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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 09 01)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 28/01/2026
REGISTRE Reçu en préfecture le 28/01/2026 - _
DES DELIBERATIONS DU | rwie le S LG
CONSEIL MUNICIPAL ID : 033-213304850-20260128-DE2025 09_01-DE
L’an deux mille vingt-cinq, le huit septembre à dix-huit heures quarante cinq, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Terre, dûment convoqué, à la salle du
Conseil municipal sous la présidence de Madame ALF ONSO-CHARIOL,
Maire.
Date de convocation : 03 septembre 2025
Présents_: MM. ALFONSO-CHARIOL, BIHR, CANTE, CANTIN,
CURELY, DURAND, DUPONT, FONMARTY, GRANEREAU, GUÉ,
LAGUILLON, LERUTH, LOREAU, MICHEL, MOULIERAC, ROSSI,
UGOLINI.
Nombre de
Membres
En exercice : 19
Présents : 17
Absente excusée : 1
Absente : 1 Absente excusée :-Mme. BAILLEUX.
Absente non excusée : Mme. PONS-COUEPEL.
Secrétaire de séance : Aurore ROSSI
Délibération n° 2025.09.01
Objet : Forfait pour intervention en urgence en cas de chutes d’arbres
Madame la Maire explique aux membres de l’assemblée que, dernièrement, des arbres privés sont tombés sur la route et les services
techniques communaux ont dû intervenir en dehors de leurs
horaires de travail pour dégager les accès en urgence et sécuriser les lieux.
Madame la Maire propose qu’un titre de recette, sous la forme d’un forfait, soit demandé
aux propriétaires afin de facturer cette intervention de sécurisation
en urgence.
Après avoir fait un tour de table, 4 élus proposent 200 €, 9 élus proposent 100 € et 4 s’abstiennent.
Après délibération, le montant forfaitaire fixé est de 100 € par intervention en urgence.
Fait et délibéré les Jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,