Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - PJ DEL25 2024 03 28 Conventions Morbihan Energies
Déliberation - DEL25 2024 03 28 Convention Morbihan Energie ame
Déliberation - PJ DEL04 2024 02 12 Convention Morbihan Energies t
Déliberation - DEL04 2024 05 23 Construction d un complexe sporti
Déliberation - PJ DEL04 2024 09 23 convention partenariat 56101T2
Déliberation - DEL07 2025 12 08 convention Morbihan Energies vide
Déliberation - DEL22 2024 03 28 Convention Morbihan Energie Hor
Déliberation - DEL14 2024 03 28 Affectation du resultat Budget an
Déliberation - PJ DEL04 2024 09 23 132 contribution 56101E2018018
Déliberation - DEL04 23 06 09 tampon
Déliberation - DEL04 2024 09 23 Amenagement du quartier de Coet Mousset Conventions Morbihan Energies tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL04 2024 09 23 Amenagement du quartier de Coet Mousset Conventions Morbihan Energies tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié
le
30/09/2024
ID
: 056-215601014-20240925-DEL0420240923-DE
(Y
j
|
Aménagement
du
quartier
de
Coët
Mousset
LANGUIDIC
Conventions
Morbihan
Energies
DELO4_2024
0923
En
exercice
: 20
Présents
:
16
Votants :
19
Le
vingt-trois
septembre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire.
Présents
: MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
de
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
GUEGAN
Christian,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
BOULOUARD
Eric,
ANN
Véronique,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga,
PURENNE
Myriam.
Etaient
absents
excusés
: FEBRAS
José,
PROD'HOMME
Anne
Sophie,
TROTTIER
Stéphane,
PENNANEAC'H
Mélanie.
Pouvoirs
: PROD'HOMME
Anne
Sophie
donne
pouvoir
à DUPUY
Typhenn,
TROTTIER
Stéphane
donne
pouvoir
à
PURENNE
Myriam,
PENNANEAC'H
Mélanie
donne
pouvoir
à
BOULOUARD
Eric.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: HERVO
Ewen.
Rapporteur
: Monsieur
Eric
EVANNO
2
L'adjoint
au
Maire
informe
l'assemblée
:
Morbihan
Energies
assure
au
nom
et
pour
le
compte
des
collectivités
adhérentes,
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
sur
les
réseaux
électriques,
d'éclairage
public
et de
Télécom.
Dans
le cadre
des
travaux
d'aménagement
du
quartier
de
Coët
Mousset,
le syndicat
d'énergies
propose
les
conventions
suivantes :
-_
Convention
de
partenariat
pour
la
pose
de
fourreaux
des
réseaux
Télécom
:
le
syndicat,
en
sa
qualité
de
maître
d'ouvrage,
est
chargé
de
définir
les
conditions
administratives
et
techniques
selon
lesquelles
les
ouvrages
seront
étudiés
et
réalisés, Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié
le
30/09/2024
ID
: 056-215601014-20240925-DEL0420240923-DE
de
signer
et
gérer
des
marchés
de
travaux
et
fournitures,
de
gérer
administrativement,
financièrement
et
comptablement
l'opération,
d'ester
en
justice;
-_
Convention
de
financement
et
de
réalisation
Télécom
—
Pose
de
fourreaux :
le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
de
126
840
€
TTC
et
sont
entièrement
à
la
charge
de
la
commune.
-__
Convention
de
financement
et de
réalisation
Eclairage
— extension
: le montant
prévisionnel
des
travaux
et
plus
précisément
la
partie
génie
civil
est
de
68
760,00
€
HT
(82
512,00
€
TTC)
Morbihan
Energies
participe
au
financement
de
ces
travaux
à
hauteur
de
30%
soit
20
628,00
€.
Morbihan
Energies
propose
également
deux
engagements
de
contribution
pour
l'extension
du
réseau
électrique
:
-__
Collectif:
Après
abattement
de
50%
de
la
contribution
prévisionnelle,
la
contribution
financière
sollicitée
auprès
de
la
commune
est
fixée
à
123
200,00
€
HT
(147
840,00
€
TTO).
-_
Desserte
interne:
Après
abattement
de
50%
de
la
contribution
prévisionnelle,
la
contribution
financière
sollicitée
auprès
de
la
commune
est
fixée
à
54
500,00
€
HT.
A
cela
s'ajoute
106
900
€
HT
de
fournitures.
La
contribution
financière
de
la
commune
est
ainsi
portée
à
161
400,00
€
HT
soit
193
680
€
TTC.
2
L'adjoint
au
Maire
propose
à
l'assemblée :
Il
est
proposé
d'approuver
toutes
les
conventions
et
engagements
de
contribution
présentés
ci-dessus
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
2
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29
et
suivants,
Vu
les
conventions
présentées
ci-dessus,
en
cours
de
réalisation,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Travaux
—
Voirie
—
Urbanisme
—
Environnement
du
12
septembre
2024,
D
APPROUVE
toutes
les
conventions
et
engagements
de
contribution
présentés
ci-
dessus. Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié
le
30/09/2024
ID
: 056-215601014-20240925-DEL0420240923-DE
3
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
l'exécution
de
ce
dossier.
ADOPTÉ
: à
l'unanimité.
PJ
: - Convention
de
partenariat
—
Pose
de
fourreaux
(collectivité
100%)
des
réseaux
télécom
56101T2018022,
- Convention
de
financement
et
de
réalisation
Télécom
- Pose
de
fourreaux
(Collectivité
100%)
56101T2018022,
- Convention
de
financement
et
de
réalisation
Eclairage
—
Extension
56101C2018020,
- Engagement
de
contribution
extension
pour
collectif
56101E2023029.
- Engagement
de
contribution
—
Desserte
interne
convention
56101E2018018
Languidic,
Fait
à
Languidic,
le
25
septembre
2024
Le
Maire,
Laurent
DUVAL