Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 21 juin 2022

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 21 juin 2022 Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Latresne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 21 juin 2022)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal

Mardi 21 juin 2022

Ouverture de la séance à 19 heures.

Monsieur le Maire procède à l’appel des membres du conseil municipal.

Nombre de membres en exercice : 23

Date de convocation : le 15 juin 2022.

PRÉSENT(E)S : M. Ronan FLEHO, Mme Céline GOEURY, Mme Agnès BARLET, M. Victor MALDONADO, Mme Catherine SAPIN, M. Ludovic LASTENNET, M. Nicolas de BOGDANOFF, Mme Béatrice FANGILLE, M. Stéphane ROUVROY, Mme Anne BIRAULT, Mme Charlotte LAIZET, Mme Sylvie ESCOFFIER, M. Jean-Christophe SAURIAC et Mme Frédérique CONSTANS- MARIE.

EXCUSÉ(E)S : -

ABSENT(E)S :

Mme Prisca DUCASSE et M. Cédric NANGLARD.

EXCUSÉ(E)S AYANT DONNE POUVOIR :

M. Marc JOKIEL a donné pouvoir à M. Ludovic LASTENNET.

M. Jean-François LAVILLE a donné pouvoir à M. Ronan FLEHO.

Mme Florence BRET-PAULY a donné pouvoir à Mme Anne BIRAULT.

M. Antoine FRITZ a donné pouvoir à Mme Agnès BARLET.

M. Vincent MICHELET a donné pouvoir à Mme Céline GOEURY.

M. Jean-Claude POINTET a donné pouvoir à M. Jean-Christophe SAURIAC.

M. Jérôme VERSCHAVE a donné pouvoir à Mme Sylvie ESCOFFIER.

A été élu(e) secrétaire : Mme Frédérique CONSTANS-MARIE.

Désignation d’un secrétaire de séance : Mme Frédérique CONSTANS-MARIE.

Approbation des comptes rendus des réunions du Conseil Municipal du 31 mars 2022.

Monsieur le Maire demande aux membres présents s’il y a des remarques ou observations à apporter au compte rendu du Conseil Municipal du 31 mars 2022.

Aucune remarque ni observation, celui-ci est adopté à l’unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE

INFORMATION

Objet : Dispositif de recueil CNI- Passeport.

Monsieur le Maire présente aux membres de l’Assemblée le Dispositif de Recueil (DR) qui permet : - L’enregistrement d’une demande de passeport et/ou de carte d’identité en mairie ou en consulat (dans le cas d’une personne résidant à l’étranger). Pour des cas particuliers (notamment passeports temporaires ou de service), l'enregistrement de la demande a lieu à la préfecture ou à la DLPAJ,

- L’instruction et la validation du dossier en préfecture,

- La demande de fabrication et de personnalisation du passeport par le centre de production,

- La remise du titre sur le site où s’est fait l’enregistrement.

La commune de Latresne sera agréée par la préfecture de Gironde pour délivrer les titres d’identité : Carte Nationale d’Identité (CNI) & Passeport. Ce dispositif sera opérationnel à partir de Septembre. Un financement de l’Etat est prévu pour la mise en place d’un dispositif de recueils CNI-Passeports : 4.000 € pour l’installation, 8.750 € par an pour le fonctionnement.

Une prime d’activité de 3.550 € peut être attribuée si plus de 1.875 titres sont délivrés dans l’année. Ce dispositif sera opérationnel fin septembre 2022.

FINANCES

DELIBERATION N° 51-21062022

Objet : Budget Principal : Décision modificative n°2-2022.

Considérant qu’il est nécessaire d’apporter des modifications aux montants des crédits autorisés pour les articles concernés, tout en respectant les équilibres budgétaires, M. le Maire propose de procéder à la décision modificative suivante :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la proposition du Maire,

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents liés à la présente délibération, - DIT que les crédits sont et seront inscrits au budget.

DELIBERATION N° 52-21062022

Objet : Instauration de la tarification pour l'occupation temporaire du domaine public liée aux travaux. Toute pose d’échafaudage ou de clôture de chantier sur le domaine public, d'occupation de stationnement pour un chantier, de modification de la circulation automobile ou piétonne, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation. Le formulaire à compléter devra être transmis 15 jours ouvrés avant les travaux à la mairie. Aucune occupation du domaine public pour des travaux sur immeuble ne sera accordée en l’absence de l’octroi d’une autorisation d’urbanisme : permis de construire, déclaration de travaux, etc. Outre le formulaire à compléter, un croquis de l’implantation souhaité du chantier sera fourni. L’occupation temporaire du domaine public par un échafaudage ou une clôture de chantier est assujettie au paiement d’un droit détaillé ci-dessous. Proposition de tarifs pour l'occupation temporaire du domaine public liée aux travaux :

Échafaudages - Clôtures - Stationnement chantier

Domaine public clôturé avec bardage de protection, dispositif anti-

affiche, bâchage réglementaire

Tarifs 2022

Occupation le 1er mois (par m² au sol et par semaine) 2,50 €

Occupation du 2e au 3e mois (par m² au sol et par mois) 8,50 €

Occupation à partir du 4e mois (par m² au sol et par mois) 14,50 €

Échafaudages volants

Appareillages servant aux réparations (par unité et par semaine) 42,00 €

Grutage mobile, livraison, manutention (par m² et par jour) 11,50 €

Occupation sur le domaine public sans titre (sans arrêté d’autorisation)

Installations de terrasses, étalages, accessoires, mobiliers et

manifestations publiques (par m² au sol et par jour) 16,50 €

Dépôt de matériaux et travaux (par m² au sol et par jour) 16,50 €

Grutage mobile, livraison, manutention, engins de chantier en

mouvement ou en stationnement (forfait par jour) 525,00 €

Mme Frédérique CONSTANS-MARIE souhaite savoir si cette tarification s’effectue dans d’autres communes ce à quoi M. le Maire lui répond par l’affirmative.

Mme Sylvie ESCOFFIER demande comment sera régulé et contrôlé ce dispositif. M. le Maire lui répond que :

- Un arrêté municipal est pris pour chaque demande d’occupation du domaine public ce qui permet le contrôle, - Les vérifications seront faites par le policier municipal et à défaut par les élus. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE l’application des tarifs ci-dessus à compter du 1er juillet 2022,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

MARCHES PUBLICS

DELIBERATION N° 53-21062022

Objet : Groupement de commandes relatif à l’élaboration du schéma directeur des risques d’inondation par les eaux pluviales sur les communes de Cambes, Camblanes et Meynac, Carignan de Bordeaux, Cénac, Latresne et Saint-Caprais de Bordeaux : attribution du marché accord cadre à bons de commande. Autorisation et décision. Après la demande de Mme Sylvie ESCOFFIER pour obtenir des informations sur le rapport d’analyse des offres et son interrogation sur la sémantique de l’objet de la délibération, M. le Maire lui répond que celle-ci nous a été imposée par le Département de la Gironde pour obtenir la subvention demandée et à ce jour accordée et fait ensuite lecture de la délibération relative à l’élaboration du schéma directeur des risques d’inondation par les eaux pluviales sur les communes de Cambes, Camblanes et Meynac, Carignan de Bordeaux, Cénac, Latresne et Saint-Caprais de Bordeaux :

VU l’article 35 III de la Loi sur l’Eau N°92-3 du 3 janvier 1992 repris dans l’article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la règlementation relative aux marchés publics ;

VU la délibération du 28 octobre 2021 du conseil municipal de Latresne portant adhésion au groupement de commande relatif à la réalisation de schémas directeurs de gestion et de zonage d’assainissement des eaux pluviales entre six communes ;

Les communes de LATRESNE, CENAC, CAMBLANES-ET-MEYNAC, SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX, CAMBES, CARIGNAN-DE- BORDEAUX ont ainsi lancé une démarche collective pour l’élaboration de leurs schémas directeurs des eaux pluviales en constituant un groupement de commande entre les six membres et désigné la commune de LATRESNE comme coordonnateur ;

A ce titre, la commune de LATRESNE assure la maîtrise d’ouvrage des prestations ; CONSIDERANT la consultation publiée le 28 mars 2022 au BOAMP et se clôturant le 29 avril 2022 à 12h00 pour un accord cadre à bon de commande portant sur deux lots, lot 1 « Elaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales et de gestion du risque inondation » et lot 2 « Mission de géomètre » ;

CONSIDERANT l’ouverture des plis réalisée le 5 mai 2022 révélant :

- Pour le Lot 1 : deux candidatures recevables, à savoir celle de la société ARTELIA et celle de la société EGIS EAU SA ; - Pour le Lot 2 : trois candidatures recevables, à savoir celle de la société MA-GEO, celle de la société GEOFIT et celle de la société GEO-AQUITAINE ;

CONSIDERANT l’analyse des offres effectuée pour le lot 1 et le lot 2 selon les critères de notation suivants : - Lot 1 : valeur technique 60 points (compétences techniques 40 – moyens humains et matériel 20), prix 40 points ; - Lot 2 : valeur technique 30 points (compétence technique 15 – moyens humains et matériel 15), prix 70 points ; CONSIDERANT le rapport d’analyse des offres établi par la Commission d’Appel d’Offres ad hoc constituée des représentants de chaque commue membre le 10 juin 2022 et le tableau d’analyse des offres récapitulatif joint au présent projet de délibération ;

Au vu de ce rapport il est proposé d’attribuer le marché :

- Pour le Lot 1 : Au groupement EGIS-AMEAU pour un montant total de 100.000 € HT minimum et 389.920 € HT au maximum pour les 6 communes pour une période de 4 ans à compter de la notification du marché ; - Pour le Lot 2 : A GEOFIT pour un montant total de 20.000 € HT minimum et 90.000 € HT au maximum pour les 6 communes pour une période de 4 ans à compter de la notification du marché ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE l’attribution du marché à bons de commande par la Ville de Latresne relatif à la réalisation de schémas directeurs de gestion et du zonage d’assainissement des eaux pluviales intégrant le risque inondation pour les communes de LATRESNE, CENAC, CAMBLANES-ET-MEYNAC, SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX, CAMBES, CARIGNAN- DE-BORDEAUX :

▪ Pour le Lot 1 : Au Groupement EGIS-EAU SA pour un montant total de 100.000 € HT minimum et 389.920 € HT au maximum pour les 6 communes pour une période de 4 ans à compter de la notification du marché ;

▪ Pour le Lot 2 : A GEOFIT pour un montant total de 20.000 € HT minimum et 90.000 € HT au maximum pour les 6 communes pour une période de 4 ans à compter de la notification du marché ; - AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tout acte nécessaire pour la mise en œuvre de la future délibération, les crédits nécessaires pour le schéma de Latresne étant inscrit au Budget Primitif 2022.

INFORMATION

SDEEG - Groupement d'achat d'énergies Nouvelle-Aquitaine : attribution du marché électricité et gaz pour la période 2023- 2025.

En qualité de membre du Groupement de Commandes d’achat d’énergies (Electricité et Gaz Naturel) des Syndicats d’Energies Aquitains, le SDEEG tient, tout d’abord, à remercier la Commune de la confiance accordée dans l’adhésion à la nouvelle procédure d’achat pour la période 2023-2025.

Le groupement compte, aujourd’hui, plus de 2.860 Membres pour un volume de 1,6 TWh d’énergies (69.000 points de livraison Électricité et 6.000 points de livraison Gaz Naturel)

La procédure de mise en concurrence, lancée le 19 Octobre 2021, a abouti le 17 mars 2022 aux attributions ci-dessous :

MARCHE ELECTRICITE & GAZ NATUREL n°2022-10

N° LOT Nature du Lot

Gestionnaire de

réseaux de

distribution

Attributaire

1 PDL Electricité Régies Locales ALTERNA

2 PDL Gaz Naturel GES Gascogne Energies Services

Le Lot Electricité à Haute Valeur Environnementale (HVE) ne sera attribué que fin juin/début juillet. Le SDEEG informera les membres concernés par ce marché dès notification.

Concernant l’option énergie verte par certificat de garantie d’origine européenne, le SDEEG attire l’attention des communes sur le fait que celle-ci représente un surcoût sur le prix de la fourniture 2023 : - Electricité (Lot 1 à 5) : 2,64 €/MWh pour EDF et 2,96 €/MWh pour TOTAL ENERGIES, - Gaz Naturel (Lot 8) : 4 €/MWh.

A ce jour, les prix pour l’année 2023 n’ont pas encore été totalement fixés, dans le contexte énergétique actuel extrêmement volatil et haussier (Guerre Russie/Ukraine, embargo dans le secteur de l’énergie russe, problèmes de corrosion sur le parc nucléaire nécessitant des maintenances non programmées...). Outre le recours à l’ARENH (Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique) pour la seule fourniture d’électricité qui ne peut couvrir la totalité de nos besoins en la matière, le SDEEG a opté pour une stratégie d’achat par prises de position successives sur les marchés organisés de l’électricité et du gaz naturel.

Cet achat en tranche est un outil de gestion du risque prix. Il permet à un acheteur d’acquérir son volume en plusieurs tranches sur plusieurs jours suivant une stratégie de déclenchement et de cibles. Cette technique d’achat permet de suivre les tendances des cours de l’énergie et de bénéficier des prix les plus intéressants pour une année donnée. Cela sous-entend que le prix final de la fourniture pour chaque année N+1 ne sera connu qu’en Décembre de l’année N par la moyenne des positions prises.

Deux graphiques d’évolution du prix de la fourniture d’énergies sur le marché organisé depuis 2021 illustrent le contexte actuel de l’énergie :

MARCHE ELECTRICITE & GAZ NATUREL n°2021-020

N° LOT Nature du Lot

Gestionnaire de

réseaux de

distribution

Attributaire

1

PDL Electricité C5 BATIMENTS <= 36 kVA pour les

communes, communautés de communes et

d’agglomération

ENEDIS EDF

2

PDL Electricité C5 ECLAIRAGE PUBLIC <= 36 kVA pour

les communes, communautés de communes et

d’agglomération

ENEDIS EDF

3 PDL Electricité C5 <= 36 kVA hors communes, communautés de communes et d’agglomération ENEDIS EDF

4 PDL Electricité C4/C3/C2 > 36 kVA pour les communes, communautés de communes et d’agglomération ENEDIS TOTAL ENERGIES

5 PDL Electricité C4/C3/C2 > 36 kVA hors communes, communautés de communes et d’agglomération ENEDIS EDF

8 PCE Gaz Naturel GRDF et REGAZ GAZ DE BORDEAUX

Les cours de l’énergie observés permettent d’ores et déjà d’alerter les communes sur une hausse significative des dépenses de fonctionnement 2023. A ce titre, une comparaison des bordereaux de prix 2021/2022 par rapport à une prévision 2023 est effectuée dans les tableaux ci-dessous mettant en avant les prix moyens € TTC/MWh (fourniture, acheminement et taxes) d’une année sur l’autre et l’impact en % sur 2023 :

Pour l’électricité : le prix 2023 ne prend pas en compte d’éventuelles mesures compensatoires que le Gouvernement pourrait maintenir ou renforcer.

Energies Segment Descriptif

Prix moyen € TTC/MWh

Evolution

2022/2023

2021 2022 après

baisse de la

TICFE

2023

Electricité

C5 Bâtiments <= 36 kVA BT 179,87 199,81 385,69 +93,03%

C5 Eclairage

public <= 36 kVA BT 159,68 201,52 220,56 +9,45%

C4 > 36 kVA BT 164,54 190,92 338,46 +77,28%

C3 > 36 kVA HTA profilé 132,37 159,13 305,45 +91,95%

C2 > 36 kVA HTA télérelevé 125,56 157,72 286,72 +81,79%

C2 Université > 36 kVA HTA télérelevé 110,21 158,51 219,7 +38,60%

BT = Basse Tension, HTA = Haute Tension, TICFE = Taxe Intérieurs sur la Consommation Finale d’Electricité (passé de 22,5 à 1 ou 0,5 €/MWh).

Pour le gaz naturel :

Energies Segment Descriptif

Prix moyen € TTC/MWh

Evolution

2022/2023

2021 2022 après

baisse de la

TICFE

2023

Gaz Naturel

T1 < 6.000 kWh/an 98,8 101,29 181,92 +79,60%

T2

entre 6.000 et

300.000

kWh/an

59,63 62,38 141,73 +127,20%

T3

entre 300.000

et 5.000.000

kWh/an

55,15 57,81 137,53 +137,90%

T4 > 5.000.000 kWh/an 45,96 51,28 130,57 +154,62%

Les prévisions chiffrées ci-dessous seront actualisées, au milieu du 2ème semestre 2022, en fonction de nos prises de position, des cours de l’énergie et des éventuelles mesures compensatoires décidées par le Gouvernement pour 2023. Le SDEEG est bien conscient de l’impact budgétaire que vous allez de nouveau subir en 2023 mais, soyez assuré que celui-ci eut été encore plus important si vous n’aviez pas adhéré à notre groupement. En effet, dans un contexte international haussier du prix de l’énergie, le groupement de commandes permet d’atténuer cette tendance grâce à une stratégie d’achat adaptée et soucieuse de vos intérêts.

Dans ce contexte, il apparait désormais essentiel d’accélérer la Transition Énergétique par la mise en place de plans d’actions concrets favorisant les économies d’énergies, le développement des énergies renouvelables et les mobilités décarbonées.

AFFAIRES SCOLAIRES

DELIBERATION N° 54-21062022

Objet : Demande de dérogations aux rythmes scolaires.

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Anne BIRAULT, Conseillère Déléguée aux affaires scolaires et à la vie associative. Elle informe le Conseil Municipal que le conseil d’école de l’école maternelle, en sa séance du 7 juin 2022, a émis un avis favorable à la modification de ses horaires à compter de la rentrée de septembre 2022. Il précise qu’il y aurait 2 services de cantine avec une pause méridienne de 1h45, ce qui permettrait un temps plus long pour chaque service.

La commune de Latresne propose l’organisation du temps éducatif suivante :

Horaires Matin Horaires après-midi Début des cours Fin des cours Début des cours Fin des cours

Lundi Mardi

Jeudi Vendredi 8H45 12H00 13H30 16H15

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE la proposition émise,

- PROPOSE à Monsieur le Directeur Académique de l’Education Nationale une nouvelle organisation du temps scolaire telle que définie dans le tableau ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à soumettre cette nouvelle organisation à la DASEN, seule habilitée à fixer les nouveaux horaires, afin de statuer sur cette proposition.

VIE ASSOCIATIVE

DELIBERATION N° 55-21062002

Objet : Demande de subvention de l’ACAL - Association des Commerçants et Artisans de Latresne pour l’organisation de la Fête du 2 juillet à Latresne.

M. le Maire propose le versement d’une subvention d’un montant de 6.500 € à l’ACAL - Association des Commerçants et Artisans de Latresne pour l’organisation de la Fête du 2 juillet à Latresne.

M. Ludovic LASTENNET informe les membres du conseil que l’ACAL organise l’évènement, en l’occurrence une braderie avec des animations pour les enfants en journée et des concerts en soirée.

Mme Sylvie ESCOFFIER approuve cette organisation et souhaite qu’une manifestation soit organisée à Noël. Mme Charlotte LAIZET et M. le Maire lui rappellent que les commerçants ont arrêté l’organisation du marché de Noël pour des raisons logistiques trop lourdes.

Entendu l’exposé de M. le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - ACCEPTE la proposition de versement d’une subvention d’un montant de 6.500 € à l’ACAL - Association des Commerçants et Artisans de Latresne pour l’organisation de la Fête du 2 juillet à Latresne.

INFORMATIONS DIVERSES

INFORMATION

Objet : Conciliateur de Justice : nomination.

La LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle modifiée par la LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, textes complétés par le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, rend quasiment obligatoire la procédure de conciliation au préalable à toute action judiciaire pour tout litige n’excédant pas 5.000,00 € ou relative à un conflit de voisinage ou à un trouble anormal de voisinage. Dans ce cadre, la mairie accueille deux conciliateurs de justice.

Les activités vont sans aucun doute se développer comme on peut le constater par l’accroissement des demandes de rendez- vous auprès du secrétariat de la mairie.

Pour anticiper la capacité de réponse à ces demandes, un nouveau conciliateur en la personne de madame Marie-Catherine JEAN va assumer une permanence les premiers lundis de chaque mois.

Sa présence devrait ainsi permettre de répondre aux sollicitations de nos concitoyens.

QUESTIONS DIVERSES

Mme Frédérique CONSTANS-MARIE interpelle M. le Maire sur le devenir du Pré Barnabé, pressenti comme mesures compensatoires aux terrains classés en zone naturelle utilisés pour la construction du collège de Fargues-Saint-Hilaire. M. le Maire lui répond qu’il a écrit au Président du Conseil Départemental de la Gironde pour connaître les caractéristiques techniques des mesures de compensation. Il précise également qu’un dossier « Loi sur l’Eau » a été déposé par le Département.

Mme Frédérique CONSTANS-MARIE demande à connaître l’étude qui sera réalisé sur le sujet et rappelle son opposition à la construction du collège de Fargues, sur une zone humide.

Mme Céline GOEURY rappelle que l’État organise du 20 juin au 18 juillet 2022 une concertation du public au sujet du projet de passerelle piétons/vélos accrochée au pont François Mitterrand. La passerelle rétablira un franchissement de la Garonne pour les modes actifs au sud de la métropole.

Mme Sylvie ESCOFFIER souhaite connaître la nature du projet de voie de désenclavement du campus sportif et pédagogique, arguant qu’il n’y a pas eu de concertation.

M. le Maire lui répond que le dossier sera finalisé fin juin et soumis à la commission travaux à laquelle participe M. Jean- Claude POINTET avant de lancer la consultation pour le marché de travaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H00.

La secrétaire de séance Le Maire

Mme Frédérique CONSTANS-MARIE M. Ronan FLEHO