Conseil Municipal - Conseil municipal du 9 mai 2022

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 9 mai 2022 Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Latresne. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 9 mai 2022)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Industrie,

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal

Lundi 9 mai 2022

Ouverture de la séance à 19 heures.

Monsieur le Maire procède à l’appel des membres du conseil municipal.

Nombre de membres en exercice : 23

Date de convocation : le 3 mai 2022.

PRÉSENT(E)S : M. Ronan FLEHO, Mme Céline GOEURY, M. Marc JOKIEL, Mme Florence BRET-PAULY, Mme Agnès BARLET, M. Victor MALDONADO, Mme Catherine SAPIN, M. Antoine FRITZ, M. Ludovic LASTENNET, Mme Béatrice FANGILLE, M. Stéphane ROUVROY, Mme Prisca DUCASSE, Mme Charlotte LAIZET, M. Jean-Claude POINTET, Mme Sylvie ESCOFFIER et Mme Frédérique CONSTANS-MARIE.

EXCUSÉ(E)S : -

ABSENT(E)S : M. Jean-François LAVILLE,

M. Cédric NANGLARD.

EXCUSÉ(E)S AYANT DONNE POUVOIR :

M. Vincent MICHELET a donné pouvoir à Mme Agnès BARLET,

M. Nicolas de BOGDANOFF a donné pouvoir à Mme Charlotte LAIZET,

Mme Anne BIRAULT a donné pouvoir à Mme Céline GOEURY,

M. Jean-Christophe SAURIAC a donné pouvoir à M. Jean-Claude POINTET,

M. Jérôme VERSCHAVE a donné pouvoir à Mme Sylvie ESCOFFIER.

A été élu(e) secrétaire : M. Stéphane ROUVROY.

Désignation d’un secrétaire de séance : M. Stéphane ROUVROY.

ADMINISTRATION GENERALE

DELIBERATION N° 22-09052022

Objet : ADMINISTRATION GENERALE - Convention de servitude d’une ligne souterraine avec le Syndicat Départemental Energie et Environnement de la Gironde (SDEEG).

Monsieur le Maire indique aux membres de l’Assemblée délibérante que les travaux réalisés par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE (SDEEG) au lieu-dit Fauquier ont occasionnés l’implantation d’une ligne souterraine sur la parcelle cadastrée Section AEn°328 appartenant à la Commune. Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de l’Assemblée afin de signer l’acte authentique en la forme administrative correspondant à la servitude accordée au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE. Mme Frédérique CONSTANS-MARIE demande s’il y a une réflexion commune avec le SDEEG concernant la problématique énergétique.

M. le Maire lui répond qu’il n’y a pas de réflexion en cours sur ce sujet avec le SDEEG. Toutefois, la majorité réfléchit à l’échelle communale, sur l’ensemble des bâtiments, sur l’approvisionnement énergétique. Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - AUTORISE M. le Maire à signer l’acte authentique en la forme administrative régularisant la servitude accordée au Syndicat Départemental Energie et Environnement de la Gironde (SDEEG) pour l’implantation d’une ligne souterraine sur la parcelle cadastrée section AE n° 328 appartenant à la commune au lieu-dit Fauquier.

DELIBERATION N° 23-09052022

Objet : ADMINISTRATION GENERALE - Avenant à la convention 2022 avec l’Association Intermédiaire des Hauts de Garonne. M. le Maire donne la parole à Mme Agnès BARLET, Adjointe à la citoyenneté et à la solidarité, qui rappelle que l’Association Intermédiaire des Hauts de Garonne une structure d’insertion par l’activité économique, proposant des parcours d’insertion sur une durée de 24 mois, avec un accueil, un suivi, un accompagnement des personnes dont elle s’occupe. Dans le cadre d’un conventionnement avec l’Etat, elle peut proposer des postes pour l’aide à domicile, le jardinage, la garde des enfants, la restauration, l’animation, ....

Entendu l’exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant 2 de convention 2022 avec l’Association Intermédiaire des Hauts de Garonne modifiant la tarification annuelle à 18,20 € de l’heure à compter du 1er mai 2022.

FINANCES

DELIBERATION N° 24-09052022

Objet : FINANCES - Budget Principal : Décision modificative n°1-2022.

Afin de pouvoir assurer le versement de la subvention à l’association « Pourtant elle tourne », organisatrice du Festival BIG BANG du 18 au 21 mai 2022, M. le Maire propose de procéder à la décision modificative suivante :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la proposition du Maire,

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents liés à la présente délibération, - DIT que les crédits sont et seront inscrits au budget.

DELIBERATION N° 25-09052022

Objet : FINANCES - Budget Principal – Constitution de provision pour créances douteuses – année courante 2022. Conformément à la délibération n° 2021-52 en date du 28 octobre 2021, il convient de constituer une provision sur l'exercice 2022, pour un montant de 1.035,50 € et de procéder à la reprise de la provision ainsi constituée :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE cette proposition.

MARCHES PUBLICS

DELIBERATION N° 26-09052022

Objet : MARCHES PUBLICS - Attribution du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le marché de travaux relatif à la préservation, la restructuration et l’extension de l’ancien presbytère – Création d’un pôle de pratiques artistiques. La commune de Latresne a engagé dès la fin 2020 une réflexion sur la création d’un pôle de pratiques artistiques sur le site de l’ancien presbytère, un bâtiment aujourd’hui affecté à divers usages associatifs et qui pourrait être réhabilité pour accueillir une partie du programme. Compte tenu des surfaces utiles nécessaires au projet, une extension contemporaine sera nécessaire et indispensable.

Conçu pour plusieurs utilisateurs potentiels (associations, établissements scolaires, formations musicales, ...), le pôle de pratiques artistiques permettra de répondre aux besoins de l’importante activité associative et culturelle présente sur le territoire.

Il s’inscrit au cœur de la stratégie d’aménagement du bourg.

L’opération a pour objectifs principaux :

➢ Le développement des activités artistiques et le soutien de la dynamique culturelle existante : permettre le développement qualitatif de l’offre artistique et culturelle, renforcer les synergies existantes et positionner l’équipement dans le contexte local.

➢ La valorisation du site de l’ancien presbytère : préserver le bâtiment de l’ancien presbytère, optimiser et raisonner l’aménagement des espaces dans une logique patrimoniale et fonctionnelle, valoriser les espaces extérieurs et travailler les vues et perspectives.

La commune a missionné l’agence AVEC en juin 2020 pour vérifier la faisabilité de différentes options d’implantation sur le site de l’ancien presbytère. A l’issue de cette étude présentée en septembre 2020, un scénario d’aménagement a été retenu. Le programme de l’opération réalisé, un concours a été organisé et le marché de maîtrise d’œuvre attribué en novembre 2021. Le coût d’objectif n’ayant pas été respecté dès les études ESQ et APS, la mission a été interrompue. Il convient donc aujourd’hui de relancer une procédure de consultation.

Au regard des seuils il a été convenu de l’engager sous forme d’un appel d’offre. La commune sollicite donc l’intervention de l’agence AVEC pour :

➢ Ajuster le programme au regard des évolutions à la fois techniques et financières à actualiser, ➢ Assister le maitre d’ouvrage pour l’organisation de la consultation de maitrise d’œuvre, ➢ Procéder à la vérification de l’adéquation programme / projet au cours des études de conception.

Nombre de journées d’intervention : 17

Montant total en € HT sur la base d’un prix forfaitaire journalier de 700 € HT/jour : 11.900 € HT M. le Maire donne la parole à Mme Florence BRET-PAULY, Adjointe au Cadre de Vie et à la Transition Ecologique, qui rappelle l’historique du projet et les modalités de la procédure du concours d’architecture. Un jury s’est donc réuni pour faire un choix parmi les 18 équipes ayant candidaté. Trois d’entre d’elles ont pu présenter une esquisse, une a été retenue. Arrivé au stade de l’APS (Avant-Projet Sommaire), l’architecte a présenté un projet budgété avec une augmentation de 65 % par rapport au cahier des charges. Il lui a été demandé de revoir sa copie et a présenté un projet réévalué avec, cette fois-ci, une augmentation de 25 % par rapport au cahier des charges en ayant mis en option les éléments architecturaux qui différenciaient le projet. Après discussion et négociation, l’architecte est resté sur sa proposition obligeant la commune a dénoncé le concours. Il a donc été décidé de repartir sur une nouvelle procédure de marché, en l’occurrence un appel d’offres restreint pour la sélection d’une équipe de maîtrise d’œuvre. Pour cela il est proposé de valider la mise en œuvre d’une assistance à maîtrise d’ouvrage.

M. le M aire insiste sur l’importance de ce projet qui s’inscrit dans une démarche plus large impliquant d’autres bâtiments communaux (réaffectation des salles communales) d’où la nécessité d’être extrêmement vigilant sur les aspects budgétaires. Il rappelle également que ce projet est subventionné au titre de la DSIL pour 530.000 €. Il était donc nécessaire de dénoncer le concours afin de repartir sur des bases budgétaires acceptables et lancer une nouvelle procédure de marché. M. Jean-Claude POINTET demande si l’augmentation qu’avait annoncé l’architecte était dû à la hausse des prix des matériaux ou à une hausse du coût des esquisses. Il s’interroge aussi sur le montant global du projet et sur une enveloppe budgétaire initiale en deçà des coûts du marché.

M. Victor MALDONADO répond qu’il y avait une enveloppe budgétaire clairement définie dans le cahier des charges et que l’architecte n’a pas rempli son contrat. Malgré les discussions et arguments avancés, celui-ci n’a pas été en mesure de présenter un projet répondant au programme.

Mme Frédérique CONSTANS-MARIE demande s’il les études techniques étaient comprises dans le budget présenté par l’architecte.

M. Victor MALDONADO et Mme Florence BRET-PAULY lui répondent que l’architecte connaissaient l’ensemble des contraintes techniques du projet puisqu’elles étaient annoncées dans le cadre du concours. Toutefois, ils rappellent qu’à chaque projet de construction, il peut y avoir des surprises auxquelles il faut faire face. Mme Sylvie ESCOFFIER s’interroge sur le rôle de l’AMO qui est là pour calibrer le projet au côté de la collectivité. M. le Maire lui répond que l’AMO a parfaitement joué son rôle et que le maître d’œuvre a exagéré sur les prix des matériaux. M. Victor MALDONADO rappelle à son tour qu’il y avait un programme extrêmement précis avec un certains nombres de salles, des superficies de salle et de caractéristiques techniques. Cette partie a été respectée par l’architecte. Par contre sur le plan budgétaire, il n’a absolument pas répondu aux attentes alors que les règles étaient fixées dans le cahier des charges. Il précise également qu’il s’est avéré qu’au cours de toutes les réunions menées avec la maitrise d’œuvre, aucune discussions ou échanges a pu s’instaurer dans un climat de confiance et de sérénité ce qui est capital pour mener à terme tout projet. M. le Maire indique qu’ils se sont vite rendu compte que le maître d’œuvre ne maîtrisait ni le projet ni ses équipes. Mme Sylvie ESCOFFIER demande s’il n’était pas possible de le constater lors de la remise des offres ce à quoi M. Victor MALDONADO lui répond qu’un concours étant anonyme, il n’y avait donc aucune possibilité. La différence entre une appel d’offre pour désigner une équipe et un concours c’est que dans un cas on choisit un projet et dans l’autre on choisit une équipe. Là un projet a été choisi et l’équipe n’a pas répondu aux attentes malgré la qualité de celui-ci. Mme Sylvie ESCOFFIER demande si des rémunérations ont été effectuées.

M. le Maire et M. Victor MALDONADO lui répondent que la première phase APS devait être rémunérée et que, sur les indications de l’avocat, il a été discuté d’une indemnisation partielle reversée en partie au maître d’œuvre et pour 65% à l’ensemble des cos-traitants ayant réalisé les propositions. Ils précisent que la maitrise d’œuvre s’engage non pas au niveau de l’APS mais de l’APD. C’était donc le bon moment pour rompre le contrat avant d’engager plus sérieusement la commune sur le plan budgétaire.

Mme Sylvie ESCOFFIER demande s’il est possible d’envisager la modification de la façade pour avoir un impact visuel moins important.

M. le Maire lui répond que le projet repart de zéro et que cela sera discuté avec l’équipe qui sera retenue dans le cadre du nouvel appel d’offres.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - VALIDE la mise en œuvre d’une assistance à maitrise d’ouvrage,

- DECIDE, pour le marché de travaux relatif à la préservation, la restructuration et l’extension de l’ancien presbytère – Création d’un pôle de pratiques artistiques, d’attribuer le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage à l’agence AVEC pour un montant de 11.900 € HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et document nécessaires à cette affaire.

DELIBERATION N° 27-09052022

Objet : MARCHES PUBLICS - Lancement d’une procédure d’appel d’offres restreint pour la sélection d’une équipe de maîtrise d’œuvre concernant la création d’un pôle de pratiques artistiques sur le site de l’ancien presbytère. L’appel d’offre restreint pour la sélection d’une équipe de maîtrise d’œuvre porte sur : La réhabilitation d’un bâtiment et son extension

• Adresse : Rue de la Chapelle 33360 Latresne

• Parcelle(s) : n° AM432/433/434/435/436/437

• Surface de l’unité foncière :8905 m²

• Surface utile envisagée : 801 m²

L’intervention de l’équipe de maîtrise d’œuvre comprendra :

- La restructuration du bâtiment existant, intégrant la restauration du clos/couvert, l'aménagement intérieur et la mise aux normes et la démolition des bâtiments à proximité du presbytère dont la construction est postérieure au bâtiment en pierres.

- La construction d’un bâtiment contemporain en extension dans une logique à la fois d’intégration dans le site, et de bâtiment repère dans le paysage urbain et naturel,

- L’aménagement du site : les abords immédiats des bâtiments pour faciliter l'accès des usagers et utilisateurs, les circulations douces et l’accès véhicule, une zone de stationnement tout public au nord-ouest du site, les limites au nord avec la maison paroissiale.

Dans le cadre de ce programme et des travaux envisagés par la commune un ouvrage de régulation des eaux pluviales sera créé au sud-ouest du site et pourra être aménagé en théâtre de verdure.

Mme Sylvie ESCOFFIER s’interroge sur la redéfinition de cet appel d’offre. Les équipes vont retravailler sur les bâtiments, sur l’aménagement intérieur et sur les aménagements extérieurs. A part un bassin de rétention, il n’y a pas grand-chose sur la question des réseaux en particulier dans le cadre d’un terrain très spécifique qu’est celui du presbytère (problèmes d’infiltration, chute de morceaux de coteau, ...). Elle demande si le programme prévoit bien de fixer des contraintes et des objectifs de résultat aux architectes et paysagistes.

M. Victor MALDONADO indique que le programme contient un certain nombre d’études constituant la base des contraintes propre au site. Le programme est établi par plusieurs personnes, dont une AMO qui établit la partie programmatique à proprement parler, un géotechnicien qui fait les études géotechniques et les relevés sur le presbytère. Monsieur le Maire précise que cette question est fondamentale et que la collectivité ne peut pas s’affranchir d’être exemplaire sur la question des eaux pluviales dans ses projets et réalisations. La partie de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2.500.000 € HT en date de valeur de mai 2022. Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - AUTORISE Monsieur le Maire à engager une procédure d’appel d’offres restreint pour la sélection d’une équipe de maîtrise d’œuvre concernant la création d’un pôle de pratiques artistiques sur le site de l’ancien presbytère. - VALIDE le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux à hauteur de 2.500.000 € HT en date de valeur de mai 2022.

- AUTORISE Monsieur le Maire, pour le cas où la procédure de consultation soit déclarée infructueuse, à lancer une nouvelle procédure de consultation et à signer le marché.

RESSOURCES HUMAINES

DELIBERATION N° 28-09052022

Objet : RESSOURCES HUMAINES - Création d’un poste d’adjoint technique à 6/35ème. Considérant que la tenue du marché communal le dimanche matin nécessite le recrutement d’un(e) régisseur-placier(ière) au grade d’adjoint technique à 6/35ème,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la création d’un emploi non permanent pour le poste de régisseur-placier(ière) aux conditions énoncées ci-dessus,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

BATIMENTS COMMUNAUX ET PATRIMOINE COMMUNAL

DELIBERATION N° 29-09052022

Objet : BATIMENTS COMMUNAUX ET PATRIMOINE COMMUNAL - Bilan des opérations immobilières réalisées par la commune de Latresne – Année 2021.

Conformément aux dispositions de la loi n°95-127 du 8 février 1995, toute collectivité qui compte plus de 2.000 habitants doit dresser un bilan des opérations immobilières réalisées par la commune ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec la commune.

Ce bilan doit faire l’objet, chaque année, d’une délibération du Conseil Municipal. Pour l’année 2021, le bilan des opérations immobilières de la commune de Latresne peut être présenté comme suit : 1. Achat de terrains non bâtis

a. Parcelles Section AI n°407 et n° 295 pour 4.883 m² - Lieu-dit Bernichon

Prix d’achat : 2.305 €

Vendeur : SCI Martiquin

Etude notaires LUSCAN-LAPIQUE à Latresne

2. Vente de terrains non bâtis

a. Parcelles Section AH n° 273 pour 535 m² - Le Grand Parc

Prix de vente : 320.000 €

Acquéreur : TDF

Etude notaire GOUAUX-GEORGEL à Saint-Laurent-de-Neste

3. Achat de terrains bâtis

Néant

4. Vente de terrains bâtis

Néant

Entendu l’exposé de M. le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - PREND acte du bilan des opérations immobilières réalisées par la commune de Latresne pour l’année 2021.

URBANISME ET CADRE DE VIE

DELIBERATION N° 30-09052022

Objet : URBANISME ET CADRE DE VIE - Acquisition d’un droit au bail commercial au 53, rue de la Libération à Latresne auprès de l’EURL Les Mômes.

Par courrier, le 19 avril 2022, une déclaration de cession d’un bail commercial soumis au droit de préemption concernant l’EURL « Les Mômes » a été reçu en mairie de Latresne.

Conformément à la délibération n° 2021/63 prise par le Conseil Municipal de Latresne le 15 décembre 2021 instaurant le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projet d’aménagement commercial sur la Commune de Latresne, M. le Maire propose d’exercer ce droit de préemption, régi par les articles L 214-1 à 3 et sa partie règlementaire Articles R 214-1 à R 214-19 du Code de l’urbanisme, au profit de la Commune de Latresne.

En conséquence, il est proposé de réaliser la vente aux prix et conditions figurant dans la déclaration de cession, à savoir 28.000 € - Vingt Huit Mille Euros.

Le paiement s’effectuera à la signature de l’acte authentique.

Mme Sylvie ESCOFFIER félicite la décision de la mairie de pouvoir préempter. M. le Maire indique qu’il faut maintenant passer l’information sur cette délibération auprès des différents acteurs : notaires, agences immobilières, consulaires, commerçants, ...

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - DECIDE d'acquérir de l’EURL Les Mômes, sous réserve de l'accord formel du bailleur, le droit au bail commercial des locaux sis 53, rue de la Libération à Latresne,

- DECIDE d'acquérir ce droit au bail au prix de 28.000 euros – vingt-huit mille euros, - APPROUVE le lancement d'une consultation permettant à la Collectivité de rétrocéder ce droit au bail, conformément au cahier des charges qui sera élaboré,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et document en relation avec cette opération.

DELIBERATION N° 31-09052022

Objet : URBANISME ET CADRE DE VIE - Location du local commercial au 53, rue de la Libération à Latresne auprès de M. et Mme Pons représentés par le cabinet talençais ayant son siège 202, cours Gambetta à Talence. Conformément à la délibération n° 2021/63 prise par le Conseil Municipal de Latresne le 15 décembre 2021 instaurant le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projet d’aménagement commercial sur la Commune de Latresne et pour faire suite au droit de préemption exercé auprès de l’EURL Les Mômes, la commune doit, dans l’attente d’une rétrocession du droit au bail commercial, assurer les charges suivantes :

Loyer mensuel HC : 802,87 € + Provision sur charges : 29 €

Honoraires de location : 799,17€ TTC.

Dépôt de garantie : 914,00 € TTC.

M. Ludovic LASTENNET, en contact avec la CAL, rappelle que la préemption reste tout de même l’exception, car l’objectif n’est pas de racheter tous les fonds de commerce de la commune et ensuite de faire une distribution. Il indique également que la CAL sera associée à toute décision de préemption.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - ACCEPTE les conditions de location du local commercial au 53, rue de la Libération à Latresne auprès de M. et Mme Pons représentés par le cabinet talençais ayant son siège 202, cours Gambetta à Talence.

VIE ASSOCIATIVE

DELIBERATION N° 32-09052022

Objet : VIE ASSOCIATIVE - Demande de subvention de l’association « Pourtant elle tourne », organisatrice du Festival BIG BANG du 18 au 21 mai 2022.

M. le Maire propose le versement d’une subvention d’un montant de 5.000 € à l’association « Pourtant elle tourne », organisatrice du Festival BIG BANG du 18 au 21 mai 2022.

Entendu l’exposé de M. le Maire et de Mme Céline GOEURY, Première Adjointe, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE la proposition de versement d’une subvention d’un montant de 5.000 € à l’association « Pourtant elle tourne ».

DELIBERATION N° 33-09052022

Objet : VIE ASSOCIATIVE – Demande de subvention de la section des Jeunes Sapeurs-Pompiers (JSP) Benauge à Bordeaux Bastide.

M. le Maire propose le versement d’une subvention d’un montant de 100 € à la section des Jeunes Sapeurs-Pompiers (JSP) Benauge à Bordeaux Bastide.

Entendu l’exposé de M. le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - ACCEPTE la proposition de versement d’une subvention d’un montant de 100 € à la section des Jeunes Sapeurs- Pompiers (JSP) Benauge à Bordeaux Bastide.

DELIBERATION N° 34-09052022

Objet : VIE ASSOCIATIVE – Versement d’une subvention à l’association Kidili pour le soutien à l’alphabétisation des personnes et aux familles ukrainiennes.

Au titre du fonds de désherbage de la médiathèque, M. le Maire propose le versement d’une subvention d’un montant de 435 € à l’association Kidili pour le soutien à l’alphabétisation des personnes et aux familles ukrainiennes. Entendu l’exposé de M. le Maire et de Mme Céline GOEURY, Première Adjointe, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE la proposition de versement d’une subvention d’un montant de 435 € à l’association Kidili pour le soutien à l’alphabétisation des personnes et aux familles ukrainiennes.

QUESTIONS DIVERSES

Mme Céline GOEURY, Première Adjointe, informe l’Assemblée que les repas de quartier reprennent. Mme Agnès BARLET, Adjointe à la citoyenneté et à la solidarité, informe l’Assemblée que le CCAS a versé une subvention de 1 € par habitant en faveur de l’aide à l’Ukraine via le FACECO, Fond d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales. Mme Céline GOEURY, Première Adjointe rappelle que, dans le cadre du budget participatif décidé en septembre 2021, il y a eu 3 dossiers déposés : deux sont en cours (le Fruitier et le cinéma en pleine air), le 3ème arrive prochainement pour le recyclage des mégots.

M. Marc JOKIEL, Adjoints aux intercommunalités et aux coopérations territoriales, rappelle qu’Il y a un certain nombre de projets au niveau de la commune qui sont évoqués régulièrement en séance du conseil municipal. Des terrains ont été préemptés en vue de futurs aménagements. Ceux-ci nécessitent d’entamer des réflexions en amont notamment sur les questions des énergies, des modes de chauffage. A ce titre, le PETR mène une réflexion sur une centrale biomasse. La construction du futur centre nautique accolé à un certain nombre de bâtiments publics crée une opportunité réelle quant à l’implantation d’une centrale et d’un réseau de chaleur. La réflexion est donc en cours. Le second point évoqué est la problématique de réduction des déchets. Il propose dans un premier temps une formation aux élus permettant de prendre connaissance de l’état des lieux et des actions mises en place concernant la refonte de la collecte et des traitements des déchets. Il y a actuellement une très grosse réflexion impactant énormément le SEMOCTOM. Ce n’est pas une révolution mais cela implique de nouvelles contraintes et des nouvelles habitudes à prendre. Aujourd’hui il s’agit d’une diminution drastique de ce que l’on rejette dans les poubelles grises, réduction des fréquences de collectes. Il propose enfin de la venue de la Directrice Générale du SEMOCTOM pour qu’elle vienne faire un exposé très précis sur le sujet. Ensuite une conférence pour les habitants de la commune pourra être envisagée.

Mme Sylvie ESCOFFIER pose une dernière question concernant un courrier que certains administrés ont reçu. Il indique qu’un bureau d’étude a été missionné et propose de faire les investigations nécessaires afin de trouver des solutions pour éviter à l’avenir les inondations. Elle demande des précisions sur le coût, le choix du prestataire et la nature de ses missions.

M. le Maire répond que le bureau d’étude a pour vocation de faire un audit individualisé de chaque maison des particuliers émettant le souhait d’étudier des protections individuelles pour se prémunir des inondations. La démarche est personnelle, la mairie ne force personne à s’équiper matériellement ou à faire des modifications dans son habitation. Très clairement l’audit va permettre d’avoir une compilation de l’ensemble des besoins identifiés sur les maisons qui se sont portées volontaires pour avoir une enveloppe globale de l’ensemble du coût des dispositifs de protection individuels pouvant être installé.

Mme Sylvie ESCOFFIER demande le tarif de la prestation du bureau d’étude et s’il y a une prise en charge de la collectivité. De même, s’il y a des travaux à effectuer sont-ils à la charge des propriétaires sinistrés ? M. le Maire indique que le coût de l’audit est de 5.000 € pour l’ensemble des bilans individuels effectués dans chaque maison. Pour les travaux, la mairie est en train de regarder s’il peut y avoir une contribution partielle de la commune pour les équipements, cela restera à déterminer par le conseil municipal. La Communauté de Communes est également sollicitée dans le cadre de la loi GEMAPI. Il y a déjà un certain nombre de personnes qui ont mis en place des dispositifs, notamment des batardeaux. La question se pose donc sur le type de matériel utilisé.

Mme Sylvie ESCOFFIER demande comment a été choisi le segment de population. M. le Maire indique qu’il n’y a pas de critères de choix à partir du moment où un problème d’inondation a été signalé. Il y a toutefois deux cas de figure : les inondations par les entrées, portes, fenêtres d’une part et les réseaux d’autre part. Le rapport sera remis sous quinzaine pour l’ensemble des maisons et chaque personne pourra alors faire des recours.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H40.

Le secrétaire de séance Le Maire

M. Stéphane ROUVROY M. Ronan FLEHO