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Déliberation - d 2022 09 01 change parcelles
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Sainte-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - d 2022 09 01 change parcelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
EXTRAIT DU REGISTRE Affiché le 2ü /4o [2022
DES DÉLIBÉRATIONS DU ID : 033-213304850-20220929-DE 2022 09_01-DE
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Terre, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame ALFONSO-CHARIOL, Maire.
Date de convocation : 23 septembre 2022
Présents : MM. ALFONSO-CHARIOL, ALLAIRE, CANTE, CANTIN,
| CURELY, DUPONT, DURAND, FONMARTY, GRANEREAU, GUÉ,
En exercice : 19 | LAGUILLON, LERUTH, MICHEL, MOULIERAC, ROSSI,
Présents : 17 | SPERANZINI, VOISIN. Absents excusés: 2
Absents : 1 ,
. Absentes excusées : Mesdames LOREAU, UGOLINI.
Madame LOREAU a donné pouvoir à Madame CANTIN.
Madame UGOLINI a donné pouvoir à Madame ROSSI
Nombre de Conseillers
Absent : Néant.
Secrétaire de séance : Monsieur MICHEL.
Délibération n° 2022.09.01
Objet : Echange de parcelles
Madame la Maire rappelle le projet d’échange de parcelles référencées D982, D 1101, D1103, D1105 pour une surface de 5 334 m° appartenant à la commune avec les parcelles référencées D1104, D1108, D1110 pour une surface de 5 322m?2 appartenant à M. GONZALEZ
Francis, situées Petite Condamine.
M. CLUZANT, géomètre à Castillon la Bataille a rédigé le document d’arpentage et le
plan d’alignement.
Madame la Maire propose maintenant de concrétiser cette affaire et demande au Conseil Municipal de lui donner tout pouvoir pour réaliser cet échange.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la proposition de Madame le Maire.
Fait et délibéré les jour, mois et an
que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,