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Procès Verbal - PV 29 JANVIER 2026
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Sainte-Foy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 JANVIER 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département
VENDÉE
Commune
SAINTE-FOY (85150)
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29 janvier 2026.
L’an deux mille vingt-six le 29 à vingt heures, le Conseil Municipal de SAINTE-FOY, légalement convoqué le 22
janvier 2026, s’est réuni dans la salle du conseil municipal en séance ordinaire publique sous la présidence
de Monsieur Noël VERDON, Maire.
Nombre d Ilers : Etaient_ présents : Noël VERDON, Audrey FRANCHETEAU, Rémi BAROTIN,
OMOTE AE CORSERES À inie AMMI, Laure GAZEAU, Daniel COLAS, Alain GUILLOU, Didier ALBERT, Philippe GRELLIER, Anne GAUTREAU, Marc GUYOT, Amélie FARINEAU,
En exercice : 19 Jean-Yves RAVON. Présents : 13
Suffrages exprimés : 14 Personne excusée représentée :
Pour : 14 Madame Nicole HERPIN a donné pouvoir à M. Alain GUILLOU. Contre : 0
Abstention 5 0 Absents excusés :
Non participants : 0 M. Marc VILLEMAIN.
Absents :
M. Jordan MARTINEAU.
Mme Sophie PECH-HARDENNE.
Mme Florianne GASCHET.
Mme Severine BULTEAU.
Secrétaire de séance : M. Alain GUILLOU.
RH OHOHKHCE AO HE KO HR OK KR HE EEK OK OK KE HE KE
Le quorum étant atteint, Monsieur Noël VERDON déclare que la séance est ouverte.
Après avoir pris acte de l’exposé relatif à cette réunion, le Conseil accepte l’ordre du jour.
M. Alain GUILLOU a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal.
ORDRE DU JOUR
> Approbation du procès-verbal conseil municipal du 15 décembre 2025.
> Relevé des décisions prises par le Maire à la suite des délégations d’attribution par le conseil
municipal.
Délibération : Présentation de l’état annuel des indemnités des élus perçues en 2025.
Délibération : Autorisation de souscription d’une ligne de trésorerie.
Délibération : Redevance d'hébergement des concentrateurs GRDF — Année 2025. VV
V
> Informations du Conseil communautaire et Informations des Commissions > Questions diverses
KR OK KE KOHK EE OK KE KE OK KE ke ke ke He KE HE KR Æ
1.- Approbation du procès-verbal du 15 décembre 2025.
Le compte-rendu de la séance du 15 décembre 2025 est adopté à l'unanimité par les membres présents et
représentés.
2.- Décisions du Maire pour donner suite aux délégations d'attribution par le conseil municipal
Conformément à la délibération du 23 mai 2020 du Conseil Municipal qui a donné délégation au Maire pour
la durée de son mandat de prendre des décisions en vertu des articles L. 2122.22 du Code général des collectivités territoriales, pour les matières mentionnées aux alinéas 1° - 2° - 3° -4°-5°- 6°- 7°- 8° -9° -10°- 11°-12°-13°-14°-15° - 16° - 17° -18°- 19° - 20° - 23° - 24°, le Maire doit rendre compte au Conseil municipal de ses décisions.
Relevé des décisions prises par le Maire depuis le dernier conseil municipal : Date Référence Intitulé 10/12/2025 | Décision n°1 Budget principal — virement de crédit N°1
DELIBERATION N°1
2026_01_01 : PRESENTATION DE L'ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS PERÇUES EN 2025
Rapporteur : Monsieur Noël VERDON, le Maire
En vertu de la loi « relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique » du 27
décembre 2019, dans un souci de transparence, les communes, les Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Propre, les départements et les régions ont l'obligation de produire un état
de l’ensemble des indemnités de toutes natures, touchées par les élus au titre, « de tout mandat ou de toutes
fonctions, exercés en leurs sein » et dans tous types de syndicats ou sociétés locales.
VU l’article L. 2123-24-1-1, créé le 27 décembre 2019, relatif à l’obligation de présenter un état annuel des
indemnités des élus perçues avant l’examen du budget communal,
L'état des indemnités effectivement perçues doit être communiqué chaque année aux conseillers
municipaux avant l'examen du budget de la commune. Il distingue les indemnités de fonction et les
remboursements de frais.
L'état des indemnités des élus de la commune de SAINTE-FOY perçues en 2025 est le suivant :
x Montantbrut Montant brut Taux
mensuel total perçu
Maire Noël VERDON 23.78 977.48 € 11 729.76€
ler adjoint Audrey FRANCHETEAU 17.84 733.32 € 8 799.84 €
2ème adjoint Rémi BAROTIN 16.35 672.07 € 8 064.84 €
3ème adjoint Virginie AMMI 14.87 611.23 € 7334.76€
4ème adjoint Daniel COLAS 14.87 611.23 € 7 334.76 € 5ème adjoint Laure GAZEAU 14.87 611.23 € 7 334.76 €
Conseillé délégué Alain GUILLOU 7.44 305.82 € 3 669.84 €
* Taux exprimé en % de l'indice brut de référence 4 191.32 € 49 924.26 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés,
- PREND acte de l’état présenté ci-dessus.
KA EEK OK KA AK KE KR ER OK KE ke ke ok ke ke Ke OK
DELIBERATION N° 2
2026_01_02 : AUTORISATION DE SOUSCRIPTION D’UNE LIGNE DE TRESORERIE.
Rapporteur : Monsieur Noël VERDON, le Maire
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le besoin prévisionnel de trésorerie de l'année 2026,
CONSIDERANT que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas
à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,
CONSIDERANT la nécessité de mobiliser la ligne de trésorerie pour faire face aux charges qui doivent être
réglées à date fixe dans l'attente des subventions,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, des membres présents et représentés, DECIDE :
Article 1 : de mettre en place une ligne de trésorerie dont les caractéristiques sont les suivants :
Montant : 300 000 €.
Durée : 12 mois.
Taux variable : euribor 3 mois moyenné + marge de 0.58%.
Commission d'engagement : 0,10% l’an prélevés à la mise en place.
Périodicité des intérêts : trimestrielle, à terme échu.
Base de calcul des intérêts : 365 jours.
Validité de l'offre : 30/01/2026.
Frais de dossier : 100 € prélevés à la mise en place.
Commission de non-utilisation : néant.
Commission de remboursement anticipé : néant.
Article 2 : d'autoriser Monsieur le maire à négocier librement les conditions financières de la ligne de tréso-
rerie avec les établissements bancaires.
Article 3 : d'autoriser Monsieur le maire à signer la proposition financière.
Article 4 : que Monsieur le maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision.
HE OK KA KR KA KE A RH Ke KE EEK
2026_01_03 : REDEVANCE D’HEBERGEMENT DES CONCENTRATEURS GRDF — ANNEE 2025.
Rapporteur : Monsieur Noël VERDON, le Maire
VU le Code général des collectivités territoriales, GRDF a déployé des compteurs communicants de gaz sur l'ensemble du territoire pour améliorer l'efficacité
énergétique, orienté vers les consommateurs, poursuivant deux objectifs majeurs :
e Le développement de la maîtrise de l'énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de
consommation ;
e l'amélioration de la qualité de la facturation par une facturation systématique sur index réels et la
suppression des estimations de consommations.
C'est dans ce cadre que la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) a proposé d'approuver le
déploiement généralisé des compteurs évolués "GAZPAR" (délibération de la CRE du 13 juin 2013) et que les
Ministres concernés ont donné leur accord de principe au lancement de ce projet par GRDF (25 juillet 2013).
La mise en œuvre de ces compteurs communicants a nécessité l'installation de concentrateurs (boîtier
associé à une antenne de 1,5m maximum) sur des points hauts de la commune.
L'installation était à la charge de GRDF et les branchements électriques à la charge de là commune.
L'espace Foyen (salle des fêtes) héberge un concentrateur depuis 2015, en contrepartie GRDF verse à la
commune de Sainte Foy une redevance d'hébergement du concentrateur qui s’élève à 60.41€ pour l’année
2025.
CONSIDERANT la nécessité de percevoir ces redevances d'hébergement,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire cette recette au compte 70323 du budget principal.
Article 2 : AUTORSISE Monsieur le Maire, ou madame la Première adjointe, à émettre le titre de recette.
Informations du Conseil communautaire et Informations des Commissions
Questions diverses
e Arrivée du docteur CABANIE Lucie en remplacement du docteur LABORDE.
e Nomination en tant que stagiaire de M. Nicolas CLAUDIC au grade d’adjoint territorial technique à
compter du 1° janvier 2026.
e La mise en place de la participation de la commune à la mutuelle de 15 € à partir du 1° janvier 2026.
e Prolongation du CCD de Mme Anne Sophie DE LAAGE jusqu’au 31/03/2026.
KR OK KE AK OK OK HE A KR OK KE He KR OK KE EE KE
L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20H40.
Le Maire,
M. LEYMONERIE R