Procès Verbal - ARR 2024 1404 PV RD120 ARLAY

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Procès Verbal - ARR 2024 1404 PV RD120 ARLAY Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Chissey-sur-Loue. Lien du pdf (Procès Verbal - ARR 2024 1404 PV RD120 ARLAY)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 7

LE DEPARTEMENT

HÔTEL DU DÉPARTEMENT

17 RUE ROUGET DE LISLE

39039 LONS-LE-SAUNIER

Cedex

Tél. 03 84 87 33 00

contact(@iur a.fr

Envoyé en préfecture le 02/12/2024

Reçu en préfecture le 02/12/2024

Publié le SLOF

ID : 039-223900010-20241202-ARR_2024_1404-AR

O

ARRÊTÉ N° ARR_2024_1404_PV_RD120_ARLAY

Portant permission de voirie sur une Route Départementale

Service : PPR - ROUTES - SDEE - ARD LONS

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

VU La demande en date du 26 Novembre 2024 par laquelle M. Hippolyte DANGEUL de GUINOT TP, Rue Henry Paul SCHNEIDER 71210 MONTCHANIN, représentant ORANGE UCI EST domicilié Rue du Général GIRAUD 71100 CHALON SUR SAÔNE, sollicite l’autorisation d’exécuter des travaux de réparation du réseau de télécommunication dans l’emprise de la Route Départementale n° 120 au droit du n° 41, rue de la gravère 3939140 ARLAY ;

VU Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;

VU Le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2 à L113-7 ;

VU Le règlement de voirie départementale approuvé le 28 mai 2010 ;

VU L’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Chef de l’Agence Routière Départementale de LONS LE SAUNIER ;

VU Le code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L2121-1 à L2122-5 ;

VU L’état des lieux ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 AUTORISATIONS PRÉALABLES

Le bénéficiaire est expressément averti que le présent arrêté ne vaut pas autorisation qui relève de réglementations et codes autres que celui du code de la voirie routière.

Si tel est le cas pour l’aménagement envisagé, alors il lui revient d’obtenir les accords auprès des autorités compétentes.

ARTICLE 2 AUTORISATION

Le bénéficiaire désigné dans la demande susvisée est autorisé à occuper le domaine public, RD120 – commune d’ARLAY, pour exécuter les travaux énoncés dans sa demande et pour y maintenir les ouvrages réalisés, à charge pour lui de se conformer aux dispositions du présent arrêté.

02-12-2024Envoyé en préfecture le 02/12/2024

Reçu en préfecture le 02/12/2024

Publié le S L O7

ID : 039-223900010-20241202-ARR_2024_1404-AR

ARTICLE 3 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

Les dispositions de l’article 39 du règlement de voirie susvisé sont applicables sous réserves des prescriptions particulières fixées par le présent arrêté.

Implantation et ouverture du chantier

Le bénéficiaire préviendra le service gestionnaire de la voirie (Agence Routière Départementale de LONS LE SAUNIER) de la date du commencement des travaux. Les ouvrages à réaliser seront implantés en sa présence.

La tranchée transversale sera implantée sous trottoir au PR5+0460.

Mode opératoire

• TRANCHÉE SOUS TROTTOIR

Tranchée ouverte sous trottoir

• Sciage soigné de la chaussée à la scie diamantée, ouverture de la fouille. • Extraction, évacuation des matériaux en décharge.

• Pose du réseau, dans un fourreaux conforme au réseau posé de diamètre adéquat, enrobage de celui-ci en sable, sur une épaisseur de 20 cm.

• Installation d’un grillage avertisseur, à 10 cm au-dessus de la génératrice supérieure. • Remblaiement en G.N.T 0/31.5.

• Compactage par couches de 30 cm.

Réfection du trottoir à l’identique.

• CONTRÔLES DE COMPACITÉ

Les objectifs de densification et la fréquence des contrôles sont fixés par l’annexe 7 du règlement de voirie susvisé.

Dépôt de matériaux et de matériel

Les matériaux et matériels nécessaires aux travaux autorisés pourront être mis en dépôt sur l’accotement de la RD 120 avec l’accord du service gestionnaire.

Remise en état

A la fin du chantier, les lieux seront remis en état et tous les déchets (y compris les déblais excédentaires) produits par les travaux seront évacués vers une filière de traitement appropriée.

ARTICLE 4 SÉCURITÉ ET SIGNALISATION DU CHANTIER

L’entreprise chargée des travaux devra signaler le chantier conformément à la réglementation et aux recommandations en vigueur, et notamment le guide « Manuel de chef de chantier – signalisation temporaire ».

Si l’exécution des travaux nécessite un arrêté réglementant la circulation, il devra l’obtenir avant leur début auprès de l’autorité de police compétente.

02-12-2024Envoyé en préfecture le 02/12/2024

Reçu en préfecture le 02/12/2024

Publié le S L O7

ID : 039-223900010-20241202-ARR_2024_1404-AR

ARTICLE 5 PRÉVENTION DES RISQUES LIES A L’AMIANTE ET AUX HAP

En cas de démolition partielle ou totale de la chaussée, le bénéficiaire est tenu d’effectuer au préalable et à ses frais un diagnostic sur la présence éventuelle d’amiante ou de HAP. Si celle-ci est avérée, les mesures préventives et le traitement des matériaux produits par le chantier seront pris en charge par le bénéficiaire.

ARTICLE 6 DURÉE DES TRAVAUX ET RÉCOLEMENT

La durée des travaux autorisés par le présent arrêté ne devra pas excéder un mois. Le bénéficiaire devra prévenir au moins huit jours à l’avance le service gestionnaire de la date prévue pour la fin des travaux afin qu’il puisse contrôler leur conformité au projet autorisé.

ARTICLE 7 RESPONSABILITÉ DU BÉNÉFICIAIRE – GARANTIE

La présente autorisation est délivrée à titre personnel et elle ne peut être cédée sans l’accord du Département. Son bénéficiaire est responsable vis-à-vis de ce dernier et vis à vis des tiers des dommages de toute nature qui pourraient résulter des travaux ou de l’exploitation de ses ouvrages.

Pendant la durée de l’autorisation d’occupation du domaine, son bénéficiaire devra assurer l’entretien des ouvrages dont il est propriétaire à charge pour lui de solliciter l’autorisation de réaliser les travaux correspondants. En ce qui concerne le remblaiement des tranchées et la réfection de la chaussée et des dépendances domaniales, le délai de garantie est fixé à un an à compter du récolement des travaux.

Dans le cas où les prescriptions de l’autorisation ne seraient pas respectées, le service gestionnaire adressera une mise en demeure au bénéficiaire pour y remédier dans un délai déterminé. Si celle-ci est restée sans effet au terme du délai, le service gestionnaire pourra exécuter d’office et aux frais du bénéficiaire, les travaux nécessaires.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 8 VALIDITÉ DE L’AUTORISATION

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et elle ne confère aucun droit réel à son bénéficiaire. Elle peut être retirée à tout moment, sans indemnités, pour des motifs liés à l’intérêt du domaine public.

Elle est consentie pour une durée de quinze ans à compter de sa notification, en ce qui concerne l’occupation du domaine public.

En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, le bénéficiaire sera tenu si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

Le Département se réserve également le droit de faire déplacer les ouvrages implantés sur le domaine public aux frais de leur bénéficiaire, dès lors que ce déplacement est justifié par des travaux d’aménagement du domaine.

ARTICLE 9 Mme la Directrice Générale des Services du Département est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera transmis en Préfecture et publié sur le site internet du Département https://www.jura.fr.

02-12-2024Envoyé en préfecture le 02/12/2024

Reçu en préfecture le 02/12/2024

Publié le SL

ID : 039-223900010-20241202-ARR_2024_1404-AR

Signé électroniquement par :

Jean-Jar =" ""

Date de 4

Qualité : ARD LONS

ARTICLE 10 RECOURS

Le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant qu’il peut exercer auprès de l’Agence routière départementale de LONS LE SAUNIER, à l’adresse suivante : 45 Route de Chilly 39570 MESSIA SUR SORNE.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Diffusion :

Le bénéficiaire pour attribution

Son représentant pour information

La commune d’ARLAY et CERD de Bletterans pour

informations

L’ARD pour classement

Signature de l’arrêté

#signature#

02-12-2024Envoyé en préfecture le 02/12/2024

Reçu en préfecture le 02/12/2024

BBA M Demande de permission ou d'autorisation de voir =» SEGST Liberté + Égct + Fretraté de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendio: en Areva 20e A SEP Ar RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | Code de la voirie routière L113-2 ; L115-1 à L116-8 ; L123-8 ; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11 Ne . Ministère chargé Code général des collectivités territoriales L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5 1402301 des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier QU service public C1 maître d'oeuvre ou conducteur d'opération C1 entreprise

Nom : DANGEUL.........uu nus PF6NOM : Hippolyte...ue

Dénomination : .GUINOT.TP............. iiteunnenennnns REPrÉSENTÉ PAF : nn nnnennnnnnnnn

Adresse Numéro: ………..… Extension: ........ Nom dela voie : .TSA.70011....................

Chez Sogelink.….…............ nn nn nee

Code postal 6119111113 114: Localité: DARDILLY CEDEX... Pays : France...

Téléphone: Qi Zi 4 811101 13 14 1 19 114 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_11 11

Courriel: guinot-montchanin-d@demat sogelink.fr

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Nom : ORANGE.UCLEST.-DIR.BOURGOGNE.-DANGEUL.... Prénom : Hippolyte... nana

Adresse Numéro : 66... Extension : … Nom de la voie : RUE DU GENERAL GIRAUD... nn

Code postal LZ 1111110 110 : Localité : CHALON SUR SAONE... Pays : FRANCE...

Téléphone &_10 1 010 100 1 Lt 1 11 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11__11

Courriel: hippolyte.dangeul@guinot-tp.com

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° ………… Route nationale n° …….… Route départementale n° …….…… Voie communale n°

Hors agglomération QI En agglomération

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : .…..… + QI Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + QI

Adresse Numéro : ……. Extension : .. Nom de la voie : D120.-.Rue.de la.Gravière...uunnnnnnnnnnnnnn

Code postal L3119 111114 110 ; Localité : ARLAY.... nn nee nn nn

Document d'urbanisme antérieur (déclaration de travaux ou permis de construire) 2 LIL 1 LL NL D LL NL à LL DL JL JL NL IL

Référence cadastrale : Section(s) : ................ Parcelle(s): .................... Lieu-dit: un

Nature et date des travaux

Pose de compteur/ branchement aux réseaux Q @ N° de chantier délivré par la Collectivité

Pose de clôtures Pose de portail (portillon) Plantations

À l'alignement oui LL] non CL oui LL] non CL oui LL] non LL]

En retrait de l'alignement L_11 11 mètres Li 1 mètres L__i1 11 mètres

Dépôt ou Stationnement @ Saillie ou Surplomb Q @ Aménagement d'accès C1 @) Ouvrages divers LI ®

Station service QU Renouvellement Q Création QU

Autres LI Point de blocage... nennnnnnnnnennnennnenennnnnnn

Date prévue de début d'application1 01 9:1112112101214; Durée d'application (en jours calendaires) : L_1 1151

Nota: Pour connaître la délimitation du domaine public routier au droit d'une propriété riveraine, il faut déposer, auprès du gestionnaire de la route concernée

et selon les modalités qu'il aura fixées, en complément, une demande d'alignement individuel.

4) Compléter le cadre ouvrages divers 2) compléter le cadre correspondant

(N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez dédaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropole

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.

02-12-2024Envoyé en préfecture le 02/12/2024

Reçu en préfecture le 02/12/2024 1

Publié le S LG

ID : 039-223900010-20241202-ARR_2024_1404-AR

Demande initiale Prolongation QU référence du permis de stationnement :

Nature du dépôt Matériaux QI Benne QI Grue QI Etalage QI

ou Echafaudage QI Mobilier urbain QI Terrasses de café QI Vente le long de la voie ou sur aire de service QI

stationnement Autres (à préciser) CL :

Largeur : de la voie L__1 1} mètres de la saillie L__11__11 mètres

des trottoirs L_1L__1L__1 mètres Hauteur sous saillie L_11__11__1 mètres

Avec franchissement de fossé Q : Diamètre du tuyau 1111; millimètre Longueur LL) mètres

Distance par rapport à l'axe de la chaussée L__11__ 11] mètres Nature du tuyau :

Sans franchissement de fossé Q Largeur de l'aménagement :__ 111; mètres

Travaux sur ouvrages existants Installation nouvelle CI

Réseaux aériens ou souterrains ou branchement :

Eau potable CU Eaux pluviales C1 GDF C1 Opérateurs réseaux QC

Eaux usées Q EDF QI Autres (à préciser) Q :

Sous voirie | Sous accotement ou trottoirs

Tranchée longitudinale Lil il mètres Lil 1 imètres

Tranchée transversale Li 11 1mètres Li 11 1mètres

Fonçage LIL 1j mètres LIL 1j mètres

Aménagement de surface ou équipements :

Stationnement Q Arrêt bus Q Passage supérieur ou inférieur Q Équipements de la route Q

Autres (à préciser) QI :

Afin de permettre et de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'autorisation est accompagnée des pièces suivantes détaillées par nature de travaux.

1- Pour toute demande

Plan de situation 1/10 000 ou 1/20 000"° Q Plan de localisation précis 1/1 000 ou 1/ 2 000$"e Ch Photos Q

2 - Pièces complémentaires par nature de demande

2a - Clôtures/portails/Plantations/Dépôt ou stationnement/surplomb

Coupes longitudinales et transversales indiquant l'emprise occupée du domaine public 1/50°me QU

2b - Aménagement d'accès/ouvrages divers portant atteinte au patrimoine

Plan des ouvrages projetés 1/200 ou 1/500°m° A Cahiers des coupes techniques de tranchées 1/50î"°e Q

Plan de détails de franchissement des points singuliers 1/5 0°"

2c - Station service : Plan d'implantation des pistes avec signalisation de police 1/200 ou 1/500°"° Q

J'atteste de l'exactitude des informations fournies

Fait à : DARDILLY CEDEX Le:L216 11,1, 210 2,4 |

Nom : DUSSABLY Prénom : Lisa Qualité :

elite

(3) Extrait cadastral ou équivalent

02-12-2024Envoyé en préfecture le 02/12/2024

Reçu en préfecture le 02/12/2024

Publié le

ID : 039-223900010-20241202-ARR 2024 1404-AR

Système géodésique : WGS 84

EPSG : 4326 \

Emprise au format GML :

outerBoundarylis>5.52402095,46.76044817 5.52425492,46.76044128 5.52427503,46.76076185

5.52369773,46.76077885 5.52346375,46.76078573 5.52344365,46.76046516 5.52402095,46.76044817<

/gml:outerBoundaryis>

Polygone 1

(46.760448 5.524021); (46.760441 5.524255); (46.760762 5.524275); (46.760779 5.523698); (46.760786 5.523464); (46.760465 5.523444); (46.760448 5.524021);

O0 sogelink - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr

02-12-2024Dossier technique pour Conduite casg ©") °"Préleeure 1e 02/122024 L'opérateur est réputé avoir aiguillé la conduite aux 2 extrémités et s'être assuré que la cond Toutes conduites qui ne seront pas constatées cassées, après contrôle terrain, feront l'ol

Reçu en préfecture le 02/12/2024

Publié le S LOT

ID : 039-223900010-20241202-ARR_ 2024 1404-AR

Informations GC BLO (obligatoire) : Informations Mut

ALTITUDE AIBRE 39

39140 Arlay

Informations techniques (obligatoire) :

uniquement dans le cadre de raccordement client final) :

Orange

DF851-JLEBH-001

JR-6417-3AHV

PBO-39-164-173-2201

41, Rue de la Gravière, 39140 Arlay

Depuis l'arrivée en façade du client l'aiguille bloque à 3 mètres et depuis la chambre PB DAT 106/39017 l'aiguille bloque à 10 metres.

Le câble adsl ne bouge pas.

Adresse chambre À, immeuble ou poteau Adresse du point de casse Trottoir, chaussée ou pleine terre

41 rue de la Gravière 41 rue de la Gravière 46.76053 ; 5.52389

Chaussée

Longueur de tranchée envisagée (m)

Adresse chambre B, immeuble ou poteau

40 rue de la Gravière

46.76072 ; 5.52374

ambre B, immeuble ou pote

Chambre

106/39017

+ CEE : Chambre A, immeuble ou poteau | Ch

immeuble 1 | 1

remontée façade — | —+— 1

Distance entre Chambre A et point de Distance entre Chambre B et point de

IE en

Insérer unef

butée (m) : facultatif si immeuble

(REC |

------ é----s0252

(REV

CORTE (C8

Section ci-dessous facultative si immeuble

FA . 2.1 ù :

Sp t

À ,

Ü 1

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Point/de blocäge = À Ù œ

Q906t061t0r202-L

02-12-2024