Compte-Rendu - Gaillan cr cm 2022 07 07+(2)

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Compte-Rendu - Gaillan cr cm 2022 07 07+(2) Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Gaillan-en-Médoc. Lien du pdf (Compte-Rendu - Gaillan cr cm 2022 07 07+(2))Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, 7 vignoble

GA

Médoc

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 7 juillet 2022

PROCÈS-VERBAL

Le sept juillet deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures, le conseil municipal de GAILLAN-EN-MEDOC légalement convoqué le trente juin deux mille vingt-deux, s'est réuni sous la présidence de M. Bertrand TEXERAUD, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs TEXERAUD, Maire, HAINAUT, FERRAND, LABORDE, HIRIART, adjoints, GENESTE, CLERTEAU, ALLARD, CUYPERS, CUVYER, HAVIEZ, DUCLAUX, BAILLON, ALBERTO (arrivée à 19h10), conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice, lesquels se trouvent être au nombre de dix-neuf.

ABSENTS REPRESENTES :

M. BIDOUZE, adjoint, qui a donné procuration à Mme FERRAND, Adjointe M. BERNARD, conseiller, qui a donné procuration à M. DUCLAUX, Conseiller Mme VALLEIX, conseillère, qui a donné procuration à M. CUYPERS, Conseiller M. FOUSSAC, conseiller, qui a donné procuration à M. LABORDE, Adjoint

ABSENTE EXCUSEE :

Mme Sandrine BERNARD

SECRETAIRE DE SEANCE :

Monsieur Bertrand Texeraud, Maire, propose Agnès Cuvyer , Monsieur Cuypers se présente aussi. On vote à main levée, 13 voix pour Agnès CUVYER - 4 voix pour Gilles Cuypers Mme Agnès Cuvyer est désignée secrétaire de séance.

PREAMBULE

Monsieur le maire demande l'ajout à l'ordre du jour du point suivant : « Solde du compte de la régie cantine - Excédent de trésorerie de la régie Cantine à intégrer au budget communal ». L'ensemble du Conseil municipal accepte d'ajouter ce point à l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

FINANCES LOCALES

- Solde du compte de la régie cantine : Excédent de trésorerie de la régie Cantine à intégrer au bud- get communal.

- Décision modificative n°2

- Adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57 au 01/01/2023

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

- Recrutement d'un agent contractuel sur emploi permanent (service administratif - urbanisme) - Convention de mise à disposition de personnel de la communauté de communes - Convention de mise à disposition de personnel communal à la communauté de communes - Convention Police Pluri-communale Cœur Médoc

COMMANDE PUBLIQUE

- Terrain multisport : désignation des entreprises retenues pour l'attribution des lots - Groupement de commandes avec Gironde numérique pour les équipements numériques des écoles

DOMAINE ET PATRIMOINE

- Fibre optique : Convention avec Gironde Très Haut Débit (école)

- Fête des battages : Convention avec Tracto-passionDECISIONS DU MAIRE

QUESTIONS DIVERSES

Déroulé de la séance et liste des délibérations :

Approbation du procès-verbal de la réunion précédente

Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 24 mars 2022, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le PV à la majorité (4 abstentions, 13 votes pour).

FINANCES LOCALES

Délibération n°2022/22 - Solde du compte de la régie cantine : Excédent de trésorerie de la régie Cantine à intégrer au budget communal

Rapporteur : Bertrand TEXERAUD

Il s'agit de clôturer définitivement la régie de recette « restauration scolaire », supprimée par vote du conseil

municipal le 06/08/2019. Le compte DFT-net (qui recevait les encaissements par chèque et carte bleue)

n'avait pas été totalement soldé et il reste un reliquat d'argent dont l'origine n'est pas connue (305,09 €). A

la demande du trésorier, un virement doit être fait depuis le compte DFT-net vers le compte de la commune,

et un titre de recette de 305,09 € sera émis au compte 7788 « revenus exceptionnels ».

Ont voté,

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

CONSTATE l'excédent de trésorerie de la régie « restauration scolaire ».

AUTORISE Monsieur le Maire à intégrer cet excédent au budget de la commune.

Délibération n°2022/23 - Décision modificative n°2

Rapporteur : Agnès CUVYER

IL s'agit d'un ajustement (augmentation de crédits) de la section investissement, étant donné le versement du FCTVA supérieur aux crédits votés au BP 2022. Initialement il était prévu 194 000,00 € au budget et il a été versé 216 649,45 €. Comme présenté en commission finances du 4 juillet 2022, est proposé d'inscrire les crédits à ouvrir de la manière suivante :

DEPENSES

Sens | Section Chap. | Art. Op. Objet Montant

D INVEST 21 2111 16 Terrains (frais accessoires) + 5 000,00 €

21 2135 14 Travaux écoles, installations. | + 15 000,00 €

21 21311 | 13 Travaux mairie + 2 649,45 €

Total + 22 649,45

RECETTES

Sens | Section Chap. | Art. Op. Objet Montant

R INVEST 10 10222 | OPFI FCTVA + 22 649,45 €

Total + 22 649,45 €

Ont voté,

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

AUTORISE le Maire à inscrire les crédits nécessaires tel que ci-dessus.

Arrivée de Joëlle ALBERTO à 19h10.

Délibération n°2022/24 - Adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57 au 01/01/2023

Rapporteur : Bertrand TEXERAUD

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, les collectivités territoriales peuvent par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d’une concertation étroite entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations d'élus et acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici le 12 janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (communes et établissements publics de coopération intercommunale) , M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est voté soit par nature, soit par fonction

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en œuvre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget principal, ainsi que pour le budget annexe CCAS et le budget annexe Caisse des écoles à compter du 1°" janvier 2023,

La M57 prévoit que les collectivités de moins de 3 500 habitants appliquent la M57 abrégée. Cependant, il leur est possible d'opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois, les obligations budgétaires des collectivités de plus de 3 500 habitants ne s'appliqueront pas. L'option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. A défaut, la nomenclature prévue pour cette strate de population s'appliquers.

2 — Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire. Une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

3 — Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1®' janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations et subventions.

La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. L’amortissement commence à la date de mise en service de l'immobilisation.

Pour les collectivités de moins de 3 500 habitants, l'obligation d'amortir s'applique aux seules subventions d'équipement versées. En l'absence d’information précise sur la date de mise en service de l'immobilisation financée, il est possible de retenir la date d'émission du mandat comme date de début d'amortissement.

Madame Cuvyer précise qu'à partir du 01/01/2024 la M14 ne sera plus maintenue (il n’y aura plus de miseà jour de la nomenclature). Il est donc imposé aux collectivités de passer à la nouvelle nomenclature M57 en 2024.

Il a été proposé à la commune à Gaillan de basculer à la M 57 de manière anticipée à partir de 2025, car la commune remplit les critères qui sont :

- Avoir un actif à jour (réalisé au cours des derniers mois).

- Avoir une population de moins de 3500 habitants.

Sur le principe, la M57 ne va pas apporter de gros changements, le mode de fonctionnement budgétaire de la M57 ou de la M14 dans le cas de Gaillan sera pratiquement le même.

Le principal changement sera le principe de fongibilité des crédits.

Jusqu'à présent le conseil municipal pouvait prévoir dans le budget des dépenses imprévues (chapitre 020 — 022) qui donnait lieu à des virements de crédits sur certificat du Maire, validé au conseil suivant. Ce qui en pratique n'était jamais fait car il était d'usage de d'abord voter des Décisions Modificatives (DM)

La M 57 donne la possibilité au Maire de faire des virements de crédit entre chapitre via la fongibilité des crédits pour des situations d'urgences et de les faire valider au prochain conseil, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles. In fine il n'y aura plus de compte « dépenses imprévues ».

Le taux autorisé au Maire par le conseil (au maximum de 7,5 %) devra être voté chaque année au moment du budget.

C'est une facilité qui est donnée afin de pouvoir payer rapidement des fournisseurs en justifiant la dépense par la notion d'urgence et de la faire valiser au conseil suivant à la vue de la facture acquittée.

Autre changement : il n'y aura plus le compte de gestion et le compte administratif mais un compte financier unique.

Monsieur Cuypers ajoute que c'est une bonne chose de devancer le passage à la M67 avec 1 année d'avance, nous pourrions bénéficier de plus de bienveillance de la part de l'administration.

Bertrand Texeraud répond qu’on anticipe pour éviter « le bouchon » de toutes les collectivités qui feront ce changement au premier janvier 2024.

Ceci étant exposé,

Vu l'avis du comptable public en date du 7 juin 2022 pour l'application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable abrégé/développé pour la commune de GAILLAN EN MEDOC au 1% janvier 2028 ;

Ont voté,

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE

Article 1: d'adopter, à compter du 19 janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée

Article 2: que la nomenclature M57 s'appliquera aux budgets suivants: budget principal , ainsi que pour le budget annexe CCAS et le budget annexe Caisse des écoles ;

Article 3: de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d'investissement et de fonctionnement ;

Article 4: d'autoriser M. le Maire, pour l'exercice 2023, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

Article 5: de calculer l'amortissement des subventions d'équipement versées au prorata temporis ;

Article 6: d'autoriser M. le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

D ation n°2022/25 - Recrutement d’un agent contractuel sur emploi permanent {service administratif - urbanisme)

Rapporteur : Bertrand TEXERAUD

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, conformément à l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique, un emploi permanent du niveau de la catégorie À, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.

Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d'un emploi permanent de chargé de l'urbanisme relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d'adjoint administratif territorial par délibération en date du 24 mars 2022 à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 25/35" et qu'il n'est pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, malgré l'annonce diffusée sur internet.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, M. le Maire propose l'établissement d'un contrat à durée déterminée d'une durée de un an (trois ans maximum), renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l'issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique.

Ont voté,

POUR : 18 CONTRE : ABSTENTION :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE

- D'autoriser le recrutement d'un agent contractuel sur l'emploi permanent sur le grade d'adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de chargé de urbanisme à temps non complet à raison de 25/35ème, pour une durée déterminée de un an, dont la rémunération sera calculée par référence à l'indice du 9è échelon du grade d’adjoint administratif territorial, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 article 6413 du budget primitif 2022.

Délibération n°2022/26 - Convention de mise à disposition de personnel de la communauté de communes pour la pause méridienne

Rapporteur : Bertrand TEXERAUD

Comme l'an dernier, la commune a sollicité la mise à disposition de deux agents de la communauté de communes lors de la pause méridienne afin de renforcer l'équipe d'agents communaux. Ces deux agents ont pour mission de surveiller les enfants à l'intérieur du réfectoire et dans la cour, ainsi que de proposer des activités dans la cour. Le temps de travail des 2 agents est facturé à la commune en fin d'année scolaire.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en ses dispositions des article 61 à 63 ;

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Vu le projet de convention de mise à disposition de personnel communautaire dont teneur figurant en annexe à la présente délibération pour l'année scolaire 2022- 2023 ;

Vu l'accord des agents concernés ;

sur le rapport de monsieur le Maire,

Ont voté,

POUR : 18 CONTRE : ABSTENTION :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :DECIDE d'autoriser monsieur le Maire à signer ledit projet de convention de mise à disposition et ses avenants dont teneur figurant en annexe à la présente délibération.

Les crédits ont été prévus au B.P. 2022, chapitre 012, article 6218.

Délibération n°2022/27 - Convention de mise à disposition de personnel communal à la communauté de communes pour l’accueil périscolaire

La convention passée avec la communauté de communes Médoc Cœur de Presqu'île est renouvelée pour l'année 2022-2023 afin d'assurer un accueil périscolaire le matin et le soir, sur les deux pôles maternel et élémentaire. Quatre agents communaux fonctionnaires sont mis à disposition de la communauté de communes sur les plages horaires d'APS. Le temps de travail des agents communaux est facturé par la commune à la CDC en fin d'année scolaire.

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en ses dispositions des article 61 à 63 ;

- Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux

collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

- Vule projet de convention de mise à disposition de personnel communal à la Communauté de Com- munes Médoc Cœur de Presqu'île dont teneur figurant en annexe à la présente délibération ;

- Vu l'accord des agents concernés ;

Sur le rapport de Monsieur l'adjoint,

Ont voté,

POUR : 18 CONTRE : ABSTENTION :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE d'autoriser monsieur le Maire à signer ledit projet de convention de mise à disposition et ses avenants dont teneur figurant en annexe à la présente délibération.

Les crédits seront prévus au B.P. 2023, article 70846.

Délibération n°2022/28 - Convention Police Pluri-communale Cœur Médoc Délibération n'AU4é/48 - CONVentIon P ONCE FUTI-COMMEMOMATE CRE TERRE

Rapporteur : Laurent LABORDE

L'ensemble du conseil municipal fut invité à se réunir autour de M. Guerrin, chef de la PM de Lesparre le 15

juin 2022 ; il vous a exposé les actions de la police et les modalités de création de la future police pluri- communale Lesparre/St germain d'Esteuil/Gaillan.

Nos concitoyens sont en attente de davantage de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique. Cette nouvelle entité en partenariat avec Lesparre et Saint Germain d'Esteuil permettra enfin de répondre au désengagement progressif de la gendarmerie sur nos axes secondaires favorisant l'augmentation d'actes délictueux sur notre territoire.

Au regard du passé il s'agit bien d'apporter des services supplémentaires pour répondre aux besoins quotidiens des Gaillanais. Nous n'avions pas, par exemple, de politique de verbalisation, élément indispensable de prévention/répression.

Mais nous sommes en 2022 et la nouvelle police pluri-communale comblera ces manques immédiatement en permettant à ses agents de constater et de verbaliser facilement les futurs contrevenants sous l'autorité exclusive du Maire.

Les missions de police administrative et la mise en place de patrouilles qui participent à la lutte active contre les cambriolages seront immédiatement en action.

Le point essentiel des délits et infractions routières sera enfin traité : que ce soit par la prévention ou la répression pour les fautes les plus graves. La police pluri-communale fera diminuer les craintes de nos habitants qui circulent tous les jours sur nos axes.

Armés et évoluant toujours en binôme, les policiers travailleront enfin en sécurité et ils pourront procéder à des interpellations dans le cadre de la flagrance, chose impossible aujourd'hui. Avec une amplitude horaire largement augmentée, les agents de police pluri-communaux seront présents 6 jours par semaine pour rassurer et servir nos administrés.

6Ce service commun apporte la possibilité de pouvoir compter, en cas de problèmes, sur l'ensemble des équipes pour nous aider le cas échéant.

Pour 2023 nous proposons au conseil d'adhérer pour 1 année à ce service commun sur la base d'une

cotisation de 20 000 € pour 10h/semaine de service sur le terrain en binôme et 5 000 € pour la participation à l'équipement d'un nouvel agent.

Cet engagement est révocable très simplement par la collectivité.

Mme Allard prend la parole et émet un doute quant à l'efficacité vu le nombre d'heures de présence sur la commune de Gaillan.

Mme Geneste pense que 10 heures par semaine c'est peu.

M. Laborde précise qu'actuellement notre garde champêtre passe la grande majorité de son temps à faire de l'urbanisme et peu pour le reste (urgences animalières, urgences de voisinage…).

Mme Alberto constate que pour 20 000 € par an on a un binôme qui circule sur la commune, alors que si on

embauche quelqu'un à temps plein le cout sera nettement supérieur pour une présence effective inférieure. M. Cuypers émet son inquiétude quant à la perte d'identité de Gaillan, il pense que 1 policier municipal pourrait tout à fait être embauché par la commune et ajoute qu'il n'y a jamais eu de débat pour discuter sur le bien-fondé d'une police pluri-communale. L'ensemble des conseillers présents lui répond qu'il y a eu une réunion avec une personne compétente, que toutes les questions pouvaient être posées. M. Cuypers reste sur sa position, il s'inquiète aussi sur l'abandon des pouvoirs de police du Maire et comment

seront rédigés les arrêtés municipaux, il pense que Gaillan va progressivement abandonner ses pouvoirs pour les donner à Lesparre. C'est, selon M. Cuypers, une question d'indépendance de Gaillan. Mme Alberto signifie à M. Cuypers que quand la Communauté de communes met du personnel à la disposition de la commune cela ne le dérange pas.

M. Texeraud ajoute que la police pluri-communale est sous la compétence du Maire de la commune pour laquelle elle travaille à l'instant T, à la différence d'une « police communautaire », (une autre solution qui aurait pu être envisagée) qui recevrait les ordres du Président de la CDC.

Pour M. Cuypers, idéalement, une police pluri-communale devrait vivre dans une structure indépendante, et non au commissariat de Lesparre.

M. Cuypers persiste : il n'y aura plus à la Mairie de Gaillan, de bureaux, plus de garde champêtre, de police

municipale, et les arrêtés du Maire de Gaillan ne seront plus rédigés à Gaillan, pour lui c'est un abandon de souveraineté désastreux.

M. Texeraud lui répond : on apporte un service supplémentaire, c'est de la sécurité. Il précise bien que dès

que l'agent met un pied à Gaillan il est sous l'autorité du Maire de Gaillan. De plus on ne s'engage que pour 1 année. Le service sera évalué et le Maire pourra arrêter le service sur simple courrier recommandé avec préavis de 3 mois. Pour les arrêtés municipaux, j'ai souhaité avoir dans un premier temps l'aide de l'agent administratif de la police de Lesparre et par la suite nous formerons notre nouvel agent administratif à cette tâche.

Il'est clair que la réalité de la délinquance ne connait pas de frontière et nous avons une recrudescence sur la commune.

Mme Geneste n'est pas du tout convaincue, mais précise qu’elle accepte ce contrat d'un an, cela mérite que

nous fassions l'essai et cela nous laissera le temps de voir si nous sommes satisfaits sinon de chercher une autre solution.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-10, R.2212-11 et suivants ;

-__ Vule Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L.511-5, articles L.512-1 à L.512-7 et articles R.512-1 à R.512-6;

- Vula loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.

- Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

- Vu la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, définissant les compétences des agents de police municipale;

- Vules lois n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 et 2003-239 du 18 mars 2003 complétant les pouvoirs des agents de police municipale;

- _ Vule décret n° 2003-7356 du 1er août 2003 définissant un code de déontologie pour la police muni- cipale:

- Vu la loi n° 2007 -148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique ;- Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et notamment son

article 4 ;

- Vu le décret n°2007 relatif à la mise en commun des agents de police municipale et de leurs équi- pements ;

- Vule décret 2008-58 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collec- tivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

- Vulaloin® 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;

= Vula consultation du Comité Technique de la Commune de Lesparre-Médoc ;

-__ Vule projet de convention de mise à disposition de personnel communal à la Communauté de Com- munes Médoc Cœur de Presqu'île dont teneur figurant en annexe à la présente délibération ;

- Vu l'accord des agents concernés ;

Sur le rapport de Monsieur l’adjoint et suite à la présentation du projet de création d'une police pluri- communale et de la convention lors d'une réunion de la commission « sécurité » du 15 juin 2022 ;

Ont voté,

POUR : 14 CONTRE : 4 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE d'autoriser monsieur le Maire à signer ledit projet de convention de mise à e et ses avenants dont teneur figurant en annexe à la présente délibération, qui sera appliquée à compter du 1er novembre 2022 pour une durée d'un an.

Les crédits seront prévus au B.P. 2023, article 6218.

COMMANDE PUBLIQUE

Délibération n°2022/29 - Terrain multisport : désignation des entreprises retenues pour l'attribution des lots

Rapporteurs : Danièle HIRIART et Laurent LABORDE

Vu la consultation en procédure adaptée lancée le 15/04/2022 et les 11 dossiers d'offres remis dans les délais impartis.

Vu l'analyse des offres faite en commission « bâtiment » le 10 juin 2022,

Vu le rapport d'analyse des offres étudié en commission « finances » du 4 juillet 2022, les critères de notation retenus dans le cahier des charges étant de 50 % pour la valeur technique et 50 % pour le prix,

EXTRAIT DU RAPPORT D’ANALYSE DES OFFRES :

LOT 1 (VRD) - PLATEFORME

3 Entreprises ont répondu :

- Colas: 38 942,40 € TTC (sans drains et couche gravillonnée). Avec drains + couche+ barrières et panneau de chantier : 46 364,40 € TTC

- ADETP: 49 589,82 € TTC, 52 412,46 € TTC avec les barrières et panneau

- Ent SANZ : 75 898,80 € TTC, 77 266,80 € TTC avec les barrières et panneau

4) Valeur technique de l'offre (détail de l'analyse de la valeur technique vu en commission)

Prestataires | Calendrie | Moyens humains et Méthodologie, Gestion du Référenc | Note sur r (note matériels, insertion du | qualité, normes | chantier, tri des es (note 50

110) personnel (note /10) (note /10) déchets (note /10) | /10)

COLAS - SARRAZY 10 8 10 10 10 48

ADE TP - FAYAT 10 10 10 9 10 49

MOTER - SANZ TP 9 8 10 9 10 462) Prix des prestations

CANDIDAT Prix du candidat en € TTC (toute prestation | NOTATION équivalente, avec barrières et panneau)

M=offre du candidat m = offre la moins | NOTE/10 NOTE/50 élevée (m/M) X 10

COLAS -SARRAZY 46 364,40 46 364,40 10,00 50,00

ADE TP - FAYAT 52 412,46 46 364,40 8,85 44,23

MOTER - SANZ TP 77 266,80 46 364,40 5,00 30,00

3) Classement définitif

Ordre de Prestataires Note Valeur Note Prix Note globale classement Technique

1 COLAS -SARRAZY 48 50,00 98/100

2 ADE TP - FAYAT 49 44,23 93,23/100

3 MOTER - SANZ TP 46 30,00 76,00/100

La commission propose à l'unanimité de retenir le devis de l'Entreprise COLAS SARRAZY pour un montant de 46 364,40 € TTC (avec options couche gravillonnée, drains, barrières et panneaux de chantier en option inclues dans le total)

LOT 2 : LE TERRAIN MULTISPORTS

Quatre entreprises ont répondu : Deux entreprises présentant des descriptifs ne correspondant pas avec le cahier des charges ont été éliminées de suite. Non retenues : les dossiers des entreprises SONESDI et HUSSON.

Reste 2 entreprises :

- _ SAËE Tennis Aquitaine : 55 200,00 € TTC

- _ Agoraespace : 96 273,60 € TTC, soit 87 564,00 € TTC avec remise commerciale et sans le dossier de Permis (en option)

Outre la différence de prix, la commission bâtiment a travaillé sur les différents choix proposés : - Le bardage

- Le choix des filets

- L'aménagement et le nombre de cage de but

- Cages avec filet pour les buts Brésiliens

- _ Nombre de paniers intérieurs et extérieurs, pour le basket

- Accès PM.

- Barre anti-cycles

1 Valeur technique du dossier

Prestataires | Calendrier | Moyens humains et Méthodologie, Gestion du Référenc | Note sur {note /10) matériels, insertion du | qualité, normes | chantier, tri des es (note 50 personnel (note/10) {note /10) déchets (note/10) | /10)

SAE Tennis aquitaine T 8 9 9 10 43

AGORAESP ACE 7 g 10 9 8 43

2 Prix des prestations

CANDIDAT Prix du candidat en € TTC (toute prestation | NOTATION équivalente)M=offre du candidat m = offre la moins | NOTE/10 NOTE/50 élevée (m/M) X 10

SAE Tennis 55 200,00 55 200,00 10,00 50,00 aquitaine

AGORAESPACE 87 564,00 55 200,00 6,30 31,50

3 Classement définitif

Ordre de d Note Valeur : Écecont Prestataires Technique Note Prix Note globale

SAËE Tennis 1 aquitaine 43 50,00 98/100

2 AGORAESPACE 43 31,50 74,50/100

Mme Hiriart nous présente un échantillon des divers matériaux qui seront utilisés pour la réalisation du chantier.

La commission propose à l'unanimité de retenir le projet de SAEË Tennis Aquitaine pour un montant de 55 200,00 € TTC.

LOT 3 - ECLAIRAGE

Quatre entreprises ont envoyé leurs propositions :

Derichebourg: 21 561,60 € TTC

- Cepeca Citeos : 28 278,28 € TTC

- Chantiers d'Aquitaine : 13 857,60 € TTC

- _ Fonroche : 14 856,00 € TTC

1 Valeur technique du dossier

: Méthodologi | Gestion du

Presbiires Calendrier Mo anses Au e, qualité, chantier, tri Références PAS (note /10) ‘ normes des déchets (note /10) personnel (note /10) (note /10) (note /10)

Derichebourg 9 ÿ 9 8 38

Cepeca

Citeos 2 8 3 5 si Chantiers d'Aquitaine 10 9 10 10 10 48

Fonroche 5 8 8 4 29

2 Prix des prestations

Prix du candidat en € TTC (toute prestation

CANDIDAT équivalente) (4 poteaux en 40 W) NOTATION

M = offre du candidat | m = offre la moins | NOTE/10 NOTE/50 élevée (m/M) X 10

Derichebourg 21 561,60 13 857,60 5,36 26,78

Cepeca Citeos 28 278,28 13 857,60 4,9 24,50

Chantiers d'Aquitaine 13 857,60 13 857,60 10,00 50,00

Fonroche 14 856,00 13 857,60 9,33 46,64Ordre de Prestataires Note Valeur Note Prix Note globale classement Technique

4 Derichebourg 38 26,80 64,80/100

à Cepeca Citeos 41 24,50 65,50/100

Chantiers 1 d'Aquitaine 48 50,00 98/100

2 Fonroche 29 46,64 75,64/100

La commission à l'unanimité propose à l'unanimité de retenir l'offre de l'entreprise des Chantiers d'Aquitaine pour un montant TTC de 13 857,60 €.

Le montant global de l'opération city stade après avoir attribué les 3 lots est de 115 422 €.

Ont voté :

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil municipal :

ATTRIBUE le lot 1 « Plateforme » à l'entreprise COLAS SARRAZY pour un montant de 46 364,40 € TTC ;

ATTRIBUE le lot 2 « Terrain multisport » à l'entreprise SAË Tennis Aquitaine pour un montant de 55 200,00€ TTC ;

ATTRIBUE le lot 3 « Eclairage » à l'entreprise des Chantiers d'Aquitaine pour un montant TTC de 13 857,60 € ;

AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ces prestations ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P. 2022.

Délibération n°2022/30 - Groupement de commandes avec Gironde numérique pour les équipements numériques des écoles

Rapporteurs : Bertrand TEXERAUD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant que l'article 2113-6 du Code de la Commande Publique permet aux acheteurs publics d'avoir recours à des groupements de commandes et que ces derniers ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d'échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats,

Considérant qu'une convention constitutive a été élaborée par Gironde Numérique, définissant les modalités de fonctionnement du groupement et que cette convention désigne également le président de Gironde Numérique, Pierre DUCOUT, comme coordonnateur du groupement et l'autorise à signer les marchés et accords-cadres ainsi que tous les documents y afférents, et à organiser les procédures de mise en concurrence pour le compte des membres du groupement,

Considérant que les statuts de Gironde Numérique lui permet d'être coordonnateur de commandes publiques pour toute catégorie d'achats ou de commande publique se rattachant à ses domaines d'activités et que Gironde Numérique a été missionné pour favoriser le développement des usages du numérique dans les écoles du 19 degré par la mise en place de moyens matériels dédiés par établissement scolaire et moyens mutualisés,

Ont voté :POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

AUTORISE l'adhésion de la commune au groupement de commandes pour l'achat de matériels destinés aux technologies de l'information et de la communication pour l'éducation,

ACCEPTE les termes de la convention constitutive de groupement de commandes pour l'achat de matériels destinés aux technologies de l'information et de la communication pour l'éducation,

AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes pour l'achat de matériels destinés aux technologies de l'information et de la communication pour l'éducation,

ACCEPTE que Gironde Numérique soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé, en la personne de Monsieur le Président, Pierre DUCOUT,

AUTORISE le Président de Gironde Numérique à signer le ou les marchés et accords-cadres au nom du groupement.

DOMAINE ET PATRIMOINE

bération n°2022/31 bre optique : Signature d’une convention avec Gironde

Rapporteur : Laurent LABORDE

La Mairie a été sollicitée par la société Exetia, sous-traitant d'Orange et de Gironde Très haut débit afin de pouvoir conventionner pour une intervention de raccordement à la fibre optique, sur un nouveau site appartenant à la commune. Il s'agit des écoles.

Cette convention permet à l'opérateur Gironde Très haut débit de remplacer les lignes cuivre par de la fibre.

Le Conseil doit autoriser le Maire à signer la convention.

Ont voté :

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

AUTORISE le Maire à signer la convention avec Gironde Très Haut Débit.

Délibération n°2022/32 - Fête des battages : Convention avec Tracto-passion

Rapporteur : Jean-François HAINAUT

Tracto Passion est une association ayant son siège en Mairie de Gaillan en Médoc. Tracto Passion organise traditionnellement depuis 20 ans la « Fête des Battages » le 3ème week end de juillet. Cette manifestation étendue sur deux jours revêt une grande importance pour Gaillan, tant du point de vue de l'animation que de son rayonnement, notamment en raison de la visibilité et du renom dont bénéficie alors la Commune.

L'édition 2022 de la Fête des Battages aura lieu les samedi 30 et dimanche 31 juillet 2022.

Chaque année, la Commune contribue à cette manifestation par le prêt de matériels nécessaire à sa tenue.

Ce prêt de matériels, ainsi que le fauchage par le personnel communal avant la manifestation, est régi par une convention.

Ont voté :

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de matériel avec Tracto-passion.

12DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS LA DERNIERE REUNION

Décision n° 2022/010 : Réfection de la route de Pey Lacanau : MARCHE A PROCEDURE SIMPLIFIEE DE

TRAVAUX. Signature du devis n° 20202221 avec la société ADE TP pour un montant de 44 600,00 € HT,

soit 53 520,00 € TTC.

Décision n° 2022/011 : Marché à Procédure Adaptée — Option mobilité - Signature d'un bon de commande

pour l'option « mobilité » de l'élaboration du PLU pour la somme de 5 400 € HT, soit 6 480,00 € TTC

Décision n° 2022/012 : Marché public de services en procédure simplifiée - téléphonie et internet. Signature de l'offre proposée par la société « agence télécom » représentant l'opérateur SFR pour les prestations suivantes :

Pack internet intégré et sécurisé pour 4 sites communaux (mairie, école, agence postale et salle des fêtes) (129 + 99 + 109 + 69 € HT mensuels)

- Téléphonie IPBX pour les 4 sites (259,40 € HT mensuels)

- Téléphonie pour la flotte des mobiles communaux (64,40 € HT mensuels) - Mise en service 1 500 € HT

- Achat d’un téléphone mobile neuf (29 €) et d'un casque sans fil pour le standard (139 €).

Décision n° 2022/013 : Marché en procédure simplifiée de travaux - Réalisation de 4 ralentisseurs Signature du devis n° M22040064 avec la société ADE TP pour un montant de 7 540 € HT, soit 9 048 € TTC.

Décision du maire n° 2022/014 : Marché à procédure simplifiée de travaux - fourniture et pose d'un panneau d'information lumineux - Signature du devis n° 33GAILL-2022615-SKA avec la société Lumniplan pour un montant de 18 390,00 € HT (incluant une licence annuelle de 200,00 €), soit 22 068,00 € TTC.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Texeraud propose de convoquer un prochain conseil le 19 juillet à 19h, c'est un délai très court, mais les services de l'état nous demandent de donner un avis sur le permis d'aménager la zone d'équilibre « composites et matériaux innovants » de la Maillarde, nous devrons statuer sur, entre autre, la demande de défrichement.

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20 h 14

Signatures :

Le Maire La secrétaire de séance

Bertrand TEXERAUD Agnès CUVYER

Publié sur le site internet de la Mairie le 22 juillet 2022