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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Annexe deliberation 2018 033 Integration reseaux equipements publics lotissements lotis. Petit Jean Cunac PV EP)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Inégalités sociales,
12022018
re le 12/02/2018
Affichi
ID : 081-248100787-20180205-DEL2018 038-DE
2/02/2018
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DE L'ALBIGEOIS
Procès-verbal de réception
des ouvrages d'éclairage public
Opération : CUNAC - Lotissement Petit Jean
PREAMBULE
A l’intérieur de cette opération d'aménagement une voirie interne a été créée ainsi qu'un réseau d'éclairage public.
Les parties conviennent de la rédaction du présent procès-verbal pour formaliser la remise de ces ouvrages.
A - IDENTIFICATION DES PARTIES
- L'aménageur et maître d'ouvrage, Madame Rolland Anne-Marie,
- Le service éclairage public de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois représenté par Monsieur Jean-François Rochedreux, Vice-président délégué en charge de l'éclairage public et de la maîtrise énergétique
B - OUVRAGES CONCERNES
L'aménageur invite la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en la personne de M. Alexandre Orombel, intéressée par les ouvrages à participer à la réception des ouvrages suivants:
B-1 - Luminaires
Nbre | Puissance Modèle RAL Hauteur | Type de mât du mât
5 100W DISANO NON CYLINDRIQUE
B-2 - Réseau Éclairage Public
- Réseau d'éclairage public par le biais d'un câble U1000RO2V 3G10 dans une gaine de diamètre 63. Envoyé en préfecture le 12/02/2018
ele 12/02/2018
ID : 081-248100787-20180208-
B-3 - Commande
Sans objet.
Ces ouvrages ont été réalisés dans le cadre d'une opération d'aménagement privée.
-Documents fournis dans le DOE:
[Plan de récolement en format papier
Plan de récolement en format dwg
conformité des plans de récolement oui Clnon
[Fiches techniques du matériel posé
Raccordement sur réseau existant
DExamen de l'installation par un bureau de contrôle
C — RESERVES
Sans objet.
D - REMISE D'OUVRAGES
L'aménageur et la communauté d'agglomération de l’Albigeois reconnaissent la conformité et le bon état des ouvrages.
La communauté d'agglomération de l'Albigeois déclare accepter la remise des ouvrages une fois les réserves éventuelles du chapitre C levées et l'intégration dans le domaine public de la voirie. 248100787-20180208-DEL2018 038-DE
EN CONSEQUENCE ET A COMPTER DE LA DATE DE DELIBERATION du
conseil communautaire autorisant la rétrocession des ouvrages précités
-la communauté d'agglomération de l'Albigeois assurera désormais la garde et la responsabilité des ouvrages d'éclairage public réalisés,
-la communauté d'agglomération de l'Albigeois assurera l'entretien et la gestion des ouvrages remis, sous réserve des obligations résultant pour les entrepreneurs ayant réalisé les ouvrages, des clauses de garantie contenues dans leur marché et de leur responsabilité.
Fait à Saint-Juéry, le Æ5 FEV. 2018
Pour le service éclairage public de la
communauté d'agglomération de
l’Albigeois
2 LL
Le Vice-Président délégué à l'éclairage
public et la maîtrise énergétique
M. Jean-François ROCHEDREUX