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Arrêté - 2024 DRIT 1830 ATX
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Peipin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DRIT 1830 ATX)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
LPES Digne-les-Bains, le 27 septembre 2024 DE HAUTE
PROVENCE LE DÉPARTEMENT
DIRECTION DES ROUTES ET
DES INTERVENTIONS TERRITORIALES
SERVICE COORDINATION DES SERVICES TERRITORIAUX
MAISON TECHNIQUE DE SISTERON
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL TEMPORAIRE
n° 24 - DRIT - 1830 - ATX
Portant réglementation de la circulation
Mise en sécurité d'arbres
Limitation de vitesse et Circulation alternée
RD4085 du PR 10+0000 au PR 12+0500
Communes de SISTERON et PEIPIN
La Présidente du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Règlement de Voirie ;
Vu L'arrêté départemental n° 2024-DFAJA-032 du 17 septembre 2024 portant délégation de signature au sein du Pôle Mobilités et Aménagement Durable ;
Vu la demande par laquelle SARL ENTREPRISE MACAGNO demeurant Route de la Bastidonne - BP 137 84124 PERTUIS Cedex représentée par Monsieur Julien ROUBAUD, sollicite la modification des conditions de circulation en vue de la réalisation de Mise en sécurité d'arbres sur le domaine public ou en bordure de celui-ci, RD4085 du PR 10+0000 au PR 12+0500 (SISTERON et PEIPIN) ;
Considérant que pour permettre la réalisation de la demande dans de bonnes conditions, il y a lieu de réglementer la circulation sur la RD4085 du PR 10+0000 au PR 12+0500 (SISTERON et PEIPIN) situés hors agglomération ;
Sur la proposition du Responsable du service Maison technique de SISTERON ;
Sur la proposition du Directeur Général des Services du Département ; ARRÊTE
Article 1 - Dispositions particulières
À compter du 03/10/2024 et jusqu'au 17/10/2024, et à compter de la date de mise en place de la signalisation réglementaire, la circulation sera réglementée ainsi qu'il suit :
RD4085 du PR 10+0000 au PR 12+0500 (SISTERON et PEIPIN) situés hors agglomération
< La circulation est alternée par feux tricolores de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi sur décision du gestionnaire de la voirie.
. La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules est fixée à 50 km/h.
Le stationnement de tous les véhicules dans l'emprise du chantier et ses abords est interdit, sauf pour ceux des entreprises et bureaux d'études intervenant ou livrant sur le chantier, ceux du maître d'oeuvre et ceux du maître d'ouvrage.
Pour tous les véhicules, il est interdit de dépasser dans l'emprise du chantier et ses abords.
La durée prévisionnelle des travaux est de 15,00 jour(s).
Article 2 - Dispositions générales
Sauf indication contraire précisée à l'article 1, l'entreprise devra réaliser les travaux par demi- chaussée et laisser obligatoirement une voie de circulation libre. La circulation devra être rétablie sur l'ensemble de la chaussée : «< de 18h00 à 8h00 la semaine ;
+ de 17h00 le vendredi au lundi 9h00 :
- les jours hors chantiers.
Le pétitionnaire prendra toutes précautions afin de limiter les chutes de matériaux sur les voies publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, le nettoyage nécessaire. Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge du pétitionnaire.
Article 3 - Signalisation
Sauf indication contraire précisée à l'article 1, la signalisation sera posée sur supports fixes : < Persistance du danger la nuit ou le week-end ;
+ _ Chantier de plus de quinze (15) jours.
Les services du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence pourront, à l'occasion de contrôle de la signalisation mise en place, exiger son adaptation pour des motifs de sécurité ou d'exploitation et prendre, si nécessaire, les dispositions de sauvegarde qui s'imposeraient. La signalisation portant indication de ces dispositions réglementaires et conformes aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, sera mise en place, entretenue et déposée par "le pétitionnaire demandeur de l'arrêté" conformément au(x} schéma(s) de principe(s) joint(s) en annexe du présent arrêté.
La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l'entreprise chargée des travaux dès qu'elle n'aura plus son utilité. À défaut, la Maison technique pourra procéder à la dépose de la signalisation et à son stockage dans le Centre d'intervention le plus proche aux frais de l'entreprise.
Article 4 - Notification
Le présent arrêté sera notifié à l'entreprise chargée des travaux et affiché par ses soins à chaque extrémité du chantier.
2/3 Article 5 - Exécution
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, M. le Directeur Général Adjoint du Pôle Routes Infrastructures et Mobilités Douces, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Cet acte ou un extrait de cet acte sera publié sous forme électronique et mis à la disposition du sur le site internet du Département (https://www.mondepartement04.fr/le- ent/organisation).
Présidente du Conseil départemental,
ef du service Coordination des Services Territoriaux,
Diffusion :
Préfet des Alpes de Haute Provence, Monsieur Julien ROUBAUD (SARL MACAGNO), Service Départemental d'Incendies et de Secours, Service Juridique (Conseil départemental), Maison technique de Sisteron, Mairie (Mairie de SISTERON), Mairie (Mairie de PEIPIN), Madame Isabelle MORINEAUD, Conseillère départementale du canton de Sisteron, Monsieur Robert GAY, Conseiller départemental du canton de SISTERON et Gendarmerie Nationale
SCST
Service rédacteur : Maison technique de SISTERON
Voies et délais de recours :
Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
3/3 Alternat par sianaux tricolores Circulation alternée
CHANTIER
K 5 c double face
ouK5a !
AK17+B3
AE «5 re— ———#\+——
——#l_—
—#
D»
Remarauefs) :
31
Remarque(s) :
Les alternats - Édition 2000
CF24
Alternat par signaux tricolores
- Schéma à appliquer notamment lorsque l’alternat doit
être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque.
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
AK 5 et AK 17.
Circulation alternée
Route à 2 voies
CHANTIER
K 5 c double face
ou K 5 a
K 2
K 8
100 m
B 14
100 m
AK 17 + B 3
100 m B 31
50 m
AK 5 + KC 1
B 31
50 m
KR 11 j
100 m
B 14
100 m
100 m
KR 11 j
AK 17 + B 3
AK 5 + KC 1
30 m
30 m
Chantiers fixes