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Document publié le Vendredi 6 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2023 246 Acquisition ferme du Bray)
Thèmes du document : Sport, Enseignement supérieur, Éducation,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20230929-12641-DE-1-1 en date du 05/10/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-246
DEL-2023-246
Nombre de
membres en
exercice
25
Présents et
représentés
22
Délibération
Date de mise
en ligne
6 OCT. 2023
Déposée en
Préfecture le
5 OCT. 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 29 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois
Le vingt neuf du mois de septembre à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le vingt deux septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni en visio-conférence en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Christian ANSELME, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Magali MUGNIER, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Etaient excusés
François ASTORG, Pierre BRUYERE, Aurélien MODURIER
Magali MUGNIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
ACHAT DE LA FERME DESAILLOUD / DU BRAY
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCBL-2018-0066 du 21 décembre 2018 portant approbation des statuts du Grand Annecy et disposant que l’EPCI est compétent en matière de développement économique ;
Vu la décision du Président n° 2016-169 du 30 mai 2016 approuvant l’acquisition par voie de préemption de la parcelle CA 193, située 8 rue de l’arc-en-ciel sur le campus universitaire d’Annecy le Vieux et comportant une ancienne ferme mitoyenne ;
Vu l’acte de vente signé en date du 20 septembre 2016 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° DEL-2023-174 du 29 juin 2023 approuvant la demande de modification du budget 2023, et approuvant ainsi une dépense d’investissement de 450 000 € sur la ligne budgétaire 3130-23-21328 dédiée à l’acquisition des parcelles CA 74, comportant une ancienne ferme mitoyenne, et CA 194, situées 10 rue de l’arc-en-ciel sur le campus universitaire d’Annecy le Vieux ; AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20230929-12641-DE-1-1 en date du 05/10/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-246
Considérant l’avis du Domaine, transmis au Conseil Départemental de la Haute Savoie le 20 janvier 2023, et estimant la valeur vénale du bien à 400 000 € hors taxes et hors droits ;
Considérant l’avis du Domaine, transmis au Grand Annecy le 7 juillet 2023, et estimant la valeur vénale du bien à 400 000 € hors taxes et hors droits ;
Dans le cadre de sa politique de soutien au développement de l’enseignement supérieur et de la recherche sur son territoire, l’Agglomération porte une réserve foncière sur le campus d’Annecy-le- Vieux.
Le Grand Annecy a ainsi acquis en 2016 par voie de préemption une ancienne ferme mitoyenne située 8 rue de l’arc-en-ciel - 74940 Annecy, sur la parcelle CA 193 d’une superficie de 390 m². Ce bâtiment de trois niveaux a une surface de 145 m², comprenant un logement vétuste de 81 m².
Ce bâtiment est mitoyen d’un autre bâtiment propriété du Département de la Haute Savoie depuis 1971, situé 10 rue de l’arc-en-ciel - 74940 Annecy, sur la parcelle CA 74 d’une superficie de 412 m ². Le lot comprend également la parcelle non bâtie CA 194 de 80 m². Ce bâtiment de trois niveaux a une surface de 275 m², comprenant un logement très vétuste de 103 m². Le rez-de-chaussée de 132 m² accueille actuellement les équipements de musculation des sections sport-étude de l’IUT.
Le Grand Annecy souhaite réhabiliter l’ensemble de ce bâtiment pour y développer un projet de vie étudiante pour le campus.
Dans un premier temps, pour pallier au retard de construction du gymnase du Bray, le rez-de-chaussée du bâtiment situé sur la parcelle CA 74 continuera d’accueillir les équipements sportifs de la section sport étude de l’IUT.
Le rez-de-chaussée du bâtiment situé sur la parcelle CA 193 sera, quant à lui, remis en état pour accueillir de premiers projets de vie étudiante.
A terme, l’objectif est de réhabiliter l’ensemble du bâtiment pour offrir aux étudiants un lieu dédié au lien social et diversifié, avec des espaces tels que :
- brasserie,
- espace détente,
- espace « Déjeuner » avec grande table pour manger, bar aménagé, espace cuisine aménagé, éventuellement offre alimentaire,
- espace utilisable par des associations étudiantes pour des ateliers, rassemblements, concerts, etc.,
- accueil AMAP // Jeunes pousses,
- local Velonecy.
Pour ce faire, le Grand Annecy doit acquérir le bâtiment mitoyen au bâtiment dont il est déjà propriétaire. Le bien concerné est le suivant :
Situation / consistance Section N° cadastral Surface Bâti 10 rue de l’arc-en-ciel, 74000 Annecy
Ancienne ferme mitoyenne
CA
CA
74
194
412 m2
80 m2
Oui
Non
Avis du domaine sur la valeur vénale : 400 000 € hors taxes et hors droits.
Au vu de ce qui vient d’être exposé,
LE BUREAU DECIDE :
- d’approuver les modalités d’acquisition du bien ; AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20230929-12641-DE-1-1 en date du 05/10/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-246
- d’autoriser la Présidente à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la présente délibération.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 22
Le Secrétaire de séance,
Magali MUGNIER
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.