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Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Genilac.
Lien du pdf (PLU - Annexes - anx sanitaires)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
En
SAINT-ETIENNE
métropole cCommuneau té urbaine
Genilac ST es «5
APPROBATION : 22/03/2018
MODIFICATION :
Plan Local
d'Urbanisme
E Mémoire des annexes sanitaires
Œpures ce d'urbanisme de la région stéphanoise 3
Chapitre | - Généralités
1.1 - Situation géographique et démographique
La commune de Genilac est située sur la rive gauche du Gier. Elle s'étend sur une superficie de 867 ha, au sein d'un territoire au relief vallonné.
Située sur les Coteaux du Jarez, la commune de Genilac présente un relief de coteaux entaillés par des vallons principalement orientés Nord-Ouest/Sud-Est: Le Collenon, La Durèze et le
Féloin La population a sensiblement augmenté depuis 1999 à ce jour.
Située dans le département de la Loire, à 25 kilomètres au nord-est de Saint-Etienne et à 35 kms de Lyon. La commune de Genilac fait partie de la communauté urbaine de Saint-Etienne Métropole constituée le 01/01/2016.
La commune de Genilac compte 3847 habitants en 2012, elle a ainsi gagné 743 habitants depuis 1999
La commune de Genilac est constituée de quatre hameaux historiques clairement identifiables :
le Bourg, situé sur un plateau au centre de la commune
le quartier du Sardon au sud
Tapigneux
La Cula au nord-est.
La commune s'est dans un premier temps principalement développée autour de ces bourgs historiques. A partir des années 1960 /1970 le développement s'est accentué, l'urbanisation croît le long des voiries principales mais aussi le long des voies rurales créant une conurbation quasiment ininterrompue qui relie l'ensemble des hameaux entre eux. À partir des années
1980 le développement s'intensifie et accentue le mitage progressif de l'espace.
Ce développement se caractérise essentiellement par la présence d'un habitat pavillonnaire
diffus.
Parmi les hameaux, le bourg bénéficie de la centralité la plus affirmée à travers un regroupement de services et commerces jalonnant l'allée des Cerisiers (place de Verdun, place
de la Poste, mairie et jardin public).
Anaïs Tixien\ Anaïs Tixieñn°étude\7.mémoire-annexes-sanitaires\23.02.2018
1.2 - Le PLU et les possibilités de construire
Les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable sont :
1. Préserver et valoriser un cadre de vie attractif ... menacé
2. Développer des conditions de vie qui s'adapte à un plus grand nombre
3. Prendre en compte l'environnement dans lequel doit s'inscrire la vie communale Chapitre II- Alimentation en eau potable
L'alimentation en eau potable de la commune de Génilac est assurée par la Communauté Urbaine Saint-Etienne Métropole suite au transfert de la compétence le 1° janvier 2016.
2.1. La ressource
La ressource en eau potable principale de la commune est assurée par le barrage du Dorlay situé sur les communes Doizieux et de la Terrasse sur Dorlay.
Le barrage constitue une réserve de 2 737 500 m” alimentée par les cours d’eau «le Dorlay » et «l'Artiole » sur un bassin versant de 25 km°.
A l'aval immédiat du barrage une station de traitement d'eau potable peut produire 625 m°/h sur une durée maximale journalière de 20 h/jour.
Outre Génilac, le barrage alimente en tout temps les communes de Saint-Paul-en-Jarez, Lorette, La Grand'Croix, Cellieu, Chagnon, Chateauneuf, Doizieux, Farnay et la Terrasse sur
Dorlay et en secours les communes de Rive de Gier, Saint-Chamond et l'Horme.
Le barrage, la station de traitement, les canalisations de transport et les réservoirs de stockage situés sur les différentes communes alimentées constituaient, jusqu'au 1° janvier 2016, le Syndicat pour l'Alimentation en Eau de la Moyenne Vallée du Gier (SIAEMVG). Cette structure intercommunale a été dissoute suite au transfert de la compétence eau potable à la Communauté Urbaine Saint-Etienne Métropole le 1° janvier 2016.
Les infrastructures de production et de transport sont exploitées par la société SUEZ - Lyonnaise des Eaux dans le cadre d'un contrat de délégation de service public ayant pris effet le 18 juillet 2006 et dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2017 (une nouvelle procédure
de délégation du service est engagée en 2017, l'échéance du nouveau contrat sera fixée au 31 décembre 2024).
Sur la base de la moyenne établie sur les années 2013 à 2015, le volume produit à partir du barrage du Dorlay est de 1575 000 m‘/an (soit 216 m”/h). Au regard des capacités de
production de la station de traitement (625 m°/h), la ressource peut être considérée comme abondante.
Les infrastructures de production d'eau potable de la Moyenne Vallée du Gier bénéficient d'une interconnexion limitée à 300 m°/h à partir des moyens de production d'eau potable des
barrages de la Rive et de Soulages alimentant, en temps normal les communes de Saint- Chamond et de l'Horme.
Compte tenu des besoins actuels du service de production de la Moyenne Vallée du Gier, la ressource peut donc être considérée comme sécurisée. Depuis la station de traitement, en pied du barrage, une conduite alimente trois antennes.
- L'antenne de SAINT PAUL EN JAREZ
- L'antenne de LORETTE
- L'antenne de RIVE DE GIER
La commune de Génilac est alimentée par les antennes de SAINT PAUL EN JAREZ et de LORETTE (figurées en rouge sur le plan ci-après). 0700
%
Réservoir des Echéries
nn Chagnon
Côte Radier: 613,50m
S S
Réservoir de PEYRIEUX
Cellieu-Chagnon
60m
Côte Radier: 620,00m
Côte TP : 623,00m
Réservoir syndical
M io comm
Barrage
de Soulages
Côte TP : 547,10m Ce
Réservoir de LACHAL Y Station de pompage 35m°/h, HMT=150m
Fa ac Ge 5
Côte Radier: 15. Ain
11 Côte TP: 436,22m
NU Re RTE des Peupliers Côte Radier:Zi 50m VAR 2 Lx 200m°+ 1 x 600m°
Côte TP: 560. 00m UE Cite Radier: 307,80m Côte TP :311,81m
4 Ré d Station de pompage 80m/h, HMT=1$0m éservoir de
fon Pa pompage de EU e L Croix de la Chaire
Peyrieux-les PsQeries Côte Radier: 509,50m DL 11 mYh, HMT= 50 Côte TP : 512 00m “ ae: NE LES Côte Radier : 343,70m
Côte TP: 347,70m Réservont du MOLLARD : . S Rive dé Gier tation de pompage
vers le RE du!Dors 4
40 m%h, HMT= 60m
Station de - pe EY F
FRONTIGNAT
80 m°%h, HMT=150m Réservoir du Plat du PUY
Côte NGF 287 80m 2 000 m° oS Côte Radier : 357.05m
Côte TP : 363,50m Réservoir de GRANAY
S Chateauneuf S * m B Q200 Côte Radier : 449,50m 0
S Côte TP : 454,60m
SP
S
s7® Aliméntation SIED Comimune de FARNAY
Réservoir de VIGELON Se
St Paul en Jarez 2 €
1 X 300m° + Lx 700m° à Réservoir du BESSY
Côte Radier: 536,35m Æ1 StPaul en Jarez
Côte TP : 540/0m ©? .2x1000m
où > Côte Radier: 427.80m
0350 Côte TP: 430, 50m
\ Station de pompage de Bessy
S = 190 m°h, HMT=1 10m
Intérconnexion 4
avec St-Chamond
Station de c
ce que
arez
Hs Q HMT=200m Réservoir de MONTIEUX
St Paul en/Jaréz
50m
ca
Station de e
& I HE ' £ 3,3m*h
HMT=77m
THEY
be . ôte Radier:: e Communes de DOIZIEUX et Côte TP : 466,30m © LA TERRASSE DORLAY
Réservoir de la Cula
nilac
1 x 400m° + 2 x 100m°
Côte Radier : 543,60m
Station de Traitement
AEMVG
Barrage Réserve 850m°
Côte Radier: 466,70m
du Dorlay Côte TP: 471,30m
Côte départ canalisation © 400mm: 469,08m Infrastructures d'adduction
L'adduction de GENILAC est assurée à partir des réservoirs du «PLAT du PUY »et du « BESSY » via deux compteurs d'achat d'eau :
AU lieu-dit « Plaine de Grézieux » sur une canalisation @ 200 mm pour l'alimentation du moyen service
À partir du réservoir du PLAT du PUY, via les communes de FARNAY et LORETTE, une canalisation principale alimente le réservoir des PEUPLIERS d'un volume de 800 m° (1 x 200
m° + 1 x 600m°) situé à la cote radier 307,80, qui constitue le point principal de stockage et de
distribution sur la commune.
Le réservoir des PEUPLIERS est utilisé comme bâche de reprise par une station de pompage. Cette station refoule l'eau par une conduite @ 150 jusqu'au réservoir de LACHAL d'un
volume de 400 m° (2 x 200 m°) et situé à la cote radier 432,40.
Ce réservoir assure l'alimentation du Bourg par une conduite de distribution principale de 150mm ramifiée et maillée dans les rues du Bourg.
A partir de cette conduite principale diverses antennes alimentent les quartiers moyen service du Nord Est de la commune.
À partir du réservoir de LACHAL une station de refoulement alimente par une conduite © 100 mm en refoulement distribution un réservoir d'un volume de 600 m° (2 x 100m° + 1 x 400m°) à la cote radier: 543,60. Ce réservoir (LA CULA) est situé au lieu-dit « LE CRAY DU PEU »
au-dessus du bourg de la CULA.
La canalisation (refoulement distribution) assure en antenne l'alimentation des hameaux de
« TAPIGNEUX » et du « GELAY » ainsi que l'alimentation haut service du Bourg de la « CULA
» du hameau de « TAREVIEUX ».
Au lieu-dit « Le Collenon » sur une canalisation @ 100 mm pour le bas service général.
- À partir du réservoir du BESSY via les communes de SAINT PAUL EN JAREZ, LA GRAND CROIX et LORETTE, une canalisation alimente le réservoir de LA CROIX DE LA CHAIRE d'un volume de
200 m° situé à la cote radier 343,70. Le réservoir assure la distribution sur « le SARDON », «LA CROIX DE LA CHAIRE et «la CAPPE ».
Le réservoir est dégradé et doit être réhabilité. Dans l'attente des travaux, l'ouvrage est by- passé et le service est alimenté directement par la canalisation @ 100 depuis le réservoir du BESSY. Pour autant une étude diagnostique de 1994 mettait en exergue le faible marnage du réservoir et le risque de dégradation de la qualité de l'eau lorsqu'il est utilisé. Son maintien est donc étudié.
Commune de GENILAC
synoptique du réseau AEP
| c M: 547.10 m RQ
ie Bai: 643.60 .
ZE 2
35 m'/h E
HMT: 150 à
| Ë
7
| Télésureillance
80 m'/h
| | LES PEUPLIERS ur: H dre
F Guen +
p< | er | |
es &
dhaduoragy Rue Notre Dame 3
Infrastructures de distribution d’eau potable
Le réseau de distribution d'eau potable de la commune de Génilac est constitué de 28,675 km
de canalisations auxquelles s'ajoutent 6,138 km de canalisations d'adduction entre les réservoirs.
Le réseau de distribution est exploité par la société Lyonnaise des Eaux, dans le cadre d'un contrat d'affermage ayant pris effet le 15 mai 1998 et dont l'échéance est fixée au 14 mai 2018. Les élus communaux se sont prononcés sur le maintien de la délégation du service. Une
nouvelle procédure d'affermage des installations est engagée en 2017 pour un contrat dont l'échéance sera fixée au 31 décembre 2024.
Une étude diagnostique réalisée en 1994 (prenant en compte les perspectives de développement à échéance 2010) mettait en évidence le bon dimensionnement des
réservoirs, dont les volumes cumulés représentent 40 % du volume mis en distribution le jour de pointe.
Informations techniques :
Nombre Volumes mis en Volumes Consommation
d'abonnés distribution consommés Moyenne/abonné
[m°] [m°] [mÿ] [m°/abonné]
2013 1573 193 239 152 647 97,04
2014 1 585 180 429 144 685 91,28
2015 1611 178 794(*) 138611 86,04
(*) le volume mis en distribution le jour moyen (490 m°/j) est très en dessous de celui estimé
par l'étude diagnostique réalisée en 1994 (662 m’/j).
Les possibilités d'alimentation en eau potable
Le rendement du réseau était de 80 % en 2015 avec un indice linéaire de pertes en réseau de 2,82 m°/j/km.
Le réseau satisfait aux obligations minimales de rendement fixées par le code de l'Environnement.
L'étude diagnostique réalisée en 1994 mettait en évidence des pressions particulièrement basses sur plusieurs points de la commune :
-_ Surle point le plus haut du bourg de la Cula
- À proximité immédiate des réservoirs de « La Cula » et de « Lachal ».
Anaïs Tixien\ Anaïs Tixieñn°étude\7.mémoire-annexes-sanitaires\23.02.2018 Les stations de pompages fonctionnent entre 10 et 11 heures par jour, ce qui conserve une marge de fonctionnement très sécuritaire.
Lors du remplissage de la piscine, des manques d'eau sont néanmoins observés. Un
renforcement des canalisations entre le réservoir de Lachal et la rue des Verchères par un réseau de @ 200 doit être envisagé.
2. Défense incendie
Sur la base des informations transmises par le Service Départemental d'Incendie et de Secours, la sécurité incendie est assurée sur la commune par:
- 2 points d'aspiration dans des réserves
- 1 puisard d'aspiration raccordé au réseau d'eau potable
- 33 poteaux incendie (l'information de débitance n'est pas connue pour 9 de ces poteaux et 15 ne délivrent pas 60 m°/h)
2.3. Alimentation future
Sur la base de la moyenne établie sur les années 2013 à 2015, le volume produit à partir du barrage du Dorlay est de 1575 000 m’/an (soit 216 m°/h). Au regard des capacités de
production de la station de traitement (625 m°/h), la ressource peut être considérée comme abondante.
L'usine est donc en capacité de supporter l'estimation d'augmentation de population de la commune de Genilac et du territoire qu'elle dessert.
Chapitre lIl-L’assainissement
3.1 Généralités
La commune de Génilac fait partie de la Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole qui exerce depuis le 1er janvier 2011 la compétence « assainissement » collectif et non collectif en
lieu et place de ses 45 communes membres (fin 2015).
Saint-Etienne Métropole (SEM) a lancé en 2013 un Schéma Directeur Assainissement et d'Eaux Pluviales pour notamment répondre de façon coordonnée sur l'ensemble du territoire métropolitain aux objectifs règlementaires concernant la qualité des eaux, la gestion des eaux
pluviales, en cohérence avec les contrats de rivières. VYIVIWSSSSSIEFIKIIIQQQQQQQGQGQÎiÎiÎÎÎQRRKKK
Trois bassins versants sont présents sur le territoire:
Bassin versant du Furan/Coise ;
Bassin versant du Gier (dont fait partie Génilac) ;
Bassin versant de l'Ondaine.
| | Bassin du Gier
| | Bassin du Furan/Coise
EE Bassin de l'Ondaine
BONNEFONDS
3.1.1 - Assainissement collectif
Suite à la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, les communes sont tenues de définir les zones de leur territoire relevant d'un assainissement collectif et celles relevant d'un assainissement individuel.
Le service public d'assainissement collectif recouvre plusieurs activités: la collecte des effluents, leur transport et leur traitement avant le rejet des eaux au milieu naturel, ainsi que
le traitement des boues produites par l'épuration des eaux usées et leur élimination. A fin 2015, le service comptait 177 926 abonnés pour plus de 16,76 millions de mètres cubes
assujettis.
1 767 km de réseaux de collecte des eaux usées ont été recensés sur le territoire dont 809 km
en unitaire.
Saint-Etienne Métropole dispose de 28 stations d'épuration d'une capacité totale d'environ 392 000 équivalents-habitants (EH).
Trois autres stations sont présentes sur le territoire de Saint-Etienne Métropole et gérées par des syndicats. La capacité totale de traitement sur le territoire de Saint-Etienne Métropole est ainsi évaluée à 566 000 EH.
Ces installations de collecte et de traitement sont exploitées en régie (directe ou externalisée par recours à des marchés de prestations de services) en majorité ou par des délégataires de services publics (affermage ou concession).
Le réseau d'assainissement de Génilac est géré en régie. La commune ne dispose pas de Station d'épuration en propre. Les effluents rejoignent le réseau intercommunal puis la station d'épuration (située à Tartaras) du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Moyenne Vallée du Gier (SIAMVG).
Saint-Etienne Métropole a approuvé le règlement du service d'assainissement collectif lors de la séance du conseil communautaire du 10 décembre 2012. Ce règlement concerne les
communes de la communauté urbaine dont le réseau est géré en régie.
3.1.2 - Assainissement non collectif (ANC)
Les systèmes d'assainissement non collectif (ou assainissement autonome ou individuel) sont ainsi définis : «tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés
au réseau public d'assainissement ».
Une installation relève de l'assainissement collectif ou de l'assainissement non collectif en
fonction de l'existence ou non d'une obligation de raccordement à un réseau public.
A fin 2015, Saint-Etienne Métropole compte 5 604 installations d'assainissement non collectif.
Le service public d'assainissement non collectif (SPANO) est un service public industriel et commercial qui a pour mission de :
Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation ;
Effectuer les contrôles obligatoires des dispositifs d'assainissement non collectif: - vérification de la conception et de l'implantation d'une installation, et de bonne
exécution des installations réalisées ou réhabilitées ;
- diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien pour les installations existantes
établissant, si nécessaire, une liste des travaux à effectuer.
Le SPANC est géré en régie pour 43 communes du territoire (dont Génilac). Deux autres communes (Châteauneuf et Saint-Chamond) ont intégré la gestion de leur service à leur contrat de délégation du service public d'assainissement.
Saint-Etienne Métropole a approuvé le règlement du service d'assainissement non collectif lors de la séance du conseil communautaire du 10 décembre 2012. Ce règlement concerne les
communes dont l'ANC est géré en régie par la Communauté Urbaine.
3.1.3 - Agriculture et assainissement
La directive nitrate leur impose des plans d'épandage. Il est donc important de préciser que les rejets s'effectuent selon les techniques et des normes propres à l'assainissement agricole
et ne doivent pas être collectés dans le réseau d'assainissement pas plus qu'ils ne doivent être rejetés directement dans le milieu naturel.
3.2 Bassin versant du Gier
Le bassin versant du Gier regroupe 22 communes (dont Génilac) de Saint-Etienne Métropole.
Il dépend de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse (AERMO). WNNNNNNNNNNNNNNNNNNN
SAINT-CHAMOND f PAVEZIN |
fr
LA VALLA-EN-GIER
3.2.1 - Population desservie
Sur l'année 2015, ce bassin versant représente :
91 885 habitants selon le recensement INSEE 2013 ;
36 907 abonnés au service d'assainissement collectif;
3 450 165 m° facturés.
Pour Génilac :
Colon Volumes facturés (m3)
Pig 0) 2013 Pig 0 PAL
3.2.2 - Collecte et transport des eaux usées
Installations gérées par Saint-Etienne-Métropole
Le réseau de collecte des eaux usées recensé représente au total 469 km sur le bassin versant : dont 214 km de réseau de type unitaire ;
VYIVIWSSSSSIEFIKIIIQQQQQQQGQGQÎiÎiÎÎÎQRRKKK
dont 255 km de réseau de type séparatif eaux usées ;
A titre indicatif, 190 km de réseau séparatif de collecte des eaux pluviales ont été recensés sur le bassin.
Installations gérées par le SIAMVG
Le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Moyenne Vallée du Gier (SIAMVG) gère un réseau de 49,8 km (réseau de type unitaire).
3.2.3 - Ouvrage sur le réseau
Installations gérées par Saint-Etienne-Métropole
Nombre de postes de relèvement : 33
Nombre de déversoirs d'orage recensés : 331
dont au moins 320 sont d'une capacité inférieure à 2 000 EH ;
dont au moins 10 sont situés sur des tronçons destinés à collecter une charge brute de pollution organique comprise entre 2000 et 10 000 EH ;
dont au moins 1 déversoir situé sur un tronçon destiné à collecter une charge brute de pollution supérieure à 10 000 EH.
Installations gérées par le SIAMVG
Le SIAMVG gère les ouvrages suivants :
11 postes de relèvement;
19 déversoirs d'orage.
Pour Génilac :
Linéaire de réseau de collecte (ml) Nombre de déversoirs d'orage
Postes de
TOTAL CYR ETE RS CRC Cu: <2000 | Entre2000 > 10 000 els eaux usées | Unitaire | eaux usées | pluvial | /refoulement | Total EH |et10000EH EH | | 26 969] 20916| 6053, 4254) 3) 2) 1] |
3.2.4 - Traitement des eaux usées
Il existe 11 stations d'épuration sur le bassin du Gier, d'une capacité totale de 113 380 équivalents habitants.
VS
KKIIIGGQGQGQQKKKKE
10
X STEP > 2 000EH
@ 5s1EP<2000€H
La station d'épuration de Tartaras, gérée par le Syndicat d'Assainissement de la Moyenne Vallée du Gier (SIAMVG), reçoit les eaux usées de 15 communes de SEM dont Génilac et également ceux des communes de Saint-Maurice-sur-Dargoire et Trèves (hors SEM).
3.2.4 - L'assainissement non collectif
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) :
dans un premier temps, le service effectue un état des lieux des ouvrages. C'est le diagnostic initial de bon fonctionnement et d'entretien. || consiste à vérifier l'efficacité du traitement au regard de la salubrité publique et de l'environnement. Il permet également de donner des conseils d'entretien (fréquences des vidanges de la fosse, aménagement possible sur la zone de traitement..….).
- 11
dans un second temps, le service assure périodiquement le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien, lequel permet de vérifier, sur la durée, l'efficacité du dispositif d'assainissement. Il permet également de vérifier les opérations d'entretien et de réhabilitation.
Le service assure :
Le conseil aux usagers pour l'entretien, la réalisation, la mise aux normes des installations d'ANC
Le contrôle des installations d'assainissement non collectif, c'est-à-dire le contrôle de conception, implantation et exécution des installations neuves ou réhabilitées ; Le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des installations existantes ; Le montage des dossiers d'aides financières des Agences de l'eau (RMC)
Le SPANC n'est pas maitre d'ouvrage pour la réalisation de prestations d'entretien, de travaux de réalisation ou de réhabilitation des installations
Les installations contrôlées recevant des avis des services sont classées selon quatre rubriques pour les non conformités:
NC - PO : Non conforme - Absence d'installation ; travaux à réaliser dans les meilleurs délais
NC - P1 : Non conforme - Présence d'un risque sanitaire et/ou environnemental ; travaux à réaliser sous 4 ans (sauf 1 an si vente)
NC - P2 : Non conforme - Absence de risque sanitaire et/ou environnemental ; travaux obligatoires à réaliser mais sans délai (sauf 1 an si vente)
NC - P3 : Non conforme - Recommandations pour améliorer le fonctionnement et/ou l'entretien de l'installation
Les installations conformes font partie de la rubrique P4.
Bilan bassin versant du Gier Total Classification
usagers | PO P1 P2 | P3 P4 Autre
GENILAC 29 1 6 7 3 10 2
Taux de conformité des dispositifs d'ANC
Il s'agit du rapport entre le nombre d'installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait l'objet d'une mise en conformité connue et validée par le service à fin 2016 (P4 + P3 + P2), et le nombre d'installations contrôlées depuis la création du service.
TAUX DE CONFORMITE : 74%
-
12
3.3 Schéma directeur d'assainissement
Ce schéma constitue un outil d'aide à la décision pour dégager les grandes orientations sur le territoire vis-à-vis de l'assainissement pour les années 2016 à 2030.
Les grandes orientations d'aménagements proposées sont les suivantes :
Orientations d'aménagements Saint-Etienne Métropole Pour GENILAC
Suppression des rejets directs d'eaux usées aux
milieux naturels
Reprise ponctuelle d'une boite de
branchement
Diminution du nombre de déversoirs d'orage Mise en séparatif rue du Frein,
route du Mont du Feu et rue du
Gelay
d'épuration
Diminution des Eaux Claires Parasites Permanentes | Sans objet
Diminution des surfaces actives raccordées Sans objet
Limitation des surverses par temps de pluie Sans objet
Amélioration du fonctionnement des stations | Sans objet
Amélioration du diagnostic permanent Mise en place d'un point de mesure
Travaux complémentaires Réhabilitation du collecteur route de Manissol
Interventions ponctuelles sur 4 DO
Investigations complémentaires Visites de réseaux et levés topographiques chemin du Trévin
Proposition d'études supplémentaires spécifiques Sans objet
3.4 zonage d'assainissement
L'article L.2224-10 du Code général des collectivités territoriales stipule que « les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique [...]:
1° Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux
usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées ;
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
13
2° Les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont tenues d'assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l'entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif »
Suite au Schéma Directeur d'Assainissement et en lien avec la démarche de révision du PLU de la commune de Génilac, un projet de zonage d'assainissement a été élaboré (voir plan projet en PJ) qui fera l'objet prochainement d'une enquête publique regroupant plusieurs communes de SEM.
Le zonage d'assainissement sera intégré par la suite dans les annexes sanitaires après l'enquête publique.
3.5 Schéma directeur des eaux pluviales
L'objectif du schéma directeur eaux pluviales est de définir les stratégies à adopter, en termes de gestion des eaux pluviales, de façon harmonisée sur l'ensemble des trois bassins versants du territoire de la communauté urbaine et cela pour les trois cas de figure suivants :
en cas de construction d'un nouveau projet. On se trouve alors dans une démarche préventive
en cas de modification d'aménagements existants. On se trouve également dans une démarche préventive.
pour résorber les désordres signalés lors des enquêtes menées auprès des
communes de Saint-Etienne Métropole. On se trouve alors dans une démarche
curative.
Ces règles de gestion des eaux pluviales seront soumises à enquête publique dans le cadre de l'approbation du zonage pluvial.
Une programmation des travaux a été élaborée en fonction de la hiérarchisation des désordres recensés.
L'utilisation des techniques de gestion intégrée des eaux pluviales (noues, fossés, chaussées drainantes, structures « réservoir », toitures végétalisées) pour réaliser les volumes de stockage a été privilégiée.
3.6 zonage d'eaux pluviales
Le code général des collectivités territoriales impose la délimitation de zones affectées par les écoulements en temps pluie via son article L224-10, rédigé en ces termes:
«Les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique réalisée conformément au chapitre Ill du titre Il du livre ler du code de l'environnement :
[...]
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3° Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
4° Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement. »
Suite au Schéma Directeur d'Eaux Pluviales et en lien avec la démarche de révision du PLU de la commune de Génilac, un projet de zonage d’Eaux Pluviales a été élaboré (voir plan projet en PJ) qui fera l'objet prochainement d'une enquête publique à l'échelle de SEM.
Le zonage d'Eaux Pluviales sera intégré par la suite dans les annexes sanitaires après l'enquête publique. 15
Chapitre IV Ordures ménagères
4.1 - La compétence
La gestion des déchets ménagers de la commune est assurée par la Communauté urbaine Saint-Etienne Métropole (SEM). L'agglomération assure la prévention, sensibilisation, la collecte, la gestion des déchèteries, le tri, la valorisation et le traitement des déchets. La description du service ainsi que les principaux indicateurs techniques et financiers (rapport édité annuellement) est disponible sur le site internet de la communauté urbaine.
4.2 —- Organisation de la collecte
La collecte des déchets ménagers regroupe tous les déchets provenant de la préparation des aliments, du nettoyage des habitations et des bureaux, les balayures et résidus divers.
Les ordures ménagères et le tri sélectif sont actuellement collectés par la société SUEZ SITA CENTRE EST;
La collecte se fait 1 fois par semaine pour les ordures ménagères et le tri sélectif. La collecte s'effectue les jeudis à partir de 12h
Une partie de la collecte des ordures ménagères s'effectue en porte à porte et une partie par point de regroupement pour le sélectif et apport volontaire pour le verre.
Les conteneurs verre sont installés sur 9 sites.
Des actions de sensibilisation sur le tri sont organisées, vous pouvez reprendre des éléments du rapport annuel téléchargeable sur le site de l'agglomération:
www.agglo-st-etienne.fr. Pour mémoire les actions sur le plan verre, l'incitation au tri en habitat collectif, la sensibilisation et le suivi de la qualité du tri.
4.4 — Les déchetteries
Les deux déchèteries les plus proches de Genilac sont celles de Tartaras « Combe Matin » et de Saint-Chamond «Z]I du Coin ».
Lundi Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi Dimanche
Fermée le 9h30 -12h00 | 9h30 à 12h00 matin 10h à 12h 14h à 19h Fermée après- 14h à 19h 14h à 19h midi
Les déchetteries sont fermées les jours fériés.
Ce sont des équipements destinés à recevoir les apports des particuliers. Ces derniers ont un
accès gratuit et leurs dépôts ne sont pas limités en volume.
L'accès est également autorisé aux commerçants et artisans sous certaines conditions.
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Depuis 2013, un service de déchèteries mobiles rurales est développé sur l'Agglomération pour prendre en charge les déchets générés par les administrés des communes les plus éloignées du réseau de déchèteries fixes de Saint-Etienne Métropole. 3 Anaïs Tixien\ Anaïs Tixieñn°étude\7.mémoire-annexes-sanitaires\23.02.2018 &pures Agence d'urbenisme de la région stéphanoise 46 rue de la télématique
CS 40801 - 42952 Saint-Etienne CEDEX 1
tél : 04 77 92 84 00 fax : 04 77 92 84 09
mail : epures@epures.com — Web : www.epures.com