2 664
Résidant à Cournonterral 1 751 65,7% 0-18 ans 523 29,9% 18-65 ans 823 47% Plus de 65 ans 405 23,1%
Données des dossiers de demande de subvention des associations de la commune
(représentant ≈ 90% des associations de la commune).
Animation :
Animation
REVEIL COURNONTERRALAIS
FESTIVITES COURNONTERRALAISES
GRATA SACA
ASSOCIATION PROMUSIC
AGATE PRODUCTION
LES AMIS DU GROUPE CARNAVALESQUE
L’Association Carnavalesque Cournonterral et le Réveil Cournonterralais interviennent
régulièrement en soutien des animations proposées par le service enfance (Carnaval, arrivée
du Père Noël, fête de fin d’année).
Culture : Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
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Culture
COURNON TERRA D'OC
ECOLE DE MUSIQUE COURNONTERRALAISE
FOYER RURAL
CORPS EN MOUVEMENT
DAZIBAO
YASKIA
ESPANA BAILA
LES BOURBOUILLADES
LE CHANT DU CŒUR
LO CHIVALET
TRIBUS LUPIS
LES AMIS DE LA CHAPELLE
AGATE
GROUPE DE RECHERCHE DES ARCHIVES DE COURNONTERRAL
LAST REBELS
Les associations Cournon Terra d’oc ainsi que Le Chevalet de Cournonterral proposent dans le
cadre scolaire ou périscolaires des animations en lien avec l’apprentissage de la culture
occitane (chant, danse, musique, langue, traditions…).
Petite Enfance & Enfance :
Les associations de parents d’élèves, FCPE et Les Enfants D’abord, sont très présentes et
actives en soutien des projets de l’école, de la communication avec les parents et la veille sur
le bon fonctionnement des accueils. Elles sont aussi dynamiques dans l’organisation
d’évènements ou d’actions qui permettent la collecte de fonds pour les caisses des écoles
maternelles et élémentaires.
La crèche Les Bout’Choux et la micro-crèche Les P’tits Lutins du Coulazou sont des
partenaires importants dans le domaine de la petite enfance. Des rencontres sont organisées
régulièrement et nous travaillons en collaboration étroites avec elles.
Les associations La Petite Vadrouille et Tu Coulajoues rassemblent des assistantes
maternelles qui bénéficient de l’usage de nos locaux (ALSH et Ludothèque) pour organiser des
rencontres et des activités.
• Social :
Social
LES RESTAURANTS DU CŒUR
SECOURS POPULAIRE
AMITIE FRANCE BENIN
LES AMIS DU THERON
LIGUE CONTRE LE CANCER
SERVICE AIDE A DOMICILE
MAISON DE RETRAITE "LES GARRIGUES"
Sport :
Petite
enfance &
Enfance
TOUS EN JEUX « LUDOTHEQUE TU COULAJOUES »
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE LIBRE
FEDERATION DES CONSEILS DES PARENTS D'ELEVES
LES ENFANTS D'ABORD
ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT« LES
BOUT’CHOUX »
LA PETITE VADROUILLE
ECOLES DES JEUNES SAPEURS POMPIERS
ASSOCIATION CALANDRETA DELS PETACONS
LES P’TITS LUTINS DU COULAZOU Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
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Sport
AQUATIC CLUB COURNON
ARENA JUDO CLUB
BOXING CLUB COURNONTERRAL
COURNON AIKIDO
COURNON VOLLEY BALL
ECURIES DES AMIS PROPRIETAIRES DU COULAZOU
RANDONNEE PEDESTRE
COURNON CLUB MUSCULATION (16 ans)
COURNON TOUS EN FORME (16 ans)
LES ARCHERS DU COULAZOU
PETANQUE COURNONTERRALAISE
RED STAR OLYMPIQUE COURNONTERRAL
TAMBOURIN CLUB COURNONTERRALAIS
TEAM CRAZY CROSS RACING
TENNIS CLUB DES COURNON
TENNIS DE TABLE COURNONTERRAL
TRAIL DU SUD
CHASSEURS ET PROPRIETAIRES DE COURNONTERRAL
RESPIRE SOPHRO
LOS BARRUTLAIRES
FOYER RURAL
DIANE LOU PAIS/ DE COURNONTERRAL
TWIRLING CLUB COURNON-FABREGUES
Malgré un tissu associatif assez dense au niveau sportif, nos interactions restent assez
limitées. Nous proposons le mercredi une passerelle entre les activités associatives et l’ALSH
Primaire (accompagnement et récupération aux activités).
• Divers :
Divers
CCAS
ANCIENS COMBATTANTS
ASSOCIATION DES ECO-ATELIERS
ASSOCIATION DIOCESAINE
ASSOCIATION REPUBLICAINE
ETRE ET SENTIR
FIANGONANA PROTESTANTA
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS
LES ECURIES DU MAS DE CHAUMOT
LA PLACITA DU MAS DE CHAUMOT
L'AS DE CŒUR
LES CHATS LIBRES DE COURNON
LES CHATS SANS TOIT
LE SOUVENIR Français
POSSIBILE
EGLISE PROTESTANTE UNIE
RETRO RALLYE 34
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
Les contractualisations avec d’autres partenaires : Pas d’autres partenaires. Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
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10. L’offre d’accueil existante sur la commune ou le
territoire
L’accueil petite enfance 0-4 ans :
Concernant l’offre d’accueil petite enfance, on dénombre 3 Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant et le Relais d’Assistantes Maternelles.
• Le multi-accueil « Les Bout’choux »:
Un espace d’accueil collectif du jeune enfant est présent sur le territoire cournonterralais. Il
s’agit d’un multi-accueil privé et associatif puisqu’il est géré par l’association « Les
Bout’choux ». Ce multi-accueil peut permettre d’accueillir jusqu’à 40 jeunes enfants. Il offre
différent type d’accueil : régulier, occasionnel et urgence. Ce lieu d’accueil est principalement
un mode de garde mais il est également un lieu d’accompagnement à la parentalité. Ce multi-
accueil propose une prise en charge des enfants porteurs d’handicap par la mise en place d’un
projet d’accueil et pédagogique individualisé.
• La micro-crèche « Les P’tits Lutin du Coulazou »:
C’est une crèche privé associative. Elle accueille 16 enfants dans sa structure dont 14 enfants
en accueil régulier et 2 enfants en accueil occasionnel (dont un enfant en situation de
handicap). Sur 16 enfants accueillis, 15 sont domiciliés à Cournonterral. Seul un enfant est
accueilli vit en dehors de la commune pour un accueil occasionnel. On peut également noter
que la micro-crèche a fait l’objet de 132 demandes de renseignements et 42 demandes
d’inscription dans la structure. Ces différentes demandes ont concernés les enfants nés entre
2019 et 2021 sachant qu’on comptait en 2019, 287 enfants âgés de 0 à 2 ans. Cette micro-
crèche porte un projet de potager et est intéresser pour participer aux projets de la commune
autour de l’écologie et de l’environnement.
• Le « Relais d’Assistant-e-s Maternelles » :
Le RAM est composée de 31 AM agréées sur la commune de Cournonterral dont 25 en
activités. Le RAM compte 78 enfants accueillis en temps complet (accueil régulier). Il est a
noté que les AM ont le choix de remplir ou non leur capacité d’accueil (4 enfants maximum de
moins de 3 ans). En octobre 2020, le RAM disposait de 7 places d’accueil d’urgence dont 5
places en temps complet et 2 en périscolaires.
On observe entre 2017 et 2019, une hausse du nombre d’enfants de moins de 3 ans gardés
par une AM (ils étaient 67 en 2017 contre 85 enfants à garder en 2019). Cette hausse du
nombre d’enfants entraine alors une augmentation des effectifs d’enfants de moins de 3 ans
chez les AM, qui vont recueillir en moyenne plus de 3 enfants. Le bilan du Contrat Enfance Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
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Jeunesse 2016-2019 (ancien contrat entre la commune et la CAF), a pu mettre en avant une
baisse du nombre d’Assistantes Maternelles alors que l‘on assiste à une hausse de la
population, dont des familles avec des enfants en bas âge.
Le RAM organise des permanences au centre de loisirs deux fois par mois. Concernant les
AM, le RAM gère et informe de leur disponibilités sur le site de la CAF (monenfant.fr). Les
parents peuvent donc contacter le RAM afin d’avoir davantage de renseignement et ainsi
garder un contact de proximité avec les familles.
➔ Le RAM met en avant l’existence d’une commission de places commune dans les EAJE
à laquelle elle devrait participer.
• La micro-crèche « Les Mains Enchantées » :
C’est une crèche privée gérée par une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (un
seul associé). L’ouverture de la structure est prévue fin août 2021 et celle-ci pourra accueil une
dizaine d’enfants. La création de cette nouvelle structure vise à répondre à l’augmentation
des besoins de la population liée notamment aux créations de logements sur Cournonterral.
L’accueil individuel :
Nb d’assistantes
maternelles agréées
en activité
Capacité d’accueil
des assistantes
maternelles
(nb de places
agréées)
Nb d’enfants
accueillis chez les
assistantes
maternelles
(facultatif)
Salariés du Ram
(Nb d’équivalent
temps plein)
Maison d’assistantes
maternelles
(Nb de Mam)
31 agréées et 25 en
activité 78 temps complet x
3 (sur le territoire
Vène et Mosson) 0
L’accueil collectif :
Type d’établissement Multi accueil Micro crèche Micro crèche Paje
Commune
d’implantation Cournonterral Cournonterral Cournonterral
Nb d’équipements 1 1 1
Nb de places 40 16 10
Nb d’enfants inscrits
sur liste d’attente 74 42 x Envoyé en préfecture le 25/11/2021
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La gestion des listes d’attente :
Pour la micro-crèche « Les P’tits Lutin du Coulazou »:
Les critères de priorité pour l’attribution d’une place sont:
- Fratrie d'un enfant accueilli au sein de l'établissement
- Date de la signature du devis d'accueil validé
- Et selon l'âge des enfants au moment de l'accueil en fonction des disponibilités
Les autres services « petite enfance » :
Ludothèque Laep
Autres : Les locaux de la ludothèque sont utilisés par les assistantes maternelles pour créer un espace de rencontre entre les enfants autour du jeu.
Accueil enfance et jeunesse :
Accueil de loisirs extrascolaire sans hébergement 3/17 ans (Alsh)
Type structure Alsh maternel Alsh primaire Alsh pré-ados Alsh ados
Nb d’équipements 1 1 1 1
Nb de places 32 65 40 20
Organisation de séjours accessoires à un Alsh : oui non
Accueil de loisirs périscolaire sans hébergement 3/12 ans (Alp)
Type structure Alp maternel Alp primaire Total
Nb d’équipements 1 2 3
Nb de places 130 270 400
Accueil périscolaire non déclaré Ddcs « garderie »
Type structure Accueil maternel Accueil primaire Total
Nb d’équipements 1 2 3
Nb de places 130 270 400
Autres structures de loisirs :
Séjours hors Alsh Ludothèque Autres : Envoyé en préfecture le 25/11/2021
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11. Enquête de territoire
En complément des données statistiques qui donne une vision globale de la situation
démographique et de la typologie des habitants de Cournonterral, nous avons sollicité les
acteurs du territoire (associations, élus, habitants, professionnels…) afin qu’il nous fasse
remonter leur vision de la commune et apportent leurs éléments de diagnostic. Dans l’objectif
que ce diagnostic soit co-construit et partagé, plusieurs méthodes ont été utilisées.
Le questionnaire aux élus
Des entretiens individuels avec les élus de la commune ont également été envisagés mais
n’ont pas pu aboutir. Le guide d’entretien a donc été transformé en questionnaire afin de
répondre aux disponibilités des élus. L’idée de ce questionnaire est de favoriser la réflexion et
l’articulation des idées ainsi que de faciliter l’expression des pensées et de la vision des élus.
Plusieurs thématiques ont été abordées dans ce questionnaire : leurs motivations ; les
orientations concernant la CTG ; les orientations éducatives et sociales ; les perspectives ; le
repérage du public ciblé et de leur place dans la concertation ; ainsi que les finalités et résultats
attendus.
Les élus décrivent un village qui s’est transformée en une ville avec une population dépassant
les 6 000 habitants. En effet, l’évolution démographique massive et rapide de la commune
se traduit par l’arrivée de nouveaux habitants qui va engendrer une augmentation des
besoins en termes de services pour les familles, les parents, les enfants et les jeunes adultes
(moyens de garde, accueils scolaires et périscolaires, moyens de déplacement…). Selon eux,
ce phénomène s’explique par le fait que l’ouest de la métropole est désormais presque la seule
ressource urbaine où vont pouvoir se développer les constructions notamment immobilières.
Cela entraine donc pour la commune, une urbanisation qui va s’accompagner d’une explosion
démographique.
Cette explosion démographique a déjà des impacts sur la commune aujourd’hui qui se doit de
répondre aux besoins, notamment en termes de services publics. Les nouveaux habitants,
principalement installés sur le quartier Hélios, se trouvent déconnectés du reste du village
historique en raison de sa situation géographique mais également du manque de services
publics.
Avec l’arrivée d’une nouvelle population, la ville se retrouve donc en difficulté pour maintenir la
même identité qu’auparavant. C’est une commune qui a un fort ancrage dans ses traditions, Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
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résultat d’une histoire locale et nationale. Cet ancrage est vu comme un risque puisqu’il peut
être synonyme d’isolement. En effet, les élus ont fait le constat d’un cloisonnement des
différents groupes sociaux qui composent la commune (présence forte d’une communauté de
gens du voyage) ainsi qu’une forte augmentation de la population entrainant un rejet de
l’identité de la ville. A ce rejet s’ajoute le sentiment ces dernières années d’une dégradation de
la commune au niveau de sa propreté, de sa voirie et de locaux qui ne répondent plus aux
besoins d’accueil des enfants.
Les forces et les faiblesses du territoire ont également été pointées par les élus.
En ce qui concerne les forces ; l’identité de la commune (son patrimoine environnemental et
culturel), sa situation géographique (proximité avec la mer et la garrigue), et ses liens avec la
métropole. La couverture associative sur la commune a également été mise en avant
puisqu’elle est importante et diversifiée.
Pour les faiblesses ; un manque d’anticipation des évolutions démographiques de la
commune et donc des besoins qui en découlent. Les transports publics sont considérés
comme insuffisants et ne répondant pas à la demande et aux besoins de la population (salariés
et étudiants notamment). La question de l’identité de la commune et de son rejet par les
nouveaux arrivants est également mise en avant dans les faiblesses. Les nouveaux habitants
ne s’installeraient pas sur la commune pour son identité et ses traditions selon eux, ce qui
pourraient entrainer la construction de groupes d’individus voire de communautés qui vont
chercher à préserver leur propre patrimoine.
Concernant leur vision éducative sur le territoire, l’éducation est considérée comme
primordiale, c’est un enjeu majeur pour les élus qui doit dépasser le cadre scolaire. Les
enfants sont définit comme les citoyens de demain où l’école et les loisirs doivent leur
permettre un accès égal aux droits sans discrimination. Les parents sont vus comme apportant
aux enfants les valeurs fondamentales et l’éducation est vue comme apportant aux enfants une
instruction, un encouragement à penser, une aide aux développements de leurs capacités et
de leurs compétences. L’éducation repose en partie sur l’éducation nationale mais également
sur la collectivité qui doivent donc travailler et réfléchir ensemble afin d’œuvrer pour l’égalité
des chances, pour que chaque enfant trouve des ressources et des facteurs
d’épanouissement. La différence est établit entre ce qui relève de l’éducation nationale (au
travers les écoles) et ce qui relève des collectivités (au travers les actions périscolaires, l’aide
aux devoirs, ou l’offre culturelle). Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
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Les principaux objectifs éducatifs mis en avant par les élus sont les suivants :
- Favoriser la connaissance de l’identité communale
- Adapter la commune aux évolutions (démographiques, sociales)
- Apporter aux enfants les connaissances afin de créer un monde où règne la paix, la
bienveillance, l’égalité, le plaisir d’exister
- Susciter l’intérêt, la curiosité, le plaisir, la confiance en soi pour que chaque enfant se
construise en tant qu’acteur de ses choix (libre et responsable)
Les principaux objectifs de développement social que les élus souhaiteraient atteindre sont les
suivants :
- Apporter des solutions permettant à chacun de développer son autonomie, découvrir
ses centres d’intérêts, prendre plaisir à développer ses savoirs, savoir faire et savoir
être
- Mettre en place des actions répondant aux besoins mis en avant par les habitants
Il a été demandé aux élus de proposer des pistes d’améliorations qui leurs semblent pertinents
à développer sur la commune. Les éléments qui ont été mis en avant montre un désir des élus
de mieux utiliser les compétences locales en mettant en relation les différents
professionnels de la commune afin de coopérer et co-construire autour d’actions ou projets
commun mais également en développant des actions (civisme, respect, environnement,
déchet) mettant en avant le village, son histoire, son patrimoine afin que chacun apprennent à
prendre soin de soi et des autres. Les enfants et les jeunes adultes sont notamment concernés
par ce dernier point qui leur permettraient de développer leur confiance en eux, de s’accepter,
et de tolérer la différence afin d’y voir une source de richesse.
Pour mettre en place ces pistes d’améliorations, il faudrait donc développer les lieux
d’échanges (notamment entre professionnels). Il faudrait également mettre en place des
actions sportives, citoyennes et solidaires, à destination des jeunes notamment autour de la
planète, de la flore, de la faune (beauté mais aussi fragilité de la nature) qui sont souvent
négligé aujourd’hui dans notre société.
Dans un avenir idéal, les élus souhaiteraient offrir un cadre de vie plus agréable, plus
respectueux, plus propre avec plus d’entraide et de solidarité entre les habitants, tout en
respectant l’intérêt général.
Les publics considérés comme prioritaire dans les actions à mettre en place dans cette CTG
est les enfants, les adolescents et les jeunes adultes. L’implication des habitants dans Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
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cette démarche est vu comme indispensable. C’est un moyen de sensibiliser les habitants
aux besoins de la commune mais également de les rendre acteurs. Les circonstances
sanitaires auxquels nous avons du faire face a rendu plus complexe la participation et la
concertation des habitants de la commune. Il va falloir travailler avec les habitants dans une
démarche progressive afin de co-construire et les inclure dans des actions pérennes.
Les attentes des élus autour de la CTG sont que celle-ci doit apporter des éléments ayant du
sens pour l’ensemble des acteurs concernés et que celle-ci permette de mettre en place des
actions répondant aux besoins de la commune et de sa population. La restitution des résultats
de cette démarche doit être large selon les élus, c’est-à-dire, que les résultats de la CTG vont
être communiqués à l’ensemble des acteurs de la commune (dont les habitants).
Le questionnaire aux associations
En parallèle du diagnostic de territoire d’un point de vue statistique, nous avons dans un
premier temps réalisé un questionnaire à destination des associations afin de les impliquer
dans cette démarche participative. L’objectif de ce questionnaire était d’établir un état des
lieux de l'offre et des actions proposées par les structures intervenants sur le territoire dans
les différents domaines de la CTG ainsi que les besoins du public qu'elles accueillent afin de
proposer une offre globale de service.
En effet, la CTG vise à renforcer l’efficacité, la coopération et la complémentarité entre les
acteurs locaux traitant les mêmes problématiques du territoire. Elle favorise la territorialisation
de l’offre globale de service pour être en cohérence avec les politiques locales. La convention
donnera lieu à des subventions permettant d'aider les structures partenaires et ainsi
développer l'offre de services sur la commune.
Le questionnaire a été établit sur plusieurs éléments : l’histoire et l’organisation de
l’association ; les pratiques, les modes d’actions et les activités réalisées par l’association ; le
public pris en charge ; et enfin les développements et préconisations éventuelles pour la
commune.
Les associations ayant répondus aux questionnaires sont des principalement des structures
sportives. Des structures de la petite enfance ainsi que des structures culturelles ont également
participé à cette démarche. Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
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Concernant l’histoire et l’organisation des structures associatives, ce sont des associations
majoritairement fondées et implantées avant les années 2000. Ce sont donc des associations
qui perdurent dans le temps ce qui montre l’importance de leur structure sur la commune pour
les habitants. Les structures les plus récentes ont choisis de s’implanter sur la commune de
Cournonterral afin de répondre aux besoins et à la demande croissante de la population sur
certaines activités associatives. Le nombre d’adhérents dans les associations est variable en
fonction de la capacité d’accueil des structures. On note un nombre d’adhérents important dans
les structures sportives telles que le football, la salle de musculation ou encore le foyer rural
qui proposent de nombreuses activités diverses.
Les projets et actions réalisées par les associations correspondent à leur champ d’intervention.
Pour les structures sportives, ce sont principalement des compétitions et des tournois qui sont
réalisés. Pour les structures culturelles, ce sont des activités en lien avec leur domaine qui vont
être mis en œuvre. Il est important de mettre en avant que les structures ayant répondu aux
questionnaires exposent leur non-collaboration avec d’autres structures, que celle-ci soit
associatives ou institutionnelles. Cet élément montre bien l’importance de la CTG qui peut
amener les associations à travailler en coopération et en complémentarité dans leurs futures
actions et leurs projets mis en œuvre sur la commune.
Les associations sont accessibles à des publics différents. En effet, concernant les
structures sportives, on observe un public mineur comme majeur et féminin comme masculin.
Ce sont des structures qui ne limitent pas l’âge des adhérents (même si un minimum d‘âge est
requis pour pratiquer certaines activités).
Les préconisations mises en avant par les structures convergent sur la question des salles
disponibles sur la commune notamment pour les structures associatives. La construction
d’une halle des sports prévue en 2024 devrait pouvoir répondre à cette problématique. Un
besoin de soutien aux associations, notamment financier, a été souligné par les structures qui
se retrouvent en difficultés. L’élu en charge a déjà entamé un travail auprès des structures afin
de leur définir les critères d’attribution des subventions. Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
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12. Instances de la CTG
Le premier comité de pilotage de la CTG
Dans le cadre du lancement de la CTG 2020-2024, un comité de pilotage (COPIL) a été
organisé afin de présenter - à l’ensemble des personnes invitées- la démarche de diagnostic
initiée sur la commune de Cournonterral et d’organiser l’échéancier à venir pour la
finalisation de la CTG.
D’abord, les représentants de la CAF ont présenté le nouveau cadre contractuel entre la
commune et cette dernière, la définition et les objectifs de la CTG, ainsi que la démarche à
suivre. Nous avons rappelé que la transversalité et la coopération sont des éléments
nécessaires à l’identification des besoins de la population et à l’amélioration de l’offre de
la commune. Il est important d’agir ensemble, de mettre en communs les idées, les projets, les
actions. La CTG porte à la fois sur un volet politique ainsi que financier en accompagnant les
élus vers un projet social subventionné. Le coordinateur de la CTG a insisté sur l’importance
d’œuvrer ensemble à l’élaboration du diagnostic afin que le territoire définisse clairement ses
atouts, ses besoins et les objectifs pour les années à venir. La coopération, la
communication et la transversalité seront les piliers indispensables à la qualité des actions qui
sont et seront mises en place sur la commune. Cette démarche participative doit permettre aux
acteurs, autant qu’aux bénéficiaires, de réussir à atteindre les ambitions portées par la CTG.
Ce temps de présentation a été suivi par la mise en avant des premiers éléments de cadrage
quantitatif sur la commune permettant de donner une première photographie de la population
cournonterralaise.
Nous avons ensuite mis en avant le bilan de la précédente période contractuelle (Contrat
Enfance Jeunesse) ainsi que les préconisations qui en découlent dans le cadre de la CTG.
Les projets de la municipalité ont eux aussi été mis en lumière lors de cette rencontre tels
que la construction ou l’ouverture d’un lycée, d’une halle des sports, d’un nouveau groupe
scolaire, d’un tiers-lieu ou encore d’un club ados.
Ces projets sont importants à mettre en œuvre sur la commune puisque l’élu à l’éducation et à
l’enfance a pu mettre en avant lors de ce COPIL différents éléments : la commune est en
pleine transformation (augmentation de la population, constructions publique) mais il met
l’accent sur la problématique de l’état de fonctionnement de la mairie et notamment de la Envoyé en préfecture le 25/11/2021
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vétusté, de la conformité et de la surface des établissements de la commune dont celle-ci
est propriétaire. Cette vétusté est notamment observée au niveau des groupes scolaires et plus
largement sur l’ensemble des bâtiments anciens de la commune. Il souligne l’importance de
recréer une communauté de vie sur le territoire en mettant l’accent sur la transversalité.
Enfin, nous avons présenté les avancées de la CTG au jour du premier COPIL ainsi que
l’échéancier prévu pour celle-ci. Les délais sont assez courts pour ce type de démarche et
nous avons pris du retard suite à la crise sanitaire à laquelle nous sommes confrontés depuis
bientôt un an. Pour réaliser les objectifs de la CTG, en assurer le suivi et l’évaluation,
différentes commissions sont mises en place : un comité stratégique, un comité de
pilotage, et quatre commissions thématiques.
Cette rencontre à d’ailleurs permit de formaliser la constitution des commissions
thématiques qui contribueront à la construction de cette CTG.
Les premières commissions thématiques
Dans un objectif de co-construction de la CTG, 4 commissions thématiques ont été réalisés :
la parentalité, la petite enfance, l’enfance et la jeunesse, l’animation de la vie social et l’accès
aux droits. La première commission réalisée pour chaque thématique visait à mettre en avant
l’existant, les atouts, les manques et les perspectives sur la commune. L’existant sur les
différentes thématiques sera développés dans la fiche 10 « Les équipements et les services ».
Avant de débuter les commissions thématiques, un travail en amont a été demandé aux
participants. Ce travail de réflexion a débuté par un exercice sur l’imaginaire (imaginer un
idéal, une utopie) ou sur la définition des thématiques. Ils ont aussi pu exprimés leurs
attentes vis-à-vis de la commission, leurs connaissances sur les dispositifs et les actions
existantes sur la commune ainsi que les données statistiques qui leurs semblent pertinentes
à introduire dans le diagnostic.
Lors des différentes commissions thématiques, nous avons donc présenté aux participants les
différents éléments qu’ils ont pu apporter (attentes, définitions, utopies). Des données
statistiques ont également été exposées avant de travailler ensemble sur les atouts, les
manques et les perspectives de la commune.
Ensuite, deux temps favorisant le débat et la discussion ont été réalisés. Dans un premier
temps, suivant les commissions, un atelier de photolangage ou de débat mouvant. Ces Envoyé en préfecture le 25/11/2021
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ateliers visaient à ce que chacun puisse prendre la parole et s’exprimer librement autour de sa
perception d’une thématique et d’alimenter la réflexion des autres participants. Dans un second
temps, les participants ont constitués des groupes de travail (world café) où ils se sont
concerter afin d’établir les atouts, les manques et les perspectives sur la commune.
1) Les attentes des participants
Globalement, les principales attentes évoquées par les participants des commissions sont :
- Identifier et répondre aux besoins des habitants sur la commune (notamment les
besoins des familles, des enfants et des jeunes)
- Développer la collaboration entre les professionnels de la commune afin de co-
construire des projets ou des actions à développer sur la commune (créer un réseau de
partenaires afin que chacun se connaissent et travaillent ensemble)
- Créer des lieux de rencontres et d’échanges sur la commune (entre les
professionnels, les professionnels et les parents, les professionnels et les jeunes, entre
les parents, entre les jeunes…)
2) La commission parentalité
• Définition de la parentalité par les participants :
« Notre rôle auprès des familles (aide à la parentalité) :
- Instaurer un lien de confiance afin de soutenir le parent dans son rôle.
- Le valoriser, être à son écoute.
- Etre un relai auprès des familles isolées. »
« C’est une structure familiale qui implique des devoirs, des parents envers l’enfant et des
droits par rapport à l’autorité parentale. »
« C’est l’ensemble des façons d’être parents, l’égalité homme/femme, le rôle de chacun. C’est
aussi le lien entre adulte/enfant. »
« C’est le fait pour une personne d’exercer les fonctions parentales (paternelle/maternelle)
répondant aux besoins et au bien-être de l’enfant dans un contexte social, culturel,
éducatif. C’est le fait d’être et de se vivre parent dans une relation singulière adulte/enfant. »
« Définition difficile. Des pratiques de soins et d’éducation nécessaires au développement d’un
enfant et variable selon le vécu des parents, leur culture, leur conviction. » Envoyé en préfecture le 25/11/2021
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« La parentalité est une fonction (des fonctions) tenue par les parents à l’égard de leurs
enfants. Différentes notions/fonctions sont données : maternelle, psychologique, morale,
culturelle et social. C’est l’ensemble des façons d’être et de vivre en tant que parents. »
« La fonction de parent et la manière de vivre le lien avec son enfant dans les différents
domaines (affectif, éducatif, matériel, social…). »
• Les atouts de la parentalité :
- Présence d’un lieu d’accueil enfant-parent (LAEP) sur la commune,
- Journée « petite enfance » : permet une rencontre entre les professionnels de la PE et
mise en place d’ateliers autour de la relation parent-enfant,
- Lien entre les accueils de loisirs et les écoles
- Passerelles des assistantes maternelles et EAJE vers l’école maternelle.
- Conférences à la médiathèque
- Convention entre la Protection Maternelle et Infantile et la crèche associative dans le cadre
de la prévention.
- Tissu associatif important
- RAM/EAJE
- Réunions entre partenaires
- Réalisation d’un film sur le métier d’AM
• Les manques de la parentalité :
- Manques de places en crèche.
- Manque d’informations, de communications, de signalétiques (LAEP, ALSH, Crèches…)
- Pas assez de communication sur ce qui existe ou ce qui est proposée (affiches et sites).
- Manque de lieux d’accueil, de partage (entre les parents, avec les ados etc.…)
- Planning familial, médiateur familial/ de la république, conseil conjugal (individuel ou
collectif)
• Les perspectives de la parentalité :
- Créer un « lieu » partagé et ouvert, pour les ados et pour les adultes accompagnateurs
avec des horaires différents.
- Créer un lieu pour les permanences de la Mission Locale Jeune.
- Développer un outil de communication (mailing list via le portail famille). Envoyé en préfecture le 25/11/2021
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- Développer les projets passerelles (transition entre crèche-maternelle-primaire-collège-
lycée) et y inclure les parents.
- Créer des réseaux par tranches d’âges entre professionnels et entre tranches d’âges.
- Analyser les pratiques dans l’équipe d’animation.
- Créer une « maison de la famille », un lieu de rencontre, de débat, de socialisation, autour
d’activités, d’un verre, pour lutter contre l’isolement des parents. Echanges d’expériences,
de savoirs, avec ou sans intervenant (conférence, débat).
- Développer l’offre d’accueil (collectif et individuel).
- Développer la solidarité entre parents.
- Diffuser plus largement sur les modes d’accueil (film).
- Créer un réseau parentalité.
- Préparer le passage du club préados au club ados sur une durée définie.
- Créer un répertoire électronique sur les compétences des parents (personnes ressources).
- Communiquer et accompagner les familles ayant un enfant porteur de handicap dans les
dispositifs et les démarches.
3) La commission petite enfance
• L’imaginaire autour de la petite enfance par les participants :
- Imaginaire autour des structures :
« Une commune où tous les enfants auraient une place en crèche et en école dans des locaux
de qualités. Des classes où il y a moins de 20 élèves permettant de faire des ateliers avec
beaucoup de sorties pédagogiques. »
« Je développerai des places en crèche car beaucoup de demandes pour les établissements
collectifs. »
« Lieux d’accueil avec horaires atypiques. »
« Mise en place de structures type classe passerelle ou les enfants à partir de 1 an, ou 18
mois, dont les parents ne travaillent pas, pourraient être accueillis 2 demi-journées par
semaine dans des petits groupes. »
« Repenser l’architecture des accueils collectifs petite enfance. Améliorer et multiplier les lieux
d’accueil de façon à permettre un meilleur accès par exemple en créant une structure multi-
accueil ou un/des jardins d’enfant. » Envoyé en préfecture le 25/11/2021
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« Création d’un lieu de vie dédié à la petite enfance et soutien à la parentalité. »
« Centraliser les différents dispositifs : Crèche, Ram, Laep, Ludothèque, Ateliers (lecture,
psychomotricité, promenades en poussette...), entretiens individuels, médiation familiale,
échanges entre parents, permanence de la PMI, Sage-femme … »
« Moins de pression financière sur les modes d’accueils (pression sur le remplissage). »
« Développer les pédagogies alternatives avec reconnaissance de l’importance du mouvement
du corps dans les apprentissages. Méthodes pédagogiques actives mis en place par toutes les
structures dans une commune (exemple de Pistoia Italie). »
« Créer des espaces adaptés :
Intérieur : lieu avec différents espaces, des salles dédiées aux tout petits (espace sensoriel et
de manipulation, salle snoezelen, salle sieste, salle gym, salle yoga, salle d’activités créatives,
musique, peinture…). Pour les mamans un coin allaitement. Un grand espace de motricité avec
tapis et différents modules. Salle pause café pour les familles, espace avec cuisine autonome
où les familles peuvent cuisiner et partager des gouters, des repas. Grands placards,
étagères…
Extérieur : avec de nombreux jeux moteurs, vélos, avec un sol adapté aux tout petits à quatre
pattes. Jeux d’eau, potager…. Espace de rangement pour matériel extérieur. Grand parking, un
coin poussettes. »
- Imaginaire autour de la prise en charge et du bien-être de l’enfant :
« Plus de professionnels dans les crèches pour encadrer les enfants. »
« Favoriser l’accès aux structures pour les enfants à besoin spécifiques. »
« Aménagement des espaces pour enfants porteurs d’un handicap. »
« Plus de place à l’importance du jeu libre pour l’enfant et moins de pression sur les activités. »
« Des activités pendant les vacances en petits groupes. »
« Des repas bio à chaque repas. »
« Je créerai un lieu d’accueil où les enfants puissent exprimer leurs émotions et gérer leur
frustration de la séparation avec leur famille, avec des adultes bienveillants et accompagnants.
» Envoyé en préfecture le 25/11/2021
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- Imaginaire autour des parents/familles :
« Prolonger le congé maternité/paternité. Congé parental mieux rémunéré. »
« Des services publiques (PMI…) a portée de main. »
« Des lieux d’accueil parents-enfants avec des thèmes définis (alimentations, développement,
acquisition de la propreté…). »
« Des lieux d’échange/rencontre pour les parents. »
« Un monde d’insouciance ou les adultes sont tous bienveillants, un monde où tout se
découvre en jouant. »
« Je proposerai aux familles de participer à tour de rôle à la socialisation de leur enfant en
“donnant” de leur temps en intervenant dans ce lieu d’accueil (un peu comme la démarche
dans les kibboutzs). »
« Je créerai un service dédié aux parents pour les accompagner dans leur nouveau rôle, les
soutenir et répondre à leurs questionnements. »
- Imaginaire autour de la commune :
« Des espaces de jeux dans la commune. »
« Un lieu (parc) de rencontre, extérieur et intérieur d'exploration de contemplation. Un parc ou
a chaque naissance un arbre est planté ou des cabanes sont ouvertes, ou il a des lieux
d'explorations nature, artistique, des lieux de contemplation ou rien n’est à faire. Ce lieu ou
des jardiniers, des ornithologues, peuvent partager leur connaissance, des boites à livres, des
boites à secrets, des boites à information sur les contacts, les dates importantes pour les
rencontres petites enfance. »
« Soutenir le projet « Les 1000 premiers jours » (Boris Cyrulnik). L’éducation est très
importante dans les trois premières années. »
« Des jours à célébrer sur l’année de façon régulière sur des thématiques petites enfances. »
« Développer des manifestations ou tout le monde (habitant de Cournonterral et autres, jeunes
ou vieux, monoparental) puissent découvrir et rencontrer les professionnels de la petite
enfance. Les professionnels, ou parents qui proposent des ateliers. » Envoyé en préfecture le 25/11/2021
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• Les atouts de la petite enfance:
- Dynamisme de la municipalité,
- Diversité des lieux d’accueil petite enfance (crèche associative, micro-crèches, assistantes-
maternelles),
- Professionnels motivés et engagés avec l’envie d’aller vers les autres (partenaires,
familles...),
- Partage entre professionnels (matinée petite enfance, passerelle crèche -> école),
- Activités proposées aux tout-petits et leurs parents au sein d’établissements culturels.
• Les manques de la petite enfance:
- Places en crèche
- Flexibilité de l’accueil (horaires, demande ponctuelle, de dernière minute),
- Guichet unique pour s’informer sur l’inscription en crèche ou chez une assistante
maternelle,
- « Maison de l’enfance » : lieu accessible qui informe, oriente, accueil, propose des ateliers,
lance des initiatives,
- Professionnels (humains) encadrant en crèche, école, RAM,
- Professionnels médicaux et paramédicaux petite enfance (pédiatre, orthophonistes,
ORL…),
- Plus de locaux mais également plus adaptés aux enfants et aux besoins.
• Les perspectives de la petite enfance:
- Guichet unique « petite enfance », au delà des modes d’accueil (PMI)
- Augmenter les possibilités de modes d’accueil
- Rencontres entre pros autour de différents thèmes
- Valoriser les avantages des différents modes de garder pour lutte contre les stéréotypes
- Réfléchir à des classes passerelles (2-3ans) et/ou jardins d’enfants
- Inclure les EJE dans les classes maternelles
- Réfléchir à une aide financière communale pour favoriser l’accueil individuel
- Café des parents
- Accompagner les jeunes familles sur le développement du nouveau né jusqu’à 3 ans et
leurs fonctions parentales (lieux dédiés avec des professionnels d’écoute et de conseil :
LAEP)
- Mobilité : faciliter les déplacements du nouveau quartier vers le centre pour aider les
familles (covoiturage, sentier piéton et sécurisé, navette)
- Pôle pette enfance : qui regroupe différents pros de la petite enfance pour accompagner les
familles (sage femme, EJE, puéricultrice...) Envoyé en préfecture le 25/11/2021
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4) La commission enfance jeunesse
• L’imaginaire autour de l’enfance et la jeunesse :
« Une commune où tous les enfants auraient une place en école dans des locaux de qualités.
Des classes où il y a moins de 20 élèves permettant de faire des ateliers avec beaucoup de
sorties pédagogiques. Des activités pendant les vacances en petits groupes. Des services
publiques (PMI…) à portée de main. Des repas bio à chaque repas. Des espaces de jeux dans
la commune. Des espaces d’accueils « encadrés » pour ado avec des activités gratuites et
intéressantes (flipper, babyfoot, jeux…) pour eux afin qu’ils ne trainent pas les rues. »
« Création de l’espace jeune ado et création d’un skate park (proche de l’EHPAD ?). Création
d’un jardin partagé intergénérationnel. »
« Solidarité : permettre aux enfants de développer leurs compétences psycho-sociales.
Citoyenneté : permettre aux enfants d’être acteurs de la collectivité. Laïcité : favoriser la
reconnaissance de la diversité.
- Remettre en place un Conseil Municipal des enfants.
- Créer une école des parents. »
« L’idéal pour moi serait de tout mettre en œuvre pour qu’il y ait une cohésion quasi optimale
entre la population et le service Enfance, par la mise en place :
- d’un foyer de jeunes ;
- de réunions d’enfants, de responsables jeunesses et d’élus ;
- de rencontres entre les associations culturelles/sportives et le service Enfance.
Le but étant de proposer des actions qui répondraient à des besoins, ou des envies de la
population cournonterralaise. »
• Les atouts de l’enfance et la jeunesse :
- Agents des accueils extra et périscolaire ayant accès à des formations qualifiantes (DDCS,
1ers secours, écolothèque, CNFPT...)
- Démarche d’intégration des enfants porteurs de handicap au sein des accueils de loisirs.
- Intégration à l’action intercommunale Divers jeune et Diverti loisirs de l’ancien SIVOM
Vène et Mosson,
- Diversité du tissu associatif
- Projet intergénérationnel existant et en évolution
- Infrastructures en évolution (lycée, halle des sports…) Envoyé en préfecture le 25/11/2021
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- Espaces de jeux plein air pour tout public (musculation, city stade, jeux enfants, terrains de
tennis, foot, rugby)
• Les manques de l’enfance et la jeunesse :
- Aucun lieu enfance à Hélios
- Club ado avec des activités spécifiques
- Classes dans les écoles
- Ludothèque accessible à tous
- Espace dédié pour le périscolaire
- Lien entre les différents acteurs (foyer rural, EHPAD, école, périscolaire, associations…)
- Conseil municipal des jeunes
• Les perspectives de l’enfance et la jeunesse :
- Création d’une « Maison de l’enfance & la jeunesse », une « Maison de la vie » afin de
créer du lien entre les différents acteurs/partenaires
- Réfléchir et travailler sur l’anticipation des besoins et des moyens de la commune
- Elaboration de projets inter-structures : foyer rural, périscolaire, école grâce aux échanges
entre les acteurs
- Intégrer tout les acteurs dans les évènements (téléthon, danse, carnaval)
- Accompagner les jeunes adultes (formations, permis, BAFA, service civique, alternance..)
intégrer dans diverses structurels d’accueil sur la ville (associations, mairie, EHPAD…)
- Créer un conseil municipal des jeunes
- Créer un conseil municipal des sages
- Créer une école des parents
- Trouver un pôle d’attractivité pour le quartier Hélios
- Intégrer les enfants dans l’aménagement des espaces (garrigues, vignes...)
- Redynamiser, créer un club ado
- Repenser la gestion de la ludothèque
- Développer l’action intercommunale
- Créer de nouveaux locaux associatifs pour mettre en place de nouveaux projets
- Revoir le site web de la commune
- Repenser les accès de la commune aux PMR (WC)
- Pérenniser la démarche d’intégration et d’accueil des enfants porteurs d’handicap
- Favoriser les échanges intergénérationnels
- Revoir les accès entre les écoles/la ville et l’EHPAD
- Re-questionner les besoins d’accueils au sein des ALP & ALSH
- Anticiper l’arrivée du lycée (option croix rouge) Envoyé en préfecture le 25/11/2021
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- Nouveau groupe scolaire
- Associer les résidents de l’EHPAD (invitation repas des aînés, 14 juillet, manifestations
officielles...)
- Mobilité et déplacement doux et sécurisé dans le village (ex : pédibus, tricycle électrique,
calèche, minibus)
5) La commission animation de la vie sociale
• Définition de l’animation de la vie sociale :
« Mobiliser les acteurs de la commune et les différents partenaires afin de mettre en place des
actions auprès de l’ensemble des habitants qui visent à leur faire partager des moments de
vie. »
« Thématique qui vise à favoriser l’épanouissement individuel et collectif des habitants d’un
territoire en leur permettant d’exprimer leurs besoins et attentes et de fluidifier les rencontres. »
• Les atouts de l’animation de la vie sociale :
- Implication des élus
- Associations nombreuses, diverses et dynamique (culturel, patrimoine, sportif…)
- Mixité de la population
- Cohésion intergénérationnelle autour des traditions (fêtes..) qui rend la commune active et
attractive
- Service enfance/jeunesse dynamique
- Partenariat avec la CAF (soutien à l’ingénierie)
• Les manques de l’animation de la vie sociale :
- Identification des besoins
- Information
- Communication et échanges entre les acteurs
- Lieu repéré et accessible rassemblant les différentes services (EVS pour la culture,
patrimoine, territoire)
• Les perspectives de l’animation de la vie sociale :
- Repenser le site internet de la commune : newsletter/mail partenaire
- Créer un outil qui recense les besoins : boite à idée numérique, Analyse des Besoins
Sociaux
- Conseil Municipal des Jeunes
- Créer un isoloir accessible ou directement installé à l’EHPAD (ou proche) Envoyé en préfecture le 25/11/2021
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- Repenser les transports intra et extramuros
- Développement de la Maison des Services (nouveaux partenariats)
- Accessibilité handicap (place PMR, WC) -> voir référent handicap
6) La commission accès aux droits
• Définition de l’accès aux droits :
« Permettre à tout un chacun d’être accueilli, renseigné, soutenu et accompagné dans toutes
démarches pour faire valoir ses droits dans la bonne temporalité, grâce à des structures
facilement identifiables et accessibles. »
« Initiatives institutionnelles visant à permettre à tous les habitants de bénéficier des aides et
des services qui leur sont destinés, d’obtenir les moyens de subvenir à leurs besoins
fondamentaux et d’exercer leurs droits de citoyens. »
• Les atouts de l’accès aux droits :
- Implications des élus
- Structures : maison des services, CCAS...
- Partenariats institutionnels et associatifs
- Volonté politique de développer les accès aux droits (Maison des services, CTG)
- Partenariats avec la CAF (aide aux loisirs/vacances, assistante sociale...)
• Les manques de l’accès aux droits :
- Identification des besoins
- Information et communication entre les acteurs
- Lieu repéré et accessible rassemblant les différentes services (type Espace de Vie Sociale)
• Les perspectives de l’accès aux droits :
- Repenser le site internet de la commune : newsletter/mail partenaire
- Créer un outil qui recense les besoins : boite à idée numérique, Analyse des Besoins
Sociaux
- Conseil Municipal des Jeunes
- Créer un isoloir accessible ou directement installé à l’EHPAD (ou proche)
- Repenser les transports intra et extramuros
- Développement de la Maison des Services (nouveaux partenariats)
- Création d’un club ado
- Rencontres entre associations
- Commissions thématiques et réseaux Envoyé en préfecture le 25/11/2021
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Le comité stratégique
Les premières commissions thématiques ont visées à recenser l’existant, orienter la
récupération de données statistiques ainsi que co-construire un diagnostic rappelant les atouts
et les manques du territoire sur les 4 différentes thématiques abordées : petite enfance,
enfance/jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale & accès aux droits. Nous avons aussi
rassemblé l’avis de professionnels, d’élus et de parents sur les perspectives de
développement pour le territoire.
On a pu noter une implication et un dynamisme des participants à ces commissions ainsi
qu’une richesse des idées qui en sont ressortis. Nous pensons que le territoire est propice à
mettre en place des projets grâce à l’expérience et l’expertise des professionnels associés à
l’envie des habitants et des élus pour avancer collectivement vers un avenir meilleur.
Le but de ces différents retours est de permettre au comité stratégique (qui rassemble le maire,
des élus et le coordinateur enfance jeunesse) d’avoir une vision globale du territoire afin de
formaliser les priorités qui serviront à la construction des objectifs de la Ctg.
Le comité stratégique a débuté par la mise en avant d’un constat transversal et des
manques des différentes commissions thématiques. Lors des différentes commissions
thématiques, nous avons pu observer que certains manques étaient récurrents sur la
commune. Principalement, la question des places ; que ce soit des places en accueil collectif
et individuel (recensé sur les commissions petite enfance, parentalité, et accès aux droits) ou
des places dans les écoles et les accueils de loisirs (recenser sur les commissions enfance
jeunesse et accès aux droits).
Le deuxième élément qui nous semble important à mettre en avant est celui de l’information
et de la communication (recenser sur les commissions petite enfance, enfance jeunesse, et
parentalité). En effet, on observe un manque d’information notamment sur l’offre d’accueil et
de services au public et un manque de communication entre les professionnels qui souvent
ne connaissent pas les pratiques, les champs d’action, les projets des autres acteurs de la
commune pouvant répondre aux mêmes problématiques.
D’autres manques récurrents ont été observés tel que l’absence d’une structure accueillant un
public adolescent, une absence de services publics sur le nouveau quartier de la commune,
et un manque de visibilité et de prise en compte du handicap sur la commune. Concernant le Envoyé en préfecture le 25/11/2021
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handicap, il existe déjà une classe ULIS et certains animateurs sont formés. Dans ce sens, le
conseil municipal a décidé de créer une commission handicap.
Un focus sur les atouts et les manques par thématique a ensuite été présenté aux élus ainsi
que les préconisations de la CAF.
Plusieurs orientations ont été proposées aux élus autour des différents champs
d’interventions qui ont été retenu (petite enfance, enfance-jeunesse, parentalité, accès aux
droits, animation de la vie sociale). Les élus ce sont donc concertés afin de prioriser les
orientations que doit prendre la CTG.
Les orientations qui ont été retenues par les élus sont les suivantes :
- Accompagner les enfants sur les différents temps de vie : afin de favoriser et
encourager les apprentissages et la réussite scolaire,
- Développer les actions autour de la parentalité : accompagner les parents dans leur rôle
éducatif en apportant un soutien et des dispositifs répondant à leur besoins,
- Développer un réseau multimodal d’information et de communication sur la commune :
afin de faciliter et améliorer l’accès aux droits pour tous les habitants,
- Sensibiliser les habitants à la notion d’écologie et de développement durable pour
construire une commune durable et solidaire.
Le second comité de pilotage
Un second comité de pilotage a été organisé afin de présenter à l’ensemble des personnes
invitées un résumé des commissions thématiques qui se sont déroulés dans le cadre de la
CTG ainsi que les orientations de la CTG qui ont été retenues et validées par les élus de la
commune.
Le COPIL a démarré par un tour de table afin que chaque participant puisse se présenter.
Certain-e-s, ayant rejoint la démarche de la CTG lors des commissions thématiques, ils
participaient à leur premier COPIL. Nous avons également présenté l’actuelle coordinatrice
enfance jeunesse de la commune de Murvièl-lès-Montpellier, qui assurera le remplacement du
coordinateur de la CTG pendant une année.
Nous avons ensuite présenté la méthodologie que nous avons suivie avant l’élaboration des
orientations de la CTG. Pour cela, nous avons réalisé une synthèse des commissions
thématiques reprenant principalement les atouts, les manques récurrents et les manques par Envoyé en préfecture le 25/11/2021
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thématique ainsi que les préconisations de la CAF sur chaque axe. Concernant la petite
enfance et la parentalité, la CAF a mis l’accent sur l’importance de questionner les modes de
gardes mais également les modes d’accueil tel que le LAEP (offrant une possibilité aux
parents d’échanger entre eux). La question de mettre en place des temps d’éveil et de motricité
a également été mis en avant.
Concernant les jeunes (14-17 ans), il est mis en avant que l’ALSH ado, dans sa forme
classique, ne répond pas forcément aux attentes des adolescents mais également à leurs
besoins en évolution (même constat dans d’autres structures en France). Il faut donc penser
l’accompagnement des 14-17 ans et réfléchir à la manière dont les jeunes vont être accueillis
(par exemple : mise en place d’un médiateur pour « aller vers » les jeunes ados).
Nous avons terminé ce second COPIL par la présentation des orientations de la CTG.
L’orientation « Accompagner les enfants sur les différents temps de vie afin de favoriser et
encourager les apprentissages et la réussite scolaire » a suscité un échange entre les
participants. En effet, cette orientation semble trop axée sur le côté école alors que l’école n’est
pas le seul temps éducatif. De plus, le terme de « réussite scolaire » peut sembler réducteur.
Les difficultés que peuvent rencontré les enfants ne sont pas uniquement des difficultés
scolaires. De plus, favoriser l’accès au loisir et développer la citoyenneté sont des termes qui
manqueraient à cette orientation.
L’orientation a été modifiée comme suit : Accompagner les enfants sur les différents temps de
vie afin de favoriser leur épanouissement, le développement de leurs compétences et
encourager leur esprit citoyen.
Les deuxièmes commissions thématiques
Les secondes commissions thématiques ont cherché à établir des actions répondant à ces
orientations. Même si des manques ont été repérés sur la commune, il est important de
souligner l’amplitude et la diversité des dispositifs et actions déjà existantes sur la commune.
L’existant va donc être valorisé dans l’écriture des fiches actions (présentation des structures
et des actions existantes par les personnes concernées) puis d’autres fiches vont être réalisées
et vont porter davantage sur des actions répondants aux manques observés lors des
commissions thématiques et s’inscrivant dans les orientations.
L’idée générale reste d’avancer petit à petit pour construire dans le temps un territoire cohérent
dans ses valeurs, riche de la collaboration de ses acteurs et adapté aux besoins en évolution. Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
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Ces actions que nous allons co-construire vont pouvoir évoluer dans le temps, en fonction des
retours apportés lors des commissions thématiques pluriannuelles.
Les deuxièmes commissions thématiques ont débuté par un rappel des éléments du
diagnostic de territoire : les structures existantes pour chaque thématiques afin d’avoir une
vision d’ensemble, les manques récurrents exprimés dans plusieurs commissions montrant que
certaines problématiques sont transversales, l’exercice autour de l’imaginaire ou de la définition
de la thématique, les atouts et les manques identifiés lors des premières commissions afin de
prendre en compte dans les idées d’actions ce qui pourraient être mis en place, les
préconisations de la CAF, les perspectives proposées lors des premières commissions qui sont
une base d’idées, et enfin les orientations de la CTG qui doivent servir de catalyseur pour
orientés nos actions principalement autour de ces axes dans l’idée de créer de la cohérence
sur le territoire et de faciliter les partenariats.
Suite à ce temps de préparation, nous avons donc cherché à construire de manière
collaborative des actions répondants aux orientations de la CTG et aux besoins du territoire.
Pour cela, deux temps de travail ont été organisés : un brainstorming et une rédaction
collective. Dans un premier temps, les participants ont dû réfléchir à des objectifs, des actions
concrètes qui pourraient être portées par leur structure (ou faire l’objet d’un partenariat) pour
chaque orientations. Ces proposition ont été écrites sur des post-il puis affichées sur des
affiches (une affiche par orientation).
1) Propositions d’actions
A. Orientation 1 : Sensibiliser les habitants à la notion d’écologie et de
développement durable pour construire une commune durable et solidaire
• La parentalité :
« Mettre dans les locaux de l’ALSH du parc du Château Mallet (ou dans le parc), un espace
‘‘jardinage’’ qui pourraient être utilisé par le LAEP et l’ALSH (avec une formation préalable). Cet
espace serait ouvert aux familles le weekend »
« Jardin partagé en lien avec les parents et associations »
« Ateliers autour du jeu récup, jeux en bois, recyclage d’instrument de musique par les ados,
les parents, les professeurs »
« Identifier les lieux propices à la réalisation du projet liés à l’écologie et les mettre en valeur »
« Faire un film sur le village pour voir ‘‘le beau’’ et ‘‘le pollué’’
« Atelier parent-enfant avec des jeux de récupération (cartons..) » Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
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• La petite enfance :
« Créer une voie verte entre Hélios et l’Esplanade/le Château Mallet »
« Mise en place d’ateliers cuisine pour aider des mamans qui ne savent pas trop cuisiner (lieu
de rencontre, échange de savoir-faire, échange culturel) »
« Développer les lieux d’accueil des containers de recyclage dans toute la commune »
« Ouvrir un lieu style atelier mécanique où on vient réparer »
« Travail sur le goûter à l’école maternelle : moins de déchets, plus sain etc… »
« Composteur et petit jardin potager à la crèche « Les Bout’Choux » »
« Création d’un potager au sein de la micro-crèche « Les mains enchantées » »
« Créer un jardin ou un espace naturel dédié aux tout petits / Projet avec l’écolothèque pour un
espace commun aux crèches, écoles, ass.mat, alsh… / Créer des jardins partagés entre les
structures petite enfance et enfance-jeunesse »
« A chaque naissance, planter un arbre »
« Mois à thème sur le tri, la notion d’écologie, des actions… »
« Proposer une manifestation sur une thématique environnementale précise (eau, arbres,
fruits…) une fois par an avec la participation de tous les professionnels de la petite enfance »
• L’enfance et la jeunesse :
« Piste cyclable et développer les transports doux (entre les différents quartiers) »
« Avoir les bons intervenants capable d’aider les différentes structures »
« Créer un jardin collaboratif »
B. Orientation 2 : Développer un réseau multimodal d’information et de
communication sur la commune afin de faciliter et améliorer l’accès aux droits
pour tous les habitants
• La parentalité :
« Trouver les bons outils de communication qui soient accessibles à un maximum de
personnes »
« Accès facilité à des traducteurs (y compris la langue des signes) »
« Une radio Cournonterral participative »
« Lieux ressources regroupant les informations sur les acteurs et structures sur la commune et
les communes proches (plaquettes, personne référente) »
« Développer les transports en commun »
« Créer un vrai réseau de déplacement doux sur la commune et inciter à les utiliser » Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
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« Livret à destination des familles reprenant les informations des structures (n° de téléphone,
objectifs, publics accueillis) »
« Faciliter l’accès aux parents pour les informations qui les concernent en fonction de l’âge de
l’enfant et du besoin (PMI, MdA..) »
• La petite enfance :
« Création d’un livret petite enfance avec les coordonnées des différents partenaires ou
associations de la petite enfance (crèches, LAEP, PMI, adresse des parcs… par âge des
enfants)
« Développer un temps de permanence PMI – EPE – RAM »
« Avoir une page internet/fiche d’identité de tous les acteur de la petite enfance avec leurs
actions, leurs projets… »
« Intégrer sur le site de la commune les disponibilités des Ass.Mat ainsi que la vidéo de
présentation du métier (réalisée par le RAM intercommunal Vène et Mosson)
« Une Maison d’accueil avec affichage, informations, accompagnement, conseils pour les
familles »
« Une page spécifique pour chaque établissement sur le site de la mairie »
« Créer une maison de l’enfance qui centralise l’information et la communication »
• L’enfance et la jeunesse :
« Repenser le site internet de la commune »
« Utiliser des moyens de communication différents : radio, journal mural »
« Créer un espace ou un temps pour réunir et informer les différents acteurs de la commune »
C. Orientation 3 : Développer les actions autour de la parentalité : accompagner les
parents dans leur rôle éducatif en apportant un soutien et des dispositifs
répondant à leur besoins
• La parentalité :
« Ouvrir les lieux d’accueil aux parents pour leur laisser le choix, pour les intégrer dans la
démarche pédagogique (compétences, bénévolat, etc..) »
« Groupe libre de paroles pour les parents »
« Cours de cuisine parents-enfants (intérêt nutritif-éducatif) »
« Développer le CLAS pour toucher plus d’enfants et de parents »
« Conseil des jeunes au niveau de la municipalité »
« Temps entre les parents et professionnels sur des échanges, interventions des
professionnels (gendarmerie, planning familial) » Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
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« Actions, compétences, stages, pour développer l’éducation à la sexualité et ce qui touche à
l’adolescence »
« Rencontres thématiques, soirées échanges avec un intervenant »
« Questionner les communautarismes à travers des échanges »
« Jeux de rôles où les enfants deviennent parents et inversement »
« Café associatif avec des temps dédiés aux parents avec une animation/un intervenant, ou
juste pouvoir échanger »
« Journée style comme les associations mais avec les partenaires pour informer sur les
différentes structures »
« Un stand parentalité à la journée des associations »
« Créer des moments de jeux rassemblant parents et enfants pour susciter des échanges et
des rapprochement grâce au jeu »
• La petite enfance :
« Mieux accompagner les parents d’enfants qui viennent de naître (premiers mois) »
« Utiliser la ludothèque comme outil/lieu pour la rencontre entre les parents et de réponse à
leurs questions »
« Lieu d’accueil et d’informations pour accompagner les jeunes parents »
« Soirées à thèmes avec des intervenants / Proposer des soirées débats »
« Organiser à chaque rentrée une conférence thématique : entrée en crèche, entrée en
maternelle, élémentaire, collège, lycée »
« Développer un réseau parentalité entre les différentes communes de l’ancien SIVOM (par
exemple) permettant de mutualiser les moyens et de proposer une offre plus vaste »
« Créer un groupe de jeunes parents pour échanger sur les préoccupations autour du jeune
enfant (0 – 3 mois ; 3 – 9 mois ; 9 – 18 mois ; 15 – 24 mois) »
« Développer des actions bébés lecteurs le soir pour les parents »
« Travailler sur un partenariat avec la piscine pour intégrer une association autour de la
parentalité »
« Enquête auprès des parents sur les questions qu’ils se posent »
« Proposer un temps régulier d’accueil sur la médiathèque parents-enfants (mensuel) »
• L’enfance et la jeunesse :
« Partager aux parents les informations sur l’accompagnement des jeunes adultes :
orientations, formations, aides, permis, BAFA, stage, MLI, service civique »
« Créer un espace de garde partagé pour les parents. Certains parents donnent de leurs temps
et peuvent échanger ce temps pour faire garder leurs enfants »
« Temps d’accueils et d’animations pour les parents, avec ou sans les jeunes » Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
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D. Orientation 4 : Accompagner les enfants sur les différents temps de vie afin de
favoriser leur épanouissement, le développement de leurs compétences et
encourager leur esprit citoyen
• La parentalité :
« Créer un lieu de rencontre entre professionnels pour favoriser le passage de l’enfant dans
toutes les étapes de sa vie, et qui permette de faciliter pour les parents l’exercice de leur
parentalité »
« Journée festive regroupant les générations »
« Evènements ponctuels qui réuniraient les habitants de la commune : jeux en famille, jeu de
piste, escape game, jeu de société »
« Conseil des jeunes : lieu d’expression »
« Intégrer les écoles à la vie de la commune – incitation à sortir de son périmètre
‘‘traditionnel’’ »
« Développer les instances multi générationnelles »
« Journées régulières à thème pour les rencontres parent-enfant comme ‘‘Tous en jeux’’
(Festiparents) »
« Créer/favoriser des temps de partage parent-enfant au sein des structures ALP, ALSH »
« Des temps partagés de formation/information avec des professionnels différents (ALP, ALSH,
LAEP, éducation nationale…) pour réfléchir ensemble (ex : 2 heures avec Halte Pouce) »
• La petite enfance :
« Coordonner des animations pour amener des passerelles entre les différents
lieux d’accueils / Création de passerelles entre les crèches et les écoles maternelles»
« Définir un référent de classe/année qui suit les enfants de leur naissance à leur majorité (ex :
un référent pour les enfants de 2019, un pour les enfants de 2020…) »
« Proposer des ateliers sur la médiathèque en invitant les différentes générations »
« Faciliter l’accueil et l’intégration des enfants atypiques (UEM – Ass.Mat spécialisés, AVS
communal sur les temps périscolaires) »
« Créer une commission commune d’attribution des places entre les 2 Micro-crèches PAJE et
l’EAJE associatif »
« Un lieu dédié pour accompagner les enfants avec des professionnels qui sont à l’écoute »
« Un livret spécifique avec toutes les informations concernant le parcours des enfants »
« Travailler avec les enfants sur les émotions, le vivre ensemble, l’empathie (et avec les
parents) »
« Encourager la prise de décision par les enfants afin de développer leur esprit critique » Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
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« Poursuivre les temps d’échanges tout au long de l’année avec l’ALSH maternel afin
d’accompagner le passage crèche -> école »
« Développer plus de temps de rencontres avec les écoles maternelles »
« Faciliter les actions communes entre les structures accueillant les enfants (ex : jardin
partagé, promenade grands-petit, spectacle grands-petits…) »
• L’enfance et la jeunesse :
« Développer des projets inter-écoles, scolaire/périscolaire »
« Intégrer les jeunes dans les projets de la commune »
« Bourse aux projets (permis, BAFA, service civique) en contrepartie d’un acte d’intérêt
collectif »
« Mettre tous les locaux aux normes »
« Créer un accueil ados 14-17ans sans local fixe »
« Créer un club ado »
« Créer un lieu pour les jeunes proche du lycée »
« Accueil hors les murs de l’ALSH ados »
« Repenser la capacité d’accueil et le projet de fonctionnement (2 groupes selon les tranches
d’âge) »
« Accompagner un groupe de jeunes volontaires pour monter un projet citoyen ou écolo (projet
pour les 14-17 ans, possibilité de cofinancement CAF pour la contrepartie : sorites,
voyages…) »
« Renforcer les liaisons entre les différents établissements scolaires »
« Intégrer tous les acteurs dans un évènement sportif-culturel-artistique sur un thème
commun »
« Prendre en compte la parole des enfants et des jeunes dans les choix à venir (école,
aménagements, développement communal…) »
« Sur le handicap : transmission entre professionnels du ‘‘dossier’’ de l’enfant (enseignants,
ALP, ALSH) »
« Développer des journées à thèmes avec des actions sur la commune en lien avec la
citoyenneté »
« Visite du collège de Pignan en fin d’année en duo parent/enfant et réunion d’information sur
le fonctionnement (pronote, conseil de classe, permanence…)
« Passerelle entre le CM2 et la 6ème »
« Créer un Conseil Municipal des Jeunes » (x2)
2) Actions retenues Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
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Dans un second temps, nous avons échangé sur les propositions d’actions qui nous
semblaient intéressante à co-construire. Plusieurs actions sont ressorties de ce temps
d’échange qui a découlé sur la rédaction collective et collaborative des fiches actions.
Les actions retenues autour de la petite enfance : un jardin partagé entre les structures petite
enfance (et même plus largement), une passerelle vers l’école maternelle, des rencontres
entres parents et avec des professionnels, une ludothèque pour tous.
Les actions retenues autour de l’enfance et la jeunesse : une bourse aux projets pour les
jeunes et un club ado 14-17 ans.
Les actions retenues autour de la parentalité : faciliter l’accès aux informations pour les
parents et mettre en place une journée parentalité. CO
HN LOS
ALLOCATIONS
PTIT RS
1
Ra SET
Certifiée
Iso 9001 : 2015
Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
se
| ID : 034-213400880-20211119-D2021_60-DE
Q|û
Ville de JA
OURNONTERRAL
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IV. Le plan d’actions
P P l l a a n n d d ’ ’ a a c c t t i i o o n n s s
2 2 0 0 2 2 0 0 - - 2 2 0 0 2 2 4 4 Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
— — _— =
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Les orientations de la CTG autour des domaines de
la petite enfance, de l’enfance et la jeunesse
& de la parentalité
Orientation 1 : Sensibiliser les habitants à la notion
d’écologie et de développement
durable pour construire une commune
durable et solidaire
Orientation 2 : Développer un réseau multimodal
d’information et de communication sur
la commune afin de faciliter et
améliorer l’accès aux droits pour tous
les habitants
Orientation 3 : Développer les actions autour de la
parentalité : accompagner les parents
dans leur rôle éducatif en apportant un
soutien et des dispositifs répondant à
leur besoins
Orientation 4 : Accompagner les enfants sur les
différents temps de vie afin de
favoriser leur épanouissement, le
développement de leurs compétences
et encourager leur esprit citoyen Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
Se oo
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O O r r i ie en nt t a at t i io on n 1 1 : : S Se en ns si ib bi i l li is se er r l le es s h ha a b bi it t a an nt t s s à à l la a n no ot t i io on n d d’ ’é éc c o ol lo og g i ie e e et t d de e d dé év ve el lo op p p p e em m e en nt t d du ur r a ab bl le e p po o u ur r c co on ns st t r r u ui ir re e u un ne e c co om m m m u un ne e d du ur r a ab bl le e e et t s so ol li id d a ai ir r e e
Objectifs principaux :
- Accompagner les habitants dans leurs relations avec l’environnement local et améliorer leur cadre de vie grâce à l’écologie et au développement durable
- Favoriser l’interaction des différents publics accueillis avec le milieu naturel
- Accompagner les professionnels dans la mise en place de projets autour de l’écologie et du développement durable
Principaux effets attendus :
✓ Une meilleure compréhension et moins d’appréhension des publics vis-à-vis de la faune et de la flore
✓ Des espaces adaptés où se développent l’écologie et le développement durable
✓ Un lien renforcé entre les professionnels du territoire par des projets partagés
✓ Des espaces à cultiver au bénéfice des enfants et des familles
✓ Un lien social qui se cultive par et pour les habitants
3 actions répondent à ces objectifs :
- 1 dans le domaine de l’animation de la vie sociale
- 1 dans le domaine de la petite enfance
- 1 dans le domaine de l’enfance-jeunesse
Action 1.1 : « Jardin partagé »
Action 1.2 : « Projet permaculture et biodiversité»
Action 1.3 : « Jardin pédagogique petite enfance» Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
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Fiche action 1.1 : Jardin Partagé
Contexte (Les constats et les raisons justifiant cette action)
➔ Les habitants recherchent des espaces pour cultiver la terre et produire des légumes
➔ La commune manque d’espace de lien entre les habitants
➔ Certains terrains communaux ne sont pas utilisés
Objectif(s) de l’action
- Renforcer le lien entre les habitants, leur territoire et le respect de l’environnement
- Favoriser le lien social entre les habitants
- Développer la notion d’écologie et de développement durable
Descriptif de l’action et étapes de sa mise en œuvre
1. Trouver un ou plusieurs terrains qui puissent convenir et accueillir des familles
2. Déterminer un porteur de projet (appel à projet et choix d’une association ou autre qui animra le jardin partagé)
3. Aménager le terrain en fonction des recommandations du porteur de projet
4. Participer à l’élaboration d’une charte d’utilisation du lieu et des objectifs
5. Vérifier le bon fonctionnement de l’espace dans la durée
Public visé
Les habitants de la commune
Résultat(s) attendu(s)
❖ Un jardin partagé adapté aux besoins des familles
❖ Un espace de culture alimentaire et de développement du lien social
ANIMATION DE LA VIE SOCIALE Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
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Partenaire(s) et service(s) mobilisé(s)
Elus, porteur de projet, entreprises ou service technique (pour travaux), CAF, Ecolothèque
Financement(s) existant(s) et/ou attendu(s)
Mairie, plan de relance de l’agriculture
Pilote de l’action
Commission environnement (Elus)
Indicateurs d’évaluation
- Le jardin existe et il est fonctionnel (bilan 1 an)
- Nombre de familles qui l’utilisent ? Nombre de parcelles ?
- Les utilisateurs identifient un bénéfice pour leur cadre de vie ?
- Bilan de l’accès au service (démarches administratives, outils, gestion du lieu, horaires…) Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Recu en préfecture le 25/11/2021
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Fiche action 1.2 : Projet permaculture et biodiversité
Contexte (Les constats et les raisons justifiant cette action)
➔ Les enfants manquent de notions pratiques sur l’écologie et le développement durable
➔ Les jardins des écoles ne sont pas assez grands pour permettre d’expérimenter des pratiques de jardinage différentes
➔ La ville s’est engagée dans un label « 0% phyto » et dans l’installation de composteurs collectifs mais c’est surtout par les enfants que doivent se transmettre les bonnes pratiques concernant l’écologie et le développement durable
Objectif(s) de l’action
- Développer la notion d’écologie et de développement durable
- Développer les compétences des enfants en ce qui concerne le respect de l’environnement et la gestion d’un jardin
- Favoriser la compréhension du lien et de l’équilibre nécessaire entre l’homme, la faune et la flore
- Valoriser et encourager la coopération et la solidarité
- Favoriser la transversalité et les projets intergénérationnels
Descriptif de l’action et étapes de sa mise en œuvre
- Trouver un ou plusieurs terrains qui puissent convenir et accueillir des enfants et des jeunes
- Aménager et sécuriser le terrain en amont de son utilisation par les enfants et les jeunes
- Créer les différents espaces en impliquant les enfants et les jeunes (buttes de permaculture, jardin de plantes aromatiques, hôtel à insectes, abri de stockage,…). Toujours en fonction de l’âge, des compétences et de l’envie des publics.
- Implication des habitants dans la mise à disposition de matériel (2nde vie), de matériaux ou de matières. Valorisation des déchets pour créer du compost pour le jardin.
- Animation et entretien du jardin partagé en lien avec les professionnels du territoire (enseignants, animateurs, EHPAD)
Public visé
Les enfants et les jeunes de la commune, les professionnels en lien avec ces publics
ENFANCE - JEUNESSE Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
se
{ ID :034-213400880-20211119-D2021_60-DE
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Résultat(s) attendu(s)
❖ Un jardin co-construit, adapté et sécurisé par et pour les enfants et les jeunes
❖ Les publics accueillis sur le jardin développent des compétences dans le respect de l’environnement, la gestion d’un jardin, l’écologie et le développement durable
❖ Un espace d’expérimentation pour la permaculture et le jardinage
Partenaire(s) et service(s) mobilisé(s)
Service enfance jeunesse, service technique, élus, écoles, EHPAD, CAF, Ecolothèque
Financement(s) existant(s) et/ou attendu(s)
Mairie, CAF (voir si subvention possible)
Pilote de l’action
Commission Enfance Jeunesse, Coordinatrice CTG
Indicateurs d’évaluation
- Le jardin existe et a su remplir ses exigences d’implication des publics dans l’aménagement du jardin
- Nombre d’enfants qui l’utilisent pendant la période scolaire ? Pendant les mercredis et les vacances ?
- Nombre de projets avec les acteurs du territoire ?
- Bilan de l’action et de l’utilisation (espace adapté et sécurisé, moyens matériels, moyens humains, communication…) Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
2 = _— =
3400880-20211119-D2021_60-DE
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Fiche action 1.3 : Jardin Pédagogique « Petite Enfance »
Contexte (Les constats et les raisons justifiant cette action)
➔ Les professionnels et les structures petite enfance souhaitent pouvoir proposer aux enfants de « mettre les mains dans la terre » (EAJEs, Ecoles, ALP/ALSH)
➔ Il y a plusieurs jardins existants dans certaines structures mais aucun qui puissent être « partagé » et qui soit vraiment adapté pour les 0-3 ans
Objectif(s) de l’action
- Faciliter l’interaction des enfants avec le milieu naturel (faune et flore)
- Sensibiliser les enfants de 0-6 ans au respect de l’environnement et à la connaissance de la nature
- Favoriser la liberté de mouvement
- Développer les sens, la curiosité et éviter les peurs
Descriptif de l’action et étapes de sa mise en œuvre
- Trouver un ou plusieurs terrains qui puissent convenir et accueillir des enfants de 0-6 ans (+ PMR)
- Vérifier les normes, les arrêtés préfectoraux etc puis l’adapter et le sécuriser
- Pour aménager le terrain ; consulter des professionnels qui auraient déjà fait ce type de projet, engager une concertation des acteurs, faire un plan de l’aménagement souhaité, valider le chantier, réaliser les travaux (entreprises ou mairie)
- Définir des plages d’occupation
- Répartir les rôles (entretien, suivi etc) (à noter : prévoir des sanitaires)
Public visé
Les enfants de 0-6 ans, les structures et les professionnels de la petite enfance
Résultat(s) attendu(s)
❖ Un jardin adapté et sécurisé pour les enfants, notamment les 0 – 6 ans, géré par les utilisateurs
❖ Les enfants sont plus à l’aise avec l’espace naturel (meilleure compréhension, moins d’appréhension)
LA PETITE ENFANCE Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
2 — — =
{ ID :034-213400880-20211119-D2021_60-DE
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Partenaire(s) et service(s) mobilisé(s)
Acteurs de la Petite Enfance, service municipaux (enfance et technique principalement), élus, entreprises (pour travaux), CAF, Ecolothèque
Financement(s) existant(s) et/ou attendu(s)
Mairie, CAF (voir si subvention possible)
Pilote de l’action
Commission Petite Enfance, Coordinatrice CTG
Indicateurs d’évaluation
- Le jardin existe et il est fonctionnel (bilan 1 an)
- Nombre d’enfants qui l’utilisent ? Nombre de structures ?
- Les utilisateurs identifient un bénéfice pour les enfants (compréhension/appréhension)
- Bilan de l’accessibilité (distance, moyens, plages horaires…) Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
Se oo
ID : 034-213400880-20211119-D2021_60-DE
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O O r r i ie en nt t a at t i io on n 2 2 : : D Dé év ve el lo op pp pe er r u un n r r é és se ea au u m m u ul lt t i im m o od da al l d d’ ’i in nf f o or r m m a at t i i o on n e et t d de e c co om m m m u un ni ic ca at t i io o n n s su ur r l la a c co om m m m u un ne e a af f i in n d de e f f a ac ci il l i it t e er r e et t a am m é él li io or r e er r l l’ ’a ac cc cè è s s a au ux x d dr r o oi it t s s p po ou ur r t t o ou us s l le es s h ha ab bi it t a an nt t s s
Objectifs principaux :
- Améliorer la visibilité des acteurs du territoire et des services qui sont proposés aux habitants
- Favoriser les échanges et l’interaction entre les différents professionnels
Principaux effets attendus :
✓ Une meilleure visibilité des services proposés et disponibles pour les habitants
✓ Une centralisation des informations sur les structures ou les acteurs du territoire
✓ Un renforcement des liens entre les différents professionnels du territoire
1 action réponde à ces objectifs :
- 1 qui concerne les différents domaines de la CTG
Action 2.1 : « Améliorer l’accès aux services proposés sur le territoire et leur transversalité » Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
2 — 7 =
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Fiche action 2.1 : Améliorer l’accès aux services proposés
sur le territoire et leur transversalité
Contexte (Les constats et les raisons justifiant cette action)
➔ Les services proposés aux habitants ne sont pas toujours très visibles
➔ Les informations sur les structures sont parfois trop limitées (adresse et contact)
➔ Les professionnels du territoire ont envie de plus de transversalité dans leurs actions et pour cela auraient besoin de communiquer plus facilement entre eux
Objectif(s) de l’action
- Améliorer la visibilité, pour les habitants, des services proposés sur le territoire
- Favoriser les liens entre les acteurs du territoire
- Améliorer l’accessibilité des services et des structures de la commune
Descriptif de l’action et date de sa mise en œuvre
Visibilité
- Recenser les services proposés sur le territoire
- Identifier les informations utiles à destination des habitants
- Etablir une « carte d’identité » des structures et des services qui recensent les informations utiles à une meilleure compréhension du service ou de la structure en question (choix pédagogiques, valeurs, projets…)
- Mettre en ligne ces informations sur le site de la commune
Lien
- Formaliser des rencontres régulières entre les différents acteurs du territoire (commissions thématiques, comité de pilotage)
- Réunir les acteurs autour de projets spécifiques (équipes projets)
Public visé
Les habitants de la commune, les acteurs du territoire, les services de la ville
Résultat(s) attendu(s)
- Une amélioration de la facilité d’accès aux services de la commune ainsi qu’aux différentes structures portant des actions sur le territoire
- Un lien plus régulier et plus concret entre les différents professionnels de la commune et envers les habitants
- Des projets plus structurés et plus transversaux au bénéfice des habitants Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
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Partenaire(s) et service(s) mobilisé(s)
Les services de la commune, les structures petite enfance/enfance/jeunesse/AVS du territoire
Financement(s) existant(s) et/ou attendu(s)
Mairie
Pilote de l’action
La coordinatrice CTG en lien avec le service communication
Indicateurs d’évaluation
Les services proposés sur la commune (modes de gardes, accueil de loisirs, permanences…) sont
recensés et visibles sur le site de la commune.
Les informations disponibles sur les structures sont plus étoffées (pas uniquement une adresse, un
téléphone et un mail)
Des rencontres régulières ont été organisées entre les acteurs du territoire (commissions, comités,
équipes projets)
Des projets transversaux ont pu être menés (Combien ?) Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
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O O r r i ie en nt t a at t i io on n 3 3 : : D Dé év ve el lo op pp pe er r l le es s a ac ct t i io on ns s a au ut t o ou u r r d de e l la a p pa ar r e en n t t a al li it t é é, , a ac cc co om m p pa ag gn ne er r l le e s s p pa ar r e en nt t s s d da an ns s l le eu ur r r r ô ôl le e é éd du uc ca at t i if f e en n a ap pp po or r t t a an nt t u un n s so ou ut t i ie en n e et t d de es s d di is sp po os s i i t t i if f s s r r é ép po on nd da an nt t à à l le eu ur r b be es so oi in ns s
Objectifs principaux :
- Accompagner les parents dans l’expression de leurs besoins et proposer des rencontres ou des outils pouvant y répondre
- Favoriser la rencontre entre les parents, avec ou sans professionnels - Développer la dynamique de territoire autour de la parentalité
- Améliorer la visibilité des dispositifs autour de la parentalité
Principaux effets attendus :
✓ Une meilleure visibilité des dispositifs parentalité
✓ Une remontée d’informations sur les besoins des parents
✓ Des rencontres à destination des parents
✓ Des rencontres entre les professionnels du territoire et un renforcement de l’accompagnement des parents
4 actions répondent à ces objectifs :
- 1 dans le domaine de la petite enfance
- 2 dans le domaine de la parentalité
- 1 dans le domaine de la petite enfance / enfance-jeunesse
Action 3.1 : « Accompagnement des parents »
Action 3.2 : « Journée parentalité »
Action 3.3 : « Dispositif CLAS »
Action 3.4 : « Accueil d’enfants porteurs de handicap » Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
2 — 7 =
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Fiche action 3.1 : Accompagnement des parents
Contexte (Les constats et les raisons justifiant cette action)
➔ Les parents de jeunes enfants se rencontrent autour des parcs ou devant les crèches, les écoles, pour échanger sur les problématiques qu’ils rencontrent autour du développement de leurs enfants et de l’éducation
➔ Il manque des espaces dédiés à ce type de rencontres, avec ou sans professionnels
➔ Les professionnels de la petite enfance du territoire veulent développer l’accompagnement des parents
Objectif(s) de l’action
- Mettre en place un dispositif où les parents puissent se rencontrer, échanger entre eux et avec des professionnels
- Mettre en lumière des thématiques à développer
Descriptif de l’action et date de sa mise en œuvre
1. Faire un point avec les parents sur les thématiques, les sujets sur lesquels ils se sentent en difficultés
2. Mettre en place des temps café parents (ex : une fois par mois) en présence de différents professionnels de la petite enfance (directrice de crèches/d’écoles, PMI)
3. Permettre des conditions de rencontre des parents le soir avec leurs bébés (prêt à aller au lit) : « Bébé pyjama » de 18h30 à 19h30, (ex : 6 fois par an)
4. Mettre en place des soirées thématiques (ex : 6 fois par an)
Public visé
Parents de jeunes enfants
Résultat(s) attendu(s)
Améliorer les connaissances et les compétences des parents pour qu’ils puissent mieux gérer les difficultés ou les réalités du quotidien
Partenaire(s) et service(s) mobilisé(s)
Service enfance jeunesse, Médiathèque, EAJEs, PMI, CAF, Ecoles, EPE34, Fédérations de Parents d’Elèves, RAM, Associations d’AM
LA PETITE ENFANCE Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
2 — — =
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Financement(s) existant(s) et/ou attendu(s)
Marie, CAF
Pilote de l’action
Coordinatrice de la Ctg avec les Professionnels de la Petite Enfance
Indicateurs d’évaluation
Questionnaire ou bilan auprès des parents participants pour identifier si les contenus proposés répondent à leurs besoins et/ou leur permettent de progresser dans leur rôle de parent
Des évènements ont été proposés à destination des parents (Combien ?) Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
Se eo
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Fiche action 3.2 : Journée parentalité
Contexte (Les constats et les raisons justifiant cette action)
➔ Les parents n’ont pas connaissance de l’ensemble des structures existantes autour de la parentalité
➔ Il existe beaucoup d’informations déjà disponibles (site internet…) mais les parents ont besoin de la recevoir à des moments plus opportuns
➔ Les parents ont besoin d’un contact direct avec les professionnels
Objectif(s) de l’action
- Rassembler les informations autour de la parentalité au même endroit et au même moment
- Animer l’information pour la rendre vivante et attractive
- Apporter de la légitimité au sujet de la parentalité
- Permettre aux nouveaux habitants d’identifier les interlocuteurs/professionnels du territoire
- Cibler tous les parents (pas uniquement ceux de jeunes enfants)
Descriptif de l’action et date de sa mise en œuvre
Le format imaginé serait d’une demi-journée (9h – 13h), plutôt un samedi sur la période de mars – avril –
mai. A prévoir : un lieu en extérieur avec une salle en intérieur si besoin (par exemple l’esplanade et l’école
élémentaire)
En préambule : une vidéo pourrait être faite par des jeunes pour décloisonner l’accès à la parentalité pour
TOUS les parents et pas seulement ceux de jeunes enfants. A voir si des ados ou des préados peuvent
réaliser et/ou mettre en place des ateliers
Une énigme / jeu de piste / quizz pourrait servir de fil conducteur pour aller rencontrer les différents stands.
Les stands seront tenus par les professionnels de la parentalité (1 qui gère le stand et 1 qui reçoit les
parents)
Des animateurs du périscolaire ou des structures petite enfance pourraient renforcer l’offre d’accueil du
public en animant des espaces ludiques pour créer du lien à la fois avec les professionnels et avec les
parents
En sortie, il serait intéressant de distribuer un questionnaire aux parents pour identifier leur ressenti de
l’évènement et les manques (accompagnement, questions…) qu’ils ont identifié sur le territoire.
LA PARENTALITE Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
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Public visé
Familles de Cournonterral, accent sur les nouveaux arrivants
Résultat(s) attendu(s)
❖ Que les parents soient informés sur les missions de chaque partenaire, le public accueilli
❖ Etre informé sur les structures qui peuvent recevoir les parents, sur les projets pédagogiques de ces structures
❖ Rendre visible l’existant sur la commune et aux alentours au niveau de la parentalité
❖ Rendre visible le partenariat et la coopération existante entre structures/professionnels
❖ Que des rencontres /échanges entre parents et avec/entre les professionnels soient plus régulières
❖ Des professionnels qui travaillent ensemble et se connaissent mieux
Partenaire(s) et service(s) mobilisé(s)
Mairie, LAEP, EAJEs, RAM, PMI, Halte Pouce, MdA, Planning Familial, Zinc, Fédé Parents, Ecoles publique/privée/occitane, Gendarmerie, EPE34, Médiathèque, Centre de planification de l’Hérault
Financement(s) existant(s) et/ou attendu(s)
CAF, Mairie, Département
Pilote de l’action
Coordinatrice CTG, élu référent, Equipe projet
Indicateurs d’évaluation
- Participation des familles (combien ?)
- Nombre de partenaires mobilisés (80% des acteurs du territoire ?)
- Nombre de questionnaires remplis et bilan du questionnaire (qualitatif)
- Retours sur l’accès à l’information « comment avez-vous eu connaissance de la structure xxx ?» Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
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Fiche action 3.3 : Dispositif CLAS
Contexte (Les constats et les raisons justifiant cette action)
➔ Certains enfants rencontrent des difficultés d’apprentissage scolaire
➔ Des familles sont en difficultés pour accompagner leur enfant dans l’acquisition des connaissances ou la réalisation des exercices proposé par l’école
➔ Les parents ont besoin d’une relation plus individualisé pour mieux comprendre l’institution scolaire et créer du lien avec elle
Objectif(s) de l’action
- Accompagner les familles dont les enfants rencontrent des difficultés scolaires ou d’apprentissage
- Créer un relationnel de confiance avec les familles de ces enfants
- Créer du lien entre les familles, les intervenants du CLAS et l’Ecole
- Proposer des activités permettant aux enfants d’améliorer leur confiance en eux et en leurs capacités
Descriptif de l’action et date de sa mise en œuvre
Les familles qui en font la demande ou dont Les enfants sont identifiés par les enseignants ou les
intervenants des études sont contactés par la coordinatrice du CLAS
Si le besoin est avéré et la famille volontaire, l’enfant est inscrit dans le dispositif
2 soirs/ semaine, de 16h30 à 18h, l’enfant est intégré au groupe CLAS encadré par 2 intervenants
expérimentés et formés à la pédagogie du détour
Un accompagnement lui est proposé pour réaliser ses devoirs mais surtout valoriser ses compétences, lui
donner confiance en ses capacités et proposer des espaces de coopération ou d’échanges avec les autres
enfants du groupe
Des activités spécifiques (artistiques, débats, jeux coopératifs, numérique…) sont proposées afin de
contourner les difficultés d’apprentissages
Des points réguliers sont mis en place avec les familles, avec les enseignants afin d’identifier les
améliorations ou les difficultés encore présentes
Une réflexion est menée pour étendre ce dispositif aux collégiens
LA PARENTALITE Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
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Public visé
Familles dont les enfants rencontrent des difficultés scolaires
Résultat(s) attendu(s)
❖ Les parents dont les enfants rencontrent des difficultés scolaires sont informés et accompagnés vers le CLAS
❖ Un accompagnement adapté est proposé à chaque enfant du CLAS pour réaliser ses devoirs
❖ Des activités favorisant la confiance en soi et en ses capacités sont proposées aux enfants du CLAS afin d’améliorer leurs compétences
❖ Un lien fort est entretenu entre les familles, les intervenants et les enseignants
❖ Un élargissement du dispositif aux collégiens est proposé
Partenaire(s) et service(s) mobilisé(s)
Mairie, Ecoles, Familles, CAF
Financement(s) existant(s) et/ou attendu(s)
CAF, Mairie
Pilote de l’action
Coordinatrice CLAS, Coordinatrice CTG
Indicateurs d’évaluation
- Nombre de familles bénéficiant du CLAS et nombre d’enfants accompagnés
- Retours des familles, des intervenants et des enseignants sur la qualité du lien et sur les progrès des enfants Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
1 — _— =
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Fiche action 3.4 : Accueil d’enfants porteurs de handicap
Contexte (Les constats et les raisons justifiant cette action)
➔ Les parents d’enfants porteurs de handicap manquent d’informations ou de solutions pour bénéficier pleinement des services (périscolaire, extrascolaire) avec un accueil individualisé et adapté aux besoins de leur enfant
➔ Une augmentation des enfants porteurs de handicap fréquentant les écoles et les ALP/ALSH
➔ Les professionnels (Atsems, animateurs…) manquent de formation pour adapter au mieux l’accueil d’enfants porteurs de handicap
➔ L’inclusion des enfants porteurs de handicap peut encore être amélioré dans les ALP/ALSH
Objectif(s) de l’action
- Communiquer auprès des familles concernées afin de proposer un accueil individualisé et adapté aux besoins de leur enfant
- Mettre en place un encadrement suffisant et formé pour le bien des enfants et des professionnels
- Favoriser l’inclusion des enfants porteurs de handicap
Descriptif de l’action et date de sa mise en œuvre
Dans un premier temps, il est nécessaire d’identifier les familles concernées ainsi que leurs besoins
d’accueil (ALP/ALSH/séjours …) pour ensuite créer du lien avec ces familles afin de proposer un accueil
adapté pour leur enfant et ses besoins
Dans les accueils concernées, l’encadrement est adapté avec un animateur en plus qui permet aux enfants
accueillis de pouvoir bénéficier d’un rythme d’activité et de collectivité adapté à leurs besoins
Régulièrement, les animateurs qui ne le sont pas encore sont formés aux spécificités de l’accueil d’enfants
porteurs de handicap
Des points de situation sont organisés avec les familles pour vérifier le bon fonctionnement de l’accueil pour
l’enfant
LA PETITE ENFANCE / ENFANCE JEUNESSE Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
se
{ ID :034-213400880-20211119-D2021_60-DE
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Afin d’étendre le dispositif, il serait intéressant d’identifier aussi les pratiques des EAJEs en terme d’accueil
d’enfants porteurs de handicap et de créer des passerelles d’informations et/ou de formations entre les
différents professionnels
Public visé
Familles d’enfants à besoins spécifiques (parents et enfants), professionnels en lien avec ces enfants
Résultat(s) attendu(s)
❖ Que les parents soient mieux informés sur les possibilités d’accueil pour leur enfant
❖ Un renforcement du lien entre les familles, les enfants et les professionnels
❖ Un accueil individualisé et adapté pour les enfants porteurs de handicap
❖ Des professionnels volontaires et formés pour répondre aux besoins spécifiques de ces enfants
❖ Une communication renforcée entre les différents professionnels qui travaillent auprès de ces publics
Partenaire(s) et service(s) mobilisé(s)
Service enfance jeunesse, EAJEs, PMI, CAF, Ecoles, Educateurs, RASED, Structures spécialisés dans le handicap
Financement(s) existant(s) et/ou attendu(s)
Marie, CAF
Pilote de l’action
Coordinatrice de la Ctg en lien avec les professionnels qui travaillent auprès des publics concernés
Indicateurs d’évaluation
Les familles du territoire ayant des enfants porteurs de handicap ont été contactées et un point sur leur besoin d’accueil a été réalisé
Des solutions en fonction de ses besoins ont été proposées
Des professionnels ont été formés et un encadrement suffisant a été mis en place sur les structures accueillant des enfants porteurs de handicap
Des échanges d’informations ou de formations ont été réalisés entre les professionnels qui travaillent auprès de ces publics Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
se
ID : 034-213400880-20211119-D2021_60-DE
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O O r r i ie en nt t a at t i io on n 4 4 : : A Ac cc co om mp pa ag gn ne er r l le es s e en nf f a an nt t s s s su ur r l le es s d di if f f f é ér r e en nt t s s t te em m p ps s d de e v vi ie e a af f i in n d de e f f a av vo or r i is se er r l le eu ur r é ép pa an no ou u i is ss se e m m e en nt t , , l le e d dé év ve el lo op pp p e em m e en nt t d de e l le eu ur r s s c co om m p pé ét t e en nc ce es s e et t e en nc co ou ur r a ag ge er r l le eu ur r e es sp pr r i it t c ci it t o oy ye en n
Objectifs principaux :
- Favoriser le développement de l’enfant
- Favoriser le lien entre les familles et les professionnels
- Développer la transition des enfants entre les différents dispositifs d’accueil et d’éducation
- Créer des espaces d’actions citoyennes
- Améliorer la proposition d’accueil pour les 14 – 17 ans
Principaux effets attendus :
✓ Un renforcement du lien entre les professionnels autour de la continuité de l’accompagnement des publics
✓ Des échanges facilités entre les parents et les professionnels
✓ Des enfants mieux accompagnés tout au long de leurs parcours éducatif
✓ Une proposition d’accueil adapté pour les 14 – 17 ans
4 actions répondent à ces objectifs :
- 1 qui concerne les différents domaines de la CTG
- 1 dans le domaine de la petite enfance
- 2 dans le domaine de l’enfance-jeunesse
Action 4.1 : « Ludothèque pour tous »
Action 4.2 : « Passerelle vers la maternelle »
Action 4.3 : « Bourses aux projets pour les jeunes »
Action 4.4 : « Club Ados 14-17 ans » Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
1 — _— =
]
lin: 024-29124n0R880-9n911119-D92091 AN-DE
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Fiche action 4.1 : Ludothèque pour tous
Contexte (Les constats et les raisons justifiant cette action)
➔ Existence d’une ludothèque sur le village depuis plus de 20 ans. Suite à des difficultés financières, la
ludothèque a cessé de fonctionner. L’association et les locaux ont été repris par des Ass.Mat
➔ Cette ludothèque était repérée et très utilisée, sa remise en fonction serait tout à fait pertinente à
l’heure actuelle
Objectif(s) de l’action
Identifier les possibilités de remise en fonction de la ludothèque afin de :
- Favoriser les interactions parents-enfants
- Lutter contre l’utilisation des écrans
- Favoriser la socialisation et l’intégration des nouvelles familles dans le village
- Favoriser la socialisation des 0-3 ans non accueillis en EAJE ou Ass.Mat
Descriptif de l’action et date de sa mise en œuvre
1. Etat des lieux des locaux et du matériel
2. Etablir un budget de fonctionnement
3. Rechercher un équilibre financier avec des possibilités de financement
4. Trouver un gestionnaire ou un modèle adapté de fonctionnement
5. Trouver un-e ludothécaire
Public visé
Familles, Ass.Mat, EAJE
Résultat(s) attendu(s)
❖ Un espace de socialisation des enfants avant l’âge scolaire
❖ Des interactions et des rassemblements familiaux autour du jeu
❖ L’intégration des familles dans le village : créations de liens
❖ Montrer l’importance du jeu dans le développement de l’enfant
LA PETITE ENFANCE / ENFANCE JEUNESSE / PARENTALITE Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
se o
{ ID :034-213400880-20211119-D2021_60-DE
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Partenaire(s) et service(s) mobilisé(s)
Mairie, CAF, Métropole, Médiathèque, Associations de jeux
Financement(s) existant(s) et/ou attendu(s)
A chercher
Pilote de l’action
Mairie, Coordinatrice CTG
Indicateurs d’évaluation
- La ludothèque a repris son fonctionnement et un équilibre budgétaire a été trouvé
- Fréquentation de la ludothèque par les familles
- Utilisation de la ludothèque par les associations ou les EAJEs Envoyé en préfecture le 25/11/2021
neçu en préieciure 16 29/11/2021
2 = _— =
3-D2021_60-DE
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Fiche action 4.2 : Passerelle vers la maternelle
Contexte (Les constats et les raisons justifiant cette action)
➔ Un retour des professionnels et une envie de permettre une transition facilitante entre la maison ou une structure petite enfance et l’entrée dans une école avec des effectifs importants et moins d’adultes auprès des enfants. De plus, il existe une multiplicité d’encadrants (scolaire, périscolaire, intervenants…)
Objectif(s) de l’action
- Familiariser les enfants à leur futur lieu (école, ALSH)
- Etablir une transmission entre les professionnels qui connaissent les enfants et les professionnels qui vont les accueillir dans le but de permettre un meilleur accompagnement
- Préparer la socialisation de l’enfant dans un plus grand groupe
- Accompagner/Rassurer les parents dans cette transition
Descriptif de l’action et date de sa mise en œuvre
Repérer dans nos équipes des personnes ressources et moteurs pour ce type de projet
Prévoir une réunion d’information entre les différentes équipes pour donner du sens à ces échanges
Organiser des temps de transition vers l’école (ex : occupation des lieux pendant un mercredi/mois ;
rencontre avec des classes sur du temps scolaire…)
Proposer des temps de rencontres avec des parents pour préciser et renforcer la démarche
Public visé
Enfants accueillis en EAJE et enfants non accueillis (avec parents, Ass. Mat…)
Résultat(s) attendu(s)
❖ Des enfants qui se sont familiarisés avec leur futur lieu d’accueil (Ecole, ALSH) et qui ont pu prnedre
des repères
❖ Des familles qui se sentent accompagnés ainsi que leur enfant dans ces moments de transition
(petit groupe / grand groupe)
❖ Des liens entre les professionnels de la petite enfance
ENFANCE - JEUNESSE Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
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{ ID :034-213400880-20211119-D2021_60-DE
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Partenaire(s) et service(s) mobilisé(s)
EAJEs, Ass.Mat, RAM, Ecole, Service Enfance
Financement(s) existant(s) et/ou attendu(s)
Mairie, EAJEs, Ass.Mat, Ecole, RAM (temps des professionnels)
Pilote de l’action
Coordinatrice CTG
Indicateurs d’évaluation
Les professionnels se sont rencontrés pour préparer et mener des temps de transitions
Ces temps de transitions ont été organisés plusieurs fois dans l’année
Des rencontres avec les familles ont pu être menées pour les accompagner
Les enfants ont pris des repères dans leurs futurs lieux d’accueil Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
1 — _— =
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Fiche action 4.3 : Bourse aux projets pour les jeunes
Contexte (Les constats et les raisons justifiant cette action)
➔ Difficulté de rencontrer les jeunes du territoire
➔ Envie de rapprocher les jeunes des actions et des structures de la commune
➔ Les jeunes se reposent sur leurs parents pour leur accès à l’autonomie
➔ Freins financiers pour certains projets personnels (BAFA, Permis…)
Objectif(s) de l’action
- Impliquer les jeunes dans leur projet d’autonomie
- Favoriser l’insertion professionnelle
- Faire du lien entre les jeunes et les projets/structures de la commune
- Permettre une ouverture intra et extramuros
Descriptif de l’action et date de sa mise en œuvre
• Aller voir ce qui se fait dans d’autres communes (ex : Mauguio...)
• Identifier et mettre en place des partenariats avec les associations, la commune, les entreprises, les
partenaires du territoire pour les idées de contrepartie
• Proposer un système de centralisation des projets des jeunes et afin de les orienter vers les sources
potentielles de financement
➔ Communication ? Où va-t-on chercher les jeunes ? Mission locale ? Vers qui les partenaires orientent
les jeunes ? Collège qui peut être une source de jeunes en difficulté ou dans le besoin de financement
de projet. CCAS et AS du Département qui peuvent orienter
Trouver des financements :
- Cap jeunes (département) dossier pour avoir aides au BAFA (ex : Lavérune) ou autre
- Caf finance 80% jusqu’à 2000€ pour des projets de séjour jeunes
- Voir si un budget peut être voté chaque année et attribué pour la bourse (de la part de la commune)
ENFANCE - JEUNESSE Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
2 — 7 =
1 ID : 034-213400880-20211119-D2021_60-DE
Convention Territoriale Globale – Commune de Cournonterral – 2020/2024
106
• Définir des critères pour le choix du projet ou du jeune puis organiser des commissions pour valider
les projets/financements (aides pour BAFA, aides pour permis, aides pour Service civique,)
• Réfléchir et proposer un cadre pour une « contrepartie » (le jeune bénéficie du financement en
échange d’une action pour saville ou son territoire)
• Définir dans ce cas le nombre d’heures et où ? (Contrepartie adapté au jeune -> Utilité publique de
la contrepartie)
• Si projet d’engagement collectif -> voir pour un départ en séjour ou en activité collective ?
Public visé
Jeunes 16/17 – 20 ans
Résultat(s) attendu(s)
❖ Les jeunes sont plus impliqués dans les projets de la commune
❖ Les jeunes gagnent en autonomie et cela facilite la mise en place de leurs projets personnels et
professionnels
Partenaire(s) et service(s) mobilisé(s)
CCAS, Collège, MLI, Commune, Conseil Départemental, CAF, Mairie
Financement(s) existant(s) et/ou attendu(s)
CAP jeunes, CAF, Mairie
Pilote de l’action
Coordinatrice Ctg en lien avec les partenaires
Indicateurs d’évaluation
- Nombre de jeunes accompagnés et réussite des projets (BAFA, Permis)
- Nombre de partenaires mobilisés
- Nombre d’actions au bénéfice du territoire réalisés et retour sur la pertinence/utilité de ces actions
ENFANCE - JEUNESSE Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
2 — — =
ID : 034-213400880-20211119-D2021_60-DE
Convention Territoriale Globale – Commune de Cournonterral – 2020/2024
107
Fiche action 4.4 : Club Ados 14-17 ans
Contexte (Les constats et les raisons justifiant cette action)
➔ Difficulté de rencontrer les jeunes du territoire
➔ Envie de rapprocher les jeunes des actions et des structures de la commune
➔ Aucune structure existante pour l’instant
➔ Des jeunes qui n’ont pas de lieu de rencontres entre eux et avec les acteurs de la commune
Objectif(s) de l’action
- Créer un lieu de lien et de rencontres entre les jeunes
- Proposer des activités aux jeunes pour les ouvrir sur le monde
- Créer un lieu d’écoute, de prévention, de confiance
- Accompagner les jeunes dans leurs projets ou vers les autres dispositifs de la commune (MLI, Bourse...)
Descriptif de l’action et date de sa mise en œuvre
• Identifier la forme adaptée au territoire et aux jeunes : Local ou pas ? Fixe ou pas ?
• Commencer par « capter » les jeunes, créer du lien même sans local mais constituer un groupe qui
pourra faire la transition avec l’investissement du local pour que les jeunes se l’approprient (s’il y en
a un)
• Donc un bon point de départ serait l’animateur (à recruter) et le projet (à définir) ainsi que les
moyens (humains, financiers) qu’il est possible de débloquer pour ce projet
• Pour capter du public qui fréquente déjà nos structures, mettre en place une passerelle avec les 13
– 14 ans qui sont aujourd’hui intéressés
• Une fois le projet finalisé, mettre en place les actions et accueillir le public 14 – 17 ans
Public visé
Jeunes de 14-17 ans du territoire
Résultat(s) attendu(s)
❖ Du lien a été créé avec les jeunes de la commune et une partie fréquente régulièrement le club ados Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
se
1 ID : 034-213400880-20211119-D2021 60-DE
Convention Territoriale Globale – Commune de Cournonterral – 2020/2024
108
❖ Le club ados a été identifié par les jeunes comme un lieu d’accueil et de ressources pour leurs
projets
❖ Un équilibre a été trouvé entre les besoins des jeunes, les moyens disponibles et les objectifs du
projet
Partenaire(s) et service(s) mobilisé(s)
Commune, CAF, SDJES, Collège, Lycée
Financement(s) existant(s) et/ou attendu(s)
Commune, CAF
Pilote de l’action
Coordinatrice Ctg
Indicateurs d’évaluation
- Un projet d’accueil a été réalisé et s’est concrétisé par l’ouverture du club ados
- Nombre de jeunes accueillis et fréquentation moyenne
- Retour des jeunes sur la réponse à leurs besoins (lieu, activités adaptées, informations…)
Date, cachet et signature Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2021
Affiché le
se
ID
: 034-213400880-20211125-D2021_61-DE
Ville
de
:
OU
RNONTERRA
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EE
Liberté- Egalité- Fraternité
Hérault
|
Extrait du registre des délibérations
du conseil
municipal
|
Séance
du
19/11/2021
Salle
du
Victor
Hugo
—
Rue
des
Bleuets -
34660
COURNONTERRAL
Date
de
convocation
: 12/11/2021
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
Présents
(22):
- SAVARD
Julien,
- ARS
William,
- PANTHENE
Pascal,
- DELMAS
Olivier,
- LIGIER
Marion,
- GIBERT
Marie-Line,
- DELAGNES
Jean-Luc,
- GOMMERET
Eddy
- DELOBEL
Anne-Marie,
- BELKADI
Patricia,
- ISERN
Norbert,
Absents
représentés
(6) :
- AGATI
Yoann,
- TURLAIS
Karine
: pouvoir
à
GOMMERET
Eddy,
- SOLACROUP
Geneviève,
- CHAZERAND-AZOULAY
Ariane
: pouvoir
à
GIBERT
- MACIAS
Anne,
Marie-Line,
- PONS
TERME
Roseline,
- CARNET
Olivier
: pouvoir
à
PANTHENE
Pascal
- OLIVIER
Marc,
- MOREAU
Patrick
: pouvoir
à
ISERN
Norbert,
- VIDAL
Gautier,
- VALETTE
Sylvie
: pouvoir
à ARS
William
- BRIGNARD
Emilie,
- GRIPON
Pascale
: pouvoir
à ARS
William
- DUCOUDRAY
Céline,
- MERCADIER
Flavien,
Absent
(1):
- MARTINEZ
Paul,
- GACHON
GARRIDO
Anne,
- CAMBON
Jean-Pierre,
Secrétaire
de
séance
: DELMAS
Olivier
DELIBERATION
N°D2021-61
: PARCELLES
BC
45
ET
46
- ACHAT
A
LA
SAFER
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
la
SAFER
a
procédé
à
l'acquisition
des
parcelles
BC
45
(10
867
m?)
et
46
(9
888
m°)
par
préemption,
à
la
demande
de
la
Commune.
I s’agit
maintenant
de
procéder
à l'acquisition
de
ces
parcelles :
- biens
et droits
immobiliers
et mobilier
HT
: 58
750,00
euros
- TVA
: 11
750,00
euros
Montant
total
: 79
500,00
euros
TTC
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
:
- d'approuver
la
promesse
d'achat
unilatérale
à
conclure
avec
la
SAFER
annexée
à
la
présente
délibération,
- de
l'autoriser
à
la
signer.
LE
CONSEIL :
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
en
leur
entier
les
propositions
qui
lui
sont
faites.
FAIT
ET
DELIBERE
A
COURNONTERRAL,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
William
AR
À:
/* Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2021
Afiché le
25/11/2021
=
=
ID
: 034-213400880-20211119-D2021_62-DE
Ville
de
GURNONTERRAL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Hérault
|
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
19/11/2021
Salte
du
Victor
Hugo
—
Rue
des
Bleuets
— 34660
COURNONTERRAL
Date
de
convocation
: 12/11/2021
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
Présents
(22) :
- SAVARD
Julien,
- ARS
William,
PANTHENE
Pascal,
- DELMAS
Olivier,
- LIGIER
Marion,
- GIBERT
Marie-Line,
- DELAGNES
Jean-Luc,
- GOMMERET
Eddy
- DELOBEL
Anne-Marie,
- BELKADI
Patricia,
- ISERN
Norbert,
Absents
représentés
(6) :
- AGATI
Yoann.
- TURLAIS
Karine
: pouvoir
à
GOMMERET
Eddy,
- SOLACROUP
Geneviève,
- CHAZERAND-AZOULAY
Ariane
: pouvoir
à
GIBERT
- MACIAS
Anne
Marie-Line,
- PONS
TERME
Roseline,
- CARNET
Olivier
: pouvoir
à
PANTHENE
Pascal
- OLIVIER
Marc,
- MOREAU
Patrick
: pouvoir
à
ISERN
Norbert,
- VIDAL
Gautier,
- VALETTE
Sylvie
: pouvoir
à ARS
William
- BRIGNARD
Emilie,
- GRIPON
Pascale
: pouvoir
à
ARS
William
- DUCOUDRAY
Céline,
- MERCADIER
Flavien,
Absent
(1}:
- MARTINEZ
Paul,
- GACHON
GARRIDO
Anne,
- CAMBON
Jean-Pierre,
Secrétaire
de
séance
: DELMAS
Olivier
DELIBERATION
N°D2021-62
: PARCELLES
BE
88
89
ET
90
- ACHAT
A
LA
SAFER
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
que
la SAFER
a
procédé
à
l'acquisition
des
parcelles
BE
88
(1
325
m°),
89
(1922
m2)
et
90
(753
m?)
par
préemption,
à
la
demande
de
la
Commune.
I! s’agit
maintenant
de
procéder
à
l'acquisition
de
ces
parcelles
:
- biens
et droits
immobiliers
et mobilier
HT
: 9 450,00
euros
- TVA:
1 890,00
euros
Montant
total
: 11
340,00
euros
TTC
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil :
- d'approuver
la
promesse
d'achat
unilatérale
à
conclure
avec
la
SAFER
annexée
à
la
présente
délibération,
- de
l’autoriser
à
la
signer.
LE
CONSEIL
:
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
en
leur
entier
les
propositions
qui
lui
sont
faites.
FAIT
ET
DELIBERE
À
COURNONTERRAL,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
CA
&
/- A safer Occitanie
Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
Affiché le = «
ID : 034-213400880-20211125-D2021_61-DE
SAFER Occitanie
Promesse Unilatérale d’Achat
Dossier suivi par Léa GAZZOTTI 1 sur 12 INITIALES
PROMESSE UNILATÉRALE D’ACHAT
CONDITIONS PARTICULIÈRES
N° Dossier : CP 34 21 0584 01- COMMUNE DE COURNONTERRAL
LE PROMETTANT
COMMUNE DE COURNONTERRAL, représentée par ARS William, ou toute personne morale qu'il ou elle entendra se substituer,
Demeurant 12 Avenue Armand Daney , 34660 COURNONTERRAL
Téléphone : 0467850011
E-mail : mairie@ville-cournonterral.fr
LA BÉNÉFICIAIRE
La Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER) Occitanie, désignée sous le vocable « la BÉNÉFICIAIRE » ou « la Safer », Société Anonyme au capital de 6 982 624,00 €, dont le siège est à AUZEVILLE ( 31321 ) - 10, chemin de la Lacade Auzeville-Tolosane BP 22125, identifiée au SIREN sous le numéro 61B086120235 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE (31), représentée par son Directeur Général Délégué, Frédéric ANDRÉ, désigné par le Conseil d’Administration de ladite Société du 27 Mai 2021 à Villalier (11).
Ou toute personne physique ou morale qu’elle se substituerait dans les conditions prévues aux présentes.
ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, les soussignés font élection de domicile en l’étude de Maître Gilles GAYRAUD, notaire à PIGNAN (34570).
E-mail : notaires.bp17pignan@notaires.fr
Téléphone : 0467477203
BIENS ET DROITS OBJETS DE LA PROMESSE
Désignation des parcelles
Bien situé dans le département de HERAULT, sur la commune de COURNONTERRAL Surface totale de 2 ha 06 a 75 ca
2 ha 06 a 75 ca sur la commune de COURNONTERRAL
Lieu-dit Sect N° Sub Ancien n° Surface NR NC Urban.
LES CARRACHS BC 0045 0337 1 ha 08 a 67 ca T T #
LES CARRACHS BC 0046 0341 98 a 08 ca T T #
PRIX
Composition du prix Rétrocession
Biens et droits immobiliers et
mobilier HT 58 750,00 €
TVA 11 750,00 €
Montant total 70 500,00 € TTC
Soit un prix total de Soixante-dix mille cinq cents euros .
Valable jusqu’à la signature de l’acte. Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
Affiché le __——
IN: NA NANSANNQON NNNAIAAINE MONNA LA DE
SAFER Occitanie
Promesse Unilatérale d’Achat
Dossier suivi par Léa GAZZOTTI 2 sur 12 INITIALES
Non compris les frais et honoraires de notaire de l’acquéreur, les frais de géomètre, d’huissier et les indemnités diverses.
FRAIS
Les frais, droits, émoluments et honoraires de l’acte authentique et de ses suites, seront supportés par le PROMETTANT, qui s’y oblige, suivant les tarifications applicables au jour de sa régularisation ainsi que les taxes relatives au cahier des charges, pacte de préférence, droit de délaissement, action résolutoire le cas échéant.
DÉLAI DE LEVÉE D'OPTION / SIGNATURE DE L'ACTE AUTHENTIQUE
Date limite de levée d’option : 30/09/2022
Date prévisionnelle de signature de l'acte authentique : 30/09/2022
Le PROMETTANT donne son accord pour que l'envoi d'une lettre recommandée, lorsque la loi permet cette forme de notification, soit effectué, pour les besoins du dossier, par courrier recommandé avec accusé de réception électronique à l'adresse courriel indiquée dans la présente (Article L. 100 du Code des postes et des communications électroniques).
Adresse électronique du PROMETTANT :
Monsieur le Maire COMMUNE DE COURNONTERRAL : mairie@ville-cournonterral.fr
FINANCEMENT
Le PROMETTANT déclare qu'il entend financer son acquisition au moyen :
☐ De ses deniers personnels à hauteur de …………………………€
Si non recours à un prêt :
Le PROMETTANT déclare ne recourir à aucun emprunt pour financer cette acquisition. Je reconnais avoir été informé que si, malgré cette déclaration, j'ai recours à un ou plusieurs prêts, je ne pourrai pas me prévaloir de la protection instituée par les articles L. 312-15 à L. 312-20 du code de la consommation, prévoyant qu'en cas de financement par prêt, la vente doit être conclue sous condition suspensive de l'obtention du prêt.
☐ D’un emprunt à hauteur de ……………………………………………à un taux maximal de …………………………… sur une durée maximale de ……………….
Le PROMETTANT s’engage à fournir à la BÉNÉFICIAIRE une réponse de son organisme bancaire dans le délai d’un mois à compter de la signature des présentes.
ENTRÉE EN JOUISSANCE
☒ Entrée en jouissance à la signature de l'acte authentique : Le promettant aura la jouissance des biens vendus à compter de la signature de l'acte authentique de vente, par la prise de possession réelle ou par la perception des loyers.
SITUATION LOCATIVE
Immeuble libre d'occupation
Signature du promettant
précédée de la mention manuscrite
Bon pour accord Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
Affiché le ss «<<
ID : 034-213400880-20211125-D2021_61-DE
SAFER Occitanie
Promesse Unilatérale d’Achat
Dossier suivi par Léa GAZZOTTI 3 sur 12 INITIALES
IMPÔTS ET TAXES LIES AU FONCIER (BÂTI ET NON BÂTI)
Prise en charge des impôts :
☒ Règlement définitif au jour de la signature de l’acte authentique, à compter de la date d’entrée en
jouissance, et au prorata temporis, sur la base de l’impôt de l’année précédant la signature de l’acte.
PROJET DE L’ACQUÉREUR
Nature de l’intervention : Intérêt général agricole
Destination du fonds : Agricole certaine (bâti ou non)
ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES DE L’ACQUÉREUR
Cahier des charges Rétrocession à bailleur
Pendant une durée de 10 ans à compter de la signature de l’acte authentique de vente et sauf dispense particulière accordée expressément par la SAFER selon les modalités fixées au paragraphe « demande de dérogation au cahier des charges », l’attributaire agréé par la Safer sera tenu d’exécuter fidèlement, ainsi qu’il s’y engage, en obligeant également ses ayants droit, les conditions spéciales ci-après :
1- Nature et destination du bien acquis
Le bien acquis, tel qu’il est constitué à la date du présent acte, ne devra pas être morcelé ou loti, sauf application des dispositions de l’article L 411-32 du Code rural et de la pêche maritime, et conservera une destination conforme aux dispositions de l’article L 141-1 du Code rural et de la pêche maritime, à savoir notamment une destination agricole ou forestière.
2 – Cession possible sous réserve d’autorisation
L’acquéreur ne pourra pas aliéner à titre onéreux tout ou partie du bien acquis. En cas d’aliénation à titre onéreux, la Safer fait réserve à son profit d’un pacte de préférence. L’acquéreur ne pourra pas aliéner par donation entre vifs tout ou partie du bien acquis, à l’exception des donations faites aux descendants ou ascendants en ligne directe de l’acquéreur jusqu’au 2ème degré. Il s’engage à ne pas louer ou échanger tout ou partie du bien acquis.
3 - Mise à disposition et apport à une société d’exploitation
L’exploitant, personne physique pourra mettre le bien acquis à la disposition d’une société ou en faire l’apport à la condition expresse de faire partie de ladite société avec le statut d’associé exploitant. Il s’engage sur simple réquisition de la SAFER et pendant toute la durée fixée au cahier des charges à justifier son statut. Le PROMETTANT reconnaît avoir déjà informé la Safer que le bien sera mis à disposition de la société d’exploitation ………………………………………………………………………………………………….. dont il fait partie.
4 – Exploitant personne morale : Possibilité de cession de parts sociales sous réserve de l’autorisation de la Safer
L’exploitant, personne morale, s’interdit toute cession de parts sociales partielle ou totale à un non associé sans autorisation expresse de la Safer.
5 - Clauses applicables à l’attributaire en sa qualité de nouveau propriétaire 5.1 - Choix de l’exploitant
L’ensemble du bien vendu sera loué ou mis à disposition d’un exploitant agréé par la SAFER et les Commissaires du Gouvernement. Au cas où, à l’expiration du délai prévu, la location viendrait à cesser, toute prise en location du bien vendu par une personne autre que le conjoint ou l’un des descendants ou ascendants du preneur, devra être soumise à l’agrément de la Safer dans les conditions prévues au paragraphe « demande de dérogation au cahier des charges ».
5,2 - Apport en société
Le PROMETTANT s'engage à ne pas apporter en société le bien sans autorisation expresse de la Safer. Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
Affiché le ss «<<
ID : 034-213400880-20211125-D2021_61-DE
SAFER Occitanie
Promesse Unilatérale d’Achat
Dossier suivi par Léa GAZZOTTI 4 sur 12 INITIALES
6 - Clauses applicables à l’exploitant non acquéreur :
6.1 - Maintien du statut de chef d’exploitation
L’exploitant ou l'associé exploitant, personne physique, s'engage à maintenir son statut de chef d‘exploitation jusqu'au terme du cahier des charges.
6.2 - Exploitation personnelle
L'exploitant s’engage à exploiter personnellement le bien acquis pour y développer une activité agricole. 6.3 - Apport de bail
L'exploitant ne pourra faire apport de son bail à une société qu'à condition expresse de faire partie de cette société avec le statut d'associé exploitant. Il s'engage sur simple réquisition de la Safer et pendant toute la durée fixée au cahier des charges à justifier de ce statut.
CESSION DES DROITS À PAIEMENT DE BASE (DPB)
☒ La vente des biens n’est pas accompagnée de transfert de DPB.
AUTRES CHARGES ET CONDITIONS
Dispositions particulères :
Cette promesse d'achat ne sera recevable par la Safer que tout autant que : • La Safer ait pu exercer son droit de préemption ;
• Le projet d'acquisition par le promettant corresponde aux motivations et aux objectifs d'acquisition par voie de préemption par la Safer ;
• Sous réserve que le promettant soit retenu attributaire par les instances de la Safer à l'issue de la publicité (effectuée après exercice de la préemption par la Safer).
Si tel n'était pas le cas, la Safer se réserve le droit de ne pas donner suite à cette promesse d'achat sans que le promettant ne puisse rechercher ou inquiéter la Safer à ce sujet. La Safer s'engage à rembourser au promettant le cautionnement versé.
L’attention du promettant est attirée sur le fait que les biens désignés par la présente font l’objet d’une offre d’achat par la SAFER.
A ce titre, il est possible qu’au terme d’une procédure pouvant aller jusqu’à 3 ans de la date de levée d’option, la SAFER fasse l’acquisition du bien à un prix fixé par le Tribunal, différent de celui figurant sur la présente. Le promettant s’engage à acquérir dans ce délai les biens au prix fixé par le Tribunal, majoré des frais SAFER en cas d’une telle procédure
Compte tenu notamment du risque d'occupation sur les terres et des conflits que cela pourrait engendrer directement ou indirectement, le promettant s'engage à prendre en charge tous les éventuels frais de contentieux et de procédure et à assumer toutes les conséquences juridiques et financières d’un conflit lié à l'exercice, par la Safer, du droit de préemption, et par voie de conséquence à l'attribution et à la rétrocession du bien préempté.
Une copie de la délibération du Conseil Municipal confirmant son accord pour l’acquisition aux conditions des présentes devra être annexée à la présente promesse.
En outre, le promettant s'engage à acquérir le bien désigné aux présentes et ce, nonobstant tout éventuel conflit, si la Safer lui en fait la demande.
Le PROMETTANT s'engage à louer le bien dont il s'agit à un agriculteur pendant une durée de 10 ans à travers une convention de mise à disposition consentie par la SAFER.
FRAIS de DOSSIER :
Les frais de dossier s’élèvent à 500 € HT. Le département de l’Hérault s’est engagé, via une convention avec la SAFER OCCITANIE, à payer la moitié des frais de dossier. De même pour Montpellier Méditerrannée Métropole.
Ainsi, le promettant n’a pas de frais de dossier à engager en cas de rejet de l’offre d’achat par le vendeur. Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
Affiché le ss «<<
ID : 034-213400880-20211125-D2021_61-DE
SAFER Occitanie
Promesse Unilatérale d’Achat
Dossier suivi par Léa GAZZOTTI 5 sur 12 INITIALES
CONDITIONS SUSPENSIVES
La présente promesse d'achat sera caduque et sa réalisation ne pourra être demandée y compris après la levée d'option par la BÉNÉFICIAIRE ou après la mise en œuvre par la BÉNÉFICIAIRE de la faculté de substituer le PROMETTANT dans le bénéfice de la promesse de vente qu’elle détient : 1) si la BÉNÉFICIAIRE ne pouvait devenir définitivement propriétaire de l'immeuble aux présentes et faire publier son titre au service de la publicité foncière,
2) si la cession au profit du PROMETTANT n'était pas agréée par les Instances de la SAFER, 3) si la cession au profit du PROMETTANT n'était pas agréée par les Commissaires du Gouvernement de la SAFER,
4) si l'autorisation de démembrer la propriété n'était pas obtenue dans la mesure où cette autorisation serait requise,
5) si les éventuels titulaires d'un droit de préemption ou d’un pacte de préférence prioritaires décidaient d'exercer ce droit,
6) si le promettant n’obtenait pas le prêt pour le montant, dans les conditions et délais indiqués aux présentes.
ANNEXES
☐ Annexe DPB
☐ Diagnostic (voir liste ci-dessus)
☐ Plan
☐ Document d’arpentage
☐ Liste du matériel Envoyé en préfecture le 25/11/2021
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Promesse Unilatérale d’Achat
Dossier suivi par Léa GAZZOTTI 6 sur 12 INITIALES
N° Dossier : CP 34 21 0584 01 - COMMUNE DE
COURNONTERRAL
PROMESSE UNILATÉRALE D’ACHAT
CONDITIONS GÉNÉRALES
*sous réserve des conditions particulières
Les Soussignés
Ci- après dénommé(s) « le PROMETTANT », ou
toute personne morale qu’il entendra se
substituer, et dont l’identité et le domicile sont
précisés aux conditions particulières des
présentes, promette(nt), en s’obligeant
solidairement, à acheter :
à la SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT FONCIER ET
D’ÉTABLISSEMENT RURAL (SAFER), ou à toutes
personnes physiques ou morales que celle-ci
déciderait seule de se substituer,
Ci-après dénommée la « BÉNÉFICIAIRE »
Un fonds immobilier dont l’origine, la situation, la
superficie et la désignation cadastrale figurent
aux conditions particulières et, ainsi que ledit
immeuble existe avec toutes ses dépendances,
tous droits notamment de mitoyenneté pouvant
en dépendre, et tous immeubles par destination
pouvant y être attachés, sans autre réserve que
celle indiquée en conditions particulières.
La présente promesse porte également, et le cas
échéant, sur les biens immeubles et meubles
décrits aux conditions particulières.
Pour l’exécution des présentes et de leurs suites,
les soussignés font élection domicile en l’étude
du notaire chargé de la rédaction de l’acte
authentique de vente, désigné aux conditions
particulières.
A. DATE LIMITE DE L’ENGAGEMENT
A1. LEVÉE D’OPTION
Le PROMETTANT s’engage à acheter le(s) bien(s)
objet des présentes à la BÉNÉFICIAIRE si celle-ci
en fait la demande par lettre recommandée avec
avis de réception (le cachet de la poste
expéditrice faisant foi) adressée au
PROMETTANT, au domicile élu désigné aux
conditions particulières, ou par réitération le jour
de l’acte authentique, au plus tard à la date
d'échéance de la levée d'option précisée aux
conditions particulières.
Le promettant accepte d’ores et déjà que, passé
le délai de la levée d’option, la présente
promesse, soit prorogée de plein droit pour une
période de 3 mois éventuellement renouvelable.
A2. FACULTÉ DE SUBSTITUTION
A l'intérieur de ce délai, la BÉNÉFICIAIRE pourra -
de sa seule initiative – proposer au PROMETTANT
de procéder à l’acquisition des biens désignés
dans la présente promesse, sous condition
suspensive qu’elle puisse elle-même s’en rendre
propriétaire soit directement soit au moyen de la
substitution instaurée par l’article L 141-1 II du
Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM).
Le PROMETTANT déclare d’ores et déjà accepter
d’être substitué à la BÉNÉFICIAIRE dans
l’acquisition des biens désignés aux présentes
aux conditions contenues dans la promesse de
vente et dont les engagements sont repris dans la
présente promesse d’achat.
Dans le cadre de la substitution, le PROMETTANT
donne mandat à la BÉNÉFICIAIRE de réaliser en
son nom, les formalités de substitution et de
levée d’option auprès du vendeur.
B. RUPTURE DES ENGAGEMENTS
Au cas où, après levée d’option par la
BÉNÉFICIAIRE, le PROMETTANT, pour quelque
motif que ce soit, ne respectait pas les
engagements décrits dans la présente, et si la
BÉNÉFICIAIRE renonçait à poursuivre la
réalisation judiciaire de la vente, celle-ci sera
résolue de plein droit un mois après mise en
demeure par la BÉNÉFICIAIRE.
La BÉNÉFICIAIRE conservera sur les éventuelles
sommes déjà versées le montant équivalent à ses
frais d’intervention s’élevant au maximum à 20%
du prix d’achat.
C. CONDITION SUSPENSIVE
La présente promesse d’achat sera caduque et sa
réalisation de pourra être exigée par le
PROMETTANT après la levée d’option par la
SAFER, si celle-ci ne pouvait devenir
définitivement propriétaire de l’immeuble et
faire publier son titre au bureau des hypothèques
ou si la rétrocession au profit du PROMETTANT
n’était pas agréée par les Commissaires du
Gouvernement.
D. PRIX D’ACHAT
Si la réalisation de l’achat est demandée par la
BÉNÉFICIAIRE, le PROMETTANT paiera le prix fixé
aux conditions particulières, prix qui devra être
versé comptant à la BÉNÉFICIAIRE à la date
d’exigibilité du prix indiqué aux conditions
particulières, et au plus tard le jour de la
signature de l’acte authentique de rétrocession. Envové en créfeciure le 25/14/2621
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Si, pour quelque cause que ce soit, ce paiement
n’a pas pu avoir lieu à la date d’exigibilité, le prix
indiqué sera majoré d’un intérêt calculé au jour
le jour, au taux annuel mentionné aux conditions
particulières sur la partie du prix qui restera due.
La majoration de prix ainsi calculée sera majorée
de la TVA au taux en vigueur si la rétrocession est
elle-même assujettie à la TVA.
E. TVA
En cas de soumission du présent acte au régime
de la TVA, le PROMETTANT s’engage à acquitter
le montant de la TVA applicable selon la
réglementation en vigueur, inclus dans le prix.
F. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET ENTRÉE EN
JOUISSANCE
D'un commun accord entre les parties, sauf
conditions particulières, le transfert de propriété
n'aura lieu qu'au jour de la signature de l'acte
authentique de vente, sans rétroactivité, quand
bien même l'échange des consentements serait
antérieur.
G. CONDITIONS D’ACHAT
G1. CONDITIONS GÉNÉRALES
Au cas où, à la demande de la BÉNÉFICIAIRE, la
présente promesse se réaliserait, l’achat sera fait
aux conditions ordinaires et de droit en pareille
matière. En particulier, le PROMETTANT déclare
parfaitement connaître les biens objet des
présentes qu’il promet d’acquérir pour en avoir
vérifié la désignation, la consistance, la nature ou
les avoir visités, et s’engage :
- à prendre les immeubles dans l’état où ils se
trouvent sans aucune garantie quant à l’état des
bâtiments, du sol, du sous-sol, quant aux erreurs
sur la désignation et sur la contenance indiquée
dans les présentes, toute différence en plus ou en
moins, excéderait-elle un vingtième, devant faire
son profit ou sa perte,
- à prendre lesdits immeubles, sans recours
contre la BÉNÉFICIAIRE, dans la situation
juridique qui sera la leur au jour de la
rétrocession, qu’ils soient libres de toute
occupation, ou éventuellement occupés de la
manière qui est exposée aux conditions
particulières,
- à payer à compter de la date fixée dans les
conditions particulières ou, à défaut, de celle de
l’entrée en jouissance, les impôts, taxes, frais de
consommation d’eau, etc., relatifs aux
immeubles. Si la BÉNÉFICIAIRE a fait l’avance de
ces frais, ceux-ci seront remboursés par le
PROMETTANT dans les quinze jours du compte-
rendu de débours qui leur en sera fait,
- à souffrir toutes les servitudes, quelle qu’en soit
la nature, auxquelles les immeubles peuvent être
assujettis,
- à faire leur affaire personnelle de tous
abonnements ou traités pouvant exister pour le
service des eaux, du gaz, de l’électricité et du
téléphone et à en faire, le cas échéant, opérer la
mutation à leur nom dans les plus brefs délais,
- à faire assurer l’ensemble des biens, objet des
présentes, contre tous les risques
obligatoirement couverts, au jour de la signature
de l’acte authentique de vente ou le cas échéant
à l’entrée en jouissance et, dans cette hypothèse,
au titre des risques locatifs. La BÉNÉFICIAIRE
précise à cet effet que tous les contrats
d’assurances qu’elle détient, cesseront de
produire leurs effets à la date de signature dudit
acte,
- à assurer également l’ensemble du cheptel vif et
mort et des récoltes qui pourraient se trouver sur
la propriété attribuée ou qu’ils auraient pu y
amener de telle sorte que la BÉNÉFICIAIRE ne
puisse jamais être inquiétée ou recherchée à ce
sujet,
- à supporter tous les frais et droits quelconques
qui seront la suite et la conséquence nécessaires
des présentes si l’achat se réalise, et notamment
les frais d’acte et éventuellement de prêt, frais de
géomètres, etc…
G2. CONDITIONS SPÉCIALES
Contrôle des structures
L'article L. 331-2, III du CRPM prévoit que lorsque
la mise en valeur de biens agricoles par le
candidat auquel la BÉNÉFICIAIRE entend les
rétrocéder est soumise à autorisation d'exploiter,
l'avis favorable donné à la rétrocession par le
commissaire du gouvernement représentant le
ministre chargé de l'agriculture tient lieu
d’autorisation.
Droits à paiement de base (DPB)
Le PROMETTANT déclare être informé des
conditions réglementaires, communautaires,
nationales et locales relatives au transfert et à la
jouissance des droits à paiement de base (DPB).
Reprise des contrats
Le PROMETTANT s’engage à entreprendre les
démarches nécessaires à la poursuite des Envoyé en préfecture le 25/11/2021
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contrats dont la reprise est obligatoire, tels qu’ils
sont mentionnés aux conditions particulières.
Conformité des bâtiments
Le PROMETTANT déclare être parfaitement
informé de la situation des bâtiments vis-à-vis de
la réglementation en vigueur en matière de
permis de construire et d’installations classées. Il
s’engage à accepter cette situation et, en cas de
besoin, à mettre les bâtiments en conformité à
ses frais.
Conformité du matériel
Le propriétaire vendeur a déclaré à la
BÉNÉFICIAIRE que le matériel n’a subi aucune
modification.
S’agissant des biens transmis par une SAFER,
l’acte qui constatera la cession, comportera des
engagements auxquels le PROMETTANT souscrit
d’ores et déjà et qui sont rappelés ci-après :
H. ENGAGEMENT GENERAL
Pendant une durée de 10 ans minimum à
compter de la date de l’acte, le PROMETTANT
agréé par la SAFER sera tenu d’exécuter
fidèlement, ainsi qu’il s’y engage, en obligeant
également ses ayants droit, les conditions
spéciales ci-après :
1) « Le bien acquis » conservera une destination
conforme aux objectifs de l’article L 141-1 du
Code Rural et de la Pêche Maritime.
2) « Le bien acquis » ne pourra être morcelé, loti,
aliéné – à titre onéreux ou par donation entre
vifs- ou être apporté en société ou échangé sans
agrément préalable de la Safer.
En cas d’aliénation à titre onéreux – sous forme
mobilière ou immobilière, la SAFER fait réserve à
son profit d’un pacte de préférence.
3) Si le PROMETTANT est différent de l’exploitant
agréé par la SAFER, l’ensemble du « bien acquis »
sera mis à disposition de l’exploitant agréé par la
SAFER en vertu d’un contrat conforme à la
législation en vigueur. Au cas où avant
l’expiration du délai prévu ci-dessus, cette mise à
disposition viendrait à cesser, toute utilisation ou
mise à disposition du bien acquis à un nouvel
exploitant devra être soumise à l’agrément de la
SAFER.
L’attention du PROMETTANT est spécialement
attirée sur la portée des engagements qu’il a pris,
ainsi que sur les sanctions fiscales susceptibles
d’être appliquées à lui-même ou à ses ayants-
cause s’il ne respecte pas ses engagements, à
savoir :
- Acquittement, à première réquisition,
des droits et taxes dont l’acte
d’acquisition est exonéré,
- Acquittement d’intérêts fiscaux de retard
au taux de 0.20% par mois
I. CAHIER DES CHARGES (NON EXHAUSTIF)
Le PROMETTANT déclare d’ores et déjà accepter
en souscrivant dès ce jour aux engagements cités
dans les conditions générales et particulières
pendant une période minimale de 10 ans.
I1. AGRÉMENT DU PROJET PAR LA SAFER
La SAFER a pour objet de contribuer en milieu
rural, à la mise en œuvre du volet foncier de la
politique d'aménagement et de développement
durable du territoire rural, d'accroître la
superficie de certaines exploitations agricoles ou
forestières, de faciliter la mise en culture du sol
et l'installation ou le maintien d'agriculteurs à la
terre, et de réaliser des améliorations
parcellaires. Elle peut aussi conduire des
opérations destinées à faciliter la réorientation
de terres, bâtiments ou exploitations vers des
usages non agricoles, en vue de favoriser le
développement rural ainsi que la protection de la
nature et de l'environnement.
La SAFER déclare, au vu du projet présenté par le
PROMETTANT, que la présente cession répond
aux objectifs fixés par l'article L 141-1 du CRPM.
Le PROMETTANT, dont le projet personnel
correspond à ces objectifs, s'engage pour sa part
à maintenir la destination du bien et à en garantir
la pérennité en souscrivant aux engagements ci-
après mentionnés.
I2. SUIVI DU PROJET DE L’ACQUÉREUR
Toute évolution du projet du PROMETTANT
pendant la durée du cahier des charges pourrait
être de nature à compromettre la conformité
initiale du projet aux objectifs fixés par l’article L
141-1 du CRPM et entraîner par conséquent la
déchéance du régime fiscal de faveur appliqué
lors de l’acquisition.
Le PROMETTANT s’engage donc à informer la
SAFER de toute évolution de son projet et à
privilégier la recherche d’une solution amiable
avec la SAFER permettant au bien de conserver
une destination conforme aux objectifs de
l’article L 141-1 du CRPM et de maintenir le Envové en créfeciure le 25/14/2621
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bénéfice du régime fiscal de faveur à son profit
(redéfinition du projet, cession amiable de la
propriété au profit de la SAFER, relocalisation,
cession partielle d’actifs fonciers, …).
Les stipulations contractuelles ci-dessous (pacte
de préférence en cas d’aliénation à titre onéreux,
demande de dérogation au cahier des charges)
ont pour objet de permettre à la SAFER de
s’assurer, au regard de ses missions, du devenir
de la propriété acquise pendant toute la durée du
cahier des charges.
I3. PACTE DE PRÉFÉRENCE EN CAS
D’ALIÉNATION A TITRE ONÉREUX
Si une aliénation à titre onéreux intervient avant
l'expiration d’un délai de 10 ans à compter de la
signature de l’acte et sauf si la dérogation fait
l'objet d'un refus en vertu des stipulations du
paragraphe suivant, la SAFER aura un droit de
préférence indépendant du droit de préemption
qu’elle peut détenir de la loi, pour se rendre
acquéreur aux conditions, charges, modalités et
prix qui devront lui être communiqués par lettre
recommandée avec demande d'avis de
réception.
Ce droit de préférence s'exercera tant sur
l'immeuble objet de l’acte que sur toute cession
totale ou partielle d'actions ou de parts de la
société dont dépendrait ledit immeuble.
La lettre recommandée dont il s'agit devra
préciser formellement qu'elle est adressée en
exécution des stipulations de l’acte, faute de quoi
le délai ci-après indiqué ne s'ouvrira pas.
La SAFER disposera alors d'un délai de deux mois
à compter de la réception de cette lettre pour
émettre sa position au sujet de ce droit de
préférence et faire connaître au cédant son refus
ou son acceptation. Son silence équivaudra à une
renonciation à son droit de préférence.
I4. DEMANDE DE DÉROGATION AU CAHIER
DES CHARGES
En tout état de cause, et dans le cas où, avant
l'expiration du terme du cahier des charges, le
PROMETTANT (ou simplement l'un d'eux s'ils
sont plusieurs) se trouvait dans l'impossibilité de
respecter les engagements souscrits
conformément aux conditions prévues au
présent contrat, il devra être soumis à l'agrément
de la SAFER tout projet de :
- changement d’exploitant,
- mise en location,
- cession à titre onéreux ou gratuit,
- apport en société ou de mise à disposition,
- échange,
- changement de destination des biens.
A cet effet, le promettant ou ses ayants droit,
devra faire connaître à la SAFER par lettre
recommandée avec demande d'avis de
réception, les nom, prénoms, profession et
domicile de la personne devant reprendre soit la
propriété, soit l'exploitation, ainsi que la nature,
les conditions, charges, modalités et prix de la
cession ou de la location.
La lettre recommandée dont il s'agit devra
préciser formellement qu'elle est adressée en
exécution des stipulations du présent contrat,
faute de quoi le délai ci-après indiqué ne s'ouvrira
pas. A défaut de réponse émise dans les deux
mois suivant la réception de la lettre
recommandée, la SAFER sera réputée avoir
donné son agrément.
Les bénéficiaires des dérogations ci-dessus
visées, et le cessionnaire dans le cas de mutation,
seront tenus de remplir toutes les charges
imposées au PROMETTANT par les présentes.
En cas de vente aux enchères publiques par
adjudication, le cahier des charges préalable à la
vente devra contenir l'obligation, pour
l'adjudicataire, de se conformer aux clauses et
conditions imposées par l’acte authentique de
l’achat initial.
I5. RUPTURE DES ENGAGEMENTS
La rupture des engagements souscrits par le
PROMETTANT est de nature à compromettre la
conformité initiale du projet aux objectifs fixés
par l’article L 141-1 du CRPM et entraîner par
conséquent la déchéance du régime fiscal de
faveur appliqué lors de l’acquisition.
Dans l’hypothèse où le PROMETTANT
rencontrerait, pendant la durée d'application du
cahier des charges, des difficultés susceptibles de
l’amener à devoir rompre ses engagements, le
PROMETTANT s’engage d’ores et déjà à en
informer la SAFER et à étudier avec elle les
conditions d’une cession amiable de la propriété
à son profit, afin que le bien conserve une
destination conforme aux objectifs de l’article L
141-1 du CRPM et que le bénéfice du régime
fiscal de faveur soit maintenu.
En tout état de cause, les stipulations
contractuelles ci-dessous (action en résolution ou
droit de délaissement en cas de mise en œuvre
de la faculté de substitution) ont pour objet de Envoyé en préfecture le 25/11/2021
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Dossier suivi par Léa GAZZOTTI 10 sur 12 INITIALES
permettre à la SAFER de s’assurer, au regard de
ses missions, du devenir de la propriété acquise
pendant toute la durée du cahier des charges en
contraignant le PROMETTANT à lui restituer la
propriété ou à la délaisser.
En cas de manquement aux engagements
contractuels auxquels le PROMETTANT a souscrit
dans le cadre du présent cahier des charges, les
parties conviennent d’en régler les conséquences
selon la procédure particulière suivante que la
SAFER sera tenue de suivre :
Constat de manquement, mise en demeure
La SAFER devra, par l’envoi d’une lettre
recommandée avec accusé de réception
adressée au PROMETTANT défaillant, constater
les manquements aux stipulations du cahier des
charges. Cette lettre précisera qu'à défaut de
reprise et de tenue des engagements dans le
mois suivant cette notification, la SAFER pourra
mettre en application les stipulations
contractuellement convenues ci-après.
Le même courrier précisera les modalités dans
lesquelles la SAFER procédera à une visite
approfondie et contradictoire du bien acquis en
vue de déterminer les améliorations effectuées
et les dépréciations commises. Le PROMETTANT
s'engage irrévocablement à accepter cette visite
et y engage ses ayants droit.
I6. INDEMNITÉ A TITRE DE CLAUSE PÉNALE
À défaut d’exécution des clauses énoncées dans
le cahier des charges, après mise en demeure de
s’y conformer, le PROMETTANT, l’exploitant
désigné ou leurs ayants cause acquitteront à la
SAFER, à titre de clause pénale, une indemnité
d’un montant de 20% du prix en raison du
préjudice subi pour cause de non-respect des
engagements personnels souscrits et des
répercussions qui s’en suivent pour la SAFER,
indépendamment des dommages-intérêts
qu’elle pourra réclamer par voie judiciaire.
La SAFER s’assurera du recouvrement de cette
indemnité par tout moyen de droit.
I7. ACTION EN RÉSOLUTION DE LA VENTE
(EN CAS DE RÉTROCESSION)
La SAFER fait réserve expresse à son profit de
l'action en résolution prévue par l’article 1225 du
Code Civil, en cas d'inexécution de l'une ou
l'autre de toutes les clauses et conditions
spéciales ci-dessus énoncées.
Quant à l'exercice de cette action, il est
expressément convenu ce qui suit :
Après mise en demeure prévue au paragraphe
précédent et en cas d'inexécution des
engagements dans le délai de deux mois imparti,
la présente vente sera résolue de plein droit, huit
jours après que la SAFER aura fait connaître au
promettant sa volonté d'user de la présente
clause.
Remboursement du prix
Lorsque la résolution sera acquise, la SAFER
remboursera au promettant ou à ses ayants droit
:
- le prix de la présente vente,
- les impenses utiles faites par le promettant.
Mais il sera déduit de cette somme :
- les frais d'intervention de la SAFER,
- la valeur de toutes les dépréciations subies par
le bien vendu, le PROMETTANT dont le droit est
résolu ayant alors à sa charge, à titre de clause
pénale, toutes causes de dépréciations, sans
préjudice de tous dommages et intérêts que la
SAFER pourra, si bon lui semble, lui réclamer dans
les termes du droit commun,
- éventuellement, tous frais judiciaires
accessoires pour la non-exécution du présent
contrat, et s'il y a lieu, tous frais de mainlevée,
- les sommes éventuellement versées par la
SAFER à la place du promettant ou de ses ayants
droit,
Le montant des impenses ou dépréciations sera
déterminé soit à l'amiable, soit par voie
d'expertise, amiable ou judiciaire. Les frais
d'instance seront à charge du promettant.
Cas d'inopposabilité :
Les effets de l'action en résolution ne seront pas
opposables au regard des actes dans lesquels la
SAFER sera spécialement intervenue pour y
renoncer.
Remboursement des prêts
En cas d'existence de prêts ayant permis
l'acquisition du bien vendu et intervenus dans les
conditions mentionnées dans le paragraphe
précédent, la SAFER versera en priorité
directement à l'organisme prêteur, les sommes
lui restant dues en principal, intérêts et
accessoires, sauf en cas de redressement
judiciaire de l'emprunteur.
Ce versement s'imputera sur le remboursement
net incombant à la SAFER.
Sur la limitation du droit de disposer
L'attention du PROMETTANT est appelée sur
l'existence de l'action en résolution réservée au Envoyé en préfecture le 25/11/2021
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Dossier suivi par Léa GAZZOTTI 11 sur 12 INITIALES
profit de la SAFER et sur les limitations au droit de
disposer pouvant résulter des conditions
particulières ci-dessus énoncées, en matière de
mutation (vente, donation, apport en société,
échange, etc.) ou toute constitution de droits
réels ou hypothécaires.
Toute contravention pourrait entraîner la nullité
de l'acte et la résolution des présentes avec
anéantissement des droits réels ainsi concédés
sans l'accord de la SAFER.
I8. PROCÉDURE DE DÉLAISSEMENT (EN CAS
DE MISE EN ŒUVRE DE LA FACULTÉ DE
SUBSTITUTION)
Après mise en demeure prévue au paragraphe
précédent et en cas d'inexécution des
engagements dans le délai de deux mois imparti,
il est expressément convenu que la SAFER pourra
décider, de sa seule initiative et sans préjuger du
recours à d'autres sanctions, de l'acquisition du
bien objet des engagements selon la procédure
de délaissement instaurée par l'article L 141-1 III
du CRPM.
Détermination de l'indemnité
La mise en œuvre de la procédure de
délaissement notifiée par lettre recommandée
avec accusé de réception par SAFER au
PROMETTANT comportera une proposition
d'indemnité compensatoire établie de la façon
suivante :
• Prix principal d'acquisition réactualisé sur la
base des données chiffrées du prix des terres
agricoles par petite région agricole et par
type de production communiqué, chaque
année, par le Ministère de l'Agriculture au
Journal Officiel ; la référence au jour de la
proposition étant la dernière publiée,
• Augmenté des impenses utiles faites par le
PROMETTANT à qui il appartiendra de
produire les justificatifs nécessaires,
• Et diminué :
- De la valeur de toutes les dépréciations
subies par le bien acquis, le
PROMETTANT ayant alors à sa charge
toutes causes de dépréciations, sans
préjudice de tous dommages et intérêts
que la SAFER pourra, si bon lui semble, lui
réclamer dans les termes de droit
commun,
- De tous frais engagés par la SAFER en
raison de la non-exécution du présent
engagement et s'il y a lieu, tous frais de
purge des hypothèques et de
mainlevées,
- Des sommes éventuellement versées par
la SAFER à la place du PROMETTANT ou
de ses ayants droit.
Les impenses et dépréciations seront de
préférence déterminées à l'amiable, soit par état
des lieux contradictoire ou expertise, l'expert
devant être choisi sur la liste des experts agréés
auprès des Tribunaux.
A défaut d'accord amiable, la partie la plus
diligente pourra saisir le Tribunal de Grande
Instance de la situation du bien pour demander
une expertise judiciaire et les mesures
conservatoires nécessaires.
Si la notification faite par la SAFER au
PROMETTANT ne comporte aucune proposition
ou si elle ne fait pas expressément référence au
prix tel que les éléments ci-dessus mentionnés
sont définis, le prix sera alors fixé conformément
aux dispositions de l'article L 141-1 du CRPM, par
le Juge de l'expropriation saisi par la partie la plus
diligente.
J. POUVOIRS
Le PROMETTANT et la BÉNÉFICIAIRE donnent
tous pouvoirs nécessaires au notaire chargé de
régulariser l'acte authentique de vente pour
effectuer toutes formalités préalables au contrat
authentique de vente telles que demandes d'état
civil, de cadastre, d'urbanisme, de situation
hypothécaire, etc., et toutes notifications exigées
par la loi.
K. DROITS D’ENREGISTREMENT
Le régime fiscal dit « régime SAFER » ne donne
lieu à aucune perception au profit du Trésor. Il
implique le respect par le PROMETTANT d’un
cahier des charges pendant 10 ans au minimum,
sous peine des sanctions fiscales prévues à
l’article 1840 G du Code Général des Impôts, à
savoir acquittement à première réquisition des
droits et taxes dont l’acquisition est exonérée
ainsi que des intérêts de retard.
L. REGISTRE PARCELLAIRE PAC
Le PROMETTANT autorise expressément la
SAFER, dans le cadre de l’instruction de sa
candidature, à relier les informations collectées
au travers de son dossier de candidature et les
documents qui y sont associés au registre
parcellaire de son exploitation agricole afin d’en Envoyé en préfecture le 25/11/2021
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Dossier suivi par Léa GAZZOTTI 12 sur 12 INITIALES
permettre la visualisation sur le système
informatique de la BÉNÉFICIAIRE.
M. ACCÈS AUX FICHIERS INFORMATIQUES
Des informations relatives à ce projet d’achat
font l'objet de traitement informatique.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés
du 6 janvier 1978 article 27, le PROMETTANT
dispose d'un droit d'accès et de modification des
données le concernant.
Le PROMETTANT reconnait avoir pris connaissance des conditions générales et particulières de la promesse unilatérale d’achat, et des engagements et obligations qui en résultent comme faisant partie intégrante du contrat. En conséquence, il s’engage à ne pas remettre en cause la présente promesse pour quelque motif que ce soit.
……….. Mots rayés et annulés.
Fait en 3 exemplaires
A ………………………………………………. Le ……………………………………..
(Signature du promettant, précédée de la mention manuscrite Bon pour promesse d’achat)
Le Promettant