Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 284 recueil des actes administratifs special du 01 octobre 2021

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 284 recueil des actes administratifs special du 01 octobre 2021 Document publié le Vendredi 1 octobre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 284 recueil des actes administratifs special du 01 octobre 2021)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, BOUCHES-DU-

RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2021-284

PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2021Sommaire

Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille /

13-2021-09-28-00006 - DS N°380 - M. BARON DAM (2 pages) Page 3

13-2021-09-28-00005 - DS N°381 - Mme DE CESARE DAM (2 pages) Page 6

Centre de détention de Salon de Provence /

13-2021-09-30-00005 - délégation de signature est donné à M. BONHOMME

Eric premier surveillant, en matière de gestion de la détention (1 page) Page 9

Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices

Administratives et Réglementation

13-2021-10-01-00001 - arrete autorisant le deroulement de l epreuve

motorisee denommee "le monde de la voiture transformee" du vendredi

1er au dimanche 3 octobre 2021 et du vendredi 8 au dimanche 10 octobre

2021 dans le departement des bouches-du-rhone (3 pages) Page 11

13-2021-09-30-00003 - arrêté préfectoral du 30 septembre 2021 autorisant

le déroulement d'une manifestation motorisée dénommée "Trial du

Puy-Sainte-Réparade" le dimanche 3 octobre 2021 (4 pages) Page 15

13-2021-09-27-00014 - modification CSSR ACTI-ROUTE, n° R1301300020,

Monsieur Joel POLTEAU, 9 Rue du Dr Chevallereau 85201 FONTENAY LE

COMTE (3 pages) Page 20

13-2021-09-27-00015 - renouvellement auto-ecole ECF CHERRI, n°

E0601362360, madame Maryline CHERRI, Z.I. NORD RUE JACQUES

LIEUTAUD 13200 ARLES (3 pages) Page 24

13-2021-09-27-00013 - retrait auto-ecole SIRIRI, n° E0301310640, monsieur

Franois NGATE, 188 CHEMIN DE GIBBES 13014 MARSEILLE (2 pages) Page 28

Sous préfecture de l’arrondissement d’Arles / Bureau de l'Animation

Territoriale et de l'Environnement

13-2021-09-30-00004 - Arrêté préfectoral portant modification du

périmètre de l’association syndicale autorisée des arrosants de Grans (2

pages) Page 31

2Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille

13-2021-09-28-00006

DS N°380 - M. BARON DAM

Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2021-09-28-00006 - DS N°380 - M. BARON DAM 3Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2

DECISION n° 380/2021

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;

VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s’y rapportant ;

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;

VU le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l’investissement immobilier des établissements de santé ;

VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en tant que Directeur Général de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

VU l’arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d’accréditation des ordonnateurs placés auprès des comptables publics assignataires en application de l’article 10 du décret n°2012- 1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l’arrêté de nomination de Monsieur Adrien BARON, en qualité de Directeur Adjoint à l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

DECIDE

ARTICLE 1 : La décision N°99/2021 du 04 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Adrien BARON est abrogée.

ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Monsieur Adrien BARON, Directeur et coordonnateur à la Direction des Affaires Médicales à l’effet de signer au nom du Directeur Général dans les domaines suivants :

2.1 Tous actes administratifs, pièces comptables, documents concernant les affaires de la Direction des Affaires Médicales à l’exception des documents suivants :

a. L’engagement, la liquidation des dépenses supérieures au seuil applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services inscrits à l’article L. 2123-1 du code de la commande publique ;

b. L’ensemble des pièces contractuelles relatives aux marchés publics ;

Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2021-09-28-00006 - DS N°380 - M. BARON DAM 4Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2

c. Les bons de commandes liés à l’exécution des marchés publics d’un montant supérieur au seuil applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services inscrit à l’article L. 2123-1 du code de la commande publique ; d. Les conventions, conventions-cadres, accords avec des organismes extérieurs ainsi que les avenants y afférents générant des modifications substantielles ; hormis les conventions de mise à disposition individuelles, pour lesquelles il a délégation ;

e. Les protocoles transactionnels ;

f. Les sanctions disciplinaires supérieures aux blâmes ;

g. Les décisions de nomination et des fonctions hospitalières institutionnelles.

2.2 Toutes les correspondances internes ou externes concernant les affaires de la Direction des Affaires Médicales, à l’exception des documents suivants : a. Des courriers adressés à la Préfecture ;

b. Des courriers adressés à des élus y compris les réponses aux recommandations de recrutement ;

c. Des courriers adressés au Président, Vice-président ou membres du Conseil de Surveillance.

ARTICLE 3 : Cette délégation est assortie de l’obligation pour le bénéficiaire :

- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que sont la liberté d’accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ; - de n’engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ; - de rendre compte au Directeur Général des opérations effectuées.

ARTICLE 4 : Délégation est donnée à Monsieur Adrien BARON, à l’effet de signer, en lieu et place du Directeur Général, durant les seules périodes d’astreintes :

- tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d’organes ;

- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect de continuité des soins ;

- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’AP-HM ; - les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 5 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de sa délégation et est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

ARTICLE 6 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la présente délégation.

ARTICLE 7 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de l’AP-HM. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l’AP-HM.

ARTICLE 8: La présente délégation de signature prend effet au jour de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.

Marseille, le 28 Septembre 2021

Le Directeur Général

François CREMIEUX

Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2021-09-28-00006 - DS N°380 - M. BARON DAM 5Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille

13-2021-09-28-00005

DS N°381 - Mme DE CESARE DAM

Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2021-09-28-00005 - DS N°381 - Mme DE CESARE DAM 6Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2

DECISION n° 381/2021

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;

VU le code des marchés publics et les textes réglementaires s’y rapportant ;

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;

VU le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l’investissement immobilier des établissements de santé ;

VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en tant que Directeur Général de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

VU l’arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d’accréditation des ordonnateurs placés auprès des comptables publics assignataires en application de l’article 10 du décret n°2012- 1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l’arrêté de nomination de Madame Anne-Laure DE CESARE, en qualité de Directeur Adjoint à l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

DECIDE

ARTICLE 1 : La décision N°112/2021 du 04 juin 2021 portant délégation de signature à Madame Anne-Laure DE CESARE est abrogée.

ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Madame Anne-Laure DE CESARE, Directeur à la Direction des Affaires Médicales, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Adrien BARON normalement compétent, à l’effet de signer au nom du Directeur Général dans les domaines suivants :

2.1 Tous actes administratifs, pièces comptables, documents concernant les affaires de la Direction des Affaires Médicales à l’exception des documents suivants : a. L’engagement, la liquidation des dépenses supérieures au seuil applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services inscrits à l’article L. 2123-1 du code de la commande publique ;

b. L’ensemble des pièces contractuelles relatives aux marchés publics ;

Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2021-09-28-00005 - DS N°381 - Mme DE CESARE DAM 7Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2

c. Les bons de commandes liés à l’exécution des marchés publics d’un montant supérieur au seuil applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services inscrit à l’article L. 2123-1 du code de la commande publique ; d. Les conventions, conventions-cadres, accords avec des organismes extérieurs ainsi que les avenants y afférents générant des modifications substantielles ; hormis les conventions de mise à disposition individuelles, pour lesquelles il a délégation ; e. Les protocoles transactionnels ;

f. Les sanctions disciplinaires supérieures aux blâmes ;

g. Les décisions de nomination et des fonctions hospitalières institutionnelles.

2.2 Toutes les correspondances internes ou externes concernant les affaires de la Direction des Affaires Médicales, à l’exception des documents suivants : a. Des courriers adressés à la Préfecture ;

b. Des courriers adressés à des élus y compris les réponses aux recommandations de recrutement ;

c. Des courriers adressés au Président, Vice-président ou membres du Conseil de Surveillance.

ARTICLE 3 : Cette délégation est assortie de l’obligation pour le bénéficiaire :

- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que sont la liberté d’accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ; - de n’engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ; - de rendre compte au Directeur Général des opérations effectuées.

ARTICLE 4 : Délégation est donnée à Madame Anne-Laure DE CESARE, à l’effet de signer au nom du Directeur Général, durant les seules périodes d’astreintes :

- tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d’organes ;

- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect de continuité des soins ;

- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’AP-HM ; - les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 5 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de sa délégation et est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

ARTICLE 6 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la présente délégation.

ARTICLE 7 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de l’AP-HM. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l’AP-HM.

ARTICLE 8: La présente délégation de signature prend effet au jour de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.

Marseille, le 28 septembre 2021

Le Directeur Général

François CREMIEUX

Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2021-09-28-00005 - DS N°381 - Mme DE CESARE DAM 8Centre de détention de Salon de Provence

13-2021-09-30-00005

délégation de signature est donné à M.

BONHOMME Eric premier surveillant, en matière

de gestion de la détention

Centre de détention de Salon de Provence - 13-2021-09-30-00005 - délégation de signature est donné à M. BONHOMME Eric premier surveillant, en matière de gestion de la détention 9,

Centre de détention de Salon de Provence - 13-2021-09-30-00005 - délégation de signature est donné à M. BONHOMME Eric premier surveillant, en matière de gestion de la détention 10Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-10-01-00001

arrete autorisant le deroulement de l epreuve

motorisee denommee "le monde de la voiture

transformee" du vendredi 1er au dimanche 3

octobre 2021 et du vendredi 8 au dimanche 10

octobre 2021 dans le departement des

bouches-du-rhone

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-10-01-00001 - arrete autorisant le deroulement de l epreuve motorisee denommee "le monde de la voiture transformee" du vendredi 1er au dimanche 3 octobre 2021 et du vendredi 8 au dimanche 10 octobre 2021 dans 11Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation Bureau des Polices Administratives en Matière de Sécurité

Manifestations sportives

Arrêté autorisant le déroulement de l’épreuve motorisée dénommée

« Le monde de la voiture transformée »

du vendredi 1er au dimanche 3 octobre 2021 et du vendredi 8 au dimanche 10 octobre 2021

dans le département des Bouches-du-Rhône

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;

VU le code de la route ;

VU le code du sport et notamment ses articles L.331-1 à L.331-12, R.331-3 à R333-45, A.331-1 à A.331- 32 du code du sport,

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ; VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-11 et L.332-1 ; VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU l’arrêté ministériel du 23 décembre 2020 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2021 ; VU l’arrêté préfectoral du 28 mai 2018, réglementant l’accès, la circulation, la présence des personnes et l’usage de matériels ou engins pouvant être à l’origine d’un départ de feu dans les espaces exposés aux risques d’incendies de forêt ;

Vu l’arrêté préfectoral du 30 juillet 2021 portant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire à Monsieur Yvan CORDIER, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ; VU la liste des assureurs agréés ;

VU l’arrêté du 24 août 2021 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, Conseiller d’Administration de l’Intérieur et de l’outre-mer, Directrice de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation ;

VU la déclaration déposée par M. Alexandre BEAUTOUR, président de la société « S.A.S.Alex Production », à l’effet d’obtenir l’autorisation d’organiser, du vendredi 1er au dimanche 3 octobre 2021 et du vendredi 8 au dimanche 10 octobre 2021, une épreuve motorisée dénommée « Le monde de la voiture transformée» ;

VU le règlement de la manifestation ;

VU le contrat d’assurance produit par le pétitionnaire ;

VU l'avis de l’ensemble des membres de la Commission Départementale de la Sécurité Routière consulté le mardi 7 septembre 2021 ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-10-01-00001 - arrete autorisant le deroulement de l epreuve motorisee denommee "le monde de la voiture transformee" du vendredi 1er au dimanche 3 octobre 2021 et du vendredi 8 au dimanche 10 octobre 2021 dans 12ARRÊTE

Article premier : CARACTÉRISTIQUES DU PÉTITIONNAIRE

La société « S.A.S. Alex Production » sise 13, Rue Saint-Honoré 78000 VERSAILLES, présidée par M. Alexandre BEAUTOUR, est autorisée à organiser sous sa responsabilité exclusive, du vendredi 1er au dimanche 3 octobre 2021 et du vendredi 8 au dimanche 10 octobre 2021, d’une épreuve motorisée dénommée « Le monde de la voiture transformée » qui se déroulera dans le département des Bouches-du-Rhône, selon les plans joints en annexe 1 et selon les horaires suivants : les vendredis à partir de 19h00, les samedis de 15h00 à 16h30 et de 19h00 à 20h30 ; et les dimanches à partir de 15h00.

Article 2 : OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR

Le pétitionnaire devra prendre en charge les frais de service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature des voies empruntées imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés. L’organisateur devra veiller au respect de la propriété privée par les participants.

L’organisateur devra respecter les prescriptions des services de police présents sur l’épreuve, si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection des concurrents par le règlement particulier de la manifestation ne sont pas respectées.

Article 3 : SÉCURITÉ DE L’ÉPREUVE ET ORGANISATION DES SECOURS

La sécurité de la manifestation sera assurée par l’organisateur. De plus, dans le contexte actuel, les organisateurs prendront les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la protection des participants, en application des instructions de la gendarmerie.

L’organisateur devra prévoir un point de filtrage tenu par des agents de sécurité privée munis de détecteurs de métaux. Il devra protéger le public en délimitant le périmètre où se déroulent les shows motorisés avec du barriérage adapté. Les poubelles et conteneurs seront éloignés de la zone de présence du public.

Article 4 : UTILISATION DES VOIES

L’organisateur veillera à sécuriser les accès pompiers.

Article 5 : PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET RESPECT DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE

Le jet d'imprimés ou d’objets quelconques sur les voies empruntées est formellement interdit, ainsi que toute inscription à la peinture.

Article 6 : MESURES PARTICULIÈRES

Tout survol de la manifestation, vente d’objets ou distribution d’imprimés, ou autre activité soumise à une réglementation spéciale doit faire l’objet d’une demande spécifique auprès des autorités compétentes. Toute concentration ou manifestation autorisée, comportant des véhicules terrestres à moteur, ne peut débuter qu’après la production par l’organisateur technique d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées. Ce document sera remis aux représentants des forces de l’ordre.

Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des loteries ou des opérations qui leur sont assimilées, est interdite.

Article 7 : SANCTIONS

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur à la date de sa notification (article R610-5 du code pénal et R331-17-2 du code du sport).

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-10-01-00001 - arrete autorisant le deroulement de l epreuve motorisee denommee "le monde de la voiture transformee" du vendredi 1er au dimanche 3 octobre 2021 et du vendredi 8 au dimanche 10 octobre 2021 dans 13Article 8 : COVID-19

L’organisateur veillera au respect des mesures sanitaires prévues notamment par le décret n°2021-699 du 1 er juin 2021 modifié « prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire » ainsi que l’arrêté préfectoral n° 0306 du 16 août 2021 prescrivant notamment le port du masque.

L’organisateur devra faire procéder au contrôle du pass sanitaire et faire respecter les mesures barrières.

La présente manifestation pourrait être annulée en fonction de la situation sanitaire liée à l’épidémie de COVID- 19.

Article 9 : EXÉCUTION

Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur des Services Départementaux de l’Éducation Nationale, le Directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, la contrôleuse générale, Directrice départementale de la Sécurité Publique, le Contre-Amiral, commandant le Bataillon des Marins-Pompiers de Marseille, la Préfète de police des Bouches-du-Rhône ainsi que l’organisateur, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Marseille le 1er Octobre 2021

Pour le Préfet

et par délégation

La Directrice de la Sécurité :

Police Administrative et Réglementation

SIGNE

Cécile MOVIZZO

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :

- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet des Bouches-du-Rhône ; - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille situé 22, rue Breteuil 13006 Marseille ; www.telerecours.fr

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-10-01-00001 - arrete autorisant le deroulement de l epreuve motorisee denommee "le monde de la voiture transformee" du vendredi 1er au dimanche 3 octobre 2021 et du vendredi 8 au dimanche 10 octobre 2021 dans 14Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-09-30-00003

arrêté préfectoral du 30 septembre 2021

autorisant le déroulement d'une manifestation

motorisée dénommée "Trial du

Puy-Sainte-Réparade" le dimanche 3 octobre

2021

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-09-30-00003 - arrêté préfectoral du 30 septembre 2021 autorisant le déroulement d'une manifestation motorisée dénommée "Trial du Puy-Sainte-Réparade" le dimanche 3 octobre 2021 15Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation Bureau des Polices Administratives en Matière de Sécurité

Manifestations sportives

Arrêté relatif à l’organisation de l’épreuve motorisée dénommée

« Trial du Puy-Sainte-Réparade » le dimanche 3 octobre 2021

dans le département des Bouches-du-Rhône

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;

VU le code de la route ;

VU le code du sport et notamment ses articles L.331-1 à L.331-12, R.331-3 à R333-45, A.331-1 à A.331- 32 du code du sport ;

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;

VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-11 et L.332-1 ;

VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU l’arrêté ministériel du 23 décembre 2020 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2021 ;

VU l’arrêté du 24 août 2021 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, Conseiller d’Administration de l’Intérieur et de l’outre-mer, Directrice de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation ;

VU la liste des assureurs agréés ;

VU le calendrier sportif de l’année 2021 de la fédération française de motocyclisme ;

VU la déclaration déposée par M. Michel ACHARD, président de l’association « Moto Club du Puy-Sainte- Réparade », à l’effet d’obtenir l’autorisation d’organiser, le dimanche 3 octobre 2021, une épreuve motorisée dénommée « Trial du Puy-Sainte-Réparade » ;

VU le règlement de la manifestation ;

VU le contrat d’assurance produit par le pétitionnaire ;

VU l’avis du Sous-Préfet d’Aix ;

VU l’avis du Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale ;

VU l’arrêté de la Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-09-30-00003 - arrêté préfectoral du 30 septembre 2021 autorisant le déroulement d'une manifestation motorisée dénommée "Trial du Puy-Sainte-Réparade" le dimanche 3 octobre 2021 16VU l’avis du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;

VU l’avis du Général commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;

VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;

VU l’avis émis par la commission départementale de la sécurité routière le mardi 7 septembre 2021 ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : CARACTÉRISTIQUES DU PÉTITIONNAIRE

L’association « Moto Club du Puy-Sainte-Réparade » sise 565, Avenue du Général de Gaulle 13510 EGUILLES, présidée par M. Michel ACHARD, affiliée à la fédération française de motocyclisme, assure l’organisation sous sa responsabilité exclusive, le dimanche 3 octobre 2021, d’une épreuve motorisée dénommée « Trial du Puy- Sainte-Réparade » qui se déroulera selon les itinéraires joints en annexe 1 et selon les horaires suivants : de 8h00 à 17h00.

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR

Le pétitionnaire devra prendre en charge les frais de service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature des voies empruntées imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

L’organisateur devra veiller au respect de la propriété privée par les participants et les spectateurs. Il se conformera aux prescriptions fournies par EDF – UP Méditerranée relatives à la proximité du canal de Provence et devra appliquer toutes les mesures de sécurité qui lui seront indiquées par le responsable du groupement d’usines EDF de Sainte-Tulle.

L’organisateur devra respecter les prescriptions des services de police ou de gendarmerie présents sur l’épreuve, si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectées.

ARTICLE 3 : SÉCURITÉ DE L’ÉPREUVE ET ORGANISATION DES SECOURS

La sécurité de la manifestation sera assurée par l’organisateur. De plus, dans le contexte actuel, les organisateurs prendront les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la protection des coureurs et des spectateurs, en application des instructions de la gendarmerie.

Le cas échéant, les commissaires de zone seront sensibilisés au maniement des extincteurs positionnés à leur poste.

L’organisateur sera assisté de vingt-six commissaires et deux signaleurs (annexe 2).

Les personnes chargées de l’organisation de la course, ainsi que leurs véhicules ne sont pas autorisés à stationner sur la voie publique en dehors des emplacements et des modalités de stationnement applicables. Ils doivent obligatoirement être vêtus d’équipements de protection individuels (EPI classe 2 norme EN471/CE 95).

L’assistance médicale sera assurée par un médecin, ainsi que trois pompiers volontaires.

Les Secours Publics interviendront en cas d’incident à la demande de l’organisateur à partir de leurs centres d’incendie et de secours.

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-09-30-00003 - arrêté préfectoral du 30 septembre 2021 autorisant le déroulement d'une manifestation motorisée dénommée "Trial du Puy-Sainte-Réparade" le dimanche 3 octobre 2021 17ARTICLE 4 : UTILISATION DES VOIES

L’organisateur bénéficiera d’interdictions provisoires de la circulation et du stationnement sur le parking du Mille Club, ainsi que sur la voie communale N°2 dit Chemin des Arnajons validées par arrêté du Maire du Puy-Sainte- Réparade.

Il sera vérifié l’effectivité de ces fermetures tout au long de l’épreuve, sous la responsabilité pleine et entière de l’organisateur.

Les organisateurs effectueront une reconnaissance du parcours et un état des lieux avant et après l’épreuve en s’adressant à une personne du Service Gestionnaire de la Voie du Conseil Départemental des Bouches-du- Rhône, Direction des Routes et des Ports - Arrondissement d’Aix-en-Provence - CE Puy-Sainte-Réparade au 04.13.31.05.20.

Sur la RD15 non fermée à la circulation routière, et constituant un parcours de liaison, les organisateurs devront établir un service d’ordre qui permettra d’assurer une parfaite régulation du trafic afin d’éviter tout danger ou toute perturbation. Les concurrents seront soumis aux règles du code de la route, sur les parcours de liaisons.

De plus, l’organisateur veillera à interdire le stationnement ou l’arrêt anarchique des véhicules sur les abords des terrains où cette épreuve de trial se déroule.

ARTICLE 5 : PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET RESPECT DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE

Le jet d'imprimés ou d’objets quelconques sur les voies empruntées est formellement interdit, ainsi que toute inscription à la peinture.

Le jalonnement de l’épreuve sera effectué de façon que son existence ne persiste pas plus de 3 jours après la manifestation.

ARTICLE 6 : MESURES PARTICULIÈRES

Tout survol de la manifestation, vente d’objets ou distribution d’imprimés, ou autre activité soumise à une réglementation spéciale doit faire l’objet d’une demande spécifique auprès des autorités compétentes.

Toute concentration ou manifestation autorisée, comportant des véhicules terrestres à moteur, ne peut débuter qu’après la production par l’organisateur technique d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées. Ce document sera remis aux représentants des forces de l’ordre.

Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des loteries ou des opérations qui leur sont assimilées, est interdite.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur à la date de sa notification (article R610-5 du code pénal et R331-17-2 du code du sport).

ARTICLE 8 : COVID-19

L’organisateur veillera au respect des mesures sanitaires prévues par le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié « prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire », notamment celles liées à l’application du pass sanitaire pour les personnes majeures, ainsi que par l’arrêté préfectoral n° 0306 du 16 août 2021 (et notamment le port du masque obligatoire).

La présente manifestation pourrait être annulée en fonction de la situation sanitaire liée à l’épidémie de COVID- 19.

ARTICLE 9 : EXÉCUTION

Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet d’Aix, le Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale, la Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, le

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-09-30-00003 - arrêté préfectoral du 30 septembre 2021 autorisant le déroulement d'une manifestation motorisée dénommée "Trial du Puy-Sainte-Réparade" le dimanche 3 octobre 2021 18Directeur départemental des services d’incendie et de secours, le Directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône, la Préfète de police des Bouches-du-Rhône ainsi que l’organisateur, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Marseille, le 30 septembre 2021

Pour le Préfet

et par délégation

La Directrice de la Sécurité :

Police Administrative et Réglementation

SIGNE

Cécile MOVIZZO

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet des Bouches-du-Rhône ; - soit par de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille situé 22, rue Breteuil 13006 Marseille ; www.telerecours.fr

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13-2021-09-27-00014

modification CSSR ACTI-ROUTE, n°

R1301300020, Monsieur Joel POLTEAU, 9 Rue du

Dr Chevallereau 85201 FONTENAY LE COMTE

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-09-27-00014 - modification CSSR ACTI-ROUTE, n° R1301300020, Monsieur Joel POLTEAU, 9 Rue du Dr Chevallereau 85201 FONTENAY LE COMTE 20DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :

POLICE ADMINISTRATIVE

ET RÉGLEMENTATION

Bureau de la Circulation Routière

Pôle des Professions Réglementées

de l’Education, de la Circulation et de la Sécurité Routières

Vu le code de la route et notamment les articles L 212-1 à L 212-5, L 213-1 à L 213-7, L 223-6, R 212-1 à R 213-6, R 223-5 à 223-9 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 modifié relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière. ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de l'enseigne- ment de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’arrêté n°1226850A du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés de dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu l’arrêté préfectoral du 16 juillet 2021 portant agrément d’un centre de sensibilisation à la sécurité routière géré par Monsieur Joël POLTEAU ;

Considérant la demande de modification d’agrément formulée le 21 septembre 2021 par Monsieur Joël POLTEAU pour utiliser une ou plusieurs salles de formation supplémentaires ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,

A R R Ê T E A R R Ê T E : :

ART. 1 : Monsieur Joël POLTEAU, est autorisé à exploiter en sa qualité de représentant de la SARL ACTI- ROUTE, l’établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé ACTI-ROUTE dont le siège social est situé 9 Rue du Dr Chevallereau 85201 FONTENAY LE COMTE.

( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;

. . . / . . .

Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

A R R Ê T É

PORTANT AGRÉMENT MODIFICATIF

D’UN CENTRE DE SENSIBILISATION

A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

SOUS LE N° R 13 013 0002 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-09-27-00014 - modification CSSR ACTI-ROUTE, n° R1301300020, Monsieur Joel POLTEAU, 9 Rue du Dr Chevallereau 85201 FONTENAY LE COMTE 21ART. 2 : Ce centre de sensibilisation à la sécurité routière est enregistré au fichier national Rafael sous le n° : R 13 013 0002 0. Sa validité, fixée par l’arrêté du 16 juillet 2021, expirera le 03 janvier 2023.

ART. 3 : L’établissement est désormais autorisé à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les salles de formation suivantes :

- CO NAISSANCE – Chemin de l’Aubère 13100 AIX-EN-PROVENCE.

- INSTITUT REGULATION AUTOMATION ( IRA ) - 23 Chemin des Moines 13200 ARLES.

- LOGIS LE MAS DE L’ETOILE – RN 396 Pont de l’Etoile 13400 AUBAGNE.

- HOTEL ARIANE – 27 Avenue de Flore Parc de Trigance 13800 ISTRES.

- AUTO-ECOLE AUBANEL - 28 Avenue Théodore Aubanel 13600 LA CIOTAT.

- ESAT DES CATALANS – 100 Avenue de la Corse 13007 MARSEILLE.

- MULTIBURO PRADO – 565 Avenue du Prado 13008 MARSEILLE.

- AUTO-ECOLE NOUVELLE CONDUITE – 21 Rue Berthelot 13014 MARSEILLE.

- HOTEL CAMPANILE – 12 Boulevard de Tholon 13500 MARTIGUES.

- HOTEL CAMPANILE – Les Viougues sud 994 Chemin Croix Blanche 13300 SALON DE PROVENCE.

- CONFORT HOTEL MARSEILLE AIRPORT – ZI Couperigne Rue Blaise Pascal 13127 VITROLLES.

- HOTEL BIRDY – 775 Rue Jean René Guilibert Gauthier de la Lauzière 13291 AIX-EN-PROVENCE.

- HOTEL DES GRANGES – 1650 Route d’Avignon – RD 570 13200 ARLES.

- LA VILLA MARTÉGALE – Avenue Jean-Paul Marat 13500 MARTIGUES.

- HOTEL IBIS – 107 Boulevard Sakakini 13005 MARSEILLE.

- AUTO-ECOLE ECE – 65 cours lieutaud 13006 MARSEILLE.

- AUTO-ECOLE GRECH FORMATION – 8 route de la sablière 13011 MARSEILLE.

- HOTEL CAMPANILE VITROLLES GRIFFON – 708 ROUTE DE LA SEDS 13127 VITROLLES.

- AUTO-ECOLE ECE – 11 avenue de Verdun 13400 AUBAGNE.

HOTEL LE NELIO – 155 RUE CHARLES DUCHENE 13100 AIX-EN-PROVENCE.

HOTEL IBIS est la Valentine – 6 AVENUE DE ST MENET – QU. LES ECOLES 13011 MARSEILLE.

HOTEL ADAGIO PRADO PLAGE – 46 RUE DES MOUSSES 13008 MARSEILLE.

HOTEL KYRIAD – 47 AVENUE JOSE NOBRE 13500 MARTIGUES.

RESTAURANT LE SAINT – LAURENT – 14 RUE DES FOURCHES 13200 ARLES.

ALJEPA – pôle d’activité d’aix-en-provence, 135 RUE ALBERT EINSTEIN 13290 AIX-EN- PROVENCE.

ART. 4 : Pour animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière :

Sont désignés en qualité d’animateur psychologue ( 13 ) :

- Madame Marjorie AZZOPARDI, Madame Anne-Laure BARUTEAU, Monsieur Franck BOGGIANI, Madame Josiane BOISSY, Madame Laure CHAKHBAUDAGUIANTZ, Monsieur Sébastien KOEGLER, Madame Anne ORSONI, Madame Murielle PAKUSZEWSKI, Madame Elodie PAPPAFAVA, Madame Sandrine PERISSINOT, Madame Priscilla PHILPPA, Madame Stéphanie RAVET, Madame Isabelle ROLLANDO.

. . . / . . .

2

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-09-27-00014 - modification CSSR ACTI-ROUTE, n° R1301300020, Monsieur Joel POLTEAU, 9 Rue du Dr Chevallereau 85201 FONTENAY LE COMTE 22Sont désignés en qualité en qualité d’animateur expert en sécurité routière ( 20 ) :

- Monsieur Bruno BEGANTON, Monsieur Cédric CHAKER, Madame Christine DONNET, Madame Martine DUBAR, Madame Valérie FONTANELLI-TABEAU, Monsieur Olivier FRACHE, Madame Marie- Chantal FRANC, Madame Laurence GUILLEM, Monsieur Christophe GUIROU, Madame Corinne LANDAIS, Monsieur Thierry LESEIGNEUR, Monsieur Pascal LISZKOWSKI, Madame Angélique LLOPIS, Monsieur Pierre MAESO, Madame Marie-Dominique MAHIMON, Monsieur Didier MASSON, Madame Liliane REMY, Monsieur Maxime SCHUHL, Madame Chrystel TRUPIANO, Madame Annie VIALARD.

ART. 5 : Il appartiendra au titulaire du présent agrément d’adresser un bilan des stages réalisés au cours de l’année écoulée ainsi qu’un calendrier prévisionnel pour l’année à venir.

ART. 6 : Il appartiendra à l’exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.

ART. 7 : Tout changement de salle de formation ou toute désignation d’une nouvelle personne chargée de l’accueil et de l’encadrement technique et administratif des stages ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément devront être signalés au service ayant délivré l’agrément.

ART. 8 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.

Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, conformément à l’article 8 de l’arrêté n°1226850A du 26 juin 2012 ou en cas de cessation définitive d’activité de l’établissement.

En cas d’urgence justifiée par les faits visés à l’article L.213-3 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu, en application de l’article L.213-5 du code de la route.

ART. 9 : L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les établissements recevant du public.

ART. 10 : Le titulaire de l’agrément peut former un recours administratif auprès de l’autorité ayant délivré le présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également introduire un recours contentieux devant le tribunal administratif, 22-24 Rue Breteuil - 13281 MARSEILLE Cedex 6 - www.telerecours.fr.

ART. 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Madame le Contrôleur Général, Directrice Départementale de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, Monsieur le Général, commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.

MARSEILLE LE

27 SEPTEMBRE 2021

POUR LE PRÉFET

LE CHEF DU BUREAU

DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Signé

PIERRE INVERNON

3

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-09-27-00014 - modification CSSR ACTI-ROUTE, n° R1301300020, Monsieur Joel POLTEAU, 9 Rue du Dr Chevallereau 85201 FONTENAY LE COMTE 23Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-09-27-00015

renouvellement auto-ecole ECF CHERRI, n°

E0601362360, madame Maryline CHERRI, Z.I.

NORD RUE JACQUES LIEUTAUD 13200 ARLES

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-09-27-00015 - renouvellement auto-ecole ECF CHERRI, n° E0601362360, madame Maryline CHERRI, Z.I. NORD RUE JACQUES LIEUTAUD 13200 ARLES 24DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :

POLICE ADMINISTRATIVE

ET RÉGLEMENTATION

Bureau de la Circulation Routière

Pôle des Professions Réglementées

de l’Education, de la Circulation et de la Sécurité Routières

Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.211-2, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;

Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n°1603210A du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle «responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite» ;

Vu l'agrément préfectoral délivré le 21 octobre 2016 autorisant Madame Maryline VACHER Epouse CHERRI à enseigner la conduite automobile au sein de son établissement ;

Considérant la demande de renouvellement d’agrément formulée le 22 septembre 2021 par Madame Maryline CHERRI ;

Considérant la conformité des pièces produites par Madame Maryline CHERRI le 23 septembre 2021 à l’appui de sa demande ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,

. . . / . . .

Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

A R R Ê T É

PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT

D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT

DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR

ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

SOUS LE N° E 06 013 6236 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-09-27-00015 - renouvellement auto-ecole ECF CHERRI, n° E0601362360, madame Maryline CHERRI, Z.I. NORD RUE JACQUES LIEUTAUD 13200 ARLES 25A R R Ê T E A R R Ê T E : :

ART. 1 : Madame Maryline CHERRI, demeurant 12 Rue de la Preneuse 30240 LE GRAU DU ROI, est autorisée à exploiter, en qualité de représentante légale de la SARL " ECOLE DE CONDUITE FRANÇAISE CHERRI ", l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :

AUTO-ECOLE E.C.F. CHERRI

Z.I. NORD

RUE JACQUES LIEUTAUD

13200 ARLES

( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;

ART. 2 : Cet établissement d’enseignement de la conduite est enregistré au fichier national Rafael sous le n° : E 06 013 6236 0. Sa validité expirera le 23 septembre 2026.

ART. 3 : Madame Dorcas STRASTERS, titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 13 013 0018 0 délivrée le 09 avril 2018 par le Préfet du Vaucluse, est désignée en qualité de responsable pédagogique pour les véhicules de la catégorie B.

Monsieur Julien BARDOUX, titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 15 091 0039 0 délivrée le 14 décembre 2020 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné en qualité de responsable pédagogique pour les véhicules des catégories deux-roues.

Monsieur Laurent DZIALAK, titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 02 013 0375 0 délivrée le 14 février 2020 par le Préfet du Gard, est désigné en qualité de responsable pédagogique pour les véhicules du groupe lourd.

Les types d’enseignement autorisés dans cet établissement sont :

~ B ~ B1 ~ AAC ~ AM ~ A1 ~ A2 ~ A ~ BE ~ B 96 ~

C1 ~ C1E ~ C ~ CE ~ D1 ~ D1E ~ D ~ DE ~

Ils devront être conformes au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

ART. 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d’afficher l’arrêté portant l’agrément de l’établissement.

ART. 5 : Il appartiendra à l’exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, au plus tard, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.

ART. 6 : Toute transformation du local d’activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service ayant délivré l’agrément.

ART. 7 : Avant tout transfert du local d’activité ou toute acquisition d’un local supplémentaire, l’exploitant devra adresser une demande d’agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.

ART. 8 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.

. . . / . . .

2

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-09-27-00015 - renouvellement auto-ecole ECF CHERRI, n° E0601362360, madame Maryline CHERRI, Z.I. NORD RUE JACQUES LIEUTAUD 13200 ARLES 26Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, en cas de non- conformité du programme de formation à la conduite prévue à l’article L.213-4 du code de la route ou en cas de cessation définitive d’activité de l’établissement.

En cas d’urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.

ART. 9 : L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les établissements recevant du public.

ART. 10 : Le titulaire de l’agrément peut former un recours administratif auprès de l’autorité ayant délivré le présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également introduire un recours contentieux devant le tribunal administratif, 22-24 Rue Breteuil - 13281 MARSEILLE Cedex 6 - www.telerecours.fr.

ART. 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Madame le Contrôleur Général, Directrice Départementale de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, Monsieur le Général, commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.

MARSEILLE LE

27 SEPTEMBRE 2021

POUR LE PRÉFET

LE CHEF DU BUREAU

DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Signé

PIERRE INVERNON

3

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-09-27-00015 - renouvellement auto-ecole ECF CHERRI, n° E0601362360, madame Maryline CHERRI, Z.I. NORD RUE JACQUES LIEUTAUD 13200 ARLES 27Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-09-27-00013

retrait auto-ecole SIRIRI, n° E0301310640,

monsieur Franois NGATE, 188 CHEMIN DE

GIBBES 13014 MARSEILLE

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-09-27-00013 - retrait auto-ecole SIRIRI, n° E0301310640, monsieur Franois NGATE, 188 CHEMIN DE GIBBES 13014 MARSEILLE 28DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :

POLICE ADMINISTRATIVE

ET RÉGLEMENTATION

Bureau de la Circulation Routière

Pôle des Professions Réglementées

de l’Education, de la Circulation et de la Sécurité Routières

Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;

Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’arrêté n° 0100029A du 8 janvier 2001 modifié relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle.

Vu l'agrément délivré le 30 septembre 2016 autorisant Monsieur François NGATE à enseigner la conduite automobile au sein de son établissement ;

Considérant l’absence de demande de renouvellement dans les délais réglementaires ;

Considérant le courrier recommandé n° 2C13618688737 du 27 août 2021 adressé à Monsieur François NGATE l’invitant à présenter, sous quinze jours, ses observations sur la situation exacte de son établissement pour lequel les places d’examen mises à sa disposition ne sont plus honorées ;

Considérant l’absence de réponse de Monsieur François NGATE à ce courrier constatée le 21 septembre 2021 par la mention " Pli avisé non réclamé " apposée par les services postaux ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône ;

. . . / . . .

Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

A R R Ê T É

PORTANT RETRAIT D’AGREMENT

D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT

DE LA CONDUITE AUTOMOBILE

AGRÉÉ SOUS LE N°

E 03 013 1064 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-09-27-00013 - retrait auto-ecole SIRIRI, n° E0301310640, monsieur Franois NGATE, 188 CHEMIN DE GIBBES 13014 MARSEILLE 29A R R E T E : A R R E T E :

Art 1 : L’agrément autorisant Monsieur François NGATE à exploiter l’établissement d’enseignement de la conduite automobile ci-après dénommé :

AUTO-ECOLE SIRIRI

188 CHEMIN DE GIBBES

13014 MARSEILLE

est retiré à compter de la notification du présent arrêté.

Art. 2 : La présente décision est enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

Art. 3 : Le titulaire de l’agrément peut former un recours administratif auprès de l’autorité ayant délivré le présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également introduire un recours contentieux devant le tribunal administratif, 22-24 Rue Breteuil - 13281 MARSEILLE Cedex 6 - www.telerecours.fr.

Art. 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Madame le Contrôleur Général, Directrice Départementale de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, Monsieur le Général, commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.

MARSEILLE LE

27 SEPTEMBRE 2021

POUR LE PRÉFET

LE CHEF DU BUREAU

DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Signé

PIERRE INVERNON

2

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-09-27-00013 - retrait auto-ecole SIRIRI, n° E0301310640, monsieur Franois NGATE, 188 CHEMIN DE GIBBES 13014 MARSEILLE 30Sous préfecture de l’arrondissement d’Arles

13-2021-09-30-00004

Arrêté préfectoral portant modification du

périmètre de l’association syndicale autorisée

des arrosants de Grans

Sous préfecture de l’arrondissement d’Arles - 13-2021-09-30-00004 - Arrêté préfectoral portant modification du périmètre de l’association syndicale autorisée des arrosants de Grans 31Sous-préfecture d’Arles

Arrêté préfectoral n° 13-2021-09-30-00004 portant modification du périmètre de l’association syndicale autorisée des arrosants de Grans

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, notamment l’article 38 ;

VU le décret d’application n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance précitée, notamment l’article 69 ;

VU l’arrêté préfectoral n°13-2021-05-12-00005 du 12 mai 2021 de Monsieur le Préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, accordant délégation de signature à Madame Fabienne ELLUL, Sous-Préfète de l’arrondissement d’Arles ;

VU l’arrêté préfectoral du 26 avril 1948. portant création de l’association syndicale autorisée des arrosants

de la commune de Grans ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2008-161-17 du 9 juin 2008 portant mise en conformité des statuts de l’association

syndicale autorisée des arrosants de Grans ;

VU la délibération n° AG 3 de l’assemblée des propriétaires du 28 mai 2021 approuvant, à la majorité des

membres présents ou représentés, de déléguer au syndicat la possibilité de distraire des parcelles d’une

surface inférieure à 7% de la surface totale du périmètre et qui ont perdu de façon définitive d’intérêt à être

comprises dans le périmètre syndical ;

VU les délibérations n° 8 à n° 33 du syndicat de l’association susvisée du 17 juin 2021 se prononçant à la

majorité qualifiée de ses membres en faveur de la distraction de 26 parcelles du périmètre de l’association à

la demande des propriétaires concernés ;

VU l’avis de la DDTM du 27 septembre 2021 ;

CONSIDERANT que les parcelles à distraire du périmètre de l’association syndicale autorisée des arrosants de Grans portent sur une surface n’excédant pas 7 % de la superficie totale du périmètre de cette association syndicale ;

CONSIDERANT qu’il y a bien disparition manifeste et définitive de l’intérêt de 24 parcelles concernées à être comprises dans le périmètre de l’association syndicale susvisée ;

CONSIDERANT que la perte définitive d’intérêt à être comprises dans le périmètre de l’association syndicale des arrosants de Grans n’a pas été établie pour 2 parcelles ;

CONSIDERANT qu’il résulte de tout ce qui précède que le périmètre de l’association syndicale autorisée des arrosants de Grans doit être modifié ;

1/1

Sous préfecture de l’arrondissement d’Arles - 13-2021-09-30-00004 - Arrêté préfectoral portant modification du périmètre de l’association syndicale autorisée des arrosants de Grans 32Sur proposition de Madame la Sous-Préfète d’Arles,

ARRÊTE

Article premier :

Est approuvée la distraction de 24 parcelles du périmètre de l’association syndicale autorisée des arrosants de Grans, d’une superficie de 1 ha 19 a 56 ca.

Article 2 :

Les 24 parcelles distraites se situent sur la commune de Grans et sont cadastrées :

- AS 007, AS 008, AS 009, AS 015, AS 016, AS 017, AS 018, AS 019, AS 020,AS 021, AS 023, AS 024, AS 026, AS 027, AS 029, AS 030, AS 031, AS 032, AS 034, AS 035,

- AW 113, AW 234, AW 236, AW 237

Le nouveau périmètre de l’association syndicale autorisée des arrosants de Grans est désormais de 1143 ha 87 a 76 ca.

Article 3 :

Ces distractions n’affectent pas l'existence de servitudes sur ces parcelles tant qu’elles restent nécessaires à l’accomplissement des missions de l’association syndicale autorisée des arrosants de Grans ou à l’entretien des ouvrages. Les propriétaires des fonds distraits restent redevables de la quote-part des emprunts contractés par l’association durant leur adhésion jusqu’au remboursement intégral de ceux-ci.

Article 4 :

Est refusée la distraction du périmètre de l’association syndicale autorisée des arrosants de Grans des parcelles AH 22 et AH 24 situées sur la commune de Grans.

Article 5 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Il sera notifié à chacun des propriétaires par le Président de l’association syndicale autorisée des arrosants de Grans. Il sera affiché, au plus tard dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication de l’arrêté, dans la commune sur le territoire duquel s’étend le périmètre de l’association, à savoir la commune de Grans.

Article 6 :

Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du code des juridictions administratives, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 7 :

- La sous-préfète de l’arrondissement d’Arles,

- Le Maire de la commune de Grans,

- L’Administrateur général des finances publiques, directeur du pôle gestion publique de la D.R.F.I.P. de Provence-Alpes-Côte d’Azur,

- Le Président de l’association syndicale autorisée des arrosants de Grans, - Le Comptable public, responsable du centre des finances publiques de la trésorerie de Salon-de-Provence, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Arles, le 30 septembre 2021

Pour le Préfet et par délégation,

la Sous-Préfète de l’arrondissement d’Arles ,

Signé

Fabienne ELLUL

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Sous préfecture de l’arrondissement d’Arles - 13-2021-09-30-00004 - Arrêté préfectoral portant modification du périmètre de l’association syndicale autorisée des arrosants de Grans 33