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Document publié le Samedi 28 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2023 211 Attribution mandats speciaux)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Éducation,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20230928-12614-DE-1-1 en date du 05/10/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-211
DEL-2023-211
Nombre de
membres en
exercice
95
Présents et
représentés
90
Délibération
Date de mise
en ligne
6 OCT. 2023
Déposée en
Préfecture le
5 OCT. 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU GRAND ANNECY
SEANCE du 28 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois
Le vingt huit du mois de septembre à dix-huit heures
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le vingt deux septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni Cap Périaz à Annecy (Seynod) en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Etienne ANDRÉYS, Christian ANSELME, Jacques ARCHINARD, Gilles ARDIN, François ASTORG, Frédérique BANGUÉ, Olivier BARRY, Isabelle BASTID, Michel BEAL, Alexandra BEAUJARD, Franck BOGEY, Cécile BOLY, Patrick BOSSON, Bilel BOUCHETIBAT, Stéphane BOUCLIER, Corinne BOULAND, Catherine BOUVIER, Christian BOVIER, Vanessa BRUNO, Pierre BRUYERE, Karine BUI-XUAN-PICCHEDDA, Henri CHAUMONTET, Sandrine DALL'AGLIO, Roland DAVIET, Jean-François DEGENNE, Noëlle DELORME, Joëlle DERIPPE-PERRADIN, Samuel DIXNEUF, David DUBOSSON, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Chantale FARMER, Gilles FRANÇOIS, Jean-François GIMBERT, Aurélie GUEDRON, Charlotte JULIEN, Marion LAFARIE, Frédérique LARDET, Elisabeth LASSALLE, François LAVIGNE-DELVILLE, Christiane LAYDEVANT, Patrick LECONTE, Karine LEROY, Bruno LYONNAZ, Benjamin MARIAS, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Christian MARTINOD, Pierre-Louis MASSEIN, Antoine de MENTHON, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Philippe MORIN, Magali MUGNIER, Michel MUGNIER-POLLET, Alexandre MULATIER-GACHET, Laure ODORICO, Xavier OSTERNAUD, Gérard PASTOR, Marie-Luce PERDRIX, Tony PESSEY, Christian PETIT, Eric PEUGNIEZ, Monique PIMONOW, Christophe PONCET, Agnès PRIEUR- DREVON, Jean-Luc RIGAUT, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Yannis SAUTY, Nora SEGAUD-LABIDI, Jean-Louis TOÉ, Olivier TRIMBUR
Avaient donné procuration
Marie BERTRAND à Aurélie GUEDRON, Nicole BLOC à Elisabeth LASSALLE, Lola CECCHINEL à Pierre-Louis MASSEIN, Odile CERIATI-MAURIS à Magali MUGNIER, Josette CHARVIER à Gilles ARDIN, Martine COUTAZ à Philippe MORIN, Isabelle DIJEAU à Bilel BOUCHETIBAT, Elisabeth EMONET à Gérard PASTOR, Fabien GERY à Nora SEGAUD-LABIDI, Anthony GRANGER à Christiane LAYDEVANT, Ségolène GUICHARD à Roland DAVIET, Patricia MERMOZ à Marie-Luce PERDRIX, Aurélien MODURIER à Xavier OSTERNAUD, Raymond PELLICIER à Pierre BRUYERE, Bénédicte SERRATE à Karine BUI-XUAN-PICCHEDDA
Etaient excusé(e)s
Fabienne GREBERT, Frédérique KHAMMAR, Claire LEPAN, Guillaume TATU, Gilles VIVIANT
Alexandre MULATIER-GACHET est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20230928-12614-DE-1-1 en date du 05/10/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-211
OBJET
ATTRIBUTION DE MANDATS SPÉCIAUX
Frédérique LARDET, rapporteur
Vu les articles L.5211-14, L.2123-18 et R.2123-22-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues par le décret ci-dessus ;
Vu la réponse à la question écrite n° 00919 publiée dans le Journal Officiel du Sénat le 27 septembre 2007 ;
Vu le guide du « statut de l’élu local » – chapitre X – publié par l’Association des Maires de France en juillet 2023 ;
Vu la délibération du Grand Annecy n° D-2020-328 du 30 juillet 2020 relative à la prise en charge des frais de déplacement applicable aux élus dans le cadre de leur mandat ;
Vu l’arrêté de la Présidente n° A-2020-35 du 19 août 2020 portant délégation de fonction à Thomas MESZAROS, Vice-Président en charge de l’enseignement supérieur, la recherche et le développement ;
Vu l’arrêté de la Présidente n° ARR-2021-07 du 14 juin 2021 portant délégation de fonction à Ségolène GUICHARD, 1ère Vice-Présidente en charge de la relocalisation de l’économie, les relations extérieures et l’industrie ;
Vu l’arrêté de la Présidente n° ARR-2022-25 du 25 avril 2022 portant délégation de fonction à Didier SARDA, Vice-Présidente en charge des mobilités ;
Considérant la possibilité, pour le Conseil communautaire, de délibérer a posteriori de l’exécution de la mission en cas d’urgence ;
Considérant le projet de mandat du Grand Annecy et notamment la feuille de route économie qui considère l’enseignement supérieur et la recherche comme des facteurs d’attractivité et de développement, participant au premier plan aux dynamiques d’innovation, de diffusion de la connaissance et de transfert de technologie, au service de l’économie et plus généralement du territoire ;
Considérant l’invitation qu’a reçue Ségolène GUICHARD, durant le festival international du film d’animation de juin 2023, de visiter l’école Georges Méliès – établissement de formation dans le domaine du film d’animation -- à Paris-Orly le 13 juillet 2023, en vue d‘un possible partenariat avec cet établissement dans le cadre du pôle Image porté par le Grand Annecy ;
Considérant l’invitation de la Commission nationale de sécurité des ouvrages routiers (CNESOR) reçue le 6 septembre 2023 pour participer, le 19 septembre 2023 à Paris (Ministère de la transition écologique et solidaire), à la séance de la commission consacrée à l’évaluation du plan directeur de sécurité du tunnel de la Puya (dans le cadre du projet de TCSPI) ;
Les élus communautaires peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement occasionnés par un mandat spécial.
Un mandat spécial, dont la qualification relève de l'assemblée délibérante, est une mission précise, limitée dans la durée, nécessitant des déplacements inhabituels et indispensables, et accomplie dans l'intérêt du Grand Annecy. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20230928-12614-DE-1-1 en date du 05/10/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-211
Sur présentation des justificatifs des dépenses de déplacement, nuitées et repas, le remboursement est assuré de la façon suivante :
- frais réels de transport : à concurrence du prix du trajet SNCF de seconde classe (ou de la classe économique pour les déplacements aériens) ou versement des indemnités kilométriques réglementaires, frais de péage et de stationnement engagés ;
- frais réels limités par les plafonds réglementaires pour les nuitées et repas.
Selon les modalités précisées ci-dessus,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :
- d’attribuer un mandat spécial à Thomas MESZAROS – Vice-Président en charge de l’enseignement supérieur, la recherche et le développement – pour participer à un colloque national sur le thème « Enseignement supérieur et recherche de proximité : vecteur de l’égalité des chances ! » organisé par l’association des villes universitaires de France (AVUF) les 5 et 6 octobre 2023 à Carcassonne ;
- d’attribuer un mandat spécial à Ségolène GUICHARD – Vice-Présidente en charge de la relocalisation de l’économie, les relations extérieures et l’industrie – pour avoir participé à la visite de l’école Georges Méliès à Orly, sur invitation reçue en juin, le 13 juillet 2023 ;
- d’attribuer un mandat spécial à Didier SARDA – Vice-Président en charge des mobilités – pour avoir participé à la CNESOR consacrée à l’évaluation du plan directeur de sécurité du tunnel de la Puya, le 19 septembre 2023 à Paris, sur invitation reçue le 6 septembre ;
- d’imputer les dépenses afférentes au chapitre 65 du budget principal du Grand Annecy.
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 90
Le Secrétaire de séance,
Alexandre MULATIER-GACHET
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.