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Procès Verbal - PV du CM du 16 05 2023 signe Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Félines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 16 05 2023 signe)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Institutions publiques, 2023.

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHONE

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 mai 2023 (20h) * «

(2 | | | [es] S Salle Roland Moulin — Mairie

Convocation et affichage : 11/05/2023

Président de séance : Lucie RAMIER

Secrétaire de séance : Lucas SABOT

Effectif du Conseil municipal : 19 En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 14

Etaient présents : Lucie RAMIER, Michel CHARRA, Sandrine LHOTEL, Tony GRANGE, Patricia ROUBIN, Arnaud LEMARCHAND, Véronique DOS SANTOS PEREIRA, Sabine FLATET, Marie-Noëlle BERTHAUD, Romain D'ANIELLO, Jérémy COURBON, Lucas SABOT.

Etaient excusés et pouvoirs :

Maxime DURAND excusé a donné pouvoir à Tony GRANGE

Nelly SOURDILLON excusée a donné pouvoir à Lucie RAMIER

Thierry VIEROUX excusés, sans donner de pouvoir.

Lucie RAMIER, Maire ouvre la séance, déclare que le quorum est atteint et nomme Lucas SABOT secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 28 mars 2023 est approuvé à l'unanimité, sans remarques.

CM-2023-025 - Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ardèche

Rapporteur : Lucie RAMIER

Par délibération n°CM-2022-078 du 13 décembre 2022, le Conseil municipal a approuvé

l'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de gestion de l'Ardèche pour le 1° janvier 2023.

Cependant, le délai de résiliation du contrat en cours avec la Santé au travail du Haut Vivrais étant de 6 mois, la commune a préféré renoncer à son adhésion au service de

médecine préventive pour l'année 2023, afin d'éviter une double facturation.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal d'adhérer au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de gestion de l'Ardèche pour le 1°" janvier 2024, et de résilier le contrat en cours avec la Santé au travail du Haut Vivrais dans le respect des 6 mois.

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions ;

Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l'état de santé des agents territoriaux du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d'hygiène du travail ainsi que les risques de

contagion ;

Vu la délibération n°22-2021 du Conseil d'Administration du Centre de de l'Ardèche, en date du 16 avril 2021, portant création d’un service de médecine professionnelle et préventive à compter du 01° janvier 2022 ;

Vu la délibération n° 33-2022 du 4 novembre 2022 du conseil d'administration du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Ardèche approuvant le projet de convention de mise à disposition du service de médecine professionnelle et préventive auprès des collectivités et établissements ardéchois affiliés à titre obligatoire ou volontaire.Vu la convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l'Ardèche proposée et présentée aux membres du conseil municipal.

Le Maire rappelle à l'assemblée que les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions. Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive.

Cette obligation peut être satisfaite par l'adhésion à un service créé par un Centre de Gestion. Suite au recrutement d'un médecin, le Centre de Gestion de l'Ardèche disposera d'un service de médecine professionnelle et préventive compter du 1° janvier 2024: il propose aux collectivités et établissements affiliés qui le souhaite d'y adhérer.

Considérant que la collectivité adhère actuellement au service de médecine professionnelle et préventive de la Santé au Travail du Haut-Vivarais, il conviendra de mettre un terme à cette convention pour adhérer au service de médecine professionnelle et préventive proposé par le Centre de Gestion de l'Ardèche.

Lucie RAMIER précise que cette délibération a déjà été prise lors du Conseil municipal du 13 décembre 2022, mais sans suite car la Santé au travail du Haut Vivarais impose 6 mois de préavis pour une résiliation. Le contrat a donc été maintenu pour l'année 2023 et sera résilier au 31/12/2025.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE,

SOLLICITE l'adhésion de la commune de Félines au service de médecine professionnelle et préventive proposé par le Centre de Gestion de l'Ardèche à compter du 1% janvier 2024,

AUTORISE Le Maire à conclure la convention correspondante d'adhésion au Service de Médecine professionnelle et préventive selon projet annexé à la présente délibération ;

AUTORISE Le Maire à résilier la convention d'adhésion auprès du service de médecine professionnelle et préventive établie auprès de la Santé au Travail du Haut-Vivarais ;

PREVOIT les crédits correspondants au budget de la collectivité.

CM-2023-026 - Création d’un emploi permanent ouvert aux fonctionnaires et, le cas échéant aux agents contractuels - agent technique à temps complet

Rapporteur : Lucie RAMIER

Vu le code général de la fonction publique,

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d'en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d'indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique,

CONSIDERANT la nécessité de service de créer un poste d’agent technique dans le cadre de l'entretien des bâtiments communaux, des abords de la collectivité, du suivi des chantiers de voirie et de l'entretien des espaces verts.

Ilest proposé aux membres du Conseil municipal la création à compter du 1°’ octobre 2023 d'un emploi permanent d’adjoint technique de la catégorie hiérarchique C à temps complet. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions de d'agent technique polyvalent au sein du service technique.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.

Toutefois, et par dérogation au principe énoncé à l'article L.311-1 du code général de la fonction publique, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d'être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L.332-8 2° du code général de la fonction publique pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique.Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. À l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l'agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

L'agent contractuel devra justifier d’une expérience professionnelle dans les domaines liés aux activités des services techniques.

Sa rémunération sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.

Madame le Maire est chargée de recruter l'agent affecté à ce poste.

Lucie RAMIER précise que cette création de poste vise à pérenniser un emploi d'agent technique suite au départ de Christophe MINODIER. Le début de ce contrat est fixé au 1e" octobre 2023, comme la date de renouvellement du contrat d'Hubert DESGRAND. À noter également qu'un recrutement d'emploi d'été a été fait pour compléter l'équipe, suite au départ d'Alain FAURE.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITE,

APPROUVE la création d'un emploi permanent d’agent technique polyvalent ouvert aux fonctionnaires et, le cas échéant aux agents contractuels et la modification du tableau des effectifs,

PRECISE l'inscription au budget les crédits correspondants.

CHARGE Madame le Maire de toutes démarches utiles à l'exécution de la présente délibération.

CM-2023-027 - Changement du prestaire pour la fourniture des repas de la cantine au profit de API restauration

Rapporteur : Michel CHARRA

It est rappelé que la fourniture et la livraison des repas de la cantine sont faites par le restaurant-traiteur Le Saint-Vic, depuis le 01/09/2022, par la signature d'un contrat dont ia commune a reçu la dédite pour une cessation au 7 juillet 2023, soit à la fin de l'année scolaire 2023-2023.

Il est proposé au Conseil municipal de conventionner avec la Cuisine Centrale API Restauration de Drôme-Ardèche, située à Loriol sur Drôme, qui propose un service de préparation, de fourniture et de livraison de repas de qualité et davantage adaptés aux enfants, afin d'éviter le gaspillage.

Le contrat avec API restauration sera conclu pour l'année scolaire 2023-2024, soit à compter du 1° septembre 2023.

Les repas seront livrés froids et seront à réchauffer directement dans la cantine par les agents, à l'aide de four mis à disposition sous forme de location par le prestataire.

Les repas proposés, dont le coût d'achat pour la commune est similaire, n'impactera pas la facturation aux familles. Les tarifs des repas seront donc inchangés.

A noter que certaines communes voisines qui utilisent déjà les services de ce prestaire pour leur cantine scolaire en sont pleinement satisfaites.

Lucie RAMIER indique qu'APl restauration travaille avec des produits locaux avec leur propre légumerie.

Arnaud LEMARCHAND indique qu'il y a eu une mise en concurrence avec deux entreprises avant que la commission école ne fasse un choix.

Michel CHARRA précise que les produits sont de qualité, sans surcoût pour les familles et qu'APl dessert déjà plusieurs communes du bassin qui en sont très contente. APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

APPROUVE le contrat avec API restauration à compter du 1 septembre 2023, pour la préparation, la fourniture et la livraison des repas de la cantine scolaire,

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette délibération,

CHARGE Madame le Maire ou son représentant de toutes démarches utiles à l'exécution de la présente délibération.

CM-2023-028 - Décision modificative n°1 - Budget communal 2023

Rapporteur : Lucie RAMIER

Madame le Maire expose au Conseil municipal que cette décision modificative porte ajustement de crédits en section d'investissement du budget communal 2023 afin d'ajuster les crédits destinés aux frais d'études, de recherches et de développement pour le projet

d'extension de l'école.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

ADOPTE la décision modificative n°1 du budget communal — exercice 2023 telle qu’elle ressort ci-après :

Dépenses Recettes

Désignation

Diminution Augmentation | Diminution de Augmentation

de crédits de crédits crédits de crédits

Hs Un NET De FRS D-203 : Frais études, recherche 0,00 € 0,00 €

et développement et frais

d'insertion

TOTAL D 20 : Immobilisations 0,00 € 35 000,00 € 0,00 € 0,00 €

incorporelles

D-2131 : Constructions 35 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

bâtiments publics

TOTAL D 21 : Immobilisations | 35 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

corporelles

0,00 €

Total Général

PRECISE que, comme pour le budget primitif 2023, le vote intervient au niveau des chapitres budgétaires et des articles spécialisés. AUTORISE d'une manière générale Madame le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération. CM-2023-029 - Recours au service civique

Rapporteur : Michel CHARRA

Le Service Civique créé par la loi du 10 mars 2010 s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public.

Ils accomplissent une mission d'intérêt général dans un des 9 domaines d'intervention reconnus prioritaires pour la nation, et ciblés par le dispositif, d'au moins 24 heures hebdomadaires. Les missions sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion nationale et la mixité sociale.L'objectif de l'engagement de service civique est à la fois, de mobiliser la jeunesse face à l'ampleur des défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d'engagement, dans lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel. Il a également pour objectif d'être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toute origine sociale et culturelle pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société. Loin du stage centré sur l'acquisition de compétences professionnelles, le Service Civique est donc avant tout une étape de vie, d'éducation citoyenne par action, et se doit d'être accessible à tous les jeunes, quelles qu'étaient leurs formations ou difficultés antérieures.

IL s'inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.

Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l'Etat au volontaire, ainsi qu'à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. Il sera chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Ce dispositif s'inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique jeunesse innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s'engager dans des projets d'intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d'un meilleur vivre ensemble.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code du Service National,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ;

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;

Lucie RAMIER explique que ce jeune participera à des missions en lien avec l'écologie.

Michel CHARRA précise qu'Arnaud LEMARCHAND serait le tuteur du jeune en service civique. Des animations pendant les temps périscolaires seront organisées, ainsi qu'une éducation au tri, et une initiation de la population au compostage.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE,

AUTORISE le Maire à introduire un dossier de demande d'agrément au titre de l'engagement dans le dispositif du service civique auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJISCS) ;

AUTORISE la formalisation de missions ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires, tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d'application ;

DONNE SON ACCORD DE PRINCIPE à l'accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément ;

DEGAGE les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l'accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu'à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.

CHARGE Monsieur le Maire de toutes démarches utiles à l'exécution de la présente délibération. CM-2023-030 - Demande de crédit de fonctionnement à Madame Christine COGNET dans le cadre de son intervention à l’école du Fayet auprès d’élèves en difficulté

Rapporteur : Lucie RAMIER

Madame Christine COGNET est nommée depuis septembre 2021 sur le poste de maître E rattaché à l'école de Peaugres (circonscription d'Annonay) sous la responsabilité de l'inspecteur de l'Education Nationale Ardèche Nord. Elle est chargée de l’aide à dominante pédagogique au sein du Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED), et intervient à ce titre auprès d'élèves en difficulté scolaire de l’école publique de la commune.

Sa mission est d'aider les élèves dans le domaine de la lecture-écriture et des mathématiques. Madame COGNET intervient sur demande des enseignants.

Madame COGNET sollicite chacune des communes de son secteur d'intervention afin d'obtenir un crédit annuel de fonctionnement de 30€ par école pour l'achat du matériel pédagogique.

Le budget peut être versé sur le compte de la commune de rattachement de Peaugres où sur celui de l’école.

Il est donc proposé au Conseil municipal d'attribuer un crédit de fonctionnement d'un montant de 30€ pour l'intervention de Madame COGNET.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE,

ACCEPTE d'attribuer un crédit de fonctionnement d'un montant de 30€ pour l'achat de matériel pédagogique dans le cadre de l'intervention de Madame COGNET auprès des élèves en difficultés scolarisés à l'Ecole du Fayet.

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

CM-2023-031 - Attribution de subventions

Rapporteur : Jérémy COURBON

Une nouvelle association « la taverne des gamers » a sollicité la mairie pour utiliser une salle une fois par mois dans le cadre de leur activité.

Il'est proposé de verser à cette association une subvention de démarrage comme à chaque nouvelle association, d'un montant de 100€.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

APPROUVE l'attribution d'une subvention de démarrage d’un montant de 100€ à l'association « la taverne des gamers ».

DIT que ces dépenses sont prévues au budget communal 2025.

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Points divers Il est prévu un changement de l'éclairage LED. La commission étudie plusieurs devis.

L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20h30

Lucas SABOT

Secrétaire de séance