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Déliberation - Interdiction de fumer sur la plage entre le Passous et la Plancha
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Déliberation - Interdiction de fumer sur la plage entre le Passous et la Plancha)
Thèmes du document : Tabac et addictions, Justice et droit, Santé,
174/2019
Département
de
la Manche
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants ; VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
08 juillet
2019
;
VU
le
Code
Pénal
; et
notamment,
les
articles
131-2
et
131-13 ;
Vu
la
loi
n°
91-32
du
10
janvier
1991
relative
à
la
lutte
contre
le
tabagisme
et
l’alcoolisme
;
VU
le
code
de
la
santé
Publique
et notamment
son
article
L3511-7
;
VU
le décret
n°
2006-1386
du
15
novembre
2006
fixant
les conditions
d’application
d’interdiction
de
fumer
dans
les
lieux
affectés
à un
usage
collectif
;
Considérant
que
face
aux
méfaits
du
tabac
et
du
tabagisme
passif,
il
convient
de
renforcer
la
réglementation
sur
les
plages
de
la
commune,
ainsi
que
dans
les
zones
des
300
mètres
au
droit
de
cette
plage
;
ARRETE
ARTICLE
1
: À
compter
de
ce
jour
il
est
interdit
de
fumer
du
tabac,
narguilé,
chicha,
cigarette
électronique,
vapoteuse.…
ou
tout
autre
produit
à
fumer
ou
a
inhaler,
sur
la
plage
d’Agon-Coutainville
de
la
Plancha
à
la
Cale
du
Passous.
ARTICLE
2
: la signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux
sur
la zone
d'interdiction.
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie,
conformément
aux
lois
et règlements.
ARTICLE
3
: La
Secrétaire
Générale,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
et
le Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le 5 août
2019