Procès Verbal - PV conseil municipal du 23 mars 2015

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Procès Verbal - PV conseil municipal du 23 mars 2015 Document publié le Lundi 23 mars 2015 par la commune de Latresne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 23 mars 2015)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité,

1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2015

~o O o~

L’an deux mille quinze, le vingt-trois mars, à vingt heures trente, le conseil municipal, dument convoqué, le seize mars, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Francis DELCROS, maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRESENTS :

M. Francis DELCROS, M. Ronan FLEHO, M. Jean-François LAVILLE, Mme Florence PAULY, Mme Christelle LAPOUGE, Mme Isabelle LEURENT, M. Jean-Pierre ACEVEDO, M. Marc JOKIEL, M. Jean-Yves BERGOGNAT, Mme Frédérique CONSTANS, Mme Sandrine SALIER, M. Christophe MAUREL, Mme Agnès BARLET, Mme Céline GOEURY, M. Patrice CAILLE, Mme Catherine PIED-JULES, M. Alexandre PERAUD, M. Thomas BEX.

EXCUSES :

Mme Gwenaelle VINTER

PROCURATIONS :

M. Vincent MICHELET procuration à Mme Sandrine SALIER

Mme Martine VAILLOT procuration à M. Jean-Yves BERGOGNAT

Mme Michèle MANOUVRIER procuration à M. Thomas BEX

M. Yann CHAIGNE procuration à M. Francis DELCROS

Secrétaire de séance :

M. Christophe MAUREL

~o O o~

M. Le Maire accueille l’ensemble des conseillers municipaux et présente Mme Laure CLATOT, receveur de la Trésorerie de Cambes, qui a pris ses fonctions le 1er janvier 2015.

M. Le Maire propose, afin d’avoir une meilleure cohérence dans le vote du budget, de modifier l’ordre des points appelant une délibération, en permutant le budget primitif 2015 prévu au point 4 avec le vote des taux 2015 prévu au point 8.

2

2014-14 : COMPTE ADMINISTRATIF 2014

M. Jean-Yves BERGOGNAT tient tout d’abord, à remercier, toute l’équipe administrative ainsi que toutes les commissions qui ont œuvré dans l’établissement du budget 2015.

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre ACEVEDO, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2014 dressé par M. Francis DELCROS, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré par M. Jean-Yves BERGOGNAT adjoint aux finances, donne acte à M. Francis DELCROS de la présentation du Compte Administratif qui peut être résumé comme suit :

Compte administratif 2014

Fonctionnement :

Dépenses de l’exercice: 2 204 569,17 €

Recettes de l’exercice : 2 681 951,48 €

Résultat d’exploitation : 477 382,31 €

Excédent antérieur reporté : 440 228,61 €

Résultat de clôture : 917 610,92 €

Investissement :

Dépenses de l’exercice : 1 828 106,47 €

Recettes de l’exercice : 1 647 943,33 €

Résultat d’exécution de l’exercice :

déficit: 180 163,14 €

Déficit antérieur reporté : 343 358,32 €

Résultat de clôture :

déficit: 523 521,46 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ADOPTE à l’unanimité des membres présents. M. DELCROS s’est retiré au moment du vote.

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2014-15 : COMPTE DE GESTION 2014

Mme Laure CLATOT, Receveur de la Trésorerie de Cambes, présente le compte de gestion 2014.

Mme Laure CLATOT fait remarquer une disparité sur l’encours de la dette par rapport à la présentation faite précédemment par M. Jean-Yves BERGOGNAT; un rapprochement sera donc nécessaire afin de recaler cette différence mineure.

Pour : 20 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

3

La présentation terminée, M. Le Maire fait observer que les charges de fonctionnement de la commune (frais de personnel, frais généraux) sont bien en-dessous de la moyenne générale constatée au niveau du département et de la région.

M. Le Maire fait remarquer également que les dotations pour Latresne sont bien inférieures aux dotations des autres communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents le Compte de Gestion 2014 dressé par Mme Laure CLATOT, Receveur de la Trésorerie de Cambes.

~o O o~

M. Yann CHAIGNE intègre la séance du Conseil Municipal à 21h22.

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2014-16 : AFFECTATION DU RESULTAT 2014

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. DELCROS, Maire de Latresne, Après avoir examiné le Compte Administratif, statuant sur l’affectation du résultat, Constatant que le Compte Administratif 2014 fait apparaître :

Un excédent de Fonctionnement de :

917 610,92 €

DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat comme suit :

Affectation du résultat de fonctionnement

de l’exercice 2014 en 2015

Résultat de fonctionnement :

A Résultat de l’exercice 477 382,31€

B Résultats antérieurs reportés 440 228,61€

C résultat à affecter

=A+B 917 610,92€

D Solde d’exécution d’investissement

D001 (besoin de financement) 523 521,46€

E Solde des restes à réaliser d’investissement

Besoin de financement 343 870,00€

Besoin de financement F=D+E 867 399,46€

Pour : 22 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

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AFFECTATION=C=G+H 917 610,92€

1) affectation en réserves E 1068 en investissement 867 399,46€

G= au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H report en fonctionnement R 002 50 211,46 €

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M. Bergognat présente le budget primitif 2015.

Dans la présentation des éléments exogènes nécessitant un effort budgétaire apparaissent les lignes suivantes :

Rythmes scolaires 11.500 €

Fonds de péréquation des communes 27.000 €

Redressement du budget de la France 68.000 €

Instruction des droits du sol 10.000 €

TOTAL 116.500 €

M. Le Maire précise que la ligne « redressement du budget de la France » est un point très important qui doit être pris avec une grande prudence.

M. Le Maire précise que les dépenses par habitant sont inférieures à la moyenne et le comparatif des taxes d’habitation et des taxes foncières montre bien une fiscalité inférieure de Latresne au niveau du département.

Le coefficient de solidarité (rapport du revenu sur les ressources fiscales) qui, au niveau de la moyenne départementale est à 1, pour une dizaine de communes à 0,80 et pour Latresne à 0,70 pénalise la commune en matière de subventions.

A la question de M. Caille sur l’augmentation de la ficalité qu’il faudrait prévoir, M. Le Maire précise que pour ne plus avoir d’abattement il est nécessaire d’arriver à un coefficient de 1.

Mme Pied-Jules indique que la seule solution serait d’augmenter l’assiette, mais à condition, précise M. Bergognat, que les autres communes n’augmentent pas en même temps.

M. Caille demande si les études consacrées au groupe scolaire sont prévues dans le budget de cette année.

M. Flého précise que l’étude d’urbanisme globale intègre notamment les projets structurants tels que Domofrance, le Castéra mais également les écoles avec un focus particulier dans le cadre de la CAE.

Par ailleurs, la 1ère étape du PLU comprend également certaines options et particulièrement des zooms sur l’évolution démographique de la commune nécessaires au calcul des besoins du futur groupe scolaire.

Pour : 22 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

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M. Le Maire dit avoir reçu ce matin, des représentantes du Conseil Général, ce qui a permis de lever certaines interrogations sur les différentes aides possibles dans le cadre de la convention d’aménagement d’école (CAE) ; en 2012, une étude de faisabilité avait été réalisée pour l’extension de l’école actuelle puis en 2013 pour la création d’une nouvelle école.

M. Le Maire indique également qu’une ligne spécifique a été prévue au budget pour les études liées à la création de la voie nouvelle pour le désenclavement du chemin du Stade et les achats de terrain qui s’y rattachent (négociations en cours).

Pour M. Bex, l’augmentation globale de 5% est une augmentation brutale mais il comprend bien que par ailleurs, les dépenses sont insufflées par une politique générale.

La taxe d’aménagement pourrait-elle compenser les frais d’études liés à l’instruction du droit des sols ? Ne faut-il pas baisser les frais de fonctionnement ?

M. Le Maire répond que depuis 6 ans les dépenses de fonctionnement sont à la baisse et le résultat de ces efforts se ressent au niveau des comparatifs, puisque ces dépenses sont inférieures aux moyennes du département.

Il n’y a plus de marge possible aujourd’hui pour baisser les frais de personnel ou les frais généraux qui sont déjà en deçà par rapport aux autres communes.

Pour M. Bex, il est indispensable que les choses soient bien comprises des concitoyens, d’expliquer la contrainte et « la prise d’otages » qui oblige la commune à proposer ce budget.

M. Chaigne explique qu’il faut être clair sur l’augmentation des taux de 5% et qu’une communication tout aussi claire doit être faite ; c’est le bon choix de le voter et cela permet de participer à l’effort de solidarité en tant que commune riche.

M. Bex précise que les éléments proposés par Mme Clatot étaient parfaitement clairs.

M. Péraud indique qu’il trouve ce budget embarassant même si on ne peut que rendre hommage à une bonne gestion.

M. Péraud pense que la gestion de la commune s’est faite de manière malthusienne et n’a pas su anticiper le développement des logements sociaux.

M. Péraud estime que Latresne fait une politique au petit-pied avec un budget pas très ambitieux pour augmenter le potentiel, mais est tout à fait conscient de la baisse des subventions imposée par l’Etat.

M. Le Maire confirme que, historiquement, les taux de la commune ont toujours été bas. Ces taux n’ont peut-être pas été assez bas et l’accent a été porté sur la diminution des frais généraux.

En réponse à M. Péraud, M. Flého précise qu’avant la sortie du PLU en 2013, le POS, tel qu’il était avait été conçu était très contraignant et ne permettait pas de faire quel qu’aménagement que ce soit.

Maintenant, il s’agit de bien doser les projets en matière de nouveaux arrivants et il est important de signaler que la commune, sur une période de 15 ans n’a gagné que 4 habitants pour arriver à 3338 habitants (chiffre INSEE janvier 2014).

Sur le constat de M. Péraud qui estime que le budget de cette année est dans la même lignée que les budgets antérieurs, M. Flého répond que la mairie n’a pas à rougir de cette bonne gestion et que ce n’est pas en conseil municipal que cela doit être remis en cause, pas plus qu’il ne faut remettre en cause le travail de toutes les commissions municipales.

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M. Chaigne indique que le petit effort fait est à saluer et qu’il est important de garder cette prudence au niveau de ce budget 2015.

Afin de respecter l’ordre des délibérations proposé en début de séance, le budget primitif 2015 sera voté en dernier lieu.

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2014-17 : VOTE DES TAUX 2015

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’adopter les taux suivants pour l’année 2015.

Taux et produits des impôts 2015

Taux

2012

Produit en €

Taxe d’habitation 11,51

%

628 101,00

Taxe sur le Foncier

bâti

17,90

%

700 785,00

Taxe sur le Foncier

non bâti

47,45

%

17 509,00

Total

1 346 395,00

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2014-18 : SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES 2015

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE le versement d’une subvention de 94 096,77 € à la Caisse des Ecoles de Latresne.

Les crédits seront inscrits au compte 65 7361 du budget primitif 2015 de la Commune.

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Pour : 22 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Pour : 22 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

7

2014-19 : SUBVENTION AU CCAS 2015

En préambule, au sujet du portage des repas, Mme Barlet indique que la prestation avec Benjamin Reboul se termine à la fin du mois et que le budget concernant ce poste sortira de fait, du compte CCAS.

M. Le Maire précise qu’une société déjà prestataire sur une grande partie du Créonnais pourra proposer ses services (commandes, livraisons et facturations) dès le 1er avril, avec un coût attractif négocié par la mairie.

M. Le Maire signale également que M. Reboul souhaitait, de toute façon mettre fin à ce portage des repas; le véhicule sera rendu à la société de location.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE le versement d’une subvention de 47 734,66 € au CCAS.

Les crédits seront inscrits au compte 65 7362 du budget primitif 2015 de la Commune.

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2014-20 : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2015

Mme Leurent signale le travail de fond réalisé avec les associations et particulièrement la prise en compte du nombre d’adhérents de Latresne au sein de chaque association.

Une somme a été mise en attente d’attribution et sera débloquée au fur et à mesure de la réception des documents comptables ou autres, que les associations concernées doivent fournir.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE de verser aux associations présentant un intérêt communal des subventions comme il apparaît dans le tableau ci-après.

Budget primitif 2015 - Subventions aux associations

Nom des associations montant

Association TENNIS CLUB TRESNAIS MUNICIPAL 1 000,00

Association FC PORTES DE L'ENTRE DEUX MERS 3 000,00

STE ARCHEOLOGIQUE et HISTORIQUE CANTON CREON, BARON, TRESSES 100,00

Association L'ART DE LA FUGUE 8 500,00

Association NOUVEAU JUDO CLUB TRESNAIS 1 600,00

Association ASS DE PECHE VALLEE PIMPINE 600,00

Association LES SUR-VOLTES DE LATRESNE 400,00

Association ACAL 3 000,00

Association LES BALADINS DES ARPEGES 500,00

Association APE DE LATRESNE PRIMAIRE ET MATERNELLE 1 000,00

Association LE RONDEAU BORDELAIS GROUPE FOLKLORIQUE DE BORDEAUX 600,00

Pour : 22 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

8

Association ACPG CATM SECT.LATRESNE 500,00

Association ASS.SPORTIVE CENAC/LATRESNE 1 500,00

Association SYNDICALE DES PALUS DE LATRESNE 1 000,00

Association UNION SPORTIVE QUINSACAISE (Handball) 1 300,00

Association L'ATELIER DE POTERIE 750,00

Association LOISIRS ET CULTURE LATRESNE 4 500,00

Association L'ESPERLUETTE ET CIE 500,00

Association KUNDAYA SERENITE AU QUOTIDIEN 0,00

Association AIKIDO CLUB DE LATRESNE 300,00

Association LA BOULE DES COTEAUX TRESNAIS 300,00

Association ASSOC SPORTIVE COLLEGE CAMILLE CLAUDEL 0,00

Association ASSOC LES MUNICIPAUX DE LATRESNE 0,00

Association JAZZ 360 750,00

Association KIDILI 200,00

Subventions en attente d'attribution 4 150,00

Montant budgétaire non affecté 950,00

TOTAL subventions 2015 37 000,00

M. Jean-François LAVILLE président du « Rondeau Bordelais » est sorti au moment de la discussion et n’a pas pris part au vote.

Pour ce vote, M. Thomas BEX n’utilise pas la procuration que Mme Michèle MANOUVRIER lui a donnée puisque celle-ci est présidente de l’association « Les baladins des Arpèges ».

Les crédits seront inscrits au budget communal chapitre 65 (Compte 6574).

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2014-21 : BUDGET PRIMITIF 2015

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Latresne, ADOPTE le Budget Primitif 2015 tel qu’il lui a été présenté M. Jean-Yves BERGOGNAT adjoint aux finances et au budget et M. le maire Francis DELCROS.

Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

Section de Fonctionnement : 2 747 801,46 €

Section d’Investissement : 1 879 538,11€

20 voix pour

2 abstentions : Mme Catherine PIED-JULES, M. Alexandre PERAUD

Pour : 20 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Pour : 20 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 2 voix

9

M. Le Maire remercie M. Bergognat ainsi que l’ensemble des adjoints et des élus pour le travail fourni dans l’élaboration de ce budget.

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2014-22 : MODIFICATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CULTURE ANIMATION PATRIMOINE

La commission Culture Animation Patrimoine compte 7 membres.

Après vote à bulletin secret, M. Yann CHAIGNE a recueilli 22 voix pour intégrer cette commission.

Désormais, la liste unique de la commission Culture Animation Patrimoine compte 8 membres et est composée de la façon suivante :

Culture animation

patrimoine

1 V. MICHELET

2 S. SALIER

3 JY. BERGOGNAT

4 C. GOEURY

5 C. LAPOUGE

6 JF. LAVILLE

7 A. PERAUD

8 Y. CHAIGNE

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2014-23 : MODIFICATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET COMMUNICATION

La commission Développement Economique et Communication compte 7 membres.

Après vote à bulletin secret, M. Yann CHAIGNE a recueilli 22 voix pour remplacer M. Ronan FLEHO dans cette commission.

Désormais, la liste unique de la commission Développement Economique et Communication compte est composée de la façon suivante :

Pour : 22 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

10

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2014-24 : CHOIX POUR L’INSTRUTION DES DOSSIERS D’URBANISME, MUTUALISATION SERVICE INSTRUCTION/URBANISME

M. Flého explique que, comme présenté lors du précédent conseil municipal, le coût financier entre le SDEEG et le Pays, pour l’instruction du droit des sols passe du simple au double.

Le SDEEG a actuellement, en instruction, une centaine de communes et à la question de Mme Pied-Jules sur l’aspect juridique des dossiers, M. Flého répond que cela fait aussi partie des prestations proposées par le SDEEG.

Les lois de décentralisation de 1982 et 1983 ont transféré aux communes la compétence de la délivrance des autorisations de construire, tout en bénéficiant gracieusement de l’aide des services instructeurs de l’Etat.

La loi pour l’Accès au logement et un urbanisme Rénové, dite loi ALUR, du 24 mars 2014 est venue modifier ce schéma organisationnel en limitant l’accompagnement des communes par l’Etat.

Ainsi, la majeure partie des communes de gironde doivent désormais reprendre la pleine instruction des autorisations du droit du sol, à compter du 1er juillet 2015. Ce mouvement doit se poursuivre vis-à-vis d’autres communes le 1er janvier 2017.

Soucieux d’accompagner les communes, le SDEEG envisage de rendre ce service à moindre coût sur la base d’un service d’instruction mutualisée à l’échelle de la Gironde garantissant proximité et réactivité, en toute sécurité juridique.

Il est à noter que les communes restent pleinement compétentes en matière de planification et de délivrance des autorisations de construire.

Afin de matérialiser les relations entre le SDEEG et notre commune, une convention fixe les modalités d’exercice du service d’instruction prenant notamment en compte les types d’actes d’urbanisme concernés, la transmission des pièces, les obligations de délais ainsi que les aspects financiers.

Développement économique et

communication

1 C. LAPOUGE

2 C. GOEURY

3 JY. BERGOGNAT

4 T. BEX

5 Y. CHAIGNE

6 C. MAUREL

7 S. SALIER

Pour : 22 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

11

A ce sujet, la tarification s’établit en fonction du type et du volume d’actes instruits.

La durée de cette convention est de 3 ans avec possibilité de la dénoncer à tout moment avec préavis de 6 mois.

Compte-tenu de ces éléments, il est proposé de confier au SDEEG, l’instruction du droit des sols de notre commune sur les bases contractuelles évoquées ci-dessus.

Le conseil municipal, ouï l’exposé du rapporteur, et après avoir délibéré, autorise Monsieur le maire, à signer la convention entre le SDEEG et la commune, portant modalités d’exercice des services du SDEEG pour l’instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l’occupation des sols.

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2014-25 : CHOIX DU CABINET CHARGE DE LA REVISION DU PLU ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LE CONTRAT D’ETUDES

Prenant la parole à l’invitation de M. le Maire, M. Flého expose qu’une consultation a été lancée en vue du choix du cabinet d’études appelé à seconder la commune dans la procédure de révision du PLU.

7 cabinets ont été consultés. Le groupe de travail en a retenu 2 qui ont été entendus.

A l’issue de ces auditions, il est apparu au groupe de travail que le cabinet METAPHORE était le mieux à même de conduire cette mission, les uns et les autres ayant fait des propositions similaires tant en terme de coût, de durée et de qualité.

Il s’engage à aboutir dans un délai de 21 mois pour un coût de 31 725 €ht (38 070 €ttc).

Mme Pied-Jules demande où en sont les recours contre le PLU et quelles seront les dispositions à prendre dans le cas d’un PLU annulé.

M. Flého répond que l’audience a eu lieu la semaine dernière et que les conclusions seront prescrites dans un délai de 2 à 3 semaines.

Il est sûr que dans le cas d’une annulation, la reconstruction du PLU passera par une refonte complète de l’étude mais si un sursis est institué, il sera toujours possible de travailler avec le PLU actuel en gardant à l’esprit d’accélérer la procédure de discussion.

Par rapport à la mission confiée au bureau d’études, M. Jokiel précise que le travail peut quand même démarrer puisque dans un premier temps, c’est le diagnostic de la commune qui doit être réalisé. Il sera toujours possible par la suite, de prévoir un éventuel avenant au marché.

Pour : 22 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

12

Décision :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal retient le cabinet METAPHORE pour conduire l’étude en vue de la révision du PLU et autorise M. le Maire à signer le contrat d’études correspondant.

21 voix pour

1 abstention : Mme Frédérique CONSTANS

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2014-26 : ADHESION DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION AGTICM

M. Flého expose les objectifs de l’Association Girondine des Territoires Impactés par les Cavités Souterraines et Mouvements de Terrains dénommée : AGTICM.

Cette association a pour objectif de rassembler les collectivités territoriales et les associations citoyennes concernées par le problème des cavités souterraines afin de :

- Se concerter sur les problèmes particuliers posés par les phénomènes liés à ces réalités naturelles ou artificielles ;

- Bâtir des réponses cohérentes et concertées face aux lois, textes et règlements édictés sur ces sujets ;

- Analyser les évolutions constatées dans les positions prises par les services concernés pour ces sujets (droit de regard) ;

- Organiser des rencontres, des réunions, des colloques relatifs aux cavités souterraines ; - Négocier avec les partenaires éventuels des soutiens financiers, matériels et techniques face aux difficultés constatées (état, communes, associations) ;

- Bâtir une politique cohérente de prévention à l’échelle départementale ;

- Mutualiser les moyens et les compétences sur ces sujets.

M. Flého considère que l’adhésion à cette association serait une bonne chose au vu des problèmes rencontrés il y environ 2 ans ½ sur la commune où, du jour au lendemain, tous les secteurs concernés par le risque carrières se sont retrouvés inconstructibles.

Plusieurs communes proches telles que Camblanes, Quinsac, Saint-Caprais ont également émis le souhait d’adhérer à l’association, au même titre que Saint-Emilion, Haux...

Dans un avenir proche, M. Flého précise que le nom « Association Girondine des Territoires Impactés par les Cavités Souterraines et Mouvements de Terrains » changera pour s’appeler « Carrières et Falaises Prévention 33 »

M. Le Maire insiste sur l’utilité de cette association qui doit être un support pour chaque commune impactée par les carrières.

Pour : 21 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 1 voix

13

Décision :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :

-de déléguer à Monsieur le Maire la signature de la demande d’adhésion, au nom de la

commune, à l’Association Girondine des Territoires Impactés par les Cavités Souterraines et

Mouvements de Terrains dénommée : AGTICM.

~o O o~

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h58

Pour : 22 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix