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Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Rive-de-Gier.
Lien du pdf (PLU - Annexes - anx sanitaires)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
TT.
RIVE SANT-ÉNEN ES
D GIER la métropole
l'urbanisme de la région stéphanoise
d’Urbanisme
Plan Local
Mémoire des annexes sanitaires
APPROBATION : 05/10/2020
MODIFICATION : 3
Sommaire
Sommaire
1- Alimentation en eau potable
1-1- La ressource
1-1-1- La ressource courante
1-12-Ressource de secours
1-2-Les infrastructures de distribution d'eau potable
1-3- Les abonnés
1-4- Les possibilités d'alimentation en eau potable
1-5- La défense incendie
2-L’assainissement
2-1- Généralités
2-1-1-L'assainissement collectif
2-12-L'assainissement non collectif (A.N.C.)
2-2- Bassin versant du Gier
2271. Population desservie |
22T Collecte et transport des eaux usées
2-3- Traitement des eaux usées
2-4- l'assainissement non collectif
2-5- Schéma directeur assainissement
2-6-Zonage assainissement
2-7- Schéma directeur eaux pluviales
2-8- Zonage eaux pluviales
3- Déchets ménagers
3-1- La compétence et objectifs
3-2- La collecte
3-3-La déchèterie
Le fonctionnement pour la déchèterie de Tartaras et de Lorette
3-4- Le traitement
Annexes sanitaires
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27
Ouvrages sur le réseau RKKkKkKKKKKKK
Annexes sanitaires 4 5
1- Alimentation en eau potable
L'alimentation en eau potable de la commune de Rive de Gier relève des compétences de Saint-Etienne Métropole depuis le 1° janvier 2016.
1-1- La ressource
1-1-1- La ressource courante
La ressource en eau potable principale de la commune est assurée par le barrage du Couzon situé sur la commune Sainte-Croix en Jarez.
Le barrage constitue une réserve de 1 450 000 m° alimentée par le cours d'eau «le Couzon » sur un bassin versant de 25 km’.
Le barrage du Couzon est déclaré d'utilité publique par arrêté inter-préfectoral en date du 11 janvier 2018. Cet arrêté fixe des périmètres de protection autour de la retenue
afin de prévenir tout risque de dégradation de la qualité de l’eau. La mise en œuvre des prescriptions de l'arrêté est en cours.
A l'aval du barrage, une station de traitement d'eau potable (dite station du Couzon) peut produire 500 m°/h sur une durée maximale journalière de 20 h/jour.
Outre Rive de Gier, le barrage alimente en tout temps les communes de Saint-Joseph, Saint-Martin la Plaine et un quartier de Chateauneuf (Industeel).
Sur la base de la moyenne établie sur les années 2013 à 2017 (hors période de vidange du barrage ou de travaux sur la station), le volume produit à partir du barrage du Couzon est de 1 090 000 m”/an (soit 150 m°/h). Au regard des capacités de production de la station de traitement (500 m”’/h), la ressource peut être considérée comme abondante.
Le barrage est géré en régie par les équipes de Saint-Etienne Métropole. La gestion de la station de traitement fait l'objet d'une prestation de service confiée à la société SUEZ Stéphanoise des Eaux.
1-12-Ressource de secours
La ressource constituée par le barrage du Couzon est intégralement sécurisée par une interconnexion avec les infrastructures de production et de transport d'eau potable de la Moyenne Vallée du Gier à partir du barrage du Dorlay.
Le barrage du Dorlay constitue une réserve de 2 737 500 m° alimentée par les cours d'eau «le Dorlay » et «l’Artiole » sur un bassin versant de 25 km°.
Annexes sanitaires 6
A l'aval immédiat du barrage, une station de traitement d'eau potable peut produire 625 m’/h sur une durée maximale journalière de 20 h/jour.
Outre l'alimentation en secours de Rive de Gier, Saint-Martin la Plaine et Saint-Joseph,
le barrage du Dorlay alimente en tout temps les communes de Génilac, Saint-Paul-en- Jarez, Lorette, La Grand'Croix, Cellieu, Chagnon, Chateauneuf, Doizieux, Farnay et la Terrasse sur Dorlay et en secours les communes Saint-Chamond et l'Horme.
Le barrage, la station de traitement, les canalisations de transport et les réservoirs de
stockage situés sur les différentes communes alimentées constituaient, jusqu'au 1er janvier 2016, le Syndicat pour l'Alimentation en Eau de la Moyenne Vallée du Gier
(SIAEMVG). Cette structure intercommunale a été dissoute suite au transfert de la compétence eau potable à Saint-Etienne Métropole le 1er janvier 2016.
Les infrastructures de production et de transport de la Moyenne Vallée du Gier sont
exploitées par la société SUEZ - Stéphanoise des Eaux dans le cadre d'un contrat de délégation de service public ayant pris effet le 1er janvier 2018 et dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2024.
Sur la base de la moyenne établie sur les années 2013 à 2017, le volume produit à partir du barrage du Dorlay est de 1575 000 m‘/an (soit 216 m”/h). Au regard des capacités de production de la station de traitement (625 m°/h), la ressource peut être considérée comme abondante.
Les infrastructures de production d'eau potable de la Moyenne Vallée du Gier
bénéficient d'une interconnexion limitée à 300 m’/h à partir des moyens de production d'eau potable des barrages de la Rive et de Soulages alimentant, en temps normal les communes de Saint-Chamond et de l'Horme.
Au regard de la ressource du Couzon et de la capacité de sécurisation assurée par le
service de production et de transport d'eau potable de la Moyenne Vallée du Gier, l'alimentation en eau de Rive-de-Gier peut être considérée comme bien sécurisée.
12- Les infrastructures de distribution d’eau potable
Le réseau de distribution d'eau potable de la commune de Rive-de-Gier est constitué de 93 km de canalisations, d'une station de pompage de 300 m’/h et de 4 réservoirs
d'une capacité totale de 6 500 m°:
Réservoir de Couzon (2 x 1 000 m°),
Réservoir du Mollard (2 x 750 m°),
Réservoir des Flaches Maniquet (2 x 1 000 m°)
Réservoir des Grandes Flaches (2 x 500 m°).
Annexes sanitaires
7
Le réseau de distribution est exploité en régie par les équipes de Saint-Etienne Métropole.
L'eau produite à la station du Couzon est stockée dans le réservoir du Couzon
Annexes sanitaires
Le réseau est composé de quatre secteurs de distribution :
Bas service (centre-ville): alimentation gravitaire à partir du réservoir du Couzon
Haut service (lieux-dits «le Mollard », «le Haut-Mollard », «les Hospices », « Cité Toussaint » et alimentation du réservoir des « Grandes Flaches ») : refoulement depuis la station du Couzon sur le réservoir du Mollard, puis distribution gravitaire,
Service des Grandes Flaches: distribution de toute la partie Nord de la commune à partir du réservoir des Grandes Flaches.
Le réducteur de pression du Grand-Pont: création de l'étage de pression équivalent au réservoir des Flaches Maniquet, distribution de la partie Sud- Ouest de la commune («Le Grand Pont », « Le Logis »)
VILLE DE RIVE DE GIER
Infrastructures du service d'eau potable
Réservoir
du Mollard
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SAINT-ETIENNE
métropole communauté urbaine
CA
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Station de traitement
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Annexes sanitaires 9 10
1-3- Les abonnés
Nombre Volumes mis Volumes Volumes exportés d'abonnés en distribution consommés [m°]
[m°] [m°]
2014 6 740 1 102 692 595 726 404 868
2015 6 793 1 090 432 529 932 481 957
2016 6 776 1 019 944 662 400 282 294
2017 7 634 1014 792 630 388 630 388
En 2017 le rendement du réseau était de 89,93 % (le rendement minimal
réglementaire étant de 70,38 % minimal).
L'indice linéaire de pertes en réseaux était de 3,01 m°/j/km.
Au regard des préconisations établies par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée
Corse, les indicateurs de performance du réseau peuvent être considérées comme acceptables.
14 Les possibilités d'alimentation en eau potable
La commune à fait réaliser une étude diagnostique de ses infrastructures d'eau potable en 2009 par le bureau d'étude G2C.
Cette étude a mis en exergue le bon dimensionnement du réseau pour les consommations actuelles.
Les perspectives d'évolution ont été étudiées en intégrant 495 logements supplémentaires et un théâtre d'une capacité d'accueil de 1000 personnes.
La modélisation informatique réalisée lors de cette étude a mis en évidence des
vitesses faibles dans les canalisations lors des pointes futures de consommation et une
pression de distribution suffisante pour l'ensemble du réseau à l'exception du sud de la commune.
Annexes sanitaires 1-5- La défense incendie
Sur la base des éléments transmis par le Service Départemental d'incendie et de Secours, la sécurité incendie est assurée sur la commune par:
158 poteaux incendie
1 point d'apsiration
1 1 Annexes sanitaires
COMMUNE DE RIVE DE GIER
Défense Extérieure Contre l'incendie (DECI) SU SENNE a Metropole
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N 250 0 250 500 750 1000 m Direction de l'Eau Potable / Gestion Exploitation et Performance des Services
Ê BONNARD Bertrand l/ Date : 01 oct. 2018
Fichier : L:/PESU/DEP/GEPS/Dossiers/08 - DECI/08 - SIG/02 - SIG par commune/RIVE-DE-GIER/DECI - RIVE DE GIER sur
1 2 Annexes sanitaires 2- L'assainissement
2-1- Généralités
La commune de RIVE DE GIER fait partie de Saint-Etienne Métropole qui exerce depuis le 1er janvier 2011 la compétence « assainissement » collectif et non collectif en lieu et place de ses
53 communes membres (à début 2018).
Saint-Etienne Métropole (SEM) a lancé en 2013 un Schéma Directeur d’Assainissement et
d'Eaux Pluviales pour notamment répondre de façon coordonnée sur l'ensemble du territoire métropolitain aux objectifs règlementaires concernant la qualité des eaux, la gestion des eaux pluviales, en cohérence avec les contrats de rivières.
Trois bassins versants sont présents sur le territoire :
Bassin versant du Furan/Coise ;
Bassin versant du Gier (dont fait partie Rive de Gier) ;
Bassin versant de l'Ondaine.
Bassins hydrographiques
0 3 6m TE) métropole
ns |
Légende
C2 bassins versants
C7 Communes Saint-Etienne Métropole
1 3 Annexes sanitaires
14
2-1-1- L'assainissement collectif
Le service public d'assainissement collectif recouvre plusieurs activités: la collecte des effluents, leur transport et leur traitement avant le rejet des eaux au milieu naturel, ainsi que le traitement des boues produites par l'épuration des eaux usées et leur élimination.
A fin 2017, le service comptait 184 300 abonnés pour plus de 16,77 millions de mètres cubes
assujettis.
1890 km de réseaux de collecte des eaux usées ont été recensés sur le territoire dont 871 km
en unitaire.
Saint-Etienne Métropole dispose de 51 stations d'épuration d'une capacité totale d'environ 486 500 équivalents-habitants (EH).
Deux autres stations sont présentes sur le territoire de Saint-Etienne Métropole et gérées par des syndicats. La capacité totale de traitement sur le territoire de Saint-Etienne Métropole est ainsi évaluée à 580 340 EH.
Ces installations de collecte et de traitement sont exploitées en régie (directe ou externalisée par recours à des marchés de prestations de services) en majorité ou par des délégataires de services publics (affermage ou concession).
Le réseau d'assainissement de Rive de Gier est géré en régie. La commune ne dispose pas de
station d'épuration. Les réseaux rejoignent le collecteur principal puis la station d'épuration du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Moyenne Vallée du Gier.
Saint-Etienne Métropole a approuvé le règlement du service d'assainissement collectif lors de la séance du conseil communautaire du 10 décembre 2012. Ce règlement concerne les
communes de la Métropole dont le réseau est géré en régie.
2-1-2- L'assainissement non collectif (A.N.C.)
Les systèmes d'assainissement non collectif (ou assainissement autonome ou individuel)
sont ainsi définis : «tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d'assainissement ».
Une installation relève de l'assainissement collectif ou de l'assainissement non collectif en
fonction de l'existence ou non d'une obligation de raccordement à un réseau public.
Annexes sanitaires 15
A fin 2017, Saint-Etienne Métropole compte 6 445 installations d'assainissement non collectif.
Le service public d'assainissement non collectif (SPANQ) est un service public industriel et commercial qui a pour mission de :
Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation ;
Effectuer les contrôles obligatoires des dispositifs d'assainissement non collectif: vérification de la conception et de l'implantation d'une installation, et de bonne exécution des installations réalisées ou réhabilitées ;
diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien pour les installations existantes établissant, si nécessaire, une liste des travaux à effectuer.
Le SPANC est géré en régie pour 49 communes du territoire (dont Rive de Gier). Les communes de St Galmier, Chamboeuf, La Gimond et St Bonnet les Oules sont gérées par le SIMA COISE.
Saint-Etienne Métropole à approuvé le règlement du service d'assainissement non collectif lors de la séance du conseil communautaire du 10 décembre 2012. Ce règlement concerne les communes dont l'ANC est géré en régie par la Métropole.
2-2- Bassin versant du Gier
Le bassin versant du Gier regroupe 22 communes (dont Rive de Gier) de Saint-Etienne Métropole.
Il dépend de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse (AERMO).
Annexes sanitaires
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2-2-1- Population desservie
Sur l'année 2017, ce bassin versant représente :
92 320 habitants selon le recensement INSEE 2015 ;
37 415 abonnés au service d'assainissement collectif ;
3 443 506 m3 facturés.
Pour RIVE DE GIER :
Rive de Gier 5 969 6 776 6 227 562830 | 552013 | 543916
Annexes sanitaires
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2-2-2- Collecte et transport des eaux usées
Installations gérées par Saint-Etienne-Métropole
Le réseau de collecte des eaux usées recensé représente au total 471 km sur le bassin versant:
dont 224 km de réseau de type unitaire ;
dont 247 km de réseau de type séparatif eaux usées;
A titre indicatif, 192 km de réseau séparatif de collecte des eaux pluviales ont été recensés sur le bassin.
17
223
Installations gérées par Saint-Etienne-Métropole
Nombre de postes de relèvement : 35
Nombre de déversoirs d'orage recensés : 336
dont au moins 325 sont d'une capacité inférieure à 2 000 EH ;
dont au moins 10 sont situés sur des tronçons destinés à collecter une charge brute de pollution organique comprise entre 2000 et 10 000 EH ;
dont au moins 1 déversoir situé sur un tronçon destiné à collecter une charge brute de pollution supérieure à 10 000 EH.
Pour RIVE DE GIER :
Rive de Gier | 45014, 28763 | 16251 | 20 541 3 114, 114 0 0
Annexes sanitaires
Ouvrages sur le réseau
2-3- Traitement des eaux usées
Il existe 13 stations d'épuration sur le bassin du Gier, d'une capacité totale de 113 520 équivalents habitants.
NKKKKKKKKKKKKKKKK
X STEP> 2 000EH 46 000 EH
@ 5767 -200€H
La station d'épuration de Tartaras, gérée par le Syndicat d'Assainissement de la Moyenne Vallée du Gier (SIAMVG), reçoit les eaux usées de 15 communes de SEM (dont Rive de Gier) et également ceux des communes de Saint-Maurice-sur-Dargoire et Trèves (hors SEM).
1 8 Annexes sanitaires KKKKKKKKKKK
19
Les effluents de Rive de Gier rejoignent la station d'épuration de Tartaras :
Rive de Boues
Tartaras (SIAMVG) | Gier - ., 46 000 29 000 2 790 Le Gier activées
Tartaras
Tartaras 25 90 30 15 2
La station d'épuration de Tartaras est en capacité d'accueillir le nombre de logements
autorisés par le Plan Local de l'Habitat dans la mesure où la mise en séparatif des nouveaux raccordements est respectée.
Suite à une identification de surcharge hydraulique, d'importants travaux ont été réalisés et sont en cours de réalisation, par le SIAMVG, qui ont permis une amélioration au niveau des
eaux claires parasites.
Le Schéma Directeur d'Assainissement de Saint-Etienne Métropole prévoit parallèlement un
programme de travaux, qui s'étend jusqu'en 2030. La réalisation de ces opérations, notamment la mise en séparatif de réseaux ainsi que la réhabilitation de collecteur, permettra de réduire les apports d'eaux pluviales ainsi que les intrusions d'eaux claires
parasites dans les réseaux, et donc de réduire encore la charge hydraulique entrante à la station d'épuration de Tartaras
24 L'assainissement non collectif
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANO) :
dans un premier temps, le service effectue un état des lieux des ouvrages. C'est le diagnostic initial de bon fonctionnement et d'entretien. Il consiste à vérifier l'efficacité du traitement au regard de la salubrité publique et de l'environnement. Il permet également de donner des conseils d'entretien (fréquences des vidanges de la fosse, aménagement possible sur la zone de traitement....).
dans un second temps, le service assure périodiquement le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien, lequel permet de vérifier, sur la durée, l'efficacité du dispositif d'assainissement. || permet également de vérifier les opérations d'entretien et de réhabilitation.
Le service assure :
Annexes sanitaires
20
Le conseil aux usagers pour l'entretien, la réalisation, la mise aux normes des installations d'ANC
Le contrôle des installations d'assainissement non collectif, c'est-à-dire le contrôle de conception, implantation et exécution des installations neuves ou réhabilitées ;
Le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des installations existantes ;
Le montage des dossiers d'aides financières des Agences de l'eau (RMC)
Le SPANC n'est pas maitre d'ouvrage pour la réalisation de prestations d'entretien, de travaux de réalisation ou de réhabilitation des installations
Les installations contrôlées recevant des avis des services sont classées selon quatre rubriques pour les non conformités:
NC - PO : Non conforme - Absence d'installation ; travaux à réaliser dans les meilleurs délais
NC - P1 : Non conforme - Présence d'un risque sanitaire et/ou environnemental ; travaux à réaliser sous 4 ans (sauf 1 an si vente)
NC - P2 : Non conforme - Absence de risque sanitaire et/ou environnemental ; travaux obligatoires à réaliser mais sans délai (sauf 1 an si vente)
NC - P3 : Non conforme - Recommandations pour améliorer le fonctionnement et/ou l'entretien de l'installation
Les installations conformes font partie de la rubrique P4.
| ifi ti
Bassin versant du Gier Total Classification
usagers | PO P1 P2 | P3 P4 Autre
RIVE DE GIER 150 1 22 59 22 31 16
Le schéma directeur d'assainissement réalisé par Saunier Environnement en 1998 avait conclu
favorab
terrains
que d'une manière générale, les sols de la commune de Rive-de-Gier étaient peu
les à l'assainissement autonome (infiltration), notamment en raison de la pente des , de leur perméabilité et de la profondeur du substratum. L'épuration des eaux usées à la parcelle nécessite donc la mise en place de dispositifs à sols reconstitués, et l'évacuation
de l’effluent traité par des fossés existants ou à créer.
Une étude pédologique à la parcelle sera nécessaire avant le choix du dispositif d'assainissement autonome à installer.
Taux de conformité des dispositifs d'ANC :
Annexes sanitaires
21
Il s'agit du rapport entre le nombre d'installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait l'objet d'une mise en conformité connue et validée par le service à fin 2017 (P4 + P3 + P2), et
le nombre d'installations contrôlées depuis la création du service.
TAUX DE CONFORMITE : 75 %
2-5- Schéma directeur assainissement
Ce schéma constitue un outil d'aide à la décision pour dégager les grandes orientations sur le territoire vis-à-vis de l'assainissement pour les années 2016 à 2030.
Les grandes orientations d'aménagements proposées sont les suivantes :
Orientations d'aménagements Saint-Etienne
Métropole
Pour RIVE DE GIER
Suppression des rejets directs d'eaux usées
aux milieux naturels
Travaux 5 déversoirs
d'orages
sur
Reprises de branchements
Investigations
Diminution du nombre de déversoirs d'orage Suppression de 7 déversoirs d'orage et mises en séparatif
Diminution des Eaux Claires Parasites
Permanentes
Investigations et travaux Rue
Joannes Bonnel
Diminution des surfaces actives raccordées Sans objet
Limitation des surverses par temps de pluie Sans objet
Amélioration du fonctionnement des
stations d'épuration
Sans objet
Amélioration du diagnostic permanent Installation de 5 points de mesures de débit
Travaux complémentaires Reprise de branchements défectueux
Investigations complémentaires levés topographiques
Annexes sanitaires
-
-
-
-
-
-
-
-
- 22
ponctuels
Proposition d'études supplémentaires | Diagnostic avec modélisation spécifiques
26 Zonage assainissement
L'article L.2224-10 du Code général des collectivités territoriales stipule que «les communes
ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique [...]:
1° Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées ;
2° Les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont tenues d'assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l'entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif »
Suite au Schéma Directeur d’Assainissement et en lien avec la démarche de révision du PLU
de la commune de RIVE DE GIER, un projet de zonage d'assainissement a été élaboré (voir
plan projet en PJ) qui fera l'objet prochainement d'une enquête publique regroupant plusieurs communes de SEM.
Le zonage d'assainissement sera intégré par la suite dans les annexes sanitaires après l'enquête publique.
2-7- Schéma directeur eaux pluviales
L'objectif du schéma directeur eaux pluviales est de définir les stratégies à adopter, en termes de gestion des eaux pluviales, de façon harmonisée sur l'ensemble des trois bassins versants du territoire de la métropole et cela pour les trois cas de figure suivants :
Annexes sanitaires
en cas de construction d'un nouveau projet. On se trouve alors dans une démarche préventive
en cas de modification d'aménagements existants. On se trouve également dans une démarche préventive.
pour résorber les désordres signalés lors des enquêtes menées auprès des communes de Saint-Etienne Métropole. On se trouve alors dans une démarche curative.
-
23
Ces règles de gestion des eaux pluviales ont été soumises à une enquête publique du 23 octobre 2017 au 24 novembre 2017 dans le cadre de l'approbation du zonage pluvial de Saint-Etienne Métropole.
Une programmation des travaux a été élaborée en fonction de la hiérarchisation des désordres recensés.
L'utilisation des techniques de gestion intégrée des eaux pluviales (noues, fossés, chaussées drainantes, structures «réservoir», toitures végétalisées) pour réaliser les volumes de stockage a été privilégiée.
2-8 Zonage eaux pluviales
Le code général des collectivités territoriales impose la délimitation de zones affectées par les écoulements en temps pluie via son article L224-10, rédigé en ces termes :
«Les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête
publique réalisée conformément au chapitre Ill du titre Il du livre ler du code de l'environnement :
[...]
3° Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
4° Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement. »
Suite au Schéma Directeur d'Eaux Pluviales et en lien avec la démarche de révision du PLU de la commune de RIVE DE GIER, un zonage d'Eaux Pluviales a été élaboré (voir plan en PJ) et a été approuvé par délibération du Conseil Métropolitain du 8 février 2018.
Le zonage d'Eaux Pluviales est intégré dans les annexes sanitaires.
Un des objectifs du zonage pluvial est de mettre en place des règles claires et homogènes de
gestion des eaux pluviales sur l'ensemble du territoire de Saint-Etienne Métropole, la stratégie retenue étant (de façon synthétique) :
Pour les nouveaux aménagements : respect d'un débit de fuite de 51/s/ha avec un niveau de protection trentennal
Annexes sanitaires
24
Pour les projets de modification de l'existant: respect d'un débit de fuite de 101/s/ha avec un niveau de protection trentennal
Pour les projets visant à résorber les désordres existants: mise en place de solutions locales de réduction de la vulnérabilité. Sinon, prise en compte d’un débit de fuite de 101/s/ha et événement trentennal ou étude détaillée si les montants sont trop élevés.
3- Déchets ménagers
3-1- La compétence et objectifs
Saint-Etienne Métropole dispose de la globalité de la compétence «gestion des déchets ménagers et assimilés » comprenant prévention, collecte, tri, valorisation et traitement sur l'ensemble de son périmètre.
Le projet de territoire s'articule autour de trois enjeux essentiels :
Valoriser et réduire les déchets à la source pour réduire les quantités enfouies,
Améliorer la sécurité des usagers et du personnel,
Maîtriser les coûts et anticiper la hausse incontournable du coût de traitement.
En termes d'aménagement du territoire, cela se traduit notamment par les objectifs
suivants :
Inciter à la prévention et à la réduction des productions de déchets,
Renforcer le réseau de déchèteries fixes et mettre en place des déchèteries mobiles,
Renforcer le maillage d'implantation des points d'apport volontaires destinés à la collecte du verre et des textiles
Assurer des conditions de desserte par le service de collecte garantissant la sécurité pour les usagers et le personnel de collecte (suppression des points noirs de collecte).
Dans un objectif d'accompagnement des collectivités et d'amélioration du service, Saint- Etienne Métropole a réalisé:
un guide technique de préconisation des déchets ménagers et assimilés qui donne des conseils techniques en matière d'aménagement (implantation, accessibilité, etc.). Ce guide est disponible auprès de Saint-Etienne Métropole.
Une étude répertoriant l'ensemble des contraintes d'accessibilité (points noirs) rencontrées en matière de collecte en porte-à-porte des déchets ménagers sur son territoire.
80 points noirs ont été recensés en 2014:
A ce jour, il reste 19 points noirs de collecte à résorber comme suit :
Points noirs prioritaires : 8 marches arrière dans les rues suivantes :
Route de Farnay
Annexes sanitaires
o 25
Rue de la Barrière
Rue César Bertholon
Chemin de la Piroche
Place Pasteur
Square Marcel Paul
Cité Sainte-Barbe (route de Farnay)
Rue Jean Moulin
Points noirs secondaires : 6
Autres points noirs : 5
Le PLU au travers des choix qu'il opère, permet à son niveau de concourir à une meilleure gestion et une amélioration des conditions de ramassage des déchets ménagers.
Saint-Etienne Métropole édite régulièrement des informations concernant le service gestion des déchets ménagers. Elles sont régulièrement mises à jour sur son site internet (localisation des points d'apports volontaires, horaires des déchèteries, jours de collecte.….).
3-2- La collecte
Le Code de l'environnement définit le déchet ménager comme tout déchet, dangereux ou
non dangereux, dont le producteur est un ménage.
Sur la commune de Rive-de-Gier, la collecte est organisée par Saint-Etienne Métropole de la façon suivante :
Les ordures ménagères et le tri sélectif sont actuellement collectés en prestation de service,
La collecte se fait 3 fois par semaine pour le centre-ville et l'habitat collectif dense, pour le ramassage des ordures ménagères et 1 fois par semaine pour le secteur périphérique. La fréquence de la collecte des papiers et emballages hors verre est de 1 fois par semaine pour le centre-ville et l'habitat collectif dense et tous les 15 jours pour le secteur périphérique.
Ces deux collectes : ordures ménagères et sélectif sont réalisées en porte-à-porte,
Saint-Etienne Métropole met à disposition des foyers des bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères (environ 3150 bacs) ainsi que pour la collecte sélective (1340 bacs).
Collecte en porte-à-porte - données annuelles (en tonnes)
Ordures Ménagères Collecte Sélective
(emballages hors verre et
papier)
Année 2015 4 128 407
Année 2016 4139 431
Année 2017 4 058 450
Annexes sanitaires
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26
la collecte du verre est réalisée en point d'apport volontaire. 36 points sont à ce jour en place sur la commune.
Collecte en point d'apport volontaire - données annuelles (en tonnes)
Verre
Année 2015 194
Année 2016 194
Année 2017 188
la collecte du textile est réalisée en conteneur point d'apport volontaire avec 5 points en place sur la commune. Environ 26 tonnes sont collectées chaque année.
3-3- La déchèterie
Deux déchèteries se trouvent à proximité de Rive-de-Gier: La déchèterie « Combe Martin »
située à Tartaras et la déchèterie « La Briqueterie » située à Lorette - compétence de Saint- Étienne Métropole
Ces équipements appartiennent à un réseau de 13 déchèteries sur Saint-Etienne Métropole. Ils sont très appréciés de la population et sont importants dans une logique multifilière de valorisation des déchets.
Le fonctionnement pour la déchèterie de Tartaras et de Lorette
Saisons Lundi Mardi au Samedi Dimanche
Vendredi
Horaires d'hiver Fermée 10h00-12h00 09h30-12h00
(Du 1er Novembre le matin 14h00-18h00 09h30-12h00 Fermée
au 31 Mars) 14h00-18h00 14h00-18h00 l'après- midi
Horaires d'été
(Du ler Avril au 31
Octobre)
Fermée
le matin
14h00-19h00
10h00-12h00
14h00-19h00
09h30-12h00
14h00-19h00
09h30-12h00
Fermée
l'après- midi
Les déchèteries sont fermées les jours fériés.
Il s'agit d'équipement destiné et réservé aux apports des particuliers. Ces derniers ont un accès gratuit et leurs dépôts ne sont pas limités en volume.
Annexes sanitaires
3-4 Le traitement
Une fois collectés, les différents flux de déchets sont traités dans quatre unités principales :
Trois unités et filières de valorisation matière :
Le centre de tri des déchets recyclables pour les papiers et emballages hors verre,
Le centre de prétraitement verrier pour le verre,
Les plateformes de compostage pour les végétaux.
Un site de traitement pour les déchets ultimes : l'installation de stockage des déchets non dangereux.
2 7 Annexes sanitaires
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Œpures ww Agence d'urbanisme de La région stéphanoïse
46 rue de la télématique
BP 40801 — 42952 Saint-Etienne CEDEX 1
tél : 04 77 92 84 00 fax : 04 77 92 84 09
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