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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cossaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 059+Programme+National+Ponts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025 2025/059
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le 17/12/2025 REGISTRE DES DELIBERATIONS
ID : 058-215800871-20251211-2025 059-DE DE LA COMMUNE DE COSSAYE
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2025 A 19 HEURES 00
Nombre de Membres :
. Afférents au Conseil Municipal 14
. Présents 11
. Qui ont pris part à la délibération 11
L'an deux mil vingt cinq, le onze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mr Eric VENUAT, Maire.
Présents : M. VENUAT Eric, M. MORIZOT Christophe, M. GILBERT Hervé, M. GILBERT Michel, M. VAIJDIC Laurent, M. VASSART Numa, M. CHARTIER Alain, Mme DUFRESNE Florence, M. LAUDE Henry, M. CHASSERY Daniel, M. LAROCHE Vincent.
Excusés : Mme BROCHIER Jeannine, M. NAUX Louis, M. TICHOUX Thomas,
Secrétaire de séance : LAROCHE Vincent
Date de la convocation : le 04 décembre 2025
A I AO OK AE AIRE
Objet de la délibération :
« Programme National Ponts »
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une réunion avec la DDT et les services de l’Etat a eu lieu le vendredi 28 novembre à 15 heures à Saint Benin d’Azy concernant la présentation du projet de groupement de commandes « ponts » pour la rénovation des ponts communaux. Il rappelle que lors de la réunion du 13 mars 2025 il avait précisé que le pont des Cornats revenait dans le PNP (Programme National Pont) pour une déconstruction. Ce programme national accompagne les collectivités pour une meilleure connaissance et un meilleur entretien de leurs ouvrages d’art, ainsi il est important que la commune puisse entrer dans le processus de groupement de commandes.
Il explique que les services de l’Etat, en collaboration avec Nièvre Ingénierie, ont exposé les avantages de cet
accompagnement pour les collectivités, à savoir :
- Bénéficier d’un encadrement technique et administratif par un conducteur d’opération public, - Utiliser tous les services disponibles mis à disposition par le futur maître d'œuvre et par les différents
prestataires annexes,
- Profiter d'économies d’échelle quant aux différents frais d’études et de prestations annexes, - Déposer une demande d’aides au Programme National Ponts.
M. le Maire ajoute qu’il est important que la commune prenne rapidement une décision pour arriver à engager la démarche avant juin 2025.
Le conseil municipal, unanime, accepte que la commune intègre ce programme pour la déconstruction du pont des
Comats.
Le Maire,