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Procès Verbal - PV Conseil du 10.01.2024
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Mévoisins.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 10.01.2024)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
Mis en ligne le 05/04/2024
Procès-verbal de séance
Réunion du Conseil Municipal
du mercredi 10 janvier 2024
Commune d'Eure & Loir
L'an 2024, le 10 janvier à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Mévoisins s’est réuni à la
mairie, sous la présidence de Madame Ann GRÔNBORG, Maire, en session ordinaire. Les
convocations individuelles ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 04/01/2024. La
convocation et l’ordre du jour ont été affichés le 04/01/2024.
Présents : M. ROSSIGNOL Patrick, Mme GRISON Gwendoline, M. ROY Michel, Mme
LECOURTOIS Françoise, M. PITEL Emmanuel, Mme HUNAULT Sophie, Mme
LIMA Isabel, M. LE BERRE Laurent, M. CORRE Roland, M. ECHEVILLER François
et Mme BELLANGER Marie-Christine.
Absents excusés : Mme PILON Eloïse,
M. GAUDISSART Olivier.
1) Election du secrétaire de séance
Monsieur François ECHEVILLER est élu secrétaire de séance.
2) Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 29 novembre 2023 :
Le procès-verbal, n’appelant pas observation, est adopté à l’unanimité.
3} Demande de subvention (délibération 2024-01) :
Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 29/11/2023, le Conseil Municipal l’a
autorisée à déposer une demande de subvention au titre du Fonds Départemental d'Investissement
(FDI) 2024 pour la création de deux abris bus supplémentaires, le premier rue Andrée Cailleaux au
niveau du nouveau lotissement Chimay 2 et un deuxième au niveau du n° 1 de la rue de la
République.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de présenter une deuxième demande de subvention
auprès du département pour l'installation d'un nouveau colombarium comprenant 8 cave-urnes.
Le plan de financement serait le suivant :
Coût du projet HT 4 400,00 €
FDI 1 320,00 €
Autofinancement 3 080,00 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce projet et autorise Madame le
Maire à déposer une deuxième demande de subvention au titre du FDI 2024.
Page 1 sur 4 4) Demande de subvention jardin de biodiversité (délibération 2024-02 et 2024-03) :
Madame le Maire rappelle que la commune a obtenu en 2023 une subvention à hauteur de 9 630 €
au titre de la DETR-DSIL pour la création d’un jardin de biodiversité dont le coût prévisionnel était de
48 150 € HT.
Après une réunion sur place avec le département, le projet a été modifié et un nouveau devis a été
présenté par l’entreprise Paysages Julien et Legault pour un montant de 39 069,25 € HT.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de présenter une demande de subvention auprès du
Département au titre du dispositif « Transition écologique et mobilités douces » selon deux plans de financement, à savoir :
Premier plan de financement (délibération 2024-02) :
Enveloppe biodiversité 60% 23 441,55 € HT
DETR 20% 7 813,85 € HT
Autofinancement 20% 7 813,85 € HT
Total 100 % 39 069,25 € HT
Deuxième plan de financement (délibération 2024-03) :
Enveloppe biodiversité 40% 15 627,70 € HT
DETR 20% 7 813,85 € HT
FOND VERT 20% 7 813,85 £ HT
Autofinancement 20% 7 813,85 € HT
Total 100 % 39 069,25 € HT
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve cette proposition et autorise
Madame le Maire à déposer une demande de subvention pour le jardin de biodiversité selon les deux plans de financement ci-dessus.
5) Demande de subvention éclairage public (délibération 2024-04)
Madame le Maire présente un programme de rénovation en LED de l'éclairage public proposé par
Energie Eure-et-Loir. Le coût total de ce projet s’élevant à 88 750 €, Madame le Maire propose au
Conseil Municipal de le réaliser sur 4 ou 5 ans.
La première tranche concernerait les rues Andrée Cailleaux, de l’Arbre de la Liberté et de la République pour un montant de 20 000 €.
Ce projet étant subventionnable à hauteur de 50 % par Energie Eure-et-Loir et au titre de la Trame
verte, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de faire une demande de subvention auprès
de la Région (CRST) selon le plan de financement suivant :
Eure-et-Loir Energie 50% 10 000,00€ HT
CRST (Région) 25% 5 000,00 € HT
Autofinancement 25% 5 000,00 € HT
Total 100 % 20 000,00 € HT
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le projet de rénovation énergétique
de l'éclairage public sur 4 ou 5 ans et autorise Madame le Maire à déposer une demande de
subvention auprès de la Région selon le plan de financement ci-dessus.
Page 2 sur 4 6) Energies renouvelables (délibération 2024-05)
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Roland CORRE qui présente les réflexions menées au
sein du groupe de travail Energies Renouvelables. Il précise que la commune de Mévoisins a souhaité
se concentrer principalement sur la production d'énergie photovoltaïque et géothermique, les
éoliennes étant interdites dans le périmètre de la cathédrale de Chartres.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Roland CORRE, Madame le Maire propose au Conseil
Municipal d'arrêter la cartographie présentée des zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve cette proposition et autorise
Madame le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Madame le Maire précise qu’une communication sera réalisée auprès des habitants et que la
présente délibération sera transmise à M. le Président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France.
7) Adhésion à la compétence conseil énergétique pour le suivi des bâtiments publics (délibération 2024-06)
ÉNERGIE Eure-et-Loir intervient dans de nombreux domaines en lien avec la transition énergétique et le développement durable.
Une offre de service proposée par ENERGIE Eure-et-Loir permet à chaque collectivité ayant décidé
d’adhérer à cette option de bénéficier d’un accompagnement personnalisé via l'intervention de
techniciens spécialisés en énergie, dans le but de les aider à mieux maîtriser leurs consommations et
leurs dépenses énergétiques, rénover leur patrimoine en priorisant les actions, limiter leurs
émissions de gaz à effet de serre et développer les énergies renouvelables.
L'accès à la compétence « conseil énergétique » ne peut intervenir qu’à deux échéances annuelles : 1° janvier ou 1° juillet.
La durée d'adhésion initiale au service est fixée à 3 ans avec reconduction tacite annuelle. Au-delà de
cette période de 3 ans, l'adhésion peut être dénoncée par l'une ou l’autre des parties par
délibération adoptée avant le 30 juin de l’année N pour une prise d’effet au 1er janvier de l’année
N+1.
Le montant de la cotisation annuelle est de 0,80 € par habitant et par an:
- Coût 2024 pour une adhésion au 1° juillet : (0,80 x 635) /2 = 254 €.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer la demande
d'adhésion à la compétence conseil énergétique pour le suivi des bâtiments publics.
8) Comptes-rendus des commissions et syndicats
Le Conseil Municipal entend les comptes-rendus des commissions et syndicats.
Page 3 sur 4 9) Questions diverses
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de jardin de biodiversité et celui
du city stade sont toujours en attente d'attribution de subvention de la Région (CRST : Contrat Régional de Solidarité Territoriale).
Dans le cadre du PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal), Madame le Maire précise que
la commune conserve la délégation permanente du Droit de Préemption Urbain sur l’ensemble des zones U à l’acception des zones Ux.
La commune a reçu la subvention de 51 746,10 € de la Fondation du Patrimoine pour les
travaux de restauration de l’église constituée grâce aux dons et à la mobilisation de nos
concitoyens.
La fin des travaux a fait l’objet d’une inauguration officielle le 16 décembre 2023 suivie d’un
récital de piano donné par Monsieur François CORNU au cœur de l’église rénovée.
La communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France vient de mettre en place
son réseau Mobilité depuis le 9 janvier 2024, proposant :
° une ligne régulière,
°__le transport à la demande sur l'ensemble des 39 communes du territoire.
Le temps de travail de la secrétaire de mairie passera de 22h30 à 35 heures à compter du 1°
avril 2024 afin de :
° reprendre la gestion des dossiers de demande de travaux en collaboration avec Madame Françoise LECOURTOIS, adjointe déléguée à l'urbanisme,
° mettre en place la protection des données personnelles (RGPD),
e gérer les biens sans maître,
e ranger les archives.
incitation au compostage individuel des biodéchets à partir du 1° janvier 2024 (communication
à venir dans le prochain bulletin municipal).
Les colis de Noël distribués par les conseillers municipaux aux aînés qui n’avaient pas participé
au repas proposé le 17 juin 2023, ont été bien apprécié par les intéressés et en particulier les
biscuits et les dessins confectionnés par les enfants lors des ateliers de décembre.
Fin de la séance à 21h30
Secrétaire de séance, Madame le Maire,
François PT Ann GRÜNBORG
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