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Procès Verbal - PV du CM du 11.09.2024 signe Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Félines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 11.09.2024 signe)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, 2024. DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHONE PROCÈS-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 septembre 2024 (19h30) # € e | f | € S Salle Roland Moulin — Mairie Convocation et affichage : 05/09/2024 Président de séance : Lucie RAMIER Secrétaire de séance : Patricia ROUBIN Effectif du Conseil municipal : 19 En exercice : 15 Présents : 13 Votants: 15 Etaient présents : Lucie RAMIER, Maxime DURAND, Nelly SOURDILLON, Michel CHARRA, Sandrine LHOTEL, Tony GRANGE, Thierry VIEROUX, Patricia ROUBIN, Sabine FLATET, Marie-Noelle BERTHAUD, Romain D'ANIELLO, Jérémy COURBON, Lucas SABOT. Étaient absents ou excusés : Arnaud LEMARCHAND, excusé a donné pouvoir à Michel CHARRA, Véronique DOS SANTOS PEREIRA, excusée a donné pouvoir à Lucie RAMIER Lucie RAMIER, Maire ouvre la séance, déclare que le quorum est atteint, nomme Patricia ROUBIN secrétaire de séance et rappelle l'ordre du jour. Le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2024 est approuvé à l'unanimité, sans remarques. CM-2024-055 — Ouverture 9è"° classe - école publique du Fayet : demande de participation pour l'équipement à la Mairie de Vinzieux Rapporteur : Michel CHARRA Michel CHARRA informe le Conseil Municipal que la Mairie de Vinzieux participe au financement de l'équipement de la 9è"e classe de l’école publique du Fayet. Il propose au Conseil Municipal que le montant de cette participation soit de 1 500 €. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ET À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, - DÉCIDE de solliciter une participation pour le financement d'équipements de la 9è"e classe de l'école publique du Fayet à hauteur de 1 500 € à la Mairie de Vinzieux, - AUTORISE Madame le Maire à émettre le titre auprès de la Mairie de Vinzieux et à signer tous documents se rapportant à cette présente décision. Michel CHARRA rappelle que la 9" classe a été ouverte en septembre 2023 mais n'avait pas été équipée. Le nécessaire a donc été fait pour la rentrée de septembre 2024. Il précise qu'il a été laissé libre à la Mairie de Vinzieux pour déterminer le montant de l'aide et qu'ils ont délibéré pour financer l'équipement de cette classe à hauteur de 1 500 €. NOMBRE DE VOTES : 15 POUR : 15 CONTRE: 0 ABSTENTIONS: 0 CM-2024-056 —- ANNONAY RHÔNE AGGLO: convention fonds de concours relatif _à l'installation de conteneurs semi-enterrés pour le tri sélectif Rapporteur : Lucie RAMIERMadame le Maire rappelle au Conseil Municipal que Annonay Rhône Agglo est compétente en matière de collecte et de traitement des déchets. Elle rappelle également que 3 conteneurs semi- enterrés pour la collecte sélective ont été installés sur le parking de la Remise il y a quelques années. Comme le prévoyait la délibération du Conseil Communautaire du 13 juin 2019, le surcoût des conteneurs semi-enterrés par rapport à des conteneurs aériens sont à la charge des communes qui en ont fait la demande. Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention de fonds de concours relative à l'installation de conteneurs semi-enterrés pour le tri sélectif proposé par Annonay Rhône Agglo. Elle présente également le coût pour la commune, à savoir 2 479 € pour le conteneur à verre, 2 378 € pour le conteneur des emballages fibreux et papier et 2 378 € également pour le conteneur des emballages non fibreux, soit un total de 7 235 €. Vu le projet de convention de fonds de concours relatif à l'installation de conteneurs semi-enterrés pour le tri sélectif présenté par Annonay Rhône Agglo, Considérant que le reste à charge pour la commune de Félines s'élève à 7 235 €. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ET À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, - APPROUVE les termes de la convention telle que présentée en annexe concernant le fonds de concours au bénéfice d'Annonay Rhône Agglo pour la fourniture et la pose de conteneurs semi-enterrés situés sur le parking de la Remise sur la commune de Félines, - PRÉCISE que le montant total du fonds de concours s'élève à 7 235 €, - AUTORISE Madame le Maire à signer la présente convention et tout autre document se rapportant à cette présente décision, - LA CHARGE de verser ce fonds de concours dès réception de l'avis de sommes à payer de la part d'Annonay Rhône Agglo. Madame le Maire précise au Conseil Municipal que l'installation de ces compteurs semi-enterrés à été réalisée en 2019, donc bien avant le mandat actuel, mais que l'agglomération ne sollicite le complément à la charge des communes que maintenant. NOMBRE DE VOTES : 15 POUR : 15 CONTRE: O ABSTENTIONS : 0 CM-2024-057 - ANNONAY RHÔNE AGGLO : désignation de deux conseillers à la commission mobilité Rapporteur : Lucie RAMIER Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que Annonay Rhône Agglo est l'autorité organisatrice de la mobilité locale. Elle précise que la Loi d'Orientation des Mobilités à rendu obligatoire la constitution d’un comité partenaires au sein de chaque autorité organisatrice de la mobilité. Suite aux dernières élections municipales de décembre 2021, il y a lieu de désigner deux nouveaux représentants au sein du Conseil Municipal. Madame le Maire propose les candidatures de Marie- Noëlle BERTHAUD en tant que déléguée titulaire et de Lucas SABOT en tant que délégué suppléant. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ET À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTES, - DÉSIGNE Madame Marie-Noëlle BERTHAUD en tant que déléguée titulaire et Monsieur Lucas SABOT en tant que délégué suppléant pour représenter la commune de Félines auprès du Comité des partenaires mobilité d'Annonay Rhône Agglo, -__ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette présente décision. Maxime DURAND), vice-président à la mobilité à la communauté d'agglomération, fait le point sur ce dossier au Conseil Municipal. I! informe le Conseil Municipal que, outre les communes, il y a également les parents d'élèves et les prestataires de transport qui font partis du comité partenaires. -_ Thierry VIÉROUX demande si ce comité est seulement consultatif ou s'il est décisionnaire ?> Maxime DURAND répond qu'il est seulement consultatif mais qu'il a différentes obligations avec des orientations larges donc c'est un gros travail qui est fournit de la part de ce comité. NOMBRE DE VOTES : 15 POUR : 15 CONTRE: O ABSTENTIONS : 0 CM-2024-058 — HABITAT DAUPHINOIS : construction de 17 logements rue des Guilhots - demande de garanties d'emprunts Rapporteur : Lucie RAMIER Le Conseil Municipal, Vu le rapport établi par Le Maire, Lucie RAMIER, La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous. Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 2305 du Code Civil, Vu le contrat de prêt n° 157974 en annexe signé entre HABITAT DAUPHINOIS ci-après l'Emprunteur et la Caisse des Dépôts et consignations. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ET À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, Article 1 : L'assemblée délibérante de la Commune de FÉLINES accorde sa garantie à hauteur de 30 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 1872 599,00 euros souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et des consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n° 157974, constitué de 7 Lignes de Prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 561 779,70 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 ; La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3: Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt. Maxime DURAND informe le Conseil Municipal que c'est une pratique courante de la part des bailleurs sociaux. Madame le Maire présente l'avancée du chantier. -__ Patricia ROUBIN demande si la commune est décisionnaire dans la sélection des personnes qui intégreront ces nouvelles habitations ? > Madame le Maire répond qu'il a été demandé que la commune puisse être présente aux commissions d'attribution des logements et qu'elle ait un pouvoir décisionnaire. -_ Patricia ROUBON demande l'âge à partir duquel on peut prétendre pouvoir accéder à ces logements > Madame le Maire répond que l'âge minimum est de 70 ans et que c’est un pallier avant une structure plus médicalisée. -_ Michel CHARRA demande si une liste d'attente a déjà été créée> Madame le Maire répond qu'elle a déjà eu des sollicitations, tout comme Habitat Dauphinois. Une liste est en cours avec les personnes de Félines, celles extérieures en sachant que c'est les personnes de Félines qui seront prioritaires. NOMBRE DE VOTES : 15 POUR : 15 CONTRE : O ABSTENTIONS: O CM-2024-059 — URBANISME : changement dénomination de voies Rapporteur : Lucie RAMIER Vu les articles L. 2121-30, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que certaines voies sur la commune de Félines ne portent pas de dénomination mais seulement des lieux-dits par exemple, Considérant qu'il convient, pour faciliter le repérage pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoin), le travail des préposés de La Poste et d'autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et d'autoriser l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre, Considérant qu'il appartient également au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation, Considérant que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même, Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l'article L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel « dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du Maire », Considérant que la dénomination des rues de la commune est présentée au Conseil Municipal, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ET À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, -__ DÉCIDE DE PROCÉDER à la dénomination des voies de la commune, -_ ADOPTE la dénomination suivante concernant le chemin desservant les parcelles n° D1536- D1899 — D1902 — D1900 — D1905 — D1906 — D1443 — D1444 - D1946 - D1947 : impasse de Brezon, -__ CHARGE Madame le Maire de procéder à la numérotation des immeubles de ce secteur, si nécessaire, - AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. - Romain D'ANIELLO demande si les numéros vont changer également ? I! demande également où commencera et où s'arrêtera exactement cette impasse ? > Madame le Maire répond qu'elle commence à l'intersection de la route de Brezon qui mène vers ce petit hameau pour se terminer tout au fond de l'impasse. Elle précise que normalement les numéros sont exacts et que s'il faut les changer, cela impose des dépenses pour la commune qui devra leur fournir une plaque avec leur nouveau numéro. -__ Romain D'ANIELLO propose de revoir le métré pour que les numéros soient plus logiques. -_ Thierry VIÉROUX précise que puisque les habitants devront faire les démarches auprès des divers organismes concernant leur nouvelle adresse, autant qu'ils le fassent également pour les numéros si c'est nécessaire. - Romain D'ANIELLO se charge d'aller vérifier les numéros, s'il est nécessaire ou non de les modifier. NOMBRE DE VOTES : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0CM-2024-060 - MARCHÉ PUBLIC : extension de l'école publique du Fayet - attribution marché aux entreprises - modification de la délibération n° CM-2023-040 Rapporteur: Lucie RAMIER Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise le 28 août 2023 concernant Pattribution du marché aux entreprises retenues concernant les travaux d'extension de l'école intercommunale du Fayet Félines Vinzieux. Elle rappelle notamment que le lot n° 8 (Plâtrerie — faux plafonds — peinture) a été attribué à l'entreprise SARL PEPIER CHARREL. La délibération indiquait un montant HT de 86 453,32 € ce qui incluait également les options. Or aucune option n'a été retenue pour ce lot et le montant de l'offre de base s'élevait à 75 200,79 € H.T. 1 est donc nécessaire que le Conseil Municipal délibère de nouveau pour retenir uniquement l'offre de base pour ce lot et donc arrêter l'offre à hauteur de 75 200,79 € HT. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ET À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, - DÉCIDE de retenir et de valider l'offre ainsi pour le lot n° 8 : LOT ENTREPRISE RETENUE MONTANT H.T TOTAL LOT N° 08 - PLÂTRERIE - FAUX PLAFONDS — SARL PEPIER CHARREL 75 200,79 € PEINTURE - DIT que les autres lots ne sont pas concernés par cette présente délibération et que la délibération n° CM-2023-040 reste valable, - AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en exécution de la présente délibération, - DIT que Is crédits suffisants sont prévus au budget primitif 2024, NOMBRE DE VOTES : 15 POUR : 15 CONTRE : O ABSTENTIONS : 0 CM-2024-061 — Stérilisation des chats errants : mise en place d’une convention de partenariat et demandes de subventions Rapporteur : Lucie RAMIER Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'elle a rencontré le Président de l'Association « La Clef des Chats » qui propose de conclure une convention de partenariat avec la commune afin de programmer des campagnes de stérilisation des chats errants de la commune. Cette association participe à hauteur de 10 € par chat, dans la limite de 10 chats. Le reste est à la charge de la collectivité. Elle précise qu'il est également possible de demander des subventions auprès d'Associations de la défense animale comme « 30 millions d'amis » ou encore la Fondation Bardot. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2121-29, Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 211-27 et R. 111-12, Considérant que Le Maire peut, par arrêté municipal, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification, Considérant qu'à l'issue de ces opérations, les chats errants sont relâchés dans ces mêmes lieux, Vu la proposition de convention de partenariat présentée en annexe par l'Association « La Clef des Chats », Considérant que la multiplication des chats errants sur le territoire de Félines impose la mise en place d'une démarche permettant de limiter cet accroissement,LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ET À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTEÉS, - VALIDE la convention de partenariat en vue de la stérilisation des chats errants dans les lieux publics et/ou privés de la commune telle que présentée en annexe, - DIT que cette convention est valable pendant 1 an, soit du 1% janvier 2025 au 31 décembre 2025 inclus, - AUTORISE Madame le Maire à signer la présente convention et tout autre document se rapportant à cette présente décision, - AUTORISE Madame le Maire à déposer des dossiers de demandes de subventions auprès des associations permettant de participer au financement de ces opérations de stérilisation, - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024, Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'elle a été interpellée par le Président de l'association « La Clef des Chats » concernant des chats errants qui leur ont été signalés sur la commune. Elle précise que c'est une obligation pour les communes de gérer ces chats errants mais que passer par cette association permettrait que ce soit eux qui les trappent, qu'ils les emmènent chez le vétérinaire avec des prix plus attractifs, qu'ils les gardent quelques jours en convalescence et la possibilité pour la commune de pouvoir bénéficier de subventions. Elle explique que les mâles et les femelles sont stérilisés, pucés au nom de la commune puis relâchés dans le secteur où ils ont été trouvés. Elle propose au Conseil Municipal de conclure cette convention pour un an, afin de voir ce que cela donne. NOMBRE DE VOTES : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS: 0 CM-2024-062 - Périscolaire : modification du règlement périscolaire à compter du 17 septembre 2024 (annule et remplace la délibération n° CM-2024-046 du 10 juillet 2024) Rapporteur: Michel CHARRA Michel CHARRA rappelle au Conseil Municipal que le règlement périscolaire concerne les temps de garderie, la restauration scolaire et la pause méridienne, services gérés par la commune de Félines. Les principales modifications apportées pour l'année scolaire 2024-2025 sont les suivantes : - Le changement des locaux d'accueil pour la garderie du matin et du soir, - L'augmentation du tarif repas enfant à 4,50 € au lieu de 4,20 €, - La mise en place d'un tarif spécial pour les parents qui viennent récupérer leurs enfants en retard à la garderie du soir à hauteur de 10 € la demi-heure, - La mise en place d’un blocage des inscriptions lorsque les factures ne sont pas soldées dans leur totalité (à la demande des autres communes du groupement). Vu le projet de règlement des services d'accueil sur les temps périscolaires travaillé par la commission école et présenté en annexe, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ET À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, - APPROUVE le règlement des services d'accueil sur le temps périscolaire à compter du 17 septembre 2024 pour l'année scolaire 2024-2025 tel que présenté en annexe, - AUTORISE Madame le Maire à signer ce règlement ainsi que tout autre document se rapportant à cette présente décision, - CHARGE Madame le Maire de toutes démarches utiles à l'exécution de la présente délibération. Michel CHARRA informe le Conseil Municipal qu'une commune a mis en place le blocage des inscriptions dès lors que les familles ont des factures non payées, pensant que cette manipulation n'aurait d'impact que sur leur commune. Malheureusement nous avons constaté que cettemanipulation concernait l'ensemble des communes membres. Une attache a été prise avec l'éditeur du logiciel qui nous a confirmé qu'il n'était pas possible de faire ce paramètre par commune. Un e-mail a été transmis à toutes les collectivités afin d'avoir une pratique commune qui convienne à tout le monde. Du coup de la commune de Félines, nous étions favorables de mettre en place cette option mais en laissant une marge en-dessous de laquelle les familles ne sont pas bloquées même si elles n'ont pas soldé leurs famille (50 €). Toutefois, les autres communes souhaitant bloquer les inscriptions des familles dès lors qu'elles n'ont pas payé leurs factures, peu importe le montant, car elles sont confrontées à trop d'impayés. Michel CHARRA précise que la Mairie de Félines a très peu d'impayés car l'agent en charge de la Régie fait très bien son travail pour relancer les familles et arrivent à faire solder les factures. - Jérémy COURBON demande si les inscriptions des familles se fait sur une plateforme ? > Miche! CHARRA répond que cette plateforme a été mise en place depuis le COVID, supprimant l'ancien système des tickets. Cela permet aux familles d'être plus autonomes. NOMBRE DE VOTES : 15 POUR : 15 CONTRE: 0 ABSTENTIONS : 0 CM-2024-063 —- RESSOURCES HUMAINES : modification du temps de travail d'un emploi d’Adjoint Administratif Territorial Rapporteur : Lucie RAMIER Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° CM-2022-054 prise en date du 05 juillet 2022 concernant la création d'un emploi permanent à temps complet pour le recrutement d'un agent administratif exerçant des missions d'accueil du public et de secrétariat de Mairie. Cette délibération prévoyait le recrutement d’un agent titulaire, avec la possibilité d'être pourvu par un agent contractuel en cas de recherche infructueuse. Le poste est actuellement occupé par un agent contractuel depuis le 1° septembre 2022. L'agent exerce actuellement ses missions à temps non complet, pour raisons personnelles, pour une durée hebdomadaire de 28/35ème, || est donc nécessaire que le Conseil Municipal délibère de nouveau pour supprimer l'emploi à temps complet créé en juillet 2022 et de créer un nouvel emploi à hauteur de 28/35ème, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique, Conformément à l'article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d'en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d'indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L. 332-14 et L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique, Considérant qu'il est nécessaire de supprimer l'emploi à temps complet créé en juillet 2022 par la délibération n° CM-2022-054 et de créer un nouvel emploi à temps non complet, Vu l'avis du Comité Social Territorial, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ET À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, - APPROUVE la suppression d’un emploi d’Adjoint Administratif Territorial à temps complet et la création d'un emploi d'Adjoint Administratif Territorial à temps non complet à hauteur de 28/35ème, - PDIT que ce poste reste occupé par l'agent occupant le poste actuellement, - MODIFIE ainsi le tableau des effectifs, - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024, - CHARGE Madame le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.Madame le Maire précise que dès qu'il y a une modification du temps de travail de l'agent, que ce soit à sa demande ou celle de la collectivité, il faut passer par décision du Conseil Municipal. NOMBRE DE VOTES : 15 POUR: 15 CONTRE: 0 ABSTENTIONS : © CM-2024-064 — RESSOURCES HUMAINES : modification du temps de travail de deux emplois d'Adijoint Technique Territorial Rapporteur : Lucie RAMIER Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° CM-2021-036 prise en date du 29 juin 2021 et la délibération n° CM-2022-028 prise en date du 31 mars 2022 concernant la création de deux emplois permanents à temps non complet à hauteur de 20/35" pour le recrutement de deux agents techniques exerçant des missions d'agent périscolaire et d'agent d'entretien des bâtiments. Ces délibérations prévoyaient le recrutement d'agents titulaires, avec la possibilité d'être pourvus par des agents contractuels en cas de recherches infructueuses. Les postes sont actuellement occupés par des agents contractuels depuis le 03 septembre 2021 pour le premier et depuis le 1% septembre 2022 pour le second. L'agent ayant conclu son contrat le 03 septembre 2021 exerce aujourd'hui ses missions à hauteur de 18/35ème, Quant au second agent, il exerce ses missions à hauteur de 21/35ème, || est donc nécessaire que le Conseil Municipal délibère de nouveau pour modifier les emplois à temps non complet créés en juin 2021 et mars 2022. Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 313-1 et L. 542-1 à L. 542-5, Vu le tableau des emplois, Considérant qu'il appartient à la l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d'en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d'indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L. 332-14 et L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique, Considérant qu'il est nécessaire de modifier le temps de travail de l'emploi créé en juin 2021 par la délibération n° CM-2021-036, Considérant qu'il est nécessaire de modifier le temps de travail de l'emploi créé en mars 2022 par la délibération n° CM-2022-029, Considérant que ces modifications ne sont pas assimilées à des suppressions d'emplois car elles ne modifient pas au-delà de 10 % la durée initiale de l'emploi, Vu les avis du Comité Social Territorial, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ET À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, - APPROUVE la modification de l'emploi d'Adjoint Technique Territorial à hauteur de 18/35ème au lieu de 20/35ème, - APPROUVE la modification de l'emploi d'Adjoint Technique Territorial à hauteur de 21/35ème au lieu de 20/35ème, - DIT que ces postes restent occupés par les agents occupants les postes actuellement, - MODIFIE ainsi le tableau des effectifs, - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024, - CHARGE Madame le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Madame le Maire précise que dès qu'il y a une modification du temps de travail de l'agent, que ce soit à sa demande ou celle de la collectivité, il faut passer par décision du Conseil Municipal. NOMBRE DE VOTES : 15 POUR : 15 CONTRE: O ABSTENTIONS: ©CM-2024-065 — RESSOURCES HUMAINES : Création d'un emploi permanent à temps non complet Rapporteur : Lucie RAMIER Vu le Code Général de la Fonction Publique, Conformément à l'article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Considérant qu'il appartient à la l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d'en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d'indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L. 332-14 et L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique, Considérant la nécessité de créer un poste d'agent technique pour des missions d'agent périscolaire et d'entretien des bâtiments communaux, Madame le Maire propose au Conseil Municipal : La création à compter du 1° octobre 2024 d'un emploi permanent d'agent périscolaire et d'agent d'entretien des bâtiments communaux, dans le grade d'Adjoint Technique Territorial relevant de la catégorie C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 28/35ème, Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes: agent en charge de l'accueil périscolaire (garderie et cantine) et de l'entretien des bâtiments communaux. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emploi concerné. Toutefois, par dérogation à la règle énoncée à l'article L. 311-1 du Code Général de la Fonction Publique, pour des besoins de continuité du service, un agent contractuel territorial pourra être recruté pour occuper l'emploi permanent afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial dans les conditions de l’article L. 332-14 du Code Général de la Fonction Publique. Le contrat sera alors conciu pour une durée déterminée dans la limite d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir à l'emploi concerné par un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Par ailleurs, et par dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 du Code Général de la Fonction Publique, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d'être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article L. 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le Code Général de la Fonction Publique. Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l'agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de l’agent sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics. Madame le Maire est chargée de recruter l'agent affecté à ce poste. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ET À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, - APPROUVE la création d'un emploi permanent ouvert aux fonctionnaires et, le cas échéant, aux agents contractuels au grade d'Adjoint Technique Territorial pour une durée hebdomadaire de 28/35ème, - VALIDE la modification du tableau des effectifs, - PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024, - CHARGE Madame le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.NOMBRE DE VOTES : 15 POUR : 15 CONTRE : O ABSTENTIONS : 0 CM-2024-066 — RESSOURCES HUMAINES: Création d’un emploi permanent à temps non complet Rapporteur : Lucie RAMIER Vu le Code Général de la Fonction Publique, Conformément à l'article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Considérant qu'il appartient à la l'assembiée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d'en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d'indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L. 332-14 et L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique, Considérant la nécessité de créer un poste d'Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles pour des missions d'ATSEM et d'agent périscolaire, Madame le Maire propose au Conseil Municipal : La création à compter du 1% octobre 2024 d'un emploi permanent d'ATSEM, dans le grade d'ATSEM Principal de 2ème classe relevant de la catégorie C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 26/35ème, Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : ATSEM et agent périscolaire. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emploi concerné. Toutefois, par dérogation à la règle énoncée à l'article L. 311-1 du Code Général de la Fonction Publique, pour des besoins de continuité du service, un agent contractuel territorial pourra être recruté pour occuper l'emploi permanent afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial dans les conditions de l’article L. 332-14 du Code Général de la Fonction Publique. Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée dans la limite d’un an. !l pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir à l'emploi concerné par un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. Par ailleurs, et par dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 du Code Général de la Fonction Publique, cet emploi est susceptible d'être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article L. 332-8 6° du Code Général de la Fonction Publique pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création et la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée maximale de trois ans. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. À l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l'agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de l'agent sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics. Madame le Maire est chargée de recruter l'agent affecté à ce poste.LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ET À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, - APPROUVE la création d'un emploi permanent ouvert aux fonctionnaires et, le cas échéant, aux agents contractuels au grade d'ATSEM Principal de 2°" classe pour une durée hebdomadaire de 26/35ème, - VALIDE la modification du tableau des effectifs, - PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024, - CHARGE Madame le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération - Thierry VIÉROUX demande si un calcul a été fait du surcoût pour la commune de l'agrandissement de l'école et donc du personnel supplémentaire nécessaire ? > Patricia ROUBIN répond qu'elle avait fait une estimation pour l'établissement du budget 2024. > Madame le Maire précise que pour l'année scolaire 2024-2025, nous sommes en test sur le fonctionnement et l'organisation des services scolaires et périscolaires. NOMBRE DE VOTES : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O CM-2024-066 — Convention CAUE Rapporteur : Lucie RAMIER Madame le Maire informe le Conseil Municipal qui est possible de réaliser une convention de mission d'accompagnement du maître d'ouvrage avec le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) de l'Ardèche afin de travailler sur les projets d'aménagements de la commune et principalement sur les entrées du village. Cette mission d'accompagnement est composée : - D'un pré-diagnostic, - D'une identification des objectifs d'amélioration, - D'un accompagnement pré-opérationnel. Cette convention est proposée pour une durée de 12 mois à compter de sa signature, pour une contribution de la commune à hauteur de 5 000 € TTC, adhésion non comprise. Vu la proposition de convention présentée en annexe, Considérant la volonté pour le Conseil Municipal de travailler sur l'aménagement des entrées du village, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ET À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, - VALIDE la convention avec le CAUE de l'Ardèche telle que présentée en annexe, - AUTORISE Madame le Maire à signer la présente convention ainsi que tout autre document se rapportant à cette présente décision, - AUTORISE Madame le Maire à verser la contribution de la commune de Félines, à savoir 5000 € TTC, - AUTORISE Madame le Maire à adhérer au CAUE de l'Ardèche, - DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024, Maxime DURAND précise qu'il s'agit simplement d'un projet qui devra être affiné par une maitrise d'œuvre spécialisée. NOMBRE DE VOTES : 15 POUR : 15 CONTRE : O ABSTENTIONS : 0QUESTIONS/POINTS DIVERS - Rentrée scolaire 2024-2025 : tout le monde est ravi de cette extension. Merci aux participants à la journée citoyenne du 24 août dernier. - Cas de coqueluche à l'école : il a été demandé au personnel d'essayer de porter le masque. - Les enfants et les enseignants sont ravis des traçages qui ont été réalisés dans les cours. - Déchèterie : des camions du département 26 viennent déverser leurs déchets. - Entretien autour de la STEP qui laisse à désirer, on ne voit plus le grillage. Les élus vont faire remonter à l'agglo. - Un membre du public demande s'il est possible que des personnes extérieures au Conseil Municipal puissent participer aux commissions travaux ? > Madame le Maire répond que cela n'est pas possible mais qu'il est en revanche possible de faire remonter les questions et remarques au secrétariat pour que la commission puisse travailler dessus car les élus ne peuvent pas tout voir. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h36. Patricia ROUBIN, Lucie RAMIER, Secrétaire de séance Maire