Conseil Municipal - Conseil municipal 11 avril 2014

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Conseil Municipal - Conseil municipal 11 avril 2014 Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Latresne. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 11 avril 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2014

~o O o~

L’an deux mille quatorze, le onze avril, à dix neuf heures, le conseil municipal, dument convoqué, le quatre avril s’est réuni sous la présidence de Monsieur Francis DELCROS, maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRESENTS :

M. Francis DELCROS, M. Ronan FLEHO, M. Jean-François LAVILLE, Mme Florence PAULY, M. Vincent MICHELET, Mme Christelle LAPOUGE, Mme Isabelle LEURENT, M. Marc JOKIEL, M. Jean-Yves BERGOGNAT, Martine VAILLOT, Mme Sandrine SALIER, M. Christophe MAUREL, Mme Agnès BARLET, Mme Gwenaëlle VINTER, Mme Céline GOEURY, M. Patrice CAILLE, Mme Michèle MANOUVRIER, Mme Catherine PIED- JULES, M. Alexandre PERAUD, M. Thomas BEX.

EXCUSES :

M. Jean-Pierre ACEVEDO, M. Philippe RAGOT, Mme Frédérique CONSTANS.

PROCURATIONS :

M. Philippe RAGOT à M. Jean-François LAVILLE;

Secrétaire de séance : M. Vincent MICHELET.

~o O o~

M. le maire accueille l’ensemble des conseillers municipaux, et d’un commun accord il est procédé au vote des représentants du conseil municipal à tous les organismes et syndicats et commissions municipales par un vote au scrutin secret avec le bocal.

Deux assesseurs sont désignés : M. Marc JOKIEL et Mme Catherine PIED-JULES.

M. Patrice CAILLE demande si le nombre de membres dans les commissions a bien été limité comme prévu à 6 personnes. M. le maire indique que dans certains cas en effet, le nombre a été limité à 6 ou davantage notamment pour des raisons pratiques d’atteinte du quorum. ~o O o~ 2

N° 2014/17 OBJET : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Conseil municipal,

Vu l’article L 2122-22 du CGCT,

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale à donner à M. le Maire l’ensemble des délégations suivantes prévues par l’article L 2122-22 du CGCT,

Décide, à l’unanimité des membres présents soit 21 voix ;

M. le Maire est chargé, par délégation du Conseil municipal et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues par l’article L 2122-22 du CGCT suivantes :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans la limite de 100 000 € fixées par le Conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts pour un taux maximum de 5% et une durée maximale de 20 ans et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d’assurance ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu’à 4 600 € ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;3

14° D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code à la Communauté de Communes des Portes de l’Entre- deux-mers dans le cadre des compétences transférées ;

15° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans les domaines de l’urbanisme ou les conflits relevant de la gestion du personnel ;

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil municipal ;

17° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 50 000 € autorisé par le conseil municipal.

M. le maire précise que ces délégations sont les mêmes que pour le mandat précédent. ~o O o~

N° 2014/18 OBJET : DESIGNATION DES CONSEILLERS DELEGUES

La liste suivante présentée par M. le maire a été soumise au vote du conseil municipal au scrutin secret. Les assesseurs désignés Mme Catherine PIED-JULES et M. Mark JOKIEL ont dépouillé les votes.

~o O o~

Qualité

Nom

Conseillers

délégués

M. ACEVEDO Jean-Pierre conseiller délégué aux travaux

Mme BARLET Agnès conseillère déléguée au social et au CCAS

M. BERGOGNAT Jean-Yves conseiller délégué au finances et au budget

Mme GOEURY Céline conseillère déléguée à la communication

M. JOKIEL Marc conseiller délégué au développement durable

Mme SALIER Sandrine conseillère déléguée à la culture

Mme VINTER Gwenaëlle conseillère déléguée à l’urbanisme

Pour : 21 voix

Contre : /

Abstention : /

Présents : 21 votants

Pour : 16

Blancs : 5

Nul : /

Abstention : / 4

N° 2014/19 OBJET : INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Après en avoir délibéré, et avec 21 voix pour, le Conseil municipal décide :

Vu l’article L 2123-23 du CGCT ;

Considérant le taux applicable pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants.

Maire Taux : 43% de l’Indice 1015 Indemnité mensuelle brute: 1 634,63 €

Vu l’article L 2123-24 du CGCT ;

Considérant le taux applicable pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants.

Adjoints Taux : 16,5% de l’Indice 1015 Indemnité mensuelle brute : 627,24 €

Considérant l’article 78 de la loi n°2002-276 qui stipule que toute délibération concernant les indemnités de fonctions d’un ou plusieurs de ses membres est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal.

Les indemnités des élus se répartissent de la façon suivante :

Clé de répartition des indemnités des élus

Qualité

Nom

Indemnité

mensuelle brute

Maire M. Delcros Francis 1 357,07 €

Adjoints M. Fleho Ronan

M. Laville Jean-François

Mme Pauly Florence

M. Michelet Vincent

Mme Lapouge Christelle

Mme Leurent Isabelle

520,00 €

520,00 €

469,00 €

280,00 €

469,00 €

280,00 €

Conseillers délégués Mme Barlet Agnès

M. Bergognat Jean-Yves

Mme Goeury Céline

M. Jokiel Marc

Mme Salier Sandrine

Mme Vinter Gwenaelle

306,00 €

280,00 €

223,00 €

123,00 €

448,00 €

123,00 €

TOTAL 5 398,07 €

~o O o~

Présents : 21 votants

21 suffrages

Pour : 21

Blancs : /

Abstention : / 5

N° 2014/20 OBJET : FORMATION DES COMMISSIONS : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES FINANCES

La commission des finances et du budget comptera 6 membres.

La liste unique composée de la façon suivante a recueilli 20 voix, après vote à bulletin secret.

~o O o~

N° 2014/21 OBJET : FORMATION DES COMMISSIONS : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE L’AMENAGEMENT DE L’URBANISME ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

La commission de l’aménagement de l’urbanisme et du développement durable comptera 6 membres.

La liste unique composée de la façon suivante a recueilli 20 voix, après vote à bulletin secret.

~o O o~

Suite à une erreur matérielle dans le nombre total des représentants dans la commission des travaux, et le conseil municipal étant d’accord à l’unanimité, M. BEX Thomas est ajouté à la commission des travaux afin de garantir une représentation proportionnelle.

Finances et budget

1 JY. BERGOGNAT

2 M. JOKIEL

3 C. LAPOUGE

4 C. MAUREL

5 C. PIED-JULES

6 M. VAILLOT

Aménagement urbanisme

développement durable

1 R. FLEHO

2 F. CONSTANS

3 M. JOKIEL

4 C. PIED-JULES

5 M. VAILLOT

6 G. VINTER

Présents : 21 votants

Pour : 20

Nul : 1

Abstention : /

Présents : 21 votants

Pour : 20

Nul : 1

Abstention : / 6

N° 2014/22 OBJET : FORMATION DES COMMISSIONS : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES TRAVAUX ET DE LA MAINTENANCE DU TERRITOIRE

La commission des travaux et de la maintenance du territoire comptera 9 membres. La liste unique composée de la façon suivante a recueilli 20 voix, après vote à bulletin secret.

Travaux maintenance du

territoire

1 JF. LAVILLE

2 JP. ACEVEDO

3 T. BEX

4 P. CAILLE

5 M. JOKIEL

6 I. LEURENT

7 P. RAGOT

8 M. VAILLOT

9 G. VINTER

~o O o~

N° 2014/23 OBJET : FORMATION DES COMMISSIONS : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES

La commission des affaires scolaires comptera 6 membres.

La liste unique composée de la façon suivante a recueilli 21 voix, après vote à bulletin secret.

Affaires scolaires

1 F. PAULY

2 F. CONSTANS

3 M. JOKIEL

4 I. LEURENT

5 A. PERAUD

6 S. SALIER

~o O o~

Présents : 21 votants

Pour : 20

Nul : 1

Abstention : /

Présents : 21 votants

Pour : 21

Blanc : /

Abstention : / 7

N° 2014/24 OBJET : FORMATION DES COMMISSIONS : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE LA VIE ASSOCIATIVE

La commission de la vie associative comptera 5 membres.

La liste unique composée de la façon suivante a recueilli 20 voix, après vote à bulletin secret.

Vie associative

1 I. LEURENT

2 T. BEX

3 R. FLEHO

4 F. PAULY

5 S. SALIER

~o O o~

N° 2014/25 OBJET : FORMATION DES COMMISSIONS : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE LA CULTURE DE L’ANIMATION ET DU PATRIMOINE

La commission de la culture, de l’animation et du patrimoine comptera 7 membres. La liste unique composée de la façon suivante a recueilli 21 voix, après vote à bulletin secret.

Culture animation patrimoine

1 V. MICHELET

2 S. SALIER

3 JY. BERGOGNAT

4 C. GOEURY

5 C. LAPOUGE

6 JF. LAVILLE

7 A. PERAUD

~o O o~

N° 2014/26 OBJET : FORMATION DES COMMISSIONS : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE LA COMMUNICATION

La commission du développement économique et de la communication comptera 7 membres. La liste unique composée de la façon suivante a recueilli 20 voix, après vote à bulletin secret.

Présents : 21 votants

Pour : 20

Nul : 1

Abstention : /

Présents : 21 votants

Pour : 21

Nul : /

Abstention : / 8

~o O o~

N° 2014/27 OBJET : FORMATION DES COMMISSIONS : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE L’ACTION SOCIALE

La commission de l’action sociale comptera 6 membres.

La liste unique composée de la façon suivante a recueilli 21 voix, après vote à bulletin secret.

Action sociale

1 F. DELCROS

2 A. BARLET

3 JP. ACEVEDO

4 F. CONSTANS

5 M. MANOUVRIER

6 S. SALIER

~o O o~

Concernant, les établissements publics M. le maire précise qu’il n’y aura pas de représentation proportionnelle. M. Patrice CAILLE indique qu’il avait transmis ses propositions à la demande du maire et qu’il s’étonne de ce changement même si c’est son droit le plus strict.

M. le maire précise qu’il avait souhaité des propositions pour les commissions, qui ont été d’ailleurs prises en compte.

Développement économique et

communication

1 C. LAPOUGE

2 C. GOEURY

3 JY. BERGOGNAT

4 T. BEX

5 R. FLEHO

6 C. MAUREL

7 S. SALIER

Présents : 21 votants

Pour : 20

Nul : 1

Abstention : /

Présents : 21 votants

Pour : 21

Nul : /

Abstention : / 9

N° 2014/28 OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DE LA CAISSE DES ECOLES

Caisse des Ecoles

1 F. DELCROS

2 F. PAULY

3 F. CONSTANS

La liste unique composée de la façon suivante a recueilli 16 voix, après vote à bulletin secret.

~o O o~

Même remarque de M. Patrice CAILLE que précédemment concernant la représentation de la minorité au CCAS.

N° 2014/29 OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à 13 le nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS étant entendu que 7 membres émaneront du Conseil municipal, les 6 personnalités extérieures seront désignées par le Maire.

~o O o~

N° 2014/30 OBJET : ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU CCAS

CCAS 13 membres 7 mairie

1 F. DELCROS

2 A. BARLET

3 JP. ACEVEDO

4 F. CONSTANS

5 C. LAPOUGE

6 I. LEURENT

7 S. SALIER

Présents : 21 votants

Pour : 16

Nuls : 2

Blancs : 3

Abstention : /

Présents : 21 votants

Pour : 21

Nul : /

Blanc : /

Abstention : /

Présents : 21 votants

Pour : 16

Blancs : 2

Nuls : 3

Abstention : / 10

~o O o~

N° 2014/31 OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES MUNICIPAUX AUPRES DU SIETRA (SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ETUDE ET DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA PIMPINE)

Après vote au scrutin secret, le dépouillement a donné lieu aux résultats suivants.

~o O o~

N° 2014/32 OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES MUNICIPAUX AUPRES DE L’ASSOCIATION AEROCAMPUS AQUITAINE

Après vote au scrutin secret, le dépouillement a donné lieu aux résultats suivants.

~o O o~

N° 2014/33 OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES MUNICIPAUX AUPRES DU SIBV DU PIAN (SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN VERSANT DU RUISSEAU LE PIAN)

Organismes ou syndicats Titulaires Suppléants

Sigle Dénomination Nombre Nom Nombre Nom

SIETRA

Syndicat Intercommunal

d'Etude et de Travaux

d'Aménagement de la

Pimpine

2

F. DELCROS

1 P. RAGOT JP ACEVEDO

Organismes ou syndicats Titulaires Suppléants

Sigle Dénomination Nombre Nom Nombre Nom

Association "l'Aérocampus

Aquitaine" 1 F.DELCROS 1 JP ACEVEDO

Présents : 21

votants

Pour : 18

Nuls : 3

Blanc : /

Abstention : /

Présents : 21 votants

Pour : 19

Nuls : 2

Blanc : /

Abstention : / 11

Après vote au scrutin secret, le dépouillement a donné lieu aux résultats suivants.

~o O o~

N° 2014/34 OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES MUNICIPAUX AUPRES DU SIEA (SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’ADDUCTION D’EAU ET L’ASSAINISSEMENT)

Après vote au scrutin secret, le dépouillement a donné lieu aux résultats suivants.

~o O o~

N° 2014/35 OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES MUNICIPAUX AUPRES DU SDEEG (SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE)

Après vote au scrutin secret, le dépouillement a donné lieu aux résultats suivants.

Organismes ou syndicats Titulaires Suppléants

Sigle Dénomination Nombre Nom Nombre Nom

SIBV

du Pian

Syndicat du Bassin

Versant du Ruisseau Le

Pian

2

P. RAGOT

1

F. DELCROS

JF LAVILLE

Organismes ou syndicats Titulaires Suppléants

Sigle Dénomination Nombre Nom Nombre Nom

SIEA

Syndicat Intercommunal

pour l'Adduction d'Eau et

l'Assainissement

2

JF LAVILLE

1

M. JOKIEL JY BERGOGNAT

Organismes ou syndicats Titulaires Suppléants

Sigle Dénomination Nombre Nom Nombre Nom

SDEEG

Syndicat Départemental

d'Energie Electrique de la

Gironde

1 F. DELCROS 1 M. JOKIEL

Présents : 21 votants

Pour : 21

Nuls : /

Blanc : /

Abstention : /

Présents : 21 votants

Pour : 21

Nuls : /

Blanc : /

Abstention : / 12

~o O o~

N° 2014/36 OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES MUNICIPAUX AUPRES DE LA MISSION LOCALE DES HAUTS DE GARONNE

Organismes ou syndicats Titulaires Suppléants

Sigle Dénomination Nombre Nom Nombre Nom

Mission Locale des Hauts de Garonne 1 A. BARLET 1 I. LEURENT

Après vote au scrutin secret, le dépouillement a donné lieu aux résultats suivants.

~o O o~

N° 2014/37 OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES MUNICIPAUX AUPRES DE L’ASSOCIATION DES COMMUNES PERIURBAINES RURALES

Après vote au scrutin secret, le dépouillement a donné lieu aux résultats suivants.

~o O o~

N° 2014/38 OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES MUNICIPAUX AUPRES DE L’ASSOCIATION DES PALUS DE LATRESNE

Organismes ou syndicats Titulaires

Sigle Dénomination Nombre Nom

Association des Communes

Périurbaine Rurales 1 F. DELCROS

Présents : 21 votants

Pour : 20

Nul : 1

Blanc : /

Abstention : /

Présents : 21 votants

Pour : 20 voix

Nul : 1 voix

Blanc : /

Abstention : /

Présents : 21 votants

Pour : 19 voix

Nuls : 2 voix

Blanc : /

Abstention : / 13

Organismes ou syndicats Titulaires

Sigle Dénomination Nombre Nom

ASA des

Palus Association des Palus 3

F. CONSTANS

P. RAGOT

JP ACEVEDO

Après vote au scrutin secret, le dépouillement a donné lieu aux résultats suivants.

~o O o~

N° 2014/39 OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES MUNICIPAUX AUPRES DE LA CLIS DE BEGLES-ASTRIA (USINE DE TRAITEMENT DES DECHETS)

Après vote au scrutin secret, le dépouillement a donné lieu aux résultats suivants.

~o O o~

N° 2014/40 OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES MUNICIPAUX AUPRES DU COLLEGE DE LATRESNE

Organismes ou syndicats Titulaires

Sigle Dénomination Nombre Nom

Collège

de

Latresne

Collège de Latresne

Camille Claudel 2

F. DELCROS

F.CONSTANS

Après vote au scrutin secret, le dépouillement a donné lieu aux résultats suivants.

Organismes ou syndicats Titulaires

Sigle Dénomination Nombre Nom

CLIS de

Bègles Usine traitement déchets 1 F. PAULY

Présents : 21 votants

Pour : 21 voix

Nul : /

Blanc : /

Abstention : /

Présents : 21 votants

Pour : 21 voix

Nul : /

Blanc : /

Abstention : /

Présents : 21 votants

Pour : 21 voix

Nul : /

Blanc : /

Abstention : / 14

~o O o~

N° 2014/41 OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES MUNICIPAUX AUPRES DU CNAS (COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE DES PERSONNELS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

Organismes ou syndicats Titulaires

Sigle Dénomination Nombre Nom

CNAS

Comité national d'action

sociale pour les personnels

des collectivités territoriales

1 F. DELCROS

Après vote au scrutin secret, le dépouillement a donné lieu aux résultats suivants.

~o O o~

N° 2014/42 OBJET : DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

La circulaire du 26 octobre 2001 a organisé la mise en place d’un réseau de correspondants défense dans chaque commune. Cet élu a vocation à développer le lien Armée-Nation. Il est à ce titre l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région.

Après vote au scrutin secret, le dépouillement a donné lieu aux résultats suivants.

Organismes ou syndicats Titulaires

Sigle Dénomination Nombre Nom

Correspondant défense 1 P. CAILLE

~o O o~

N° 2014/43 OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES MUNICIPAUX A LA CAO (COMMISSION D’APPELS D’OFFRES)

Après vote au scrutin secret, le dépouillement a donné lieu aux résultats suivants.

Présents : 21 votants

Pour : 21 voix

Nul : /

Blanc : /

Abstention : /

Présents : 21 votants

Pour : 18 voix

Nuls : 3 voix

Blanc : /

Abstention : / 15

Commission d'appels d'offres

1 JY. BERGOGNAT

2 M. JOKIEL

3 JF. LAVILLE

4 M. VAILLOT

5 I. LEURENT

6 G.VINTER

~o O o~

M. le maire demande l’accord du conseil municipal afin de présenter une motion de soutien au corps enseignant.

Il passe la parole à M. Ronan FLEHO adjoint qui explique la teneur de la motion proposée :

« Il s’agit en effet d’apporter le soutien du conseil municipal à M. Thomas CAPUERON professeur des écoles à l’école élémentaire de Latresne qui a fait l’objet d’insultes sur les réseaux sociaux par la présidente de l’association des parents d’élèves (APE). Plusieurs témoins ont vu ces propos insultants et ont fait une capture d’écran. La présidente de l’APE aurait été convoquée à l’Inspection d’Académie et une demande de démission aurait été refusée de sa part. Elle aurait confirmé ses propos et affirmée ne pas regretter de les avoir tenu mais simplement de les avoir écrits (ils ont été depuis retirés des réseaux sociaux).

L’enseignant aurait alors décidé de porter plainte. »

M. Thomas BEX demande la parole et explique que la personne mise en cause était une des collistière de la liste d’opposition ; M. Ronan FLEHO lui répond que cela n’a rien à voir et qu’il faut soutenir le corps enseignant contre tout dénigrement et insultes.

M. Thomas BEX estime que ce n’est pas le rôle d’un conseil municipal de s’immiser dans une affaire en cours de jugement.

M. Alexandre PERAUD partage cet avis et même s’il est lui même enseignant, il refusera de voter et s’abstiendra sur cette motion.

M. Ronan FLEHO rappelle qu’il s’agit d’une motion de soutien qui n’a pas de valeur juridique et qui ne fera pas l’objet d’une transmission au contrôle de légalité mais sera transmise à M. Thomas CAPURON. Il invite vivement chacun à voter comme bon lui semble, en toute liberté.

Pour : 16 voix

Contre : 4 voix ( M. Thomas BEX, M. Patrice CAILLE, Mme Michèle MANOUVRIER, Mme Catherine PIED-JULES,)

Abstention : 1 voix (M. Alexandre PERAUD)

Présents : 21 votants

Pour : 17 voix

Nuls : 3 voix

Blanc : /

Abstention : 1 voix 16

~o O o~

Questions diverses :

M. Patrice CAILLE intervient et demande au Maire comment envisage t-il le fait d’avoir perdu la présidence de la Communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-mers alors qu’il s’était engagé a ce que Latresne ait une position importante voire de leader au sein de la CdC.

M. le maire précise que si à Latresne, nous ne faisons pas de politique, d’autres ailleurs ne l’entendent pas ainsi. Il y a semble t-il eu des revers et des manquements à la parole donnée une semaine avant le déroulement du scrutin donc il a en effet obtenu 7 voix (6 de son équipe et il note que M. CAILLE n’aurait pas apporté sa voix à Latresne) et 2 autres qu’il connaît. M. FAYE le maire de Quinsac a donc été élu avec 16 voix après 3 tours de scrutin. M. PETIT de Saint-Caprais était également candidat.

Néanmoins, le maire a été élu 1er vice-président avec 28 voix sur 32.

~o O o~

L’ordre du jour étant épuise, la séance est levée à 20h38.

~o O o~