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Acte - DEC2025 81 Abonnement solutions FAST ACTES Elus Helios par le prestataire DOCAPOSTE FAST Mise en ligne le 28 05 2025
Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Acte - DEC2025 81 Abonnement solutions FAST ACTES Elus Helios par le prestataire DOCAPOSTE FAST Mise en ligne le 28 05 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
NOTES
NAiLLARD
74240
8 - Commande publique
OBJET
N°2025-81
Abonnement solutions FAST
ACTES, Elus, HELIOS par le
prestataire DOCAPOSTE-
FAST
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture: e$ L Ÿ /2 5
de sa mise en ligne le: BY/S /2x
de sa notification le : &$ [SJ
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20250527-2025-81-CC
Date de télétransmission : 28/05/2025 Date de réception préfecture : 28/05/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et en particulier ses articles L2123-1 et R2123-1,
Vu les délibérations du Conseil municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et n°2024-49 du 08 juillet 2024 donnant délégation au Maire de certaines compétences du Conseil municipal en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la consultation organisée dans le cadre de procédure de marché sans mise en concurrence préalable,
Vu le budget 2025
Vu l'engagement numéro IN25-00029,
Considérant la nécessité d'avoir un outil permettant l'envoi des actes dématérialisés au contrôle de légalité, de gérer la partie administrative du Conseil Municipal (convocation, compte-rendu...) de faire l'interface comptable entre notre logiciel Finances et La Trésorerie Publique et de signer électroniquement nos bordereaux financiers,
Considérant Le contrat du Groupe DOCAPOSTE-FAST pour cette mission de fourniture de services.
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'accepter Le contrat proposé.
ARTICLE 2 - De signer Le contrat d'un montant de 6 725,93 € HT, soit 8 071,12 € TTC par an pour une durée de 3 ans à compter du 15 juillet 2025.
ARTICLE 3 - De dire que Les crédits sont prévus au budget principal à cet effet.
ARTICLE 4 - De dire que le Maire et Le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Gaillard, Le 27 mai 2025
Le Maire,
Antoine BLOUIN