Procès Verbal - pv 21 03 26

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Procès Verbal - pv 21 03 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Foy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 21 03 26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Département

VENDÉE

Commune

SAINTE-FOY (85150)

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2026.

Etaient présents :

M. LEYMONERIE Romain, Mme BERNARD Colombe, M. VALLERIE Jean-Claude, Mme PAVAGEAU

Laure, Mme PETIT Delphine, M. TEILLET Gérard, Mme CHAUMEZIERE Christine,

M. VAUDAN Marc, Mme BOUTIN Alexia, M. LETORT Rémy, Mme REGNIER Carole, M. DELAUNAY Eric,

Mme HABERZETTEL Brigitte, M. NOIRET Pascal, Mme FEHOO Laura, M. DEZOTEUX André,

M. CHOUQ Tony, M. BAROTIN Rémi.

Personnes excusées représentées :

M. DENYS Sébastien donne pouvoir à M. LEYMONERIE Romain.

Mme VANDAMME Micheline donne pouvoir à Mme PETIT Delphine.

Mme FRANCHETEAU Audrey donne pouvoir à M. BAROTIN Rémy.

Absents excusés :

M. COLAS Daniel.

Mme AMMI Virginie.

Secrétaire de séance : Mme PAVAGEAU Laure.

CÉLLELSELESLLLSE ELLE LESCLLELLLLLLLLLLLLLCLLS SELLE LELLELLCELELLELELLLLLLSELLL EL LLELLLE)

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du 29 janvier 2026.

Election du Maire.

Délibération : 2026_03_01 : Détermination du nombre d’adjoints.

Election des Adjoints.

Délibération : 2026_03_02 : Délégation de compétences du conseil municipal au Maire.

LÉLELELLELEL SELLE LLLSL SC LLS LE CLELLLL ELLES SLLLS CLS LL LLCLELL ELLE LLLELELCLLLLLL CELL LES.)

Le quorum étant atteint, Monsieur VERDON déclare la séance ouverte (1.2121-17 du CGCT).

Après avoir pris acte de l'exposé relatif à cette réunion, le Conseil municipal accepte l’ordre du

jour.

Mme PAVAGEAU Laure a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal.

1/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 29 JANVIER 2026.

Le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2026 est adopté à l’unanimité par les membres présents

et représentés selon l’article 212-15 du CGCT.

2 / INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur VERDON Noël Maire, qui a déclaré les

membres du Conseil Municipal, élus le 15 mars 2026, cités ci-dessus (présents et absents) installés

dans leurs fonctions.

Page 1 sur 62 / ELECTION DU MAIRE

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal a pris la présidence de l’assemblée (art.

L.2122-8 du CGCT). Il a dénombré 18 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum

posée par l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité

absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat

n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la

majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : M. DELAUNAY Éric et M. NOIRET Pascal.

Le Doyen d'âge, M. DEZOTEUX André, en étant le Président.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal a déposé son enveloppe de scrutin dans l’urne. Un deuxième passage

a été réalisé pour les votes par procuration.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : O

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 21

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

(art. L.66 du Code Electoral)

d. Nombre de suffrages blancs : 2

(art. L.65 du Code Electoral)

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 19

f. Majorité absolue :10

A obtenu : M.LEYMONERIE Romain 19 voix dix-neuf voix

2.5. Proclamation de l'élection du Maire

M. LEYMONERIE Romain a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

3 / ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de M. LEYMONERIE Romain, élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à

procéder à l’élection des Adjoints.

Page 2 sur 62026 03 01 : Détermination du nombre d’ADJOINTS.

Le conseil Municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l’article L2122-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du

conseil municipal ».

VU l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant aux Conseils

Municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au Maire, sans que ce nombre puisse

excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal,

Considérant que l'effectif légal du Conseil Municipal de Sainte-Foy étant de vingt-trois membres,

le nombre des adjoints au Maire ne peut dépasser six adjoints,

Considérant la proposition de Monsieur le Maire de créer cinq postes d’adjoints au Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, 16 voix pour, O voix contre, 2

abstentions, des membres présents et représentés,

Article 1 : Décide de créer cinq postes d’adjoints au Maire.

Article 2 : Charge Monsieur le Maire de procéder à l'élection de cinq adjoints au Maire.

3.1. Nombre d’Adijoints

Le Président a indiqué qu’en application de l’article L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer

au minimum d’un Adjoint et au maximum d’un nombre d’Adjoints correspondant à 30% de

l'effectif légal du Conseil Municipal, soit six Adjoints au Maire au maximum. Il à rappelé qu’en

application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de cinq Adjoints. Au vu

de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à cinq le nombre des Adjoints au Maire de la

commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’Adijoint au Maire

Le Maire a rappelé que les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à là majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Chaque liste est

composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune

liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu

à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge

la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).

Une liste de candidats aux fonctions d’Adjoints au Maire a été déposée. Elle est mentionnée dans

le tableau de résultats par l'indication du nom du candidat placé en tête de liste.

Il a ensuite été procédé à l'élection des Adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau désigné au

2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3. Un deuxième passage a été réalisé pour les votes par

procuration.

Page 3 sur 63.2. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : O

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 21

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

(art. L.66 du Code Electoral)

d. Nombre de suffrages blancs : 3

(art. L.65 du Code Electoral)

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 18

f. Majorité absolue : 10

A obtenu : Liste Mme Colombe BERNARD 18 voix dix-huit voix

3.3. Proclamation de l’élection des Adjoints

Ont été proclamés Adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite

par Mme Colombe BERNARD. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la

feuille de proclamation :

NOMS ET PRÉNOMS DES ADJOINTS ÉLUS

Mme Colombe BERNARD Premier Adjoint 18 voix dix-huit voix

M. VALLERIE Jean-Claude Deuxième Adjoint 18 voix dix-huit voix

Mme PAVAGEAU Laure Troisième Adjoint 18 voix dix-huit voix

M. DENYS Sébastien Quatrième Adjoint 18 voix dix-huit voix

Mme PETIT Delphine Cinquième Adjoint 18 voix dix-huit voix

Aucune observation et réclamation n’ont été notifiées dans le procès-verbal de l’élection du

Maire et des Adjoints. La clôture du procès-verbal a eu lieu à 11h00.

2026 03 02 : Délégation de compétences du conseil municipal au Maire.

Le conseil Municipal,

VU Le Code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire expose :

L'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la

possibilité de déléguer au maire certaines de attributions de cette assemblée.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l'administration communale, je vous invite à examiner

cette possibilité et vous prononcer sur ce point.

1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux ou assimilés ;

2° de fixer la limite de 1 000 € relatif aux tarifs des droits de voirie, de stationnement, de

dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale des droits au

profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° de procéder dans la limite de 50 000 € à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la

Page 4 sur 6gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change

ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au « a » de l'article L.

2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les

actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres, en matière de fournitures et de services dont le

montant est inférieur à 216 000 € HT), et en matière de travaux dont le montant est inférieur à 5

404 000 € HT) ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits

au budget. »

5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans;

6° de passer les contrats d'assurance ; ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y

afférente ;

7° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° d'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;

10° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° de fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats, notaires,

avoués, huissiers de justice et experts ;

12° de fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

13° de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14. de fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme ;

15° d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de

l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire.

16° d'intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans

des actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau ;

1° les décisions prises par lui par délégation du conseil municipal dans les conditions prévues

par la présente délibération ;

2° les décisions prises par lui pour l'exécution des délibérations du conseil municipal ;

3° les décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière

d'administration des propriétés communales, d'urbanisme, de police et de gestion du

personnel communal.

Page 5 sur 617° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

les véhicules municipaux dans la limite fixée dans la limite de 5 000€ par le conseil municipal ;

18° de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier;

19° de signer la convention, prévue par l'article L. 311-4 alinéa 4 du Code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une

zone d'aménagement concertée et de signer la convention prévue par l'article L. 332-11-2 du code

précité (dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29/12/2014 de finances rectificative

pour 2014) précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation

pour voie et réseaux ;

20° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximal autorisé par le

conseil municipal d’un montant maximum de 50 000 € ;

23° de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les

opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° d’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations

dont elle est membre.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Article 1 : DONNE délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat dans les domaines

suivants mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :

Article 2 : DECIDE qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront

exercées par le premier adjoint.

CHARTE DE L’ELU LOCAL

Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l'élu local, préalablement transmise par voie

électronique, et précise que le statut de l’élu leur a également été remis.

L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 11h00. À

Le Maire,

M LEYMONERIE Romain.

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